un dentiste fait dégager sa responsabilité sur son travail

MichellePadovani

29/12/2011 à 14:29

"moisse" a écrit dans le message de news:
4efc4140$0$6927$

Odilon Crocq a exprimé avec précision :
Le 28/12/2011 20:01, moisse a écrit :
Après mûre réflexion, David a écrit :

Un dentiste a-t-il le devoir d'informer son client des risques d'un
projet ?

Oui depuis mars 2002

Bien avant, car la jurisprudence n'avait pas attendu la loi Kouchner pour
dégager les contours de l'obligation d'information qui pèse sur le
praticien afin de permettre au patient de donner un consentement éclairé
à l'acte thérapeutique ou au traitement envisagé.

C'est exact car en l'absence d'obligation formelle, à la suite de quelques
arrêts le législateur a formalisé les obligations.
Car la jurisprudence n'est pas source de droit, chaque cas étant différent
et pouvant donc donner lieu à des conclusions différentes, outre le cas
échéant un revirement.
L'obligation est maintenant règlementaire.

Je vous remercie pour toutes vos informations.

Michelle.

moisse

29/12/2011 à 16:34

Odilon Crocq a exposé le 29/12/2011 :

Le 29/12/2011 11:30, moisse a écrit :
Odilon Crocq a exprimé avec précision :

Un dentiste a-t-il le devoir d'informer son client des risques d'un
projet ?

Oui depuis mars 2002

Bien avant, car la jurisprudence n'avait pas attendu la loi Kouchner
pour dégager les contours de l'obligation d'information qui pèse sur
le praticien afin de permettre au patient de donner un consentement
éclairé à l'acte thérapeutique ou au traitement envisagé.

C'est exact car en l'absence d'obligation formelle, à la suite de
quelques arrêts le législateur a formalisé les obligations.

Quelques arrêts seulement ? C'est un doux euphémisme car il me semble que le
terme de consentement "éclairé" (qui a pour corollaire l'information
suffisante à même de donner lieu à un tel consentement), repris par la loi
Kouchner, est apparu au milieu du 20éme siècle en jurisprudence, et les
contours de l'obligation d'information ont donné lieu à une multitude de
décisions.

Car la jurisprudence n'est pas source de droit,

Euh, voila une affirmation très discutable...

Il n'y a plus guere de discussion à ce sujet.
Dans la mesure où un juge ne peut pas échapper à l'application de la
loi, mais peut contredire un arrêt, la jurisprudence n'est pas source
de droit, et en tout état de cause heureusement, car la cour pourrait
se substituer au législateur à l'occasion d'un revirement.

chaque cas étant
différent et pouvant donc donner lieu à des conclusions différentes,
outre le cas échéant un revirement.

Oui mais vous savez, qu'une obligation soit d'origine législative ou
jurisprudentielle, tous les cas sont différents, peuvent donner lieu à des
conclusions différentes, et faire l'objet d'un revirement de jurisprudence.
Je crains donc que votre argument n'ait donc aucune portée concrète.

L'obligation est maintenant règlementaire.

Tiens, moi j'aurais plutôt dit dit qu'elle est maintenant législative.

Comme quoi chacun voit midi à sa porte.

Odilon Crocq a exposé le 29/12/2011 :

Le 29/12/2011 11:30, moisse a écrit :

Odilon Crocq a exprimé avec précision :

Un dentiste a-t-il le devoir d'informer son client des risques d'un
projet ?

Oui depuis mars 2002

Bien avant, car la jurisprudence n'avait pas attendu la loi Kouchner
pour dégager les contours de l'obligation d'information qui pèse sur
le praticien afin de permettre au patient de donner un consentement
éclairé à l'acte thérapeutique ou au traitement envisagé.

C'est exact car en l'absence d'obligation formelle, à la suite de
quelques arrêts le législateur a formalisé les obligations.

Quelques arrêts seulement ? C'est un doux euphémisme car il me semble que le
terme de consentement "éclairé" (qui a pour corollaire l'information
suffisante à même de donner lieu à un tel consentement), repris par la loi
Kouchner, est apparu au milieu du 20éme siècle en jurisprudence, et les
contours de l'obligation d'information ont donné lieu à une multitude de
décisions.

Car la jurisprudence n'est pas source de droit,

Euh, voila une affirmation très discutable...

Il n'y a plus guere de discussion à ce sujet.
Dans la mesure où un juge ne peut pas échapper à l'application de la
loi, mais peut contredire un arrêt, la jurisprudence n'est pas source
de droit, et en tout état de cause heureusement, car la cour pourrait
se substituer au législateur à l'occasion d'un revirement.

chaque cas étant
différent et pouvant donc donner lieu à des conclusions différentes,
outre le cas échéant un revirement.

