En tout cas http://www.societe.com/cgi-bin/recherche?rncsB3093459&vu=1 dit que M. Laurent Chemla en est gérant. C'est à jour ?
Dans une SARL, je vois pas trop ce qu'il y a de plus haut comme instance dirigeante qu'un gérant.
Bon d'accord, y en a plusieurs apparemment.
C'est une atteinte au secret des correspondances en bande organisée ?
Brina
Dans l'article <supersede.cap6lc$3d9$, Laurent Chemla a promptement déclamé ...
Bruno Cinelli wrote:
> Pas automatiquement.
C'est vrai, mais en l'occurence la question de savoir si quelqu'un peut se permettre d'intercepter du courrier au prétexte qu'il ne s'agirait pas de correspondance privée n'est plus posée (alors que les débats qui se sont tenus ici même le mois dernier on bien montré que 'certain' ne comptaient pas se géner).
Bien sur que si. La personne se plaignant d'avoir eu une correspondance privée intercepter doit porter l'affaire en justice et comme tout procès (sauf cas de renversement de la charge de la preuve) c'est à l'accusation de prouver que la dite correspondance interceptée était privée
Dans l'article <supersede.cap6lc$3d9$1@brasil.brainstorm.fr>, Laurent
Chemla <laurent@REMOVETHIS.eu.org> a promptement déclamé ...
Bruno Cinelli <bruno.antispam@lexretis.com> wrote:
> Pas automatiquement.
C'est vrai, mais en l'occurence la question de savoir si quelqu'un peut se
permettre d'intercepter du courrier au prétexte qu'il ne s'agirait pas de
correspondance privée n'est plus posée (alors que les débats qui se sont
tenus ici même le mois dernier on bien montré que 'certain' ne comptaient
pas se géner).
Bien sur que si. La personne se plaignant d'avoir eu une correspondance
privée intercepter doit porter l'affaire en justice et comme tout procès
(sauf cas de renversement de la charge de la preuve) c'est à
l'accusation de prouver que la dite correspondance interceptée était
privée
Dans l'article <supersede.cap6lc$3d9$, Laurent Chemla a promptement déclamé ...
Bruno Cinelli wrote:
> Pas automatiquement.
C'est vrai, mais en l'occurence la question de savoir si quelqu'un peut se permettre d'intercepter du courrier au prétexte qu'il ne s'agirait pas de correspondance privée n'est plus posée (alors que les débats qui se sont tenus ici même le mois dernier on bien montré que 'certain' ne comptaient pas se géner).
Bien sur que si. La personne se plaignant d'avoir eu une correspondance privée intercepter doit porter l'affaire en justice et comme tout procès (sauf cas de renversement de la charge de la preuve) c'est à l'accusation de prouver que la dite correspondance interceptée était privée
Brina
Dans l'article <cap7jv$kl0$, Bruno Cinelli a promptement déclamé ...
Je crains bien que la question soit toujours posée. Si la personne interceptant le courrier arrive à prouver que le message filtré était un courrier électronique public (
Tu pars du principe qu'un courriel est de la correspondance privée par défaut, or, cela sera toujours au plaignant d'apporter les éléments pour prouver ses dires.
Dans l'article <cap7jv$kl0$1@apollon.grec.isp.9tel.net>, Bruno Cinelli
<bruno.antispam@lexretis.com> a promptement déclamé ...
Je crains bien que la question soit toujours posée. Si la personne
interceptant le courrier arrive à prouver que le message filtré était un
courrier électronique public (
Tu pars du principe qu'un courriel est de la correspondance privée par
défaut, or, cela sera toujours au plaignant d'apporter les éléments pour
prouver ses dires.
Dans l'article <cap7jv$kl0$, Bruno Cinelli a promptement déclamé ...
Je crains bien que la question soit toujours posée. Si la personne interceptant le courrier arrive à prouver que le message filtré était un courrier électronique public (
Tu pars du principe qu'un courriel est de la correspondance privée par défaut, or, cela sera toujours au plaignant d'apporter les éléments pour prouver ses dires.
Laurent Chemla
Patrick <patrick+ wrote:
Dans une SARL, je vois pas trop ce qu'il y a de plus haut comme instance dirigeante qu'un gérant.
Ai-je dit le contraire ?
Bon d'accord, y en a plusieurs apparemment.
Ah. Ben voilà, donc je ne suis pas le seul à décider. Autre chose ?
L. -- Login: laurent Password: tapioca
Patrick <patrick+news@deepcore.org> wrote:
Dans une SARL, je vois pas trop ce qu'il y a de plus haut comme instance
dirigeante qu'un gérant.
Ai-je dit le contraire ?
Bon d'accord, y en a plusieurs apparemment.
Ah. Ben voilà, donc je ne suis pas le seul à décider. Autre chose ?
Dans une SARL, je vois pas trop ce qu'il y a de plus haut comme instance dirigeante qu'un gérant.
