Le fait que les injures et les incitations à la haine raciale proférées
par Dieudonné au cours de certains de ses shows tombent sous le coup
de la loi et sont condamnées par les tribunaux, ne doit pas masquer
l'extraordinaire confusion mentale qui s'est emparée des Zélites
panurgiques.
Les arguments avancés par l'État ont été écartés à juste titre
par le T.A de Nantes, conformément à une jurisprudence constante
en la matière (n'y a-t-il donc aucun juriste au cabinet du Valsounet
pour le laisser s'égarer de la sorte ? Ou n'osent-ils pas contrarier
le chef, de crainte de perdre leur juteuse sinécure ?)
En droit on peut plaider 6 arguments compréhensibles par tout le monde
:
1/ La valeur juridique des circulaires est faible.
C'est le texte de plus bas niveau dans la hiérarchie des normes.
En principe, elles sont d'usage interne. Attaquables dès lors qu'elles
ont un caractère impératif. Et en toute hypothèse illégales
si elles visent manifestement une seule personne.
2/ Les spectacles de Dieudonné seraient des meetings politiques ?
Et ceux de Guy Bedos alors ? Et les Zartistes à la fête de l'Huma ?
Et la propagande bobo vomie par Canal tous les soirs entre 19 et 20 h ?
Ah oui, mais c'est pareil, ils pensent bien ceux-là, donc ils ont tous
les droits !
3/ L'ordre public serait menacé ? Il faudrait que les anti-Dieudo
provoquent des manifestations violentes. Avec rixes et vandalisme.
Et que le préfét, loufiat des oligarques, laisse faire... Révélant
les intentions réelles des protagonistes...
Mais puisque la ripouxblique a pour mission d'assurer l'ordre public,
si elle faillit, M'Bala 2 fois pourrait obtenir des D.I substantiels.
Payés in fine par ces cochons de contribuables, c.a.d nous.
4/ L'atteinte à la dignité humaine ? C'est le plus spécieux des
arguments. Car le plus subjectif et le plus politicien.
Un ministre de l'intérieur qui fait gazer des manifestants et leurs
enfants, et emprisonner des opposants qui n'ont fait que clamer leurs
désaccords, n'attente-t-il pas à la dignité humaine ?
Ah oui, mais c'est pas pareil, il agit pour la bonne cause,
donc il a tous les droits !
5/ L'instrumentalisation des institutions, le détournement
de la puissance publique et l'usage des fonds publics afin d'entretenir
une vendetta personnelle. C'est le coup de boomerang.
Probablement passible de la CJR. Quand on aura viré les socialauds.
Les satrapes se protégent mutuellement tant qu'ils sont au pouvoir.
Mais ne sont plus intouchables après.
Talonetto en sait quelque chose.
6/ En toute hypothèse, même si tous les politicards de droite
comme de gauche rêvent de contourner le principe de légalité
pour museler leurs opposants...
Il est bon de rappeler que le délit d'intention n'existe pas encore en
France. Pas plus que l'incrimination par approximations successives.
Et qu'on ne peut ni interdire ni condamner avant qu'une infraction
soit commise, clairement annoncée ou en cours.
Pourvu que ça dure !
--
Euroraclures, la décolonisation a commencé !
http://christian.navis.over-blog.com/
Le 10/01/2014 20:56, Jesus Hans Hubert FORM a écrit :
Le 10/01/2014 20:38, Francois Guillet a écrit :
Le 09/01/2014, jr a supposé :
Christian Navis wrote:
...
Les circonstances de ce revirement sont pour le moins troublantes.
Pas du tout, comme je disais, avant cet amusant revirement, Valls qui ne manque pas de conseillers d'état a pris la peine de faire constater que le spectacle est toujours le même.
Ah oui ? Quel spectacle ? Il n'y a pas eu une seule représentation ! Donc il s'agit clairement un procès d'intention par une nouvelle race d'inquisiteurs.
bien vu !!
Le procès d'intention, c'est une spécialité.
Tenez, prenez la loi Lellouche. Elle aggrave la peine s'il y a une mauvaise "intention".
