Je suis convoquée pour première comparution pour diffamation et menaces
sur une victime et intidimation en vertu d'un réquisitoire de M. le
procureur de la république, en vue de ma mise en examen.
Le lieu de la convocation se trouvant à un millier de kms de chez moi
et n'ayant absolument pas les moyens financiers de m'y rendre ni de
prendre un avocat, cette convocation est-elle obligatoire ou puis-je me
faire réprésenter ?
Merci.
ps : la personne qui est à l'origine de ça et ses amis sont priés de ne
pas répondre.
Je ne partage pas votre optimisme. Mme G a tronqué des citations et les a sorti de leur contexte de telle sorte qu'il semble que je la menace de mort pour qu'elle retire sa plainte, ce que je n'ai JAMAIS fait.
Disons que le conseil de madame G est un avocat qui s'est spécialisé dans la rhétorique de la mauvaise foi. C'est hélas assez courant. Voir par exemple ici :
Dans cette affaire l'avocat de la partie civile avait volontairement fait sauter un segment de phrase dont la présence changeait la signification du tout au tout.
Mainteant si j'ai bien compris, les textes litigieux ne sont plus en lignes, suite à la médiation de Patrick V vous avez effacé les propos jugés diffamant par madame G. Il faudrait donc où que des témoins attestent de la teneur des échanges où qu'ils aient été archivé ailleurs.
Devant des faits d'une telle gravité, je comprends que le parquet n'ait que faire de ma situation, me convoque de l'autre bout de la france et veuille me mettre en examen.
La diffamation est-elle encore poursuivie (cf. la convocation) où ne reste-t-il que la partie menace ? --
http://www.zelohim.org le 23/09/2007 12:26:53
Le Sun, 23 Sep 2007 09:04:48 +0200, lisécrivait:
Patrick v :
J'espère sincèrement que c'est le cas.
Je ne partage pas votre optimisme. Mme G a tronqué des citations et les
a sorti de leur contexte de telle sorte qu'il semble que je la menace
de mort pour qu'elle retire sa plainte, ce que je n'ai JAMAIS fait.
Disons que le conseil de madame G est un avocat qui s'est spécialisé dans
la rhétorique de la mauvaise foi. C'est hélas assez courant. Voir par
exemple ici :
Dans cette affaire l'avocat de la partie civile avait volontairement fait
sauter un segment de phrase dont la présence changeait la signification du
tout au tout.
Mainteant si j'ai bien compris, les textes litigieux ne sont plus en
lignes, suite à la médiation de Patrick V vous avez effacé les propos jugés
diffamant par madame G. Il faudrait donc où que des témoins attestent de la
teneur des échanges où qu'ils aient été archivé ailleurs.
Devant des faits d'une telle gravité, je comprends que le parquet n'ait
que faire de ma situation, me convoque de l'autre bout de la france et
veuille me mettre en examen.
La diffamation est-elle encore poursuivie (cf. la convocation) où ne
reste-t-il que la partie menace ?
--
xmd@zelohim.org
http://www.zelohim.org
le 23/09/2007 12:26:53
Je ne partage pas votre optimisme. Mme G a tronqué des citations et les a sorti de leur contexte de telle sorte qu'il semble que je la menace de mort pour qu'elle retire sa plainte, ce que je n'ai JAMAIS fait.
Disons que le conseil de madame G est un avocat qui s'est spécialisé dans la rhétorique de la mauvaise foi. C'est hélas assez courant. Voir par exemple ici :
Dans cette affaire l'avocat de la partie civile avait volontairement fait sauter un segment de phrase dont la présence changeait la signification du tout au tout.
Mainteant si j'ai bien compris, les textes litigieux ne sont plus en lignes, suite à la médiation de Patrick V vous avez effacé les propos jugés diffamant par madame G. Il faudrait donc où que des témoins attestent de la teneur des échanges où qu'ils aient été archivé ailleurs.
Devant des faits d'une telle gravité, je comprends que le parquet n'ait que faire de ma situation, me convoque de l'autre bout de la france et veuille me mettre en examen.
La diffamation est-elle encore poursuivie (cf. la convocation) où ne reste-t-il que la partie menace ? --
http://www.zelohim.org le 23/09/2007 12:26:53
Michel Bacqué
Roland Garcia a écrit :
Michel Bacqué a écrit :
J'ai envoyé un mail (où j'ai répété les choses générales et où j'ai décliné mon identité) et c'est tout.
