> Je crois en effet qu'un courrier est présumé être de correspondance
privée,
> et que c'est au prestataire l'interceptant de prouver que ça n'en est
pas
> une. Mais dans la pratique, les deux parties présenteront leurs
observations
> et arguments devant le juge.
Bon, mais vous comprenez bien que c'est suffisant pour que les intermédiaires se sentent contraints de demander à leurs utilisateurs, contractuellement ou non c'est pareil, le droit de filtrer leurs emails.
Je pense que l'information est un minimum, même s'il ne me semble pas qu'ils y soient pas tenus (pour les SPAMS du moins). Par contre, s'ils envisagent de filtrer certains contenus relevant de la correspondance privée, ils doivent expressément le stipuler dans le contrat (je fais allusion aux virus envoyés entre quelques individus).
"Laurent Chemla" <laurent@REMOVETHIS.eu.org> a écrit...
> Je crois en effet qu'un courrier est présumé être de correspondance
privée,
> et que c'est au prestataire l'interceptant de prouver que ça n'en est
pas
> une. Mais dans la pratique, les deux parties présenteront leurs
observations
> et arguments devant le juge.
Bon, mais vous comprenez bien que c'est suffisant pour que les
intermédiaires se sentent contraints de demander à leurs utilisateurs,
contractuellement ou non c'est pareil, le droit de filtrer leurs emails.
Je pense que l'information est un minimum, même s'il ne me semble pas qu'ils
y soient pas tenus (pour les SPAMS du moins). Par contre, s'ils envisagent
de filtrer certains contenus relevant de la correspondance privée, ils
doivent expressément le stipuler dans le contrat (je fais allusion aux virus
envoyés entre quelques individus).
> Je crois en effet qu'un courrier est présumé être de correspondance
privée,
> et que c'est au prestataire l'interceptant de prouver que ça n'en est
pas
> une. Mais dans la pratique, les deux parties présenteront leurs
observations
> et arguments devant le juge.
Bon, mais vous comprenez bien que c'est suffisant pour que les intermédiaires se sentent contraints de demander à leurs utilisateurs, contractuellement ou non c'est pareil, le droit de filtrer leurs emails.
Je pense que l'information est un minimum, même s'il ne me semble pas qu'ils y soient pas tenus (pour les SPAMS du moins). Par contre, s'ils envisagent de filtrer certains contenus relevant de la correspondance privée, ils doivent expressément le stipuler dans le contrat (je fais allusion aux virus envoyés entre quelques individus).
JustMe
Laurent Chemla wrote:
Mais bon, de la part de quelqu'un dont la société vient de filtrer systématiquement les messages de ses clients pour en rejeter les virus, on peut s'attendre à qu'a un raisonnement approximatif.
Gné, de quoi tu causes-tu, Toto ?
C'est pourtant ce que fait Gandi ;-) et en clamant qu'un Antivirus ne "lit" pas les mails donc ne remet pas en cause leur caractère de correspondance privée (cf. news.gandi.net)
Laurent Chemla wrote:
Mais bon, de la part de quelqu'un dont la société vient de filtrer
systématiquement les messages de ses clients pour en rejeter les
virus, on peut s'attendre à qu'a un raisonnement approximatif.
Gné, de quoi tu causes-tu, Toto ?
C'est pourtant ce que fait Gandi ;-) et en clamant qu'un Antivirus ne
"lit" pas les mails donc ne remet pas en cause leur caractère de
correspondance privée (cf. news.gandi.net)
Mais bon, de la part de quelqu'un dont la société vient de filtrer systématiquement les messages de ses clients pour en rejeter les virus, on peut s'attendre à qu'a un raisonnement approximatif.
Gné, de quoi tu causes-tu, Toto ?
C'est pourtant ce que fait Gandi ;-) et en clamant qu'un Antivirus ne "lit" pas les mails donc ne remet pas en cause leur caractère de correspondance privée (cf. news.gandi.net)
Roland Garcia
Bruno Cinelli a écrit :
"Laurent Wacrenier" <lwa@ teaser . fr> a écrit...
Personne n'a fait tout un cirque pour savoir comment recevoir leur doses de virus comme avant.
Je suis d'accord. Plus l'interception des SPAMS sera puissante, plus le service sera attractif. Mais surtout, le SPAM étant un courrier électronique public (répondant aux critères de la jurisprudence), le prestataire aurait toute liberté de le filtrer, même sans l'autorisation du titulaire du compte.
S'il n'y avait le problème des vrais messages mis également au panier. La solution style Wanadoo me parait la meilleure.
Roland Garcia
Bruno Cinelli a écrit :
"Laurent Wacrenier" <lwa@ teaser . fr> a écrit...
Personne n'a fait tout un cirque pour savoir comment recevoir leur
doses de virus comme avant.
Je suis d'accord. Plus l'interception des SPAMS sera puissante, plus le
service sera attractif. Mais surtout, le SPAM étant un courrier électronique
public (répondant aux critères de la jurisprudence), le prestataire aurait
toute liberté de le filtrer, même sans l'autorisation du titulaire du
compte.
