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Dieudo-Valsounet, la suite juridique...

217 réponses
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Christian Navis
Le fait que les injures et les incitations à la haine raciale proférées
par Dieudonné au cours de certains de ses shows tombent sous le coup
de la loi et sont condamnées par les tribunaux, ne doit pas masquer
l'extraordinaire confusion mentale qui s'est emparée des Zélites
panurgiques.

Les arguments avancés par l'État ont été écartés à juste titre
par le T.A de Nantes, conformément à une jurisprudence constante
en la matière (n'y a-t-il donc aucun juriste au cabinet du Valsounet
pour le laisser s'égarer de la sorte ? Ou n'osent-ils pas contrarier
le chef, de crainte de perdre leur juteuse sinécure ?)
En droit on peut plaider 6 arguments compréhensibles par tout le monde
:

1/ La valeur juridique des circulaires est faible.
C'est le texte de plus bas niveau dans la hiérarchie des normes.
En principe, elles sont d'usage interne. Attaquables dès lors qu'elles
ont un caractère impératif. Et en toute hypothèse illégales
si elles visent manifestement une seule personne.

2/ Les spectacles de Dieudonné seraient des meetings politiques ?
Et ceux de Guy Bedos alors ? Et les Zartistes à la fête de l'Huma ?
Et la propagande bobo vomie par Canal tous les soirs entre 19 et 20 h ?
Ah oui, mais c'est pareil, ils pensent bien ceux-là, donc ils ont tous
les droits !

3/ L'ordre public serait menacé ? Il faudrait que les anti-Dieudo
provoquent des manifestations violentes. Avec rixes et vandalisme.
Et que le préfét, loufiat des oligarques, laisse faire... Révélant
les intentions réelles des protagonistes...
Mais puisque la ripouxblique a pour mission d'assurer l'ordre public,
si elle faillit, M'Bala 2 fois pourrait obtenir des D.I substantiels.
Payés in fine par ces cochons de contribuables, c.a.d nous.

4/ L'atteinte à la dignité humaine ? C'est le plus spécieux des
arguments. Car le plus subjectif et le plus politicien.
Un ministre de l'intérieur qui fait gazer des manifestants et leurs
enfants, et emprisonner des opposants qui n'ont fait que clamer leurs
désaccords, n'attente-t-il pas à la dignité humaine ?
Ah oui, mais c'est pas pareil, il agit pour la bonne cause,
donc il a tous les droits !

5/ L'instrumentalisation des institutions, le détournement
de la puissance publique et l'usage des fonds publics afin d'entretenir
une vendetta personnelle. C'est le coup de boomerang.
Probablement passible de la CJR. Quand on aura viré les socialauds.
Les satrapes se protégent mutuellement tant qu'ils sont au pouvoir.
Mais ne sont plus intouchables après.
Talonetto en sait quelque chose.

6/ En toute hypothèse, même si tous les politicards de droite
comme de gauche rêvent de contourner le principe de légalité
pour museler leurs opposants...
Il est bon de rappeler que le délit d'intention n'existe pas encore en
France. Pas plus que l'incrimination par approximations successives.
Et qu'on ne peut ni interdire ni condamner avant qu'une infraction
soit commise, clairement annoncée ou en cours.
Pourvu que ça dure !

--
Euroraclures, la décolonisation a commencé !
http://christian.navis.over-blog.com/

10 réponses

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jr
Le 11/01/2014 15:08, Christian Navis a écrit :

Dominique a utilisé son clavier pour écrire :

Je vous préviens juste que je suis très attachée à la République
Française et à ses institutions et que je peux rapidement trouver une
arme pour me défendre contre des insurgés en peau de lapin comme vous...



Juges et fonctionnaires ont prêté serment à Pétain en 1940.



Maître, passons au déluge.

Vous nous faites une crise d'exaltation sur le thème du Droit Éternel
quand le TA se prononce, et quand vous êtes ridicule vous reprenez
l'antienne "tous pourris". Faut savoir Édouard.

--
jr
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Dr Fol'Amor
jr avait énoncé :
Le 10/01/2014 07:17, jmh a écrit :

Anne Baux, présidente de l’Union syndicale des magistrats
administratifs, est très surprise de cet empressement du Conseil d’Etat.