Bon sang, mais c'est pas dans les textes ça !!! Roland, que pensez-vous de l'activité de ce parquet ?
Rien, dans une plainte avec CPC c'est le juge qui conduit l'enquête
Vous avez changé d'avis ?
Non,
Pourtant, dans le message auquel vous agréiez, tout le monde peut voir qu'il n'était question que du parquet.
vous confondez réquisitions du parquet et enquête diligentée par le juge en toute indépendance.
Je n'ai jamais abordé ces notions, comment pouvez-vous savoir que je les confonds ? Entrailles de poulet ?
-- Michel
Roland Garcia a écrit :
Michel Bacqué a écrit :
J'ai envoyé un mail (où j'ai répété les choses générales et où j'ai
décliné mon identité) et c'est tout.
Bon sang, mais c'est pas dans les textes ça !!! Roland, que
pensez-vous de l'activité de ce parquet ?
Rien, dans une plainte avec CPC c'est le juge qui conduit l'enquête
<46F2F373.3090002@wanadoo.fr>
Vous avez changé d'avis ?
Non,
Pourtant, dans le message auquel vous agréiez, tout le monde peut voir
qu'il n'était question que du parquet.
vous confondez réquisitions du parquet et enquête diligentée par le
juge en toute indépendance.
Je n'ai jamais abordé ces notions, comment pouvez-vous savoir que je les
confonds ? Entrailles de poulet ?
J'ai envoyé un mail (où j'ai répété les choses générales et où j'ai décliné mon identité) et c'est tout.
Bon sang, mais c'est pas dans les textes ça !!! Roland, que pensez-vous de l'activité de ce parquet ?
Rien, dans une plainte avec CPC c'est le juge qui conduit l'enquête
Vous avez changé d'avis ?
Non,
Pourtant, dans le message auquel vous agréiez, tout le monde peut voir qu'il n'était question que du parquet.
vous confondez réquisitions du parquet et enquête diligentée par le juge en toute indépendance.
Je n'ai jamais abordé ces notions, comment pouvez-vous savoir que je les confonds ? Entrailles de poulet ?
-- Michel
lis
>> Je ne partage pas votre optimisme. Mme G a tronqué des citations et les a sorti de leur contexte de telle sorte qu'il semble que je la menace de mort pour qu'elle retire sa plainte, ce que je n'ai JAMAIS fait.
Disons que le conseil de madame G est un avocat qui s'est spécialisé dans la rhétorique de la mauvaise foi. C'est hélas assez courant. Voir par exemple ici :
Dans cette affaire l'avocat de la partie civile avait volontairement fait sauter un segment de phrase dont la présence changeait la signification du tout au tout.
Je découvre ce genre de procédés et je suis stupéfaite :-(
Mainteant si j'ai bien compris, les textes litigieux ne sont plus en lignes, suite à la médiation de Patrick V vous avez effacé les propos jugés diffamant par madame G. Il faudrait donc où que des témoins attestent de la teneur des échanges où qu'ils aient été archivé ailleurs.
En effet, j'avais envoyé plusieurs courriers à Google avec les explications nécessaires pour qu'ils effacent de leurs archives les messages que Madame Gobeaut avait jugés diffamants.
Mais ces messages ont été archivés par un tiers.
Devant des faits d'une telle gravité, je comprends que le parquet n'ait que faire de ma situation, me convoque de l'autre bout de la france et veuille me mettre en examen.
La diffamation est-elle encore poursuivie (cf. la convocation) où ne reste-t-il que la partie menace ?
La diffamation est encore poursuivie.
>> Je ne partage pas votre optimisme. Mme G a tronqué des citations et les
a sorti de leur contexte de telle sorte qu'il semble que je la menace
de mort pour qu'elle retire sa plainte, ce que je n'ai JAMAIS fait.
Disons que le conseil de madame G est un avocat qui s'est spécialisé dans
la rhétorique de la mauvaise foi. C'est hélas assez courant. Voir par
exemple ici :
Dans cette affaire l'avocat de la partie civile avait volontairement fait
sauter un segment de phrase dont la présence changeait la signification du
tout au tout.
Je découvre ce genre de procédés et je suis stupéfaite :-(
Mainteant si j'ai bien compris, les textes litigieux ne sont plus en
lignes, suite à la médiation de Patrick V vous avez effacé les propos jugés
diffamant par madame G. Il faudrait donc où que des témoins attestent de la
teneur des échanges où qu'ils aient été archivé ailleurs.
