Hier soir, lundi 26 janvier, a été organisée une "cybermanif" contre le
projet LEN, sous l'impulsion de l'association ODEBI.
Il s'est agi grosso modo d'une interview de Pierre-Jean Duvivier, membre
d'Odebi.
J'y ai assisté une petite demi-heure, mais je n'ai pas souhaité y rester
plus longtemps après avoir lu des réponses parfaitement erronées.
Incompétence ou lobbying ? Quoiqu'il en soit, les deux emportent une
désinformation du public (environ 1500 chatteurs), et l'on ne peut qu'être
outré par ce genre de pratiques. D'autant plus que j'avais auparavant fait
part à Pierre-Jean Duvivier ses incompréhensions au sujet du projet LEN,
avec une explication détaillée.
Quelques exemples.
- Selon PJD, le mail devient public, les hébergeurs pourront lire nos mails.
Pour le représentant d'une association qui dit être en contact avec Nicole
Fontaine, prétendre cela décrédibilise son action, pourtant légitime. Les
mails restent bien évidemment privés. Le projet LEN parle de courrier
électronique, et ôte au courrier électronique son caractère privé. Ce
retrait est une prise en compte non seulement de la directive communautaire,
mais également de la réalité numérique : il existe en effet des courriers
électroniques publics (par exemple ceux publiés sur le réseau Usenet). Le
mail est une catégorie du courrier électronique, il reste privé, et protégé
par des normes internationales (CESDH), pénales (intimité de la vie privée),
ainsi que par la jurisprudence (Arrêt Nikkon).
- Selon PJD, tout le contenu d'Internet est concerné par le projet LEN :
webradios, chats, messageries instantanées (msn...) etc. Il faut rappeler
qu'une condition essentiellement pour l'engagement de la responsabilité de
l'hébergeur est le stockage durable d'un contenu. Les salons de discussions,
webradios etc sont donc exclues car la diffusion des informations est
instantanée et non durable. De plus, les webradios seront soumises au
Conseil supérieur de l'audiovisuel.
- Selon PJD, les FAI devront restreindre l'accès à un contenu illicite héber
gé ailleurs. Le projet LEN n'instaure rien de nouveau en la matière, le juge
pouvait déjà l'ordonner et lancer la procédure dl'exequature.
- Selon PJD, le projet LEN doit passer au Sénat en avril, en théorie.
Possible, mais cette information n'a comme source qu'Odebi, et à l'heure
actuelle, en théorie, le projet LEN doit passer en seconde lecture au Sénat
à la mi-février.
- Toujours selon PJD, il ne reste plus que le Sénat et le Conseil
constitutionnel pour modifier les dispositions actuelles. Tout d'abord, le
conseil constitutionnel ne modifie pas un texte de loi, il retire ou
conserve certaines dispositions. Ensuite, PJD omet de parler de la
commission mixte paritaire, qui elle peut modifier une disposition. Enfin,
il sera très difficile aux opposants de la LEN d'obtenir la saisine du
Conseil constitutionnel.
- Soit-disant, selon PJD, Odebi a obtenu des députés le retrait d'Internet
de la communication audiovisuelle. Si cela n'est pas du lobbying... Le
retrait a été obtenu sous la pression de l'ART, des juristes professionnels,
et de l'ensemble des associations impliquées par le projet LEN.
J'ai assisté quelques minutes à la participation d'un représentant des
industries du disque (qui a souhaité rester anonyme...), mais après avoir un
jeu de questions/réponses absolument ridicule (sur le prix des cd) et qui
n'a rien à voir avec le projet LEN, j'ai eu la lumineuse réactivité de
fermer le chat, avec la ferme intention de remettre les idées en place. Car
en effet, si la cause d'Odebi est légitime (ne pas convertir les hébergeurs
en juges), cette intervention n'était que pure lobbying et dévoilait une
franche incompétence, préjudiciable à l'internaute et à son information.
Ce n'est pas le seul article de la CEDH. Relisez l'article 6.
Qui ne fait que confirmer. Les mesures sont "prévues par la loi" et dans tous les cas (article 6) chacun a droit à un "procès équitable", il n'est nullement indiqué "avant".
