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Association et statuts

138 réponses
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alex
Bonjour,
Je lis dans les statuts d'une association dont je fais partie:
"Un membre du Bureau ne peut pas appartenir =E0 celui d=92une autre associa=
tion poursuivant un but identique =E0 celui de =AB l'association =BB ."
Un membre de cette association demande =E0 ce que soit supprim=E9 cet alin=
=E9a sous pr=E9texte qu'il n'est pas l=E9gal et qu'il constitue une atteint=
e =E0 la vie priv=E9e et =E0 la libert=E9 d'association.
Je suis en fait assez d'accord, mais est-ce exact ?=20
Je suis a court d'argument.
Merci d'avance

10 réponses

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jr
Le 24/06/2013 08:40, Dominique a écrit :
jr wrote:

Albert ARIBAUD wrote:




Votre exemple ne décrit ni les moeurs ni l'origine de Mohamed, seulement
son sexe et son lieu de résidence.



Il me paraît difficile qu'il soit lesbienne, ou alors il y a des
perversions qui m'échappent. Il est également peu probable que son
ascendance soit bretonne, et il est lui-même Lyonnais. Donc rien qui cadre
avec l'objet associatif.



C'est sexiste et raciste comme raisonnement.
Vous supposez que Mohamed est un prénom masculin, que ce prénom induit
une certaine ascendance, une certaine orientation sexuelle et que les
Bigoudènes habitent forcément au pays Bigouden.



Je vais vous dire un secret: je ne connais pas de Mohamed à Lyon voulant
adhérer à une telle association. C'est une façon imagée de dire "homme
d'ascendance non européenne n'ayant rien à voir avec le pays bigouden ni
à faire avec les lesbiennes".


--
http://rouillard.org/bd.jpg
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jr
Le 24/06/2013 08:40, Dominique a écrit :
Albert ARIBAUD wrote:

Le 22/06/2013 18:57, jr a écrit :



Ça a une base légale, ça? L'association des lesbiennes bigoudènes doit
accepter Mohamed de Lyon?
















(...)
Cet exemple est rhétorique en ce qu'il sous-entend que l'adhésion serait
refusée à Mohamed parce qu'il est un homme.

Un tel refus serait en effet une discrimination en raison du sexe.

Mais le sous-entendu est faux : le refus découlerait du fait, non que
Mohamed est un homme, mais qu'il n'est ni lesbienne ni Bigoudène (1), ces
deux critères provenant de l'objet de l'association et constituant donc
un motif de refus admissible.



Pourtant "m½urs" et "origine" sont aussi dans la liste des interdits.



Votre exemple ne décrit ni les moeurs ni l'origine de Mohamed, seulement
son sexe et son lieu de résidence.



Même pas.
Comment savez vous que Mohamed est un homme?





Je vous le dis. C'est mon Mohamed.


--
http://rouillard.org/bd.jpg
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Albert ARIBAUD
Le 24/06/2013 08:40, Dominique a écrit :
Albert ARIBAUD wrote:

Le 22/06/2013 19:30, jr a écrit :



Il me paraît difficile qu'il soit lesbienne, ou alors il y a des
perversions qui m'échappent. Il est également peu probable que son
ascendance soit bretonne, et il est lui-même Lyonnais. Donc rien qui cadre
avec l'objet associatif.



Tout à fait, et comme je l'ai dit, le fait de ne pas "cadrer" avec
l'objet de l'association est un motif de refus légitime et non discriminant.



Je ne vous félicite pas Albert.
Rien ne vous dit objectivement que "Mohamed, de Lyon" ne cadre pas avec
l'objet d'une association de lesbiennes bigoudènes.
Pas plus que "Orsu, de Calvi" ne cadre forcément avec une association
d'indépendantistes corses...

Ce sont des présupposés sexistes et racistes que ceux qui se basent
juste sur la consonnance d'un prénom et un lieu d'habitation.



(j'ai bien noté l'autre message qui dit en substance la même chose
qu'ici, et j'y réponds donc de même ci-après.)

Pour analyser la pertinence de l'exemple proposé par jr, il était
nécessaire de déterminer et conserver ceux de ses hypothèses explicites
ou sous-entendues qui étaient pertinentes au regard de la question de
droit posée.

On pouvait percevoir dans l'exemple au moins trois hypothèses : une
explicite de lieu de résidence ; une implicite de sexe découlant de
l'emploi d'un prénom masculin ; et par le choix du prénom même, une,
équivoque, qui pourrait être d'ordre racial, culturel ou encore religieux.

Au regard de la question -- les inévitables risques de contradiction
entre l'objet d'une association et l'obligation de non-discrimination
sur un certain nombre de critères, il était pertinent de ne retenir dans
l'analyse de l'exemple que les hypothèses en rapport avec l'objet
supposé de l'association proposée en exemple.