En effet, j'avais envoyé plusieurs courriers à Google avec les
explications nécessaires pour qu'ils effacent de leurs archives les
messages que Madame Gobeaut avait jugés diffamants.
Mais ces messages ont été archivés par un tiers.
Devant des faits d'une telle gravité, je comprends que le parquet n'ait
que faire de ma situation, me convoque de l'autre bout de la france et
veuille me mettre en examen.
La diffamation est-elle encore poursuivie (cf. la convocation) où ne
reste-t-il que la partie menace ?
>> Je ne partage pas votre optimisme. Mme G a tronqué des citations et les a sorti de leur contexte de telle sorte qu'il semble que je la menace de mort pour qu'elle retire sa plainte, ce que je n'ai JAMAIS fait.
Disons que le conseil de madame G est un avocat qui s'est spécialisé dans la rhétorique de la mauvaise foi. C'est hélas assez courant. Voir par exemple ici :
Dans cette affaire l'avocat de la partie civile avait volontairement fait sauter un segment de phrase dont la présence changeait la signification du tout au tout.
Je découvre ce genre de procédés et je suis stupéfaite :-(
Mainteant si j'ai bien compris, les textes litigieux ne sont plus en lignes, suite à la médiation de Patrick V vous avez effacé les propos jugés diffamant par madame G. Il faudrait donc où que des témoins attestent de la teneur des échanges où qu'ils aient été archivé ailleurs.
En effet, j'avais envoyé plusieurs courriers à Google avec les explications nécessaires pour qu'ils effacent de leurs archives les messages que Madame Gobeaut avait jugés diffamants.
Mais ces messages ont été archivés par un tiers.
Devant des faits d'une telle gravité, je comprends que le parquet n'ait que faire de ma situation, me convoque de l'autre bout de la france et veuille me mettre en examen.
La diffamation est-elle encore poursuivie (cf. la convocation) où ne reste-t-il que la partie menace ?
La diffamation est encore poursuivie.
Xavier Martin-Dupont
Le Sun, 23 Sep 2007 13:00:18 +0200, lisécrivait:
Je ne partage pas votre optimisme. Mme G a tronqué des citations et les a sorti de leur contexte de telle sorte qu'il semble que je la menace de mort pour qu'elle retire sa plainte, ce que je n'ai JAMAIS fait.
Disons que le conseil de madame G est un avocat qui s'est spécialisé dans la rhétorique de la mauvaise foi. C'est hélas assez courant. Voir par exemple ici :
Dans cette affaire l'avocat de la partie civile avait volontairement fait sauter un segment de phrase dont la présence changeait la signification du tout au tout.
Je découvre ce genre de procédés et je suis stupéfaite :-(
C'est que voyez-vous les avocats se considèrent eux-mêmes comme des mercenaires et peuvent dans l'interêt de leur clients être de la plus totale mauvaise foi. ce que tout à chacun considerearit comme contraire à la morale n'est aps une faute sur le plan de la déontologie.
Mainteant si j'ai bien compris, les textes litigieux ne sont plus en lignes, suite à la médiation de Patrick V vous avez effacé les propos jugés diffamant par madame G. Il faudrait donc où que des témoins attestent de la teneur des échanges où qu'ils aient été archivé ailleurs.
En effet, j'avais envoyé plusieurs courriers à Google avec les explications nécessaires pour qu'ils effacent de leurs archives les messages que Madame Gobeaut avait jugés diffamants.
Mais ces messages ont été archivés par un tiers.
Il faudrait que ce tiers en atteste
Devant des faits d'une telle gravité, je comprends que le parquet n'ait que faire de ma situation, me convoque de l'autre bout de la france et veuille me mettre en examen.
La diffamation est-elle encore poursuivie (cf. la convocation) où ne reste-t-il que la partie menace ?
La diffamation est encore poursuivie.
Mutatis mutantdi le retrait de plainte n'a pas été suivi d'effet mais dans le cas de la diffamation le parquet ne peut pas poursuivre sans la partie civile.
Maintenant votre premier entretiens avec la gendarmerie est-il postérieur à plus de trois mois avec la date des faits litigieux ? Et si la réponse est affirmative d'autres personnes que vous même ont-il commentés les échanges en question d'une façon qui pourrait permettre à la partie civile de les impliquer eux mêmes dans le cadre de sa plainte ?
