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L'art a horreur du vide

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benoit
Bonjour,


Juste pour vous dire que c'est fait : J'ai déposé les statuts de
l'association Breizh Art Squat à la préfecture.

Quel est son objectif : occuper les locaux commerciaux vides pour que
des artistes puissent montrer leur travail, et que le public ait accès
aux artistes contenporains.

Foctionnement :

- Le propriétaire nous donne le local (réduction fiscale à la clef) le
temps qu'il trouve un autre locataire.
- L'artiste participe aux frais de fonctionnement du local (assurance et
électricité)
- Tous les deux/trois mois un vernissage de toutes les galeries aura
lieu, le même jour.

Pour l'instant j'ai contacté cinq propriétaires de local vide (certains
depuis plusieurs années) sur les onze que l'on trouve dans un rayon de
100m. Tous sont a priori d'accord et regardent les différents types de
contrat et bail que je leur ai soumis.


--
Pense à l'étiquette qu'une fois les vendanges faites.

10 réponses

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jdd
Le 02/04/2018 à 18:03, GhostRaider a écrit :
Les grosses fraudes non plus et si on est raide pour les petites, les
fraudeurs n'osent plus pour les grosses.

nous on parle des fraudes faites par et pour l'entreprise, pas du
coulage :-(
jdd
--
http://dodin.org
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GhostRaider
Le 02/04/2018 à 17:35, pehache a écrit :
Le 02/04/2018 à 14:23, GhostRaider a écrit :
Comme toujours en droit fiscal, les règles sont claires, elles
doivent être appliquées, pas truandées :
Excuse-moi de les citer :
...
Quant au contrôle, il est opéré par les contrôleurs en cas de
contrôle fiscal (souvent de gauche d'ailleurs et pas
particulièrement conciliants avec les entreprises), pas par les
cabinets ministériels. J'en ai eu l'expérience. Il faut avoir une
bonne comptabilité analytique, c'est tout.

Je ne peux évidemment pas exposer ici les cas concrets, mais je
maintiens ce que j'ai écrit.

Moi, je pourrais. J'ai travaillé dans la sidérurgie, dans la
pharmacie, dans l'industrie alimentaire : on faisait les choses
sérieusement, sans frauder.

Et dans tous ces cas là tu as rédigé des rapports techniques CIR ? Tu as
vu ceux qui étaient rédigés ? Tu t'es assuré de leur conformité aussi
bien avec ce qui avait réellement été fait qu'avec les critères
d'attribution du crédit ?

Oui, j'ai rédigé des rapports, travaux des chercheurs, que je
connaissais, à l'appui.
Dans la pharmacie en particulier, ça ne rigole pas du tout avec leurs
phase1, phase 2, essais cliniques etc...
Note que je ne parle pas forcément de fraude caractérisée, mais des
zones grises qui permettent de faire passer plein de choses comme de la
"recherche" si on n'y regarde pas de trop près.

Quand une entreprise possède un centre de recherche parfaitement défini,
avec locaux, personnel, matériel et rapports constants à la DG,
justifier le CIR n'est pas vraiment très difficile, et sans frauder.
Le CIR est à la base et officiellement un mécanisme de soutien à la
recherche, mais dans les faits c'est aussi une machine à distribuer
indirectement des subventions à des entreprises soumises à une
concurrence internationale difficile. Quitte à tordre le cou aux
règles que tu cites.

On peut toujours trouver des exemples. En faire une règle pour
généraliser son expérience, c'est autre chose.
Les contrôles ? In fine c'est l'état qui est juge et partie, alors tu
penses...

Le juge fiscal n'est pas du tout à la botte des pouvoirs publics, là
aussi je peux te rassurer.

Un juge fiscal, encore faut-il qu'il soit saisi par quelqu'un. Et dans
le cas du CIR qu'il nomme des experts techniques indépendants pour une
évaluation contradictoire. Étonnamment ça n'arrive à peu près jamais.

Non, car en cas de contrôle fiscal, on ne va pas devant le juge, ou
vraiment très rarement.
Déjà, aller devant la commission départementale est rare.
Les services fiscaux n'ont pas besoin d'experts pour aller droit au but.
Dans ma carrière, j'ai dû être contrôlé une bonne douzaine de fois. On
n'est jamais allé au contentieux, on se comprenait très bien.
Je te rassure, c'est pareil dans les autres pays.

