L'art a horreur du vide
Le
benoit
Bonjour,
Juste pour vous dire que c'est fait : J'ai déposé les statuts de
l'association Breizh Art Squat à la préfecture.
Quel est son objectif : occuper les locaux commerciaux vides pour que
des artistes puissent montrer leur travail, et que le public ait accès
aux artistes contenporains.
Foctionnement :
- Le propriétaire nous donne le local (réduction fiscale à la clef) le
temps qu'il trouve un autre locataire.
- L'artiste participe aux frais de fonctionnement du local (assurance et
électricité)
- Tous les deux/trois mois un vernissage de toutes les galeries aura
lieu, le même jour.
Pour l'instant j'ai contacté cinq propriétaires de local vide (certains
depuis plusieurs années) sur les onze que l'on trouve dans un rayon de
100m. Tous sont a priori d'accord et regardent les différents types de
contrat et bail que je leur ai soumis.
--
Pense à l'étiquette qu'une fois les vendanges faites.
Juste pour vous dire que c'est fait : J'ai déposé les statuts de
l'association Breizh Art Squat à la préfecture.
Quel est son objectif : occuper les locaux commerciaux vides pour que
des artistes puissent montrer leur travail, et que le public ait accès
aux artistes contenporains.
Foctionnement :
- Le propriétaire nous donne le local (réduction fiscale à la clef) le
temps qu'il trouve un autre locataire.
- L'artiste participe aux frais de fonctionnement du local (assurance et
électricité)
- Tous les deux/trois mois un vernissage de toutes les galeries aura
lieu, le même jour.
Pour l'instant j'ai contacté cinq propriétaires de local vide (certains
depuis plusieurs années) sur les onze que l'on trouve dans un rayon de
100m. Tous sont a priori d'accord et regardent les différents types de
contrat et bail que je leur ai soumis.
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Pense à l'étiquette qu'une fois les vendanges faites.
Il y a une portion dangereuse limitée à 110...
Je parlais du réseau breton à 110 reliant Rennes, Brest, Lorient et Nantes.
J'ai une toute autre expérience... Beaucoup de choses sont passées
dedans et qui ne devraient absolument pas. Et la sévérité des contrôles
dépend beaucoup des relations entretenues entre les dirigeants des
entreprises et les cabinets ministériels.
--
"...sois ouvert aux idées des autres pour peu qu'elles aillent dans le
même sens que les tiennes.", ST sur fr.bio.medecine
Bien plus que tu ne le penses.
Il existe le risque de se voir reprocher l'"abus de droit".
Le fisc peut rétablir l'économie d'une convention qui n'aurait eu pour
but que de profiter de la lettre de la loi en en piétinant l'esprit.
Ah bon, c'est interdit ?
C'est l'étude des maladies qui fait avancer la médecine.
Humm....
Mais le haut fonctionnaire sous-payé va pouvoir pantoufler avec un bon
salaire, son expérience de la haute fonction publique et son carnet
d'adresses.
Il faut bien les financer, les retraites, non ?
Exactement. Mais eux on ne les emmerde pas (ou très peu).
--
"...sois ouvert aux idées des autres pour peu qu'elles aillent dans le
même sens que les tiennes.", ST sur fr.bio.medecine
Je l'ai parcouru 3 ou 4 fois.
Ce n'est pas une autoroute mais ça y ressemble beaucoup.
Et c'est gratuit, alors qu'on s'attendrait à payer.
Comme toujours en droit fiscal, les règles sont claires, elles doivent
être appliquées, pas truandées :
Excuse-moi de les citer :
"Sont couvertes par le CIR, les activités de recherche et de
développement telles que les activités de recherche fondamentale
(contribution théorique ou expérimentale à la résolution de problèmes
techniques) ou appliquée (applications possibles des résultats d'une
recherche fondamentale ou à trouver des solutions nouvelles) et les
activités de développement expérimental (prototypes ou installations
pilotes), quel qu'en soit le domaine.
Pour être éligibles au CIR, les dépenses doivent répondre aux conditions
suivantes :
correspondre à des opérations de recherche localisées au sein de
l'Espace économique européen (EEE) , sauf pour les dépenses de veille
technologique et de défense des brevets ;
déterminer le résultat imposable à l'impôt sur le revenu ou sur les
sociétés.