N'avez-vous pas remarqué que l'article 6 a un 2 ème alinéa ?
Si, il est relatif à la tenue d'un procès équitable qui n'est toujours pas indiqué comme étant préalable à toute mesure.
il ne vous reste plus qu'à faire la révolution (culturelle chinoise?).
Merci de m'apparenter avec le gouvernement français .....
Personne en France ne tient à voir s'instaurer le régime chinois qui ne tient pas lui-même à revivre la révolution culturelle. Ceci dit, libre aux FAI de se ridiculiser.
Roland Garcia
Christophe Baegert a écrit :
Tout à fait... Mais devant un juge !
Non, il y a écrit "prévues par la loi".
Ce n'est pas le seul article de la CEDH. Relisez l'article 6.
Qui ne fait que confirmer. Les mesures sont "prévues par la loi" et dans
tous les cas (article 6) chacun a droit à un "procès équitable", il
n'est nullement indiqué "avant".
N'avez-vous pas remarqué que l'article 6 a un 2 ème alinéa ?
Si, il est relatif à la tenue d'un procès équitable qui n'est toujours
pas indiqué comme étant préalable à toute mesure.
il ne vous reste plus qu'à faire la
révolution (culturelle chinoise?).
Merci de m'apparenter avec le gouvernement français .....
Personne en France ne tient à voir s'instaurer le régime chinois qui ne
tient pas lui-même à revivre la révolution culturelle. Ceci dit, libre
aux FAI de se ridiculiser.
Ce n'est pas le seul article de la CEDH. Relisez l'article 6.
Qui ne fait que confirmer. Les mesures sont "prévues par la loi" et dans tous les cas (article 6) chacun a droit à un "procès équitable", il n'est nullement indiqué "avant".
N'avez-vous pas remarqué que l'article 6 a un 2 ème alinéa ?
Si, il est relatif à la tenue d'un procès équitable qui n'est toujours pas indiqué comme étant préalable à toute mesure.
il ne vous reste plus qu'à faire la révolution (culturelle chinoise?).
Merci de m'apparenter avec le gouvernement français .....
Personne en France ne tient à voir s'instaurer le régime chinois qui ne tient pas lui-même à revivre la révolution culturelle. Ceci dit, libre aux FAI de se ridiculiser.
Roland Garcia
Christophe Baegert
Roland Garcia wrote:
Christophe Baegert a écrit :
N'avez-vous pas remarqué que l'article 6 a un 2 ème alinéa ?
Si, il est relatif à la tenue d'un procès équitable qui n'est toujours pas indiqué comme étant préalable à toute mesure.
Pour moi il traite simplement de la présomption d'innocence, mais on n'a peut-être pas appris à lire au même endroit... Vous êtes d'une mauvaise foi manifeste.
Personne en France ne tient à voir s'instaurer le régime chinois qui ne tient pas lui-même à revivre la révolution culturelle. Ceci dit, libre aux FAI de se ridiculiser.
Je pense que pour la majorité des Francais, c'est le gouvernement qui se ridiculise... Sarkozy qui va en Chine pour approfondir la coopération policière avec eux, et Chirac qui félicite les gouvernements tunisiens et chinois pour leur action pour les Droits de l'Homme, et provoque un incident diplomatique en s'ingérant dans la politique intérieure d'une démocratie...
Cordialement,
Christophe Baegert
Roland Garcia wrote:
Christophe Baegert a écrit :
N'avez-vous pas remarqué que l'article 6 a un 2 ème alinéa ?
Si, il est relatif à la tenue d'un procès équitable qui n'est toujours
pas indiqué comme étant préalable à toute mesure.
Pour moi il traite simplement de la présomption d'innocence, mais on n'a
peut-être pas appris à lire au même endroit... Vous êtes d'une mauvaise foi
manifeste.
Personne en France ne tient à voir s'instaurer le régime chinois qui ne
tient pas lui-même à revivre la révolution culturelle. Ceci dit, libre
aux FAI de se ridiculiser.
Je pense que pour la majorité des Francais, c'est le gouvernement qui se
ridiculise... Sarkozy qui va en Chine pour approfondir la coopération
policière avec eux, et Chirac qui félicite les gouvernements tunisiens et
chinois pour leur action pour les Droits de l'Homme, et provoque un
incident diplomatique en s'ingérant dans la politique intérieure d'une
démocratie...
