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Brevets Logiciels ou le retour des Shadocs...

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candiol
Grand branle-bas de combat depuis plusieurs ann=E9es autour de la
brevetabilit=E9 des logiciels.
Le probl=E8me est qu'il n'existe pas de d=E9finition officielle des
brevets logiciels...

Les euro-d=E9put=E9s vont donc voter pour ou contre quelque-chose qui
n'existe pas !
Et si on commen=E7ait par le d=E9but, c'est =E0 dire d=E9finir ce
qu'est un brevet logiciel ?

10 réponses

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Dominique ROUSSEAU
Le dim, 08 oct 2006 at 19:10 GMT, Dwarfpower a écrit :
Xavier Roche a écrit :
Parce que justement vous ne voyez pas le gros du problème: le logiciel
est immatériel, et les idées sous-jacentes peuvent être en général
"inventées" par un étudiant de première année en informatique. Mais pas
forcément développées.



skype, google sont la preuve du contraire. la valeur ajoutée est dans
l'idee pas dans l'implementation.



Pour tes exemples, si, justement.
Google fait un moteur de recherche. Il en existe des dizaines. Ce qui
fait le succès de Google, c'est la façon dont ils l'ont fait, pas l'idée
de le faire.
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candiol
> Je croyais qu'une idée ne pouvait pas se breveter.



vous ne pouvez pas protéger une idée ou un concept en tant que tel,
mais sa matérialisation peut faire l'objet d'une protection à l'INPI
, par un dépôt de brevet, lorsqu'il y a une solution technique à un
problème technique (dans un processus de fabrication par exemple)
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Dwarfpower
Dominique ROUSSEAU a écrit :
Le dim, 08 oct 2006 at 19:10 GMT, Dwarfpower a écrit :
Xavier Roche a écrit :
Parce que justement vous ne voyez pas le gros du problème: le logiciel
est immatériel, et les idées sous-jacentes peuvent être en général
"inventées" par un étudiant de première année en informatique. Mais pas
forcément développées.


skype, google sont la preuve du contraire. la valeur ajoutée est dans
l'idee pas dans l'implementation.



Pour tes exemples, si, justement.
Google fait un moteur de recherche. Il en existe des dizaines. Ce qui
fait le succès de Google, c'est la façon dont ils l'ont fait, pas l'idée
de le faire.



il s'agit de deux etudiants en quelques mois qui l'ont developpe. la
plus value a ete dans la facon d'indexe le web et de le parcourir. ca
n'est pas de l'implementation, c'est de l'idee pure.

altavista avait plus de moyens pour coder leur moteur de recherche, mais
il n'ont pas eu la vision qu'ont eu les fondateurs de google.

donc je maintient la plus value n'est pas dans l'implementation mais
dans l'idee

dwarf.
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candiol
Dominique ROUSSEAU a écrit :

Le dim, 08 oct 2006 at 19:10 GMT, Dwarfpower a écrit :
> Xavier Roche a écrit :
>> Parce que justement vous ne voyez pas le gros du problème: le logici el
>> est immatériel, et les idées sous-jacentes peuvent être en gén éral
>> "inventées" par un étudiant de première année en informatique. Mais pas
>> forcément développées.
>
> skype, google sont la preuve du contraire. la valeur ajoutée est dans
> l'idee pas dans l'implementation.

Pour tes exemples, si, justement.
Google fait un moteur de recherche. Il en existe des dizaines. Ce qui
fait le succès de Google, c'est la façon dont ils l'ont fait, pas l'i dée
de le faire.



Nous voila enfin dans le coeur du problème...
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Xavier Roche
Dwarfpower a écrit :
CE que vous dites n'est que partiellement vrai. et l'est tout aussi pour
le monde materiel. que breveter dans le viaduc de millau



Justement, perdu. Le logiciel n'a pas "d'effet technique", il n'a pas de
matérialité.

C'est pour cette raison qu'il a été exlu dès le début du champ de
brevetabilité.

Par contre le developpement d'un algorithme de compression video va
demander plusieurs dizaines d'annéees



Comme je l'ai dis, c'est l'un des très, très, très rares contre-exemples.

Un des très rares contre-exemples, sur 30,000 brevets abusifs.

Et même cet exemple est partiellement pertinent: on brevette en général
les chips assurant la décompression/compression.

le droit d'auteur ne protege pa l'idee mais son expression. si vous
reimplementez vous avez le droit de le faire.



Certes. On appelle ça la concurrence. C'est ce qui terrorise les
détenteurs de brevets, càd essentiellement les entreprises qui
n'innovent pas.

skype, google sont la preuve du contraire. la valeur ajoutée est dans
l'idee pas dans l'implementation.



Eh non. L'idée de moteur de recherche ou de téléphonie IP, et les
techniques sous-jacentes, sont connus et implémentées depuis des
lustres. Mais seul les plus performants ont perçé.
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Dwarfpower
Xavier Roche a écrit :
Dwarfpower a écrit :
CE que vous dites n'est que partiellement vrai. et l'est tout aussi
pour le monde materiel. que breveter dans le viaduc de millau



Justement, perdu. Le logiciel n'a pas "d'effet technique", il n'a pas de
matérialité.



oui mais si le brevet logiciel existait, breveter un logiiciel n'aurait
pas plus de sens que breveter un pont dans son ensemble dans le monde
materiel.

Certes. On appelle ça la concurrence. C'est ce qui terrorise les
détenteurs de brevets, càd essentiellement les entreprises qui
n'innovent pas.




