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Chat avec ODEBI

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Bruno Cinelli
Hier soir, lundi 26 janvier, a été organisée une "cybermanif" contre le
projet LEN, sous l'impulsion de l'association ODEBI.
Il s'est agi grosso modo d'une interview de Pierre-Jean Duvivier, membre
d'Odebi.

J'y ai assisté une petite demi-heure, mais je n'ai pas souhaité y rester
plus longtemps après avoir lu des réponses parfaitement erronées.
Incompétence ou lobbying ? Quoiqu'il en soit, les deux emportent une
désinformation du public (environ 1500 chatteurs), et l'on ne peut qu'être
outré par ce genre de pratiques. D'autant plus que j'avais auparavant fait
part à Pierre-Jean Duvivier ses incompréhensions au sujet du projet LEN,
avec une explication détaillée.

Quelques exemples.

- Selon PJD, le mail devient public, les hébergeurs pourront lire nos mails.
Pour le représentant d'une association qui dit être en contact avec Nicole
Fontaine, prétendre cela décrédibilise son action, pourtant légitime. Les
mails restent bien évidemment privés. Le projet LEN parle de courrier
électronique, et ôte au courrier électronique son caractère privé. Ce
retrait est une prise en compte non seulement de la directive communautaire,
mais également de la réalité numérique : il existe en effet des courriers
électroniques publics (par exemple ceux publiés sur le réseau Usenet). Le
mail est une catégorie du courrier électronique, il reste privé, et protégé
par des normes internationales (CESDH), pénales (intimité de la vie privée),
ainsi que par la jurisprudence (Arrêt Nikkon).

- Selon PJD, tout le contenu d'Internet est concerné par le projet LEN :
webradios, chats, messageries instantanées (msn...) etc. Il faut rappeler
qu'une condition essentiellement pour l'engagement de la responsabilité de
l'hébergeur est le stockage durable d'un contenu. Les salons de discussions,
webradios etc sont donc exclues car la diffusion des informations est
instantanée et non durable. De plus, les webradios seront soumises au
Conseil supérieur de l'audiovisuel.

- Selon PJD, les FAI devront restreindre l'accès à un contenu illicite héber
gé ailleurs. Le projet LEN n'instaure rien de nouveau en la matière, le juge
pouvait déjà l'ordonner et lancer la procédure dl'exequature.

- Selon PJD, le projet LEN doit passer au Sénat en avril, en théorie.
Possible, mais cette information n'a comme source qu'Odebi, et à l'heure
actuelle, en théorie, le projet LEN doit passer en seconde lecture au Sénat
à la mi-février.

- Toujours selon PJD, il ne reste plus que le Sénat et le Conseil
constitutionnel pour modifier les dispositions actuelles. Tout d'abord, le
conseil constitutionnel ne modifie pas un texte de loi, il retire ou
conserve certaines dispositions. Ensuite, PJD omet de parler de la
commission mixte paritaire, qui elle peut modifier une disposition. Enfin,
il sera très difficile aux opposants de la LEN d'obtenir la saisine du
Conseil constitutionnel.

- Soit-disant, selon PJD, Odebi a obtenu des députés le retrait d'Internet
de la communication audiovisuelle. Si cela n'est pas du lobbying... Le
retrait a été obtenu sous la pression de l'ART, des juristes professionnels,
et de l'ensemble des associations impliquées par le projet LEN.

J'ai assisté quelques minutes à la participation d'un représentant des
industries du disque (qui a souhaité rester anonyme...), mais après avoir un
jeu de questions/réponses absolument ridicule (sur le prix des cd) et qui
n'a rien à voir avec le projet LEN, j'ai eu la lumineuse réactivité de
fermer le chat, avec la ferme intention de remettre les idées en place. Car
en effet, si la cause d'Odebi est légitime (ne pas convertir les hébergeurs
en juges), cette intervention n'était que pure lobbying et dévoilait une
franche incompétence, préjudiciable à l'internaute et à son information.

Cordialement,

--
Bruno Cinelli
Contact : bruno[@]lexretis.com

10 réponses

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grokub
Brina wrote:

Si tu associes de manière irrémédiable la notion de correspondance
privée au courrier électronique dans sa définition, cela veut dire qu'un
message envoyé par SMTP qui n'est pas une correspondance privée n'est
pas un courrier électronique.



