Affaire DailyMotion : le TGI de Paris écrit la LCEN2.0
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nospam
pour info
D=E9but du message r=E9exp=E9di=E9 :
> Objet : [les-iris] Affaire DailyMotion : le TGI de Paris =E9crit la =20
> LCEN2.0
> R=E9pondre =E0 : redac-li@iris.sgdg.org
>
> Affaire DailyMotion : le TGI de Paris =E9crit la LCEN2.0
> Communiqu=E9 de presse d'IRIS - 20 avril 2007
> [Adresse de ce communiqu=E9 sur le web: <http://www.iris.sgdg.org/=20
> info-debat/comm-dailymotion0707.html>]
>
> La soci=E9t=E9 DailyMotion, deuxi=E8me apr=E8s YouTube sur le march=E9 =
=20
> mondial des plates-formes de stockage et d'=E9change de vid=E9os, vient=
=20
> d'=EAtre condamn=E9e dans une affaire de contrefa=E7on. La d=E9cision =
> rendue en premi=E8re instance le 13 juillet 2007 par le TGI de Paris, =
> qui s'appuie sur la loi pour la confiance dans l'=E9conomie num=E9rique=
=20
> (LCEN) de juin 2004, est susceptible de marquer un tournant pour la =20
> qualification juridique de plusieurs services du web2.0.
>
> Tout d'abord, la d=E9cision reconna=EEt =E0 DailyMotion le statut =20
> d'h=E9bergeur de contenus, au sens de l'article 6-I-2 de la LCEN. =20
> Elle r=E9fute en cela les arguments des demandeurs, r=E9alisateur, =20
> producteur et diffuseur du film rendu disponible en streaming sur =20
> la plate-forme par l'un de ses utilisateurs, qui soutenaient que =20
> DailyMotion avait la qualit=E9 d'=E9diteur. La nature de cette activit=E9=
=20
> est reconnue sans ambigu=EFt=E9 : pour le tribunal, le simple fait de =
> commercialiser des espaces publicitaires n'entra=EEne pas la qualit=E9 =
=20
> d'=E9diteur ; d'autre part, DailyMotion exerce par ailleurs =20
> l'activit=E9 d'=E9diteur ou de co-=E9diteur pour la diffusion des films=
=20
> des catalogues Universal et Warner, conform=E9ment aux accords pass=E9s=
=20
> avec ces soci=E9t=E9s ; enfin, DailyMotion se conforme bien aux =20
> obligations que la LCEN impose aux h=E9bergeurs, notamment la =20
> conservation des donn=E9es d'identification de leurs abonn=E9s.
>
> Par cons=E9quent, le tribunal reconna=EEt =E0 DailyMotion, en tant =20
> qu'h=E9bergeur, l'absence d'obligation g=E9n=E9rale de surveillance des=
=20
> contenus ill=E9gaux h=E9berg=E9s, ainsi que de recherche de faits ou =20
> circonstances r=E9v=E9lant des activit=E9s illicites, garantie par la L=
CEN.
>
> Pour autant, la condamnation r=E9sulte du fait que le tribunal =20
> consid=E8re que DailyMotion g=E9n=E8re lui-m=EAme ou induit ces activit=
=E9s =20
> illicites, seules =E0 m=EAme d'assurer la rentabilit=E9 de l'entreprise=
=2E =20
> En effet, la d=E9cision pr=E9cise qu'=AB il ne peut =EAtre s=E9rieuseme=
nt =20
> pr=E9tendu que la vocation de l'architecture et les moyens techniques =
> mis en place par la soci=E9t=E9 DailyMotion ne tendaient qu'=E0 permett=
re =20
> =E0 tout un chacun de partager ses vid=E9os amateur avec ses amis ou la=
=20
> communaut=E9 des internautes selon l'option choisie, alors qu'ils =20
> visaient =E0 d=E9montrer une capacit=E9 =E0 offrir =E0 ladite communaut=
=E9 =20
> l'acc=E8s =E0 tout type de vid=E9os sans distinction, laissant le soin =
=20
> aux utilisateurs d'abonder le site dans des conditions telles =20
> qu'ils le feraient avec des oeuvres prot=E9g=E9es par le droit d'auteur=
=20
> =BB. Elle note de plus que =AB le succ=E8s de l'entreprise supposait =20
> n=E9cessairement la diffusion d'oeuvres connues du public, seules de =20
> nature =E0 accro=EEtre l'audience et =E0 assurer corr=E9lativement des =
=20
> recettes publicitaires =BB.
>
> D'h=E9bergeur n'ayant pas d'obligation g=E9n=E9rale de surveillance =20
> d'activit=E9s illicites, DailyMotion devient ainsi consid=E9r=E9 comme =
=20
> h=E9bergeur ayant une connaissance g=E9n=E9rale d'activit=E9s illicites=
, =20
> puisqu'il les induit, voire les g=E9n=E8re lui-m=EAme, en tant que =20
> fondement de son mod=E8le =E9conomique.