Oui, tout le monde est très surpris,



adolf et mussolini réunis n'auraient pas fait mieux !

--
(¯`v´¯)
`·.¸.·´
La Critique est la dixième Muse et la Beauté la quatrième Grâce.
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Dr Fol'Amor
[NOm] a frappé sur son clavier en cette journée vendredi
Le 10/01/2014 09:59, Chacal a écrit :
jr :

Oui, tout le monde est très surpris, à commencer par Dieudonné qui s'est
avalé sa quenelle et pris un ananas dans le cul, et tous les zozos qui
ont parlé trop vite de l'incompétence de Valls. Et Ayrault "je n'ai
aucun doute sur l'annulation" n'est, lui, pas surpris.



Vous êtes attendrissant à voler soudain au secours de la victoire,



C'est vrai que c'est confortable, plus que de devoir ranger son grand pavois
après 3 heures.



Cette affaire m'a totalement ouvert les yeux qui ce concerne
gouvernement totalement shoahcolâtre... les abus de pouvoir et
confusion de genre, et la main mise de certaine associations
politico-religieuse sur le gouvernement qui piétine le principe de
séparation de l'Elgise et de l'Etat.

--
(¯`v´¯)
`·.¸.·´
Que l'importance soit dans ton regard, non dans la chose regardée.
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Dr Fol'Amor
jmh a tapoté sur son clavier en ce jour de grace vendredi
sinbad21 a écrit :
Christian Navis wrote:

C'est terrible tous ces faits qui ont l'impolitesse d'exister avant de
vous

C'est terrible de constater la fin de l'état de droit.
Quand, en 24 heures, on restaure la censure préalable des spectacles
et on ressuscite les colonies en fomentant un coup d'État en Afrique...
On a vraiment bonne mine après, pour donner des leçons de démocratie
à Poutine !



+1. Et les socialistes vont le payer très cher aux prochaines élections.



On fera tout pour...



va être du lourd...

--
(¯`v´¯)
`·.¸.·´
J'ai connu le bonheur... ce n'est pas ce qui m'a rendu le plus heureux.
(Jules Renard)
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Dr Fol'Amor
(supersedes <52d17c38$0$2187$)

[NOm] a frappé sur son clavier en cette journée vendredi
Le 10/01/2014 09:59, Chacal a écrit :
jr :

Vous êtes attendrissant à voler soudain au secours de la victoire,



C'est vrai que c'est confortable, plus que de devoir ranger son grand
pavois après 3 heures.



Cette affaire m'a totalement ouvert les yeux pour ce qui concerne ce
gouvernement totalement *shoahcolâtre*... les abus de pouvoir et
confusion de genre, et la main mise de certaine associations
politico-religieuse sur le gouvernement qui piétine le principe de
séparation de l'Elgise et de l'Etat.

le sionisme qui nous oblige à la shoahcolâtrerie ostentatoire c'est
fini!

L'Etat doit rester neutre pour ce qui concerne les affaires
policito-religieuses... et garder ses distances pour éviter tout
confusion de genres.

--
(¯`v´¯)
`·.¸.·´

« Qui vit de combattre un ennemi a tout intérêt de le laisser en vie.
»
de Friedrich Nietzsche
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Christian Navis
Après mûre réflexion, jr a écrit :

Vous nous faites une crise d'exaltation sur le thème du Droit Éternel quand
le TA se prononce, et quand vous êtes ridicule vous reprenez l'antienne "tous
pourris". Faut savoir Édouard.



Vous avez très bien compris où je veux en venir.
Les hypocrites qui se retranchent derrière une pseudo-légalité
pour censurer Dieudonné sont les mêmes (au niveau corps social
et idéologie) que tous ceux qui ont, sans états d'âme, exécuté
les ordres infâmes du pouvoir du moment.

