Le fait que les injures et les incitations à la haine raciale proférées
par Dieudonné au cours de certains de ses shows tombent sous le coup
de la loi et sont condamnées par les tribunaux, ne doit pas masquer
l'extraordinaire confusion mentale qui s'est emparée des Zélites
panurgiques.
Les arguments avancés par l'État ont été écartés à juste titre
par le T.A de Nantes, conformément à une jurisprudence constante
en la matière (n'y a-t-il donc aucun juriste au cabinet du Valsounet
pour le laisser s'égarer de la sorte ? Ou n'osent-ils pas contrarier
le chef, de crainte de perdre leur juteuse sinécure ?)
En droit on peut plaider 6 arguments compréhensibles par tout le monde
:
1/ La valeur juridique des circulaires est faible.
C'est le texte de plus bas niveau dans la hiérarchie des normes.
En principe, elles sont d'usage interne. Attaquables dès lors qu'elles
ont un caractère impératif. Et en toute hypothèse illégales
si elles visent manifestement une seule personne.
2/ Les spectacles de Dieudonné seraient des meetings politiques ?
Et ceux de Guy Bedos alors ? Et les Zartistes à la fête de l'Huma ?
Et la propagande bobo vomie par Canal tous les soirs entre 19 et 20 h ?
Ah oui, mais c'est pareil, ils pensent bien ceux-là, donc ils ont tous
les droits !
3/ L'ordre public serait menacé ? Il faudrait que les anti-Dieudo
provoquent des manifestations violentes. Avec rixes et vandalisme.
Et que le préfét, loufiat des oligarques, laisse faire... Révélant
les intentions réelles des protagonistes...
Mais puisque la ripouxblique a pour mission d'assurer l'ordre public,
si elle faillit, M'Bala 2 fois pourrait obtenir des D.I substantiels.
Payés in fine par ces cochons de contribuables, c.a.d nous.
4/ L'atteinte à la dignité humaine ? C'est le plus spécieux des
arguments. Car le plus subjectif et le plus politicien.
Un ministre de l'intérieur qui fait gazer des manifestants et leurs
enfants, et emprisonner des opposants qui n'ont fait que clamer leurs
désaccords, n'attente-t-il pas à la dignité humaine ?
Ah oui, mais c'est pas pareil, il agit pour la bonne cause,
donc il a tous les droits !
5/ L'instrumentalisation des institutions, le détournement
de la puissance publique et l'usage des fonds publics afin d'entretenir
une vendetta personnelle. C'est le coup de boomerang.
Probablement passible de la CJR. Quand on aura viré les socialauds.
Les satrapes se protégent mutuellement tant qu'ils sont au pouvoir.
Mais ne sont plus intouchables après.
Talonetto en sait quelque chose.
6/ En toute hypothèse, même si tous les politicards de droite
comme de gauche rêvent de contourner le principe de légalité
pour museler leurs opposants...
Il est bon de rappeler que le délit d'intention n'existe pas encore en
France. Pas plus que l'incrimination par approximations successives.
Et qu'on ne peut ni interdire ni condamner avant qu'une infraction
soit commise, clairement annoncée ou en cours.
Pourvu que ça dure !
--
Euroraclures, la décolonisation a commencé !
http://christian.navis.over-blog.com/
Oui, tout le monde est très surpris, à commencer par Dieudonné qui s'est avalé sa quenelle et pris un ananas dans le cul, et tous les zozos qui ont parlé trop vite de l'incompétence de Valls. Et Ayrault "je n'ai aucun doute sur l'annulation" n'est, lui, pas surpris.
Vous êtes attendrissant à voler soudain au secours de la victoire,
C'est vrai que c'est confortable, plus que de devoir ranger son grand pavois après 3 heures. Mais je ne vois pas quand j'ai dit du mal de Valls et d'Ayrault; vous allez m'éclairer.
-- http://rouillard.org/bd.jpg
Le 10/01/2014 09:59, Chacal a écrit :
jr :
Oui, tout le monde est très surpris, à commencer par Dieudonné qui s'est
avalé sa quenelle et pris un ananas dans le cul, et tous les zozos qui
ont parlé trop vite de l'incompétence de Valls. Et Ayrault "je n'ai
aucun doute sur l'annulation" n'est, lui, pas surpris.
Vous êtes attendrissant à voler soudain au secours de la victoire,
C'est vrai que c'est confortable, plus que de devoir ranger son grand
pavois après 3 heures. Mais je ne vois pas quand j'ai dit du mal de
Valls et d'Ayrault; vous allez m'éclairer.