>
> Cette qualification juridique est nouvelle, et en tout =E9tat de =20
> cause n'est pas inscrite dans la LCEN, ni dans la Directive =20
> europ=E9enne sur le commerce =E9lectronique. Elle va bien plus loin que=
=20
> les circonstances jug=E9es, puisqu'elle s'applique =E0 l'ensemble des =
> activit=E9s de DailyMotion et, au-del=E0, =E0 l'ensemble des services =
> marchands dits communautaires du web 2.0. Elle ne peut qu'imposer =20
> un contr=F4le a priori des contenus mis en ligne par ces services, =20
> c'est-=E0-dire en fin de compte une responsabilit=E9 =E9ditoriale.
>
> Cette d=E9cision pose plusieurs questions, juridiques, mais aussi =20
> =E9conomiques et sociologiques. Peut-on exercer une responsabilit=E9 =20
> =E9ditoriale sans =EAtre =E9diteur ? Le mod=E8le =E9conomique du =AB gr=
atuit =BB, =20
> en fait fond=E9 sur les recettes publicitaires, est-il acceptable ou =20
> induit-il n=E9cessairement la g=E9n=E9ration d'activit=E9s ill=E9gales =
? =20
> Enfin, les usages dit communautaires de telles plates-formes =20
> d'=E9changes encouragent-ils vraiment l'autonomisation, la =20
> cr=E9ativit=E9, la participation, parfois m=EAme qualifi=E9e de =AB =20
> d=E9mocratique =BB ou =AB citoyenne =BB, ou bien ne sont-ils qu'un moye=
n, =20
> certes moderne, de conforter l'individualisme de masse et =20
> d'encourager la confusion des domaines public et priv=E9 ? La r=E9ponse=
=20
> =E0 ces questions n=E9cessiterait l'ouverture d'une r=E9flexion et d'un=
=20
> d=E9bat public d'ampleur, avant toute modification l=E9gislative.
>
> DailyMotion annonce l'utilisation prochaine du syst=E8me =AB Audible =20
> Magic =BB, qui fonctionne comme un filtrage sur liste noire en =20
> emp=EAchant la mise en ligne d'oeuvres audiovisuelles prot=E9g=E9es par=
=20
> le droit d'auteur et list=E9es dans une base de donn=E9es. Mais la =20
> g=E9n=E9ralisation du contr=F4le a priori des contenus par les =20
> fournisseurs de plates-formes d'h=E9bergement de vid=E9os n'est pas une=
=20
> solution, pas plus que le filtrage comme panac=E9e en mati=E8re de =20
> lutte contre les contenus ill=E9gaux. Ces plates-formes doivent =20
> plut=F4t revenir =E0 la seule et unique fonction d'h=E9bergeur, dont le=
=20
> mod=E8le =E9conomique consiste =E0 g=E9n=E9rer des revenus au titre de =
la =20
> fourniture d'espace et de services associ=E9s pour le stockage =20
> d'informations sous la seule responsabilit=E9 des auteurs de leur =20
> mise en ligne. Le mod=E8le du faux gratuit d=E9nature aussi la =20
> r=E9partition des responsabilit=E9s et, au final, fait obstacle =E0 la =
=20
> pr=E9servation de la libert=E9 d'expression, de communication et =20
> d'information.
>
> Pour plus de d=E9tails, voir :
> - La d=E9cision du TGI de Paris du 13 juillet 2007
> http://www.juriscom.net/documents/tgiparis20070713.pdf
> - Le dossier d'IRIS sur la LCEN
> http://www.iris.sgdg.org/actions/len/
>
> Contact IRIS :
> iris-contact@iris.sgdg.org - Tel : 0144749239
>
>
> --
> =AB Les Iris =BB est la lettre =E9lectronique de l'association IRIS
> Informations, archives, abonnement, d=E9sabonnement, courrier :
> http://www.iris.sgdg.org/les-iris - Contact: redac-li@iris.sgdg.org
>
>
>
>
>
> --=20
> =AB Les Iris =BB est la lettre =E9lectronique de l'association IRIS
> Informations, archives, abonnement, d=E9sabonnement, courrier :
> http://www.iris.sgdg.org/les-iris - Contact: redac-li@iris.sgdg.org
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En cas de probl=E8me ou pour vous d=E9sabonner, =E9crire =E0 : mailto:ric=
hard@iutv.univ-paris13.fr
La preuve doit être absolument complète et concerner tous les points de votre texte, autant dire impossible.
Je suis moins pessimiste que vous. D'abord parce que l'offre adresse chaque phrase, voire chaque mot (elle doit faire dans les 300-400 pages, témoignages, articles, jurisprudence, etc...) et ce que me reproche Free dans la plainte c'est uniquement de lui "attribuer des méthodes peu scrupuleuses" (en clair d'utiliser les NG binaires pour attirer les abonnés), et rien d'autre. Rien que sur ce point là, il y a 23 pièces.
