diffamation ou pas (urgent) ?

pehache a formulé la demande :

Bonsoir,

Suite à ce billet sur un blog que je tiens épisodiquement :

http://papepipaupu.wordpress.com/2012/12/05/rechute/

la personne visée (adjoint au maire) me menace de poursuites pour
diffamation, au sujet du passage sur la consommation de substances illicites.

Il me parait aller de soi que la nature clairement satirique et pamphlétaire
du blog tout entier est évidente, et que personne n'irait prendre au premier
degré cette histoire de "consommation de substances illicites". Il me semble
aussi qu'on en lit des biens pires dans les journaux satiriques genre CH ou
autres.

Pour autant je ne suis aucunement spécialistes des subtilités du droit à ce
niveau, et j'aimerais si je risque quelque chose, un peu, beaucoup, ou pas du
tout.

Merci,

AMHA vous êtes mal

Faut dire, écrire des conneries pareilles...

Le 06/01/13 22:59, Alain Montfranc a écrit :

pehache a formulé la demande :

Bonsoir,

Suite à ce billet sur un blog que je tiens épisodiquement :

http://papepipaupu.wordpress.com/2012/12/05/rechute/

la personne visée (adjoint au maire) me menace de poursuites pour
diffamation, au sujet du passage sur la consommation de substances
illicites.

Il me parait aller de soi que la nature clairement satirique et
pamphlétaire du blog tout entier est évidente, et que personne n'irait
prendre au premier degré cette histoire de "consommation de substances
illicites". Il me semble aussi qu'on en lit des biens pires dans les
journaux satiriques genre CH ou autres.

Pour autant je ne suis aucunement spécialistes des subtilités du droit
à ce niveau, et j'aimerais si je risque quelque chose, un peu,
beaucoup, ou pas du tout.

Merci,

AMHA vous êtes mal

Faut dire, écrire des conneries pareilles...

Je demande une réponse technique de droit, pas une appréciation sur la
qualité de ce que j'ai écrit.

Le 06/01/2013 23:01, pehache nous fit lire :

Le 06/01/13 22:59, Alain Montfranc a écrit :

pehache a formulé la demande :

Bonsoir,

Suite à ce billet sur un blog que je tiens épisodiquement :

http://papepipaupu.wordpress.com/2012/12/05/rechute/

la personne visée (adjoint au maire) me menace de poursuites pour
diffamation, au sujet du passage sur la consommation de substances
illicites.

Il me parait aller de soi que la nature clairement satirique et
pamphlétaire du blog tout entier est évidente, et que personne n'irait
prendre au premier degré cette histoire de "consommation de substances
illicites". Il me semble aussi qu'on en lit des biens pires dans les
journaux satiriques genre CH ou autres.

Pour autant je ne suis aucunement spécialistes des subtilités du droit
à ce niveau, et j'aimerais si je risque quelque chose, un peu,
beaucoup, ou pas du tout.

Merci,

AMHA vous êtes mal

Faut dire, écrire des conneries pareilles...

Je demande une réponse technique de droit, pas une appréciation sur la
qualité de ce que j'ai écrit.

De deux choses l'une (retrouvez donc la plaidoirie de P.D. concernant
J.S. et le secret militaire, lui au moins était drôle):
* soit il y a bien eu une cure de désintoxication, vous êtes coupable
de violation du secret médical.
* soit il n'y a pas eu de cure, vous êtes bien dedans pour diffamation.

http://fr.wikipedia.org/wiki/Diffamation_en_droit_fran%C3%A7ais

Présentement, vous partez pour diffamation publique, et l'exception de
vérité semble exclue, tout comme la bonne foi journalistique (l'absence
d'animosité personnelle me semble absente).

Le bon coté: comme la publication a eu lieu sur Internet (assimilé à la
presse), le délai pour porter plainte est court (artcle 65 ci après: 3
mois).

L'article 32 de la loi du 29 juillet 1881 (mis à jour) vous promet une
amende de 12000 euros. Vous semblez éviter la possibilité de six mois de
prison car aucune ethnie, nation, race ou religion ne semble mentionnée
dans le texte... mais attention à l'article 31... si le coté "adjoint au
maire" devient important, vous pourriez subir 45000 euros d'amendes.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006070722&dateTexte 090925

Faites plaisir à tous: allez au procès et rapportez-nous le jugement.

Le 06/01/13 23:45, Le Forgeron a écrit :

Je demande une réponse technique de droit, pas une appréciation sur la
qualité de ce que j'ai écrit.