Oui, tout le monde est très surpris, à commencer par Dieudonné qui s'est avalé sa quenelle et pris un ananas dans le cul, et tous les zozos qui ont parlé trop vite de l'incompétence de Valls. Et Ayrault "je n'ai aucun doute sur l'annulation" n'est, lui, pas surpris.
Vous êtes attendrissant à voler soudain au secours de la victoire,
C'est vrai que c'est confortable, plus que de devoir ranger son grand pavois après 3 heures. Mais je ne vois pas quand j'ai dit du mal de Valls et d'Ayrault; vous allez m'éclairer.
-- http://rouillard.org/bd.jpg
Bob
Le 09/01/2014 16:14, Christian Navis a écrit :
Le fait que les injures et les incitations à la haine raciale proférées par Dieudonné au cours de certains de ses shows tombent sous le coup de la loi et sont condamnées par les tribunaux, ne doit pas masquer l'extraordinaire confusion mentale qui s'est emparée des Zélites panurgiques.
Les arguments avancés par l'État ont été écartés à juste titre par le T.A de Nantes, conformément à une jurisprudence constante en la matière (n'y a-t-il donc aucun juriste au cabinet du Valsounet pour le laisser s'égarer de la sorte ? Ou n'osent-ils pas contrarier le chef, de crainte de perdre leur juteuse sinécure ?) En droit on peut plaider 6 arguments compréhensibles par tout le monde :
1/ La valeur juridique des circulaires est faible. C'est le texte de plus bas niveau dans la hiérarchie des normes. En principe, elles sont d'usage interne. Attaquables dès lors qu'elles ont un caractère impératif. Et en toute hypothèse illégales si elles visent manifestement une seule personne.
2/ Les spectacles de Dieudonné seraient des meetings politiques ? Et ceux de Guy Bedos alors ? Et les Zartistes à la fête de l'Huma ? Et la propagande bobo vomie par Canal tous les soirs entre 19 et 20 h ? Ah oui, mais c'est pareil, ils pensent bien ceux-là, donc ils ont tous les droits !
3/ L'ordre public serait menacé ? Il faudrait que les anti-Dieudo provoquent des manifestations violentes. Avec rixes et vandalisme. Et que le préfét, loufiat des oligarques, laisse faire... Révélant les intentions réelles des protagonistes... Mais puisque la ripouxblique a pour mission d'assurer l'ordre public, si elle faillit, M'Bala 2 fois pourrait obtenir des D.I substantiels. Payés in fine par ces cochons de contribuables, c.a.d nous.
4/ L'atteinte à la dignité humaine ? C'est le plus spécieux des arguments. Car le plus subjectif et le plus politicien. Un ministre de l'intérieur qui fait gazer des manifestants et leurs enfants, et emprisonner des opposants qui n'ont fait que clamer leurs désaccords, n'attente-t-il pas à la dignité humaine ? Ah oui, mais c'est pas pareil, il agit pour la bonne cause, donc il a tous les droits !
5/ L'instrumentalisation des institutions, le détournement de la puissance publique et l'usage des fonds publics afin d'entretenir une vendetta personnelle. C'est le coup de boomerang. Probablement passible de la CJR. Quand on aura viré les socialauds. Les satrapes se protégent mutuellement tant qu'ils sont au pouvoir. Mais ne sont plus intouchables après. Talonetto en sait quelque chose.
6/ En toute hypothèse, même si tous les politicards de droite comme de gauche rêvent de contourner le principe de légalité pour museler leurs opposants... Il est bon de rappeler que le délit d'intention n'existe pas encore en France. Pas plus que l'incrimination par approximations successives. Et qu'on ne peut ni interdire ni condamner avant qu'une infraction soit commise, clairement annoncée ou en cours. Pourvu que ça dure !
La différence entre l'activisme islamique et celui du sionisme c'est, qu'en cas de prétendu délit d'opinion, l'un vous élimine physiquement, l'autre socialement. Vous avez donc le choix entre la peine de mort et la prison à perpétuité incompressible.
Choisis ton camp camarade.
Le 09/01/2014 16:14, Christian Navis a écrit :
Le fait que les injures et les incitations à la haine raciale proférées
par Dieudonné au cours de certains de ses shows tombent sous le coup
de la loi et sont condamnées par les tribunaux, ne doit pas masquer
l'extraordinaire confusion mentale qui s'est emparée des Zélites
panurgiques.