Je considère qu'un message envoyé par SMTP est toujours privé car seul
son destinataire, nommé a priori, peut y accéder. Ce message arrive dans
une mailbox et cette mailbox est accessible à son seul détenteur muni du
mot de passe.

Ce message peut, par l'opération d'un agent (humain ou automate) être
publié. C'est le cas d'une passerelle mail2news, c'est également ainsi
que circule tout article usenet vers un groupe modéré.

Dans ce cas, je dis que:

- Mon message ("Oyez braves gens") a vocation à être public.
- Le datagramme (les octets) est privé tant qu'il circule en mail.
- Il devient public dès lors qu'il est placé dans un lieu qui

s'il est ouvert à la lecture sans mesure très restrictive,
c'est un lieu public



Le fait que mon message ait vocation d'être rendu public, ultérieure-
-ment, ne justifie absolument pas qu'on enlève le caractère privé au
mail.

Parceque de toutes façons, il acquèrera le statut public une fois qu'il
aura été publié, et il n'y aura plus à enc*les les mouches pour savoir
si on peut le lire ou pas.

Si c'est pour ça (1% du trafic SMTP) qu'il faut enlever le caractère
privé au mail, je dis foutaise.

--
Jean-Yves Bernier
http://www.pescadoo.net/
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grokub
Michel Guillou wrote:

J'ai quelques machins intéressants, là, dans ma boîte, pour me faire des
grosses lèvres ou limiter mes menstrues. Ça t'intéresse ?



Hmmm... j'essaie de lire ta boîte et j'y arrive pas.

Et tu m'expliqueras en quoi déclarer le spam courrier public est une
solution pour en venir à bout.

--
Jean-Yves Bernier
http://www.pescadoo.net/
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Francoise Marre-Fournier
Jean-Yves Bernier nous disait, ici
<1g8dkew.waui5ilnwubkN% :

Montrez-nous donc un courrier électronique public.



Ah mais, le rapporteur a déjà répondu, là :
http://www.lemonde.fr/web/article/0%%2c36-351020%2c0.html
(une sombre histoire de nombre de destinataires plus ou moins
identifiés).

--
2F -
Le fonctionnement des news : http://www.usenet-fr.net/
FAQ fctt : http://www.grappa.univ-lille3.fr/FAQ-LaTeX/
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grokub
Michel Guillou wrote:

Juste dire que je n'étais probablement pas concerné par ce courrier privé



Tu n'es pas concerné parceque tu le juges indésirable.

On ne peut pas déclarer "public" tout courrier indésirable, ni même
masse-courrier indésirable.

Métaphore alc:

Dans ma boîte à lettres papier, je reçois des "Monsieur Bernier, vous
avez été tiré au sort pour gnagnagna". C'est du mass-mailing, c'est
indésirable. Je peux dire que je ne suis pas concerné.

Je reçois aussi "Déclaration de l'impôt sur le revenu"; c'est du
mass-mailing mais même si c'est indésiré, je suis concerné.

Le premier est public et le second privé? Ahem.

--
Jean-Yves Bernier
http://www.pescadoo.net/
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grokub
Francoise Marre-Fournier wrote:

Ah mais, le rapporteur a déjà répondu, là :
http://www.lemonde.fr/web/article/0%%2c36-351020%2c0.html



Me fais pas des coups comme ça. J'ai failli en avoir un infarctus.

Ce que les internautes demandent aujourd'hui est très simple :
C'est à l'autorité judiciaire de juger.



La demande de certains internautes de mettre un juge entre le plaignant et
le prestataire technique est une demande qui, aujourd'hui, n'est pas
compatible avec la directive européenne. Le modèle proposé par le lecteur
est peut-être satisfaisant au niveau intellectuel, il est à mon avis
inefficace alors qu'il s'agit de réagir vite



Ce (censuré) se torche avec la Constitution qui dit que le juge
judiciaire est le seul garant de la liberté d'expression.

J'ai le "certains" en travers de la gorge. Pourquoi pas "quelques
internautes marginaux" tant qu'on y est?