S'il n'y avait le problème des vrais messages mis également au panier.
La solution style Wanadoo me parait la meilleure.
Personne n'a fait tout un cirque pour savoir comment recevoir leur doses de virus comme avant.
Je suis d'accord. Plus l'interception des SPAMS sera puissante, plus le service sera attractif. Mais surtout, le SPAM étant un courrier électronique public (répondant aux critères de la jurisprudence), le prestataire aurait toute liberté de le filtrer, même sans l'autorisation du titulaire du compte.
S'il n'y avait le problème des vrais messages mis également au panier. La solution style Wanadoo me parait la meilleure.
Roland Garcia
Bruno Cinelli
"Laurent Chemla" a écrit...
> Uniquement si les messages en question sont effectivement de la > correspondance privée, ce que la définition technique n'assure pas à > priori.
Et si tu filtres par erreur un courrier qu'un juge décidera être de la correspondance privée sans avoir demandé l'autorisation de le faire à tes utilisateurs, tu risqueras la taule.
Non :-). Il faut une intention coupable.
"Laurent Chemla" <laurent@REMOVETHIS.eu.org> a écrit...
> Uniquement si les messages en question sont effectivement de la
> correspondance privée, ce que la définition technique n'assure pas à
> priori.
Et si tu filtres par erreur un courrier qu'un juge décidera être de
la correspondance privée sans avoir demandé l'autorisation de le faire
à tes utilisateurs, tu risqueras la taule.
> Uniquement si les messages en question sont effectivement de la > correspondance privée, ce que la définition technique n'assure pas à > priori.
Et si tu filtres par erreur un courrier qu'un juge décidera être de la correspondance privée sans avoir demandé l'autorisation de le faire à tes utilisateurs, tu risqueras la taule.
Non :-). Il faut une intention coupable.
JustMe
Patrick wrote:
Mais bon, de la part de quelqu'un dont la société vient de filtrer systématiquement les messages de ses clients pour en rejeter les virus, on peut s'attendre à qu'a un raisonnement approximatif.
Gné, de quoi tu causes-tu, Toto ?
Probablement de ca: <cakfsb$og$
C'est marrant, y a cross-polinisation entre les deux forums :-) :-(
J'ai "peur" d'avoir joué le r^^ole de l'abeille ;-)
Patrick wrote:
Mais bon, de la part de quelqu'un dont la société vient de filtrer
systématiquement les messages de ses clients pour en rejeter les virus,
on peut s'attendre à qu'a un raisonnement approximatif.
Gné, de quoi tu causes-tu, Toto ?
Probablement de ca:
<cakfsb$og$1@naza1.gandi.net>
C'est marrant, y a cross-polinisation entre les deux forums :-) :-(
J'ai "peur" d'avoir joué le r^^ole de l'abeille ;-)
Mais bon, de la part de quelqu'un dont la société vient de filtrer systématiquement les messages de ses clients pour en rejeter les virus, on peut s'attendre à qu'a un raisonnement approximatif.
Gné, de quoi tu causes-tu, Toto ?
Probablement de ca: <cakfsb$og$
C'est marrant, y a cross-polinisation entre les deux forums :-) :-(
J'ai "peur" d'avoir joué le r^^ole de l'abeille ;-)
Laurent Chemla
Patrick <patrick+ wrote:
Probablement de ca: <cakfsb$og$
Ah ok. Je vais donc gueuler, mais bon, hein, je ne suis pas le seul décisionnaire. Il faut que ce soit fait à la demande de l'utilisateur, pas imposé par l'intermédiaire.
L. -- Login: laurent Password: tapioca
Patrick <patrick+news@deepcore.org> wrote:
Probablement de ca:
<cakfsb$og$1@naza1.gandi.net>
Ah ok. Je vais donc gueuler, mais bon, hein, je ne suis pas le seul
décisionnaire. Il faut que ce soit fait à la demande de l'utilisateur,
pas imposé par l'intermédiaire.
Ah ok. Je vais donc gueuler, mais bon, hein, je ne suis pas le seul décisionnaire. Il faut que ce soit fait à la demande de l'utilisateur, pas imposé par l'intermédiaire.
L. -- Login: laurent Password: tapioca
Bruno Cinelli
"Laurent Chemla" a écrit...
> Personne n'a fait tout un cirque pour savoir comment recevoir leur > doses de virus comme avant.
"Je mets des caméras chez les gens sans rien leur demander pour vérifier qu'ils ne sont pas cambriolés et qu'ils sont bien protégés et ils sont très contents". Peut-être, mais ça reste illégal.
Comparons ce qui est comparable. Comparez le domicile à l'espace de stockage : il s'agit d'espaces privés. Le prestataire ne peut y scruter les messages afin d'opérer un filtrage a posteriori. C'est ce qui a déclenché un lever de boucliers lorsque Google a annoncé cette pratique pour son futur service.
