Brevets Logiciels ou le retour des Shadocs...

legoff wrote:

Bref, les logiciels doivent-ils être pour autant gratuits, ou
recopiables en changeant une couleur pour en faire un original ?

Vous êtes en train d'illustrer ce qu'énonçait plus haut dans
l'enfilade candiol que je me permets de reciter :

"Les euro-députés vont donc voter pour ou contre quelque-chose qui
n'existe pas !
Et si on commençait par le début, c'est à dire définir ce
qu'est un brevet logiciel".

a) Les logiciels comme toutes les oeuvres de l'esprit sont
protégés par le droit d'auteur/copyright.

b) Le "brevet logiciel" n'a donc pas pour intention de "protéger"
un logiciel, mais une procédure, un raisonnement, à l'intérieur
d'un dispositif informatique immatériel.
En tant que professeur de technologie en collège, je tente
d'expliquer à mes élèves à distinguer ce qui relève de la parti e
matérielle - par exemple un ordinateur avec ses composants - de ce
qui relève de la partie logicielle...
Tout ce qui relève de la partie matérielle, dans la mesure où il
s'agit de procédures industrielles peut être légalement breveté,
tout ce qui, dans la convention de Berne relevait du droit
d'auteur ne le pouvait pas.
De ce fait, vous pouvez mettre des centaines de brevets sur un
seul logiciel et menacer de procès toute PMI/PME qui tenterait
de pénétrer sur votre marché.
C'est une mesure protectionniste déguisée totalement anti-libérale,
puisqu'antinomique avec la libre concurrence.
Les premiers à avoir légalisé les brevets logiciels sont les
Etats-Unis qui ont tenté ensuite d'imposer ce système juridique à
tous les pays membres de l'OMC via les accords ADPIC sur la
propriété intellectuelle qui relève de l'OMC.

En Europe, jusqu'à présent les brevets logiciels ne sont pas
légaux. Mais l'Office européen des brevets, un organisme
d'enregistrement strictement financier, qui ne dépend pas de
la CEE et qui comprend parmi ses Membres des principautés comme
Monaco, le Lichtenstein, des pays comme la Turquie, etc... a
accepté d'enregistrer le dépôt de brevets logiciels...
Selon certaines études menées au début des années 2000, 80% des
brevets déposés seraient d'origine Américaine et Japonaise.

Certains "politiques" naifs poussés par des lobbies ont
commencé à dire "il a maintenant un iatus juridique, il faut donc
maintenant légaliser les brevets", d'autres plus pervers "il faut que
l'Europe, la France, rattrappe son retard, or qu'en réalité ce serait
la mort définitive de toute indépendance nationale et Européenne, d ans
un secteur stratégique : l'informatique.

Il faudrait que vous sachiez que sur certaines listes éducatives,
des militants pro-brevets proches des cercles politiques de Robien,
commencent à dire qu'il faut interdire Linux dans les établissements
scolaires en ce qu'il violerait aux Etats-Unis : 600 brevets !

En ce qui concerne vos argumentaire sur le gratuit, cela n'a aucun
sens. A partir du moment où l'on peut breveter n'importe quelle
procédure triviale intellectuelle et/ou un protocole, vous pouvez
très bien diffuser et innonder gratuitement un logiciel et/ou un
format de fichier pour qu'il rencontre de nombreux utilisateurs, puis
dans un second temps : "reclamer des royalties".
Ce fut le cas, il y a quelques années pour les images gif animées
que de nombreux webmestres utilisaient que tout le monde pensait
gratuit jusqu'au moment où les détenteurs des brevets ont commencé
à réclamer des royalties à tous les éditeurs de logiciels qui les
incorporaient.

Le format Xvid qui utilise la norme Mpeg4 par exemple est breveté aux
Etats-Unis...
Les brevets logiciels peuvent également porter sur des normes.

Je suis vos échanges avec une relative attention je le confesse, mais
pour moi avec ma vision des choses ce n'est pas choquant de faire
breveter un logiciel.

Encore une fois, il n'y a pas de brevet logiciel mais des brevets sur
des procédures incorporées dans un logiciel.

Encore une fois je n'ai peut-être pas la même vision du logiciel, j e
l'ai comme utilisateur, pas "globale".
Peut-être que je confond brevet et droits d'auteur, si vous avez des
liens à me conseiller (les "pours", les "contre", en français si
possible), je suis preneur !

Le pire c'est qu'il doit y en avoir des dizaines de milliers !
Google est votre ami dit-on.