Oui mais vous savez, qu'une obligation soit d'origine législative ou
jurisprudentielle, tous les cas sont différents, peuvent donner lieu à des
conclusions différentes, et faire l'objet d'un revirement de jurisprudence.
Je crains donc que votre argument n'ait donc aucune portée concrète.

L'obligation est maintenant règlementaire.

Tiens, moi j'aurais plutôt dit dit qu'elle est maintenant législative.

Comme quoi chacun voit midi à sa porte.

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Odilon Crocq

29/12/2011 à 17:30

Le 29/12/2011 16:34, moisse a écrit :

Odilon Crocq a exposé le 29/12/2011 :

Car la jurisprudence n'est pas source de droit,

Euh, voila une affirmation très discutable...

Il n'y a plus guere de discussion à ce sujet.

Vous plaisantez j'espère ? La discussion est toujours d'actualité, même
si l'opinion selon laquelle la jurisprudence est une source de droit est
très largement majoritaire et celle qui est généralement enseignée en
première année de droit.

Dans la mesure où un juge ne peut pas échapper à l'application de la
loi,mais peut contredire un arrêt,

C'est plutôt que s'il contredit la loi, ce qui est quand même fréquent (
cf les nombreux motifs de cassation en ce sens : violation de la loi,
fausse application, etc.) sa décision finira par être censurée par la
Cour de cassation si les recours vont jusqu'à elle, mais il se passera
*strictement* la même chose s'il ne se plie pas à la jurisprudence en
vigueur. Votre argument n'a donc aucune portée concrète.

la jurisprudence n'est pas source de
droit, et en tout état de cause heureusement, car la cour pourrait se
substituer au législateur à l'occasion d'un revirement.

Et justement les revirements de jurisprudence existent à textes constants !

L'obligation est maintenant règlementaire.

Tiens, moi j'aurais plutôt dit dit qu'elle est maintenant législative.

Comme quoi chacun voit midi à sa porte.

C'est à dire que comme son nom l'indique, la loi Kouchner est une loi et
émane du pouvoir législatif, contrairement aux règlements qui relèvent
de l'exécutif (distinction des art. 34 et 37 de la Constitution de 1958).

moisse

29/12/2011 à 18:04

Le 29/12/2011, Odilon Crocq a supposé :

Le 29/12/2011 16:34, moisse a écrit :
Odilon Crocq a exposé le 29/12/2011 :

Car la jurisprudence n'est pas source de droit,

Euh, voila une affirmation très discutable...

Il n'y a plus guere de discussion à ce sujet.

Vous plaisantez j'espère ? La discussion est toujours d'actualité, même si
l'opinion selon laquelle la jurisprudence est une source de droit est très
largement majoritaire et celle qui est généralement enseignée en première
année de droit.

Dans la mesure où un juge ne peut pas échapper à l'application de la
loi,mais peut contredire un arrêt,

C'est plutôt que s'il contredit la loi, ce qui est quand même fréquent ( cf
les nombreux motifs de cassation en ce sens : violation de la loi, fausse
application, etc.) sa décision finira par être censurée par la Cour de
cassation si les recours vont jusqu'à elle, mais il se passera *strictement*
la même chose s'il ne se plie pas à la jurisprudence en vigueur. Votre
argument n'a donc aucune portée concrète.

la jurisprudence n'est pas source de
droit, et en tout état de cause heureusement, car la cour pourrait se
substituer au législateur à l'occasion d'un revirement.

Et justement les revirements de jurisprudence existent à textes constants !

L'obligation est maintenant règlementaire.

Tiens, moi j'aurais plutôt dit dit qu'elle est maintenant législative.

Comme quoi chacun voit midi à sa porte.

C'est à dire que comme son nom l'indique, la loi Kouchner est une loi et
émane du pouvoir législatif, contrairement aux règlements qui relèvent de
l'exécutif (distinction des art. 34 et 37 de la Constitution de 1958).

On ca cesser là, comme je l'ai dot chacun voit miodi à sa porte.
Vous me ferez signe lorsqu'un arrêt cassera un jugement d'application
stricte de la loi, tandis que je ferai de même lorsqu'un petit juge
s'opposera à une jurisprudence.
Pour le reste une obligation législative n'a pas de sens pratique, pas
plus qu'ne obligation décrétée voire arrêtée.
tandis qu'une obligation règlementaire, chacun sait de quoi il s'agit.

Le 29/12/2011, Odilon Crocq a supposé :

Le 29/12/2011 16:34, moisse a écrit :

Odilon Crocq a exposé le 29/12/2011 :

Car la jurisprudence n'est pas source de droit,

Euh, voila une affirmation très discutable...

Il n'y a plus guere de discussion à ce sujet.

Vous plaisantez j'espère ? La discussion est toujours d'actualité, même si
l'opinion selon laquelle la jurisprudence est une source de droit est très
largement majoritaire et celle qui est généralement enseignée en première
année de droit.

