Contrôle fiscal : Sexisme, comment interprétez vous les faits ?

Le
Qui, Que, Quoi ...
Bonjour,



Victime d'un contrôle fiscal, je suis redressé au motif suivant :



« Vous avez indiqué que les travaux de sous-traitance étaient réalisés par
un salarié de la société sous traitante or l'avoir de xxxxx Euro émis en fin
du premier trimestre vérifié mentionne une employée. »



Ne sommes nous pas ici dans une pure discrimination homme-femme alors qu'il
ne peut y avoir, selon la loi, de discrimination homme-femme.



Considérez-vous que L'Etat va à l'encontre de la loi ?



Comment qualifieriez-vous ces faits ?



Pour les dénoncer, en plus des syndicats et de l'AFP, qui contacteriez-vous
(comment se procurer toutes les adresses) ?



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La Mite
Le #15940791
Qui, Que, Quoi ... dans news:4534ae52$0$6901$:


Comment qualifieriez-vous ces faits ?



De publication à caractère trollesque ?


--
L'abstinence totale est plus facile que la parfaite modération.
[Saint Augustin]
Qui, Que, Quoi ...
Le #15940771
>> Comment qualifieriez-vous ces faits ?



De publication à caractère trollesque ?




C'est pourtant parfaitement véridique !

Comment vous le prouver ?

Cordialement
La Mite
Le #15940741
Qui, Que, Quoi ... dans news:4534b872$0$8618$:


Comment qualifieriez-vous ces faits ?



De publication à caractère trollesque ?




C'est pourtant parfaitement véridique !

Comment vous le prouver ?



Scannez l'original en masquant les informations nominatives et mettez le en
ligne avec un lien cjoint ( http://cjoint.com/), ce qui permettra de lire la
totalité de la motivation et pas seulement l'extrait que vous avez
distillé...

Cordialement

--
L'abstinence totale est plus facile que la parfaite modération.
[Saint Augustin]
Marc-Antoine
Le #15940711
Qui, Que, Quoi ... wrote:
Bonjour,


Victime d'un contrôle fiscal, je suis redressé au motif suivant :

« Vous avez indiqué que les travaux de sous-traitance étaient
réalisés par un salarié de la société sous traitante or l'avoir de
xxxxx Euro émis en fin du premier trimestre vérifié mentionne une
employée. »


A mon avis il manque quelque chose après cette phrase.

Ne sommes nous pas ici dans une pure discrimination homme-femme alors
qu'il ne peut y avoir, selon la loi, de discrimination homme-femme.




J'ai du mal à croire que la seule "erreur" de ta part entre *un salarié*
et *une employée* ai déclenché les foudre du fisc.

--
Marc-Antoine
Qui, Que, Quoi ...
Le #15940671
> J'ai du mal à croire que la seule "erreur" de ta part entre *un salarié*
et *une employée* ai déclenché les foudre du fisc.

--
Marc-Antoine



Ce n'est pas une erreur car il y a eu successivement une employée puis un
employé et au moment du contrôle c'était bien un employé.

Pour le déclenchement des foudres du fisc :

- Le redressement relatif a la sous-traitance n'est pas motivé par un
article du CGI (il est donc nul selon l'article 57 du LPF),

- Le sexisme dont j'ai retranscrit le paragraphe au début du fil,

- Bien que la charge de la preuve incombe au fisc, le fisc affirme que
l'entreprise n'avait pas besoin de cette sous-traitance (c'est normal quand
le fisc confond le nombre de clients et le nombre d'appareils vendus) !

- Qu'un autre sous traitant n'aurait pas inscrit sur ses factures toutes les
données légales (sans citer l'article du CGI),

Je fais le nécessaire pour mettre en ligne le document expurgé des données
personnelles.
Qui, Que, Quoi ...
Sylvain
Le #15940611
"Qui, Que, Quoi ..." 4534c36d$0$3263$
Voici le lien demandé : http://cjoint.com/?krnWo0YTvv




Ca change tout.

Les piéces comptables pour justifer les frais, doivent être des factures
numérotés avec n°de SIRET et adresse de la société.

Il peut y avoir éventuellement des tickets de caisses si les sommes ne sont
pas trop importantes et si il n'y en a pas trop.
Qui, Que, Quoi ...
Le #15940601
Ce qui ne change rien, désolé !

Les factures sont numérotées, datées et répondent aux usages et ce malgré
les affirmation du fisc (la charge de la preuve revient au fisc ne l'oubliez
pas).

Pouvez vous me citer l'article du CGI qui interdit de déduire de ses charges
une facture qui ne répondrait pas aux critères voulus ?

La non indication de l'article du CGI rend nul le redressement.

Le "reproche" fait sur la "qualité" des factures s'applique à un autre sous
traitant que celui ayant successivement employé une femme, puis un homme.

J'insiste, mais les foudres du fisc ne sont JAMAIS étayées par un article du
CGI.

Cela relève du redressement à la tête du client, non ?
Sylvain
Le #15940581
"Qui, Que, Quoi ..." 4534cc54$0$16119$
Ce qui ne change rien, désolé !

Les factures sont numérotées, datées et répondent aux usages et ce malgré
les affirmation du fisc (la charge de la preuve revient au fisc ne
l'oubliez pas).

Pouvez vous me citer l'article du CGI qui interdit de déduire de ses
charges une facture qui ne répondrait pas aux critères voulus ?

La non indication de l'article du CGI rend nul le redressement.

Le "reproche" fait sur la "qualité" des factures s'applique à un autre
sous traitant que celui ayant successivement employé une femme, puis un
homme.

J'insiste, mais les foudres du fisc ne sont JAMAIS étayées par un article
du CGI.

Cela relève du redressement à la tête du client, non ?




Tu n'a pas possibilité de recontacter cette société, pour prouver au fisc
qu'elle existe bien, et qu'elle fait des factures enregistrés dans sa compta
?
Qui, Que, Quoi ...
Le #15940571
> Tu n'a pas possibilité de recontacter cette société, pour prouver au fisc
qu'elle existe bien, et qu'elle fait des factures enregistrés dans sa
compta ?



Je parle en droit, car seul le droit compte.

La comptabilité n'ayant pas été rejetée, LA CHARGE DE LA PREUVE INCOMBE AU
FISC.

Un redressement doit répondre a des normes : être motivé ET répondre a un
article du CGI.

Ici :

pas d'article du CGI,

pas de motivation sur le non besoin de l'entreprise, le fisc se contente
d'affirmer que l'entreprise n'a pas besoin de sous traitance,

affirme que certaines factures sont mal libellées (quel article du CGI),

ainsi qu'une discrimination selon le sexe de la personne employée par le
soustraitant pour réaliser les travaux !

le redressement porte qd même sur 30 000 Euro !
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Anonyme