Le fait que les injures et les incitations à la haine raciale proférées
par Dieudonné au cours de certains de ses shows tombent sous le coup
de la loi et sont condamnées par les tribunaux, ne doit pas masquer
l'extraordinaire confusion mentale qui s'est emparée des Zélites
panurgiques.
Les arguments avancés par l'État ont été écartés à juste titre
par le T.A de Nantes, conformément à une jurisprudence constante
en la matière (n'y a-t-il donc aucun juriste au cabinet du Valsounet
pour le laisser s'égarer de la sorte ? Ou n'osent-ils pas contrarier
le chef, de crainte de perdre leur juteuse sinécure ?)
En droit on peut plaider 6 arguments compréhensibles par tout le monde
:
1/ La valeur juridique des circulaires est faible.
C'est le texte de plus bas niveau dans la hiérarchie des normes.
En principe, elles sont d'usage interne. Attaquables dès lors qu'elles
ont un caractère impératif. Et en toute hypothèse illégales
si elles visent manifestement une seule personne.
2/ Les spectacles de Dieudonné seraient des meetings politiques ?
Et ceux de Guy Bedos alors ? Et les Zartistes à la fête de l'Huma ?
Et la propagande bobo vomie par Canal tous les soirs entre 19 et 20 h ?
Ah oui, mais c'est pareil, ils pensent bien ceux-là, donc ils ont tous
les droits !
3/ L'ordre public serait menacé ? Il faudrait que les anti-Dieudo
provoquent des manifestations violentes. Avec rixes et vandalisme.
Et que le préfét, loufiat des oligarques, laisse faire... Révélant
les intentions réelles des protagonistes...
Mais puisque la ripouxblique a pour mission d'assurer l'ordre public,
si elle faillit, M'Bala 2 fois pourrait obtenir des D.I substantiels.
Payés in fine par ces cochons de contribuables, c.a.d nous.
4/ L'atteinte à la dignité humaine ? C'est le plus spécieux des
arguments. Car le plus subjectif et le plus politicien.
Un ministre de l'intérieur qui fait gazer des manifestants et leurs
enfants, et emprisonner des opposants qui n'ont fait que clamer leurs
désaccords, n'attente-t-il pas à la dignité humaine ?
Ah oui, mais c'est pas pareil, il agit pour la bonne cause,
donc il a tous les droits !
5/ L'instrumentalisation des institutions, le détournement
de la puissance publique et l'usage des fonds publics afin d'entretenir
une vendetta personnelle. C'est le coup de boomerang.
Probablement passible de la CJR. Quand on aura viré les socialauds.
Les satrapes se protégent mutuellement tant qu'ils sont au pouvoir.
Mais ne sont plus intouchables après.
Talonetto en sait quelque chose.
6/ En toute hypothèse, même si tous les politicards de droite
comme de gauche rêvent de contourner le principe de légalité
pour museler leurs opposants...
Il est bon de rappeler que le délit d'intention n'existe pas encore en
France. Pas plus que l'incrimination par approximations successives.
Et qu'on ne peut ni interdire ni condamner avant qu'une infraction
soit commise, clairement annoncée ou en cours.
Pourvu que ça dure !
--
Euroraclures, la décolonisation a commencé !
http://christian.navis.over-blog.com/
Le CE c'est le sommet de la hiérarchie des tribunaux administratifs. Vous > êtes contre le droit de faire appel d'une décision? Soyez sûr que, si la > décision du TA avait été inverse, Dieudonné aurait été au même Conseil > d'État.
Les circonstances de ce revirement sont pour le moins troublantes.
Pas du tout, comme je disais, avant cet amusant revirement, Valls qui ne manque pas de conseillers d'état a pris la peine de faire constater que le spectacle est toujours le même.
Le même que lequel ?
Valls a fait interdire un spectacle que .... personne n'a vu car il n'a jamais commencé !!!
C'est donné à Paris avant la tournée en province, voyez-vous.