--
http://www.zelohim.org le 23/09/2007 13:14:11
Le Sun, 23 Sep 2007 13:00:18 +0200, lisécrivait:
Je ne partage pas votre optimisme. Mme G a tronqué des citations et les
a sorti de leur contexte de telle sorte qu'il semble que je la menace
de mort pour qu'elle retire sa plainte, ce que je n'ai JAMAIS fait.
Disons que le conseil de madame G est un avocat qui s'est spécialisé dans
la rhétorique de la mauvaise foi. C'est hélas assez courant. Voir par
exemple ici :
Dans cette affaire l'avocat de la partie civile avait volontairement fait
sauter un segment de phrase dont la présence changeait la signification du
tout au tout.
Je découvre ce genre de procédés et je suis stupéfaite :-(
C'est que voyez-vous les avocats se considèrent eux-mêmes comme des
mercenaires et peuvent dans l'interêt de leur clients être de la plus
totale mauvaise foi. ce que tout à chacun considerearit comme contraire à
la morale n'est aps une faute sur le plan de la déontologie.
Mainteant si j'ai bien compris, les textes litigieux ne sont plus en
lignes, suite à la médiation de Patrick V vous avez effacé les propos jugés
diffamant par madame G. Il faudrait donc où que des témoins attestent de la
teneur des échanges où qu'ils aient été archivé ailleurs.
En effet, j'avais envoyé plusieurs courriers à Google avec les
explications nécessaires pour qu'ils effacent de leurs archives les
messages que Madame Gobeaut avait jugés diffamants.
Mais ces messages ont été archivés par un tiers.
Il faudrait que ce tiers en atteste
Devant des faits d'une telle gravité, je comprends que le parquet n'ait
que faire de ma situation, me convoque de l'autre bout de la france et
veuille me mettre en examen.
La diffamation est-elle encore poursuivie (cf. la convocation) où ne
reste-t-il que la partie menace ?
La diffamation est encore poursuivie.
Mutatis mutantdi le retrait de plainte n'a pas été suivi d'effet mais dans
le cas de la diffamation le parquet ne peut pas poursuivre sans la partie
civile.
Maintenant votre premier entretiens avec la gendarmerie est-il postérieur à
plus de trois mois avec la date des faits litigieux ? Et si la réponse est
affirmative d'autres personnes que vous même ont-il commentés les échanges
en question d'une façon qui pourrait permettre à la partie civile de les
impliquer eux mêmes dans le cadre de sa plainte ?
--
xmd@zelohim.org
http://www.zelohim.org
le 23/09/2007 13:14:11
Je ne partage pas votre optimisme. Mme G a tronqué des citations et les a sorti de leur contexte de telle sorte qu'il semble que je la menace de mort pour qu'elle retire sa plainte, ce que je n'ai JAMAIS fait.
Disons que le conseil de madame G est un avocat qui s'est spécialisé dans la rhétorique de la mauvaise foi. C'est hélas assez courant. Voir par exemple ici :
Dans cette affaire l'avocat de la partie civile avait volontairement fait sauter un segment de phrase dont la présence changeait la signification du tout au tout.
Je découvre ce genre de procédés et je suis stupéfaite :-(
C'est que voyez-vous les avocats se considèrent eux-mêmes comme des mercenaires et peuvent dans l'interêt de leur clients être de la plus totale mauvaise foi. ce que tout à chacun considerearit comme contraire à la morale n'est aps une faute sur le plan de la déontologie.
Mainteant si j'ai bien compris, les textes litigieux ne sont plus en lignes, suite à la médiation de Patrick V vous avez effacé les propos jugés diffamant par madame G. Il faudrait donc où que des témoins attestent de la teneur des échanges où qu'ils aient été archivé ailleurs.
En effet, j'avais envoyé plusieurs courriers à Google avec les explications nécessaires pour qu'ils effacent de leurs archives les messages que Madame Gobeaut avait jugés diffamants.
Mais ces messages ont été archivés par un tiers.
Il faudrait que ce tiers en atteste
Devant des faits d'une telle gravité, je comprends que le parquet n'ait que faire de ma situation, me convoque de l'autre bout de la france et veuille me mettre en examen.
La diffamation est-elle encore poursuivie (cf. la convocation) où ne reste-t-il que la partie menace ?
La diffamation est encore poursuivie.