N'avez-vous pas remarqué que l'article 6 a un 2 ème alinéa ?
Si, il est relatif à la tenue d'un procès équitable qui n'est toujours pas indiqué comme étant préalable à toute mesure.
Pour moi il traite simplement de la présomption d'innocence, mais on n'a peut-être pas appris à lire au même endroit... Vous êtes d'une mauvaise foi manifeste.
Personne en France ne tient à voir s'instaurer le régime chinois qui ne tient pas lui-même à revivre la révolution culturelle. Ceci dit, libre aux FAI de se ridiculiser.
Je pense que pour la majorité des Francais, c'est le gouvernement qui se ridiculise... Sarkozy qui va en Chine pour approfondir la coopération policière avec eux, et Chirac qui félicite les gouvernements tunisiens et chinois pour leur action pour les Droits de l'Homme, et provoque un incident diplomatique en s'ingérant dans la politique intérieure d'une démocratie...
Cordialement,
Christophe Baegert
Roland Garcia
Christophe Baegert a écrit :
Roland Garcia wrote:
Christophe Baegert a écrit :
N'avez-vous pas remarqué que l'article 6 a un 2 ème alinéa ?
Si, il est relatif à la tenue d'un procès équitable qui n'est toujours pas indiqué comme étant préalable à toute mesure.
Pour moi il traite simplement de la présomption d'innocence, mais on n'a peut-être pas appris à lire au même endroit... Vous êtes d'une mauvaise foi manifeste.
Tout accusé n'est il pas présumé innocent en droit français ? Nous n'avons donc aucun problème avec la convention européenne des droits de l'homme. Quant au rapport avec la LEN je ne le vois pas, où voyez vous une mise en accusation hors tribunal dans l'article 2 ?
Je pense que pour la majorité des Francais, c'est le gouvernement qui se ridiculise... Sarkozy qui va en Chine pour approfondir la coopération policière avec eux, et Chirac qui félicite les gouvernements tunisiens et chinois pour leur action pour les Droits de l'Homme, et provoque un incident diplomatique en s'ingérant dans la politique intérieure d'une démocratie...
Et de Gaulle avait rencontré Mao, je sais...
Roland Garcia
Christophe Baegert a écrit :
Roland Garcia wrote:
Christophe Baegert a écrit :
N'avez-vous pas remarqué que l'article 6 a un 2 ème alinéa ?
Si, il est relatif à la tenue d'un procès équitable qui n'est toujours
pas indiqué comme étant préalable à toute mesure.
Pour moi il traite simplement de la présomption d'innocence, mais on n'a
peut-être pas appris à lire au même endroit... Vous êtes d'une mauvaise foi
manifeste.
Tout accusé n'est il pas présumé innocent en droit français ?
Nous n'avons donc aucun problème avec la convention européenne des
droits de l'homme.
Quant au rapport avec la LEN je ne le vois pas, où voyez vous une mise
en accusation hors tribunal dans l'article 2 ?
Je pense que pour la majorité des Francais, c'est le gouvernement qui se
ridiculise... Sarkozy qui va en Chine pour approfondir la coopération
policière avec eux, et Chirac qui félicite les gouvernements tunisiens et
chinois pour leur action pour les Droits de l'Homme, et provoque un
incident diplomatique en s'ingérant dans la politique intérieure d'une
démocratie...
N'avez-vous pas remarqué que l'article 6 a un 2 ème alinéa ?
Si, il est relatif à la tenue d'un procès équitable qui n'est toujours pas indiqué comme étant préalable à toute mesure.
Pour moi il traite simplement de la présomption d'innocence, mais on n'a peut-être pas appris à lire au même endroit... Vous êtes d'une mauvaise foi manifeste.
Tout accusé n'est il pas présumé innocent en droit français ? Nous n'avons donc aucun problème avec la convention européenne des droits de l'homme. Quant au rapport avec la LEN je ne le vois pas, où voyez vous une mise en accusation hors tribunal dans l'article 2 ?