Dans la mesure où un juge ne peut pas échapper à l'application de la
loi,mais peut contredire un arrêt,

C'est plutôt que s'il contredit la loi, ce qui est quand même fréquent ( cf
les nombreux motifs de cassation en ce sens : violation de la loi, fausse
application, etc.) sa décision finira par être censurée par la Cour de
cassation si les recours vont jusqu'à elle, mais il se passera *strictement*
la même chose s'il ne se plie pas à la jurisprudence en vigueur. Votre
argument n'a donc aucune portée concrète.

la jurisprudence n'est pas source de
droit, et en tout état de cause heureusement, car la cour pourrait se
substituer au législateur à l'occasion d'un revirement.

Et justement les revirements de jurisprudence existent à textes constants !

L'obligation est maintenant règlementaire.

Tiens, moi j'aurais plutôt dit dit qu'elle est maintenant législative.

Comme quoi chacun voit midi à sa porte.

C'est à dire que comme son nom l'indique, la loi Kouchner est une loi et
émane du pouvoir législatif, contrairement aux règlements qui relèvent de
l'exécutif (distinction des art. 34 et 37 de la Constitution de 1958).

On ca cesser là, comme je l'ai dot chacun voit miodi à sa porte.
Vous me ferez signe lorsqu'un arrêt cassera un jugement d'application
stricte de la loi, tandis que je ferai de même lorsqu'un petit juge
s'opposera à une jurisprudence.
Pour le reste une obligation législative n'a pas de sens pratique, pas
plus qu'ne obligation décrétée voire arrêtée.
tandis qu'une obligation règlementaire, chacun sait de quoi il s'agit.

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Le 29/12/2011, Odilon Crocq a supposé :

Le 29/12/2011 16:34, moisse a écrit :
Odilon Crocq a exposé le 29/12/2011 :

Car la jurisprudence n'est pas source de droit,

Euh, voila une affirmation très discutable...

Il n'y a plus guere de discussion à ce sujet.

Vous plaisantez j'espère ? La discussion est toujours d'actualité, même si
l'opinion selon laquelle la jurisprudence est une source de droit est très
largement majoritaire et celle qui est généralement enseignée en première
année de droit.

Dans la mesure où un juge ne peut pas échapper à l'application de la
loi,mais peut contredire un arrêt,

C'est plutôt que s'il contredit la loi, ce qui est quand même fréquent ( cf
les nombreux motifs de cassation en ce sens : violation de la loi, fausse
application, etc.) sa décision finira par être censurée par la Cour de
cassation si les recours vont jusqu'à elle, mais il se passera *strictement*
la même chose s'il ne se plie pas à la jurisprudence en vigueur. Votre
argument n'a donc aucune portée concrète.

la jurisprudence n'est pas source de
droit, et en tout état de cause heureusement, car la cour pourrait se
substituer au législateur à l'occasion d'un revirement.

Et justement les revirements de jurisprudence existent à textes constants !

L'obligation est maintenant règlementaire.

Tiens, moi j'aurais plutôt dit dit qu'elle est maintenant législative.

Comme quoi chacun voit midi à sa porte.

C'est à dire que comme son nom l'indique, la loi Kouchner est une loi et
émane du pouvoir législatif, contrairement aux règlements qui relèvent de
l'exécutif (distinction des art. 34 et 37 de la Constitution de 1958).

On ca cesser là, comme je l'ai dot chacun voit miodi à sa porte.
Vous me ferez signe lorsqu'un arrêt cassera un jugement d'application
stricte de la loi, tandis que je ferai de même lorsqu'un petit juge
s'opposera à une jurisprudence.
Pour le reste une obligation législative n'a pas de sens pratique, pas
plus qu'ne obligation décrétée voire arrêtée.
tandis qu'une obligation règlementaire, chacun sait de quoi il s'agit.

Odilon Crocq

29/12/2011 à 18:36

Le 29/12/2011 18:04, moisse a écrit :

Le 29/12/2011, Odilon Crocq a supposé :

On ca cesser là, comme je l'ai dot chacun voit miodi à sa porte.
Vous me ferez signe lorsqu'un arrêt cassera un jugement d'application
stricte de la loi, tandis que je ferai de même lorsqu'un petit juge
s'opposera à une jurisprudence.

Vous mélangez tout, nous discutons du point de savoir si la
jurisprudence est une source de droit, et voila que que vous me parlez
de hiérarchie des normes ! C'est un peu comme si vous disiez que la loi
n'est pas une source de droit parce qu'elle ne peut pas être contraire à
la constitution...

Pour le reste une obligation législative n'a pas de sens pratique, pas
plus qu'ne obligation décrétée voire arrêtée.
tandis qu'une obligation règlementaire, chacun sait de quoi il s'agit.