Il doit préciser le texte qu'il estime diffamatoire et c'est sur les allégations contenues dans ce texte que vous devez faire une offre complète de preuve de la vérité, pas sur son appréciation sur ledit texte.
Sans rien connaître de votre affaire il est à mon avis par principe impossible de prouver un "TOUS les softs....".
-- Roland Garcia
Loic S. a écrit :
La preuve doit être absolument complète et concerner tous les points de
votre texte, autant dire impossible.
Je suis moins pessimiste que vous.
D'abord parce que l'offre adresse chaque phrase, voire chaque mot (elle doit
faire dans les 300-400 pages, témoignages, articles, jurisprudence, etc...)
et ce que me reproche Free dans la plainte c'est uniquement de lui
"attribuer des méthodes peu scrupuleuses" (en clair d'utiliser les NG
binaires pour attirer les abonnés), et rien d'autre. Rien que sur ce point
là, il y a 23 pièces.
Il doit préciser le texte qu'il estime diffamatoire et c'est sur les
allégations contenues dans ce texte que vous devez faire une offre
complète de preuve de la vérité, pas sur son appréciation sur ledit
texte.
Sans rien connaître de votre affaire il est à mon avis par principe
impossible de prouver un "TOUS les softs....".
La preuve doit être absolument complète et concerner tous les points de votre texte, autant dire impossible.
Je suis moins pessimiste que vous. D'abord parce que l'offre adresse chaque phrase, voire chaque mot (elle doit faire dans les 300-400 pages, témoignages, articles, jurisprudence, etc...) et ce que me reproche Free dans la plainte c'est uniquement de lui "attribuer des méthodes peu scrupuleuses" (en clair d'utiliser les NG binaires pour attirer les abonnés), et rien d'autre. Rien que sur ce point là, il y a 23 pièces.
Il doit préciser le texte qu'il estime diffamatoire et c'est sur les allégations contenues dans ce texte que vous devez faire une offre complète de preuve de la vérité, pas sur son appréciation sur ledit texte.
Sans rien connaître de votre affaire il est à mon avis par principe impossible de prouver un "TOUS les softs....".
-- Roland Garcia
Roland Garcia
Loic S. a écrit :
Hum, pas toujours. J'ai connaissance d'un cas de non-lieu malgré l'identification de l'auteur et donc suite à une probable appréciation sur le fond... Et l'appel de l'ordonnance de non-lieu n'est pas très concluant.
D'après ce que j'ai compris ce n'est pas légal, ou du moins trés discutable.
Ben si c'est légal si les recours n'ont rien donné.
-- Roland Garcia
Loic S. a écrit :
Hum, pas toujours.
J'ai connaissance d'un cas de non-lieu malgré l'identification de
l'auteur et donc suite à une probable appréciation sur le fond...
Et l'appel de l'ordonnance de non-lieu n'est pas très concluant.
D'après ce que j'ai compris ce n'est pas légal, ou du moins trés discutable.
Ben si c'est légal si les recours n'ont rien donné.
Hum, pas toujours. J'ai connaissance d'un cas de non-lieu malgré l'identification de l'auteur et donc suite à une probable appréciation sur le fond... Et l'appel de l'ordonnance de non-lieu n'est pas très concluant.
D'après ce que j'ai compris ce n'est pas légal, ou du moins trés discutable.
Ben si c'est légal si les recours n'ont rien donné.
-- Roland Garcia
Loic S.
> Il doit préciser le texte qu'il estime diffamatoire et c'est sur les allégations contenues dans ce texte que vous devez faire une offre complète de preuve de la vérité, pas sur son appréciation sur ledit texte.
J'ai les 2.
Sans rien connaître de votre affaire il est à mon avis par principe impossible de prouver un "TOUS les softs....".
Pas sûr que la justice pinaille à ce point... Dans l'affaire Paris-Match / Eglise de scientologie où la vérité a été reconnue, il y a eu un peu d'interpolation quand même. Ceci-dit, différents éléments me laissent à penser que Free joue ici au pocker menteur et que la plainte sera retirée avant l'audience. Ce sera bientôt l'objet d'un message dans fmd. En effet, leur contre-offre est très, très particulière. Elle s'adresse uniquement à moi et pas du tout à la justice. En gros elle est encore pire que l'offre.
> Il doit préciser le texte qu'il estime diffamatoire et c'est sur les
allégations contenues dans ce texte que vous devez faire une offre
complète de preuve de la vérité, pas sur son appréciation sur ledit
texte.
J'ai les 2.
Sans rien connaître de votre affaire il est à mon avis par principe
impossible de prouver un "TOUS les softs....".
Pas sûr que la justice pinaille à ce point...
