Bonjour,
Est-ce que je risque quelque chose si je publie sur internet sans masquer
les noms le contrat de vente d'un cheval, et la lettre recommandée que
l'acheteuse me fait parvenir un an plus tard ?
Merci
Bonjour,
Est-ce que je risque quelque chose si je publie sur internet sans masquer
les noms le contrat de vente d'un cheval, et la lettre recommandée que
l'acheteuse me fait parvenir un an plus tard ?
Merci
Bonjour,
Est-ce que je risque quelque chose si je publie sur internet sans masquer
les noms le contrat de vente d'un cheval, et la lettre recommandée que
l'acheteuse me fait parvenir un an plus tard ?
Merci
"Colibri" a écrit dans le message de groupe de discussion :Bonjour,
Est-ce que je risque quelque chose si je publie sur internet sans masquer
les noms le contrat de vente d'un cheval, et la lettre recommandée que
l'acheteuse me fait parvenir un an plus tard ?
Merci
Si l'acheteuse vous signifie son d'accord pour que vous publiiez ces
documents, vous ne risquez rien.
"Colibri" <ooo@oo.fr> a écrit dans le message de groupe de discussion :
mn.23f97dc76793e1a5.37459@oo.fr...
Bonjour,
Est-ce que je risque quelque chose si je publie sur internet sans masquer
les noms le contrat de vente d'un cheval, et la lettre recommandée que
l'acheteuse me fait parvenir un an plus tard ?
Merci
Si l'acheteuse vous signifie son d'accord pour que vous publiiez ces
documents, vous ne risquez rien.
"Colibri" a écrit dans le message de groupe de discussion :Bonjour,
Est-ce que je risque quelque chose si je publie sur internet sans masquer
les noms le contrat de vente d'un cheval, et la lettre recommandée que
l'acheteuse me fait parvenir un an plus tard ?
Merci
Si l'acheteuse vous signifie son d'accord pour que vous publiiez ces
documents, vous ne risquez rien.
Après mure réflexion, Arthur a écrit :
"Colibri" a écrit dans le message de groupe de discussion
:Bonjour,
Est-ce que je risque quelque chose si je publie sur internet sans
masquer les noms le contrat de vente d'un cheval, et la lettre
recommandée que l'acheteuse me fait parvenir un an plus tard ?
Merci
Si l'acheteuse vous signifie son d'accord pour que vous publiiez ces
documents, vous ne risquez rien.
Ces documents donnent d'elle une très très mauvaise image ...
Dans la mesure où il n'y a aucune clause de confidentialité, et où ces
documents ne sont pas falsifiés, pourquoi ne pourrais-je les diffuser
sans son accord ?
Après mure réflexion, Arthur a écrit :
"Colibri" <ooo@oo.fr> a écrit dans le message de groupe de discussion
: mn.23f97dc76793e1a5.37459@oo.fr...
Bonjour,
Est-ce que je risque quelque chose si je publie sur internet sans
masquer les noms le contrat de vente d'un cheval, et la lettre
recommandée que l'acheteuse me fait parvenir un an plus tard ?
Merci
Si l'acheteuse vous signifie son d'accord pour que vous publiiez ces
documents, vous ne risquez rien.
Ces documents donnent d'elle une très très mauvaise image ...
Dans la mesure où il n'y a aucune clause de confidentialité, et où ces
documents ne sont pas falsifiés, pourquoi ne pourrais-je les diffuser
sans son accord ?
Après mure réflexion, Arthur a écrit :
"Colibri" a écrit dans le message de groupe de discussion
:Bonjour,
Est-ce que je risque quelque chose si je publie sur internet sans
masquer les noms le contrat de vente d'un cheval, et la lettre
recommandée que l'acheteuse me fait parvenir un an plus tard ?
Merci
Si l'acheteuse vous signifie son d'accord pour que vous publiiez ces
documents, vous ne risquez rien.
Ces documents donnent d'elle une très très mauvaise image ...
Dans la mesure où il n'y a aucune clause de confidentialité, et où ces
documents ne sont pas falsifiés, pourquoi ne pourrais-je les diffuser
sans son accord ?