Les arguments avancés par l'État ont été écartés à juste titre
par le T.A de Nantes, conformément à une jurisprudence constante
en la matière (n'y a-t-il donc aucun juriste au cabinet du Valsounet
pour le laisser s'égarer de la sorte ? Ou n'osent-ils pas contrarier
le chef, de crainte de perdre leur juteuse sinécure ?)
En droit on peut plaider 6 arguments compréhensibles par tout le monde :
1/ La valeur juridique des circulaires est faible.
C'est le texte de plus bas niveau dans la hiérarchie des normes.
En principe, elles sont d'usage interne. Attaquables dès lors qu'elles
ont un caractère impératif. Et en toute hypothèse illégales
si elles visent manifestement une seule personne.
2/ Les spectacles de Dieudonné seraient des meetings politiques ?
Et ceux de Guy Bedos alors ? Et les Zartistes à la fête de l'Huma ?
Et la propagande bobo vomie par Canal tous les soirs entre 19 et 20 h ?
Ah oui, mais c'est pareil, ils pensent bien ceux-là, donc ils ont tous
les droits !
3/ L'ordre public serait menacé ? Il faudrait que les anti-Dieudo
provoquent des manifestations violentes. Avec rixes et vandalisme.
Et que le préfét, loufiat des oligarques, laisse faire... Révélant
les intentions réelles des protagonistes...
Mais puisque la ripouxblique a pour mission d'assurer l'ordre public,
si elle faillit, M'Bala 2 fois pourrait obtenir des D.I substantiels.
Payés in fine par ces cochons de contribuables, c.a.d nous.
4/ L'atteinte à la dignité humaine ? C'est le plus spécieux des
arguments. Car le plus subjectif et le plus politicien.
Un ministre de l'intérieur qui fait gazer des manifestants et leurs
enfants, et emprisonner des opposants qui n'ont fait que clamer leurs
désaccords, n'attente-t-il pas à la dignité humaine ?
Ah oui, mais c'est pas pareil, il agit pour la bonne cause,
donc il a tous les droits !
5/ L'instrumentalisation des institutions, le détournement
de la puissance publique et l'usage des fonds publics afin d'entretenir
une vendetta personnelle. C'est le coup de boomerang.
Probablement passible de la CJR. Quand on aura viré les socialauds.
Les satrapes se protégent mutuellement tant qu'ils sont au pouvoir.
Mais ne sont plus intouchables après.
Talonetto en sait quelque chose.
6/ En toute hypothèse, même si tous les politicards de droite
comme de gauche rêvent de contourner le principe de légalité
pour museler leurs opposants...
Il est bon de rappeler que le délit d'intention n'existe pas encore en
France. Pas plus que l'incrimination par approximations successives.
Et qu'on ne peut ni interdire ni condamner avant qu'une infraction
soit commise, clairement annoncée ou en cours.
Pourvu que ça dure !
La différence entre l'activisme islamique et celui du sionisme
c'est, qu'en cas de prétendu délit d'opinion, l'un vous élimine
physiquement, l'autre socialement. Vous avez donc le choix entre la
peine de mort et la prison à perpétuité incompressible.
Le fait que les injures et les incitations à la haine raciale proférées par Dieudonné au cours de certains de ses shows tombent sous le coup de la loi et sont condamnées par les tribunaux, ne doit pas masquer l'extraordinaire confusion mentale qui s'est emparée des Zélites panurgiques.
Les arguments avancés par l'État ont été écartés à juste titre par le T.A de Nantes, conformément à une jurisprudence constante en la matière (n'y a-t-il donc aucun juriste au cabinet du Valsounet pour le laisser s'égarer de la sorte ? Ou n'osent-ils pas contrarier le chef, de crainte de perdre leur juteuse sinécure ?) En droit on peut plaider 6 arguments compréhensibles par tout le monde :
1/ La valeur juridique des circulaires est faible. C'est le texte de plus bas niveau dans la hiérarchie des normes. En principe, elles sont d'usage interne. Attaquables dès lors qu'elles ont un caractère impératif. Et en toute hypothèse illégales si elles visent manifestement une seule personne.
2/ Les spectacles de Dieudonné seraient des meetings politiques ? Et ceux de Guy Bedos alors ? Et les Zartistes à la fête de l'Huma ? Et la propagande bobo vomie par Canal tous les soirs entre 19 et 20 h ? Ah oui, mais c'est pareil, ils pensent bien ceux-là, donc ils ont tous les droits !