Or, compte tenu de cet objet, seules les hypothèses de sexe et de lieu
de résidence étaient pertinentes ; la troisième hypothèse, outre qu'elle
était équivoque donc qu'on ne pouvait objectivement la considérer comme
émise (au moment où l'exemple a été donné), n'était pas en rapport avec
l'objet, d'où fort logiquement son absence dans l'analyse.

Par ailleurs -- et nous entrons ici dans la courte partie de ma réponse
qui ne sera pas de droit, ni en rapport avec la question posée ou avec
l'exemple proposé :

Il convient de garder à l'esprit que *raisonner* sur des hypothèses
n'est pas adhérer à ces *hypothèses* -- plus encore quand ces hypothèses
étaient sous-entendues dans l'objet du raisonnement et inutilisées dans
ce dernier ; et donc, il convient de ne pas commenter une telle adhésion
d'idée mal supposée.

Il convient aussi de se rappeler que ce forum sert à discuter de
questions de droit et non des opinions, professées ou supposées, des
intervenants.

Merci donc, si vous souhaitez me répondre sur autre chose que la
question posée, de le faire en privé, comme j'y invite :

fu2 poster.

Amicalement,
--
Albert.
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Albert ARIBAUD
Le 24/06/2013 09:01, jr a écrit :

"homme
d'ascendance non européenne n'ayant rien à voir avec le pays bigouden ni
à faire avec les lesbiennes".



Comme je l'ai déjà indiqué, autant je comprends la pertinence du sexe ou
du lieu de résidence au regard de l'objet de l'association choisie en
exemple, autant la pertinence de l'ascendance non européenne au regard
de la question discutée m'échappe. Pourriez-vous développer votre
raisonnement sur ce point ?

Amicalement,
--
Albert.
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dmkgbt
Albert ARIBAUD wrote:

Le 24/06/2013 08:40, Dominique a écrit :
> Albert ARIBAUD wrote:
>
>> Le 22/06/2013 19:30, jr a écrit :
>
>>> Il me paraît difficile qu'il soit lesbienne, ou alors il y a des
>>> perversions qui m'échappent. Il est également peu probable que son
>>> ascendance soit bretonne, et il est lui-même Lyonnais. Donc rien qui cadre
>>> avec l'objet associatif.
>>
>> Tout à fait, et comme je l'ai dit, le fait de ne pas "cadrer" avec
>> l'objet de l'association est un motif de refus légitime et non
>> discriminant.
>
> Je ne vous félicite pas Albert.
> Rien ne vous dit objectivement que "Mohamed, de Lyon" ne cadre pas avec
> l'objet d'une association de lesbiennes bigoudènes.
> Pas plus que "Orsu, de Calvi" ne cadre forcément avec une association
> d'indépendantistes corses...
>
> Ce sont des présupposés sexistes et racistes que ceux qui se basent
> juste sur la consonnance d'un prénom et un lieu d'habitation.

(j'ai bien noté l'autre message qui dit en substance la même chose
qu'ici, et j'y réponds donc de même ci-après.)

Pour analyser la pertinence de l'exemple proposé par jr, il était
nécessaire de déterminer et conserver ceux de ses hypothèses explicites
ou sous-entendues qui étaient pertinentes au regard de la question de
droit posée.



Je vous arrête (mais je ne vous mets pas en GAV :-)) : les sous-entendus
ne sont pas compatibles avec l'application d'une règle de droit, sauf en
matière d'infractions au droit de la presse.
En l'occurrence, si les propos de jr étaient bien révélateurs de
certains de ses présupposés, vous les avez cautionnés en les exonérant
de caractère discriminant par rapport à la règle de droit..

On pouvait percevoir dans l'exemple au moins trois hypothèses : une
explicite de lieu de résidence ; une implicite de sexe découlant de
l'emploi d'un prénom masculin ; et par le choix du prénom même, une,
équivoque, qui pourrait être d'ordre racial, culturel ou encore religieux.



Une équivoque...
Je n'aime pas ce genre d'équivoque.
De celles qu'aiment - a contrario - ceux qui estiment que "Mohamed" est
forcément maghrébin (et qu'il habite certes à Lyon mais sans doute dans
une zone sensible) donc musulman donc pas français et donc hostile aux
homosexuels.
Et quand je dis "je", j'estime que c'est la loi qui ne supporte pas
l'équivoque.

Au regard de la question -- les inévitables risques de contradiction
entre l'objet d'une association et l'obligation de non-discrimination
sur un certain nombre de critères, il était pertinent de ne retenir dans
l'analyse de l'exemple que les hypothèses en rapport avec l'objet
supposé de l'association proposée en exemple.



Trop de suppositions.
Un exemple tiré de la réalité aurait été plus probant que cet exemple
imaginaire fait pour opposer deux extrêmes "supposés".