Mutatis mutantdi le retrait de plainte n'a pas été suivi d'effet mais dans le cas de la diffamation le parquet ne peut pas poursuivre sans la partie civile.
Maintenant votre premier entretiens avec la gendarmerie est-il postérieur à plus de trois mois avec la date des faits litigieux ? Et si la réponse est affirmative d'autres personnes que vous même ont-il commentés les échanges en question d'une façon qui pourrait permettre à la partie civile de les impliquer eux mêmes dans le cadre de sa plainte ?
--
http://www.zelohim.org le 23/09/2007 13:14:11
Dominique G
Xavier Martin-Dupont a écrit dans news:1jw6cnn887ii8$:
Disons que le conseil de madame G est un avocat qui s'est spécialisé dans la rhétorique de la mauvaise foi.
Vous savez qui c'est vous, mon avocat ?
-- DG
Xavier Martin-Dupont a écrit dans news:1jw6cnn887ii8$.dlg@zelohim.org:
Disons que le conseil de madame G est un avocat qui s'est spécialisé
dans la rhétorique de la mauvaise foi.
Xavier Martin-Dupont a écrit dans news:1jw6cnn887ii8$:
Disons que le conseil de madame G est un avocat qui s'est spécialisé dans la rhétorique de la mauvaise foi.
Vous savez qui c'est vous, mon avocat ?
-- DG
lis
Xavier Martin-Dupont :
C'est que voyez-vous les avocats se considèrent eux-mêmes comme des mercenaires et peuvent dans l'interêt de leur clients être de la plus totale mauvaise foi. ce que tout à chacun considerearit comme contraire à la morale n'est aps une faute sur le plan de la déontologie.
C'est difficile à vivre pour le prévenu qui est pris dans la nasse.
Moi qui ne peut jamais regarder jusqu'à leur fin les films où le héros est accusé à tort parce que je suis maladivement allergique à l'injustice...
En effet, j'avais envoyé plusieurs courriers à Google avec les explications nécessaires pour qu'ils effacent de leurs archives les messages que Madame Gobeaut avait jugés diffamants.
Mais ces messages ont été archivés par un tiers.
Il faudrait que ce tiers en atteste
Il est prêt à en attester, je pense.
Devant des faits d'une telle gravité, je comprends que le parquet n'ait que faire de ma situation, me convoque de l'autre bout de la france et veuille me mettre en examen.
La diffamation est-elle encore poursuivie (cf. la convocation) où ne reste-t-il que la partie menace ?
La diffamation est encore poursuivie.
Mutatis mutantdi le retrait de plainte n'a pas été suivi d'effet mais dans le cas de la diffamation le parquet ne peut pas poursuivre sans la partie civile.
Maintenant votre premier entretiens avec la gendarmerie est-il postérieur à plus de trois mois avec la date des faits litigieux ?
Largement.
Et si la réponse est affirmative d'autres personnes que vous même ont-il commentés les échanges en question d'une façon qui pourrait permettre à la partie civile de les impliquer eux mêmes dans le cadre de sa plainte ?
Je ne saurai dire exactement, mais étant donné que cette histoire de plainte m'a conduite à la dépression et que certaines personnes m'ont défendue, il est possible que le sujet ait "trainé en longueur".
Je vais être privée de connexion, aussi je ne pourrai pas poursuivre cet échange. Merci en tout cas de votre aide et de votre soutien (qui va vous attirer quelques foudres)
Xavier Martin-Dupont :
C'est que voyez-vous les avocats se considèrent eux-mêmes comme des
mercenaires et peuvent dans l'interêt de leur clients être de la plus
totale mauvaise foi. ce que tout à chacun considerearit comme contraire à
la morale n'est aps une faute sur le plan de la déontologie.
C'est difficile à vivre pour le prévenu qui est pris dans la nasse.
Moi qui ne peut jamais regarder jusqu'à leur fin les films où le héros
est accusé à tort parce que je suis maladivement allergique à
l'injustice...
En effet, j'avais envoyé plusieurs courriers à Google avec les
explications nécessaires pour qu'ils effacent de leurs archives les
messages que Madame Gobeaut avait jugés diffamants.
Mais ces messages ont été archivés par un tiers.
Il faudrait que ce tiers en atteste
Il est prêt à en attester, je pense.
Devant des faits d'une telle gravité, je comprends que le parquet n'ait
que faire de ma situation, me convoque de l'autre bout de la france et
veuille me mettre en examen.