Non Monsieur, RIEN n'est donné car voyez vous, il s'adapte à l'actualité !!!
Si l'actualité est que c'est la merde au Proche-Orient, ça fait 70 ans que ça dure.
Son fonds de commerce pour l'essentiel est son éviction et sa censure du monde merdiatique dont il n'a que foutre en fait.
Vous pouvez ergoter, le fait est que Valls a fait constater une régularité dans le spectacle, laquelle a été retenue par le CE
Par monsieur Stirn tout seul.
Je suppose que s'il s'était appelé Bonnard ou Rouillaud tous les chtarbés n'iraient pas citant son nom.
Moi je ne parle pas des si, je parle des faits. Quelle était la probabilité que quelqu'un issu d'1% de la population
Il n'y a qu'un pour cent de la population à porter un nom avec une seule voyelle? Je ne comprends pas.
se retrouve sur le 1 pour dix mille des cas concernés qui justement pile poil concernent les 1% précédents ?
Rien compris.
-- jr
Le 11/01/2014 00:12, Nestor a écrit :
Le 10/01/2014 23:41, jr a écrit :
Nestor <saturnin@palmipedes.gouv> wrote:
Le 10/01/2014 22:02, jr a écrit :
Jesus Hans Hubert FORM <tresgrosseboite@gmail.com> wrote:
Le 10/01/2014 21:28, jr a écrit :
Jesus Hans Hubert FORM <tresgrosseboite@gmail.com> wrote:
Le 10/01/2014 21:05, Francois Guillet a écrit :
Le 09/01/2014, jr a supposé :
Christian Navis <christian.navis@free.fr> wrote:
jr avait soumis l'idée :
Le CE c'est le sommet de la hiérarchie des tribunaux
administratifs.
Vous > êtes contre le droit de faire appel d'une décision?
Soyez sûr
que, si la > décision du TA avait été inverse, Dieudonné
aurait été au
même Conseil > d'État.
Les circonstances de ce revirement sont pour le moins
troublantes.
Pas du tout, comme je disais, avant cet amusant revirement,
Valls qui ne
manque pas de conseillers d'état a pris la peine de faire
constater
que le
spectacle est toujours le même.
Le même que lequel ?
Valls a fait interdire un spectacle que .... personne n'a vu
car il n'a jamais commencé !!!
C'est donné à Paris avant la tournée en province, voyez-vous.
Non Monsieur, RIEN n'est donné car voyez vous, il s'adapte à
l'actualité !!!
Si l'actualité est que c'est la merde au Proche-Orient, ça fait 70
ans que
ça dure.
Son fonds de commerce pour l'essentiel est son éviction et sa
censure du
monde merdiatique dont il n'a que foutre en fait.
Vous pouvez ergoter, le fait est que Valls a fait constater une
régularité
dans le spectacle, laquelle a été retenue par le CE
Par monsieur Stirn tout seul.
Je suppose que s'il s'était appelé Bonnard ou Rouillaud tous les chtarbés
n'iraient pas citant son nom.
Moi je ne parle pas des si, je parle des faits. Quelle était la
probabilité que quelqu'un issu d'1% de la population
Il n'y a qu'un pour cent de la population à porter un nom avec une seule
voyelle? Je ne comprends pas.
se retrouve sur le
1 pour dix mille des cas concernés qui justement pile poil concernent
les 1% précédents ?
Le CE c'est le sommet de la hiérarchie des tribunaux administratifs. Vous > êtes contre le droit de faire appel d'une décision? Soyez sûr que, si la > décision du TA avait été inverse, Dieudonné aurait été au même Conseil > d'État.
Les circonstances de ce revirement sont pour le moins troublantes.
Pas du tout, comme je disais, avant cet amusant revirement, Valls qui ne manque pas de conseillers d'état a pris la peine de faire constater que le spectacle est toujours le même.
Le même que lequel ?
Valls a fait interdire un spectacle que .... personne n'a vu car il n'a jamais commencé !!!
C'est donné à Paris avant la tournée en province, voyez-vous.