"Laurent Chemla" <laurent@REMOVETHIS.eu.org> a écrit...
> Personne n'a fait tout un cirque pour savoir comment recevoir leur
> doses de virus comme avant.
"Je mets des caméras chez les gens sans rien leur demander pour vérifier
qu'ils ne sont pas cambriolés et qu'ils sont bien protégés et ils sont
très contents". Peut-être, mais ça reste illégal.
Comparons ce qui est comparable. Comparez le domicile à l'espace de stockage
: il s'agit d'espaces privés. Le prestataire ne peut y scruter les messages
afin d'opérer un filtrage a posteriori. C'est ce qui a déclenché un lever de
boucliers lorsque Google a annoncé cette pratique pour son futur service.
> Personne n'a fait tout un cirque pour savoir comment recevoir leur > doses de virus comme avant.
"Je mets des caméras chez les gens sans rien leur demander pour vérifier qu'ils ne sont pas cambriolés et qu'ils sont bien protégés et ils sont très contents". Peut-être, mais ça reste illégal.
Comparons ce qui est comparable. Comparez le domicile à l'espace de stockage : il s'agit d'espaces privés. Le prestataire ne peut y scruter les messages afin d'opérer un filtrage a posteriori. C'est ce qui a déclenché un lever de boucliers lorsque Google a annoncé cette pratique pour son futur service.
Laurent Wacrenier
Laurent Chemla écrit:
Uniquement si les messages en question sont effectivement de la correspondance privée, ce que la définition technique n'assure pas à priori.
Et si tu filtres par erreur un courrier qu'un juge décidera être de la correspondance privée sans avoir demandé l'autorisation de le faire à tes utilisateurs, tu risqueras la taule. Ce que je trouve très bien, moi.
Non, un délit ne peut être qu'intentionnel.
Laurent Chemla <laurent@REMOVETHIS.eu.org> écrit:
Uniquement si les messages en question sont effectivement de la
correspondance privée, ce que la définition technique n'assure pas à
priori.
Et si tu filtres par erreur un courrier qu'un juge décidera être de
la correspondance privée sans avoir demandé l'autorisation de le faire
à tes utilisateurs, tu risqueras la taule. Ce que je trouve très bien,
moi.
Uniquement si les messages en question sont effectivement de la correspondance privée, ce que la définition technique n'assure pas à priori.
Et si tu filtres par erreur un courrier qu'un juge décidera être de la correspondance privée sans avoir demandé l'autorisation de le faire à tes utilisateurs, tu risqueras la taule. Ce que je trouve très bien, moi.
Non, un délit ne peut être qu'intentionnel.
Laurent Chemla
Bruno Cinelli wrote:
Comparons ce qui est comparable.
Si vous voulez, je ne faisais là que relever "l'argument" consistant à dire "personne ne s'en plaint". Ce qui bien entendu n'empêche en rien que ce soit illégal.
L. -- Login: laurent Password: tapioca
Bruno Cinelli <bruno.antispam@lexretis.com> wrote:
Comparons ce qui est comparable.
Si vous voulez, je ne faisais là que relever "l'argument" consistant à dire
"personne ne s'en plaint". Ce qui bien entendu n'empêche en rien que ce soit
illégal.
Si vous voulez, je ne faisais là que relever "l'argument" consistant à dire "personne ne s'en plaint". Ce qui bien entendu n'empêche en rien que ce soit illégal.
L. -- Login: laurent Password: tapioca
Laurent Chemla
Bruno Cinelli wrote:
Non :-). Il faut une intention coupable.
Il y a une volonté d'interdire les virus, ce n'est en rien une erreur. Or un utilisateur peut très bien vouloir recevoir un virus (pour tout un tas de raisons valables). Le filtrer sans son accord, volontairement, ne se défend pas. Et si le robot filtre un courrier légitime "par erreur", il reste que l'intermédiaire a bien agi en toute connaissance de cause s'il a installé un robot qui risque de se tromper et qu'il le sait.
L. -- Login: laurent Password: tapioca
Bruno Cinelli <bruno.antispam@lexretis.com> wrote:
Non :-). Il faut une intention coupable.
Il y a une volonté d'interdire les virus, ce n'est en rien une erreur. Or
un utilisateur peut très bien vouloir recevoir un virus (pour tout un tas
de raisons valables). Le filtrer sans son accord, volontairement, ne se
défend pas. Et si le robot filtre un courrier légitime "par erreur", il
reste que l'intermédiaire a bien agi en toute connaissance de cause s'il
a installé un robot qui risque de se tromper et qu'il le sait.
Il y a une volonté d'interdire les virus, ce n'est en rien une erreur. Or un utilisateur peut très bien vouloir recevoir un virus (pour tout un tas de raisons valables). Le filtrer sans son accord, volontairement, ne se défend pas. Et si le robot filtre un courrier légitime "par erreur", il reste que l'intermédiaire a bien agi en toute connaissance de cause s'il a installé un robot qui risque de se tromper et qu'il le sait.
