Hier soir, lundi 26 janvier, a été organisée une "cybermanif" contre le
projet LEN, sous l'impulsion de l'association ODEBI.
Il s'est agi grosso modo d'une interview de Pierre-Jean Duvivier, membre
d'Odebi.
J'y ai assisté une petite demi-heure, mais je n'ai pas souhaité y rester
plus longtemps après avoir lu des réponses parfaitement erronées.
Incompétence ou lobbying ? Quoiqu'il en soit, les deux emportent une
désinformation du public (environ 1500 chatteurs), et l'on ne peut qu'être
outré par ce genre de pratiques. D'autant plus que j'avais auparavant fait
part à Pierre-Jean Duvivier ses incompréhensions au sujet du projet LEN,
avec une explication détaillée.
Quelques exemples.
- Selon PJD, le mail devient public, les hébergeurs pourront lire nos mails.
Pour le représentant d'une association qui dit être en contact avec Nicole
Fontaine, prétendre cela décrédibilise son action, pourtant légitime. Les
mails restent bien évidemment privés. Le projet LEN parle de courrier
électronique, et ôte au courrier électronique son caractère privé. Ce
retrait est une prise en compte non seulement de la directive communautaire,
mais également de la réalité numérique : il existe en effet des courriers
électroniques publics (par exemple ceux publiés sur le réseau Usenet). Le
mail est une catégorie du courrier électronique, il reste privé, et protégé
par des normes internationales (CESDH), pénales (intimité de la vie privée),
ainsi que par la jurisprudence (Arrêt Nikkon).
- Selon PJD, tout le contenu d'Internet est concerné par le projet LEN :
webradios, chats, messageries instantanées (msn...) etc. Il faut rappeler
qu'une condition essentiellement pour l'engagement de la responsabilité de
l'hébergeur est le stockage durable d'un contenu. Les salons de discussions,
webradios etc sont donc exclues car la diffusion des informations est
instantanée et non durable. De plus, les webradios seront soumises au
Conseil supérieur de l'audiovisuel.
- Selon PJD, les FAI devront restreindre l'accès à un contenu illicite héber
gé ailleurs. Le projet LEN n'instaure rien de nouveau en la matière, le juge
pouvait déjà l'ordonner et lancer la procédure dl'exequature.
- Selon PJD, le projet LEN doit passer au Sénat en avril, en théorie.
Possible, mais cette information n'a comme source qu'Odebi, et à l'heure
actuelle, en théorie, le projet LEN doit passer en seconde lecture au Sénat
à la mi-février.
- Toujours selon PJD, il ne reste plus que le Sénat et le Conseil
constitutionnel pour modifier les dispositions actuelles. Tout d'abord, le
conseil constitutionnel ne modifie pas un texte de loi, il retire ou
conserve certaines dispositions. Ensuite, PJD omet de parler de la
commission mixte paritaire, qui elle peut modifier une disposition. Enfin,
il sera très difficile aux opposants de la LEN d'obtenir la saisine du
Conseil constitutionnel.
- Soit-disant, selon PJD, Odebi a obtenu des députés le retrait d'Internet
de la communication audiovisuelle. Si cela n'est pas du lobbying... Le
retrait a été obtenu sous la pression de l'ART, des juristes professionnels,
et de l'ensemble des associations impliquées par le projet LEN.
J'ai assisté quelques minutes à la participation d'un représentant des
industries du disque (qui a souhaité rester anonyme...), mais après avoir un
jeu de questions/réponses absolument ridicule (sur le prix des cd) et qui
n'a rien à voir avec le projet LEN, j'ai eu la lumineuse réactivité de
fermer le chat, avec la ferme intention de remettre les idées en place. Car
en effet, si la cause d'Odebi est légitime (ne pas convertir les hébergeurs
en juges), cette intervention n'était que pure lobbying et dévoilait une
franche incompétence, préjudiciable à l'internaute et à son information.
"Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie. "
Qui n'a donc rien à voir avec l'article 2 de la LEN, ce n'est pas moi qui en parle c'est vous et Odebi.
Ah bon, votre site coupé d'office, et à vous ensuite de devoir prouver votre innocence, pour vous ça ne contredit pas la présomption d'innocence ?
Vous êtes sur un forum juridique, mais à chaque argument juridique, vous répondez à côté, en traitant un gérant de société de gauchiste collectiviste... un peu comme Sarkozy traite ses opposants de "droitslhommistes". Dans certains cas, c'est flatteur de se faire insulter.
Cordialement,
Christophe Baegert
Roland Garcia wrote:
"Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à
ce que sa culpabilité ait été légalement établie. "
Qui n'a donc rien à voir avec l'article 2 de la LEN, ce n'est pas moi
qui en parle c'est vous et Odebi.
Ah bon, votre site coupé d'office, et à vous ensuite de devoir prouver votre
innocence, pour vous ça ne contredit pas la présomption d'innocence ?
Vous êtes sur un forum juridique, mais à chaque argument juridique, vous
répondez à côté, en traitant un gérant de société de gauchiste
collectiviste... un peu comme Sarkozy traite ses opposants de
"droitslhommistes". Dans certains cas, c'est flatteur de se faire insulter.
"Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie. "
Qui n'a donc rien à voir avec l'article 2 de la LEN, ce n'est pas moi qui en parle c'est vous et Odebi.
Ah bon, votre site coupé d'office, et à vous ensuite de devoir prouver votre innocence, pour vous ça ne contredit pas la présomption d'innocence ?
Vous êtes sur un forum juridique, mais à chaque argument juridique, vous répondez à côté, en traitant un gérant de société de gauchiste collectiviste... un peu comme Sarkozy traite ses opposants de "droitslhommistes". Dans certains cas, c'est flatteur de se faire insulter.
Cordialement,
Christophe Baegert
Christophe Baegert
Roland Garcia wrote:
Christophe Baegert a écrit :
Roland Garcia wrote:
N'inversez pas les rôles, celui qui voit une relation entre la LEN et la Chine c'est Odebi, même pas les trolls habituels, Montebourg, Mamer ....
et au moins 31000 autres trolls ... http://www.odebi.org/boycothon/
31000 quoi ? des mineurs à qui on a expliqué d'écrire ?
30999 dans ce cas car je suis majeur et vacciné.
Ca fait toujours plus que l'unique majeur que vous êtes pour la LEN (bon vous avez sans doute 2 ou 3 compères si on exclut le gouvernement et les majors).
Cordialement,
Christophe Baegert
Roland Garcia wrote:
Christophe Baegert a écrit :
Roland Garcia wrote:
N'inversez pas les rôles, celui qui voit une relation entre la LEN et la
Chine c'est Odebi, même pas les trolls habituels, Montebourg, Mamer ....
et au moins 31000 autres trolls ... http://www.odebi.org/boycothon/
31000 quoi ? des mineurs à qui on a expliqué d'écrire ?
30999 dans ce cas car je suis majeur et vacciné.
Ca fait toujours plus que l'unique majeur que vous êtes pour la LEN (bon
vous avez sans doute 2 ou 3 compères si on exclut le gouvernement et les
majors).
N'inversez pas les rôles, celui qui voit une relation entre la LEN et la Chine c'est Odebi, même pas les trolls habituels, Montebourg, Mamer ....
et au moins 31000 autres trolls ... http://www.odebi.org/boycothon/
31000 quoi ? des mineurs à qui on a expliqué d'écrire ?
30999 dans ce cas car je suis majeur et vacciné.
Ca fait toujours plus que l'unique majeur que vous êtes pour la LEN (bon vous avez sans doute 2 ou 3 compères si on exclut le gouvernement et les majors).
Cordialement,
Christophe Baegert
Roland Garcia
Christophe Baegert a écrit :
et au moins 31000 autres trolls ... http://www.odebi.org/boycothon/
31000 quoi ? des mineurs à qui on a expliqué d'écrire ?