Dans l'affaire Paris-Match / Eglise de scientologie où la vérité a été
reconnue, il y a eu un peu d'interpolation quand même.
Ceci-dit, différents éléments me laissent à penser que Free joue ici au
pocker menteur et que la plainte sera retirée avant l'audience.
Ce sera bientôt l'objet d'un message dans fmd. En effet, leur contre-offre
est très, très particulière. Elle s'adresse uniquement à moi et pas du tout
à la justice. En gros elle est encore pire que l'offre.
> Il doit préciser le texte qu'il estime diffamatoire et c'est sur les allégations contenues dans ce texte que vous devez faire une offre complète de preuve de la vérité, pas sur son appréciation sur ledit texte.
J'ai les 2.
Sans rien connaître de votre affaire il est à mon avis par principe impossible de prouver un "TOUS les softs....".
Pas sûr que la justice pinaille à ce point... Dans l'affaire Paris-Match / Eglise de scientologie où la vérité a été reconnue, il y a eu un peu d'interpolation quand même. Ceci-dit, différents éléments me laissent à penser que Free joue ici au pocker menteur et que la plainte sera retirée avant l'audience. Ce sera bientôt l'objet d'un message dans fmd. En effet, leur contre-offre est très, très particulière. Elle s'adresse uniquement à moi et pas du tout à la justice. En gros elle est encore pire que l'offre.
Loic S.
>> D'après ce que j'ai compris ce n'est pas légal, ou du moins trés discutable.
Ben si c'est légal si les recours n'ont rien donné.
Quel type de recours par exemple ? Je voyais ça en logique inverse, que par défaut ça continue à moins qu'il y ait une raison exceptionnelle d'arrêter.
>> D'après ce que j'ai compris ce n'est pas légal, ou du moins trés
discutable.
Ben si c'est légal si les recours n'ont rien donné.
Quel type de recours par exemple ? Je voyais ça en logique inverse, que par
défaut ça continue à moins qu'il y ait une raison exceptionnelle d'arrêter.
>> D'après ce que j'ai compris ce n'est pas légal, ou du moins trés discutable.
Ben si c'est légal si les recours n'ont rien donné.
Quel type de recours par exemple ? Je voyais ça en logique inverse, que par défaut ça continue à moins qu'il y ait une raison exceptionnelle d'arrêter.
Roland Garcia
Loic S. a écrit :
D'après ce que j'ai compris ce n'est pas légal, ou du moins trés discutable.
Ben si c'est légal si les recours n'ont rien donné.
Quel type de recours par exemple ? Je voyais ça en logique inverse, que par défaut ça continue à moins qu'il y ait une raison exceptionnelle d'arrêter.
S'il y a non-lieu ça ne continue pas, sauf appel du non-lieu.
-- Roland Garcia
Loic S. a écrit :
D'après ce que j'ai compris ce n'est pas légal, ou du moins trés
discutable.
Ben si c'est légal si les recours n'ont rien donné.
Quel type de recours par exemple ? Je voyais ça en logique inverse, que par
défaut ça continue à moins qu'il y ait une raison exceptionnelle d'arrêter.
S'il y a non-lieu ça ne continue pas, sauf appel du non-lieu.
D'après ce que j'ai compris ce n'est pas légal, ou du moins trés discutable.
Ben si c'est légal si les recours n'ont rien donné.
Quel type de recours par exemple ? Je voyais ça en logique inverse, que par défaut ça continue à moins qu'il y ait une raison exceptionnelle d'arrêter.
S'il y a non-lieu ça ne continue pas, sauf appel du non-lieu.
-- Roland Garcia
Roland Garcia
Loic S. a écrit :
Sans rien connaître de votre affaire il est à mon avis par principe impossible de prouver un "TOUS les softs....".
Pas sûr que la justice pinaille à ce point...
Oh que si la justice pinaille.
Il y a deux choses dans ces affaires là que plaignant et défenseur doivent avoir à l'esprit pour l'emporter, et c'est parfois un casse-tête:
D'abord la conviction du juge car c'est un domaine très subjectif, juge qui penchera en faveur de l'un ou de l'autre.
Ensuite la motivation du jugement sur une base légale sous peine de sa révision probable, quelle que soit la conviction du juge.
-- Roland Garcia
Loic S. a écrit :
Sans rien connaître de votre affaire il est à mon avis par principe
impossible de prouver un "TOUS les softs....".
Pas sûr que la justice pinaille à ce point...
Oh que si la justice pinaille.
Il y a deux choses dans ces affaires là que plaignant et défenseur
doivent avoir à l'esprit pour l'emporter, et c'est parfois un
casse-tête:
D'abord la conviction du juge car c'est un domaine très subjectif, juge
qui penchera en faveur de l'un ou de l'autre.
Ensuite la motivation du jugement sur une base légale sous peine de
sa révision probable, quelle que soit la conviction du juge.
Sans rien connaître de votre affaire il est à mon avis par principe impossible de prouver un "TOUS les softs....".