Non Monsieur, RIEN n'est donné car voyez vous, il s'adapte à l'actualité !!!
Si l'actualité est que c'est la merde au Proche-Orient, ça fait 70 ans que ça dure.
Son fonds de commerce pour l'essentiel est son éviction et sa censure du monde merdiatique dont il n'a que foutre en fait.
Vous pouvez ergoter, le fait est que Valls a fait constater une régularité dans le spectacle, laquelle a été retenue par le CE
Par monsieur Stirn tout seul.
Je suppose que s'il s'était appelé Bonnard ou Rouillaud tous les chtarbés n'iraient pas citant son nom.
Moi je ne parle pas des si, je parle des faits. Quelle était la probabilité que quelqu'un issu d'1% de la population
Il n'y a qu'un pour cent de la population à porter un nom avec une seule voyelle? Je ne comprends pas.
se retrouve sur le 1 pour dix mille des cas concernés qui justement pile poil concernent les 1% précédents ?
Rien compris.
-- jr
jr
Le 11/01/2014 07:52, Thierry M. a écrit :
Pas du tout, comme je disais, avant cet amusant revirement, Valls qui ne manque pas de conseillers d'état a pris la peine de faire constater que le spectacle est toujours le même.
Le même que lequel ?
l'idiot hypocrite auquel vous répondez sait que Valls est un extralucide pour affirmer que le spectacle proposé puis interdit a déjà été constaté
Le spectacle porte un nom et a été proposé à Paris sous ce même nom depuis lurette.
"Le préfet de la Loire-Atlantique a relevé que ce spectacle, tel qu’il est conçu, contient des propos de caractère antisémite, qui incitent à la haine raciale, ..."
"les allégations selon lesquelles les propos pénalement répréhensibles et de nature à mettre en cause la cohésion nationale relevés lors des séances tenues à Paris ne seraient pas repris à Nantes ne suffisent pas pour écarter le risque sérieux..."
Ceci n'est même pas contesté par les avocats de Dieudonné, qui ont proposé de retirer les propos relevés. Heureusement qu'il y a les zozos de céans.
"les allégations selon lesquelles les propos (...) relevés lors des séances tenues à Paris ne seraient pas repris à Nantes ne suffisent pas..."
-- jr
Le 11/01/2014 07:52, Thierry M. a écrit :
Pas du tout, comme je disais, avant cet amusant revirement, Valls qui ne
manque pas de conseillers d'état a pris la peine de faire constater
que le
spectacle est toujours le même.
Le même que lequel ?
l'idiot hypocrite auquel vous répondez sait que Valls est un extralucide
pour affirmer que le spectacle proposé puis interdit a déjà été constaté
Le spectacle porte un nom et a été proposé à Paris sous ce même nom
depuis lurette.
"Le préfet de la Loire-Atlantique a relevé que ce spectacle, tel qu’il
est conçu, contient des propos de caractère antisémite, qui incitent à
la haine raciale, ..."
"les allégations selon lesquelles les propos pénalement répréhensibles
et de nature à mettre en cause la cohésion nationale relevés lors des
séances tenues à Paris ne seraient pas repris à Nantes ne suffisent pas
pour écarter le risque sérieux..."
Pas du tout, comme je disais, avant cet amusant revirement, Valls qui ne manque pas de conseillers d'état a pris la peine de faire constater que le spectacle est toujours le même.
Le même que lequel ?
l'idiot hypocrite auquel vous répondez sait que Valls est un extralucide pour affirmer que le spectacle proposé puis interdit a déjà été constaté
Le spectacle porte un nom et a été proposé à Paris sous ce même nom depuis lurette.
"Le préfet de la Loire-Atlantique a relevé que ce spectacle, tel qu’il est conçu, contient des propos de caractère antisémite, qui incitent à la haine raciale, ..."
"les allégations selon lesquelles les propos pénalement répréhensibles et de nature à mettre en cause la cohésion nationale relevés lors des séances tenues à Paris ne seraient pas repris à Nantes ne suffisent pas pour écarter le risque sérieux..."