3/ L'ordre public serait menacé ? Il faudrait que les anti-Dieudo provoquent des manifestations violentes. Avec rixes et vandalisme. Et que le préfét, loufiat des oligarques, laisse faire... Révélant les intentions réelles des protagonistes... Mais puisque la ripouxblique a pour mission d'assurer l'ordre public, si elle faillit, M'Bala 2 fois pourrait obtenir des D.I substantiels. Payés in fine par ces cochons de contribuables, c.a.d nous.
4/ L'atteinte à la dignité humaine ? C'est le plus spécieux des arguments. Car le plus subjectif et le plus politicien. Un ministre de l'intérieur qui fait gazer des manifestants et leurs enfants, et emprisonner des opposants qui n'ont fait que clamer leurs désaccords, n'attente-t-il pas à la dignité humaine ? Ah oui, mais c'est pas pareil, il agit pour la bonne cause, donc il a tous les droits !
5/ L'instrumentalisation des institutions, le détournement de la puissance publique et l'usage des fonds publics afin d'entretenir une vendetta personnelle. C'est le coup de boomerang. Probablement passible de la CJR. Quand on aura viré les socialauds. Les satrapes se protégent mutuellement tant qu'ils sont au pouvoir. Mais ne sont plus intouchables après. Talonetto en sait quelque chose.
6/ En toute hypothèse, même si tous les politicards de droite comme de gauche rêvent de contourner le principe de légalité pour museler leurs opposants... Il est bon de rappeler que le délit d'intention n'existe pas encore en France. Pas plus que l'incrimination par approximations successives. Et qu'on ne peut ni interdire ni condamner avant qu'une infraction soit commise, clairement annoncée ou en cours. Pourvu que ça dure !
La différence entre l'activisme islamique et celui du sionisme c'est, qu'en cas de prétendu délit d'opinion, l'un vous élimine physiquement, l'autre socialement. Vous avez donc le choix entre la peine de mort et la prison à perpétuité incompressible.
Choisis ton camp camarade.
Christian Navis
Albert ARIBAUD avait prétendu :
Discussion réduite à fmd puisque, et j'en suis désolé, j'introduis ici un point de droit.
Pour une audience en Conseil d'État, il faut des avocats d'un Ordre particulier et qui sont pour ce que j'en vois, et avec une certaine logique, assez proches géographiquement du dit Conseil.
Vous semblez ignorer les art R 432 1 et suivants du code de justice administrative. Le ministère d'avocat au conseil d'État n'est pas obligatoire pour : - Les recours pour excès de pouvoir contre les actes des diverses autorités administratives, - Les recours en appréciation de légalité de décisions administratives. Et bien que cela ne concerne pas Dieudo : les litiges en matière électorale et ceux concernant les concessions ou refus de pensions. Dans ces cas-là, la requête doit être signée par la partie intéressée ou son mandataire.
-- Euroraclures, la décolonisation a commencé ! http://christian.navis.over-blog.com/
Albert ARIBAUD avait prétendu :
Discussion réduite à fmd puisque, et j'en suis désolé, j'introduis ici un
point de droit.
Pour une audience en Conseil d'État, il faut des avocats d'un Ordre
particulier et qui sont pour ce que j'en vois, et avec une certaine logique,
assez proches géographiquement du dit Conseil.
Vous semblez ignorer les art R 432 1 et suivants du code de justice
administrative.
Le ministère d'avocat au conseil d'État n'est pas obligatoire pour :
- Les recours pour excès de pouvoir contre les actes des diverses
autorités administratives,
- Les recours en appréciation de légalité de décisions administratives.
Et bien que cela ne concerne pas Dieudo : les litiges en matière
électorale et ceux concernant les concessions ou refus de pensions.
Dans ces cas-là, la requête doit être signée par la partie intéressée
ou son mandataire.
--
Euroraclures, la décolonisation a commencé !
http://christian.navis.over-blog.com/
Discussion réduite à fmd puisque, et j'en suis désolé, j'introduis ici un point de droit.
Pour une audience en Conseil d'État, il faut des avocats d'un Ordre particulier et qui sont pour ce que j'en vois, et avec une certaine logique, assez proches géographiquement du dit Conseil.
Vous semblez ignorer les art R 432 1 et suivants du code de justice administrative. Le ministère d'avocat au conseil d'État n'est pas obligatoire pour : - Les recours pour excès de pouvoir contre les actes des diverses autorités administratives, - Les recours en appréciation de légalité de décisions administratives. Et bien que cela ne concerne pas Dieudo : les litiges en matière électorale et ceux concernant les concessions ou refus de pensions. Dans ces cas-là, la requête doit être signée par la partie intéressée ou son mandataire.
