Djeel wrote:Le 24/06/2013 12:56, Albert ARIBAUD a écrit :Et pour tous les contrats, donc aussi pour les contrats
d'association, la
loi dispose que les parties s'engagent sur un objet. Tant que le
candidat à
l'adhésion à une association n'est pas informé de l'objet (donc, des
statuts) et n'a pas signé, il n'y a pas de contrat et pas d'adhésion.
Curieux que la loi n'impose pas la présentation et la signature du
contrat!
Le plus souvent, on (l'adhérent ou son représentant légal) signe la
demande de carte ou de licence, sans même voir les statuts.
Chaque fois que j'ai demandé, pour moi ou mes enfants, à prendre
connaissance des statuts (et du RI) d'une association ("Les statuts ?
Ouh là là, je ne sais pas qui les a..." "Le règlement intérieur ? Je
ne sais pas si on en a un..."), je suis apparu comme un empêcheur de
tourner en rond, comme un espion, en tout cas toujours comme quelqu'un
qui n'avait pas confiance en la bonne volonté des bénévoles !
Test fait récemment : sur 38 clubs de mon comité sportif, 25 ont un
site internet en activité, mais aucun n'a mis en ligne ses statuts.
Les statuts sont à distinguer du règlement intérieur. Les statuts
forment "le contrat". Pas le RI. Lequel, pour une entreprise, doit être
affiché quelque part (mais est indépendant du contrat d'embauche, qui
lie l'entreprise et le salarié). Pour une asso, j'imagine qu'il doit
l'être aussi, quelque part. Mais le RI n'a pas le même niveau juridique
Djeel wrote:
Le 24/06/2013 12:56, Albert ARIBAUD a écrit :
Et pour tous les contrats, donc aussi pour les contrats
d'association, la
loi dispose que les parties s'engagent sur un objet. Tant que le
candidat à
l'adhésion à une association n'est pas informé de l'objet (donc, des
statuts) et n'a pas signé, il n'y a pas de contrat et pas d'adhésion.
Curieux que la loi n'impose pas la présentation et la signature du
contrat!
Le plus souvent, on (l'adhérent ou son représentant légal) signe la
demande de carte ou de licence, sans même voir les statuts.
Chaque fois que j'ai demandé, pour moi ou mes enfants, à prendre
connaissance des statuts (et du RI) d'une association ("Les statuts ?
Ouh là là, je ne sais pas qui les a..." "Le règlement intérieur ? Je
ne sais pas si on en a un..."), je suis apparu comme un empêcheur de
tourner en rond, comme un espion, en tout cas toujours comme quelqu'un
qui n'avait pas confiance en la bonne volonté des bénévoles !
Test fait récemment : sur 38 clubs de mon comité sportif, 25 ont un
site internet en activité, mais aucun n'a mis en ligne ses statuts.
Les statuts sont à distinguer du règlement intérieur. Les statuts
forment "le contrat". Pas le RI. Lequel, pour une entreprise, doit être
affiché quelque part (mais est indépendant du contrat d'embauche, qui
lie l'entreprise et le salarié). Pour une asso, j'imagine qu'il doit
l'être aussi, quelque part. Mais le RI n'a pas le même niveau juridique
Djeel wrote:Le 24/06/2013 12:56, Albert ARIBAUD a écrit :Et pour tous les contrats, donc aussi pour les contrats
d'association, la
loi dispose que les parties s'engagent sur un objet. Tant que le
candidat à
l'adhésion à une association n'est pas informé de l'objet (donc, des
statuts) et n'a pas signé, il n'y a pas de contrat et pas d'adhésion.
Curieux que la loi n'impose pas la présentation et la signature du
contrat!
Le plus souvent, on (l'adhérent ou son représentant légal) signe la
demande de carte ou de licence, sans même voir les statuts.
Chaque fois que j'ai demandé, pour moi ou mes enfants, à prendre
connaissance des statuts (et du RI) d'une association ("Les statuts ?
Ouh là là, je ne sais pas qui les a..." "Le règlement intérieur ? Je
ne sais pas si on en a un..."), je suis apparu comme un empêcheur de
tourner en rond, comme un espion, en tout cas toujours comme quelqu'un
qui n'avait pas confiance en la bonne volonté des bénévoles !