La diffamation est-elle encore poursuivie (cf. la convocation) où ne
reste-t-il que la partie menace ?
La diffamation est encore poursuivie.
Mutatis mutantdi le retrait de plainte n'a pas été suivi d'effet mais dans
le cas de la diffamation le parquet ne peut pas poursuivre sans la partie
civile.
Maintenant votre premier entretiens avec la gendarmerie est-il postérieur à
plus de trois mois avec la date des faits litigieux ?
Largement.
Et si la réponse est
affirmative d'autres personnes que vous même ont-il commentés les échanges
en question d'une façon qui pourrait permettre à la partie civile de les
impliquer eux mêmes dans le cadre de sa plainte ?
Je ne saurai dire exactement, mais étant donné que cette histoire de
plainte m'a conduite à la dépression et que certaines personnes m'ont
défendue, il est possible que le sujet ait "trainé en longueur".
Je vais être privée de connexion, aussi je ne pourrai pas poursuivre
cet échange.
Merci en tout cas de votre aide et de votre soutien (qui va vous
attirer quelques foudres)
C'est que voyez-vous les avocats se considèrent eux-mêmes comme des mercenaires et peuvent dans l'interêt de leur clients être de la plus totale mauvaise foi. ce que tout à chacun considerearit comme contraire à la morale n'est aps une faute sur le plan de la déontologie.
C'est difficile à vivre pour le prévenu qui est pris dans la nasse.
Moi qui ne peut jamais regarder jusqu'à leur fin les films où le héros est accusé à tort parce que je suis maladivement allergique à l'injustice...
En effet, j'avais envoyé plusieurs courriers à Google avec les explications nécessaires pour qu'ils effacent de leurs archives les messages que Madame Gobeaut avait jugés diffamants.
Mais ces messages ont été archivés par un tiers.
Il faudrait que ce tiers en atteste
Il est prêt à en attester, je pense.
Devant des faits d'une telle gravité, je comprends que le parquet n'ait que faire de ma situation, me convoque de l'autre bout de la france et veuille me mettre en examen.
La diffamation est-elle encore poursuivie (cf. la convocation) où ne reste-t-il que la partie menace ?
La diffamation est encore poursuivie.
Mutatis mutantdi le retrait de plainte n'a pas été suivi d'effet mais dans le cas de la diffamation le parquet ne peut pas poursuivre sans la partie civile.
Maintenant votre premier entretiens avec la gendarmerie est-il postérieur à plus de trois mois avec la date des faits litigieux ?
Largement.
Et si la réponse est affirmative d'autres personnes que vous même ont-il commentés les échanges en question d'une façon qui pourrait permettre à la partie civile de les impliquer eux mêmes dans le cadre de sa plainte ?
Je ne saurai dire exactement, mais étant donné que cette histoire de plainte m'a conduite à la dépression et que certaines personnes m'ont défendue, il est possible que le sujet ait "trainé en longueur".
Je vais être privée de connexion, aussi je ne pourrai pas poursuivre cet échange. Merci en tout cas de votre aide et de votre soutien (qui va vous attirer quelques foudres)
Yves Lambert
Goret Neuneu a écrit :
[ils] [n']encombr[ai]e[nt] les tribunaux
Mais qu'est-ce que ça peut vous foutre et qu'est-ce qui vous permet de faire ce jugement de valeur ? Vous êtes prévenu ? Préparez votre défense au lieu de pérorer. Vouqs n'êtes pas prévenu ? Cessez de faire des amalgames douteux.
Mais qu'est-ce que ça peut vous foutre et qu'est-ce qui vous permet de
faire ce jugement de valeur ? Vous êtes prévenu ? Préparez votre défense
au lieu de pérorer. Vouqs n'êtes pas prévenu ? Cessez de faire des
amalgames douteux.
Mais qu'est-ce que ça peut vous foutre et qu'est-ce qui vous permet de faire ce jugement de valeur ? Vous êtes prévenu ? Préparez votre défense au lieu de pérorer. Vouqs n'êtes pas prévenu ? Cessez de faire des amalgames douteux.
Xavier Martin-Dupont a écrit dans news:1jw6cnn887ii8$:
Disons que le conseil de madame G est un avocat qui s'est spécialisé dans la rhétorique de la mauvaise foi.
Vous savez qui c'est vous, mon avocat ?
