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Dieudo-Valsounet, la suite juridique...

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Christian Navis
Le fait que les injures et les incitations à la haine raciale proférées
par Dieudonné au cours de certains de ses shows tombent sous le coup
de la loi et sont condamnées par les tribunaux, ne doit pas masquer
l'extraordinaire confusion mentale qui s'est emparée des Zélites
panurgiques.

Les arguments avancés par l'État ont été écartés à juste titre
par le T.A de Nantes, conformément à une jurisprudence constante
en la matière (n'y a-t-il donc aucun juriste au cabinet du Valsounet
pour le laisser s'égarer de la sorte ? Ou n'osent-ils pas contrarier
le chef, de crainte de perdre leur juteuse sinécure ?)
En droit on peut plaider 6 arguments compréhensibles par tout le monde
:

1/ La valeur juridique des circulaires est faible.
C'est le texte de plus bas niveau dans la hiérarchie des normes.
En principe, elles sont d'usage interne. Attaquables dès lors qu'elles
ont un caractère impératif. Et en toute hypothèse illégales
si elles visent manifestement une seule personne.

2/ Les spectacles de Dieudonné seraient des meetings politiques ?
Et ceux de Guy Bedos alors ? Et les Zartistes à la fête de l'Huma ?
Et la propagande bobo vomie par Canal tous les soirs entre 19 et 20 h ?
Ah oui, mais c'est pareil, ils pensent bien ceux-là, donc ils ont tous
les droits !

3/ L'ordre public serait menacé ? Il faudrait que les anti-Dieudo
provoquent des manifestations violentes. Avec rixes et vandalisme.
Et que le préfét, loufiat des oligarques, laisse faire... Révélant
les intentions réelles des protagonistes...
Mais puisque la ripouxblique a pour mission d'assurer l'ordre public,
si elle faillit, M'Bala 2 fois pourrait obtenir des D.I substantiels.
Payés in fine par ces cochons de contribuables, c.a.d nous.

4/ L'atteinte à la dignité humaine ? C'est le plus spécieux des
arguments. Car le plus subjectif et le plus politicien.
Un ministre de l'intérieur qui fait gazer des manifestants et leurs
enfants, et emprisonner des opposants qui n'ont fait que clamer leurs
désaccords, n'attente-t-il pas à la dignité humaine ?
Ah oui, mais c'est pas pareil, il agit pour la bonne cause,
donc il a tous les droits !

5/ L'instrumentalisation des institutions, le détournement
de la puissance publique et l'usage des fonds publics afin d'entretenir
une vendetta personnelle. C'est le coup de boomerang.
Probablement passible de la CJR. Quand on aura viré les socialauds.
Les satrapes se protégent mutuellement tant qu'ils sont au pouvoir.
Mais ne sont plus intouchables après.
Talonetto en sait quelque chose.

6/ En toute hypothèse, même si tous les politicards de droite
comme de gauche rêvent de contourner le principe de légalité
pour museler leurs opposants...
Il est bon de rappeler que le délit d'intention n'existe pas encore en
France. Pas plus que l'incrimination par approximations successives.
Et qu'on ne peut ni interdire ni condamner avant qu'une infraction
soit commise, clairement annoncée ou en cours.
Pourvu que ça dure !

--
Euroraclures, la décolonisation a commencé !
http://christian.navis.over-blog.com/

10 réponses

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dmkgbt
Nestor wrote:

Le jugement de fonctionnaire de justice n'a pas plus de valeur que la
loi de parlementaires nommés par les commissions d'investiture sur les
assurances données de servilité. Les gens sensés pissent à la raie des
deux, et ils ont bien raison, les gens.



Faites un coup d'Etat ou fermez la, crétin.

Vos postillons ne sont que foutaises sans le courage de pousser vos
idées jusqu'au bout.
Prenez les armes, si vous pensez vraiment ce que vous venez d'écrire, et
renversez cet Etat que vous exécrez.
Je vous préviens juste que je suis très attachée à la République
Française et à ses institutions et que je peux rapidement trouver une
arme pour me défendre contre des insurgés en peau de lapin comme vous...