De deux choses l'une (retrouvez donc la plaidoirie de P.D. concernant
J.S. et le secret militaire, lui au moins était drôle):
* soit il y a bien eu une cure de désintoxication, vous êtes coupable
de violation du secret médical.
* soit il n'y a pas eu de cure, vous êtes bien dedans pour diffamation.

http://fr.wikipedia.org/wiki/Diffamation_en_droit_fran%C3%A7ais

Présentement, vous partez pour diffamation publique, et l'exception de
vérité semble exclue, tout comme la bonne foi journalistique (l'absence
d'animosité personnelle me semble absente).

la phrase entre parenthèse n'est pas claire. Vous voyez une animosité
personnelle ou pas ?

Le bon coté: comme la publication a eu lieu sur Internet (assimilé à la
presse), le délai pour porter plainte est court (artcle 65 ci après: 3
mois).

L'article 32 de la loi du 29 juillet 1881 (mis à jour) vous promet une
amende de 12000 euros. Vous semblez éviter la possibilité de six mois de
prison car aucune ethnie, nation, race ou religion ne semble mentionnée
dans le texte... mais attention à l'article 31... si le coté "adjoint au
maire" devient important, vous pourriez subir 45000 euros d'amendes.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006070722&dateTexte 090925

Je ne doute pas de tout cela si la publication avait une apparence
sérieuse. Or encore une fois tout le blog a une connotation satirique
évidente, et personne de bonne foi ne pourrait soutenir avoir pris cette
histoire de cure de désintoxication et de substances illicites comme un
fait réel au premier degré. Pas plus que quand je dis que la maire a
écrit au père noël pour obtenir une LGV dans le papier précédent, et
ainsi de suite.

Et des trucs de ce genre il y en a à la pelle dans un seul numéro de CH,
et tout le monde sait bien que ce qui écrit est farfelu si on lit au
premier au premier degré (genre "le pen a offert une gourmette en
barbelé à la fille de dieudonné").

Ca ne fait aucune différence (le côté satirique évident) ?

pehache a plongé :

la personne visée (adjoint au maire) me menace de poursuites pour
diffamation, au sujet du passage sur la consommation de substances illicites.

au lieu de menacer elle aurait simplement dû y aller et toi tu l'aurais
déjà bien enfoncée dans le cul

Il me parait aller de soi que la nature clairement satirique et pamphlétaire
du blog tout entier est évidente, et que personne n'irait prendre au premier
degré cette histoire de "consommation de substances illicites".

la preuve..........................

Il me semble
aussi qu'on en lit des biens pires dans les journaux satiriques genre CH ou
autres.

t'as pas le niveau ne cherche pas à l'atteindre par des comparaisons
peu flatteuses pour ch qui par ailleurs assume ses écrits et paie
régulièrement les di de ses nombreux procès en diffamation

Pour autant je ne suis aucunement spécialistes des subtilités du droit à ce
niveau, et j'aimerais si je risque quelque chose, un peu, beaucoup, ou pas du
tout.

beaucoup et pas assez

pehache <pehache.7@gmail.com> wrote:

Bonsoir,

Suite à ce billet sur un blog que je tiens épisodiquement :

http://papepipaupu.wordpress.com/2012/12/05/rechute/

la personne visée (adjoint au maire) me menace de poursuites pour
diffamation, au sujet du passage sur la consommation de substances illicites.

Il me parait aller de soi que la nature clairement satirique et
pamphlétaire du blog tout entier est évidente, et que personne n'irait
prendre au premier degré cette histoire de "consommation de substances
illicites". Il me semble aussi qu'on en lit des biens pires dans les
journaux satiriques genre CH ou autres.

Pour autant je ne suis aucunement spécialistes des subtilités du droit à
ce niveau, et j'aimerais si je risque quelque chose, un peu, beaucoup, ou pas du tout.

Merci,

Vous lui avez permis et il a fait usage de son droit de réponse.

Pour moi tout baigne, d'autant qu'on voit bien qu'il s'agit d'une
plaisanterie (mal appréciée).

Maintenant, rien ne lui empêche de porter plainte, c'est d'ailleurs ce
qu'un maire français à fait contre un citoyen que (j'ai connu par le passé)
après la publication d'événements pour le moins anormales qui s'étaient
déroulés en mairie. Il a été entendu deux fois par la police, et puis plus
rien. Après plusieurs années les publications sont toujours présente sur le
web car il a toujours refusé de les supprimer.

La différence avec vous c'est qu'il dénonçait des délits et quasi-délits,
et il avait les preuves dans un dossier -avant- la publication.

