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Dieudo-Valsounet, la suite juridique...

217 réponses
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Christian Navis
Le fait que les injures et les incitations à la haine raciale proférées
par Dieudonné au cours de certains de ses shows tombent sous le coup
de la loi et sont condamnées par les tribunaux, ne doit pas masquer
l'extraordinaire confusion mentale qui s'est emparée des Zélites
panurgiques.

Les arguments avancés par l'État ont été écartés à juste titre
par le T.A de Nantes, conformément à une jurisprudence constante
en la matière (n'y a-t-il donc aucun juriste au cabinet du Valsounet
pour le laisser s'égarer de la sorte ? Ou n'osent-ils pas contrarier
le chef, de crainte de perdre leur juteuse sinécure ?)
En droit on peut plaider 6 arguments compréhensibles par tout le monde
:

1/ La valeur juridique des circulaires est faible.
C'est le texte de plus bas niveau dans la hiérarchie des normes.
En principe, elles sont d'usage interne. Attaquables dès lors qu'elles
ont un caractère impératif. Et en toute hypothèse illégales
si elles visent manifestement une seule personne.

2/ Les spectacles de Dieudonné seraient des meetings politiques ?
Et ceux de Guy Bedos alors ? Et les Zartistes à la fête de l'Huma ?
Et la propagande bobo vomie par Canal tous les soirs entre 19 et 20 h ?
Ah oui, mais c'est pareil, ils pensent bien ceux-là, donc ils ont tous
les droits !

3/ L'ordre public serait menacé ? Il faudrait que les anti-Dieudo
provoquent des manifestations violentes. Avec rixes et vandalisme.
Et que le préfét, loufiat des oligarques, laisse faire... Révélant
les intentions réelles des protagonistes...
Mais puisque la ripouxblique a pour mission d'assurer l'ordre public,
si elle faillit, M'Bala 2 fois pourrait obtenir des D.I substantiels.
Payés in fine par ces cochons de contribuables, c.a.d nous.

4/ L'atteinte à la dignité humaine ? C'est le plus spécieux des
arguments. Car le plus subjectif et le plus politicien.
Un ministre de l'intérieur qui fait gazer des manifestants et leurs
enfants, et emprisonner des opposants qui n'ont fait que clamer leurs
désaccords, n'attente-t-il pas à la dignité humaine ?
Ah oui, mais c'est pas pareil, il agit pour la bonne cause,
donc il a tous les droits !

5/ L'instrumentalisation des institutions, le détournement
de la puissance publique et l'usage des fonds publics afin d'entretenir
une vendetta personnelle. C'est le coup de boomerang.
Probablement passible de la CJR. Quand on aura viré les socialauds.
Les satrapes se protégent mutuellement tant qu'ils sont au pouvoir.
Mais ne sont plus intouchables après.
Talonetto en sait quelque chose.

6/ En toute hypothèse, même si tous les politicards de droite
comme de gauche rêvent de contourner le principe de légalité
pour museler leurs opposants...
Il est bon de rappeler que le délit d'intention n'existe pas encore en
France. Pas plus que l'incrimination par approximations successives.
Et qu'on ne peut ni interdire ni condamner avant qu'une infraction
soit commise, clairement annoncée ou en cours.
Pourvu que ça dure !

--
Euroraclures, la décolonisation a commencé !
http://christian.navis.over-blog.com/

10 réponses

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Nestor
Le 10/01/2014 21:34, jr a écrit :
Nestor wrote:
Le 10/01/2014 21:26, jr a écrit :
Nestor wrote:

Ah. quel est alors le passage incriminé ? Quel propos exact ?