Le 04/07/2012 18:16, Colibri a écrit :Après mure réflexion, Arthur a écrit :
"Colibri" a écrit dans le message de groupe de discussion
:Bonjour,
Est-ce que je risque quelque chose si je publie sur internet sans
masquer les noms le contrat de vente d'un cheval, et la lettre
recommandée que l'acheteuse me fait parvenir un an plus tard ?
Merci
Si l'acheteuse vous signifie son d'accord pour que vous publiiez ces
documents, vous ne risquez rien.
Ces documents donnent d'elle une très très mauvaise image ...
Dans la mesure où il n'y a aucune clause de confidentialité, et où ces
documents ne sont pas falsifiés, pourquoi ne pourrais-je les diffuser
sans son accord ?
parce qu'il n'est pas légal de publier de la correspondance privée. La LRAR
est à l'évidence de la correspondance privée. Le contrat ne l'est pas, mais
ca doit aussi être pris en compte par une loi.
Enfin, même si un élément est publique, s'il est publié de façon à donner une
mauvaise image... on peut tomber dans la diffamation.
Le 04/07/2012 18:16, Colibri a écrit :
Après mure réflexion, Arthur a écrit :
"Colibri" <ooo@oo.fr> a écrit dans le message de groupe de discussion
: mn.23f97dc76793e1a5.37459@oo.fr...
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recommandée que l'acheteuse me fait parvenir un an plus tard ?
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Si l'acheteuse vous signifie son d'accord pour que vous publiiez ces
documents, vous ne risquez rien.
Ces documents donnent d'elle une très très mauvaise image ...
Dans la mesure où il n'y a aucune clause de confidentialité, et où ces
documents ne sont pas falsifiés, pourquoi ne pourrais-je les diffuser
sans son accord ?
parce qu'il n'est pas légal de publier de la correspondance privée. La LRAR
est à l'évidence de la correspondance privée. Le contrat ne l'est pas, mais
ca doit aussi être pris en compte par une loi.
Enfin, même si un élément est publique, s'il est publié de façon à donner une
mauvaise image... on peut tomber dans la diffamation.
Le 04/07/2012 18:16, Colibri a écrit :Après mure réflexion, Arthur a écrit :
"Colibri" a écrit dans le message de groupe de discussion
:Bonjour,
Est-ce que je risque quelque chose si je publie sur internet sans
masquer les noms le contrat de vente d'un cheval, et la lettre
recommandée que l'acheteuse me fait parvenir un an plus tard ?
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Si l'acheteuse vous signifie son d'accord pour que vous publiiez ces
documents, vous ne risquez rien.
Ces documents donnent d'elle une très très mauvaise image ...
Dans la mesure où il n'y a aucune clause de confidentialité, et où ces
documents ne sont pas falsifiés, pourquoi ne pourrais-je les diffuser
sans son accord ?
parce qu'il n'est pas légal de publier de la correspondance privée. La LRAR
est à l'évidence de la correspondance privée. Le contrat ne l'est pas, mais
ca doit aussi être pris en compte par une loi.
Enfin, même si un élément est publique, s'il est publié de façon à donner une
mauvaise image... on peut tomber dans la diffamation.
Le 04/07/2012 18:16, Colibri a écrit :Après mure réflexion, Arthur a écrit :
"Colibri" a écrit dans le message de groupe de discussion
:Bonjour,
Est-ce que je risque quelque chose si je publie sur internet sans
masquer les noms le contrat de vente d'un cheval, et la lettre
recommandée que l'acheteuse me fait parvenir un an plus tard ?
Merci
Si l'acheteuse vous signifie son d'accord pour que vous publiiez ces
documents, vous ne risquez rien.
Ces documents donnent d'elle une très très mauvaise image ...
Dans la mesure où il n'y a aucune clause de confidentialité, et où ces
documents ne sont pas falsifiés, pourquoi ne pourrais-je les diffuser
sans son accord ?
parce qu'il n'est pas légal de publier de la correspondance privée.
La LRAR
est à l'évidence de la correspondance privée. Le contrat ne l'est pas, mais
ca doit aussi être pris en compte par une loi.
Enfin, même si un élément est publique, s'il est publié de façon à donner une
mauvaise image... on peut tomber dans la diffamation.
