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Chat avec ODEBI

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Bruno Cinelli
Hier soir, lundi 26 janvier, a été organisée une "cybermanif" contre le
projet LEN, sous l'impulsion de l'association ODEBI.
Il s'est agi grosso modo d'une interview de Pierre-Jean Duvivier, membre
d'Odebi.

J'y ai assisté une petite demi-heure, mais je n'ai pas souhaité y rester
plus longtemps après avoir lu des réponses parfaitement erronées.
Incompétence ou lobbying ? Quoiqu'il en soit, les deux emportent une
désinformation du public (environ 1500 chatteurs), et l'on ne peut qu'être
outré par ce genre de pratiques. D'autant plus que j'avais auparavant fait
part à Pierre-Jean Duvivier ses incompréhensions au sujet du projet LEN,
avec une explication détaillée.

Quelques exemples.

- Selon PJD, le mail devient public, les hébergeurs pourront lire nos mails.
Pour le représentant d'une association qui dit être en contact avec Nicole
Fontaine, prétendre cela décrédibilise son action, pourtant légitime. Les
mails restent bien évidemment privés. Le projet LEN parle de courrier
électronique, et ôte au courrier électronique son caractère privé. Ce
retrait est une prise en compte non seulement de la directive communautaire,
mais également de la réalité numérique : il existe en effet des courriers
électroniques publics (par exemple ceux publiés sur le réseau Usenet). Le
mail est une catégorie du courrier électronique, il reste privé, et protégé
par des normes internationales (CESDH), pénales (intimité de la vie privée),
ainsi que par la jurisprudence (Arrêt Nikkon).

- Selon PJD, tout le contenu d'Internet est concerné par le projet LEN :
webradios, chats, messageries instantanées (msn...) etc. Il faut rappeler
qu'une condition essentiellement pour l'engagement de la responsabilité de
l'hébergeur est le stockage durable d'un contenu. Les salons de discussions,
webradios etc sont donc exclues car la diffusion des informations est
instantanée et non durable. De plus, les webradios seront soumises au
Conseil supérieur de l'audiovisuel.

- Selon PJD, les FAI devront restreindre l'accès à un contenu illicite héber
gé ailleurs. Le projet LEN n'instaure rien de nouveau en la matière, le juge
pouvait déjà l'ordonner et lancer la procédure dl'exequature.

- Selon PJD, le projet LEN doit passer au Sénat en avril, en théorie.
Possible, mais cette information n'a comme source qu'Odebi, et à l'heure
actuelle, en théorie, le projet LEN doit passer en seconde lecture au Sénat
à la mi-février.

- Toujours selon PJD, il ne reste plus que le Sénat et le Conseil
constitutionnel pour modifier les dispositions actuelles. Tout d'abord, le
conseil constitutionnel ne modifie pas un texte de loi, il retire ou
conserve certaines dispositions. Ensuite, PJD omet de parler de la
commission mixte paritaire, qui elle peut modifier une disposition. Enfin,
il sera très difficile aux opposants de la LEN d'obtenir la saisine du
Conseil constitutionnel.

- Soit-disant, selon PJD, Odebi a obtenu des députés le retrait d'Internet
de la communication audiovisuelle. Si cela n'est pas du lobbying... Le
retrait a été obtenu sous la pression de l'ART, des juristes professionnels,
et de l'ensemble des associations impliquées par le projet LEN.

J'ai assisté quelques minutes à la participation d'un représentant des
industries du disque (qui a souhaité rester anonyme...), mais après avoir un
jeu de questions/réponses absolument ridicule (sur le prix des cd) et qui
n'a rien à voir avec le projet LEN, j'ai eu la lumineuse réactivité de
fermer le chat, avec la ferme intention de remettre les idées en place. Car
en effet, si la cause d'Odebi est légitime (ne pas convertir les hébergeurs
en juges), cette intervention n'était que pure lobbying et dévoilait une
franche incompétence, préjudiciable à l'internaute et à son information.

Cordialement,

--
Bruno Cinelli
Contact : bruno[@]lexretis.com

10 réponses

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Roland Garcia
Fab! a écrit :

"Roland Garcia"

Un courrier échangé avec une entreprise ou une administration n'a pas de
caractère privé sauf s'il est expressément mentionné le contraire
(compte marqué privé, mention dans le sujet etc....)