Test fait récemment : sur 38 clubs de mon comité sportif, 25 ont un
site internet en activité, mais aucun n'a mis en ligne ses statuts.
Les statuts sont à distinguer du règlement intérieur. Les statuts
forment "le contrat". Pas le RI. Lequel, pour une entreprise, doit être
affiché quelque part (mais est indépendant du contrat d'embauche, qui
lie l'entreprise et le salarié). Pour une asso, j'imagine qu'il doit
l'être aussi, quelque part. Mais le RI n'a pas le même niveau juridique
Albert ARIBAUD wrote:Le 24/06/2013 12:18, nosferatus a écrit :Albert ARIBAUD wrote:Le 23/06/2013 12:40, nosferatus a écrit :Mais un exemple de motif de refus - L'association adresse ses statuts
(on peut rêver) à la personne qui demande d'adhérer, avec un
document à
lui retourner, précisant formellement l'adhésion à son objet, ses
objectifs. Tant que ce document n'est pas retourné, l'adhésion ne peut
avoir lieu. Bien entend, c'est indiqué dans les statuts sinon cela ne
sert à rien.
Euh... Je ne vois pas ce que cet exemple est censé démontrer ou
infirmer.
Amicalement,
Simplement que la personne qui a demandé à adhérer a bien pris
connaissance des statuts de l'association, de son objet et de ses
objectifs, et tant que ce document rempli n'est pas reçu par l'asso,
elle peut refuser l'adhésion de la personne. Et cela préserve
l'avenir...
Euh... certes, mais ça ne dit rien de plus que votre formulation
précédente, à savoir qu'il faudrait que l'adhésion soit conditionnée à
la preuve que le candidat a bien lu les statuts et y souscrit, au sens
le plus strict.
Or... c'est déjà le cas. En effet, comme l'indique la page de la cour
de Cassation que j'ai donnée en référence il y a peu, l'adhésion à une
association s'analyse comme un contrat :
« le contrat d'association est un contrat de droit privé soumis, sauf
restriction prévue par la loi ou fixée par les statuts eux-mêmes, au
principe de la liberté contractuelle »
Et pour tous les contrats, donc aussi pour les contrats d'association,
la loi dispose que les parties s'engagent sur un objet. Tant que le
candidat à l'adhésion à une association n'est pas informé de l'objet
(donc, des statuts) et n'a pas signé, il n'y a pas de contrat et pas
d'adhésion.
Ou bien ai-je raté quelque chose ?Cordialement,
Amicalement,
Là, il y a deux conditions, toutes deux négatives : je ne suis pas
informé ; je n'ai pas signé. Une seule suffit, au demeurant : je n'ai
pas signé.
Mais combien de personnes signent le formulaire d'adhésion sans avoir lu
les statuts ??? Du style : je ne suis pas informé mais j'ai signé.
Mais... la CCas est d'accord avec moi, d'une certaine façon. Comment en
effet démontrer que le candidat à l'adhésion a été informé de l'objet,
donc des statuts (qu'il y ait ou non adhésion ensuite) s'il n'existe
aucun document émanant du futur adhérent ? Je sais que n'importe qui
peut obtenir les statuts d'une asso à la préfecture. Toutefois, en tant
qu'association, je ne peux tout-de-même pas présuposer que le futur
adhérent à fait la démarche ? (Sauf si les statuts déposés en préfecture
contenait ce fameux document).
Cordialement
Albert ARIBAUD wrote:
Le 24/06/2013 12:18, nosferatus a écrit :
Albert ARIBAUD wrote:
Le 23/06/2013 12:40, nosferatus a écrit :
Mais un exemple de motif de refus - L'association adresse ses statuts
(on peut rêver) à la personne qui demande d'adhérer, avec un
document à
lui retourner, précisant formellement l'adhésion à son objet, ses
objectifs. Tant que ce document n'est pas retourné, l'adhésion ne peut
avoir lieu. Bien entend, c'est indiqué dans les statuts sinon cela ne
sert à rien.