Vergès ? --
http://www.zelohim.org le 23/09/2007 14:12:59
Xavier Martin-Dupont
Le Sun, 23 Sep 2007 13:49:34 +0200, lisécrivait:
Xavier Martin-Dupont :
C'est que voyez-vous les avocats se considèrent eux-mêmes comme des mercenaires et peuvent dans l'interêt de leur clients être de la plus totale mauvaise foi. ce que tout à chacun considerearit comme contraire à la morale n'est aps une faute sur le plan de la déontologie.
C'est difficile à vivre pour le prévenu qui est pris dans la nasse.
Moi qui ne peut jamais regarder jusqu'à leur fin les films où le héros est accusé à tort parce que je suis maladivement allergique à l'injustice...
En effet, j'avais envoyé plusieurs courriers à Google avec les explications nécessaires pour qu'ils effacent de leurs archives les messages que Madame Gobeaut avait jugés diffamants.
Mais ces messages ont été archivés par un tiers.
Il faudrait que ce tiers en atteste
Il est prêt à en attester, je pense.
Devant des faits d'une telle gravité, je comprends que le parquet n'ait que faire de ma situation, me convoque de l'autre bout de la france et veuille me mettre en examen.
La diffamation est-elle encore poursuivie (cf. la convocation) où ne reste-t-il que la partie menace ?
La diffamation est encore poursuivie.
Mutatis mutantdi le retrait de plainte n'a pas été suivi d'effet mais dans le cas de la diffamation le parquet ne peut pas poursuivre sans la partie civile.
Maintenant votre premier entretiens avec la gendarmerie est-il postérieur à plus de trois mois avec la date des faits litigieux ?
Largement.
En matière de délit de presse le délais de prescription est de trois mais il existe donc une voie ouverte pour la prescription.
Et si la réponse est affirmative d'autres personnes que vous même ont-il commentés les échanges en question d'une façon qui pourrait permettre à la partie civile de les impliquer eux mêmes dans le cadre de sa plainte ?
Je ne saurai dire exactement, mais étant donné que cette histoire de plainte m'a conduite à la dépression et que certaines personnes m'ont défendue, il est possible que le sujet ait "trainé en longueur".
La question est de savoir si la partie civile ou le parquet ont argumenté en considérant que les faits poursuivis étaient connexes : Dans un tel cas un acte de procédure contre l'une des parties - l'un des x - est réputé interompre la prescription à l'égard de l'ensemble des parties - tout le monde y compris vous -. Sauf que voila on peut toujours considérer que les faits réputés connexes ne le sont pas.
[snip] --
http://www.zelohim.org le 23/09/2007 14:27:46
Le Sun, 23 Sep 2007 13:49:34 +0200, lisécrivait:
Xavier Martin-Dupont :
C'est que voyez-vous les avocats se considèrent eux-mêmes comme des
mercenaires et peuvent dans l'interêt de leur clients être de la plus
totale mauvaise foi. ce que tout à chacun considerearit comme contraire à
la morale n'est aps une faute sur le plan de la déontologie.
C'est difficile à vivre pour le prévenu qui est pris dans la nasse.
Moi qui ne peut jamais regarder jusqu'à leur fin les films où le héros
est accusé à tort parce que je suis maladivement allergique à
l'injustice...
En effet, j'avais envoyé plusieurs courriers à Google avec les
explications nécessaires pour qu'ils effacent de leurs archives les
messages que Madame Gobeaut avait jugés diffamants.
Mais ces messages ont été archivés par un tiers.
Il faudrait que ce tiers en atteste
Il est prêt à en attester, je pense.
Devant des faits d'une telle gravité, je comprends que le parquet n'ait
que faire de ma situation, me convoque de l'autre bout de la france et
veuille me mettre en examen.
La diffamation est-elle encore poursuivie (cf. la convocation) où ne
reste-t-il que la partie menace ?
La diffamation est encore poursuivie.
Mutatis mutantdi le retrait de plainte n'a pas été suivi d'effet mais dans
le cas de la diffamation le parquet ne peut pas poursuivre sans la partie
civile.
Maintenant votre premier entretiens avec la gendarmerie est-il postérieur à
plus de trois mois avec la date des faits litigieux ?
Largement.
En matière de délit de presse le délais de prescription est de trois mais
il existe donc une voie ouverte pour la prescription.
Et si la réponse est
affirmative d'autres personnes que vous même ont-il commentés les échanges
en question d'une façon qui pourrait permettre à la partie civile de les
impliquer eux mêmes dans le cadre de sa plainte ?