Je pense que pour la majorité des Francais, c'est le gouvernement qui se ridiculise... Sarkozy qui va en Chine pour approfondir la coopération policière avec eux, et Chirac qui félicite les gouvernements tunisiens et chinois pour leur action pour les Droits de l'Homme, et provoque un incident diplomatique en s'ingérant dans la politique intérieure d'une démocratie...
Et de Gaulle avait rencontré Mao, je sais...
Roland Garcia
Christophe Baegert
Roland Garcia wrote:
Tout accusé n'est il pas présumé innocent en droit français ?
Jusqu'à maintenant, oui. Pourvu que ça dure.
Nous n'avons donc aucun problème avec la convention européenne des droits de l'homme. Quant au rapport avec la LEN je ne le vois pas, où voyez vous une mise en accusation hors tribunal dans l'article 2 ?
Vous le savez bien, ou alors vous parlez d'un texte que vous n'avez pas lu. Le contenu litigieux sera retiré AVANT TOUT JUGEMENT, et si le webmestre veut contester ce retrait, IL DEVRA ALORS ALLER EN JUSTICE POUR PROUVER SON INNOCENCE !
Je pense que pour la majorité des Francais, c'est le gouvernement qui se ridiculise... Sarkozy qui va en Chine pour approfondir la coopération policière avec eux, et Chirac qui félicite les gouvernements tunisiens et chinois pour leur action pour les Droits de l'Homme, et provoque un incident diplomatique en s'ingérant dans la politique intérieure d'une démocratie...
Et de Gaulle avait rencontré Mao, je sais...
1. De Gaulle est réputé pour plein de choses, mais certainement pas pour son amour de la liberté d'expression. Quel était selon vous le rôle de son ministère de l'information ?
2. On peut rencontrer quelqu'un sans lui lécher le cul et sans se sentir obligé de taper sur son pire ennemi.
Cordialement,
Christophe Baegert
Roland Garcia wrote:
Tout accusé n'est il pas présumé innocent en droit français ?
Jusqu'à maintenant, oui. Pourvu que ça dure.
Nous n'avons donc aucun problème avec la convention européenne des
droits de l'homme.
Quant au rapport avec la LEN je ne le vois pas, où voyez vous une mise
en accusation hors tribunal dans l'article 2 ?
Vous le savez bien, ou alors vous parlez d'un texte que vous n'avez pas lu.
Le contenu litigieux sera retiré AVANT TOUT JUGEMENT, et si le webmestre
veut contester ce retrait, IL DEVRA ALORS ALLER EN JUSTICE POUR PROUVER SON
INNOCENCE !
Je pense que pour la majorité des Francais, c'est le gouvernement qui se
ridiculise... Sarkozy qui va en Chine pour approfondir la coopération
policière avec eux, et Chirac qui félicite les gouvernements tunisiens et
chinois pour leur action pour les Droits de l'Homme, et provoque un
incident diplomatique en s'ingérant dans la politique intérieure d'une
démocratie...
Et de Gaulle avait rencontré Mao, je sais...
1. De Gaulle est réputé pour plein de choses, mais certainement pas pour son
amour de la liberté d'expression. Quel était selon vous le rôle de son
ministère de l'information ?
2. On peut rencontrer quelqu'un sans lui lécher le cul et sans se sentir
obligé de taper sur son pire ennemi.
Tout accusé n'est il pas présumé innocent en droit français ?
Jusqu'à maintenant, oui. Pourvu que ça dure.
Nous n'avons donc aucun problème avec la convention européenne des droits de l'homme. Quant au rapport avec la LEN je ne le vois pas, où voyez vous une mise en accusation hors tribunal dans l'article 2 ?
Vous le savez bien, ou alors vous parlez d'un texte que vous n'avez pas lu. Le contenu litigieux sera retiré AVANT TOUT JUGEMENT, et si le webmestre veut contester ce retrait, IL DEVRA ALORS ALLER EN JUSTICE POUR PROUVER SON INNOCENCE !
Je pense que pour la majorité des Francais, c'est le gouvernement qui se ridiculise... Sarkozy qui va en Chine pour approfondir la coopération policière avec eux, et Chirac qui félicite les gouvernements tunisiens et chinois pour leur action pour les Droits de l'Homme, et provoque un incident diplomatique en s'ingérant dans la politique intérieure d'une démocratie...