Cordialement Charlie

Charlie a écrit :

Il faudrait que vous sachiez que sur certaines listes éducatives,
des militants pro-brevets proches des cercles politiques de Robien,
commencent à dire qu'il faut interdire Linux dans les établissements
scolaires en ce qu'il violerait aux Etats-Unis : 600 brevets !

Probablement beaucoup plus. Un de mes soft en viole déja trois,
*directement*. Vous n'imaginez pas le nombre de conneries qui se
brevettent. Le seul avantage pour le logiciel propriétaire, c'est que,
comme le code est planqué, il est assez difficile de prouver la
violation d'un brevet idiot.

format de fichier pour qu'il rencontre de nombreux utilisateurs, puis
dans un second temps : "reclamer des royalties".

Dans les faits, empêcher l'exploitation de "l'invention" (les royalties,
c'est du pipeau). Un exemple avait été donné devant le parlement
européen en 2004: une SSII allemande avait dû renoncer à commercialiser
un de ses logiciels phare à cause de la menace d'un "gros" éditeur de
logiciel sur un brevet. Quelques années plus tard, ils se sont aperçus
que le brevet avait été bypassé par un autre "gros" éditeur, qui avait
pris le risque (== leurs avocats les avait assuré que le brevet était
invalide).

C'est là le problème: le risque de contester un brevet même invalide ou
fantaisiste (càd des années de procédures coûteuses, et à l'issue
incertaine) est tel qu'ils sont de fait bloquants pour l'innovation dans
tous les cas, sauf pour les entreprises pouvant bomber le torse (et
contre-attaquer: essayez donc d'attaquer IBM sur un brevet, et vous
allez rapidement vous retrouver en slip, dans la mesure où ils sont
parmis les premiers déposants).

Le format Xvid qui utilise la norme Mpeg4 par exemple est breveté aux
Etats-Unis...

Le cas du MPEG est un cas un peu à part - un cas qui est souvent repris
par les pro-brevets, car c'est l'un des *très*, *très* rares
contre-exemples, càd un algo qui a demandé une recherche importante
derrière. Mais la plupart des royalties du MPEG se font sur le matériel
(qui peut être brevetté avec), donc ce n'est même pas un vrai problème.

A noter que ce cas précis pousse également les pro-brevets à faire
accepter tout type de logiciel associé à du matériel, par exemple un
algo trivial.. implémenté sur du matériel. Comme la compression de
donnée (en général) sur un matériel particulier (sic), brevettable (et
brevettée) en Europe. Oui, ça aussi, ça fait peur.

Les brevets logiciels peuvent également porter sur des normes.

Qui deviennent de fait propriétaires..

Le pire c'est qu'il doit y en avoir des dizaines de milliers !
Google est votre ami dit-on.

Un peu de lecture (attention aux esprits sensibles)
"European Software Patent Horror Gallery"
<http://swpat.ffii.org/patents/index.en.html>

Charlie a écrit :

b) Le "brevet logiciel" n'a donc pas pour intention de "protéger"
un logiciel, mais une procédure, un raisonnement, à l'intérieur
d'un dispositif informatique immatériel.

ok je comprends mieux.
merci

"legoff" <legoff@monfai.tld> a écrit dans le message de news:
mn.43ac7d6a73e30947.35911@monfai.tld...

Charlie a écrit :

b) Le "brevet logiciel" n'a donc pas pour intention de "protéger"
un logiciel, mais une procédure, un raisonnement, à l'intérieur
d'un dispositif informatique immatériel.

Je croyais qu'une idée ne pouvait pas se breveter.

Jean

Jean a écrit :

Je croyais qu'une idée ne pouvait pas se breveter.

Pas plus qu'un algo ou un logiciel. Mais avec un chèque et une belle
signature, vous pouvez bevetter l'énergie solaire si ça vous chante.

legoff wrote:

Charlie a écrit :

b) Le "brevet logiciel" n'a donc pas pour intention de "protéger"
un logiciel, mais une procédure, un raisonnement, à l'intérieur
d'un dispositif informatique immatériel.

ok je comprends mieux.
merci

Pardonnez ma fougue...

Cordialement Charlie

Les brevets logiciels sont situés au carrefour de trois domaines
disjoints et qui ne s'entendent pas très bien entre eux à savoir :
- l'informatique,
- le droit ,
- l'économie.
Les juristes connaissent en général mal le premier, les
informaticiens ignorent le deuxième, et le troisième reste ignoré
des deux autres.
Dès lors, en l'absence de connaissances, la discussion dégénère
rapidement en propagande n'ayant aucun fond technique ou juridique.
Quant aux inventeurs, et aux cabinets conseils, il sont quasi absant
des discutions.
Il s'agit là d'un cercle vicieux qui mériterait d'être
dénoué.