-- Euroraclures, la décolonisation a commencé ! http://christian.navis.over-blog.com/
Christian Navis
jmh a couché sur son écran :
Anne Baux, présidente de l’Union syndicale des magistrats administratifs, est très surprise de cet empressement du Conseil d’Etat. «Je n’ai jamais vu ça, ça ne s’est jamais fait car pour qu’il y ait procédure contradictoire devant le Conseil d’Etat la requête du ministre doit être communiquée au défendeur» pour qu’il puisse préparer l’audience. «Même en droit électoral on ne juge pas aussi vite.» D’autant que les avocats sont à Nantes et que le Conseil d’Etat se réunit à Paris. (S.F.)
Non seulement cette précipitation est, pour le moins, étrange... Mais cette façon d'agir a surpris la plupart des juristes, à l'exception de ceux au service des fascistes roses. Il est à noter que la Ligue des Droits de l'Homme, pourtant pas vraiment de droite, s'inquiète de cette atteinte aux libertés élémentaires : http://www.lepoint.fr/societe/dieudonne-interdit-a-nantes-la-ligue-des-droits-de-l-homme-s-alarme-09-01-2014-1778726_23.php
-- Euroraclures, la décolonisation a commencé ! http://christian.navis.over-blog.com/
jmh a couché sur son écran :
Anne Baux, présidente de l’Union syndicale des magistrats administratifs, est
très surprise de cet empressement du Conseil d’Etat. «Je n’ai jamais vu ça,
ça ne s’est jamais fait car pour qu’il y ait procédure contradictoire devant
le Conseil d’Etat la requête du ministre doit être communiquée au défendeur»
pour qu’il puisse préparer l’audience. «Même en droit électoral on ne juge
pas aussi vite.» D’autant que les avocats sont à Nantes et que le Conseil
d’Etat se réunit à Paris. (S.F.)
Non seulement cette précipitation est, pour le moins, étrange...
Mais cette façon d'agir a surpris la plupart des juristes,
à l'exception de ceux au service des fascistes roses.
Il est à noter que la Ligue des Droits de l'Homme, pourtant pas
vraiment
de droite, s'inquiète de cette atteinte aux libertés élémentaires :
http://www.lepoint.fr/societe/dieudonne-interdit-a-nantes-la-ligue-des-droits-de-l-homme-s-alarme-09-01-2014-1778726_23.php
--
Euroraclures, la décolonisation a commencé !
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Anne Baux, présidente de l’Union syndicale des magistrats administratifs, est très surprise de cet empressement du Conseil d’Etat. «Je n’ai jamais vu ça, ça ne s’est jamais fait car pour qu’il y ait procédure contradictoire devant le Conseil d’Etat la requête du ministre doit être communiquée au défendeur» pour qu’il puisse préparer l’audience. «Même en droit électoral on ne juge pas aussi vite.» D’autant que les avocats sont à Nantes et que le Conseil d’Etat se réunit à Paris. (S.F.)
Non seulement cette précipitation est, pour le moins, étrange... Mais cette façon d'agir a surpris la plupart des juristes, à l'exception de ceux au service des fascistes roses. Il est à noter que la Ligue des Droits de l'Homme, pourtant pas vraiment de droite, s'inquiète de cette atteinte aux libertés élémentaires : http://www.lepoint.fr/societe/dieudonne-interdit-a-nantes-la-ligue-des-droits-de-l-homme-s-alarme-09-01-2014-1778726_23.php
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Nestor
Le 10/01/2014 09:59, Chacal a écrit :
jr :
Oui, tout le monde est très surpris, à commencer par Dieudonné qui s'est avalé sa quenelle et pris un ananas dans le cul, et tous les zozos qui ont parlé trop vite de l'incompétence de Valls. Et Ayrault "je n'ai aucun doute sur l'annulation" n'est, lui, pas surpris.
Vous êtes attendrissant à voler soudain au secours de la victoire, vous étiez moins empressé il y a peu ; tant de zèle ça réchauffe le coeur.
Oui, c'est un militant socialiste : courageux, mais pas téméraire. En général, ce sont les premiers à se rallier au Maréchal, comme les conseillers d'Etat.