Et de Gaulle avait rencontré Mao, je sais...
1. De Gaulle est réputé pour plein de choses, mais certainement pas pour son amour de la liberté d'expression. Quel était selon vous le rôle de son ministère de l'information ?
2. On peut rencontrer quelqu'un sans lui lécher le cul et sans se sentir obligé de taper sur son pire ennemi.
Cordialement,
Christophe Baegert
Roland Garcia
Christophe Baegert a écrit :
Roland Garcia wrote:
Nous n'avons donc aucun problème avec la convention européenne des droits de l'homme. Quant au rapport avec la LEN je ne le vois pas, où voyez vous une mise en accusation hors tribunal dans l'article 2 ?
Vous le savez bien, ou alors vous parlez d'un texte que vous n'avez pas lu. Le contenu litigieux sera retiré AVANT TOUT JUGEMENT, et si le webmestre veut contester ce retrait, IL DEVRA ALORS ALLER EN JUSTICE POUR PROUVER SON INNOCENCE !
Je n'ai toujours pas lu dans l'article 2 que quelqu'un pouvait être présumé ou déclaré coupable, il ne parle que de publications pas de personnes.
Et de Gaulle avait rencontré Mao, je sais...
1. De Gaulle est réputé pour plein de choses, mais certainement pas pour son amour de la liberté d'expression.
Et certainement pas pour des idées pro-communistes ou trotskistes. Qu'allait-il donc faire là bas ? votre vision du monde est bien simpliste ....
> Quel était selon vous le rôle de son
ministère de l'information ?
Je connais tout ça, son ministre de l'information avait d'ailleurs écrit bien à l'avance un bouquin sur la Chine. Essayez donc de voir plus loin que le bout de votre nez.
Roland Garcia
Christophe Baegert a écrit :
Roland Garcia wrote:
Nous n'avons donc aucun problème avec la convention européenne des
droits de l'homme.
Quant au rapport avec la LEN je ne le vois pas, où voyez vous une mise
en accusation hors tribunal dans l'article 2 ?
Vous le savez bien, ou alors vous parlez d'un texte que vous n'avez pas lu.
Le contenu litigieux sera retiré AVANT TOUT JUGEMENT, et si le webmestre
veut contester ce retrait, IL DEVRA ALORS ALLER EN JUSTICE POUR PROUVER SON
INNOCENCE !
Je n'ai toujours pas lu dans l'article 2 que quelqu'un pouvait être
présumé ou déclaré coupable, il ne parle que de publications pas de
personnes.
Et de Gaulle avait rencontré Mao, je sais...
1. De Gaulle est réputé pour plein de choses, mais certainement pas pour son
amour de la liberté d'expression.
Et certainement pas pour des idées pro-communistes ou trotskistes.
Qu'allait-il donc faire là bas ? votre vision du monde est bien
simpliste ....
> Quel était selon vous le rôle de son
ministère de l'information ?
Je connais tout ça, son ministre de l'information avait d'ailleurs écrit
bien à l'avance un bouquin sur la Chine. Essayez donc de voir plus loin
que le bout de votre nez.
Nous n'avons donc aucun problème avec la convention européenne des droits de l'homme. Quant au rapport avec la LEN je ne le vois pas, où voyez vous une mise en accusation hors tribunal dans l'article 2 ?
Vous le savez bien, ou alors vous parlez d'un texte que vous n'avez pas lu. Le contenu litigieux sera retiré AVANT TOUT JUGEMENT, et si le webmestre veut contester ce retrait, IL DEVRA ALORS ALLER EN JUSTICE POUR PROUVER SON INNOCENCE !
Je n'ai toujours pas lu dans l'article 2 que quelqu'un pouvait être présumé ou déclaré coupable, il ne parle que de publications pas de personnes.
Et de Gaulle avait rencontré Mao, je sais...
1. De Gaulle est réputé pour plein de choses, mais certainement pas pour son amour de la liberté d'expression.
Et certainement pas pour des idées pro-communistes ou trotskistes. Qu'allait-il donc faire là bas ? votre vision du monde est bien simpliste ....
> Quel était selon vous le rôle de son
ministère de l'information ?