Euh... Je ne vois pas ce que cet exemple est censé démontrer ou
infirmer.
Amicalement,
Simplement que la personne qui a demandé à adhérer a bien pris
connaissance des statuts de l'association, de son objet et de ses
objectifs, et tant que ce document rempli n'est pas reçu par l'asso,
elle peut refuser l'adhésion de la personne. Et cela préserve
l'avenir...
Euh... certes, mais ça ne dit rien de plus que votre formulation
précédente, à savoir qu'il faudrait que l'adhésion soit conditionnée à
la preuve que le candidat a bien lu les statuts et y souscrit, au sens
le plus strict.
Or... c'est déjà le cas. En effet, comme l'indique la page de la cour
de Cassation que j'ai donnée en référence il y a peu, l'adhésion à une
association s'analyse comme un contrat :
« le contrat d'association est un contrat de droit privé soumis, sauf
restriction prévue par la loi ou fixée par les statuts eux-mêmes, au
principe de la liberté contractuelle »
Et pour tous les contrats, donc aussi pour les contrats d'association,
la loi dispose que les parties s'engagent sur un objet. Tant que le
candidat à l'adhésion à une association n'est pas informé de l'objet
(donc, des statuts) et n'a pas signé, il n'y a pas de contrat et pas
d'adhésion.
Ou bien ai-je raté quelque chose ?
Cordialement,
Amicalement,
Là, il y a deux conditions, toutes deux négatives : je ne suis pas
informé ; je n'ai pas signé. Une seule suffit, au demeurant : je n'ai
pas signé.
Mais combien de personnes signent le formulaire d'adhésion sans avoir lu
les statuts ??? Du style : je ne suis pas informé mais j'ai signé.
Mais... la CCas est d'accord avec moi, d'une certaine façon. Comment en
effet démontrer que le candidat à l'adhésion a été informé de l'objet,
donc des statuts (qu'il y ait ou non adhésion ensuite) s'il n'existe
aucun document émanant du futur adhérent ? Je sais que n'importe qui
peut obtenir les statuts d'une asso à la préfecture. Toutefois, en tant
qu'association, je ne peux tout-de-même pas présuposer que le futur
adhérent à fait la démarche ? (Sauf si les statuts déposés en préfecture
contenait ce fameux document).
Cordialement
Albert ARIBAUD wrote:Le 24/06/2013 12:18, nosferatus a écrit :Albert ARIBAUD wrote:Le 23/06/2013 12:40, nosferatus a écrit :Mais un exemple de motif de refus - L'association adresse ses statuts
(on peut rêver) à la personne qui demande d'adhérer, avec un
document à
lui retourner, précisant formellement l'adhésion à son objet, ses
objectifs. Tant que ce document n'est pas retourné, l'adhésion ne peut
avoir lieu. Bien entend, c'est indiqué dans les statuts sinon cela ne
sert à rien.
Euh... Je ne vois pas ce que cet exemple est censé démontrer ou
infirmer.
Amicalement,
Simplement que la personne qui a demandé à adhérer a bien pris
connaissance des statuts de l'association, de son objet et de ses
objectifs, et tant que ce document rempli n'est pas reçu par l'asso,
elle peut refuser l'adhésion de la personne. Et cela préserve
l'avenir...
Euh... certes, mais ça ne dit rien de plus que votre formulation
précédente, à savoir qu'il faudrait que l'adhésion soit conditionnée à
la preuve que le candidat a bien lu les statuts et y souscrit, au sens
le plus strict.
Or... c'est déjà le cas. En effet, comme l'indique la page de la cour
de Cassation que j'ai donnée en référence il y a peu, l'adhésion à une
association s'analyse comme un contrat :
« le contrat d'association est un contrat de droit privé soumis, sauf
restriction prévue par la loi ou fixée par les statuts eux-mêmes, au
principe de la liberté contractuelle »
Et pour tous les contrats, donc aussi pour les contrats d'association,
la loi dispose que les parties s'engagent sur un objet. Tant que le
candidat à l'adhésion à une association n'est pas informé de l'objet
(donc, des statuts) et n'a pas signé, il n'y a pas de contrat et pas
d'adhésion.