Ouais, bon...

Ben oui, et la motivation est partout la même : subventionner son
industrie.

Oui, mais les cultures sont différentes. En Allemagne ce n'est pas comme
en Italie.
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GhostRaider
Le 02/04/2018 à 17:36, pehache a écrit :
Le 02/04/2018 à 16:46, GhostRaider a écrit :
Le 02/04/2018 à 15:17, Stephane Legras-Decussy a écrit :
Le 02/04/2018 15:14, GhostRaider a écrit :
Le 02/04/2018 à 15:06, Stephane Legras-Decussy a écrit :
Le 02/04/2018 15:00, GhostRaider a écrit :

Mais on fait ses courses où ?

tu veux dire que tu imagines qu'avec 1000¤/mois garanti, plus personne
ne fait rien et se contente de regarder question pour un champion ?

Pas la peine de verser un RU alors, si les gens veulent bien
travailler.

ah oui donc t'as vraiment RIEN compris :-)
on retourne à ce que je disais : formatage judeo-chrétien irrationnel
sur le travail et le mérite.

Dans toute ma carrière, je n'ai pratiquement jamais rencontré
d'employé qui ne cherchait pas à bien travailler, ne serait-ce que
pour sa satisfaction personnelle.
Sauf les syndicalistes qui passaient leur temps à se promener pour
"défendre les travailleurs" grâce à leurs généreuses heures de
délégation.

Mais non tu ne parles pas par clichés, pas du tout.

Ah là là, si tu savais !
Deux exemples :
1 - un délégué FO prenait toujours ses heures de délégation le mercredi
après-midi, on a découvert qu'il était professeur de judo pour les enfants.
2 - lors d'un licenciement économique collectif, les employées sont
parties avec 16 mois de salaire net. Toutes ont accepté, toutes ? Non,
les déléguées CGT voulaient le double, mais juste pour elles, pour
convaincre les copines, sans leur dire évidemment.
J'en ai des wagons comme ça.
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GhostRaider
Le 02/04/2018 à 17:41, Stephane Legras-Decussy a écrit :
Le 02/04/2018 17:35, GhostRaider a écrit :
Du moins le croyait-elle, mais elle vient de s'apercevoir que ses
revenus seront déduits de ses indemnités. Du coup, elle bosse parce
qu'il faudra croûter, après le chômage, avoir une clientèle.

mauvais raisonnement.
dans ce cas, ça incite à arrêter et pas à travailler 2 fois plus.
avec le RU, ses revenus s'ajouteraient, c'est bon pour le moral et elle
travaillerait 2 fois plus.

Hum, j'ai bien peur que le RU ne s'ajoute pas non plus.
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pehache
Le 02/04/2018 à 14:36, GhostRaider a écrit :
Cette idée du revenu universel met à bas les principes de base
d'existence et de fonctionnement de la famille. Les jeunes ne sont
plus à la charge de leurs parents, qui n'ont plus de ressources
suffisantes, mais à la charge de l’État, à supposer qu'il le puisse.

Il n'a jamais été question de donner un revenu universel aux enfants
de 10 ans. Ou alors à leur famille... comme pour les allocations
familiales en fait !

OK, seulement les "grands enfants" mais qui va payer ?
Les ressources avancées : lutte contre la fraude fiscale, embauches
obligatoires etc sont une plaisanterie.

Il est évident que ça ne peut pas se mettre en place aussi simplement
que ça. Mais "on" disait pareil à l'époque des premiers congés payés,
des réductions du temps de travail, de la création de la sécu, etc...
C'est une idée totalitaire et non de liberté.

C'est étonnant, pourtant certains purs libéraux (au sens premier) sont
pour un revenu universel (quoique pour des raisons un peu différentes
de Hamon)

Il faut rester sérieux. Qu'on aide ceux qui n'y arrivent pas, soit, on
le fait, mais verser un revenu universel est une idée absurde aussi en
ce qu'elle déresponsabilise celui qui le reçoit.
On connait tous des
exemples de femmes divorcées qui refusent la pension alimentaire, de
personnes qui refusent l'aumône du chômage ou du RSA et qui en sont fiers.