Je ne saurai dire exactement, mais étant donné que cette histoire de
plainte m'a conduite à la dépression et que certaines personnes m'ont
défendue, il est possible que le sujet ait "trainé en longueur".
La question est de savoir si la partie civile ou le parquet ont argumenté
en considérant que les faits poursuivis étaient connexes : Dans un tel cas
un acte de procédure contre l'une des parties - l'un des x - est réputé
interompre la prescription à l'égard de l'ensemble des parties - tout le
monde y compris vous -. Sauf que voila on peut toujours considérer que les
faits réputés connexes ne le sont pas.
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xmd@zelohim.org
http://www.zelohim.org
le 23/09/2007 14:27:46
C'est que voyez-vous les avocats se considèrent eux-mêmes comme des mercenaires et peuvent dans l'interêt de leur clients être de la plus totale mauvaise foi. ce que tout à chacun considerearit comme contraire à la morale n'est aps une faute sur le plan de la déontologie.
C'est difficile à vivre pour le prévenu qui est pris dans la nasse.
Moi qui ne peut jamais regarder jusqu'à leur fin les films où le héros est accusé à tort parce que je suis maladivement allergique à l'injustice...
En effet, j'avais envoyé plusieurs courriers à Google avec les explications nécessaires pour qu'ils effacent de leurs archives les messages que Madame Gobeaut avait jugés diffamants.
Mais ces messages ont été archivés par un tiers.
Il faudrait que ce tiers en atteste
Il est prêt à en attester, je pense.
Devant des faits d'une telle gravité, je comprends que le parquet n'ait que faire de ma situation, me convoque de l'autre bout de la france et veuille me mettre en examen.
La diffamation est-elle encore poursuivie (cf. la convocation) où ne reste-t-il que la partie menace ?
La diffamation est encore poursuivie.
Mutatis mutantdi le retrait de plainte n'a pas été suivi d'effet mais dans le cas de la diffamation le parquet ne peut pas poursuivre sans la partie civile.
Maintenant votre premier entretiens avec la gendarmerie est-il postérieur à plus de trois mois avec la date des faits litigieux ?
Largement.
En matière de délit de presse le délais de prescription est de trois mais il existe donc une voie ouverte pour la prescription.
Et si la réponse est affirmative d'autres personnes que vous même ont-il commentés les échanges en question d'une façon qui pourrait permettre à la partie civile de les impliquer eux mêmes dans le cadre de sa plainte ?
Je ne saurai dire exactement, mais étant donné que cette histoire de plainte m'a conduite à la dépression et que certaines personnes m'ont défendue, il est possible que le sujet ait "trainé en longueur".
La question est de savoir si la partie civile ou le parquet ont argumenté en considérant que les faits poursuivis étaient connexes : Dans un tel cas un acte de procédure contre l'une des parties - l'un des x - est réputé interompre la prescription à l'égard de l'ensemble des parties - tout le monde y compris vous -. Sauf que voila on peut toujours considérer que les faits réputés connexes ne le sont pas.
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http://www.zelohim.org le 23/09/2007 14:27:46
Michel Bacqué
Xavier Martin-Dupont a écrit :
Le Sun, 23 Sep 2007 13:00:18 +0200, lisécrivait:
En effet, j'avais envoyé plusieurs courriers à Google avec les explications nécessaires pour qu'ils effacent de leurs archives les messages que Madame Gobeaut avait jugés diffamants.
Mais ces messages ont été archivés par un tiers.
Il faudrait que ce tiers en atteste
Ils sont sur des serveurs ayant une rétention suffisante.
-- Michel
Xavier Martin-Dupont a écrit :
Le Sun, 23 Sep 2007 13:00:18 +0200, lisécrivait:
En effet, j'avais envoyé plusieurs courriers à Google avec les
explications nécessaires pour qu'ils effacent de leurs archives les
messages que Madame Gobeaut avait jugés diffamants.
Mais ces messages ont été archivés par un tiers.
Il faudrait que ce tiers en atteste
Ils sont sur des serveurs ayant une rétention suffisante.
En effet, j'avais envoyé plusieurs courriers à Google avec les explications nécessaires pour qu'ils effacent de leurs archives les messages que Madame Gobeaut avait jugés diffamants.
Mais ces messages ont été archivés par un tiers.
Il faudrait que ce tiers en atteste
Ils sont sur des serveurs ayant une rétention suffisante.