Ou bien ai-je raté quelque chose ?Cordialement,
Amicalement,
Là, il y a deux conditions, toutes deux négatives : je ne suis pas
informé ; je n'ai pas signé. Une seule suffit, au demeurant : je n'ai
pas signé.
Mais combien de personnes signent le formulaire d'adhésion sans avoir lu
les statuts ??? Du style : je ne suis pas informé mais j'ai signé.
Mais... la CCas est d'accord avec moi, d'une certaine façon. Comment en
effet démontrer que le candidat à l'adhésion a été informé de l'objet,
donc des statuts (qu'il y ait ou non adhésion ensuite) s'il n'existe
aucun document émanant du futur adhérent ? Je sais que n'importe qui
peut obtenir les statuts d'une asso à la préfecture. Toutefois, en tant
qu'association, je ne peux tout-de-même pas présuposer que le futur
adhérent à fait la démarche ? (Sauf si les statuts déposés en préfecture
contenait ce fameux document).
Cordialement
Le 24/06/2013 13:40, nosferatus a écrit :
> Les statuts sont à distinguer du règlement intérieur. Les statuts
> forment "le contrat". Pas le RI. Lequel, pour une entreprise, doit être
> affiché quelque part (mais est indépendant du contrat d'embauche, qui
> lie l'entreprise et le salarié). Pour une asso, j'imagine qu'il doit
> l'être aussi, quelque part. Mais le RI n'a pas le même niveau juridique
Attention : le RI peut ne pas faire partie du contrat comme il peut en
faire partie ; ça dépendra de la façon dont les statuts le définissent.
Sipar exemple une clause des statuts impose le respect du dit règlement
intérieur point barre, alors de fait la force de loi de cette clause
s'étend au règlement lui-même, puisqu'une infraction au règlement est
une infraction à la clause. A contrario, les statuts peuvent limiter les
conséquences d'une infraction au RI, ce qui lui donnera une force
effectivement inférieure.
Le 24/06/2013 13:40, nosferatus a écrit :
> Les statuts sont à distinguer du règlement intérieur. Les statuts
> forment "le contrat". Pas le RI. Lequel, pour une entreprise, doit être
> affiché quelque part (mais est indépendant du contrat d'embauche, qui
> lie l'entreprise et le salarié). Pour une asso, j'imagine qu'il doit
> l'être aussi, quelque part. Mais le RI n'a pas le même niveau juridique
Attention : le RI peut ne pas faire partie du contrat comme il peut en
faire partie ; ça dépendra de la façon dont les statuts le définissent.
Sipar exemple une clause des statuts impose le respect du dit règlement
intérieur point barre, alors de fait la force de loi de cette clause
s'étend au règlement lui-même, puisqu'une infraction au règlement est
une infraction à la clause. A contrario, les statuts peuvent limiter les
conséquences d'une infraction au RI, ce qui lui donnera une force
effectivement inférieure.
Le 24/06/2013 13:40, nosferatus a écrit :
> Les statuts sont à distinguer du règlement intérieur. Les statuts
> forment "le contrat". Pas le RI. Lequel, pour une entreprise, doit être
> affiché quelque part (mais est indépendant du contrat d'embauche, qui
> lie l'entreprise et le salarié). Pour une asso, j'imagine qu'il doit
> l'être aussi, quelque part. Mais le RI n'a pas le même niveau juridique
Attention : le RI peut ne pas faire partie du contrat comme il peut en
faire partie ; ça dépendra de la façon dont les statuts le définissent.
Sipar exemple une clause des statuts impose le respect du dit règlement
intérieur point barre, alors de fait la force de loi de cette clause
s'étend au règlement lui-même, puisqu'une infraction au règlement est
une infraction à la clause. A contrario, les statuts peuvent limiter les
conséquences d'une infraction au RI, ce qui lui donnera une force
effectivement inférieure.
nosferatus <hÈlË wrote:Dominique wrote:
Même pas.
Comment savez vous que Mohamed est un homme?
Mohamed pouvant très bien être une lesbienne bigoudène habitant à Lyon,
je ne vois rien qui lui interdit d'adhérer.