Je ne sais pas mais



vous direz tout, oui, j'ai vu le film



Mais disais-je les deux jugements font référence aux constats. L'un pour
les écarter, l'autre pour les avaliser. Lisez-les-les donc



Quel est le mot que vous ne comprenez pas dans "passage incriminé" et
"propos exact" ?
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Nestor
Le 10/01/2014 21:38, Nestor a écrit :
Le 10/01/2014 21:34, jr a écrit :
Nestor wrote:
Le 10/01/2014 21:26, jr a écrit :
Nestor wrote:







Ah. quel est alors le passage incriminé ? Quel propos exact ?



Je ne sais pas mais



vous direz tout, oui, j'ai vu le film



Mais disais-je les deux jugements font référence aux constats. L'un pour
les écarter, l'autre pour les avaliser. Lisez-les-les donc



Quel est le mot que vous ne comprenez pas dans "passage incriminé" et
"propos exact" ?



Bon, alors, vous qui avez lu, ils disent quoi les passages et les propos ?
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Jesus Hans Hubert FORM
.../...
C'est terrible tous ces faits qui ont l'impolitesse d'exister avant de
vous demander votre avis.



et l'impolitesse d'exister avant même d'exister, tout simplement !!!

La présomption c'est bien, l'existence c'est mieux.

Je vous présume poli et gentil !!!
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Jesus Hans Hubert FORM
Le 10/01/2014 21:28, jr a écrit :
Jesus Hans Hubert FORM wrote:
Le 10/01/2014 21:05, Francois Guillet a écrit :
Le 09/01/2014, jr a supposé :
Christian Navis wrote:
jr avait soumis l'idée :

Le CE c'est le sommet de la hiérarchie des tribunaux administratifs.
Vous > êtes contre le droit de faire appel d'une décision? Soyez sûr
que, si la > décision du TA avait été inverse, Dieudonné aurait été au
même Conseil > d'État.



Les circonstances de ce revirement sont pour le moins troublantes.



Pas du tout, comme je disais, avant cet amusant revirement, Valls qui ne
manque pas de conseillers d'état a pris la peine de faire constater
que le
spectacle est toujours le même.



Le même que lequel ?




Valls a fait interdire un spectacle que .... personne n'a vu
car il n'a jamais commencé !!!





C'est donné à Paris avant la tournée en province, voyez-vous.




Non Monsieur, RIEN n'est donné car voyez vous, il s'adapte à l'actualité !!!

Son fonds de commerce pour l'essentiel est son éviction et sa censure du
monde merdiatique dont il n'a que foutre en fait.
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jr
Jesus Hans Hubert FORM wrote:
Le 10/01/2014 21:28, jr a écrit :
Jesus Hans Hubert FORM wrote:
Le 10/01/2014 21:05, Francois Guillet a écrit :
Le 09/01/2014, jr a supposé :
Christian Navis wrote:
jr avait soumis l'idée :

Le CE c'est le sommet de la hiérarchie des tribunaux administratifs.
Vous > êtes contre le droit de faire appel d'une décision? Soyez sûr
que, si la > décision du TA avait été inverse, Dieudonné aurait été au
même Conseil > d'État.



Les circonstances de ce revirement sont pour le moins troublantes.



Pas du tout, comme je disais, avant cet amusant revirement, Valls qui ne
manque pas de conseillers d'état a pris la peine de faire constater
que le
spectacle est toujours le même.



Le même que lequel ?




Valls a fait interdire un spectacle que .... personne n'a vu
car il n'a jamais commencé !!!





C'est donné à Paris avant la tournée en province, voyez-vous.




Non Monsieur, RIEN n'est donné car voyez vous, il s'adapte à l'actualité !!!



Si l'actualité est que c'est la merde au Proche-Orient, ça fait 70 ans que
ça dure.


Son fonds de commerce pour l'essentiel est son éviction et sa censure du
monde merdiatique dont il n'a que foutre en fait.



Vous pouvez ergoter, le fait est que Valls a fait constater une régularité
dans le spectacle, laquelle a été retenue par le CE pour décider. Vous
n'êtes ni juge, ni ministre ni conseiller d'état ayant accès au dossier, je
présume? Alors faites comme moi, lisez les jugements.