Ceci n'est même pas contesté par les avocats de Dieudonné, qui ont proposé de retirer les propos relevés. Heureusement qu'il y a les zozos de céans.
"les allégations selon lesquelles les propos (...) relevés lors des séances tenues à Paris ne seraient pas repris à Nantes ne suffisent pas..."
-- jr
jr
Le 10/01/2014 13:12, Christian Navis a écrit :
Nestor a écrit :
Voilà, maintenant vous savez que quand on trouve normal comme vous de convoquer un avocat à une heure où il ne peut matériellement être là, c'est qu'on est comme vous une andouille.
Vous avez attendu ce jour pour découvrir ses étranges raisonnements ? Tenez, voilà du grain à moudre : ce juriste autoproclamé prétend que la décision accélérée du C.E aurait été prise de façon indépendante et justifiée en droit...
Tiens d'habitude vous citez des quatrièmes de couvertures en étant épaté par la liste des titres que se donnent les auteurs. Vous savez que ce juge là a un CV tout à fait présentable? En tous cas autre chose que le vôtre.
-- jr
Le 10/01/2014 13:12, Christian Navis a écrit :
Nestor a écrit :
Voilà, maintenant vous savez que quand on trouve normal comme vous de
convoquer un avocat à une heure où il ne peut matériellement être là,
c'est qu'on est comme vous une andouille.
Vous avez attendu ce jour pour découvrir ses étranges raisonnements ?
Tenez, voilà du grain à moudre : ce juriste autoproclamé prétend
que la décision accélérée du C.E aurait été prise de façon indépendante
et justifiée en droit...
Tiens d'habitude vous citez des quatrièmes de couvertures en étant épaté
par la liste des titres que se donnent les auteurs. Vous savez que ce
juge là a un CV tout à fait présentable? En tous cas autre chose que le
vôtre.
Voilà, maintenant vous savez que quand on trouve normal comme vous de convoquer un avocat à une heure où il ne peut matériellement être là, c'est qu'on est comme vous une andouille.
Vous avez attendu ce jour pour découvrir ses étranges raisonnements ? Tenez, voilà du grain à moudre : ce juriste autoproclamé prétend que la décision accélérée du C.E aurait été prise de façon indépendante et justifiée en droit...
Tiens d'habitude vous citez des quatrièmes de couvertures en étant épaté par la liste des titres que se donnent les auteurs. Vous savez que ce juge là a un CV tout à fait présentable? En tous cas autre chose que le vôtre.
-- jr
jr
Le 11/01/2014 08:23, jr a écrit :
Le 11/01/2014 07:52, Thierry M. a écrit :
Pas du tout, comme je disais, avant cet amusant revirement, Valls qui ne manque pas de conseillers d'état a pris la peine de faire constater que le spectacle est toujours le même.
Le même que lequel ?
l'idiot hypocrite auquel vous répondez sait que Valls est un extralucide pour affirmer que le spectacle proposé puis interdit a déjà été constaté
Le spectacle porte un nom et a été proposé à Paris sous ce même nom depuis lurette.
"Le préfet de la Loire-Atlantique a relevé que ce spectacle, tel qu’il est conçu, contient des propos de caractère antisémite, qui incitent à la haine raciale, ..."
"les allégations selon lesquelles les propos pénalement répréhensibles et de nature à mettre en cause la cohésion nationale relevés lors des séances tenues à Paris ne seraient pas repris à Nantes ne suffisent pas pour écarter le risque sérieux..."
Pas du tout, comme je disais, avant cet amusant revirement, Valls
qui ne
manque pas de conseillers d'état a pris la peine de faire constater
que le
spectacle est toujours le même.
Le même que lequel ?
l'idiot hypocrite auquel vous répondez sait que Valls est un extralucide
pour affirmer que le spectacle proposé puis interdit a déjà été constaté
Le spectacle porte un nom et a été proposé à Paris sous ce même nom
depuis lurette.