Bon on tourne en rond là. Il n'est pas question du courrier après ouverture
mais AVANT.
Et techniquement rien ne différencie un courrier public d'autre chose.



Dans ce cas il y a un problème d'apparente incompatibilité à résoudre
entre:
- le respect de la vie privée qui est obligatoire et qui n'a d'ailleurs
rien à voir avec la LEN.
- le bon fonctionnement des entreprises et des administrations, lui même
obligatoire.
- la sécurité des systèmes informatiques, obligatoire également.

On arrive quand on veut à concilier tout ça, un seul exemple on peut
éliminer les virus et les spams sans lire le courrier.

Roland Garcia
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Fab!
"Roland Garcia" a écrit dans le message de
news:bvbhh5$vaf$

On arrive quand on veut à concilier tout ça, un seul exemple on peut
éliminer les virus et les spams sans lire le courrier.



Dans une discussion sur un news group interne à Wanadoo, un utilisateur
avait remarqué qu'un message électronique envoyé en utilisant le SMTP de
Wanadoo avec dans le titre le mot "inceste" était automatiquement rejeté.

J'attend avec impatience le script qui pourra faire la différence entre un
message public et un message privé.

Tu as ça sous le coude Roland ?
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Eric Rossé
Le Thu, 29 Jan 2004 18:12:07 +0100, Bruno Cinelli écrivait:

Un courrier électronique public est l'envoi d'un texte mis à disposition du
public via l'utilisation d'une adresse électronique.



Quelle adresse électronique ? Celle de l'expéditeur ? Elle n'est pas
nécessaire à l'envoi d'un courrier. Celle du destinataire ? Alors le
courrier n'est pas public puisque adressé à une personne ou un groupe
de personnes (liste de diffusion) identifié à travers l'adresse de
destination.

Autrement, dîtes-moi pour quelle raison un article usenet ne serait pas un
courrier électronique,



Un forum n'est pas identifié par une adresse électronique au sens email.
C'est un espace de stockage public ou semi-public (cas des forums privés
d'un fournisseur d'accès.

et quelle serait sa qualification juridique ?



On ne peut lui donner de meilleure qualification que celle d'article
(au sens article de journal).

--
petition contre la LEN: http://www.afa-france.com/actions/petition.php
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Rond de Cuir
Les fonctionnaires ont parfois de l'humour ! Pas tout le monde ! Et
Roland Garcia qui écrit ceci :


Non car dans ce cas il serait impossible de filtrer les virus de
messagerie et les spams.



Mais un FAI n'a pas à filtrer les spams et les virus, sauf accord du
titulaire de la messagerie.


--
Dominique BROUSTAUT http://dbroustaut.free.fr
Collectif des Câblés Bordelais : http://ccbdx.online.fr
Le forum du CC Bordeaux : news:alt.cable.wanadoo.bordeaux
En colère contre Wanadoo : http://www.WanadiensEnColere.fr.st
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Roland Garcia
Fab! a écrit :

Dans une discussion sur un news group interne à Wanadoo, un utilisateur
avait remarqué qu'un message électronique envoyé en utilisant le SMTP de
Wanadoo avec dans le titre le mot "inceste" était automatiquement rejeté.

J'attend avec impatience le script qui pourra faire la différence entre un
message public et un message privé.

Tu as ça sous le coude Roland ?



Non mais ça n'a pas d'importance. En dehors des messages authentifiés
comme virus ou spam que personne n'a envie de recevoir il n'y a aucune
raison légitime de filtrer le reste, public ou privé.

Roland Garcia
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Bruno Cinelli
"Eric Rossé" a écrit...

>Un courrier électronique public est l'envoi d'un texte mis à disposition


du
>public via l'utilisation d'une adresse électronique.

Quelle adresse électronique ? Celle de l'expéditeur ? Elle n'est pas
nécessaire à l'envoi d'un courrier.



Exact. La définition est difficile à donner...


>Autrement, dîtes-moi pour quelle raison un article usenet ne serait pas


un
>courrier électronique,

Un forum n'est pas identifié par une adresse électronique au sens email.
C'est un espace de stockage public ou semi-public (cas des forums privés
d'un fournisseur d'accès.