--
jr
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Nestor
Le 10/01/2014 22:02, jr a écrit :
Jesus Hans Hubert FORM wrote:
Le 10/01/2014 21:28, jr a écrit :
Jesus Hans Hubert FORM wrote:
Le 10/01/2014 21:05, Francois Guillet a écrit :
Le 09/01/2014, jr a supposé :
Christian Navis wrote:
jr avait soumis l'idée :

Le CE c'est le sommet de la hiérarchie des tribunaux administratifs.
Vous > êtes contre le droit de faire appel d'une décision? Soyez sûr
que, si la > décision du TA avait été inverse, Dieudonné aurait été au
même Conseil > d'État.



Les circonstances de ce revirement sont pour le moins troublantes.



Pas du tout, comme je disais, avant cet amusant revirement, Valls qui ne
manque pas de conseillers d'état a pris la peine de faire constater
que le
spectacle est toujours le même.



Le même que lequel ?




Valls a fait interdire un spectacle que .... personne n'a vu
car il n'a jamais commencé !!!





C'est donné à Paris avant la tournée en province, voyez-vous.




Non Monsieur, RIEN n'est donné car voyez vous, il s'adapte à l'actualité !!!



Si l'actualité est que c'est la merde au Proche-Orient, ça fait 70 ans que
ça dure.


Son fonds de commerce pour l'essentiel est son éviction et sa censure du
monde merdiatique dont il n'a que foutre en fait.



Vous pouvez ergoter, le fait est que Valls a fait constater une régularité
dans le spectacle, laquelle a été retenue par le CE



Par monsieur Stirn tout seul.

Il y avait des figurants payés autour de lui pour faire foule comme pour
l'autre Stirn, l'andouille de Vire ?
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jr
Nestor wrote:
Le 10/01/2014 22:02, jr a écrit :
Jesus Hans Hubert FORM wrote:
Le 10/01/2014 21:28, jr a écrit :
Jesus Hans Hubert FORM wrote:
Le 10/01/2014 21:05, Francois Guillet a écrit :
Le 09/01/2014, jr a supposé :
Christian Navis wrote:
jr avait soumis l'idée :

Le CE c'est le sommet de la hiérarchie des tribunaux administratifs.
Vous > êtes contre le droit de faire appel d'une décision? Soyez sûr
que, si la > décision du TA avait été inverse, Dieudonné aurait été au
même Conseil > d'État.



Les circonstances de ce revirement sont pour le moins troublantes.



Pas du tout, comme je disais, avant cet amusant revirement, Valls qui ne
manque pas de conseillers d'état a pris la peine de faire constater
que le
spectacle est toujours le même.



Le même que lequel ?




Valls a fait interdire un spectacle que .... personne n'a vu
car il n'a jamais commencé !!!





C'est donné à Paris avant la tournée en province, voyez-vous.




Non Monsieur, RIEN n'est donné car voyez vous, il s'adapte à l'actualité !!!



Si l'actualité est que c'est la merde au Proche-Orient, ça fait 70 ans que
ça dure.


Son fonds de commerce pour l'essentiel est son éviction et sa censure du
monde merdiatique dont il n'a que foutre en fait.



Vous pouvez ergoter, le fait est que Valls a fait constater une régularité
dans le spectacle, laquelle a été retenue par le CE



Par monsieur Stirn tout seul.



Je suppose que s'il s'était appelé Bonnard ou Rouillaud tous les chtarbés
n'iraient pas citant son nom.