Il y a des obligations légales et des obligations règlementaires.

www.juristprudence.c.la

29/12/2011 à 20:37

Le 29/12/2011 16:34, moisse a judicieusement écrit : la jurisprudence
n'est pas source de droit

Le 29/12/2011 17:30, Odilon Crocq a écrit : La discussion est
toujours d'actualité, même si l'opinion selon laquelle la
jurisprudence est une source de droit est très largement majoritaire
et celle qui est généralement enseignée en première année de droit.
/.../

les revirements de jurisprudence existent à textes constants !

l'art de dire une chose et son contraire !

aux USA, la jurisprudence est affirmée source de droit : dès lors qu'il
existe un précédent, le nouveau juge doit appliquer la jurisprudence

en France ceci est interdit depuis 1803 : "le juge ne peut se prononcer
par 'arrêt de règlement' (article 5 du code civil)

en résumé :
toute référence à "la jurisprudence" est exclusivement un moyen de
plaidoirie = un argument pour influencer le juge...
"regardez, dans tel cas il a été décidé que... donc vous devez ici faire
de même"

c'est par abus de langage que certains commentateurs en sont venus à se
plagier, les uns, les autres, en serinant "la jurisprudence est source
de droit" ;
de fait, elle est source de "doctrine" (généralement suivie), mais cela
n'est pas une "source de droit"

les sources sont : les dispositions législatives et règlementaires, les
protocoles collectifs (CCN, usages, accords d'entreprises), les contrats
et pas les simples références de bibliothécaires compilateurs
d'arrêts... soumis à revirements potentiels, épisodiques voire
coutumiers ;o}

Odilon Crocq

30/12/2011 à 07:47

Le 29/12/2011 20:37, www.juristprudence.c.la a écrit :

Le 29/12/2011 16:34, moisse a judicieusement écrit : la jurisprudence
n'est pas source de droit

Le 29/12/2011 17:30, Odilon Crocq a écrit : La discussion est toujours
d'actualité, même si l'opinion selon laquelle la jurisprudence est une
source de droit est très largement majoritaire et celle qui est
généralement enseignée en première année de droit.
/.../

les revirements de jurisprudence existent à textes constants !

l'art de dire une chose et son contraire !

aux USA, la jurisprudence est affirmée source de droit : dès lors qu'il
existe un précédent, le nouveau juge doit appliquer la jurisprudence

en France ceci est interdit depuis 1803 : "le juge ne peut se prononcer
par 'arrêt de règlement' (article 5 du code civil)

en résumé :
toute référence à "la jurisprudence" est exclusivement un moyen de
plaidoirie = un argument pour influencer le juge...
"regardez, dans tel cas il a été décidé que... donc vous devez ici faire
de même"

c'est par abus de langage que certains commentateurs en sont venus à se
plagier, les uns, les autres, en serinant "la jurisprudence est source
de droit" ;
de fait, elle est source de "doctrine" (généralement suivie), mais cela
n'est pas une "source de droit"

les sources sont : les dispositions législatives et règlementaires, les
protocoles collectifs (CCN, usages, accords d'entreprises), les contrats
et pas les simples références de bibliothécaires compilateurs
d'arrêts... soumis à revirements potentiels, épisodiques voire
coutumiers ;o}

Google est notre ami.

http://www.fda.ccip.fr/documents/melopee/sources_du_droit.pdf

qui cite la jurisprudence parmi les sources du droit.

http://www.cerpeg.ac-versailles.fr/ressdiscipl/droit/sources.htm

qui en fait de même.

http://www.les-infostrateges.com/article/0511128/les-sources-classiques-du-droit-francais

idem

http://www.smeno.com/lyceens/2602_les-sources-du-droit.html

idem

http://www.enpc.fr/fr/formations/ecole_virt/cours/alonso/cours/intro.pdf

idem

http://www.aix-mrs.iufm.fr/formations/filieres/ecjs/productionsaix/droit.htm

idem

http://fdv.univ-lyon3.fr/joomdle/index.php?option=com_content&view=article&id3&Itemid`

où on lit :

"A l’inverse, aujourd'hui, il est reconnu de manière traditionnelle à la
jurisprudence un rôle créateur de droit. Il est en effet admis que les
juridictions (principalement la Cour de cassation et le Conseil d'Etat)
produisent une jurisprudence cohérente et unifiée. Or, cette
jurisprudence ne se fonde pas toujours directement sur la loi, mais
parfois aussi sur des principes généraux, ou sur la coutume. Elle peut
aussi rendre des solutions contraires au texte légal, sous le prétexte
de l'interpréter. Elle peut enfin inciter le législateur à adopter telle
ou telle loi, en adoptant une solution qu'elle sait inacceptable
socialement. Le pouvoir des juges est donc important et contribue à
perfectionner notre système juridique, puisqu'il est de toute façon
impossible pour le législateur de tout prévoir"

etc.