Pas sûr que la justice pinaille à ce point...
Oh que si la justice pinaille.
Il y a deux choses dans ces affaires là que plaignant et défenseur doivent avoir à l'esprit pour l'emporter, et c'est parfois un casse-tête:
D'abord la conviction du juge car c'est un domaine très subjectif, juge qui penchera en faveur de l'un ou de l'autre.
Ensuite la motivation du jugement sur une base légale sous peine de sa révision probable, quelle que soit la conviction du juge.
-- Roland Garcia
Dominique G
Loic S. a écrit dans news:46a205b2$0$27411$:
Donc la plainte n'était pas portée contre vous mais "contre X" , c'est ça ?
hmmm j'avoue là par contre que mes limites en droits sont atteintes. Il y a eu une plainte contre X au tout début que j'ai pu voir
Bon,c'est bien ce que je pensais à vous lire : si la plainte initiale était "contre X", vous ne pourrez pas, en cas de relaxe, porter plainte pour dénonciation calomnieuse. Vous n'avez pas été nommément désigné par le plaignant.
(j'ai démandé à la voir aux policiers de la PJ, elle faisait partie de la comission rogatoire) lors de ma perquisition. Après tout on aime bien savoir pourquoi 4 policiers s'installent chez vous pour la journée, hein.
Vous a t'on fait signer un document autorisant la perquisition avant d'y procéder et avez vous assisté à toutes les opérations de perquisition ? (4 personnes qui perquisitionnent en même temps, vous n'avez pas pu matériellement les suivre tous et tout le temps)
Vous a t'on saisi votre matériel informatique et si oui, a t'on plombé ce matériel avant emport et ne l'a t'on déplombé et examiné que devant vous ?
Avez vous signé le PV de perquisition, après celle-ci ?
Par contre elle ne m'a jamais été adressée directement, puisque je n'étais pas encore mis en examen à ce stade. Ensuite il y a la plainte officielle, telle qu'elle apparaît dans l'assignation après le renvoi, et là ce n'est pas du tout une plainte contre X, ce qui est normal puisque je suis identifié, c'était même l'unique objet de l'instruction. Donc sur le plan de la procédure je ne sais pas si ce sont 2 plaintes distinctes, une contre X, puis une contre moi ou si c'est la même. Si un juriste pouvait nous répondre !
Moi, je vous réponds : la seule plainte provenant de Free et qui a entraîné la saisine du juge d'instruction et la commission rogatoire pour permettre de vous identifier est la plainte contre X qui a déclenché l'action et vous ne pourrez pas les accuser de dénonciation calomnieuse.
Par ailleurs, si vous soulevez l'exception de vérité (ce que vous appelez "offre de preuve"), ça veut dire que vous reconnaissez avoir porté les propos diffamatoires qu'on vous reproche et qu'il n'y a donc pas eu dénonciation calomnieuse à votre encontre.
Hum, pas toujours. J'ai connaissance d'un cas de non-lieu malgré l'identification de l'auteur et donc suite à une probable appréciation sur le fond... Et l'appel de l'ordonnance de non-lieu n'est pas très concluant.
D'après ce que j'ai compris ce n'est pas légal, ou du moins trés discutable.
C'est-à-dire que le JI doit instruire "à charge et à décharge", de façon neutre mais que son "intime conviction" prend parfois le dessus (voir l'affaire d'Outreau à ce sujet)
Ou alors c'était parce que la caution (je ne me souviens jamais du nom exact de cette provision) n'a pas été versée dans les délais.
Vous parlez de la *consignation* versée par la partie civile ? Free n'a pas versé cette consignation dans les délais ? Alors il lui a fallu re-porter plainte et, dans ce cas, éait-il encore dans le délai de prescription de trois mois ? Et peut être à t'il commis l'erreur de porter plainte nominativement contre vous en non plus "contre X", cette fois ci.
Sauf si la plainte est jugée abusive ou dilatoire dès ce stade... Mais il y a possibilité d'appel.
Délicat à estimer, ça oblige un peu à rentrer dans le fond.
Le Procureur en a le droit, lui, quand il est saisi par le JI en vue de rédiger son réquisitoire introductif.
A part peut-être des cas très particuliers style campagne éléctorale.
Non, vous confondez sans doute avec la procédure en référé.
En tout cas, vous avez intérêt, surtout si vous n'avez pas d'avocat, à vérifier chaque point de la procédure et à soulever toutes les exceptions de procédure qu'il vous semble avoir détectées avant le réquisitoire du Procureur à l'audience (après, c'est trop tard) !
-- DG
Loic S. a écrit dans news:46a205b2$0$27411$ba4acef3@news.orange.fr:
Donc la plainte n'était pas portée contre vous mais "contre X" ,
c'est ça ?
hmmm j'avoue là par contre que mes limites en droits sont atteintes.