"Le préfet de la Loire-Atlantique a relevé que ce spectacle, tel qu’il
est conçu, contient des propos de caractère antisémite, qui incitent à
la haine raciale, ..."
"les allégations selon lesquelles les propos pénalement répréhensibles
et de nature à mettre en cause la cohésion nationale relevés lors des
séances tenues à Paris ne seraient pas repris à Nantes ne suffisent pas
pour écarter le risque sérieux..."
Pas du tout, comme je disais, avant cet amusant revirement, Valls qui ne manque pas de conseillers d'état a pris la peine de faire constater que le spectacle est toujours le même.
Le même que lequel ?
l'idiot hypocrite auquel vous répondez sait que Valls est un extralucide pour affirmer que le spectacle proposé puis interdit a déjà été constaté
Le spectacle porte un nom et a été proposé à Paris sous ce même nom depuis lurette.
"Le préfet de la Loire-Atlantique a relevé que ce spectacle, tel qu’il est conçu, contient des propos de caractère antisémite, qui incitent à la haine raciale, ..."
"les allégations selon lesquelles les propos pénalement répréhensibles et de nature à mettre en cause la cohésion nationale relevés lors des séances tenues à Paris ne seraient pas repris à Nantes ne suffisent pas pour écarter le risque sérieux..."
Oui, ça vou arrive de plus en plus souvent avec l'âge
Nestor
Le 11/01/2014 08:23, jr a écrit :
Le 11/01/2014 07:52, Thierry M. a écrit :
Pas du tout, comme je disais, avant cet amusant revirement, Valls qui ne manque pas de conseillers d'état a pris la peine de faire constater que le spectacle est toujours le même.
Le même que lequel ?
l'idiot hypocrite auquel vous répondez sait que Valls est un extralucide pour affirmer que le spectacle proposé puis interdit a déjà été constaté
Le spectacle porte un nom et a été proposé à Paris sous ce même nom depuis lurette.
"Le préfet de la Loire-Atlantique a relevé que ce spectacle, tel qu’il est conçu, contient des propos de caractère antisémite, qui incitent à la haine raciale, ..."
Pétition de principe. Où sont les citations des propos ? Que chacun juge par lui-même.
Le 11/01/2014 08:23, jr a écrit :
Le 11/01/2014 07:52, Thierry M. a écrit :
Pas du tout, comme je disais, avant cet amusant revirement, Valls
qui ne
manque pas de conseillers d'état a pris la peine de faire constater
que le
spectacle est toujours le même.
Le même que lequel ?
l'idiot hypocrite auquel vous répondez sait que Valls est un extralucide
pour affirmer que le spectacle proposé puis interdit a déjà été constaté
Le spectacle porte un nom et a été proposé à Paris sous ce même nom
depuis lurette.
"Le préfet de la Loire-Atlantique a relevé que ce spectacle, tel qu’il
est conçu, contient des propos de caractère antisémite, qui incitent à
la haine raciale, ..."
Pétition de principe. Où sont les citations des propos ? Que chacun juge
par lui-même.
Pas du tout, comme je disais, avant cet amusant revirement, Valls qui ne manque pas de conseillers d'état a pris la peine de faire constater que le spectacle est toujours le même.
Le même que lequel ?
l'idiot hypocrite auquel vous répondez sait que Valls est un extralucide pour affirmer que le spectacle proposé puis interdit a déjà été constaté
Le spectacle porte un nom et a été proposé à Paris sous ce même nom depuis lurette.
"Le préfet de la Loire-Atlantique a relevé que ce spectacle, tel qu’il est conçu, contient des propos de caractère antisémite, qui incitent à la haine raciale, ..."
Pétition de principe. Où sont les citations des propos ? Que chacun juge par lui-même.
Nestor
Le 11/01/2014 08:31, jr a écrit :
Le 10/01/2014 13:12, Christian Navis a écrit :
Nestor a écrit :
Voilà, maintenant vous savez que quand on trouve normal comme vous de convoquer un avocat à une heure où il ne peut matériellement être là, c'est qu'on est comme vous une andouille.