SI je vous suit bien vous n'etes pas contre le brevet logiciel, mais
contre le brevet. Sony a pu interdit pendant des annees a ses concurrent
de faire des tubes cathodique a grille, bloquant ainsi la concurrence
selon vos dire.

skype, google sont la preuve du contraire. la valeur ajoutée est dans
l'idee pas dans l'implementation.



Eh non. L'idée de moteur de recherche ou de téléphonie IP, et les
techniques sous-jacentes, sont connus et implémentées depuis des
lustres. Mais seul les plus performants ont perçé.




et pourquoi sont-ils les plus performants ? parce que la valeur ajoutee
ne reside pas dans l'implementation.
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Charlie
candiol wrote:
Les brevets logiciels sont situés au carrefour de trois domaines
disjoints et qui ne s'entendent pas très bien entre eux à savoir :
- l'informatique,
- le droit ,
- l'économie.
Les juristes connaissent en général mal le premier, les
informaticiens ignorent le deuxième, et le troisième reste ignoré
des deux autres.
Dès lors, en l'absence de connaissances, la discussion dégénère
rapidement en propagande n'ayant aucun fond technique ou juridique.
Quant aux inventeurs, et aux cabinets conseils, il sont quasi absant
des discutions.
Il s'agit là d'un cercle vicieux qui mériterait d'être
dénoué.




Je ne partage pas votre avis, il suffit de lire la liste des
personnes auditionnées par l'Académie des sciences et technologies
qui remit un Avis au Premier ministre allant dans le sens de
la première directive Bolkestein (celle sur les brevets logiciels)
pour se rendre compte que les pro-brevets logiciels ne se réfèrent
qu'au même son de cloche.

Ce sont, hormis les lobbies comme Microsoft et principalement
les cabinets conseils en proriété intellectuelle qui ont poussé le
gouvernement Français à prendre position pour la légalisation des
brevets logiciels et ce, malheureusement malgré les promesses du
candidat Jacques Chirac qui lors de la dernière campagne présidentiel le
s'était prononcé contre.

Les acteurs économiques, c'est-à-dire de nombreux éditeurs de logic iels
ainsi que les SS2i se sont prononcés contre la brevetabilité
des logiciels.

Par ailleurs, pourriez-vous donner une définition du mot "invention"
afin que l'on sache de quoi l'on parle à propos des brevets logiciels ?

Cordialement Charlie
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Xavier Roche
Dwarfpower wrote:
et pourquoi sont-ils les plus performants ? parce que la valeur ajoutee
ne reside pas dans l'implementation.



Et si, justement. Ce que vous appeler implementation, c'est le logiciel
lui même. Ce que l'on brevette, ce ne sont pas les specs, mais l'idée.
Même si on est incapable de donner une spec associée, on peut breveter
l'idée, simplement l'idée.

C'est là précisément ou se situe le bug.
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Dwarfpower
Xavier Roche a écrit :
Dwarfpower wrote:
et pourquoi sont-ils les plus performants ? parce que la valeur ajoutee
ne reside pas dans l'implementation.



Et si, justement. Ce que vous appeler implementation, c'est le logiciel
lui même. Ce que l'on brevette, ce ne sont pas les specs, mais l'idée.
Même si on est incapable de donner une spec associée, on peut breveter
l'idée, simplement l'idée.

C'est là précisément ou se situe le bug.



la situation qui serait celle du brevet logiciel est la meme que celle
qui est actuellement vrai dans le monde materiel.

Citroen qui brevete les engrenage en forme de chevron brevete une idee.
vous pouvez ensuite fabriquer ces engrenages en acier, en laiton, en les
forgeant, par frittage ou par moulage. on est dans la mise en oeuvre.

dans le logiciel la situation ne serait pas differente.

et n'oubliez pas qu'un brevet pour etre viable, doit correspondre a un
principe original.

le probleme des brevets logiciels reside dans la capacite a faire du
chantage juridique et dans l'incapacite des petites structures a se
defendre si une grosse structure les attaque, meme en ayant tord. mais
c'est un autre probleme qui doit etre regle par ailleurs

dwarf.
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Charlie
Dwarfpower wrote:
Xavier Roche a écrit :

Dwarfpower wrote:

et pourquoi sont-ils les plus performants ? parce que la valeur ajout ee
ne reside pas dans l'implementation.




Et si, justement. Ce que vous appeler implementation, c'est le logicie l
lui même. Ce que l'on brevette, ce ne sont pas les specs, mais l'idé e.
Même si on est incapable de donner une spec associée, on peut brev eter
l'idée, simplement l'idée.

C'est là précisément ou se situe le bug.




la situation qui serait celle du brevet logiciel est la meme que celle
qui est actuellement vrai dans le monde materiel.

Citroen qui brevete les engrenage en forme de chevron brevete une idee.
vous pouvez ensuite fabriquer ces engrenages en acier, en laiton, en le s
forgeant, par frittage ou par moulage. on est dans la mise en oeuvre.

dans le logiciel la situation ne serait pas differente.

et n'oubliez pas qu'un brevet pour etre viable, doit correspondre a un
principe original.

le probleme des brevets logiciels reside dans la capacite a faire du
chantage juridique et dans l'incapacite des petites structures a se
defendre si une grosse structure les attaque, meme en ayant tord. mais
c'est un autre probleme qui doit etre regle par ailleurs

dwarf.



Sur ce plan vous avez raison et je pense que Xavier partagerait cet
avis, mais dans le post précédent, c'est Xavier qui a, à mon humble
avis, à moins que l'on démontre le contraire : raison.

Cela reviendrait à breveter les idées.

D'ailleurs vous le démontrez vous-même en disant que breveter
une prodédure intellectuelle reviendrait à ne plus séparer le
matériel du logiciel.

Cordialement Charlie
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