Le 29/12/2011 20:37, www.juristprudence.c.la a écrit :

Le 29/12/2011 16:34, moisse a judicieusement écrit : la jurisprudence
n'est pas source de droit

Le 29/12/2011 17:30, Odilon Crocq a écrit : La discussion est toujours
d'actualité, même si l'opinion selon laquelle la jurisprudence est une
source de droit est très largement majoritaire et celle qui est
généralement enseignée en première année de droit.
/.../

les revirements de jurisprudence existent à textes constants !

l'art de dire une chose et son contraire !

aux USA, la jurisprudence est affirmée source de droit : dès lors qu'il
existe un précédent, le nouveau juge doit appliquer la jurisprudence

en France ceci est interdit depuis 1803 : "le juge ne peut se prononcer
par 'arrêt de règlement' (article 5 du code civil)

en résumé :
toute référence à "la jurisprudence" est exclusivement un moyen de
plaidoirie = un argument pour influencer le juge...
"regardez, dans tel cas il a été décidé que... donc vous devez ici faire
de même"

c'est par abus de langage que certains commentateurs en sont venus à se
plagier, les uns, les autres, en serinant "la jurisprudence est source
de droit" ;
de fait, elle est source de "doctrine" (généralement suivie), mais cela
n'est pas une "source de droit"

les sources sont : les dispositions législatives et règlementaires, les
protocoles collectifs (CCN, usages, accords d'entreprises), les contrats
et pas les simples références de bibliothécaires compilateurs
d'arrêts... soumis à revirements potentiels, épisodiques voire
coutumiers ;o}

Google est notre ami.

http://www.fda.ccip.fr/documents/melopee/sources_du_droit.pdf

qui cite la jurisprudence parmi les sources du droit.

http://www.cerpeg.ac-versailles.fr/ressdiscipl/droit/sources.htm

qui en fait de même.

http://www.les-infostrateges.com/article/0511128/les-sources-classiques-du-droit-francais

idem

http://www.smeno.com/lyceens/2602_les-sources-du-droit.html

idem

http://www.enpc.fr/fr/formations/ecole_virt/cours/alonso/cours/intro.pdf

idem

http://www.aix-mrs.iufm.fr/formations/filieres/ecjs/productionsaix/droit.htm

idem

http://fdv.univ-lyon3.fr/joomdle/index.php?option=com_content&view=article&id3&Itemid`

où on lit :

"A l’inverse, aujourd'hui, il est reconnu de manière traditionnelle à la
jurisprudence un rôle créateur de droit. Il est en effet admis que les
juridictions (principalement la Cour de cassation et le Conseil d'Etat)
produisent une jurisprudence cohérente et unifiée. Or, cette
jurisprudence ne se fonde pas toujours directement sur la loi, mais
parfois aussi sur des principes généraux, ou sur la coutume. Elle peut
aussi rendre des solutions contraires au texte légal, sous le prétexte
de l'interpréter. Elle peut enfin inciter le législateur à adopter telle
ou telle loi, en adoptant une solution qu'elle sait inacceptable
socialement. Le pouvoir des juges est donc important et contribue à
perfectionner notre système juridique, puisqu'il est de toute façon
impossible pour le législateur de tout prévoir"

etc.

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Le 29/12/2011 20:37, www.juristprudence.c.la a écrit :

Le 29/12/2011 16:34, moisse a judicieusement écrit : la jurisprudence
n'est pas source de droit

Le 29/12/2011 17:30, Odilon Crocq a écrit : La discussion est toujours
d'actualité, même si l'opinion selon laquelle la jurisprudence est une
source de droit est très largement majoritaire et celle qui est
généralement enseignée en première année de droit.
/.../

les revirements de jurisprudence existent à textes constants !

l'art de dire une chose et son contraire !

aux USA, la jurisprudence est affirmée source de droit : dès lors qu'il
existe un précédent, le nouveau juge doit appliquer la jurisprudence

en France ceci est interdit depuis 1803 : "le juge ne peut se prononcer
par 'arrêt de règlement' (article 5 du code civil)

en résumé :
toute référence à "la jurisprudence" est exclusivement un moyen de
plaidoirie = un argument pour influencer le juge...
"regardez, dans tel cas il a été décidé que... donc vous devez ici faire
de même"

c'est par abus de langage que certains commentateurs en sont venus à se
plagier, les uns, les autres, en serinant "la jurisprudence est source
de droit" ;
de fait, elle est source de "doctrine" (généralement suivie), mais cela
n'est pas une "source de droit"

les sources sont : les dispositions législatives et règlementaires, les
protocoles collectifs (CCN, usages, accords d'entreprises), les contrats
et pas les simples références de bibliothécaires compilateurs
d'arrêts... soumis à revirements potentiels, épisodiques voire
coutumiers ;o}