Vous avez attendu ce jour pour découvrir ses étranges raisonnements ? Tenez, voilà du grain à moudre : ce juriste autoproclamé prétend que la décision accélérée du C.E aurait été prise de façon indépendante et justifiée en droit...
Tiens d'habitude vous citez des quatrièmes de couvertures en étant épaté par la liste des titres que se donnent les auteurs. Vous savez que ce juge là a un CV tout à fait présentable
???? Deux bac+3, un rue d'Assas l'autre rue Saint-Guillaume, les garderies de bac B avant les concours de fonction publique recrutant dans ce vivier de bas étage, c'est exactement ce que je disais.
Si vous êtes impressionné par ça...
Le 11/01/2014 08:31, jr a écrit :
Le 10/01/2014 13:12, Christian Navis a écrit :
Nestor a écrit :
Voilà, maintenant vous savez que quand on trouve normal comme vous de
convoquer un avocat à une heure où il ne peut matériellement être là,
c'est qu'on est comme vous une andouille.
Vous avez attendu ce jour pour découvrir ses étranges raisonnements ?
Tenez, voilà du grain à moudre : ce juriste autoproclamé prétend
que la décision accélérée du C.E aurait été prise de façon indépendante
et justifiée en droit...
Tiens d'habitude vous citez des quatrièmes de couvertures en étant épaté
par la liste des titres que se donnent les auteurs. Vous savez que ce
juge là a un CV tout à fait présentable
???? Deux bac+3, un rue d'Assas l'autre rue Saint-Guillaume, les
garderies de bac B
avant les concours de fonction publique recrutant dans ce vivier de
bas étage, c'est exactement ce que je disais.
Voilà, maintenant vous savez que quand on trouve normal comme vous de convoquer un avocat à une heure où il ne peut matériellement être là, c'est qu'on est comme vous une andouille.
Vous avez attendu ce jour pour découvrir ses étranges raisonnements ? Tenez, voilà du grain à moudre : ce juriste autoproclamé prétend que la décision accélérée du C.E aurait été prise de façon indépendante et justifiée en droit...
Tiens d'habitude vous citez des quatrièmes de couvertures en étant épaté par la liste des titres que se donnent les auteurs. Vous savez que ce juge là a un CV tout à fait présentable
???? Deux bac+3, un rue d'Assas l'autre rue Saint-Guillaume, les garderies de bac B avant les concours de fonction publique recrutant dans ce vivier de bas étage, c'est exactement ce que je disais.
Si vous êtes impressionné par ça...
\\Fulminator/
"Dominique" a écrit :
« L'homme primitif devait ressembler au nègre ; et s'il est vrai que les espèces zoologiques supérieures se forment à la suite du perfectionnement des races inférieures, du nègre ont dû dériver le jaune et le blanc. > Dominique Gobeaut
En 1932, Porot défend la thèse de « l'impulsivité criminelle chez les Algériens » « L'indigène nord-africain, dont le cortex cérébral est peu évolué, est un être primitif dont la vie essentiellement végétative et instinctive est surtout réglée par le diencéphale » « L'Algérien n'a pas de cortex, ou, pour être plus précis, il est dominé, comme chez les vertébrés inférieurs, par l'activité du diencéphale » http://www.ldh-toulon.net/spip.php?article450
"Dominique" a écrit :
« L'homme primitif devait ressembler au nègre ; et s'il est vrai que
les espèces zoologiques supérieures se forment à la suite du
perfectionnement des races inférieures, du nègre ont dû dériver le jaune
et le blanc. > Dominique Gobeaut
En 1932, Porot défend la thèse de « l'impulsivité criminelle chez les
Algériens »
« L'indigène nord-africain, dont le cortex cérébral est peu évolué,
est un être primitif dont la vie essentiellement végétative et instinctive
est surtout réglée par le diencéphale »
« L'Algérien n'a pas de cortex, ou, pour être plus précis, il est dominé,
comme chez les vertébrés inférieurs, par l'activité du diencéphale »
http://www.ldh-toulon.net/spip.php?article450
« L'homme primitif devait ressembler au nègre ; et s'il est vrai que les espèces zoologiques supérieures se forment à la suite du perfectionnement des races inférieures, du nègre ont dû dériver le jaune et le blanc. > Dominique Gobeaut
En 1932, Porot défend la thèse de « l'impulsivité criminelle chez les Algériens » « L'indigène nord-africain, dont le cortex cérébral est peu évolué, est un être primitif dont la vie essentiellement végétative et instinctive est surtout réglée par le diencéphale » « L'Algérien n'a pas de cortex, ou, pour être plus précis, il est dominé, comme chez les vertébrés inférieurs, par l'activité du diencéphale » http://www.ldh-toulon.net/spip.php?article450
dmkgbt
Francois Guillet wrote:
jr a écrit :
> Sauf votre respect, le CE c'est l'arbitre ultime dans se domaine, et même > l'Immense Navis a le souffle un peu court pour leur donner des leçons.