--
Dominique Gobeaut
dmkgbt(at)free(point)fr
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Nestor
Le 11/01/2014 14:14, Dominique a écrit :
Nestor wrote:

Le 10/01/2014 21:34, jr a écrit :
Nestor wrote:
Le 10/01/2014 21:26, jr a écrit :
Nestor wrote:







Ah. quel est alors le passage incriminé ? Quel propos exact ?



Je ne sais pas mais



vous direz tout, oui, j'ai vu le film



Mais disais-je les deux jugements font référence aux constats. L'un pour
les écarter, l'autre pour les avaliser. Lisez-les-les donc



Quel est le mot que vous ne comprenez pas dans "passage incriminé" et
"propos exact" ?



Le fait que Dieudonné a décidé d'abandonner son spectacle "Le Mur" pour
en faire un nouveau est un indice suffisant 1) qu'il y avait des propos
blamables prècis dans ce spectacle et 2) que Dieudonné - et surtout ses
avocats - ont compris le message fort du CE.



Vous êtes surtout spécialiste en procès d'intention. Votre
interprétation des faits et comportements pour leur faire dire ce qui
vous plaît s'apparente presque à la pratique des auspices.



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roaringriri
Le 11/01/14 14:14, Dominique a écrit :
Nestor wrote:

Le jugement de fonctionnaire de justice n'a pas plus de valeur que la
loi de parlementaires nommés par les commissions d'investiture sur les
assurances données de servilité. Les gens sensés pissent à la raie des
deux, et ils ont bien raison, les gens.



Faites un coup d'Etat ou fermez la, crétin.

Vos postillons ne sont que foutaises sans le courage de pousser vos
idées jusqu'au bout.
Prenez les armes, si vous pensez vraiment ce que vous venez d'écrire, et
renversez cet Etat que vous exécrez.
Je vous préviens juste que je suis très attachée à la République
Française et à ses institutions et que je peux rapidement trouver une
arme pour me défendre contre des insurgés en peau de lapin comme vous...




"La Loi, n'est que l'expression temporaire d'un rapport de force social".
Pour le coup Nestor est Bakouninien.
J'ai déjà vu, relativement souvent, des Royalistes Proudhonniens, mais
jamais des Bakouniniens.
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Nestor
Le 11/01/2014 14:14, Dominique a écrit :
Nestor wrote:

Le jugement de fonctionnaire de justice n'a pas plus de valeur que la
loi de parlementaires nommés par les commissions d'investiture sur les
assurances données de servilité. Les gens sensés pissent à la raie des
deux, et ils ont bien raison, les gens.



Faites un coup d'Etat ou fermez la



Je me contente d'expliquer aux gens.

crétin



Venant d'une sous-douée...

Vos postillons ne sont que foutaises sans le courage de pousser vos
idées jusqu'au bout.



Tocqueville n'a pa faits de coup d'Etat non plus.

"J’ai souvent essayé de faire comprendre le sens de cet art. 75 à des
Américains ou à des Anglais, et il m’a toujours été très difficile d’y
parvenir.

Ce qu’ils apercevaient d’abord, c’est que le Conseil d’État, en France,
étant un grand tribunal fixé au centre du royaume, il y avait une sorte
de tyrannie à renvoyer préliminairement devant lui tous les plaignants.

Mais quand je cherchais à leur faire comprendre que le Conseil d’État
n’était point un corps judiciaire, dans le sens ordinaire du mot, mais
un corps administratif, dont les membres dépendaient du roi ; de telle
sorte que le roi, après avoir souverainement commandé à l’un de ses
serviteurs, appelé préfet, de commettre une iniquité, pouvait commander
souverainement à un autre de ses serviteurs, appelé conseiller d’État,
d’empêcher qu’on ne fit punir le premier ; quand je leur montrais le
citoyen, lésé par l’ordre du prince, réduit à demander au prince
lui-même l’autorisation d’obtenir justice, ils refusaient de croire à de
semblables énormités, et m’accusaient de mensonge et d’ignorance.

