Entraide Droit sur Internet

Achat VPC frais de port et remboursement

Posté le 31/10/2008 à 21:33 par orchidee77

Bonjour, je me pose la question suivante. Pour l'achat sur internet, si le vendeur indique dans ses conditions de vente que si la commande est re...

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obligations d'un administrateur de forum

Posté le 30/10/2008 à 19:26 par Bégé

Bonjour à tous, je suis administrateur d'un forum et je voudrais savoir s'il existe un règlement type à indiquer aux membres? je demand...

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Enregistrement des conversations de tchat ?

Posté le 30/10/2008 à 14:31 par Serge

Bonjour, Un serveur sur lequel il m'arrive d'aller pour diverses choses, vient de (re)mettre en service un tchat, mais avec enregistrement aut...

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Achat a un particulier

Posté le 26/10/2008 à 10:19 par SSX99

Bonjour, j'ai une entreprise et un particulier a quelque chose qui m'interesse (un ensemble d'ordinateur et imprimante) je vousdrais lui ach...

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notes des élèves par internet?

Posté le 22/10/2008 à 21:17 par toto

Bonjour La loi interdit-elle à un établissement de communiquer les notes des élèves par internet via un logiciel sécurisé (identifiant + mot de...

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ou puis je trouvez un expert?

Posté le 20/10/2008 à 19:16 par dante4

Bonjour,a tous je voudrez savoir ou est ce que je peux trouver un expert en seine saint denis qui puisse expertisé mon pc portable en effet je dois pr...

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Diffamation sur internet

Posté le 20/10/2008 à 17:55 par guda

Bonjour =E0 tous, Je suis restaurateur et depuis plusieurs mois un ancien salari=E9 fait de la diffamation sur des sites comme le bottin gourma...

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Droit de suppression des données personnelles et obligation de conservation des données de connexion.

Posté le 17/10/2008 à 09:19 par Dominique Dupagne

Bonjour Je g=E8re un forum m=E9dical. Je suis confront=E9 =E0 deux obligations : - Supprimer les donn=E9es personnelles d'inscription de mes me...

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juridique

Posté le 16/10/2008 à 13:47 par porribet

Bonjour, à mon inssu quelqu' un à mis mon nom sur internet ,en page politique.Que puis- je faire? merci

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cheque débité avec mauvaise signature

Posté le 13/10/2008 à 19:05 par boby51

Bonjour, J'ai effectué un achat sur un site d'enchère, et j'ai gagné une enchère sur un objet de presque 500€. Je pensais payer par paypal mais a...

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creation site d'ecommerce

Posté le 12/10/2008 à 20:52 par lepierot

Bonjour, je possee une petite societe d'armurerie. J'envisage de creer un site web marchand afin de bosster mon activit=E9. En dehors du fait d...

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litige budget télécom

Posté le 10/10/2008 à 15:23 par malou589

Bonjour, voilà j'avais deux lignes de téléphone, budget télécom était mon opérateur, j'ai résilié une ligne ne me servant plus de mon fax, je n'ai p...

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Réquisition judiciaire

Posté le 08/10/2008 à 17:04 par Dominique Dupagne

Bonjour je re=E7ois en courrier simple un lettre =E0 en-t=EAte , avec enveloppe officielle, de r=E9quisition judiciaire. L'officier de pol...

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Définition modification licence creative commons

Posté le 07/10/2008 à 15:55 par eric37

Bonjour, Je filme et réalise de petites vidéos pour mon site. Pour mieux les illustrer sur le plan sonore, je pioche dans les créations musicales...

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Priceminister force à utiliser le porte-monnaie

Posté le 06/10/2008 à 21:26 par RVG

Bonsoir, vendeur sur ce site, j'ai reçu un e-mail comme quoi l'argent de mes ventes n'est plus reversé sur mon compte bancaire, mais sur le po...

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La sarkocratie se fait le parlement européen

Posté le 05/10/2008 à 00:41 par RVG

Exclusif : Sarkozy tacle Albanel et enterre l’amendement 138 Nicolas Sarkozy a repris en main le dossier Hadopi en adressant au président de l...

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Suppression de son propre commentaire sur le blog d'un autre

Posté le 02/10/2008 à 17:43 par chloe1978

Bonjour, Une personne m'a tournée en ridicule sans même me connaître sur son blog, en insérant mon prénom et mon nom de famille, en insérant et crit...

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Problème facturation internet

Posté le 30/09/2008 à 20:14 par Dupuis

Salut à tous, une amie a découvert sur sa facture internet un achat w-HA/Internet Plus qu'elle n'a jamais effectué. Après un échange épistolai...

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Salle d'attente

Posté le 30/09/2008 à 10:00 par bluzzie

Bonjour, je suis secrétaire dans un cabinet médical comprenant 2 docteurs. J'aimerai mettre de la musique en salle d'attente mais j'aimerai aussi ne...

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redevance tv dans region qui ne capte pas les chaines francaises ?

Posté le 29/09/2008 à 14:55 par bigaline

Bonjour, J'habite une region ou il est impossible de capter les chaines avec une antenne rateau J'ai une TV branchée sur une parabole (via demodul...

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