Or, compte tenu de cet objet, seules les hypothèses de sexe et de lieu
de résidence étaient pertinentes ; la troisième hypothèse, outre qu'elle
était équivoque donc qu'on ne pouvait objectivement la considérer comme
émise (au moment où l'exemple a été donné), n'était pas en rapport avec
l'objet, d'où fort logiquement son absence dans l'analyse.



Bref, tout ça est un peu trop simpliste et l'exemple proposé trop
"evident" pour être honnête.

Par ailleurs -- et nous entrons ici dans la courte partie de ma réponse
qui ne sera pas de droit, ni en rapport avec la question posée ou avec
l'exemple proposé :

Il convient de garder à l'esprit que *raisonner* sur des hypothèses
n'est pas adhérer à ces *hypothèses* -- plus encore quand ces hypothèses
étaient sous-entendues dans l'objet du raisonnement et inutilisées dans
ce dernier ; et donc, il convient de ne pas commenter une telle adhésion
d'idée mal supposée.



Hum.
Vous avez fait l'impasse sur la notion d'origine ("peu probable que son
ascendance soit bretonne") ,donc votre discussion sur l'aspect
discriminant n'est pas complète.

Il convient aussi de se rappeler que ce forum sert à discuter de
questions de droit et non des opinions, professées ou supposées, des
intervenants.



Ha, mais justement : nous parlions des discriminations et de leurs
sanctions légales.
Les discriminations ne sont évidemment sanctionnables que lorsqu'un
individu, fort de ses opinions - qu'il est libre d'avoir, le racisme
n'étant nullement une infraction - décide de faire selon ses propres
préjugés et non dans le respect de la loi.
L'opinion personnelle de l'individu est importante en ce qu'elle est la
cause de l'infraction.

Merci donc, si vous souhaitez me répondre sur autre chose que la
question posée, de le faire en privé, comme j'y invite :



J'ai répondu, et je pense que ma réponse est juridiquement fondée.

fu2 poster.



refusé cordialement.

Amicalement,




--
Dominique Gobeaut
dmkgbt(at)free(point)fr
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nosferatus
Albert ARIBAUD wrote:

Le 23/06/2013 12:40, nosferatus a écrit :

Mais un exemple de motif de refus - L'association adresse ses statuts
(on peut rêver) à la personne qui demande d'adhérer, avec un document à
lui retourner, précisant formellement l'adhésion à son objet, ses
objectifs. Tant que ce document n'est pas retourné, l'adhésion ne peut
avoir lieu. Bien entend, c'est indiqué dans les statuts sinon cela ne
sert à rien.




Euh... Je ne vois pas ce que cet exemple est censé démontrer ou infirmer.

Amicalement,



Simplement que la personne qui a demandé à adhérer a bien pris
connaissance des statuts de l'association, de son objet et de ses
objectifs, et tant que ce document rempli n'est pas reçu par l'asso,
elle peut refuser l'adhésion de la personne. Et cela préserve l'avenir...

Cordialement,
Avatar
nosferatus
Dominique wrote:

Albert ARIBAUD wrote:



Le 22/06/2013 18:57, jr a écrit :







Ça a une base légale, ça? L'association des lesbiennes bigoudènes doit
accepter Mohamed de Lyon?


















(...)


Cet exemple est rhétorique en ce qu'il sous-entend que l'adhésion serait
refusée à Mohamed parce qu'il est un homme.

Un tel refus serait en effet une discrimination en raison du sexe.

Mais le sous-entendu est faux : le refus découlerait du fait, non que
Mohamed est un homme, mais qu'il n'est ni lesbienne ni Bigoudène (1), ces
deux critères provenant de l'objet de l'association et constituant donc
un motif de refus admissible.




Pourtant "m½urs" et "origine" sont aussi dans la liste des interdits.




Votre exemple ne décrit ni les moeurs ni l'origine de Mohamed, seulement
son sexe et son lieu de résidence.





Même pas.
Comment savez vous que Mohamed est un homme?
Mohamed pouvant très bien être une lesbienne bigoudène habitant à Lyon,
je ne vois rien qui lui interdit d'adhérer.




Peut-être (mais peut-être seulement), que l'association demandera un
autre justificatif à la personne qu'un pseudo/alias/avatar (et autres)
qui se présente comme Mohamed habitant Lyon (valable pour une autre
ville/pays, pour un autre prénom, etc.)

re-idem
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nosferatus
jr wrote:

Le 24/06/2013 08:40, Dominique a écrit :

jr wrote:

Albert ARIBAUD wrote:





Votre exemple ne décrit ni les moeurs ni l'origine de Mohamed,
seulement
son sexe et son lieu de résidence.