30999 dans ce cas car je suis majeur et vacciné.
Ca fait toujours plus que l'unique majeur que vous êtes pour la LEN (bon vous avez sans doute 2 ou 3 compères si on exclut le gouvernement et les majors).
Vous oubliez l'avis des députés, des sénateurs et des 60 millions de français - votre poignée. Quel est-il ?
Roland Garcia
Christophe Baegert a écrit :
et au moins 31000 autres trolls ... http://www.odebi.org/boycothon/
31000 quoi ? des mineurs à qui on a expliqué d'écrire ?
30999 dans ce cas car je suis majeur et vacciné.
Ca fait toujours plus que l'unique majeur que vous êtes pour la LEN (bon
vous avez sans doute 2 ou 3 compères si on exclut le gouvernement et les
majors).
Vous oubliez l'avis des députés, des sénateurs et des 60 millions de
français - votre poignée. Quel est-il ?
et au moins 31000 autres trolls ... http://www.odebi.org/boycothon/
31000 quoi ? des mineurs à qui on a expliqué d'écrire ?
30999 dans ce cas car je suis majeur et vacciné.
Ca fait toujours plus que l'unique majeur que vous êtes pour la LEN (bon vous avez sans doute 2 ou 3 compères si on exclut le gouvernement et les majors).
Vous oubliez l'avis des députés, des sénateurs et des 60 millions de français - votre poignée. Quel est-il ?
Roland Garcia
Christophe Baegert
Roland Garcia wrote:
Vous oubliez l'avis des députés, des sénateurs
Des députés UMP, des sénateurs UMP. Elus par la grâce du suffrage majoritaire par circonscription.
et des 60 millions de français - votre poignée. Quel est-il ?
Les 60 millions de Français ? Aucune idée. En tout cas ils sont bien muet sur le net s'ils sont pour la LEN (à moins que seuls les 40 millions non internautes soient pour, mais comment peut-on être pour ce qu'on ne connait pas ?).
Mais ça n'a toujours rien d'un argumentaire juridique, vous êtes pour, mais sans arguments. Pourquoi pas ?
Roland Garcia wrote:
Vous oubliez l'avis des députés, des sénateurs
Des députés UMP, des sénateurs UMP. Elus par la grâce du suffrage
majoritaire par circonscription.
et des 60 millions de
français - votre poignée. Quel est-il ?
Les 60 millions de Français ? Aucune idée. En tout cas ils sont bien muet
sur le net s'ils sont pour la LEN (à moins que seuls les 40 millions non
internautes soient pour, mais comment peut-on être pour ce qu'on ne connait
pas ?).
Mais ça n'a toujours rien d'un argumentaire juridique, vous êtes pour, mais
sans arguments. Pourquoi pas ?
Des députés UMP, des sénateurs UMP. Elus par la grâce du suffrage majoritaire par circonscription.
et des 60 millions de français - votre poignée. Quel est-il ?
Les 60 millions de Français ? Aucune idée. En tout cas ils sont bien muet sur le net s'ils sont pour la LEN (à moins que seuls les 40 millions non internautes soient pour, mais comment peut-on être pour ce qu'on ne connait pas ?).
Mais ça n'a toujours rien d'un argumentaire juridique, vous êtes pour, mais sans arguments. Pourquoi pas ?
Roland Garcia
Christophe Baegert a écrit :
Roland Garcia wrote:
Vous oubliez l'avis des députés, des sénateurs
Des députés UMP, des sénateurs UMP. Elus par la grâce du suffrage majoritaire par circonscription.
Peut-être, mais c'est la constitution française, en attendant bien sûr la chinoise.
et des 60 millions de français - votre poignée. Quel est-il ?
Les 60 millions de Français ? Aucune idée. En tout cas ils sont bien muet sur le net s'ils sont pour la LEN (à moins que seuls les 40 millions non internautes soient pour, mais comment peut-on être pour ce qu'on ne connait pas ?).