Peut-être (mais peut-être seulement), que l'association demandera un
autre justificatif à la personne qu'un pseudo/alias/avatar (et autres)
qui se présente comme Mohamed habitant Lyon (valable pour une autre
ville/pays, pour un autre prénom, etc.)
Une association n'a pas le droit de réclamer une pièce d'identité à un
adhérent.
nosferatus <hÈlËne@alussinan.fr> wrote:
Dominique wrote:
Même pas.
Comment savez vous que Mohamed est un homme?
Mohamed pouvant très bien être une lesbienne bigoudène habitant à Lyon,
je ne vois rien qui lui interdit d'adhérer.
Peut-être (mais peut-être seulement), que l'association demandera un
autre justificatif à la personne qu'un pseudo/alias/avatar (et autres)
qui se présente comme Mohamed habitant Lyon (valable pour une autre
ville/pays, pour un autre prénom, etc.)
Une association n'a pas le droit de réclamer une pièce d'identité à un
adhérent.
nosferatus <hÈlË wrote:Dominique wrote:
Même pas.
Comment savez vous que Mohamed est un homme?
Mohamed pouvant très bien être une lesbienne bigoudène habitant à Lyon,
je ne vois rien qui lui interdit d'adhérer.
Peut-être (mais peut-être seulement), que l'association demandera un
autre justificatif à la personne qu'un pseudo/alias/avatar (et autres)
qui se présente comme Mohamed habitant Lyon (valable pour une autre
ville/pays, pour un autre prénom, etc.)
Une association n'a pas le droit de réclamer une pièce d'identité à un
adhérent.
jr wrote:Le 24/06/2013 08:40, Dominique a écrit :Albert ARIBAUD wrote:Le 22/06/2013 18:57, jr a écrit :Ça a une base légale, ça? L'association des lesbiennes
bigoudènes doit accepter Mohamed de Lyon?
(...)Cet exemple est rhétorique en ce qu'il sous-entend que l'adhésion serait
refusée à Mohamed parce qu'il est un homme.
Un tel refus serait en effet une discrimination en raison du sexe.
Mais le sous-entendu est faux : le refus découlerait du fait, non que
Mohamed est un homme, mais qu'il n'est ni lesbienne ni Bigoudène (1),
ces deux critères provenant de l'objet de l'association et
constituant donc un motif de refus admissible.
Pourtant "mœurs" et "origine" sont aussi dans la liste des interdits.
Votre exemple ne décrit ni les moeurs ni l'origine de Mohamed,
seulement son sexe et son lieu de résidence.
Même pas.
Comment savez vous que Mohamed est un homme?Je vous le dis. C'est mon Mohamed.
Votre Mohamed est peut-être une femme qui ne vous a pas révélé son
intimité :-)
Il y a des trans qui ont beaucoup de pudeur vis à vis de leurs origines
bigoudènes.
jr <jqs@froc.net> wrote:
Le 24/06/2013 08:40, Dominique a écrit :
Albert ARIBAUD <albert.aribaud@free.fr> wrote:
Le 22/06/2013 18:57, jr a écrit :
Ça a une base légale, ça? L'association des lesbiennes
bigoudènes doit accepter Mohamed de Lyon?
(...)
Cet exemple est rhétorique en ce qu'il sous-entend que l'adhésion serait
refusée à Mohamed parce qu'il est un homme.
Un tel refus serait en effet une discrimination en raison du sexe.
Mais le sous-entendu est faux : le refus découlerait du fait, non que
Mohamed est un homme, mais qu'il n'est ni lesbienne ni Bigoudène (1),
ces deux critères provenant de l'objet de l'association et
constituant donc un motif de refus admissible.
Pourtant "mœurs" et "origine" sont aussi dans la liste des interdits.
Votre exemple ne décrit ni les moeurs ni l'origine de Mohamed,
seulement son sexe et son lieu de résidence.
Même pas.
Comment savez vous que Mohamed est un homme?
Je vous le dis. C'est mon Mohamed.
