Pour l'appel, c'est la toute nouvelle cour d'appel de Cayenne (instituée
par deux décrets du 14 décembre 2011, elle a commencé son activité le
1er janvier 2012) qui va s'y coller.
Pour l'appel, c'est la toute nouvelle cour d'appel de Cayenne (instituée par deux décrets du 14 décembre 2011, elle a commencé son activité le 1er janvier 2012) qui va s'y coller.
Je retiens qu'il faut se constituer en association pour porter plainte si on se fait traiter de face de crème strange et lourd ...
donc procès Walwari, pas procès Taubira le ouyal oual ri c'est quoi ?
V
Le 16/07/2014 15:52, Dominique (de Corse) a écrit :
C'est un peu surprenant, en effet, surtout en ce qui concerne la
condamnation du FN, personne morale.
Pour l'appel, c'est la toute nouvelle cour d'appel de Cayenne (instituée
par deux décrets du 14 décembre 2011, elle a commencé son activité le
1er janvier 2012) qui va s'y coller.
Je retiens qu'il faut se constituer en association pour porter plainte
si on se fait traiter de face de crème
strange et lourd ...
donc procès Walwari, pas procès Taubira
le ouyal oual ri
c'est quoi ?
Pour l'appel, c'est la toute nouvelle cour d'appel de Cayenne (instituée par deux décrets du 14 décembre 2011, elle a commencé son activité le 1er janvier 2012) qui va s'y coller.
Je retiens qu'il faut se constituer en association pour porter plainte si on se fait traiter de face de crème strange et lourd ...
donc procès Walwari, pas procès Taubira le ouyal oual ri c'est quoi ?
V
Patrick V
Le 16/07/2014 15:52, Dominique (de Corse) a écrit :
C'est un peu surprenant, en effet,
J'aimerais bien savoir s'il y a des antécédents pour cette personne ou si c'est une première condamnation...
-- http://www.chevaliers4vents.com/
Le 16/07/2014 15:52, Dominique (de Corse) a écrit :
C'est un peu surprenant, en effet,
J'aimerais bien savoir s'il y a des antécédents pour cette personne ou
si c'est une première condamnation...
Pour l'appel, c'est la toute nouvelle cour d'appel de Cayenne (instituée par deux décrets du 14 décembre 2011, elle a commencé son activité le 1er janvier 2012) qui va s'y coller.
Je retiens qu'il faut se constituer en association pour porter plainte si on se fait traiter de face de crème strange et lourd ...
Certains types d'associations, le peuvent, pas toutes.
La personne injuriée pouvait le faire également, seule, mais elle ne l'a pas fait.
-- Arthur
Le 16/07/2014 16:25, . a écrit :
Le 16/07/2014 15:52, Dominique (de Corse) a écrit :
C'est un peu surprenant, en effet, surtout en ce qui concerne la
condamnation du FN, personne morale.
Pour l'appel, c'est la toute nouvelle cour d'appel de Cayenne (instituée
par deux décrets du 14 décembre 2011, elle a commencé son activité le
1er janvier 2012) qui va s'y coller.
Je retiens qu'il faut se constituer en association pour porter plainte
si on se fait traiter de face de crème
strange et lourd ...
Certains types d'associations, le peuvent, pas toutes.
La personne injuriée pouvait le faire également, seule, mais elle ne l'a
pas fait.
Pour l'appel, c'est la toute nouvelle cour d'appel de Cayenne (instituée par deux décrets du 14 décembre 2011, elle a commencé son activité le 1er janvier 2012) qui va s'y coller.
Je retiens qu'il faut se constituer en association pour porter plainte si on se fait traiter de face de crème strange et lourd ...
Certains types d'associations, le peuvent, pas toutes.
La personne injuriée pouvait le faire également, seule, mais elle ne l'a pas fait.
-- Arthur
dmkgbt
. <*.*@laposte.net> wrote:
Le 16/07/2014 15:52, Dominique (de Corse) a écrit : > C'est un peu surprenant, en effet, surtout en ce qui concerne la > condamnation du FN, personne morale. > > ><http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2014/07/16/propos-racistes-c >ontre-taubira-sept-questions-sur-une-condamnation_4458104_4355770.html> > > Pour l'appel, c'est la toute nouvelle cour d'appel de Cayenne (instituée > par deux décrets du 14 décembre 2011, elle a commencé son activité le > 1er janvier 2012) qui va s'y coller.
Je retiens qu'il faut se constituer en association pour porter plainte si on se fait traiter de face de crème
Non.
strange
Ce forum est francophone
et lourd ...
donc procès Walwari, pas procès Taubira
Non. C'était le procès d'Anne-Sophie Leclère et du FN, prévenus et condamnés lors d'un jugement du TGI de Cayenne, suite à une plainte, jugée recevable, de l'association Walwari.
le ouyal oual ri
Et vous ne savez même pas lire...
c'est quoi ?
Vous ne savez pas non plus cliquer sur un lien? Même un singe saurait.