Patrick Vuichard a écrit :

Voila. Les logiciels sont déja protégés par divers textes sur le droit
d'auteur et c'est amplement suffisant.

Protection très limitée. le sdroit d'auteur ne protege que contre la
contrefacon. Les bases de données ont elle une protection plus etendue.
mais rien n'empeche de developpé une copie quasi conforme d'un logiciel
pre existant des lors qu'on n'en reprend pas la moindre ligne de code.

Le probleme vient bien de la d'ailleurs

dwarf.

Xavier Roche a écrit :

legoff a écrit :

Bref, les logiciels doivent-ils être pour autant gratuits, ou
recopiables en changeant une couleur pour en faire un original ?

La recopie (appellé abusivement "piratage"), c'est de la contrefaçon, et
c'est déja sanctionné par le code de la propriété intellectuelle
("copyright"). Nul besoin de légiférer: le logiciel est déja protégé
contre la copie.

Mais s'inspirer d'un logiciel existant ne pose aucun problème. Car si
vous voulez refaire un logiciel à l'identique, il faudra dépenser - à
peu de chose près - autant de travail que pour faire l'original. Le
développement d'OpenOffice a demandé un travail titanesque, même s'il
s'est inspiré fortement de la suite MS-Office. C'est l'idée du reverse
engineering, et cela s'est toujours fait.

Le gros du travail en informatique, c'est la plupart du temps non pas
d'avoir des idées (que brevetter comme idée dans Word ? L'idée de faire
un traitement de texte ? L'idée d'afficher un bonhomme énervant qui
donne des conseils ?), mais de les mettre en oeuvre (càd la masse de
travail pour faire un produit abouti, avec moult fonctionnalités - tout
ceci ne peut pas être brevetté, mais peut être protégé par le copyright).

C'est ce que ne veulent pas voir les supporters des brevets logiciels:
les brevets couvrent des aspects anecdotiques (souvent triviaux) des
logiciels, qui sont constitués de milliers de composants élémentaires.
Le brevet "one click" de Amazon est une insulte à l'intelligence
humaine, et pourtant, ce qui constitue la valeur d'un site de vente, ce
n'est pas cette idée (triviale), mais la mise en oeuvre du site lui même
(frontend, backend avec gestion des stocks, payement, etc.). Avec l'idée
de "faire un site de e-commerce", vous n'êtes pas vraiment avancés. Avec
le code, c'est déja beaucoup plus clair.

CE que vous dites n'est que partiellement vrai. et l'est tout aussi pour
le monde materiel. que breveter dans le viaduc de millau, quand ce qui
compte c'est que pour en faire un autre il vous faudra autant de temps
que pour faire l'original. a mais le viaduc n'est pas brevetable.

Par contre le developpement d'un algorithme de compression video va
demander plusieurs dizaines d'annéees, mais une fois qu'il est mis au
point son implementation va etre relativement bon marche. et la il y
aurait matiere a brevet.

pourquoi avoir le droit de breveter une operation si la machine qui la
re alise est materiel et ne pas avoir le droit de le faire si elle est
logiciel ?

C'est en cela que le brevet logiciel est stupide: (1) il ne protège pas
le logiciel dans son ensemble, (2) est inutile dans la mesure où le
copyright offre déja un niveau de protection idéal.

le droit d'auteur ne protege pa l'idee mais son expression. si vous
reimplementez vous avez le droit de le faire.

pour moi avec ma vision des choses ce n'est pas choquant de faire
breveter un logiciel.

Parce que justement vous ne voyez pas le gros du problème: le logiciel
est immatériel, et les idées sous-jacentes peuvent être en général
"inventées" par un étudiant de première année en informatique. Mais pas
forcément développées.

skype, google sont la preuve du contraire. la valeur ajoutée est dans
l'idee pas dans l'implementation.

Le dimanche 8 octobre 2006 à 21:00:24, dans <6VbWg.175$SO5.156@nntpserver.swip.net> vous écriviez :

Patrick Vuichard a écrit :

Voila. Les logiciels sont déja protégés par divers textes sur le droit
d'auteur et c'est amplement suffisant.

Protection très limitée. le sdroit d'auteur ne protege que contre la
contrefacon.

A peine.
Juste 3 ans de prison et/ou 300 000 ¤ d'amande.




--
Niesz