Un quidam écrase les pieds d'un autre dans le bus : 0,75 euro d'amende. Mais si l'autre se trouve être d'une espèce protégée par la république maçonnique, la mauvaise intention sera à coup sûr retenue par le juge qui regarde le tableau d'avancement et les noms des premiers présidents de la Cour de cassation nommés par Mitterrand -> arpion compte triple.
Le 10/01/2014 20:56, Jesus Hans Hubert FORM a écrit :
Le 10/01/2014 20:38, Francois Guillet a écrit :
Le 09/01/2014, jr a supposé :
Christian Navis <christian.navis@free.fr> wrote:
...
Les circonstances de ce revirement sont pour le moins troublantes.
Pas du tout, comme je disais, avant cet amusant revirement, Valls qui ne
manque pas de conseillers d'état a pris la peine de faire constater
que le
spectacle est toujours le même.
Ah oui ? Quel spectacle ? Il n'y a pas eu une seule représentation !
Donc il s'agit clairement un procès d'intention par une nouvelle race
d'inquisiteurs.
bien vu !!
Le procès d'intention, c'est une spécialité.
Tenez, prenez la loi Lellouche. Elle aggrave la peine s'il y a une
mauvaise "intention".
Un quidam écrase les pieds d'un autre dans le bus : 0,75 euro d'amende.
Mais si l'autre se trouve être d'une espèce protégée par la république
maçonnique, la mauvaise intention sera à coup sûr retenue par le juge
qui regarde le tableau d'avancement et les noms des premiers présidents
de la Cour de cassation nommés par Mitterrand -> arpion compte triple.
Le 10/01/2014 20:56, Jesus Hans Hubert FORM a écrit :
Le 10/01/2014 20:38, Francois Guillet a écrit :
Le 09/01/2014, jr a supposé :
Christian Navis wrote:
...
Les circonstances de ce revirement sont pour le moins troublantes.
Pas du tout, comme je disais, avant cet amusant revirement, Valls qui ne manque pas de conseillers d'état a pris la peine de faire constater que le spectacle est toujours le même.
Ah oui ? Quel spectacle ? Il n'y a pas eu une seule représentation ! Donc il s'agit clairement un procès d'intention par une nouvelle race d'inquisiteurs.
bien vu !!
Le procès d'intention, c'est une spécialité.
Tenez, prenez la loi Lellouche. Elle aggrave la peine s'il y a une mauvaise "intention".
Un quidam écrase les pieds d'un autre dans le bus : 0,75 euro d'amende. Mais si l'autre se trouve être d'une espèce protégée par la république maçonnique, la mauvaise intention sera à coup sûr retenue par le juge qui regarde le tableau d'avancement et les noms des premiers présidents de la Cour de cassation nommés par Mitterrand -> arpion compte triple.
jr
Francois Guillet wrote:
Le 09/01/2014, jr a supposé :
Christian Navis wrote:
...
Les circonstances de ce revirement sont pour le moins troublantes.
Pas du tout, comme je disais, avant cet amusant revirement, Valls qui ne manque pas de conseillers d'état a pris la peine de faire constater que le spectacle est toujours le même.
Ah oui ? Quel spectacle ? Il n'y a pas eu une seule représentation !
Les circonstances de ce revirement sont pour le moins troublantes.
Pas du tout, comme je disais, avant cet amusant revirement, Valls qui ne
manque pas de conseillers d'état a pris la peine de faire constater que le
spectacle est toujours le même.
Ah oui ? Quel spectacle ? Il n'y a pas eu une seule représentation !
Les circonstances de ce revirement sont pour le moins troublantes.
Pas du tout, comme je disais, avant cet amusant revirement, Valls qui ne manque pas de conseillers d'état a pris la peine de faire constater que le spectacle est toujours le même.
Ah oui ? Quel spectacle ? Il n'y a pas eu une seule représentation !
Bien sur que si, à Paris. Vous débarquez?
-- jr
Francois Guillet
Le 09/01/2014, jr a supposé :
Christian Navis wrote:
jr avait soumis l'idée :
Le CE c'est le sommet de la hiérarchie des tribunaux administratifs. Vous > êtes contre le droit de faire appel d'une décision? Soyez sûr que, si la > décision du TA avait été inverse, Dieudonné aurait été au même Conseil > d'État.