Le 10/01/2014 09:59, Chacal a écrit :
jr :
Oui, tout le monde est très surpris, à commencer par Dieudonné qui s'est
avalé sa quenelle et pris un ananas dans le cul, et tous les zozos qui
ont parlé trop vite de l'incompétence de Valls. Et Ayrault "je n'ai
aucun doute sur l'annulation" n'est, lui, pas surpris.
Vous êtes attendrissant à voler soudain au secours de la victoire, vous
étiez moins empressé il y a peu ; tant de zèle ça réchauffe le coeur.
Oui, c'est un militant socialiste : courageux, mais pas téméraire. En
général, ce sont les premiers à se rallier au Maréchal, comme les
conseillers d'Etat.
Oui, tout le monde est très surpris, à commencer par Dieudonné qui s'est avalé sa quenelle et pris un ananas dans le cul, et tous les zozos qui ont parlé trop vite de l'incompétence de Valls. Et Ayrault "je n'ai aucun doute sur l'annulation" n'est, lui, pas surpris.
Vous êtes attendrissant à voler soudain au secours de la victoire, vous étiez moins empressé il y a peu ; tant de zèle ça réchauffe le coeur.
Oui, c'est un militant socialiste : courageux, mais pas téméraire. En général, ce sont les premiers à se rallier au Maréchal, comme les conseillers d'Etat.
Christian Navis
Nestor a écrit :
Voilà, maintenant vous savez que quand on trouve normal comme vous de convoquer un avocat à une heure où il ne peut matériellement être là, c'est qu'on est comme vous une andouille.
Vous avez attendu ce jour pour découvrir ses étranges raisonnements ? Tenez, voilà du grain à moudre : ce juriste autoproclamé prétend que la décision accélérée du C.E aurait été prise de façon indépendante et justifiée en droit... Après s'être gargarisé de tous ces préfets et magistrats aux ordres du sinistre, lequel savait où il allait et pour cause... Et il n'est même pas assez malin pour noter la contradiction !
-- Euroraclures, la décolonisation a commencé ! http://christian.navis.over-blog.com/
Nestor a écrit :
Voilà, maintenant vous savez que quand on trouve normal comme vous de
convoquer un avocat à une heure où il ne peut matériellement être là, c'est
qu'on est comme vous une andouille.
Vous avez attendu ce jour pour découvrir ses étranges raisonnements ?
Tenez, voilà du grain à moudre : ce juriste autoproclamé prétend
que la décision accélérée du C.E aurait été prise de façon indépendante
et justifiée en droit...
Après s'être gargarisé de tous ces préfets et magistrats aux ordres
du sinistre, lequel savait où il allait et pour cause...
Et il n'est même pas assez malin pour noter la contradiction !
--
Euroraclures, la décolonisation a commencé !
http://christian.navis.over-blog.com/
Voilà, maintenant vous savez que quand on trouve normal comme vous de convoquer un avocat à une heure où il ne peut matériellement être là, c'est qu'on est comme vous une andouille.
Vous avez attendu ce jour pour découvrir ses étranges raisonnements ? Tenez, voilà du grain à moudre : ce juriste autoproclamé prétend que la décision accélérée du C.E aurait été prise de façon indépendante et justifiée en droit... Après s'être gargarisé de tous ces préfets et magistrats aux ordres du sinistre, lequel savait où il allait et pour cause... Et il n'est même pas assez malin pour noter la contradiction !
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Christian Navis
Nestor a formulé ce vendredi :
Oui, c'est un militant socialiste : courageux, mais pas téméraire. En général, ce sont les premiers à se rallier au Maréchal, comme les conseillers d'Etat.
La voix de son maître doit ressembler au freluquet atrabilaire, dont je brossais tantôt le portrait pour un site... disons... un peu engagé :
La physiognomonie n'est certes pas une science exacte. Mais ce visage émacié, ces pommettes saillantes, ces yeux luisants et ce trait serré en guise de bouche... Avec son maintien guindé qui ne l'empêche pas de se dandiner sur place, ce petit homme complexé présente tous les signes cliniques du névrosé psychorigide. Idéocrate et fanatique. Nourri de certitudes renforcées par la fin heureuse de sa guéguerre. Sinon pratiquant le déni de réalité pour tout ce qui peut le contrarier."
-- Euroraclures, la décolonisation a commencé ! http://christian.navis.over-blog.com/
Nestor a formulé ce vendredi :
Oui, c'est un militant socialiste : courageux, mais pas téméraire. En
général, ce sont les premiers à se rallier au Maréchal, comme les conseillers
d'Etat.