Il y a eu une plainte contre X au tout début que j'ai pu voir
Bon,c'est bien ce que je pensais à vous lire : si la plainte initiale
était "contre X", vous ne pourrez pas, en cas de relaxe, porter plainte
pour dénonciation calomnieuse.
Vous n'avez pas été nommément désigné par le plaignant.
(j'ai
démandé à la voir aux policiers de la PJ, elle faisait partie de la
comission rogatoire) lors de ma perquisition. Après tout on aime bien
savoir pourquoi 4 policiers s'installent chez vous pour la journée,
hein.
Vous a t'on fait signer un document autorisant la perquisition avant d'y
procéder et avez vous assisté à toutes les opérations de perquisition ?
(4 personnes qui perquisitionnent en même temps, vous n'avez pas pu
matériellement les suivre tous et tout le temps)
Vous a t'on saisi votre matériel informatique et si oui, a t'on plombé
ce matériel avant emport et ne l'a t'on déplombé et examiné que devant
vous ?
Avez vous signé le PV de perquisition, après celle-ci ?
Par contre elle ne m'a jamais été adressée directement, puisque
je n'étais pas encore mis en examen à ce stade. Ensuite il y a la
plainte officielle, telle qu'elle apparaît dans l'assignation après le
renvoi, et là ce n'est pas du tout une plainte contre X, ce qui est
normal puisque je suis identifié, c'était même l'unique objet de
l'instruction. Donc sur le plan de la procédure je ne sais pas si ce
sont 2 plaintes distinctes, une contre X, puis une contre moi ou si
c'est la même. Si un juriste pouvait nous répondre !
Moi, je vous réponds : la seule plainte provenant de Free et qui a
entraîné la saisine du juge d'instruction et la commission rogatoire
pour permettre de vous identifier est la plainte contre X qui a
déclenché l'action et vous ne pourrez pas les accuser de dénonciation
calomnieuse.
Par ailleurs, si vous soulevez l'exception de vérité (ce que vous
appelez "offre de preuve"), ça veut dire que vous reconnaissez avoir
porté les propos diffamatoires qu'on vous reproche et qu'il n'y a donc
pas eu dénonciation calomnieuse à votre encontre.
Hum, pas toujours.
J'ai connaissance d'un cas de non-lieu malgré l'identification de
l'auteur et donc suite à une probable appréciation sur le fond...
Et l'appel de l'ordonnance de non-lieu n'est pas très concluant.
D'après ce que j'ai compris ce n'est pas légal, ou du moins trés
discutable.
C'est-à-dire que le JI doit instruire "à charge et à décharge", de façon
neutre mais que son "intime conviction" prend parfois le dessus (voir
l'affaire d'Outreau à ce sujet)
Ou alors c'était parce que la caution (je ne me souviens
jamais du nom exact de cette provision) n'a pas été versée dans les
délais.
Vous parlez de la *consignation* versée par la partie civile ?
Free n'a pas versé cette consignation dans les délais ?
Alors il lui a fallu re-porter plainte et, dans ce cas, éait-il encore
dans le délai de prescription de trois mois ?
Et peut être à t'il commis l'erreur de porter plainte nominativement
contre vous en non plus "contre X", cette fois ci.
Sauf si la plainte est jugée abusive ou dilatoire dès ce stade...
Mais il y a possibilité d'appel.
Délicat à estimer, ça oblige un peu à rentrer dans le fond.
Le Procureur en a le droit, lui, quand il est saisi par le JI en vue de
rédiger son réquisitoire introductif.
A part
peut-être des cas très particuliers style campagne éléctorale.
Non, vous confondez sans doute avec la procédure en référé.
En tout cas, vous avez intérêt, surtout si vous n'avez pas d'avocat, à
vérifier chaque point de la procédure et à soulever toutes les
exceptions de procédure qu'il vous semble avoir détectées avant le
réquisitoire du Procureur à l'audience (après, c'est trop tard) !
Donc la plainte n'était pas portée contre vous mais "contre X" , c'est ça ?
hmmm j'avoue là par contre que mes limites en droits sont atteintes. Il y a eu une plainte contre X au tout début que j'ai pu voir
Bon,c'est bien ce que je pensais à vous lire : si la plainte initiale était "contre X", vous ne pourrez pas, en cas de relaxe, porter plainte pour dénonciation calomnieuse. Vous n'avez pas été nommément désigné par le plaignant.
(j'ai démandé à la voir aux policiers de la PJ, elle faisait partie de la comission rogatoire) lors de ma perquisition. Après tout on aime bien savoir pourquoi 4 policiers s'installent chez vous pour la journée, hein.
Vous a t'on fait signer un document autorisant la perquisition avant d'y procéder et avez vous assisté à toutes les opérations de perquisition ? (4 personnes qui perquisitionnent en même temps, vous n'avez pas pu matériellement les suivre tous et tout le temps)
Vous a t'on saisi votre matériel informatique et si oui, a t'on plombé ce matériel avant emport et ne l'a t'on déplombé et examiné que devant vous ?