Google est notre ami.

http://www.fda.ccip.fr/documents/melopee/sources_du_droit.pdf

qui cite la jurisprudence parmi les sources du droit.

http://www.cerpeg.ac-versailles.fr/ressdiscipl/droit/sources.htm

qui en fait de même.

http://www.les-infostrateges.com/article/0511128/les-sources-classiques-du-droit-francais

idem

http://www.smeno.com/lyceens/2602_les-sources-du-droit.html

idem

http://www.enpc.fr/fr/formations/ecole_virt/cours/alonso/cours/intro.pdf

idem

http://www.aix-mrs.iufm.fr/formations/filieres/ecjs/productionsaix/droit.htm

idem

http://fdv.univ-lyon3.fr/joomdle/index.php?option=com_content&view=article&id3&Itemid`

où on lit :

"A l’inverse, aujourd'hui, il est reconnu de manière traditionnelle à la
jurisprudence un rôle créateur de droit. Il est en effet admis que les
juridictions (principalement la Cour de cassation et le Conseil d'Etat)
produisent une jurisprudence cohérente et unifiée. Or, cette
jurisprudence ne se fonde pas toujours directement sur la loi, mais
parfois aussi sur des principes généraux, ou sur la coutume. Elle peut
aussi rendre des solutions contraires au texte légal, sous le prétexte
de l'interpréter. Elle peut enfin inciter le législateur à adopter telle
ou telle loi, en adoptant une solution qu'elle sait inacceptable
socialement. Le pouvoir des juges est donc important et contribue à
perfectionner notre système juridique, puisqu'il est de toute façon
impossible pour le législateur de tout prévoir"

etc.

www.juristprudence.c.la

30/12/2011 à 10:02

Le 29/12/2011 20:37, www.juristprudence.c.la a te,nté de faire
comprendre :
/.../
les sources sont : les dispositions législatives et règlementaires, les
protocoles collectifs (CCN, usages, accords d'entreprises), les contrats
et pas les simples références de bibliothécaires compilateurs
d'arrêts... soumis à revirements potentiels, épisodiques voire
coutumiers ;o}

et Le 30/12/2011 07:47, Odilon Crocq vient très utilement parfaire la
démonstration de ce mode de conviction à base de simple commentaire:

http://www.fda.ccip.fr/documents/melopee/sources-du-droit.pdf

a) la CCIP = chambre de commerce est bien connue comme "juridiction" MDR
b) l'auteur de ce PDF écrit par exemple "Ce sont des textes émanant des
cours de justice sur lesquels s’appuient les magistrats pour
régler certains litiges. Ces textes peuvent être une interprétation de
la loi ou une réponse
donnée à une situation caractérisée par le vide juridique. Ils « font
jurisprudence », c’est-àdire
qu’ils constituent une référence pour trancher dans des cas identiques."

ceci ne fait que confirmer ce que j'essaie de faire comprendre :
l'expression "ceci fait jurisprudence" n'est qu'une "référence", c'est
un moyen d'influence, ce n'est pas un "droit"

il me faut donc souligner l'aspect fallacieux de cette insistance à
vouloir faire croire ici (ou à sembler vouloir faire croire) qu'il
suffirait de plaider :
"dans tel dossier il a été décidé que... DONC j'ai droit à la même
chose" CELA EST MENSONGER !

vous pouvez citer n'importe qu'elle jurisprudence, TOUT juge peut y être
totalement indifférent ;
certes, les juges ne sont pas indifférents à l'évolution de la pense de
la cour de cassation,
mais certains "résistent" parfois et c'est ainsi que, après des
décennies de décisions allant dans le même sens,
on voit un jour arriver un "revirement" (de jurisprudence).

or, si la thèse de "la jurisprudence est source de droit", il ne serait
pas possible de juger soudain à contresens de la jurisprudence !

ceci suffit à démontrer la fausseté de l'affirmation stérilement annonée !

mais passons à la citation suivante proposée :

http://www.cerpeg.ac-versailles.fr/ressdiscipl/droit/sources.htm

je lis notamment
"La jurisprudence est donc une source du droit en ce qu’elle interprète
les lois pour les adapter aux situations concrètes. Elle comble
également les lacunes éventuelles des lois, celles ci ne pouvant
envisager toutes les situations litigieuses. Elle n’a toutefois pas le
caractère obligatoire qu’à une règle de droit, un tribunal n’étant
jamais lié par une décision d’un autre tribunal."