Comme je ne vous ferai pas l'injure de penser que vous n'auriez pas compris que la forme dans laquelle s'est passée ce soi-disant "arbitrage", précipitée et sous la pression d'un ministre qui a des comptes personnels dans cette affaire, est totalement incompatible avec l'esprit de la démocratie, j'en conclus que vous jouez avec des arguments de circonstance.
Vous êtes complétement à côté de la plaque (et pourquoi ça ne m'étonne pas?) : une décision du CE siégeant en appel n'est en aucun cas un arbitrage mais le "dit" du droit et cette décision a été conforme à la jurisprudence classique du CE en matière de libertés publiques.
"On ne peut approuver une décision du juge lorsqu'elle vous est favorable, et la stigmatiser pour de prétendues raisons politiques lorsqu'elle est défavorable."
NB : je signale que j'étais personnellement contre l'interdiction du spectacle de Dieudonné, estimant qu'il valait mieux le laisser se faire condamner à répétition que se transformer en martyr d'une cause. Néanmoins, je trouve la décision du CE parfaitement argumentée en droit et c'est tout ce qu'on demande à un organe juriddictionnel : dire le droit.
> Sauf votre respect, le CE c'est l'arbitre ultime dans se domaine, et même
> l'Immense Navis a le souffle un peu court pour leur donner des leçons.
Comme je ne vous ferai pas l'injure de penser que vous n'auriez pas
compris que la forme dans laquelle s'est passée ce soi-disant
"arbitrage", précipitée et sous la pression d'un ministre qui a des
comptes personnels dans cette affaire, est totalement incompatible avec
l'esprit de la démocratie, j'en conclus que vous jouez avec des
arguments de circonstance.
Vous êtes complétement à côté de la plaque (et pourquoi ça ne m'étonne
pas?) : une décision du CE siégeant en appel n'est en aucun cas un
arbitrage mais le "dit" du droit et cette décision a été conforme à la
jurisprudence classique du CE en matière de libertés publiques.
"On ne peut approuver une décision du juge lorsqu'elle vous est
favorable, et la stigmatiser pour de prétendues raisons politiques
lorsqu'elle est défavorable."
NB : je signale que j'étais personnellement contre l'interdiction du
spectacle de Dieudonné, estimant qu'il valait mieux le laisser se faire
condamner à répétition que se transformer en martyr d'une cause.
Néanmoins, je trouve la décision du CE parfaitement argumentée en droit
et c'est tout ce qu'on demande à un organe juriddictionnel : dire le
droit.
> Sauf votre respect, le CE c'est l'arbitre ultime dans se domaine, et même > l'Immense Navis a le souffle un peu court pour leur donner des leçons.