Le 04/07/2012 18:16, Colibri a écrit :
Après mure réflexion, Arthur a écrit :
"Colibri" <ooo@oo.fr> a écrit dans le message de groupe de discussion
: mn.23f97dc76793e1a5.37459@oo.fr...
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documents, vous ne risquez rien.
Ces documents donnent d'elle une très très mauvaise image ...
Dans la mesure où il n'y a aucune clause de confidentialité, et où ces
documents ne sont pas falsifiés, pourquoi ne pourrais-je les diffuser
sans son accord ?
parce qu'il n'est pas légal de publier de la correspondance privée.
La LRAR
est à l'évidence de la correspondance privée. Le contrat ne l'est pas, mais
ca doit aussi être pris en compte par une loi.
Enfin, même si un élément est publique, s'il est publié de façon à donner une
mauvaise image... on peut tomber dans la diffamation.
Le 04/07/2012 18:16, Colibri a écrit :Après mure réflexion, Arthur a écrit :
"Colibri" a écrit dans le message de groupe de discussion
:Bonjour,
Est-ce que je risque quelque chose si je publie sur internet sans
masquer les noms le contrat de vente d'un cheval, et la lettre
recommandée que l'acheteuse me fait parvenir un an plus tard ?
Merci
Si l'acheteuse vous signifie son d'accord pour que vous publiiez ces
documents, vous ne risquez rien.
Ces documents donnent d'elle une très très mauvaise image ...
Dans la mesure où il n'y a aucune clause de confidentialité, et où ces
documents ne sont pas falsifiés, pourquoi ne pourrais-je les diffuser
sans son accord ?
parce qu'il n'est pas légal de publier de la correspondance privée.
La LRAR
est à l'évidence de la correspondance privée. Le contrat ne l'est pas, mais
ca doit aussi être pris en compte par une loi.
Enfin, même si un élément est publique, s'il est publié de façon à donner une
mauvaise image... on peut tomber dans la diffamation.
Le 04/07/2012 18:16, Colibri a écrit :Après mure réflexion, Arthur a écrit :
"Colibri" a écrit dans le message de groupe de
discussion
:Bonjour,
Est-ce que je risque quelque chose si je publie sur internet sans
masquer les noms le contrat de vente d'un cheval, et la lettre
recommandée que l'acheteuse me fait parvenir un an plus tard ?
Merci
Si l'acheteuse vous signifie son d'accord pour que vous publiiez
ces
documents, vous ne risquez rien.
Ces documents donnent d'elle une très très mauvaise image ...
Dans la mesure où il n'y a aucune clause de confidentialité, et où
ces
documents ne sont pas falsifiés, pourquoi ne pourrais-je les
diffuser
sans son accord ?
parce qu'il n'est pas légal de publier de la correspondance privée.
La LRAR est à l'évidence de la correspondance privée. Le contrat ne
l'est pas, mais ca doit aussi être pris en compte par une loi.
Enfin, même si un élément est publique, s'il est publié de façon à
donner une mauvaise image... on peut tomber dans la diffamation.
Le 04/07/2012 18:16, Colibri a écrit :
Après mure réflexion, Arthur a écrit :
"Colibri" <ooo@oo.fr> a écrit dans le message de groupe de
discussion
: mn.23f97dc76793e1a5.37459@oo.fr...
Bonjour,
Est-ce que je risque quelque chose si je publie sur internet sans
masquer les noms le contrat de vente d'un cheval, et la lettre
recommandée que l'acheteuse me fait parvenir un an plus tard ?
Merci
Si l'acheteuse vous signifie son d'accord pour que vous publiiez
ces
documents, vous ne risquez rien.
Ces documents donnent d'elle une très très mauvaise image ...
Dans la mesure où il n'y a aucune clause de confidentialité, et où
ces
documents ne sont pas falsifiés, pourquoi ne pourrais-je les
diffuser
sans son accord ?
parce qu'il n'est pas légal de publier de la correspondance privée.
La LRAR est à l'évidence de la correspondance privée. Le contrat ne
l'est pas, mais ca doit aussi être pris en compte par une loi.