Votre Mohamed est peut-être une femme qui ne vous a pas révélé son
intimité :-)
Il y a des trans qui ont beaucoup de pudeur vis à vis de leurs origines
bigoudènes.
jr wrote:Le 24/06/2013 08:40, Dominique a écrit :Albert ARIBAUD wrote:Le 22/06/2013 18:57, jr a écrit :Ça a une base légale, ça? L'association des lesbiennes
bigoudènes doit accepter Mohamed de Lyon?
(...)Cet exemple est rhétorique en ce qu'il sous-entend que l'adhésion serait
refusée à Mohamed parce qu'il est un homme.
Un tel refus serait en effet une discrimination en raison du sexe.
Mais le sous-entendu est faux : le refus découlerait du fait, non que
Mohamed est un homme, mais qu'il n'est ni lesbienne ni Bigoudène (1),
ces deux critères provenant de l'objet de l'association et
constituant donc un motif de refus admissible.
Pourtant "mœurs" et "origine" sont aussi dans la liste des interdits.
Votre exemple ne décrit ni les moeurs ni l'origine de Mohamed,
seulement son sexe et son lieu de résidence.
Même pas.
Comment savez vous que Mohamed est un homme?Je vous le dis. C'est mon Mohamed.
Votre Mohamed est peut-être une femme qui ne vous a pas révélé son
intimité :-)
Il y a des trans qui ont beaucoup de pudeur vis à vis de leurs origines
bigoudènes.
jr wrote:Le 24/06/2013 08:40, Dominique a écrit :jr wrote:Albert ARIBAUD wrote:Votre exemple ne décrit ni les moeurs ni l'origine de Mohamed, seulement
son sexe et son lieu de résidence.
Il me paraît difficile qu'il soit lesbienne, ou alors il y a des
perversions qui m'échappent. Il est également peu probable que son
ascendance soit bretonne, et il est lui-même Lyonnais. Donc rien qui cadre
avec l'objet associatif.
C'est sexiste et raciste comme raisonnement.
Vous supposez que Mohamed est un prénom masculin, que ce prénom induit
une certaine ascendance, une certaine orientation sexuelle et que les
Bigoudènes habitent forcément au pays Bigouden.
Je vais vous dire un secret: je ne connais pas de Mohamed à Lyon voulant
adhérer à une telle association. C'est une façon imagée de dire "homme
d'ascendance non européenne n'ayant rien à voir avec le pays bigouden ni
à faire avec les lesbiennes".
Je vais vous dire un truc public : votre exemple est absurde et je n'ai
fait que pousser l'absurdité à son comble.
Bien sûr que l'association "ne peut pratiquer de discrimination entre
les personnes désirant adhérer et les adhérents en raison de leur
origine,religion,handicap, sexe, situation de famille, patronyme, état
de santé,caractéristiques génétique, mœurs, ..." mais il est douteux
qu'un homme hétérosexuel, pratiquant d'une religion qui rejette les
homosexuels, n'habitant pas la région et n'ayant aucun lien avec le pays
bigouden soit tenté d'adhérer à une association de "lesbiennes
bigoudènes" donc cette association ne risque guère de se trouver en
situation de le discriminer.
Par contre, j'ai connu une association sportive qui ne refusait ni les
Mohamed ni les Lyonnais mais qui proclamait refuser les homosexuels.
Celle-là, oui, se serait faite retoquer par la HALDE.
jr <jqs@froc.net> wrote:
Le 24/06/2013 08:40, Dominique a écrit :
jr <jqs@froc.net> wrote:
Albert ARIBAUD <albert.aribaud@free.fr> wrote:
Votre exemple ne décrit ni les moeurs ni l'origine de Mohamed, seulement
son sexe et son lieu de résidence.
Il me paraît difficile qu'il soit lesbienne, ou alors il y a des
perversions qui m'échappent. Il est également peu probable que son
ascendance soit bretonne, et il est lui-même Lyonnais. Donc rien qui cadre
avec l'objet associatif.
C'est sexiste et raciste comme raisonnement.
Vous supposez que Mohamed est un prénom masculin, que ce prénom induit
une certaine ascendance, une certaine orientation sexuelle et que les
Bigoudènes habitent forcément au pays Bigouden.