Les "outils":

les députés [...] ont clairement vu qu'il existait aujourd'hui des
outils au point dans le domaine de la recherche textuel et d'images
qui permettent de bloquer la diffusion des contenus ciblés ci-dessus,
ou au moins la très grande majorité d'entre eux.

L'évaluation de l'obligation prévue par la loi consistera à vérifier que
les hébergeurs se sont équipés de ces outils-là



Et devant l'incrédulité des interviouveurs, les exemples:

un site négationniste qui va non seulement faire référence à un certain
nombre de mots renvoyant au nazisme, il sera très souvent rempli d'insultes.



Les mots-clés. Ben bravo.
V!ve H!tler. Les chambres à g.a.s on jamé exist3.
Ça nous met au niveau des spammers.
Et ça va certainement diminuer les faux-positifs.

Subject: test
550 Error: Message content rejected
Ne rie pas, c'est Wanadoo.


Les produits: http://www.verity.fr/

Les puissantes fonctions de recherche en texte libre de Verity
Ultraseek, ses algorithmes avancés de pertinence fournissent
des résultats extrêmement précis pour les départements d'une
entreprise ainsi que pour les PME/PMI. Il est possible
d'effectuer des requêtes sophistiquées, sans recourir à une
syntaxe ou à des opérateurs booléens complexes et ce, sous
différentes formes: phrases spécifiques, mots-clés, texte libre,
caractères génériques et même les recherches sur des
champs.



http://www.ltutech.fr/

Logiciel dédié au filtrage de contenus visuels litigieux ou sensibles
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Ça promet.

Nos partenariats OEM actuels assurent une compatibilité
Lotus Domino, Sendmail et Microsoft Exchange.
[ 30% des flux ]
- c'est le pourcentage
d'images dans les emails
contenant des documents
attachés selon le cabinet IDC -



Ah ben voila le pot aux roses ! Tu comprends pourquoi les mails ne sont
plus privés? C'est pour les passer au détecteur à porno. S'il y avait un
détecteur à conneries, il serait au rouge en ce moment.

Bon on en vient à nous moutons.

Dans votre définition du courrier privé vous mentionnez "nombre de
destinataires limités". Quel est ce nombre? Comment savoir si, en
envoyant un mail à 50 amis, mon mail appartient toujours au domaine
privé ?



Le droit européen et national sépare clairement ce que l'on appelle la
communication au public de la correspondance privée.



Bien.

La communication au public s'adresse à un nombre de destinataires
dont le nombre et l'identité ne sont pas connus.



Bien.

La correspondance privée, au contraire, s'adresse à des destinataires
dont le nombre est limité, sans qu'il y ait de plafond précis, et dont
l'identité de l'émetteur est connue.



Oui pour le dernier point, mais comment limiter s'il n'y a pas de
limite?

Aujourd'hui, il n'y a aucune vérification du courrier. Les concepts sont
clairs et sains : communication publique et communication privée.



Bien.

Tous ceux qui ont essayé de contourner cela vont faire l'objet d'enquêtes.



Késako?

Les amalgames qu'ils ont faits sont condamnables.



Bigre.

Au fait, on n'a toujours pas de réponse. Comment savoir si, en envoyant
un mail à 50 amis, mon mail appartient toujours au domaine privé ? Ceux
qui vont essayer de contourner cela feront l'objet d'enquêtes.

Fermez le ban.

/dcc send deux Tranxène please.

--
Jean-Yves Bernier
http://www.pescadoo.net/
Avatar
Brina
Dans l'article <bvda9b$d0r$, Fab!
a promptement déclamé ...
> Donc pas un article USenet .. quel rapport entre un post sur un forum et
> l'utilisation d'une adresse électronique

Mais la définition dans la LCEN est

============ > On entend par courrier électronique tout message sous forme de texte, de
voix, de son ou d'image envoyé par un réseau public de communication, stocké
sur un serveur du réseau (...)
============ >
Il n'est pas question _d'adresse électronique_



ce n'est pas moi qui en parle, dis ça à Bruno
Avatar
Brina
Dans l'article <401a2e8d$0$32527$, Bruno Cinelli
a promptement déclamé ...
> > existe des courriers électroniques publics (selon moi, des articles
usenet
> > entrent dans ce cadre). Es-tu d'accord ?
>
> oui mais pas sur les forums sauf s'ils sont passés par une passerelle
> Mail2News et ils ont perdu leur qualité de courriel dès qu'ils sont
> publiés.