Les circonstances de ce revirement sont pour le moins troublantes.
Pas du tout, comme je disais, avant cet amusant revirement, Valls qui ne manque pas de conseillers d'état a pris la peine de faire constater que le spectacle est toujours le même.
Le même que lequel ?
Le 09/01/2014, jr a supposé :
Christian Navis <christian.navis@free.fr> wrote:
jr avait soumis l'idée :
Le CE c'est le sommet de la hiérarchie des tribunaux administratifs.
Vous > êtes contre le droit de faire appel d'une décision? Soyez sûr
que, si la > décision du TA avait été inverse, Dieudonné aurait été au
même Conseil > d'État.
Les circonstances de ce revirement sont pour le moins troublantes.
Pas du tout, comme je disais, avant cet amusant revirement, Valls qui ne
manque pas de conseillers d'état a pris la peine de faire constater que le
spectacle est toujours le même.
Le CE c'est le sommet de la hiérarchie des tribunaux administratifs. Vous > êtes contre le droit de faire appel d'une décision? Soyez sûr que, si la > décision du TA avait été inverse, Dieudonné aurait été au même Conseil > d'État.
Les circonstances de ce revirement sont pour le moins troublantes.
Pas du tout, comme je disais, avant cet amusant revirement, Valls qui ne manque pas de conseillers d'état a pris la peine de faire constater que le spectacle est toujours le même.
Le même que lequel ?
Nestor
Le 10/01/2014 21:04, jr a écrit :
Francois Guillet wrote:
Le 09/01/2014, jr a supposé :
Christian Navis wrote:
...
Les circonstances de ce revirement sont pour le moins troublantes.
Pas du tout, comme je disais, avant cet amusant revirement, Valls qui ne manque pas de conseillers d'état a pris la peine de faire constater que le spectacle est toujours le même.
Ah oui ? Quel spectacle ? Il n'y a pas eu une seule représentation !
Bien sur que si, à Paris. Vous débarquez?
Ah. quel est alors le passage incriminé ? Quel propos exact ?
Les circonstances de ce revirement sont pour le moins troublantes.
Pas du tout, comme je disais, avant cet amusant revirement, Valls qui ne
manque pas de conseillers d'état a pris la peine de faire constater que le
spectacle est toujours le même.
Ah oui ? Quel spectacle ? Il n'y a pas eu une seule représentation !
Bien sur que si, à Paris. Vous débarquez?
Ah. quel est alors le passage incriminé ? Quel propos exact ?
Les circonstances de ce revirement sont pour le moins troublantes.
Pas du tout, comme je disais, avant cet amusant revirement, Valls qui ne manque pas de conseillers d'état a pris la peine de faire constater que le spectacle est toujours le même.
Ah oui ? Quel spectacle ? Il n'y a pas eu une seule représentation !
Bien sur que si, à Paris. Vous débarquez?
Ah. quel est alors le passage incriminé ? Quel propos exact ?
Jesus Hans Hubert FORM
Le 10/01/2014 21:05, Francois Guillet a écrit :
Le 09/01/2014, jr a supposé :
Christian Navis wrote:
jr avait soumis l'idée :
Le CE c'est le sommet de la hiérarchie des tribunaux administratifs. Vous > êtes contre le droit de faire appel d'une décision? Soyez sûr que, si la > décision du TA avait été inverse, Dieudonné aurait été au même Conseil > d'État.
Les circonstances de ce revirement sont pour le moins troublantes.
Pas du tout, comme je disais, avant cet amusant revirement, Valls qui ne manque pas de conseillers d'état a pris la peine de faire constater que le spectacle est toujours le même.
Le même que lequel ?
Valls a fait interdire un spectacle que .... personne n'a vu car il n'a jamais commencé !!!
Par contre, lui il est trooooooop drôle :
«Les Roms ont vocation à revenir en Roumanie ou en Bulgarie» cela n’est pas un risque de trouble à l'ordre public à moins que ce ne soit une incitation à la haine raciale à l'encontre de gens pour leur appartenance ethnique !!!