ah bon ! une "source de droit" n'est pas "obligatoire" ?
quel drôle de "droit" ;o}}}}}}}}}

n'y aurait-il pas là la simple énième démonstration du simple caractère
incantatoire de la prétention consistant à vouloir faire croire que la
jurisprudence pourrait créer une sorte de droit à ceci ou à cela

Le 29/12/2011 20:37, www.juristprudence.c.la a te,nté de faire
comprendre :

/.../
les sources sont : les dispositions législatives et règlementaires, les
protocoles collectifs (CCN, usages, accords d'entreprises), les contrats
et pas les simples références de bibliothécaires compilateurs
d'arrêts... soumis à revirements potentiels, épisodiques voire
coutumiers ;o}

et Le 30/12/2011 07:47, Odilon Crocq vient très utilement parfaire la
démonstration de ce mode de conviction à base de simple commentaire:

http://www.fda.ccip.fr/documents/melopee/sources-du-droit.pdf

a) la CCIP = chambre de commerce est bien connue comme "juridiction" MDR
b) l'auteur de ce PDF écrit par exemple "Ce sont des textes émanant des
cours de justice sur lesquels s’appuient les magistrats pour
régler certains litiges. Ces textes peuvent être une interprétation de
la loi ou une réponse
donnée à une situation caractérisée par le vide juridique. Ils « font
jurisprudence », c’est-àdire
qu’ils constituent une référence pour trancher dans des cas identiques."

ceci ne fait que confirmer ce que j'essaie de faire comprendre :
l'expression "ceci fait jurisprudence" n'est qu'une "référence", c'est
un moyen d'influence, ce n'est pas un "droit"

il me faut donc souligner l'aspect fallacieux de cette insistance à
vouloir faire croire ici (ou à sembler vouloir faire croire) qu'il
suffirait de plaider :
"dans tel dossier il a été décidé que... DONC j'ai droit à la même
chose" CELA EST MENSONGER !

vous pouvez citer n'importe qu'elle jurisprudence, TOUT juge peut y être
totalement indifférent ;
certes, les juges ne sont pas indifférents à l'évolution de la pense de
la cour de cassation,
mais certains "résistent" parfois et c'est ainsi que, après des
décennies de décisions allant dans le même sens,
on voit un jour arriver un "revirement" (de jurisprudence).

or, si la thèse de "la jurisprudence est source de droit", il ne serait
pas possible de juger soudain à contresens de la jurisprudence !

ceci suffit à démontrer la fausseté de l'affirmation stérilement annonée !

mais passons à la citation suivante proposée :

http://www.cerpeg.ac-versailles.fr/ressdiscipl/droit/sources.htm

je lis notamment
"La jurisprudence est donc une source du droit en ce qu’elle interprète
les lois pour les adapter aux situations concrètes. Elle comble
également les lacunes éventuelles des lois, celles ci ne pouvant
envisager toutes les situations litigieuses. Elle n’a toutefois pas le
caractère obligatoire qu’à une règle de droit, un tribunal n’étant
jamais lié par une décision d’un autre tribunal."

ah bon ! une "source de droit" n'est pas "obligatoire" ?
quel drôle de "droit" ;o}}}}}}}}}

n'y aurait-il pas là la simple énième démonstration du simple caractère
incantatoire de la prétention consistant à vouloir faire croire que la
jurisprudence pourrait créer une sorte de droit à ceci ou à cela

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Le 29/12/2011 20:37, www.juristprudence.c.la a te,nté de faire
comprendre :
/.../
les sources sont : les dispositions législatives et règlementaires, les
protocoles collectifs (CCN, usages, accords d'entreprises), les contrats
et pas les simples références de bibliothécaires compilateurs
d'arrêts... soumis à revirements potentiels, épisodiques voire
coutumiers ;o}

et Le 30/12/2011 07:47, Odilon Crocq vient très utilement parfaire la
démonstration de ce mode de conviction à base de simple commentaire:

http://www.fda.ccip.fr/documents/melopee/sources-du-droit.pdf

a) la CCIP = chambre de commerce est bien connue comme "juridiction" MDR
b) l'auteur de ce PDF écrit par exemple "Ce sont des textes émanant des
cours de justice sur lesquels s’appuient les magistrats pour
régler certains litiges. Ces textes peuvent être une interprétation de
la loi ou une réponse
donnée à une situation caractérisée par le vide juridique. Ils « font
jurisprudence », c’est-àdire
qu’ils constituent une référence pour trancher dans des cas identiques."

ceci ne fait que confirmer ce que j'essaie de faire comprendre :
l'expression "ceci fait jurisprudence" n'est qu'une "référence", c'est
un moyen d'influence, ce n'est pas un "droit"

il me faut donc souligner l'aspect fallacieux de cette insistance à
vouloir faire croire ici (ou à sembler vouloir faire croire) qu'il
suffirait de plaider :
"dans tel dossier il a été décidé que... DONC j'ai droit à la même
chose" CELA EST MENSONGER !