S'ils sont muets c'est qu'ils ne sont pas contre la position de leurs représentants.
Mais ça n'a toujours rien d'un argumentaire juridique
Simple fonctionnement normal d'une république représentative, c'est déjà pas mal.
Roland Garcia
Christophe Baegert a écrit :
Roland Garcia wrote:
Vous oubliez l'avis des députés, des sénateurs
Des députés UMP, des sénateurs UMP. Elus par la grâce du suffrage
majoritaire par circonscription.
Peut-être, mais c'est la constitution française, en attendant bien sûr
la chinoise.
et des 60 millions de
français - votre poignée. Quel est-il ?
Les 60 millions de Français ? Aucune idée. En tout cas ils sont bien muet
sur le net s'ils sont pour la LEN (à moins que seuls les 40 millions non
internautes soient pour, mais comment peut-on être pour ce qu'on ne connait
pas ?).
S'ils sont muets c'est qu'ils ne sont pas contre la position de leurs
représentants.
Mais ça n'a toujours rien d'un argumentaire juridique
Simple fonctionnement normal d'une république représentative, c'est déjà
pas mal.
Des députés UMP, des sénateurs UMP. Elus par la grâce du suffrage majoritaire par circonscription.
Peut-être, mais c'est la constitution française, en attendant bien sûr la chinoise.
et des 60 millions de français - votre poignée. Quel est-il ?
Les 60 millions de Français ? Aucune idée. En tout cas ils sont bien muet sur le net s'ils sont pour la LEN (à moins que seuls les 40 millions non internautes soient pour, mais comment peut-on être pour ce qu'on ne connait pas ?).
S'ils sont muets c'est qu'ils ne sont pas contre la position de leurs représentants.
Mais ça n'a toujours rien d'un argumentaire juridique
Simple fonctionnement normal d'une république représentative, c'est déjà pas mal.
Roland Garcia
Brina
Dans l'article , Roland Garcia <roland- a promptement déclamé ...
Tout accusé n'est il pas présumé innocent en droit français ?
non, pas quand il y a renversement de la charge de la preuve, prévu par la loi dans certains cas.
Dans l'article <401CDDBC.6040303@wanadoo.fr>, Roland Garcia <roland-
garcia@wanadoo.fr> a promptement déclamé ...
Tout accusé n'est il pas présumé innocent en droit français ?
non, pas quand il y a renversement de la charge de la preuve, prévu par
la loi dans certains cas.
Dans l'article , Roland Garcia <roland- a promptement déclamé ...
Tout accusé n'est il pas présumé innocent en droit français ?
non, pas quand il y a renversement de la charge de la preuve, prévu par la loi dans certains cas.
A ma connaissance ça serait bien la première fois en matière pénale non ?
Cordialement,
Christophe Baegert
Roland Garcia
Brina a écrit :
Dans l'article , Roland Garcia <roland- a promptement déclamé ...
Tout accusé n'est il pas présumé innocent en droit français ?
non, pas quand il y a renversement de la charge de la preuve, prévu par la loi dans certains cas.
Ca ne change rien au fait que juridiquement (et non populairement) quelqu'un n'est coupable que quand il l'est reconnu après avoir épuisé tous les recours.
Roland Garcia
Brina a écrit :
Dans l'article <401CDDBC.6040303@wanadoo.fr>, Roland Garcia <roland-
garcia@wanadoo.fr> a promptement déclamé ...
Tout accusé n'est il pas présumé innocent en droit français ?
non, pas quand il y a renversement de la charge de la preuve, prévu par
la loi dans certains cas.
Ca ne change rien au fait que juridiquement (et non populairement)
quelqu'un n'est coupable que quand il l'est reconnu après avoir épuisé
tous les recours.
Dans l'article , Roland Garcia <roland- a promptement déclamé ...