Semi-public ?
En droit, c'est soit l'un, soit l'autre.
Usenet est un réseau de communication publique en ligne, et non de
correspondance privée.
Tout ce qui n'est pas privé est public.
Les articles usenet proviennent d'une personne déterminée et ont vocation à
être mis à disposition du public.
La mise à disposition du public différencie le courrier public du courrier
privé.


> et quelle serait sa qualification juridique ?

On ne peut lui donner de meilleure qualification que celle d'article
(au sens article de journal).



Usenet, un organisme de presse. C'est cela :-))
Et qui est le directeur de publication ?

--
Bruno Cinelli
Contact : bruno[@]lexretis.com
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Bruno Cinelli
"Eric Rossé" a écrit...

>Un courrier électronique public est l'envoi d'un texte mis à disposition


du
>public via l'utilisation d'une adresse électronique.

Quelle adresse électronique ? Celle de l'expéditeur ? Elle n'est pas
nécessaire à l'envoi d'un courrier.



Exact. La définition est difficile à donner...


>Autrement, dîtes-moi pour quelle raison un article usenet ne serait pas


un
>courrier électronique,

Un forum n'est pas identifié par une adresse électronique au sens email.
C'est un espace de stockage public ou semi-public (cas des forums privés
d'un fournisseur d'accès.



Semi-public ?
En droit, c'est soit l'un, soit l'autre.
Usenet est un réseau de communication publique en ligne, et non de
correspondance privée (sauf exceptions, c'est du cas par cas).

Tout ce qui n'est pas privé est public.

Les articles usenet proviennent d'une personne déterminée et ont vocation à
être mis à disposition du public.

La mise à disposition du public différencie le courrier public du courrier
privé.


> et quelle serait sa qualification juridique ?

On ne peut lui donner de meilleure qualification que celle d'article
(au sens article de journal).



Usenet, un organisme de presse. C'est cela :-))
Et qui est le directeur de publication ?

--
Bruno Cinelli
Contact : bruno[@]lexretis.com
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Roland Garcia
Rond de Cuir a écrit :

Les fonctionnaires ont parfois de l'humour ! Pas tout le monde ! Et
Roland Garcia qui écrit ceci :

Non car dans ce cas il serait impossible de filtrer les virus de
messagerie et les spams.



Mais un FAI n'a pas à filtrer les spams et les virus, sauf accord du
titulaire de la messagerie.



Il n'y a pas que les FAI et leurs libres© chauffards du net dans la vie
(surtout pour gagner sa croûte), les entreprises et les administrations
reliées sur ce même réseau doivent bien prendre les devants .......

Roland Garcia
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grokub
"Fab!" wrote:

Possible en effet, il faudrait etudier tous les cas de figures.



Il faudrait, en effet, avant de faire des lois.
Ça avait été fait, plus ou moins, par l'AUI.

tu conviendras qu'extérieurement un courrier est un courrier,



Je n'ai pas de mal à admettre une tautologie.

Je n'ai jamais entendu parlé d'un flag qui aurait la
possibilité d'annoncer au réseau " Courrier Public!



Absolument. C'est pourquoi il est impossible, pour les intermédiaires
techniques, de faire la différence.

Le caractère public ou privé est déterminé par le mode d'accès, pas le
mode de transport. Si ça aterrit dans ma mailbox, c'est privé. Si ça
aterrit sur un serveur web, c'est public. Pour simplifier.

Finalement pour toi l'intercepteur peut ouvrir le courrier car il est peut
être <public>... Ah Zut! il était privé, pas de bol, allez tant pis personne
n'a rien vu.



Pour moi, il n'y a pas d'intercepteur.

--
Jean-Yves Bernier
http://www.pescadoo.net/
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Christophe Baegert
Roland Garcia wrote:

Parce que contrairement à ce qu'affirme l'intox médiatique ce projet ne
remet en cause aucun des principes républicains.



Hmmm oui, on connait la république dont Chirac admire les principes, c'est
la république populaire de Chine... Effectivement ce projet ne remet en
cause aucun de leurs principes républicains.

Cordialement,

Christophe Baegert