-- Signature en travaux
. <*.*@laposte.net> wrote:
Le 16/07/2014 15:52, Dominique (de Corse) a écrit :
> C'est un peu surprenant, en effet, surtout en ce qui concerne la
> condamnation du FN, personne morale.
>
>
><http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2014/07/16/propos-racistes-c
>ontre-taubira-sept-questions-sur-une-condamnation_4458104_4355770.html>
>
> Pour l'appel, c'est la toute nouvelle cour d'appel de Cayenne (instituée
> par deux décrets du 14 décembre 2011, elle a commencé son activité le
> 1er janvier 2012) qui va s'y coller.
Je retiens qu'il faut se constituer en association pour porter plainte
si on se fait traiter de face de crème
Non.
strange
Ce forum est francophone
et lourd ...
donc procès Walwari, pas procès Taubira
Non.
C'était le procès d'Anne-Sophie Leclère et du FN, prévenus et condamnés
lors d'un jugement du TGI de Cayenne, suite à une plainte, jugée
recevable, de l'association Walwari.
le ouyal oual ri
Et vous ne savez même pas lire...
c'est quoi ?
Vous ne savez pas non plus cliquer sur un lien?
Même un singe saurait.
Le 16/07/2014 15:52, Dominique (de Corse) a écrit : > C'est un peu surprenant, en effet, surtout en ce qui concerne la > condamnation du FN, personne morale. > > ><http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2014/07/16/propos-racistes-c >ontre-taubira-sept-questions-sur-une-condamnation_4458104_4355770.html> > > Pour l'appel, c'est la toute nouvelle cour d'appel de Cayenne (instituée > par deux décrets du 14 décembre 2011, elle a commencé son activité le > 1er janvier 2012) qui va s'y coller.
Je retiens qu'il faut se constituer en association pour porter plainte si on se fait traiter de face de crème
Non.
strange
Ce forum est francophone
et lourd ...
donc procès Walwari, pas procès Taubira
Non. C'était le procès d'Anne-Sophie Leclère et du FN, prévenus et condamnés lors d'un jugement du TGI de Cayenne, suite à une plainte, jugée recevable, de l'association Walwari.
le ouyal oual ri
Et vous ne savez même pas lire...
c'est quoi ?
Vous ne savez pas non plus cliquer sur un lien? Même un singe saurait.
-- Signature en travaux
dmkgbt
Patrick V wrote:
Le 16/07/2014 15:52, Dominique (de Corse) a écrit :
> C'est un peu surprenant, en effet,
J'aimerais bien savoir s'il y a des antécédents pour cette personne ou si c'est une première condamnation...
Je ne crois pas qu'il y ait des antécédents mais, par contre, elle en a rajouté en commentant sa page Facebook sur une chaîne de TV. Ce n'est pas une récidive mais un comportement qui excluait toute excuse de bonne foi.
-- Signature en travaux
Patrick V <Patrick.V.u.i.c.h.a.r.d@mitgard.invalid> wrote:
Le 16/07/2014 15:52, Dominique (de Corse) a écrit :
> C'est un peu surprenant, en effet,
J'aimerais bien savoir s'il y a des antécédents pour cette personne ou
si c'est une première condamnation...
Je ne crois pas qu'il y ait des antécédents mais, par contre, elle en a
rajouté en commentant sa page Facebook sur une chaîne de TV.
Ce n'est pas une récidive mais un comportement qui excluait toute excuse
de bonne foi.
Le 16/07/2014 15:52, Dominique (de Corse) a écrit :
> C'est un peu surprenant, en effet,
J'aimerais bien savoir s'il y a des antécédents pour cette personne ou si c'est une première condamnation...
Je ne crois pas qu'il y ait des antécédents mais, par contre, elle en a rajouté en commentant sa page Facebook sur une chaîne de TV. Ce n'est pas une récidive mais un comportement qui excluait toute excuse de bonne foi.
-- Signature en travaux
dmkgbt
jr wrote:
Dominique (de Corse wrote:
> FN, personne morale.
Faut le dire vite.
Le bonheur de faire un jeu de mot ne dois pas éteindre toute rigueur juridique. Néanmoins ... :-D
-- Signature en travaux
jr <jqs@froc.net> wrote:
Dominique (de Corse <dmkgbt@free.invalid> wrote:
> FN, personne morale.
Faut le dire vite.
Le bonheur de faire un jeu de mot ne dois pas éteindre toute rigueur
juridique.
Néanmoins ... :-D
Pour l'appel, c'est la toute nouvelle cour d'appel de Cayenne (instituée par deux décrets du 14 décembre 2011, elle a commencé son activité le 1er janvier 2012) qui va s'y coller.
Pour l'appel, c'est la toute nouvelle cour d'appel de Cayenne (instituée
par deux décrets du 14 décembre 2011, elle a commencé son activité le
1er janvier 2012) qui va s'y coller.
Pour l'appel, c'est la toute nouvelle cour d'appel de Cayenne (instituée par deux décrets du 14 décembre 2011, elle a commencé son activité le 1er janvier 2012) qui va s'y coller.