Je connais tout ça, son ministre de l'information avait d'ailleurs écrit bien à l'avance un bouquin sur la Chine. Essayez donc de voir plus loin que le bout de votre nez.
Roland Garcia
Christophe Baegert
Roland Garcia wrote:
Christophe Baegert a écrit :
Roland Garcia wrote:
Nous n'avons donc aucun problème avec la convention européenne des droits de l'homme. Quant au rapport avec la LEN je ne le vois pas, où voyez vous une mise en accusation hors tribunal dans l'article 2 ?
Vous le savez bien, ou alors vous parlez d'un texte que vous n'avez pas lu. Le contenu litigieux sera retiré AVANT TOUT JUGEMENT, et si le webmestre veut contester ce retrait, IL DEVRA ALORS ALLER EN JUSTICE POUR PROUVER SON INNOCENCE !
Je n'ai toujours pas lu dans l'article 2 que quelqu'un pouvait être présumé ou déclaré coupable, il ne parle que de publications pas de personnes.
Je ne sais pas de quel texte vous parlez. Je parle de la Convention Européenne des Droits de l'Homme. L'article 2 ne parle pas de publications mais du droit à la vie. Quant à moi je ne parlais pas de l'article 2 mais de l'alinéa 2 de l'art. 6 :
"Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie. "
Et de Gaulle avait rencontré Mao, je sais...
1. De Gaulle est réputé pour plein de choses, mais certainement pas pour son amour de la liberté d'expression.
Et certainement pas pour des idées pro-communistes ou trotskistes. Qu'allait-il donc faire là bas ? votre vision du monde est bien simpliste ....
Aucun rapport encore une fois.
> Quel était selon vous le rôle de son
ministère de l'information ?
Je connais tout ça, son ministre de l'information avait d'ailleurs écrit bien à l'avance un bouquin sur la Chine. Essayez donc de voir plus loin que le bout de votre nez.
No comment.
Roland Garcia wrote:
Christophe Baegert a écrit :
Roland Garcia wrote:
Nous n'avons donc aucun problème avec la convention européenne des
droits de l'homme.
Quant au rapport avec la LEN je ne le vois pas, où voyez vous une mise
en accusation hors tribunal dans l'article 2 ?
Vous le savez bien, ou alors vous parlez d'un texte que vous n'avez pas
lu. Le contenu litigieux sera retiré AVANT TOUT JUGEMENT, et si le
webmestre veut contester ce retrait, IL DEVRA ALORS ALLER EN JUSTICE POUR
PROUVER SON INNOCENCE !
Je n'ai toujours pas lu dans l'article 2 que quelqu'un pouvait être
présumé ou déclaré coupable, il ne parle que de publications pas de
personnes.
Je ne sais pas de quel texte vous parlez. Je parle de la Convention
Européenne des Droits de l'Homme. L'article 2 ne parle pas de publications
mais du droit à la vie. Quant à moi je ne parlais pas de l'article 2 mais
de l'alinéa 2 de l'art. 6 :
"Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce
que sa culpabilité ait été légalement établie. "
Et de Gaulle avait rencontré Mao, je sais...
1. De Gaulle est réputé pour plein de choses, mais certainement pas pour
son amour de la liberté d'expression.
Et certainement pas pour des idées pro-communistes ou trotskistes.
Qu'allait-il donc faire là bas ? votre vision du monde est bien
simpliste ....
Aucun rapport encore une fois.
> Quel était selon vous le rôle de son
ministère de l'information ?
Je connais tout ça, son ministre de l'information avait d'ailleurs écrit
bien à l'avance un bouquin sur la Chine. Essayez donc de voir plus loin
que le bout de votre nez.
Nous n'avons donc aucun problème avec la convention européenne des droits de l'homme. Quant au rapport avec la LEN je ne le vois pas, où voyez vous une mise en accusation hors tribunal dans l'article 2 ?
Vous le savez bien, ou alors vous parlez d'un texte que vous n'avez pas lu. Le contenu litigieux sera retiré AVANT TOUT JUGEMENT, et si le webmestre veut contester ce retrait, IL DEVRA ALORS ALLER EN JUSTICE POUR PROUVER SON INNOCENCE !