Je vais vous dire un secret: je ne connais pas de Mohamed à Lyon voulant
adhérer à une telle association. C'est une façon imagée de dire "homme
d'ascendance non européenne n'ayant rien à voir avec le pays bigouden ni
à faire avec les lesbiennes".
Je vais vous dire un truc public : votre exemple est absurde et je n'ai
fait que pousser l'absurdité à son comble.
Bien sûr que l'association "ne peut pratiquer de discrimination entre
les personnes désirant adhérer et les adhérents en raison de leur
origine,religion,handicap, sexe, situation de famille, patronyme, état
de santé,caractéristiques génétique, mœurs, ..." mais il est douteux
qu'un homme hétérosexuel, pratiquant d'une religion qui rejette les
homosexuels, n'habitant pas la région et n'ayant aucun lien avec le pays
bigouden soit tenté d'adhérer à une association de "lesbiennes
bigoudènes" donc cette association ne risque guère de se trouver en
situation de le discriminer.
Par contre, j'ai connu une association sportive qui ne refusait ni les
Mohamed ni les Lyonnais mais qui proclamait refuser les homosexuels.
Celle-là, oui, se serait faite retoquer par la HALDE.
jr wrote:Le 24/06/2013 08:40, Dominique a écrit :jr wrote:Albert ARIBAUD wrote:Votre exemple ne décrit ni les moeurs ni l'origine de Mohamed, seulement
son sexe et son lieu de résidence.
Il me paraît difficile qu'il soit lesbienne, ou alors il y a des
perversions qui m'échappent. Il est également peu probable que son
ascendance soit bretonne, et il est lui-même Lyonnais. Donc rien qui cadre
avec l'objet associatif.
C'est sexiste et raciste comme raisonnement.
Vous supposez que Mohamed est un prénom masculin, que ce prénom induit
une certaine ascendance, une certaine orientation sexuelle et que les
Bigoudènes habitent forcément au pays Bigouden.
Je vais vous dire un secret: je ne connais pas de Mohamed à Lyon voulant
adhérer à une telle association. C'est une façon imagée de dire "homme
d'ascendance non européenne n'ayant rien à voir avec le pays bigouden ni
à faire avec les lesbiennes".
Je vais vous dire un truc public : votre exemple est absurde et je n'ai
fait que pousser l'absurdité à son comble.
Bien sûr que l'association "ne peut pratiquer de discrimination entre
les personnes désirant adhérer et les adhérents en raison de leur
origine,religion,handicap, sexe, situation de famille, patronyme, état
de santé,caractéristiques génétique, mœurs, ..." mais il est douteux
qu'un homme hétérosexuel, pratiquant d'une religion qui rejette les
homosexuels, n'habitant pas la région et n'ayant aucun lien avec le pays
bigouden soit tenté d'adhérer à une association de "lesbiennes
bigoudènes" donc cette association ne risque guère de se trouver en
situation de le discriminer.
Par contre, j'ai connu une association sportive qui ne refusait ni les
Mohamed ni les Lyonnais mais qui proclamait refuser les homosexuels.
Celle-là, oui, se serait faite retoquer par la HALDE.
Dominique wrote:
> Celle-là, oui, se serait faite retoquer par la HALDE.
Non non non, certainement pas: faire + infinitif ne s'accorde pas.
Dominique <dmkgbt@free.invalid> wrote:
> Celle-là, oui, se serait faite retoquer par la HALDE.
Non non non, certainement pas: faire + infinitif ne s'accorde pas.
Dominique wrote:
> Celle-là, oui, se serait faite retoquer par la HALDE.
Non non non, certainement pas: faire + infinitif ne s'accorde pas.
Dominique wrote:
> jr wrote:
>
>> Le 24/06/2013 08:40, Dominique a écrit :
>>> Même pas.
>>> Comment savez vous que Mohamed est un homme?
>
>> Je vous le dis. C'est mon Mohamed.
>
> Votre Mohamed est peut-être une femme qui ne vous a pas révélé son
> intimité :-)
Mon Mohamed est échangiste et je sais que c'est une homme, de source sûre.
> Il y a des trans qui ont beaucoup de pudeur vis à vis de leurs origines
> bigoudènes.