Je vous préviens juste que je suis très attachée à la République
Française



On sait que vous vous êtes fait plaquer par un franc-mac, pas la peine
de radoter mémé

je peux rapidement trouver une arme



Garde, arrêtez cette terroriste en peau de lapin
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Nestor
Le 11/01/2014 14:28, roaringriri a écrit :

Pour le coup Nestor est Bakouninien.
J'ai déjà vu, relativement souvent, des Royalistes Proudhonniens, mais
jamais des Bakouniniens.



Nestor, c'est la grande synthèse
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dmkgbt
Nestor wrote:

Votre interprétation des faits et comportements pour leur faire dire ce
qui vous plaît s'apparente presque à la pratique des auspices.



Trop facile mais je la fais quand même : "c'est l'auspice qui se fout de
la charité"


--
Dominique Gobeaut
dmkgbt(at)free(point)fr
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Christian Navis
Dominique a utilisé son clavier pour écrire :

Je vous préviens juste que je suis très attachée à la République
Française et à ses institutions et que je peux rapidement trouver une
arme pour me défendre contre des insurgés en peau de lapin comme vous...



Juges et fonctionnaires ont prêté serment à Pétain en 1940.
Jusqu'en mai 1944, ces "bons républicains" ont traqué les Juifs
et envoyé les Résistants au poteau d'exécution. Sans états d'âme.
En juin 1944, prudents et attentistes, ils ont pris des vacances
ou mis les dossiers sous le coude.
À partir de juillet, ils ont prétendu avoir aidé les Juifs et commencé
à faire fusiller les collabos auxquels ils obéissaient deux mois
auparavant.

En 1945, ils ont rampé devant De Gaulle avant de le renier l'année
suivante pour se prosterner à nouveau devant lui en 1958.
Jusqu'en 1961, ils ont traqué et fusillé les Algériens révoltés,
avant d'agir de même en 1962 avec les Pieds Noirs en colère.
Toujours sur ordre du pouvoir.
De façon moins dramatique, le 10 mai 1981 au matin, ils étaient encore
tous giscardiens.
Mais la nuit porte conseil.
Le 11, ils se sont réveillés en réalisant qu'ila avaient toujours été
socialistes.
Et ne parlons pas de la pantalonade de 2002.
Les mêmes qui voulaient envoyer Chirac en taule au matin du 21 avril,
chantaient ses louanges et sa probité au coucher du soleil.

--
Euroraclures, la décolonisation a commencé !
http://christian.navis.over-blog.com/
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jr
Nestor wrote:
Le 11/01/2014 08:23, jr a écrit :
Le 11/01/2014 07:52, Thierry M. a écrit :

Pas du tout, comme je disais, avant cet amusant revirement, Valls
qui ne
manque pas de conseillers d'état a pris la peine de faire constater
que le
spectacle est toujours le même.



Le même que lequel ?



l'idiot hypocrite auquel vous répondez sait que Valls est un extralucide
pour affirmer que le spectacle proposé puis interdit a déjà été constaté



Le spectacle porte un nom et a été proposé à Paris sous ce même nom
depuis lurette.

"Le préfet de la Loire-Atlantique a relevé que ce spectacle, tel qu’il
est conçu, contient des propos de caractère antisémite, qui incitent à
la haine raciale, ..."



Pétition de principe. Où sont les citations des propos ? Que chacun juge par lui-même.



Pas de bol, on a des juges pour ça.

--
jr
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Jesus Hans Hubert FORM
Le 11/01/2014 14:14, Dominique a écrit :
Francois Guillet wrote:

jr a écrit :



Sauf votre respect, le CE c'est l'arbitre ultime dans se domaine, et même
l'Immense Navis a le souffle un peu court pour leur donner des leçons.