Ai-je dit le contraire ?
Bon d'accord, y en a plusieurs apparemment.
Ah. Ben voilà, donc je ne suis pas le seul à décider. Autre chose ?
L. -- Login: laurent Password: tapioca
Laurent Chemla
Laurent Wacrenier <lwa@ teaser . fr> wrote:
C'est une atteinte au secret des correspondances en bande organisée ?
Filtrer des emails sans avoir l'autorisation de ses clients, c'est une atteinte au secret des correspondances. J'ai donc demandé à ceux dont c'est le travail de faire cesser cette atteinte.
En attendant, si vous portez plainte, je pourrais toujours plaider coupable, il parait qu'on peut, maintenant. Mais, au moins, je n'essaie pas de faire croire que le filtrage c'est légal.
L. -- Login: laurent Password: tapioca
Laurent Wacrenier <lwa@ teaser . fr> wrote:
C'est une atteinte au secret des correspondances en bande organisée ?
Filtrer des emails sans avoir l'autorisation de ses clients, c'est une
atteinte au secret des correspondances. J'ai donc demandé à ceux dont
c'est le travail de faire cesser cette atteinte.
En attendant, si vous portez plainte, je pourrais toujours plaider
coupable, il parait qu'on peut, maintenant. Mais, au moins, je n'essaie
pas de faire croire que le filtrage c'est légal.
C'est une atteinte au secret des correspondances en bande organisée ?
Filtrer des emails sans avoir l'autorisation de ses clients, c'est une atteinte au secret des correspondances. J'ai donc demandé à ceux dont c'est le travail de faire cesser cette atteinte.
En attendant, si vous portez plainte, je pourrais toujours plaider coupable, il parait qu'on peut, maintenant. Mais, au moins, je n'essaie pas de faire croire que le filtrage c'est légal.
L. -- Login: laurent Password: tapioca
Laurent Chemla
Bruno Cinelli wrote:
Il faut vraiment une intention coupable, une volonté délibérée de porter atteinte au secret des correspondances.
Oui, ben installer un système dont on sait avant même qu'il soit installé qu'il va faire disparaitre des courriers légitimes, si ça ne démontre pas une volonté délibérée, je me demande bien ce qui le démontrerait.
La bonne gestion du robot de filtrage est une obligation de moyen, non de résultat.
Mais, dites, vous lisez ce qu'on écrit ou pas ? Il n'existe _aucun_ moyen sûr de vérifier qu'un courrier est légitime ou pas. Même avec un système (qui n'existe pas) qui garantira à 100% qu'il ne jette _que_ des virus, vous êtes certain d'intercepter des courrespondances privées si l'un de vos clients envoie à un professionnel un virus dont il veut qu'on l'analyse pour savoir quoi comment nettoyer ses machines.
Le résultat est donc certain à 100%: en installant un antivirus vous ne pouvez pas ignorez que vous allez porter atteinte au secret de certaines correspondances privées. Votre volonté n'est même pas à démontrer: elle est affirmée.
C'est d'ailleurs ce qui avait incité le législateur à insérer dans la LCEN une obligation d'agir dans les règles de l'art pour filtrer certains contenus illicites.
Qui a dégagé, on se demande bien pourquoi hein (notez bien: il n'existe pas de robot capable de dire si un contenu est illicite ou non, sinon on pourrait aussi bien virer tous les juges, d'ailleurs). Toutes les tentatives allant dans ce sens ont prouvé leur stupidité.
L. -- Login: laurent Password: tapioca
Bruno Cinelli <bruno.antispam@lexretis.com> wrote:
Il faut vraiment une intention coupable, une volonté délibérée de porter
atteinte au secret des correspondances.
Oui, ben installer un système dont on sait avant même qu'il soit installé
qu'il va faire disparaitre des courriers légitimes, si ça ne démontre pas
une volonté délibérée, je me demande bien ce qui le démontrerait.
La bonne gestion du robot de filtrage est une obligation de moyen, non de
résultat.
Mais, dites, vous lisez ce qu'on écrit ou pas ? Il n'existe _aucun_ moyen
sûr de vérifier qu'un courrier est légitime ou pas. Même avec un système
(qui n'existe pas) qui garantira à 100% qu'il ne jette _que_ des virus,
vous êtes certain d'intercepter des courrespondances privées si l'un de vos
clients envoie à un professionnel un virus dont il veut qu'on l'analyse pour
savoir quoi comment nettoyer ses machines.
Le résultat est donc certain à 100%: en installant un antivirus vous ne
pouvez pas ignorez que vous allez porter atteinte au secret de certaines
correspondances privées. Votre volonté n'est même pas à démontrer: elle
est affirmée.
C'est d'ailleurs ce qui avait incité le législateur à insérer dans la LCEN
une obligation d'agir dans les règles de l'art pour filtrer certains
contenus illicites.