Avez vous signé le PV de perquisition, après celle-ci ?
Par contre elle ne m'a jamais été adressée directement, puisque je n'étais pas encore mis en examen à ce stade. Ensuite il y a la plainte officielle, telle qu'elle apparaît dans l'assignation après le renvoi, et là ce n'est pas du tout une plainte contre X, ce qui est normal puisque je suis identifié, c'était même l'unique objet de l'instruction. Donc sur le plan de la procédure je ne sais pas si ce sont 2 plaintes distinctes, une contre X, puis une contre moi ou si c'est la même. Si un juriste pouvait nous répondre !
Moi, je vous réponds : la seule plainte provenant de Free et qui a entraîné la saisine du juge d'instruction et la commission rogatoire pour permettre de vous identifier est la plainte contre X qui a déclenché l'action et vous ne pourrez pas les accuser de dénonciation calomnieuse.
Par ailleurs, si vous soulevez l'exception de vérité (ce que vous appelez "offre de preuve"), ça veut dire que vous reconnaissez avoir porté les propos diffamatoires qu'on vous reproche et qu'il n'y a donc pas eu dénonciation calomnieuse à votre encontre.
Hum, pas toujours. J'ai connaissance d'un cas de non-lieu malgré l'identification de l'auteur et donc suite à une probable appréciation sur le fond... Et l'appel de l'ordonnance de non-lieu n'est pas très concluant.
D'après ce que j'ai compris ce n'est pas légal, ou du moins trés discutable.
C'est-à-dire que le JI doit instruire "à charge et à décharge", de façon neutre mais que son "intime conviction" prend parfois le dessus (voir l'affaire d'Outreau à ce sujet)
Ou alors c'était parce que la caution (je ne me souviens jamais du nom exact de cette provision) n'a pas été versée dans les délais.
Vous parlez de la *consignation* versée par la partie civile ? Free n'a pas versé cette consignation dans les délais ? Alors il lui a fallu re-porter plainte et, dans ce cas, éait-il encore dans le délai de prescription de trois mois ? Et peut être à t'il commis l'erreur de porter plainte nominativement contre vous en non plus "contre X", cette fois ci.
Sauf si la plainte est jugée abusive ou dilatoire dès ce stade... Mais il y a possibilité d'appel.
Délicat à estimer, ça oblige un peu à rentrer dans le fond.
Le Procureur en a le droit, lui, quand il est saisi par le JI en vue de rédiger son réquisitoire introductif.
A part peut-être des cas très particuliers style campagne éléctorale.
Non, vous confondez sans doute avec la procédure en référé.
En tout cas, vous avez intérêt, surtout si vous n'avez pas d'avocat, à vérifier chaque point de la procédure et à soulever toutes les exceptions de procédure qu'il vous semble avoir détectées avant le réquisitoire du Procureur à l'audience (après, c'est trop tard) !
-- DG
Dominique G
Roland Garcia a écrit dans news::
Loic S. a écrit :
D'après ce que j'ai compris ce n'est pas légal, ou du moins trés discutable.
Ben si c'est légal si les recours n'ont rien donné.
Quel type de recours par exemple ? Je voyais ça en logique inverse, que par défaut ça continue à moins qu'il y ait une raison exceptionnelle d'arrêter.
S'il y a non-lieu ça ne continue pas, sauf appel du non-lieu.
Oui Roland a raison. Chaque Ordonnance rendue en cours de procédure peut donner lieu à appel mais les délais sont très courts et stricts et si tous les appels n'ont pas été interjetés au bon moment de la procédure, celà valide toute la procédure d'instruction.
-- DG
Roland Garcia a écrit dans news:46A218C0.7080607@wanadoo.fr:
Loic S. a écrit :
D'après ce que j'ai compris ce n'est pas légal, ou du moins trés
discutable.
Ben si c'est légal si les recours n'ont rien donné.
Quel type de recours par exemple ? Je voyais ça en logique inverse,
que par défaut ça continue à moins qu'il y ait une raison
exceptionnelle d'arrêter.
S'il y a non-lieu ça ne continue pas, sauf appel du non-lieu.
Oui Roland a raison.
Chaque Ordonnance rendue en cours de procédure peut donner lieu à appel
mais les délais sont très courts et stricts et si tous les appels n'ont pas
été interjetés au bon moment de la procédure, celà valide toute la
procédure d'instruction.
D'après ce que j'ai compris ce n'est pas légal, ou du moins trés discutable.
Ben si c'est légal si les recours n'ont rien donné.
Quel type de recours par exemple ? Je voyais ça en logique inverse, que par défaut ça continue à moins qu'il y ait une raison exceptionnelle d'arrêter.
S'il y a non-lieu ça ne continue pas, sauf appel du non-lieu.