Bon, nous sommes d'accord alors, il n'y a pas lieu de débattre :-)
Un courrier électronique est soit un mail (nécessairement privé : tout ce



un mail est un courrier, c'est tout.
Tu inventes une définition qui n'existe pas, nul part
Avatar
Brina
Dans l'article <1g8dkj9.1hoqcg0bmxxh0N%, Jean-Yves
Bernier a promptement déclamé ...
Brina wrote:

> Si tu associes de manière irrémédiable la notion de correspondance
> privée au courrier électronique dans sa définition, cela veut dire qu'un
> message envoyé par SMTP qui n'est pas une correspondance privée n'est
> pas un courrier électronique.

Je considère qu'un message envoyé par SMTP est toujours privé car seul
son destinataire, nommé a priori, peut y accéder. Ce message arrive dans
une mailbox et cette mailbox est accessible à son seul détenteur muni du
mot de passe.



Mais non, cela dépend de l'intention.
Si tu envoies un message par SMTP sur une passerelle Mail2News, ce n'est
pas une correspondance privée !
Idem si tu envoies un message par SMTP à l'adresse de modération d'un
forum

Ce message peut, par l'opération d'un agent (humain ou automate) être
publié. C'est le cas d'une passerelle mail2news, c'est également ainsi
que circule tout article usenet vers un groupe modéré.

Dans ce cas, je dis que:

- Mon message ("Oyez braves gens") a vocation à être public.
- Le datagramme (les octets) est privé tant qu'il circule en mail.



Tu confonds un peu tout là : la notion de correspondance privée et celle
de l'interception d'une communication.
Cela n'a rien à voir.

- Il devient public dès lors qu'il est placé dans un lieu qui



et donc tant qu'il n'est pas publié cela reste une correspondance privée
alors que ton intention de départ est la publication ...
Incohérent.

> s'il est ouvert à la lecture sans mesure très restrictive,
> c'est un lieu public

Le fait que mon message ait vocation d'être rendu public, ultérieure-
-ment, ne justifie absolument pas qu'on enlève le caractère privé au
mail.



bien sur que si, soit c'est une correspondance privée sans vocation de
publication, soit cela n'en est pas une.

Parceque de toutes façons, il acquèrera le statut public une fois qu'il
aura été publié, et il n'y aura plus à enc*les les mouches pour savoir
si on peut le lire ou pas.

Si c'est pour ça (1% du trafic SMTP) qu'il faut enlever le caractère
privé au mail, je dis foutaise.



Quand tu as dans boite aux lettres une pub non adressée, c'est une
correspondance privée ?
Non, donc idem pour les spams
et quid des virus ? Quel est l'expéditeur qui peut leur donner un
caractère privée puisque ce dernier ignore avoir envoyé un courrier ?

Tu
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Brina
Dans l'article <401a2d86$0$32555$, Bruno Cinelli
a promptement déclamé ...

> > Un courrier électronique public est l'envoi d'un texte mis à disposition
du
> > public via l'utilisation d'une adresse électronique.
>
> Donc pas un article USenet .. quel rapport entre un post sur un forum et
> l'utilisation d'une adresse électronique

Le fait qu'il est possible de répondre par mail à l'expéditeur ?



pas forcément, uniquement si l'auteur le désire.

Le fait qu'il est possible d'envoyer un message sur Usenet à partir de
Google (ce qui nécessite une adresse e-mail) ?



comme Google n'est pas le seul moyen, il n'est pas nécessaire d'avoir
une adresse email (ni même d'en posséder une) pour poster sur Usenet.
Des gens peuvent poster sur USenet sans avoir la moindre adresse email
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Brina
Dans l'article <bvdafm$3fu$, Fab!
a promptement déclamé ...
> oui mais pas sur les forums sauf s'ils sont passés par une passerelle
> Mail2News et ils ont perdu leur qualité de courriel dès qu'ils sont
> publiés.

Pourquoi ?



parce qu'ils passent alors au statut d'article de Usenet