Tout accusé n'est il pas présumé innocent en droit français ?
non, pas quand il y a renversement de la charge de la preuve, prévu par la loi dans certains cas.
Ca ne change rien au fait que juridiquement (et non populairement) quelqu'un n'est coupable que quand il l'est reconnu après avoir épuisé tous les recours.
Roland Garcia
Bruno Cinelli
Pour mettre mon grain de sel dans votre discussion, je dirai que Christophe Baegert a tout à fait raison lorsqu'il dit que l'art. 2bis al. 2 du projet LEN est contraire à l'art. 6 al. 2 de la CESDH, mais que vous avez raison lorsque vous dîtes que les pétitions (Odebi, AFA) sont signées par des gens qui ont une très vague idée voire une totale méconnaissance du projet : il suffit de discuter avec les chatteurs lors de la "cybermanif" , de lire les forums de discussions par ci par là, et même de regarder les sites des associations censées s'y connaître, pour s'en rendre compte.
-- Bruno Cinelli Courriel : bruno[@]lexretis.com
Pour mettre mon grain de sel dans votre discussion, je dirai que Christophe
Baegert a tout à fait raison lorsqu'il dit que l'art. 2bis al. 2 du projet
LEN est contraire à l'art. 6 al. 2 de la CESDH, mais que vous avez raison
lorsque vous dîtes que les pétitions (Odebi, AFA) sont signées par des gens
qui ont une très vague idée voire une totale méconnaissance du projet : il
suffit de discuter avec les chatteurs lors de la "cybermanif" , de lire les
forums de discussions par ci par là, et même de regarder les sites des
associations censées s'y connaître, pour s'en rendre compte.
Pour mettre mon grain de sel dans votre discussion, je dirai que Christophe Baegert a tout à fait raison lorsqu'il dit que l'art. 2bis al. 2 du projet LEN est contraire à l'art. 6 al. 2 de la CESDH, mais que vous avez raison lorsque vous dîtes que les pétitions (Odebi, AFA) sont signées par des gens qui ont une très vague idée voire une totale méconnaissance du projet : il suffit de discuter avec les chatteurs lors de la "cybermanif" , de lire les forums de discussions par ci par là, et même de regarder les sites des associations censées s'y connaître, pour s'en rendre compte.
-- Bruno Cinelli Courriel : bruno[@]lexretis.com
Christophe Baegert
Bruno Cinelli wrote:
Pour mettre mon grain de sel dans votre discussion, je dirai que Christophe Baegert a tout à fait raison lorsqu'il dit que l'art. 2bis al. 2 du projet LEN est contraire à l'art. 6 al. 2 de la CESDH, mais que vous avez raison lorsque vous dîtes que les pétitions (Odebi, AFA) sont signées par des gens qui ont une très vague idée voire une totale méconnaissance du projet
Probablement, mais bon... ils s'y connaissent sans doute plus encore que nos politiciens ;-)
Cordialement,
Christophe Baegert
Bruno Cinelli wrote:
Pour mettre mon grain de sel dans votre discussion, je dirai que
Christophe Baegert a tout à fait raison lorsqu'il dit que l'art. 2bis al.
2 du projet LEN est contraire à l'art. 6 al. 2 de la CESDH, mais que vous
avez raison lorsque vous dîtes que les pétitions (Odebi, AFA) sont signées
par des gens qui ont une très vague idée voire une totale méconnaissance
du projet
Probablement, mais bon... ils s'y connaissent sans doute plus encore que nos
politiciens ;-)
Pour mettre mon grain de sel dans votre discussion, je dirai que Christophe Baegert a tout à fait raison lorsqu'il dit que l'art. 2bis al. 2 du projet LEN est contraire à l'art. 6 al. 2 de la CESDH, mais que vous avez raison lorsque vous dîtes que les pétitions (Odebi, AFA) sont signées par des gens qui ont une très vague idée voire une totale méconnaissance du projet
Probablement, mais bon... ils s'y connaissent sans doute plus encore que nos politiciens ;-)