--
plouf

pehache <pehache.7@gmail.com> wrote:

Le 06/01/13 23:45, Le Forgeron a écrit :
>>
>> Je demande une réponse technique de droit, pas une appréciation sur la
>> qualité de ce que j'ai écrit.
>
> De deux choses l'une (retrouvez donc la plaidoirie de P.D. concernant
> J.S. et le secret militaire, lui au moins était drôle):
> * soit il y a bien eu une cure de désintoxication, vous êtes coupable
> de violation du secret médical.
> * soit il n'y a pas eu de cure, vous êtes bien dedans pour diffamation.
>
> http://fr.wikipedia.org/wiki/Diffamation_en_droit_fran%C3%A7ais
>
> Présentement, vous partez pour diffamation publique, et l'exception de
> vérité semble exclue, tout comme la bonne foi journalistique (l'absence
> d'animosité personnelle me semble absente).

la phrase entre parenthèse n'est pas claire. Vous voyez une animosité
personnelle ou pas ?

>
> Le bon coté: comme la publication a eu lieu sur Internet (assimilé à la
> presse), le délai pour porter plainte est court (artcle 65 ci après: 3
> mois).
>
> L'article 32 de la loi du 29 juillet 1881 (mis à jour) vous promet une
> amende de 12000 euros. Vous semblez éviter la possibilité de six mois de
> prison car aucune ethnie, nation, race ou religion ne semble mentionnée
> dans le texte... mais attention à l'article 31... si le coté "adjoint au
> maire" devient important, vous pourriez subir 45000 euros d'amendes.
>
>>
>>http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT0000060707
>>22&dateTexte 090925
>>

Je ne doute pas de tout cela si la publication avait une apparence
sérieuse. Or encore une fois tout le blog a une connotation satirique
évidente, et personne de bonne foi ne pourrait soutenir avoir pris cette
histoire de cure de désintoxication et de substances illicites comme un
fait réel au premier degré. Pas plus que quand je dis que la maire a
écrit au père noël pour obtenir une LGV dans le papier précédent, et
ainsi de suite.

Et des trucs de ce genre il y en a à la pelle dans un seul numéro de CH,
et tout le monde sait bien que ce qui écrit est farfelu si on lit au
premier au premier degré (genre "le pen a offert une gourmette en
barbelé à la fille de dieudonné").

Ca ne fait aucune différence (le côté satirique évident) ?

Le problème, c'est que satirique ou pas, si on lit juste votre billet,
(et c'est ce que fera le juge si ça va au tribunal) on voit que vous
alléguez, sur un média public, un fait précis ( la prise de substances
illicites ayant entraîné la nécessité d'une cure de désintoxication)
contraire à l'honneur et à la réputation (vous l'accusez d'un délit et
vous faites des révélations sur sa vie privée) d'une personne nommément
désignée, qui plus est es qualités (dans l'autre billet auquel vous
renvoyez, c'est bien en tant qu'adjoint au Maire que vous l'agressez)
Bref, si l'adjoint au Maire connaît un avocat qui maîtrise la loi de
1881, vous êtes un peu mal parce que les éléments de la diffamation
publique sont présents.

Voyez, dans la loi dont le lien vous est donné plus haut les articles
suivants :
Article 29
Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur
ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est
imputé est une diffamation. La publication directe ou par voie de
reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable,
même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une
personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l'identification
est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits
ou imprimés, placards ou affiches incriminés.

Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne
renferme l'imputation d'aucun fait est une injure.

Article 31
Sera punie de la même peine, la diffamation commise par les mêmes
moyens, à raison de leurs fonctions ou de leur qualité, envers un ou
plusieurs membres du ministère, un ou plusieurs membres de l'une ou de
l'autre Chambre, un fonctionnaire public, un dépositaire ou agent de
l'autorité publique, un ministre de l'un des cultes salariés par l'Etat,
un citoyen chargé d'un service ou d'un mandat public temporaire ou
permanent, un juré ou un témoin, à raison de sa déposition.

Bon, d'un autre côté, il n'y a pas tellement d'adjoints au Maire qui
maîtrisent cette loi, pas beaucoup d'avocats non plus et c'est une
prescription courte qui nécessite un suivi rigoureux.

Néanmoins, si vous continuez à agacer ce pauvre homme, il va peut-être
craquer grave et courir le risque du procès, ce qui est quand même
ennuyeux, je vous le garantis, même si vous en sortez blanchi, ça coute
en temps et en argent...