Le 10/01/2014 21:05, Francois Guillet a écrit :
Le 09/01/2014, jr a supposé :
Christian Navis <christian.navis@free.fr> wrote:
jr avait soumis l'idée :
Le CE c'est le sommet de la hiérarchie des tribunaux administratifs.
Vous > êtes contre le droit de faire appel d'une décision? Soyez sûr
que, si la > décision du TA avait été inverse, Dieudonné aurait été au
même Conseil > d'État.
Les circonstances de ce revirement sont pour le moins troublantes.
Pas du tout, comme je disais, avant cet amusant revirement, Valls qui ne
manque pas de conseillers d'état a pris la peine de faire constater
que le
spectacle est toujours le même.
Le même que lequel ?
Valls a fait interdire un spectacle que .... personne n'a vu
car il n'a jamais commencé !!!
Par contre, lui il est trooooooop drôle :
«Les Roms ont vocation à revenir en Roumanie ou en Bulgarie» cela n’est
pas un risque de trouble à l'ordre public
à moins que ce ne soit une incitation à la haine raciale à l'encontre de
gens pour leur appartenance ethnique !!!
Le CE c'est le sommet de la hiérarchie des tribunaux administratifs. Vous > êtes contre le droit de faire appel d'une décision? Soyez sûr que, si la > décision du TA avait été inverse, Dieudonné aurait été au même Conseil > d'État.
Les circonstances de ce revirement sont pour le moins troublantes.
Pas du tout, comme je disais, avant cet amusant revirement, Valls qui ne manque pas de conseillers d'état a pris la peine de faire constater que le spectacle est toujours le même.
Le même que lequel ?
Valls a fait interdire un spectacle que .... personne n'a vu car il n'a jamais commencé !!!
Par contre, lui il est trooooooop drôle :
«Les Roms ont vocation à revenir en Roumanie ou en Bulgarie» cela n’est pas un risque de trouble à l'ordre public à moins que ce ne soit une incitation à la haine raciale à l'encontre de gens pour leur appartenance ethnique !!!
jr
Francois Guillet wrote:
Le 09/01/2014, jr a supposé :
Christian Navis wrote:
jr avait soumis l'idée :
Le CE c'est le sommet de la hiérarchie des tribunaux administratifs.
Vous > êtes contre le droit de faire appel d'une décision? Soyez sûr que, si la > décision du TA avait été inverse, Dieudonné aurait été au même Conseil > d'État.
Les circonstances de ce revirement sont pour le moins troublantes.
Pas du tout, comme je disais, avant cet amusant revirement, Valls qui ne manque pas de conseillers d'état a pris la peine de faire constater que le spectacle est toujours le même.
Le CE c'est le sommet de la hiérarchie des tribunaux administratifs.
Vous > êtes contre le droit de faire appel d'une décision? Soyez sûr
que, si la > décision du TA avait été inverse, Dieudonné aurait été au
même Conseil > d'État.
Les circonstances de ce revirement sont pour le moins troublantes.
Pas du tout, comme je disais, avant cet amusant revirement, Valls qui ne
manque pas de conseillers d'état a pris la peine de faire constater que le
spectacle est toujours le même.
Le CE c'est le sommet de la hiérarchie des tribunaux administratifs.
Vous > êtes contre le droit de faire appel d'une décision? Soyez sûr que, si la > décision du TA avait été inverse, Dieudonné aurait été au même Conseil > d'État.
Les circonstances de ce revirement sont pour le moins troublantes.
Pas du tout, comme je disais, avant cet amusant revirement, Valls qui ne manque pas de conseillers d'état a pris la peine de faire constater que le spectacle est toujours le même.
Le même que lequel ?
Que lui-même.
-- jr
jr
Nestor wrote:
Le 10/01/2014 21:04, jr a écrit :
Francois Guillet wrote:
Le 09/01/2014, jr a supposé :
Christian Navis wrote:
...
Les circonstances de ce revirement sont pour le moins troublantes.