Oui Roland a raison. Chaque Ordonnance rendue en cours de procédure peut donner lieu à appel mais les délais sont très courts et stricts et si tous les appels n'ont pas été interjetés au bon moment de la procédure, celà valide toute la procédure d'instruction.
-- DG
Dominique G
Loic S. a écrit dans news:46a20716$0$5112$:
La preuve doit être absolument complète et concerner tous les points de votre texte, autant dire impossible.
Je suis moins pessimiste que vous.
Ce n'est pas du pessimisme, c'est de l'expérience.
<clin d'oeil> N'est-ce-pas, Roland ? :-D
D'abord parce que l'offre adresse chaque phrase, voire chaque mot (elle doit faire dans les 300-400 pages, témoignages, articles, jurisprudence, etc...) et ce que me reproche Free dans la plainte c'est uniquement de lui "attribuer des méthodes peu scrupuleuses" (en clair d'utiliser les NG binaires pour attirer les abonnés), et rien d'autre. Rien que sur ce point là, il y a 23 pièces.
Bon, si vous êtes aussi scrupuleux, ça peut marcher, mais Roland et moi nous faisons les avocats du Diable pour que vous soyez prêt à tout incident d'audience :-)
-- DG
Loic S. a écrit dans news:46a20716$0$5112$ba4acef3@news.orange.fr:
La preuve doit être absolument complète et concerner tous les points
de votre texte, autant dire impossible.
Je suis moins pessimiste que vous.
Ce n'est pas du pessimisme, c'est de l'expérience.
<clin d'oeil> N'est-ce-pas, Roland ? :-D
D'abord parce que l'offre adresse chaque phrase, voire chaque mot
(elle doit faire dans les 300-400 pages, témoignages, articles,
jurisprudence, etc...) et ce que me reproche Free dans la plainte
c'est uniquement de lui "attribuer des méthodes peu scrupuleuses" (en
clair d'utiliser les NG binaires pour attirer les abonnés), et rien
d'autre. Rien que sur ce point là, il y a 23 pièces.
Bon, si vous êtes aussi scrupuleux, ça peut marcher, mais Roland et moi
nous faisons les avocats du Diable pour que vous soyez prêt à tout incident
d'audience :-)
La preuve doit être absolument complète et concerner tous les points de votre texte, autant dire impossible.
Je suis moins pessimiste que vous.
Ce n'est pas du pessimisme, c'est de l'expérience.
<clin d'oeil> N'est-ce-pas, Roland ? :-D
D'abord parce que l'offre adresse chaque phrase, voire chaque mot (elle doit faire dans les 300-400 pages, témoignages, articles, jurisprudence, etc...) et ce que me reproche Free dans la plainte c'est uniquement de lui "attribuer des méthodes peu scrupuleuses" (en clair d'utiliser les NG binaires pour attirer les abonnés), et rien d'autre. Rien que sur ce point là, il y a 23 pièces.
Bon, si vous êtes aussi scrupuleux, ça peut marcher, mais Roland et moi nous faisons les avocats du Diable pour que vous soyez prêt à tout incident d'audience :-)
-- DG
Dominique G
Roland Garcia a écrit dans news::
Il doit préciser le texte qu'il estime diffamatoire et c'est sur les allégations contenues dans ce texte que vous devez faire une offre complète de preuve de la vérité, pas sur son appréciation sur ledit texte.
Sans rien connaître de votre affaire il est à mon avis par principe impossible de prouver un "TOUS les softs....".
Hum oui, c'est un problème que Loïc n'a pas vu venir. Ce n'est pas le plaignant qui doit dire ce qui est faux mais le prévenu qui doit justifier que *tout* est vrai dans ses propres affirmations.
-- DG
Roland Garcia a écrit dans news:46A211CD.3080303@wanadoo.fr:
Il doit préciser le texte qu'il estime diffamatoire et c'est sur les
allégations contenues dans ce texte que vous devez faire une offre
complète de preuve de la vérité, pas sur son appréciation sur ledit
texte.
Sans rien connaître de votre affaire il est à mon avis par principe
impossible de prouver un "TOUS les softs....".
Hum oui, c'est un problème que Loïc n'a pas vu venir.
Ce n'est pas le plaignant qui doit dire ce qui est faux mais le prévenu qui
doit justifier que *tout* est vrai dans ses propres affirmations.
Il doit préciser le texte qu'il estime diffamatoire et c'est sur les allégations contenues dans ce texte que vous devez faire une offre complète de preuve de la vérité, pas sur son appréciation sur ledit texte.
Sans rien connaître de votre affaire il est à mon avis par principe impossible de prouver un "TOUS les softs....".
Hum oui, c'est un problème que Loïc n'a pas vu venir. Ce n'est pas le plaignant qui doit dire ce qui est faux mais le prévenu qui doit justifier que *tout* est vrai dans ses propres affirmations.