Comme je ne vous ferai pas l'injure de penser que vous n'auriez pas compris que la forme dans laquelle s'est passée ce soi-disant "arbitrage", précipitée et sous la pression d'un ministre qui a des comptes personnels dans cette affaire, est totalement incompatible avec l'esprit de la démocratie, j'en conclus que vous jouez avec des arguments de circonstance.
Vous êtes complétement à côté de la plaque (et pourquoi ça ne m'étonne pas?) : une décision du CE siégeant en appel n'est en aucun cas un arbitrage mais le "dit" du droit et cette décision a été conforme à la jurisprudence classique du CE en matière de libertés publiques.
"On ne peut approuver une décision du juge lorsqu'elle vous est favorable, et la stigmatiser pour de prétendues raisons politiques lorsqu'elle est défavorable."
NB : je signale que j'étais personnellement contre l'interdiction du spectacle de Dieudonné, estimant qu'il valait mieux le laisser se faire condamner à répétition que se transformer en martyr d'une cause. Néanmoins, je trouve la décision du CE parfaitement argumentée en droit et c'est tout ce qu'on demande à un organe juriddictionnel : dire le droit.
-- Dominique Gobeaut dmkgbt(at)free(point)fr
dmkgbt
Nestor wrote:
Le 10/01/2014 21:34, jr a écrit : > Nestor wrote: >> Le 10/01/2014 21:26, jr a écrit : >>> Nestor wrote:
>>>> Ah. quel est alors le passage incriminé ? Quel propos exact ? >>> >>> Je ne sais pas mais >> >> vous direz tout, oui, j'ai vu le film > > Mais disais-je les deux jugements font référence aux constats. L'un pour > les écarter, l'autre pour les avaliser. Lisez-les-les donc
Quel est le mot que vous ne comprenez pas dans "passage incriminé" et "propos exact" ?
Le fait que Dieudonné a décidé d'abandonner son spectacle "Le Mur" pour en faire un nouveau est un indice suffisant 1) qu'il y avait des propos blamables prècis dans ce spectacle et 2) que Dieudonné - et surtout ses avocats - ont compris le message fort du CE.
-- Dominique Gobeaut dmkgbt(at)free(point)fr
Nestor <saturnin@palmipedes.gouv> wrote:
Le 10/01/2014 21:34, jr a écrit :
> Nestor <saturnin@palmipedes.gouv> wrote:
>> Le 10/01/2014 21:26, jr a écrit :
>>> Nestor <saturnin@palmipedes.gouv> wrote:
>>>> Ah. quel est alors le passage incriminé ? Quel propos exact ?
>>>
>>> Je ne sais pas mais
>>
>> vous direz tout, oui, j'ai vu le film
>
> Mais disais-je les deux jugements font référence aux constats. L'un pour
> les écarter, l'autre pour les avaliser. Lisez-les-les donc
Quel est le mot que vous ne comprenez pas dans "passage incriminé" et
"propos exact" ?
Le fait que Dieudonné a décidé d'abandonner son spectacle "Le Mur" pour
en faire un nouveau est un indice suffisant 1) qu'il y avait des propos
blamables prècis dans ce spectacle et 2) que Dieudonné - et surtout ses
avocats - ont compris le message fort du CE.
Le 10/01/2014 21:34, jr a écrit : > Nestor wrote: >> Le 10/01/2014 21:26, jr a écrit : >>> Nestor wrote:
>>>> Ah. quel est alors le passage incriminé ? Quel propos exact ? >>> >>> Je ne sais pas mais >> >> vous direz tout, oui, j'ai vu le film > > Mais disais-je les deux jugements font référence aux constats. L'un pour > les écarter, l'autre pour les avaliser. Lisez-les-les donc
Quel est le mot que vous ne comprenez pas dans "passage incriminé" et "propos exact" ?
Le fait que Dieudonné a décidé d'abandonner son spectacle "Le Mur" pour en faire un nouveau est un indice suffisant 1) qu'il y avait des propos blamables prècis dans ce spectacle et 2) que Dieudonné - et surtout ses avocats - ont compris le message fort du CE.