Rapport à la luxation congénitale de la hanche.
Dominique <dmkgbt@free.invalid> wrote:
> jr <jqs@froc.net> wrote:
>
>> Le 24/06/2013 08:40, Dominique a écrit :
>>> Même pas.
>>> Comment savez vous que Mohamed est un homme?
>
>> Je vous le dis. C'est mon Mohamed.
>
> Votre Mohamed est peut-être une femme qui ne vous a pas révélé son
> intimité :-)
Mon Mohamed est échangiste et je sais que c'est une homme, de source sûre.
> Il y a des trans qui ont beaucoup de pudeur vis à vis de leurs origines
> bigoudènes.
Rapport à la luxation congénitale de la hanche.
Dominique wrote:
> jr wrote:
>
>> Le 24/06/2013 08:40, Dominique a écrit :
>>> Même pas.
>>> Comment savez vous que Mohamed est un homme?
>
>> Je vous le dis. C'est mon Mohamed.
>
> Votre Mohamed est peut-être une femme qui ne vous a pas révélé son
> intimité :-)
Mon Mohamed est échangiste et je sais que c'est une homme, de source sûre.
> Il y a des trans qui ont beaucoup de pudeur vis à vis de leurs origines
> bigoudènes.
Rapport à la luxation congénitale de la hanche.
Dominique wrote:
> nosferatus <hÈlË wrote:
>
>> Dominique wrote:
>
>>>
>>> Même pas.
>>> Comment savez vous que Mohamed est un homme?
>>> Mohamed pouvant très bien être une lesbienne bigoudène habitant à Lyon,
>>> je ne vois rien qui lui interdit d'adhérer.
>>>
>>>
>> Peut-être (mais peut-être seulement), que l'association demandera un
>> autre justificatif à la personne qu'un pseudo/alias/avatar (et autres)
>> qui se présente comme Mohamed habitant Lyon (valable pour une autre
>> ville/pays, pour un autre prénom, etc.)
>
> Une association n'a pas le droit de réclamer une pièce d'identité à un
> adhérent.
Même pas l'association des gens qui ont une CI dont le numéro commence par
9?
Dominique <dmkgbt@free.invalid> wrote:
> nosferatus <hÈlËne@alussinan.fr> wrote:
>
>> Dominique wrote:
>
>>>
>>> Même pas.
>>> Comment savez vous que Mohamed est un homme?
>>> Mohamed pouvant très bien être une lesbienne bigoudène habitant à Lyon,
>>> je ne vois rien qui lui interdit d'adhérer.
>>>
>>>
>> Peut-être (mais peut-être seulement), que l'association demandera un
>> autre justificatif à la personne qu'un pseudo/alias/avatar (et autres)
>> qui se présente comme Mohamed habitant Lyon (valable pour une autre
>> ville/pays, pour un autre prénom, etc.)
>
> Une association n'a pas le droit de réclamer une pièce d'identité à un
> adhérent.
Même pas l'association des gens qui ont une CI dont le numéro commence par
9?
Dominique wrote:
> nosferatus <hÈlË wrote:
>
>> Dominique wrote:
>
>>>
>>> Même pas.
>>> Comment savez vous que Mohamed est un homme?
>>> Mohamed pouvant très bien être une lesbienne bigoudène habitant à Lyon,
>>> je ne vois rien qui lui interdit d'adhérer.
>>>
>>>
>> Peut-être (mais peut-être seulement), que l'association demandera un
>> autre justificatif à la personne qu'un pseudo/alias/avatar (et autres)
>> qui se présente comme Mohamed habitant Lyon (valable pour une autre
>> ville/pays, pour un autre prénom, etc.)
>
> Une association n'a pas le droit de réclamer une pièce d'identité à un
> adhérent.
Même pas l'association des gens qui ont une CI dont le numéro commence par
9?
"Mais il s'agit alors du juge du fond, souverain pour apprécier
l'existence de motifs légitimes de refus"
"Mais il s'agit alors du juge du fond, souverain pour apprécier
l'existence de motifs légitimes de refus"
"Mais il s'agit alors du juge du fond, souverain pour apprécier
l'existence de motifs légitimes de refus"