--
Euroraclures, la décolonisation a commencé !
http://christian.navis.over-blog.com/
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dmkgbt
Jesus Hans Hubert FORM wrote:

Le 11/01/2014 14:14, Dominique a écrit :

> Vous êtes complétement à côté de la plaque (et pourquoi ça ne m'étonne
> pas?) : une décision du CE siégeant en appel n'est en aucun cas un
> arbitrage mais le "dit" du droit et cette décision a été conforme à la
> jurisprudence classique du CE en matière de libertés publiques.
>
> "On ne peut approuver une décision du juge lorsqu'elle vous est
> favorable, et la stigmatiser pour de prétendues raisons politiques
> lorsqu'elle est défavorable."

?!?
soyons sérieux :



Si vous étiez sérieux, il n'y aurait pas ce crosspost ridicule avec la
fosse de fsp.
Je vais l'être, sérieuse : je vous réponds une dernière fois puis je
ferme votre robinet à trolls.


AUCUN spécialiste n'avait prévu la décision du CE !!



Tous les vrais juristes avaient envisagé cette issue.
Même les avocats de Dieudonné.

Par contre, quel est votre avis sur l'INDEPENDANCE de la justice



Je n'ai pas à vous donner mon avis sur une indépendance qui est garantie
par la Constitution.
Si vous n'êtes pas content des institutions françaises, présentez vous
aux élections, faites vous élire et faites mieux que ceux que vous
critiquez.


Plus que jamais, nous sommes tous prêt a en découdre.



Otez moi d'un doute, Dieudonné est bien censé être un humoriste?
Pas un chef d'armée ou un boxeur?


> NB : je signale que j'étais personnellement contre l'interdiction du
> spectacle de Dieudonné, estimant qu'il valait mieux le laisser se faire

Votre raisonnement n'est pas juridique, il ne porte pas sur les
principes mais sur du "il vaut mieux" !!



C'est une opinion personnelle, comme je l'ai signalé.
En droit, je laisse les vrais "spécialistes" trancher : les magistrats
du Conseil d'Etat.

> condamner à répétition

la prison évite la répétition, non ?



Le type de délits que commet Dieudonné à répétition n'est pas sanctionné
par de la prison mais des peines d'amendes.
Par contre, le délit d'organisation d'insolvabilité, c'est autre chose
:-)

> que se transformer en martyr d'une cause.
> Néanmoins, je trouve la décision du CE parfaitement argumentée en droit

votre "PARFAITEMENT" est ridicule !!



Je me contrebalance de votre opinion sur les termes que j'emploie.

> et c'est tout ce qu'on demande à un organe juridictionnel : dire le droit.

La débauche mediatique pour nous expliquer que la liberté
d'expression était sacrée pour les caricatures de Mahomet
n'est plus de mise un an après !!!



Le droit se fait dans les prétoires, pas dans les médias.


--
Dominique Gobeaut
dmkgbt(at)free(point)fr
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dmkgbt
Christian Navis wrote:

Dominique a utilisé son clavier pour écrire :

> Je vous préviens juste que je suis très attachée à la République
> Française et à ses institutions et que je peux rapidement trouver une
> arme pour me défendre contre des insurgés en peau de lapin comme vous...

Juges et fonctionnaires ont prêté serment à Pétain en 1940.



Vous croyez qu'il y en a encore beaucoup de vivants, sans parler d'être
en activité?

Vous êtes du genre à faire payer les fautes des parents à leurs enfants
jusqu'à la fin des siècles, aussi?

--
Dominique Gobeaut
dmkgbt(at)free(point)fr
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dmkgbt
Dr Fol'Amor wrote:

jr avait énoncé :
> Le 10/01/2014 07:17, jmh a écrit :
>
>> Anne Baux, présidente de l'Union syndicale des magistrats
>> administratifs, est très surprise de cet empressement du Conseil d'Etat.
>
> Oui, tout le monde est très surpris,

adolf et mussolini réunis n'auraient pas fait mieux !



Vous êtes la preuve vivante que l'ignorance de l'Histoire amène à des
débordements grotesques.


--
Dominique Gobeaut
dmkgbt(at)free(point)fr
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dmkgbt
Dr Fol'Amor wrote:

L'Etat doit rester neutre pour ce qui concerne les affaires
policito-religieuses... et garder ses distances pour éviter tout
confusion de genres.



Ce n'est pas ce que disent les anti-avortement ni les anti-mariage
homosexuel.

--
Dominique Gobeaut
dmkgbt(at)free(point)fr