Qui a dégagé, on se demande bien pourquoi hein (notez bien: il n'existe
pas de robot capable de dire si un contenu est illicite ou non, sinon on
pourrait aussi bien virer tous les juges, d'ailleurs). Toutes les tentatives
allant dans ce sens ont prouvé leur stupidité.
Il faut vraiment une intention coupable, une volonté délibérée de porter atteinte au secret des correspondances.
Oui, ben installer un système dont on sait avant même qu'il soit installé qu'il va faire disparaitre des courriers légitimes, si ça ne démontre pas une volonté délibérée, je me demande bien ce qui le démontrerait.
La bonne gestion du robot de filtrage est une obligation de moyen, non de résultat.
Mais, dites, vous lisez ce qu'on écrit ou pas ? Il n'existe _aucun_ moyen sûr de vérifier qu'un courrier est légitime ou pas. Même avec un système (qui n'existe pas) qui garantira à 100% qu'il ne jette _que_ des virus, vous êtes certain d'intercepter des courrespondances privées si l'un de vos clients envoie à un professionnel un virus dont il veut qu'on l'analyse pour savoir quoi comment nettoyer ses machines.
Le résultat est donc certain à 100%: en installant un antivirus vous ne pouvez pas ignorez que vous allez porter atteinte au secret de certaines correspondances privées. Votre volonté n'est même pas à démontrer: elle est affirmée.
C'est d'ailleurs ce qui avait incité le législateur à insérer dans la LCEN une obligation d'agir dans les règles de l'art pour filtrer certains contenus illicites.
Qui a dégagé, on se demande bien pourquoi hein (notez bien: il n'existe pas de robot capable de dire si un contenu est illicite ou non, sinon on pourrait aussi bien virer tous les juges, d'ailleurs). Toutes les tentatives allant dans ce sens ont prouvé leur stupidité.
L. -- Login: laurent Password: tapioca
Patrick
>> Dans une SARL, je vois pas trop ce qu'il y a de plus haut comme instance dirigeante qu'un gérant.
Ai-je dit le contraire ?
``Maintenant je suis pas le patron de Gandi, moi''
C'est qui le patron alors si ce n'est pas le(s) gérant(s) ? (chaque gérant étant libre de décider de ce qu'il veut sans l'accord des autres gérants, quand il y en a plusieurs).
Bon d'accord, y en a plusieurs apparemment.
Ah. Ben voilà, donc je ne suis pas le seul à décider. Autre chose ?
Faut se plaindre aux associés, c'est eux qui nomment le(s) gérant(s), il me semble.
Ou passer en SA, comme ca y a plus de gérants :-)
Patrick.
>> Dans une SARL, je vois pas trop ce qu'il y a de plus haut comme
instance dirigeante qu'un gérant.
Ai-je dit le contraire ?
``Maintenant je suis pas le patron de Gandi, moi''
C'est qui le patron alors si ce n'est pas le(s) gérant(s) ?
(chaque gérant étant libre de décider de ce qu'il veut sans l'accord des
autres gérants, quand il y en a plusieurs).
Bon d'accord, y en a plusieurs apparemment.
Ah. Ben voilà, donc je ne suis pas le seul à décider. Autre chose ?
Faut se plaindre aux associés, c'est eux qui nomment le(s) gérant(s), il
me semble.
>> Dans une SARL, je vois pas trop ce qu'il y a de plus haut comme instance dirigeante qu'un gérant.
Ai-je dit le contraire ?
``Maintenant je suis pas le patron de Gandi, moi''
C'est qui le patron alors si ce n'est pas le(s) gérant(s) ? (chaque gérant étant libre de décider de ce qu'il veut sans l'accord des autres gérants, quand il y en a plusieurs).
Bon d'accord, y en a plusieurs apparemment.
Ah. Ben voilà, donc je ne suis pas le seul à décider. Autre chose ?
Faut se plaindre aux associés, c'est eux qui nomment le(s) gérant(s), il me semble.
Ou passer en SA, comme ca y a plus de gérants :-)
Patrick.
Laurent Chemla
Patrick <patrick+ wrote:
``Maintenant je suis pas le patron de Gandi, moi''
Entre "le" patron et "le(s)" gérants (ta réponse), il y a une nuance que tu as été toi même forcé de noter :)
Faut se plaindre aux associés, c'est eux qui nomment le(s) gérant(s), il me semble.
Oui, et quel rapport avec le fait que je ne suis pas le patron de Gandi ?
L. -- Login: laurent Password: tapioca
Patrick <patrick+news@deepcore.org> wrote:
``Maintenant je suis pas le patron de Gandi, moi''
Entre "le" patron et "le(s)" gérants (ta réponse), il y a une nuance
que tu as été toi même forcé de noter :)
Faut se plaindre aux associés, c'est eux qui nomment le(s) gérant(s),
il me semble.
Oui, et quel rapport avec le fait que je ne suis pas le patron de Gandi ?