Alors, il vaut mieux faire un effort, enlever vos propos (qui ne m'ont
pas fait rire, au demeurant, n'est pas le Canard Enchaîné qui veut),
vous excuser auprès de ce monsieur et ne l'attaquer que à l'avenir sur
des causes sérieuses et solidement étayées par des preuves.


--
Dominique Gobeaut
dmkgbt(at)free(point)fr

Le dimanche 6 janvier 2013 22:37:01 UTC+1, pehache a écrit :

Bonsoir,

Suite à ce billet sur un blog que je tiens épisodiquement :

http://papepipaupu.wordpress.com/2012/12/05/rechute/

Etant donné que j'ai supprimé le passage incriminé par précaution, au moins temporairement, le voici pour ceux qui voudraient commenter :

"...on pensait que sa cure de désintoxication aux substances illicites av ait été un succès. Malheureusement..."

Je précise à l'attention des pénibles de ce forum que je n'ai aucune raison de penser que la personne en question consomme quoi que ce soit d'il licite ni qu'elle a suivi un quelconque cure de désintoxication.

Le lundi 7 janvier 2013 08:48:33 UTC+1, Commandant Coucheteau a écrit :

> la personne visée (adjoint au maire) me menace de poursuites pour
> diffamation, au sujet du passage sur la consommation de substances illi cites.

au lieu de menacer elle aurait simplement dû y aller et toi tu l'aurais
déjà bien enfoncée dans le cul

La vache, ce forum a l'air peuplé d'un certain nombre d'abruti.

> Il me parait aller de soi que la nature clairement satirique et pamphl étaire
> du blog tout entier est évidente, et que personne n'irait prendre au premier
> degré cette histoire de "consommation de substances illicites".

la preuve..........................

Faire l'âne pour avoir du foin, tout le monde sait faire.

> Il me semble
> aussi qu'on en lit des biens pires dans les journaux satiriques genre C H ou
> autres.

t'as pas le niveau ne cherche pas à l'atteindre par des comparaisons
peu flatteuses pour ch

Où as-tu vu que je cherchais à faire une comparaison de niveau ? Appren ds à lire.

qui par ailleurs assume ses écrits et paie
régulièrement les di de ses nombreux procès en diffamation

Et surtout qui a ma connaissance en gagne la plupart (des nombreux procès en question). Sinon ils auraient (re)mis la clé sous la porte depuis lon gtemps. Ce qui ramène à ma question.

> Pour autant je ne suis aucunement spécialistes des subtilités du dr oit à ce
> niveau, et j'aimerais si je risque quelque chose, un peu, beaucoup, ou pas du
> tout.

beaucoup et pas assez

Vu que j'ai visiblement affaire à quelqu'un qui n'a pas le niveau pour di scuter du droit et rien d'autre, je vais plutôt ragarder les une ou deux réponses argumentées qu'il y a eu.

Le lundi 7 janvier 2013 09:09:44 UTC+1, CheckPoint a écrit :

pehache <pehache.7@gmail.com> wrote:

>
> Suite à ce billet sur un blog que je tiens épisodiquement :
>
> http://papepipaupu.wordpress.com/2012/12/05/rechute/
>
> la personne visée (adjoint au maire) me menace de poursuites pour
> diffamation, au sujet du passage sur la consommation de substances illi cites.
>

> Il me parait aller de soi que la nature clairement satirique et
> pamphlétaire du blog tout entier est évidente, et que personne n'ir ait
> prendre au premier degré cette histoire de "consommation de substance s
> illicites". Il me semble aussi qu'on en lit des biens pires dans les
> journaux satiriques genre CH ou autres.

>
> Pour autant je ne suis aucunement spécialistes des subtilités du dr oit à
> ce niveau, et j'aimerais si je risque quelque chose, un peu, beaucoup, ou pas du tout.


Vous lui avez permis et il a fait usage de son droit de réponse.

Pour moi tout baigne, d'autant qu'on voit bien qu'il s'agit d'une
plaisanterie (mal appréciée).

Maintenant, rien ne lui empêche de porter plainte, c'est d'ailleurs ce
qu'un maire français à fait contre un citoyen que (j'ai connu par le passé)
après la publication d'événements pour le moins anormales qui s'é taient
déroulés en mairie. Il a été entendu deux fois par la police, et puis plus
rien. Après plusieurs années les publications sont toujours présent e sur le
web car il a toujours refusé de les supprimer.

La différence avec vous c'est qu'il dénonçait des délits et quasi -délits,
et il avait les preuves dans un dossier -avant- la publication.

Oui, donc le cas est différent.