Pas du tout, comme je disais, avant cet amusant revirement, Valls qui ne manque pas de conseillers d'état a pris la peine de faire constater que le spectacle est toujours le même.
Ah oui ? Quel spectacle ? Il n'y a pas eu une seule représentation !
Bien sur que si, à Paris. Vous débarquez?
Ah. quel est alors le passage incriminé ? Quel propos exact ?
Je ne sais pas mais il y en a puisque les avocats de l'animal ont proposé de les sucrer.
Les circonstances de ce revirement sont pour le moins troublantes.
Pas du tout, comme je disais, avant cet amusant revirement, Valls qui ne
manque pas de conseillers d'état a pris la peine de faire constater que le
spectacle est toujours le même.
Ah oui ? Quel spectacle ? Il n'y a pas eu une seule représentation !
Bien sur que si, à Paris. Vous débarquez?
Ah. quel est alors le passage incriminé ? Quel propos exact ?
Je ne sais pas mais il y en a puisque les avocats de l'animal ont proposé
de les sucrer.
Les circonstances de ce revirement sont pour le moins troublantes.
Pas du tout, comme je disais, avant cet amusant revirement, Valls qui ne manque pas de conseillers d'état a pris la peine de faire constater que le spectacle est toujours le même.
Ah oui ? Quel spectacle ? Il n'y a pas eu une seule représentation !
Bien sur que si, à Paris. Vous débarquez?
Ah. quel est alors le passage incriminé ? Quel propos exact ?
Je ne sais pas mais il y en a puisque les avocats de l'animal ont proposé de les sucrer.
-- jr
jr
Jesus Hans Hubert FORM wrote:
Le 10/01/2014 21:05, Francois Guillet a écrit :
Le 09/01/2014, jr a supposé :
Christian Navis wrote:
jr avait soumis l'idée :
Le CE c'est le sommet de la hiérarchie des tribunaux administratifs. Vous > êtes contre le droit de faire appel d'une décision? Soyez sûr que, si la > décision du TA avait été inverse, Dieudonné aurait été au même Conseil > d'État.
Les circonstances de ce revirement sont pour le moins troublantes.
Pas du tout, comme je disais, avant cet amusant revirement, Valls qui ne manque pas de conseillers d'état a pris la peine de faire constater que le spectacle est toujours le même.
Le même que lequel ?
Valls a fait interdire un spectacle que .... personne n'a vu car il n'a jamais commencé !!!
C'est donné à Paris avant la tournée en province, voyez-vous.
-- jr
Jesus Hans Hubert FORM <tresgrosseboite@gmail.com> wrote:
Le 10/01/2014 21:05, Francois Guillet a écrit :
Le 09/01/2014, jr a supposé :
Christian Navis <christian.navis@free.fr> wrote:
jr avait soumis l'idée :
Le CE c'est le sommet de la hiérarchie des tribunaux administratifs.
Vous > êtes contre le droit de faire appel d'une décision? Soyez sûr
que, si la > décision du TA avait été inverse, Dieudonné aurait été au
même Conseil > d'État.
Les circonstances de ce revirement sont pour le moins troublantes.
Pas du tout, comme je disais, avant cet amusant revirement, Valls qui ne
manque pas de conseillers d'état a pris la peine de faire constater
que le
spectacle est toujours le même.
Le même que lequel ?
Valls a fait interdire un spectacle que .... personne n'a vu
car il n'a jamais commencé !!!
C'est donné à Paris avant la tournée en province, voyez-vous.
Le CE c'est le sommet de la hiérarchie des tribunaux administratifs. Vous > êtes contre le droit de faire appel d'une décision? Soyez sûr que, si la > décision du TA avait été inverse, Dieudonné aurait été au même Conseil > d'État.
Les circonstances de ce revirement sont pour le moins troublantes.
Pas du tout, comme je disais, avant cet amusant revirement, Valls qui ne manque pas de conseillers d'état a pris la peine de faire constater que le spectacle est toujours le même.
Le même que lequel ?
Valls a fait interdire un spectacle que .... personne n'a vu car il n'a jamais commencé !!!
C'est donné à Paris avant la tournée en province, voyez-vous.