La voix de son maître doit ressembler au freluquet atrabilaire, dont je
brossais tantôt le portrait pour un site... disons... un peu engagé :
La physiognomonie n'est certes pas une science exacte. Mais ce visage
émacié, ces pommettes saillantes, ces yeux luisants et ce trait serré
en guise de bouche... Avec son maintien guindé qui ne l'empêche pas de
se dandiner sur place, ce petit homme complexé présente tous les signes
cliniques du névrosé psychorigide. Idéocrate et fanatique. Nourri de
certitudes renforcées par la fin heureuse de sa guéguerre. Sinon
pratiquant le déni de réalité pour tout ce qui peut le contrarier."
--
Euroraclures, la décolonisation a commencé !
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Oui, c'est un militant socialiste : courageux, mais pas téméraire. En général, ce sont les premiers à se rallier au Maréchal, comme les conseillers d'Etat.
La voix de son maître doit ressembler au freluquet atrabilaire, dont je brossais tantôt le portrait pour un site... disons... un peu engagé :
La physiognomonie n'est certes pas une science exacte. Mais ce visage émacié, ces pommettes saillantes, ces yeux luisants et ce trait serré en guise de bouche... Avec son maintien guindé qui ne l'empêche pas de se dandiner sur place, ce petit homme complexé présente tous les signes cliniques du névrosé psychorigide. Idéocrate et fanatique. Nourri de certitudes renforcées par la fin heureuse de sa guéguerre. Sinon pratiquant le déni de réalité pour tout ce qui peut le contrarier."
-- Euroraclures, la décolonisation a commencé ! http://christian.navis.over-blog.com/
Albert ARIBAUD
Le 10/01/2014 12:46, Christian Navis a écrit :
Albert ARIBAUD avait prétendu :
Discussion réduite à fmd puisque, et j'en suis désolé, j'introduis ici un point de droit.
Pour une audience en Conseil d'État, il faut des avocats d'un Ordre particulier et qui sont pour ce que j'en vois, et avec une certaine logique, assez proches géographiquement du dit Conseil.
Vous semblez ignorer les art R 432 1 et suivants du code de justice administrative. Le ministère d'avocat au conseil d'État n'est pas obligatoire pour : - Les recours pour excès de pouvoir contre les actes des diverses autorités administratives, - Les recours en appréciation de légalité de décisions administratives. Et bien que cela ne concerne pas Dieudo : les litiges en matière électorale et ceux concernant les concessions ou refus de pensions. Dans ces cas-là, la requête doit être signée par la partie intéressée ou son mandataire.
Il n'est question en l'espèce, ce me semble, d'un recours en excès de pouvoir ou de la légalité de l'ordonnance de référé ; seule était invoquée l'appréciation des pièces au dossier par le juge des référés.
Cela dit, même s'il était effectivement loisible à d'autres avocats que ceux de l'Ordre du CE de plaider devant le dit CE, ça ne changerait rien au fait que ce n'est pas le même avocat qui a officié à l'appel et à l'audience du CE, et que par conséquent, le court délai entre les deux, pour inhabituel qu'il soit, n'a pas eu pour effet d'entraver la représentation.
Amicalement, -- Albert.
Le 10/01/2014 12:46, Christian Navis a écrit :
Albert ARIBAUD avait prétendu :
Discussion réduite à fmd puisque, et j'en suis désolé, j'introduis ici
un point de droit.
Pour une audience en Conseil d'État, il faut des avocats d'un Ordre
particulier et qui sont pour ce que j'en vois, et avec une certaine
logique, assez proches géographiquement du dit Conseil.
Vous semblez ignorer les art R 432 1 et suivants du code de justice
administrative.
Le ministère d'avocat au conseil d'État n'est pas obligatoire pour :
- Les recours pour excès de pouvoir contre les actes des diverses
autorités administratives,
- Les recours en appréciation de légalité de décisions administratives.
Et bien que cela ne concerne pas Dieudo : les litiges en matière
électorale et ceux concernant les concessions ou refus de pensions.
Dans ces cas-là, la requête doit être signée par la partie intéressée
ou son mandataire.
Il n'est question en l'espèce, ce me semble, d'un recours en excès de
pouvoir ou de la légalité de l'ordonnance de référé ; seule était
invoquée l'appréciation des pièces au dossier par le juge des référés.