Il faut être idiot. Le chômage n'est pas une aumône, c'est une assurance
pour laquelle on cotise. Par fierté il faut aussi refuser d'être
remboursé par l'assurance si ta maison brûle ?
Et je connais quelqu'un de très bien, cadre supérieur commercial avec
une belle carrière dans une grosse PME, qui s'est retrouvé le bec dans
l'eau à plus de 50 ans quand sa boîte a fait faillite. Impossible de se
recaser. Plusieurs tentatives de monter une activité indépendante. Bref,
le genre qui se bouge, pas le genre à se morfondre. Mais quand il a eu
épuisé ses droits au chômage, il s'est assis sur sa fierté et a pris le
RSA. Je vais lui dire qu'il est déresponsabilisé, ça va lui faire
plaisir et ça va le motiver à enfin les doigts du cul, non mais...
--
"...sois ouvert aux idées des autres pour peu qu'elles aillent dans le
même sens que les tiennes.", ST sur fr.bio.medecine
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GhostRaider
Le 02/04/2018 à 17:47, jdd a écrit :
Le 02/04/2018 à 17:35, GhostRaider a écrit :
Tiens, j'ai une cousine au chômage, qui a créé sa petite boîte de
conseil, tranquille, les indemnités tombent tous les mois, en plus de
ses honoraires. Du moins le croyait-elle, mais elle vient de
s'apercevoir que ses revenus seront déduits de ses indemnités. Du
coup, elle bosse parce qu'il faudra croûter, après le chômage, avoir
une clientèle.

oui, et elle bosse pour rien, si elle le faisait au noir ce serait
beaucoup mieux

Le noir ne fait pas cotiser à la retraite, ni à la sécu, ni à rien.
En plus les clients au noir veulent que ton prix en tienne compte.
tu es au chomage, tu prends un nouveau boulot, ca ne te rapporte rien

Il faut en prendre deux, comme aux USA.

ben dans le cas d'espèce c'est juste ça... (intermittent +
autoentrepreneur), le deuxième travail ne rapporte rien...

Intermittent du spectacle est une bonne combine : on travaille les
heures qu'il faut, et ensuite on est payé et on peut prendre un autre
travail et cumuler.
A la télé, ils en usent et en abusent. La moindre secrétaire est
intermittente du spectacle.
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pehache
Le 02/04/2018 à 14:38, GhostRaider a écrit :
Le 02/04/2018 à 11:54, Jacques L'helgoualc'h a écrit :
Le 02-04-2018, GhostRaider a écrit :
Le 01/04/2018 à 21:36, Jacques L'helgoualc'h a écrit :
Le 01-04-2018, Stephane Legras-Decussy a écrit :
Le 01/04/2018 11:39, GhostRaider a écrit :
je ne l'ai pas mentionné car baisse ou même plafonner la retraite me
semble moins acceptable que de maintenir les gens dans un emploi.

je pense totalement l'inverse, à la retraite tu as le moins de besoin.
on pourrait même penser à un système où la retraite serait versé aux
jeunes à 25 ans et serait dégressive pour arriver au minimum
vieillesse
pour tous à 60 ans.

Donc en gros recevoir la retraite d'abord, et rembourser ensuite ? Il
y aura un âge optimal pour s'enfuir à l'étranger avec ses économies...
Dans le régime actuel, les caisses de retraite bénéficient des décès
prématurés, et les cotisations sont une forme d'épargne ; là ce serait
l'inverse.

Cette idée du revenu universel met à bas les principes de base
d'existence et de fonctionnement de la famille. Les jeunes ne sont plus
à la charge de leurs parents, qui n'ont plus de ressources suffisantes,
mais à la charge de l’État, à supposer qu'il le puisse.
C'est une idée totalitaire et non de liberté.

Absolument --- tout comme l'idée même de retraite.
Colbert et Bismarck étaient des taupes communistes, c'est bien connu.

Il ne faut pas caricaturer. La pension de retraite est nécessaire depuis
que les 3 ou 4 générations ne vivent plus sous le même toit.

Et elle ne vivent plus sous le même toit aussi parce qu'il y a les
pensions de retraite.
--
"...sois ouvert aux idées des autres pour peu qu'elles aillent dans le
même sens que les tiennes.", ST sur fr.bio.medecine
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pehache
Le 02/04/2018 à 09:45, GhostRaider a écrit :
Le 02/04/2018 à 09:29, pehache a écrit :
Le 01/04/2018 à 19:17, GhostRaider a écrit :
On est dans une situation de crise qui nécessite un peu de solidarité.