Je n'ai toujours pas lu dans l'article 2 que quelqu'un pouvait être présumé ou déclaré coupable, il ne parle que de publications pas de personnes.
Je ne sais pas de quel texte vous parlez. Je parle de la Convention Européenne des Droits de l'Homme. L'article 2 ne parle pas de publications mais du droit à la vie. Quant à moi je ne parlais pas de l'article 2 mais de l'alinéa 2 de l'art. 6 :
"Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie. "
Et de Gaulle avait rencontré Mao, je sais...
1. De Gaulle est réputé pour plein de choses, mais certainement pas pour son amour de la liberté d'expression.
Et certainement pas pour des idées pro-communistes ou trotskistes. Qu'allait-il donc faire là bas ? votre vision du monde est bien simpliste ....
Aucun rapport encore une fois.
> Quel était selon vous le rôle de son
ministère de l'information ?
Je connais tout ça, son ministre de l'information avait d'ailleurs écrit bien à l'avance un bouquin sur la Chine. Essayez donc de voir plus loin que le bout de votre nez.
No comment.
Roland Garcia
Christophe Baegert a écrit :
Roland Garcia wrote:
Je n'ai toujours pas lu dans l'article 2 que quelqu'un pouvait être présumé ou déclaré coupable, il ne parle que de publications pas de personnes.
Je ne sais pas de quel texte vous parlez. Je parle de la Convention Européenne des Droits de l'Homme. L'article 2 ne parle pas de publications mais du droit à la vie. Quant à moi je ne parlais pas de l'article 2 mais de l'alinéa 2 de l'art. 6 :
"Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie. "
Qui n'a donc rien à voir avec l'article 2 de la LEN, ce n'est pas moi qui en parle c'est vous et Odebi.
Roland Garcia
Christophe Baegert a écrit :
Roland Garcia wrote:
Je n'ai toujours pas lu dans l'article 2 que quelqu'un pouvait être
présumé ou déclaré coupable, il ne parle que de publications pas de
personnes.
Je ne sais pas de quel texte vous parlez. Je parle de la Convention
Européenne des Droits de l'Homme. L'article 2 ne parle pas de publications
mais du droit à la vie. Quant à moi je ne parlais pas de l'article 2 mais
de l'alinéa 2 de l'art. 6 :
"Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce
que sa culpabilité ait été légalement établie. "
Qui n'a donc rien à voir avec l'article 2 de la LEN, ce n'est pas moi
qui en parle c'est vous et Odebi.
Je n'ai toujours pas lu dans l'article 2 que quelqu'un pouvait être présumé ou déclaré coupable, il ne parle que de publications pas de personnes.
Je ne sais pas de quel texte vous parlez. Je parle de la Convention Européenne des Droits de l'Homme. L'article 2 ne parle pas de publications mais du droit à la vie. Quant à moi je ne parlais pas de l'article 2 mais de l'alinéa 2 de l'art. 6 :
"Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie. "
Qui n'a donc rien à voir avec l'article 2 de la LEN, ce n'est pas moi qui en parle c'est vous et Odebi.
Roland Garcia
Roland Garcia
Christophe Baegert a écrit :
Et de Gaulle avait rencontré Mao, je sais...
1. De Gaulle est réputé pour plein de choses, mais certainement pas pour son amour de la liberté d'expression.
Et certainement pas pour des idées pro-communistes ou trotskistes. Qu'allait-il donc faire là bas ? votre vision du monde est bien simpliste ....
Aucun rapport encore une fois.
N'inversez pas les rôles, celui qui voit une relation entre la LEN et la Chine c'est Odebi, même pas les trolls habituels, Montebourg, Mamer ....
Roland Garcia
Christophe Baegert a écrit :
Et de Gaulle avait rencontré Mao, je sais...
1. De Gaulle est réputé pour plein de choses, mais certainement pas pour
son amour de la liberté d'expression.
Et certainement pas pour des idées pro-communistes ou trotskistes.
Qu'allait-il donc faire là bas ? votre vision du monde est bien
simpliste ....
Aucun rapport encore une fois.
N'inversez pas les rôles, celui qui voit une relation entre la LEN et la
Chine c'est Odebi, même pas les trolls habituels, Montebourg, Mamer ....