Comme je ne vous ferai pas l'injure de penser que vous n'auriez pas
compris que la forme dans laquelle s'est passée ce soi-disant
"arbitrage", précipitée et sous la pression d'un ministre qui a des
comptes personnels dans cette affaire, est totalement incompatible avec
l'esprit de la démocratie, j'en conclus que vous jouez avec des
arguments de circonstance.



Vous êtes complétement à côté de la plaque (et pourquoi ça ne m'étonne
pas?) : une décision du CE siégeant en appel n'est en aucun cas un
arbitrage mais le "dit" du droit et cette décision a été conforme à la
jurisprudence classique du CE en matière de libertés publiques.

"On ne peut approuver une décision du juge lorsqu'elle vous est
favorable, et la stigmatiser pour de prétendues raisons politiques
lorsqu'elle est défavorable."


?!?
soyons sérieux : AUCUN spécialiste n'avait prévu la décision du CE !!

Par contre, quel est votre avis sur l'INDEPENDANCE de la justice quend
vous lisez sur
http://www.dieudospherehacked.su/
ceci :
Dieudospherehacked.su news du 9 janvier 2013
Chers amis, malgres la justice russe j'ai réussi a
récupérer le nom de domaine.

L'heure est grave le juge Jean Francois Mollah omar,
a collabore avec l'ennemi est autorise le spectacle de
dieudonne ,malgré l'interdiction du préfet.

Je salue le courageux Valls pour sa lutte pour la justice et
contre le racisme.

Si vous voulez expliquer au juge J.F Mollah que c'est mal de se
moquer des morts et de propager du racisme, vous pouvez le
contacter chez lui au 02 51 86 16 78, ou lui ecrire
au 10 avenue Tyrol à Nantes.

J'attends la réponse du conseil d’état ...

Plus que jamais, nous sommes tous prêt a en découdre.


<http://www.lemonde.fr/politique/article/2014/01/11/affaire-dieudonne-le
-conseil-d-etat-replique-aux-critiques_4346462_823448.html>

<http://minilien.fr/a0o9yg>

NB : je signale que j'étais personnellement contre l'interdiction du
spectacle de Dieudonné, estimant qu'il valait mieux le laisser se faire


Votre raisonnement n’est pas juridique, il ne porte pas sur les
principes mais sur du "il vaut mieux" !!

condamner à répétition


la prison évite la répétition, non ?


que se transformer en martyr d'une cause.
Néanmoins, je trouve la décision du CE parfaitement argumentée en droit


votre "PARFAITEMENT" est ridicule !!


et c'est tout ce qu'on demande à un organe juridictionnel : dire le droit.



La débauche mediatique pour nous expliquer que la liberté
d'expression était sacrée pour les caricatures de Mahomet
n'est plus de mise un an après !!!
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jr
Jesus Hans Hubert FORM wrote:
Le 11/01/2014 14:14, Dominique a écrit :
Francois Guillet wrote:

jr a écrit :



Sauf votre respect, le CE c'est l'arbitre ultime dans se domaine, et même
l'Immense Navis a le souffle un peu court pour leur donner des leçons.



Comme je ne vous ferai pas l'injure de penser que vous n'auriez pas
compris que la forme dans laquelle s'est passée ce soi-disant
"arbitrage", précipitée et sous la pression d'un ministre qui a des
comptes personnels dans cette affaire, est totalement incompatible avec
l'esprit de la démocratie, j'en conclus que vous jouez avec des
arguments de circonstance.



Vous êtes complétement à côté de la plaque (et pourquoi ça ne m'étonne
pas?) : une décision du CE siégeant en appel n'est en aucun cas un
arbitrage mais le "dit" du droit et cette décision a été conforme à la
jurisprudence classique du CE en matière de libertés publiques.

"On ne peut approuver une décision du juge lorsqu'elle vous est
favorable, et la stigmatiser pour de prétendues raisons politiques
lorsqu'elle est défavorable."


?!?
soyons sérieux : AUCUN spécialiste n'avait prévu la décision du CE !!



Arf. Vous croyez que c'est sur les conseils de son coiffeur que Valls a
fait appel?

--
jr