Sont éligibles les dépenses suivantes :
dotations aux amortissements des biens et bâtiments affectées à la
recherche ;
dépenses de personnel concernant les chercheurs et techniciens de
recherche (le salaire des jeunes docteurs est pris en compte pour le
double de son montant pendant 2 ans après leur embauche en CDI) ;
rémunérations supplémentaires des salariés auteurs d'une invention ;
dépenses de fonctionnement, fixées forfaitairement à 75 % des dotations
aux amortissements et 50 % des dépenses de personnel (200 % pour les
dépenses concernant les jeunes docteurs) ;
dépenses de recherche externalisées, confiées à tout organisme public,
université, fondation reconnue d'utilité publique, association de la loi
de 1901 ayant pour fondateur et membre un organisme de recherche ou une
université, dépenses retenues pour le double de leur montant (à
condition qu'il n'existe pas de lien de dépendance entre l'organisme et
l'entreprise) ;
dépenses de recherche confiées à des organismes agréés par le ministère
de la recherche (limitées à 3 fois le montant total des autres dépenses
de recherche ouvrant droit au crédit d'impôt) ;
frais de brevets ;
dépenses de normalisation des produits de l'entreprise (pour 50 % du
montant) ;
dépenses de veille technologique (60 000 ¤ par an maximum) ;
dépenses de nouvelles collections dans le secteur textile-habillement-cuir."
Rien là-dedans qui puisse choquer, au contraire, on double les salaires
des docteurs et les dépenses d'organismes de recherche externes ou
d'université et on limite les dépenses de veille technologique.
Quant au contrôle, il est opéré par les contrôleurs en cas de contrôle
fiscal (souvent de gauche d'ailleurs et pas particulièrement conciliants
avec les entreprises), pas par les cabinets ministériels. J'en ai eu
l'expérience. Il faut avoir une bonne comptabilité analytique, c'est tout.
Il y a de plus en plus d'actionnaires qui mettent les pieds dans le plat
aux AG. Ils ont raison, tous ces salaires excessifs pèsent sur les
résultats, ne sont pas toujours déductibles de l'assiette de l'impôt, ce
qui en augmente le coût, et pèsent sur la valeur de l'entreprise et
accessoirement sur les distributions.
A un moment il faut des chiffres. Il a été montré que contrairement aux
reçues, quand on prend en compte tous les impôts et taxes notre système
fiscal était très peu progressif, et qu'il devenait même dégressif pour
les classes aisées et très dégressif pour les classes très aisées.
http://www.revolution-fiscale.fr/le-systeme-actuel/un-systeme-regressif
Un taux constant est considéré comme neutre du point de vue des
inégalités, donc ici la redistribution se fait un peu vers les classes
populaire (nombreuses allocations, exonérations de toutes sortes...), et
beaucoup vers les classes très aisées (niches fiscales) !
Les systèmes par capitalisation reposent aussi implicitement sur un
ratio actifs/pensionnés : si personne ne travaille l'économie s'effondre
et les capitaux accumulés par les pensionnés ne valent plus rien.
Il y a des branches pas en difficulté, ou moins en difficulté.
Elles ne sont pas effrayantes, elles sont logiques. On a demandé à la
SNCF de diminuer ses effectifs au cours du temps, et mécaniquement ça se
traduit par ces courbes.
Mais non, un pensionné à la SNCF rentre juste dans les charges de
l'entreprise. Quand la SNCF embauche sous statut ce n'est pas pour 40
ans mais pour 60 ans.
Tout dépend du service que tu fournis et dans quelles conditions. Orange
a des coûts très supérieurs à ceux de Free, mais est loin de faire faillite.
--
"...sois ouvert aux idées des autres pour peu qu'elles aillent dans le
même sens que les tiennes.", ST sur fr.bio.medecine
Blablabla.
On ne parle pas de fraude fiscale ici.
Le CIR est une fraude de l'Etat contre les lois de la "libre concurrence
non faussée". Une astuce pour aider les entreprises sans contrevenir aux
lois du libre marché.
En gros : tu te débrouilles pour faire croire que tu fais vaguement un
truc qui peut ressembler à de la recherche, je te file du pognon, et
t'inquiète on viendra pas trop gratter.
Bon, parfois ça se voit un peu, comme lorsque Bocuse fait passer sa
cuisine pour un labo de recherche, ou les banques font de la recherche
en produits financiers spéculatifs. Mais sinon tout le monde s'en tape.
Sauf les vrais chercheurs du public qui voient leurs budgets baisser...
--
F.J.