Il me paraît difficile qu'il soit lesbienne, ou alors il y a des
perversions qui m'échappent. Il est également peu probable que son
ascendance soit bretonne, et il est lui-même Lyonnais. Donc rien qui
cadre
avec l'objet associatif.




C'est sexiste et raciste comme raisonnement.
Vous supposez que Mohamed est un prénom masculin, que ce prénom induit
une certaine ascendance, une certaine orientation sexuelle et que les
Bigoudènes habitent forcément au pays Bigouden.




Je vais vous dire un secret: je ne connais pas de Mohamed à Lyon
voulant adhérer à une telle association. C'est une façon imagée de
dire "homme d'ascendance non européenne n'ayant rien à voir avec le
pays bigouden ni à faire avec les lesbiennes".



C'est pour meubler la conversation, d'une certaine façon... ;-)
Cela dit, si il existe un Mohamed à Lyon qui veut adhérer à une telle
association, son identité exacte n'a à être connue que de lui et de
l'association en question. Que vous connaissiez ou non cette personne
n'a franchement aucune incidence...
Avatar
nosferatus
Dominique wrote:

Albert ARIBAUD wrote:



Le 22/06/2013 19:30, jr a écrit :







Il me paraît difficile qu'il soit lesbienne, ou alors il y a des
perversions qui m'échappent. Il est également peu probable que son
ascendance soit bretonne, et il est lui-même Lyonnais. Donc rien qui cadre
avec l'objet associatif.




Tout à fait, et comme je l'ai dit, le fait de ne pas "cadrer" avec
l'objet de l'association est un motif de refus légitime et non discriminant.





Je ne vous félicite pas Albert.
Rien ne vous dit objectivement que "Mohamed, de Lyon" ne cadre pas avec
l'objet d'une association de lesbiennes bigoudènes.
Pas plus que "Orsu, de Calvi" ne cadre forcément avec une association
d'indépendantistes corses...

Ce sont des présupposés sexistes et racistes que ceux qui se basent
juste sur la consonnance d'un prénom et un lieu d'habitation.





Pas forcément !
N'importe qui peut se désigner comme "Mohamed de Lyon" et cette personne
n'a peut-être pas encore fait son "outing" ?
Mais encore une fois, c'est jr qui a lancé cet argument de simple (et
non pas pure) réthorique...
"Mohamed de Lyon" peut mentir...
Mais il peut voir son adhéson acceptée s'il a décliné sa véritable
identité à l'association. Cela dit, il peut aussi mentir à ce moment-là.
Dans ce cas, c'est simple :
- l'association accepte son adhésion (sur les dires de cette personne) ;
cela ne durera pas longtemps (surtout si il a rempli et signé ce petit
papier dont je parlais précédemment) ;
- l'association refuse son adhésion : et bien, Mohamed de Lyon porte
l'affaire en justice. Et justifiera à ce moment-là sa position.

jdçjdr©
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Albert ARIBAUD
Le 24/06/2013 12:18, nosferatus a écrit :
Albert ARIBAUD wrote:

Le 23/06/2013 12:40, nosferatus a écrit :

Mais un exemple de motif de refus - L'association adresse ses statuts
(on peut rêver) à la personne qui demande d'adhérer, avec un document à
lui retourner, précisant formellement l'adhésion à son objet, ses
objectifs. Tant que ce document n'est pas retourné, l'adhésion ne peut
avoir lieu. Bien entend, c'est indiqué dans les statuts sinon cela ne
sert à rien.




Euh... Je ne vois pas ce que cet exemple est censé démontrer ou infirmer.

Amicalement,



Simplement que la personne qui a demandé à adhérer a bien pris
connaissance des statuts de l'association, de son objet et de ses
objectifs, et tant que ce document rempli n'est pas reçu par l'asso,
elle peut refuser l'adhésion de la personne. Et cela préserve l'avenir...



Euh... certes, mais ça ne dit rien de plus que votre formulation
précédente, à savoir qu'il faudrait que l'adhésion soit conditionnée à
la preuve que le candidat a bien lu les statuts et y souscrit, au sens
le plus strict.

Or... c'est déjà le cas. En effet, comme l'indique la page de la cour de
Cassation que j'ai donnée en référence il y a peu, l'adhésion à une
association s'analyse comme un contrat :

« le contrat d'association est un contrat de droit privé soumis, sauf
restriction prévue par la loi ou fixée par les statuts eux-mêmes, au
principe de la liberté contractuelle »

Et pour tous les contrats, donc aussi pour les contrats d'association,
la loi dispose que les parties s'engagent sur un objet. Tant que le
candidat à l'adhésion à une association n'est pas informé de l'objet
(donc, des statuts) et n'a pas signé, il n'y a pas de contrat et pas
d'adhésion.

Ou bien ai-je raté quelque chose ?

Cordialement,



Amicalement,
--
Albert.