--
jr
Avatar
Nestor
Le 10/01/2014 23:41, jr a écrit :
Nestor wrote:
Le 10/01/2014 22:02, jr a écrit :
Jesus Hans Hubert FORM wrote:
Le 10/01/2014 21:28, jr a écrit :
Jesus Hans Hubert FORM wrote:
Le 10/01/2014 21:05, Francois Guillet a écrit :
Le 09/01/2014, jr a supposé :
Christian Navis wrote:
jr avait soumis l'idée :

Le CE c'est le sommet de la hiérarchie des tribunaux administratifs.
Vous > êtes contre le droit de faire appel d'une décision? Soyez sûr
que, si la > décision du TA avait été inverse, Dieudonné aurait été au
même Conseil > d'État.



Les circonstances de ce revirement sont pour le moins troublantes.



Pas du tout, comme je disais, avant cet amusant revirement, Valls qui ne
manque pas de conseillers d'état a pris la peine de faire constater
que le
spectacle est toujours le même.



Le même que lequel ?




Valls a fait interdire un spectacle que .... personne n'a vu
car il n'a jamais commencé !!!





C'est donné à Paris avant la tournée en province, voyez-vous.




Non Monsieur, RIEN n'est donné car voyez vous, il s'adapte à l'actualité !!!



Si l'actualité est que c'est la merde au Proche-Orient, ça fait 70 ans que
ça dure.


Son fonds de commerce pour l'essentiel est son éviction et sa censure du
monde merdiatique dont il n'a que foutre en fait.



Vous pouvez ergoter, le fait est que Valls a fait constater une régularité
dans le spectacle, laquelle a été retenue par le CE



Par monsieur Stirn tout seul.



Je suppose que s'il s'était appelé Bonnard ou Rouillaud tous les chtarbés
n'iraient pas citant son nom.



Moi je ne parle pas des si, je parle des faits. Quelle était la
probabilité que quelqu'un issu d'1% de la population se retrouve sur le
1 pour dix mille des cas concernés qui justement pile poil concernent
les 1% précédents ?
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Thierry M.
Après mûre réflexion, Francois Guillet a écrit :

À Paris il y a au moins Verdier qui fait partie d'un cabinet de 3 avocats





dites a l'autre pomme que mon notaire fait parti d'un cabinet de 4,
j'ai donc 4 notaires et d'ailleurs 3 dentistes, 2 medecins, 3
huissiers, et ceux qui vont "chez paul" ont 10 000 distributeurs de
pain congelé
(à ce sujet, la page est tagée "boulanger", ce qui est interdit par la
loi française)

il s'est adressé en tout a 4 avocats mais actuellement il n'en a que 2

Cette précipitation éhontée est une négation de l'esprit dans
lequel les institutions de la république doivent fonctionner.
Vos arguties partisanes et claniques, c'est cousu de fils blancs.



+1

sauf que les accusations aujourd'hui ont une définition de
l'antisémitisme assez étrange ! il ne peut même plus faire coucou de la
main à ses fans, ça devient un salut nazi, demain, sourire sera un
signe nazi, c'est affolant !

--
Thierry
Parapente à la Réunion
http://baptemeparapente.re
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Thierry M.
Après mûre réflexion, Francois Guillet a écrit :
Le 09/01/2014, jr a supposé :
Christian Navis wrote:
jr avait soumis l'idée :

Le CE c'est le sommet de la hiérarchie des tribunaux administratifs.
Vous > êtes contre le droit de faire appel d'une décision? Soyez sûr
que, si la > décision du TA avait été inverse, Dieudonné aurait été au
même Conseil > d'État.



Les circonstances de ce revirement sont pour le moins troublantes.



Pas du tout, comme je disais, avant cet amusant revirement, Valls qui ne
manque pas de conseillers d'état a pris la peine de faire constater que le
spectacle est toujours le même.



Le même que lequel ?



l'idiot hypocrite auquel vous répondez sait que Valls est un
extralucide pour affirmer que le spectacle proposé puis interdit a déjà
été constaté

ce gland désinformé oublie que le parquet a interdit à Paris la
représentation du nouveau spectacle de Dieudonné que personne n'a
encore jamais vu

--
Thierry
Parapente à la Réunion
http://baptemeparapente.re