Commençons à la demander aux classes aisées. Le patron de ma boîte
vient de partir avec une enveloppe de plusieurs millions d'euros,
alors que dans son mandat il a pris plusieurs décisions stratégiques
qui se sont révélées calamiteuses et qui ont mené la boîte à la
limite de la faillite. Il doit rigoler et il a bien raison.

Ça, c'est aussi une précaution que le conseil d'administration prend
pour les suivants, y compris pour eux-mêmes éventuellement, pour
l'antériorité. Réflexe de classe.

Exactement. Mais eux on ne les emmerde pas (ou très peu).

Il y a de plus en plus d'actionnaires qui mettent les pieds dans le plat
aux AG. Ils ont raison, tous ces salaires excessifs pèsent sur les
résultats, ne sont pas toujours déductibles de l'assiette de l'impôt, ce
qui en augmente le coût, et pèsent sur la valeur de l'entreprise et
accessoirement sur les distributions.

Ah mais les petits actionnaires ont mis les pieds dans le plat (pour ça
et d'autres choses) concernant ma boîte. Les gros les ont poliment
écouté et ont dit "merci d'être venu".
--
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même sens que les tiennes.", ST sur fr.bio.medecine
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Jacques L'helgoualc'h
Le 02-04-2018, Stephane Legras-Decussy a écrit :
Le 02/04/2018 09:24, Jacques L'helgoualc'h a écrit :
Le 01-04-2018, Stephane Legras-Decussy a écrit :
Le 01/04/2018 22:09, Jacques L'helgoualc'h a écrit :
Ce ne sont pas de vraies autoroutes --- par endroits,

l'A84 est une vraie, à 130, et gratuite.

Il y a une portion dangereuse limitée à 110...
Je parlais du réseau breton à 110 reliant Rennes, Brest, Lorient et Nantes.

ok, la seule différence que je vois c'est l'absence de sortie numérotée,
ce qui est pratique sur "vraies" autoroutes.

Ah, je n'ai pas remarqué... Je regarde surtout les limitations de
vitesse, qui peuvent changer.
je roule à 110 sur les routes 130... :-)

Moi aussi, c'est moins bruyant.
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benoit
GhostRaider wrote:
C'est un cas typique d'abus de droit, à supposer que la Fondation
accepte de donner au cousin, ce qui ne sera certainement pas dans son
objet social. C'est là où ça va coincer.

Si elle ne veut pas, elle ne veut pas et ne touche rien. Ensuite, si ce
n'est pas ton cousin, mais la dame qui venait tous les jours te voir,
faisaient tes courses, dormait dans le canapé du salon quand tu étais
malade... elle dirait quoi la fondation ? Non, toujours non ! Pas un
kopek pour les autres, le paquet c'est pour moi. Et ça se saurait
rapidement.
Je te rappelle néanmoins le système du rescrit qui permet d'interroger
le fisc pour savoir, avant toutes choses, si tel montage est légal ou
constitue un abus.

Je connais, je viens de créer une association d'intérêt général.
(origine de la discussion)
Si la réponse est positive, tu pourras alors le faire sans aucun risque
de contestation ultérieure.

Faux. Rien ne les empêche de venir te contrôler et dire que ce qu'ils
ont vu ne correspond pas à 100% à ce que tu avais dit que tu ferais. Et
tout change dans la vie.

Le rescrit s'applique en l'état de la loi au moment où il est émis. Si
la loi change avant ton opération, il devient caduc, évidemment, et si
tu ne fais pas exactement comme tu as dit, ça veut dire que tu veux
truander en t'appuyant sur un rescrit de mauvaise foi.

Ce n'est pas obligatoirement truander, la loi a bougé est une première
chose, toi tu dois aussi évolué suivant le système dans lequel tu es, et
qui évolue lui aussi.
Un rescrit c'est très bien, mais ça n'a aucune valeur dans le cas de la
vie d'une association. Par contre pour un problème/doute et être à
l'abri, tu fais un rescrit, qui équivaud, à peu de chose près, à un
contrôle fiscal a priori et non a posteriori.
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Pense à l'étiquette qu'une fois les vendanges faites.