vous pouvez citer n'importe qu'elle jurisprudence, TOUT juge peut y être
totalement indifférent ;
certes, les juges ne sont pas indifférents à l'évolution de la pense de
la cour de cassation,
mais certains "résistent" parfois et c'est ainsi que, après des
décennies de décisions allant dans le même sens,
on voit un jour arriver un "revirement" (de jurisprudence).

or, si la thèse de "la jurisprudence est source de droit", il ne serait
pas possible de juger soudain à contresens de la jurisprudence !

ceci suffit à démontrer la fausseté de l'affirmation stérilement annonée !

mais passons à la citation suivante proposée :

http://www.cerpeg.ac-versailles.fr/ressdiscipl/droit/sources.htm

je lis notamment
"La jurisprudence est donc une source du droit en ce qu’elle interprète
les lois pour les adapter aux situations concrètes. Elle comble
également les lacunes éventuelles des lois, celles ci ne pouvant
envisager toutes les situations litigieuses. Elle n’a toutefois pas le
caractère obligatoire qu’à une règle de droit, un tribunal n’étant
jamais lié par une décision d’un autre tribunal."

ah bon ! une "source de droit" n'est pas "obligatoire" ?
quel drôle de "droit" ;o}}}}}}}}}

n'y aurait-il pas là la simple énième démonstration du simple caractère
incantatoire de la prétention consistant à vouloir faire croire que la
jurisprudence pourrait créer une sorte de droit à ceci ou à cela

www.juristprudence.c.la

30/12/2011 à 10:14

Le 30/12/2011 07:47, Odilon Crocq prpose ce que l'on apprend à des lycéens :

http://www.smeno.com/lyceens/2602_les-sources-du-droit.html

je cite :
"a Cour de cassation établit une jurisprudence qui est spontanément
suivie par les juridictions inférieures (les juges du fond). Les juges
du fond ne sont pas obligés de suivre la jurisprudence de la Cour de
cassation, mais ils savent que s’ils ne la suivent pas, il y a de
grandes chances que leur décision soit annulée (cassée) suite à un appel
et à un pourvoi en cassation."

admirons l'évocation de la "spontanéité" ici INvoquée et réjouissons
nous du membre de phrase soulignant que les juges ne sont pas obligés de
suivre la jurisprudence !

encore un curieux exemple d'un affirmé Droit, dont les juges sont EN
DROIT d'être indifférents.

j'en profite pour souligner un autre aspect de la discussion :
certes, on peut penser que c'est la cour de cassation qui "fait" la
jurisprudence ;
je soutiens l'idée inverse, les juges du fond créent la jurisprudence.

comment cela se passe ?
1/ une juridiction de premier degré ou une cour d'appel prennent une
décision
2/ un justiciable exerce son droit à se pourvoir en cassation
3/ la cour ne "re-juge" pas les faits, mais vérifie divers éléments tels
que :
- il a été fait application d'une base légale
- il a été répondu aux divers arguments présentés aux juges
- il n'existe pas de contradiction dans le raisonnement des juges
- etc.
4/ la cour décide alors de rejeter le pourvoi OU BIEN de "casser"

c'est alors la fin du litige ou le renvoi éventuel devant, à nouveau,
des "juges du fond"

ainsi, ce qui "fait jurisprudence" résulte essentiellement de celui qui
a pondu la copie et pas des annotations d'un correcteur

www.juristprudence.c.la

30/12/2011 à 10:22

Le 30/12/2011 07:47, Odilon Crocq a écrit :

http://www.enpc.fr/fr/formations/ecole_virt/cours/alonso/cours/intro.pdf

l'école des ponts et chaussées nous affirme de façon très réduite :
"Sources du droit formelles émanant d’un pouvoir constitué de État : la
« loi » au
sens matériel (pouvoir législatif ou exécutif) et la jurisprudence (autorité
judiciaire)
Sources du droit non formelles : la coutume
Sources indirectes : pratique et coutume"

c'est là un contresens manifeste :
en effet, outre ce que je viens déjà de développer à propos de la réelle
portée de la "jurisprudence",
il est ci-dessus proposée une sorte de minoration de la portée EFFECTIVE
des usages

or, alors qu'un juge peut être totalement indifférent à la jurisprudence,
il DOIT, impérativement, appliquer le droit ici d'un USAGE

le plus débutant des non-spécialistes siégeant aux prud'hommes pour la
première fois de sa vie sait cela !

curieux mode de raisonnement que celui visant, sur le site ci-dessus
proposé, à faire une curieuse distinction entre droit objectif et droit
subjectif "non formel" ;
sûr ! il faut faire un pont voire un grand écart pour comprendre ;o}

un dentiste fait dégager sa responsabilité sur son travail

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