-- jr
Nestor
Le 10/01/2014 21:26, jr a écrit :
Nestor wrote:
Le 10/01/2014 21:04, jr a écrit :
Francois Guillet wrote:
Le 09/01/2014, jr a supposé :
Christian Navis wrote:
...
Les circonstances de ce revirement sont pour le moins troublantes.
Pas du tout, comme je disais, avant cet amusant revirement, Valls qui ne manque pas de conseillers d'état a pris la peine de faire constater que le spectacle est toujours le même.
Ah oui ? Quel spectacle ? Il n'y a pas eu une seule représentation !
Bien sur que si, à Paris. Vous débarquez?
Ah. quel est alors le passage incriminé ? Quel propos exact ?
Les circonstances de ce revirement sont pour le moins troublantes.
Pas du tout, comme je disais, avant cet amusant revirement, Valls qui ne
manque pas de conseillers d'état a pris la peine de faire constater que le
spectacle est toujours le même.
Ah oui ? Quel spectacle ? Il n'y a pas eu une seule représentation !
Bien sur que si, à Paris. Vous débarquez?
Ah. quel est alors le passage incriminé ? Quel propos exact ?
Les circonstances de ce revirement sont pour le moins troublantes.
Pas du tout, comme je disais, avant cet amusant revirement, Valls qui ne manque pas de conseillers d'état a pris la peine de faire constater que le spectacle est toujours le même.
Ah oui ? Quel spectacle ? Il n'y a pas eu une seule représentation !
Bien sur que si, à Paris. Vous débarquez?
Ah. quel est alors le passage incriminé ? Quel propos exact ?
Je ne sais pas mais
vous direz tout, oui, j'ai vu le film
jr
Nestor wrote:
Le 10/01/2014 21:26, jr a écrit :
Nestor wrote:
Le 10/01/2014 21:04, jr a écrit :
Francois Guillet wrote:
Le 09/01/2014, jr a supposé :
Christian Navis wrote:
...
Les circonstances de ce revirement sont pour le moins troublantes.
Pas du tout, comme je disais, avant cet amusant revirement, Valls qui ne manque pas de conseillers d'état a pris la peine de faire constater que le spectacle est toujours le même.
Ah oui ? Quel spectacle ? Il n'y a pas eu une seule représentation !
Bien sur que si, à Paris. Vous débarquez?
Ah. quel est alors le passage incriminé ? Quel propos exact ?
Je ne sais pas mais
vous direz tout, oui, j'ai vu le film
Mais disais-je les deux jugements font référence aux constats. L'un pour les écarter, l'autre pour les avaliser. Lisez-les-les donc, avant de pérorer sur l'air de je sais rien mais je dirai tout.
Les circonstances de ce revirement sont pour le moins troublantes.
Pas du tout, comme je disais, avant cet amusant revirement, Valls qui ne
manque pas de conseillers d'état a pris la peine de faire constater que le
spectacle est toujours le même.
Ah oui ? Quel spectacle ? Il n'y a pas eu une seule représentation !
Bien sur que si, à Paris. Vous débarquez?
Ah. quel est alors le passage incriminé ? Quel propos exact ?
Je ne sais pas mais
vous direz tout, oui, j'ai vu le film
Mais disais-je les deux jugements font référence aux constats. L'un pour
les écarter, l'autre pour les avaliser. Lisez-les-les donc, avant de
pérorer sur l'air de je sais rien mais je dirai tout.
Les circonstances de ce revirement sont pour le moins troublantes.
Pas du tout, comme je disais, avant cet amusant revirement, Valls qui ne manque pas de conseillers d'état a pris la peine de faire constater que le spectacle est toujours le même.
Ah oui ? Quel spectacle ? Il n'y a pas eu une seule représentation !
Bien sur que si, à Paris. Vous débarquez?
Ah. quel est alors le passage incriminé ? Quel propos exact ?
Je ne sais pas mais
vous direz tout, oui, j'ai vu le film
Mais disais-je les deux jugements font référence aux constats. L'un pour les écarter, l'autre pour les avaliser. Lisez-les-les donc, avant de pérorer sur l'air de je sais rien mais je dirai tout.