Cela dit, même s'il était effectivement loisible à d'autres avocats que
ceux de l'Ordre du CE de plaider devant le dit CE, ça ne changerait rien
au fait que ce n'est pas le même avocat qui a officié à l'appel et à
l'audience du CE, et que par conséquent, le court délai entre les deux,
pour inhabituel qu'il soit, n'a pas eu pour effet d'entraver la
représentation.
Discussion réduite à fmd puisque, et j'en suis désolé, j'introduis ici un point de droit.
Pour une audience en Conseil d'État, il faut des avocats d'un Ordre particulier et qui sont pour ce que j'en vois, et avec une certaine logique, assez proches géographiquement du dit Conseil.
Vous semblez ignorer les art R 432 1 et suivants du code de justice administrative. Le ministère d'avocat au conseil d'État n'est pas obligatoire pour : - Les recours pour excès de pouvoir contre les actes des diverses autorités administratives, - Les recours en appréciation de légalité de décisions administratives. Et bien que cela ne concerne pas Dieudo : les litiges en matière électorale et ceux concernant les concessions ou refus de pensions. Dans ces cas-là, la requête doit être signée par la partie intéressée ou son mandataire.
Il n'est question en l'espèce, ce me semble, d'un recours en excès de pouvoir ou de la légalité de l'ordonnance de référé ; seule était invoquée l'appréciation des pièces au dossier par le juge des référés.
Cela dit, même s'il était effectivement loisible à d'autres avocats que ceux de l'Ordre du CE de plaider devant le dit CE, ça ne changerait rien au fait que ce n'est pas le même avocat qui a officié à l'appel et à l'audience du CE, et que par conséquent, le court délai entre les deux, pour inhabituel qu'il soit, n'a pas eu pour effet d'entraver la représentation.
Amicalement, -- Albert.
dmkgbt
Nestor wrote:
Le 09/01/2014 21:38, jr a écrit : > Christian Navis wrote:
> Les autres vont sauter
Menace d'attentat
Donc, risque de trouble à l'ordre public :-)
-- Dominique Gobeaut dmkgbt(at)free(point)fr
Nestor <pingouin@palmipedes.gouv> wrote:
Le 09/01/2014 21:38, jr a écrit :
> Christian Navis <christian.navis@free.fr> wrote:
Le 09/01/2014 21:38, jr a écrit : > Christian Navis wrote:
> Les autres vont sauter
Menace d'attentat
Donc, risque de trouble à l'ordre public :-)
-- Dominique Gobeaut dmkgbt(at)free(point)fr
Nestor
Le 10/01/2014 10:19, jr a écrit :
Le 10/01/2014 09:59, Chacal a écrit :
jr :
Oui, tout le monde est très surpris, à commencer par Dieudonné qui s'est avalé sa quenelle et pris un ananas dans le cul, et tous les zozos qui ont parlé trop vite de l'incompétence de Valls. Et Ayrault "je n'ai aucun doute sur l'annulation" n'est, lui, pas surpris.
Vous êtes attendrissant à voler soudain au secours de la victoire,
C'est vrai que c'est confortable, plus que de devoir ranger son grand pavois après 3 heures. Mais je ne vois pas quand j'ai dit du mal de Valls et d'Ayrault; vous allez m'éclairer.
Xharkin pare de votre silence prudent
Le 10/01/2014 10:19, jr a écrit :
Le 10/01/2014 09:59, Chacal a écrit :
jr :
Oui, tout le monde est très surpris, à commencer par Dieudonné qui s'est
avalé sa quenelle et pris un ananas dans le cul, et tous les zozos qui
ont parlé trop vite de l'incompétence de Valls. Et Ayrault "je n'ai
aucun doute sur l'annulation" n'est, lui, pas surpris.
Vous êtes attendrissant à voler soudain au secours de la victoire,
C'est vrai que c'est confortable, plus que de devoir ranger son grand
pavois après 3 heures. Mais je ne vois pas quand j'ai dit du mal de
Valls et d'Ayrault; vous allez m'éclairer.
Oui, tout le monde est très surpris, à commencer par Dieudonné qui s'est avalé sa quenelle et pris un ananas dans le cul, et tous les zozos qui ont parlé trop vite de l'incompétence de Valls. Et Ayrault "je n'ai aucun doute sur l'annulation" n'est, lui, pas surpris.
Vous êtes attendrissant à voler soudain au secours de la victoire,
C'est vrai que c'est confortable, plus que de devoir ranger son grand pavois après 3 heures. Mais je ne vois pas quand j'ai dit du mal de Valls et d'Ayrault; vous allez m'éclairer.
