9 mois ferme, 50 000 Euros
Le
dmkgbt
C'est un peu surprenant, en effet, surtout en ce qui concerne la
condamnation du FN, personne morale.
<http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2014/07/16/propos-racistes-contre-taubira-sept-questions-sur-une-condamnation_4458104_4355770.html>
Pour l'appel, c'est la toute nouvelle cour d'appel de Cayenne (instituée
par deux décrets du 14 décembre 2011, elle a commencé son activité le
1er janvier 2012) qui va s'y coller.
--
Signature en travaux
condamnation du FN, personne morale.
<http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2014/07/16/propos-racistes-contre-taubira-sept-questions-sur-une-condamnation_4458104_4355770.html>
Pour l'appel, c'est la toute nouvelle cour d'appel de Cayenne (instituée
par deux décrets du 14 décembre 2011, elle a commencé son activité le
1er janvier 2012) qui va s'y coller.
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Signature en travaux
Je retiens qu'il faut se constituer en association pour porter plainte
si on se fait traiter de face de crème
strange et lourd ...
donc procès Walwari, pas procès Taubira
le ouyal oual ri
c'est quoi ?
V
J'aimerais bien savoir s'il y a des antécédents pour cette personne ou
si c'est une première condamnation...
--
http://www.chevaliers4vents.com/
Faut le dire vite.
--
Naturellement trouble.
Demande-le lui, elle est dans les pages blanches.
Certains types d'associations, le peuvent, pas toutes.
La personne injuriée pouvait le faire également, seule, mais elle ne l'a
pas fait.
--
Arthur
Non.
Ce forum est francophone
Non.
C'était le procès d'Anne-Sophie Leclère et du FN, prévenus et condamnés
lors d'un jugement du TGI de Cayenne, suite à une plainte, jugée
recevable, de l'association Walwari.
Et vous ne savez même pas lire...
Vous ne savez pas non plus cliquer sur un lien?
Même un singe saurait.
--
Signature en travaux
Je ne crois pas qu'il y ait des antécédents mais, par contre, elle en a
rajouté en commentant sa page Facebook sur une chaîne de TV.
Ce n'est pas une récidive mais un comportement qui excluait toute excuse
de bonne foi.
--
Signature en travaux
Le bonheur de faire un jeu de mot ne dois pas éteindre toute rigueur
juridique.
Néanmoins ... :-D
--
Signature en travaux
Le bonheur de faire un jeu de mot ne doit pas éteindre toute rigueur
juridique.
Néanmoins ... :-D
--
Signature en travaux
http://www.dalloz-actualite.fr/article/responsabilite-penale-des-personnes-morales#.U8bKnvl_uoE
--
http://www.jcl.new.fr
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