Enfin, même si un élément est publique, s'il est publié de façon à
donner une mauvaise image... on peut tomber dans la diffamation.
Le 04/07/2012 18:16, Colibri a écrit :Après mure réflexion, Arthur a écrit :
"Colibri" a écrit dans le message de groupe de
discussion
:Bonjour,
Est-ce que je risque quelque chose si je publie sur internet sans
masquer les noms le contrat de vente d'un cheval, et la lettre
recommandée que l'acheteuse me fait parvenir un an plus tard ?
Merci
Si l'acheteuse vous signifie son d'accord pour que vous publiiez
ces
documents, vous ne risquez rien.
Ces documents donnent d'elle une très très mauvaise image ...
Dans la mesure où il n'y a aucune clause de confidentialité, et où
ces
documents ne sont pas falsifiés, pourquoi ne pourrais-je les
diffuser
sans son accord ?
parce qu'il n'est pas légal de publier de la correspondance privée.
La LRAR est à l'évidence de la correspondance privée. Le contrat ne
l'est pas, mais ca doit aussi être pris en compte par une loi.
Enfin, même si un élément est publique, s'il est publié de façon à
donner une mauvaise image... on peut tomber dans la diffamation.
pif34 avait soumis l'idée :Le 04/07/2012 18:16, Colibri a écrit :Après mure réflexion, Arthur a écrit :
"Colibri" a écrit dans le message de groupe de discussion
:Bonjour,
Est-ce que je risque quelque chose si je publie sur internet sans
masquer les noms le contrat de vente d'un cheval, et la lettre
recommandée que l'acheteuse me fait parvenir un an plus tard ?
Merci
Si l'acheteuse vous signifie son d'accord pour que vous publiiez ces
documents, vous ne risquez rien.
Ces documents donnent d'elle une très très mauvaise image ...
Dans la mesure où il n'y a aucune clause de confidentialité, et où ces
documents ne sont pas falsifiés, pourquoi ne pourrais-je les diffuser
sans son accord ?
parce qu'il n'est pas légal de publier de la correspondance privée. La LRAR
est à l'évidence de la correspondance privée. Le contrat ne l'est pas, mais
ca doit aussi être pris en compte par une loi.
Enfin, même si un élément est publique, s'il est publié de façon à donner
une mauvaise image... on peut tomber dans la diffamation.
Bonjour,
Il va falloir attendre les avis de spécialistes.
Pas connaissance de texte interdisant à priori de publier une correspondance
privée dont l'on est destinataire (sauf bien sûr si elle portait une mention
comme "stictement personnel", "confidentiel" ou tout autre contexte
similaire). Mais il existe peut-être.
L'article 226-15 du code pénal sanctionne l'interception d'une correspondance
privée. Ce n'est pas le cas ici.
Et pour la diffamation, ce serait seulement l'éventuel commentaire qui
accompagnerait la publication.
http://fr.wikipedia.org/wiki/Diffamation_en_droit_fran%C3%A7ais
Mais comme l'on croit ressentir que Colibri voudrait nuire à l'acheteuse, il
va devoir se limiter aux stricts faits, rester sobre et adopter les styles de
journaux à scandales. Des interrogations et pas d'affirmation pour les
commentaires.
pif34 avait soumis l'idée :
Le 04/07/2012 18:16, Colibri a écrit :
Après mure réflexion, Arthur a écrit :
"Colibri" <ooo@oo.fr> a écrit dans le message de groupe de discussion
: mn.23f97dc76793e1a5.37459@oo.fr...
Bonjour,
Est-ce que je risque quelque chose si je publie sur internet sans
masquer les noms le contrat de vente d'un cheval, et la lettre
recommandée que l'acheteuse me fait parvenir un an plus tard ?
Merci
Si l'acheteuse vous signifie son d'accord pour que vous publiiez ces
documents, vous ne risquez rien.
Ces documents donnent d'elle une très très mauvaise image ...
Dans la mesure où il n'y a aucune clause de confidentialité, et où ces
documents ne sont pas falsifiés, pourquoi ne pourrais-je les diffuser
sans son accord ?
parce qu'il n'est pas légal de publier de la correspondance privée. La LRAR
est à l'évidence de la correspondance privée. Le contrat ne l'est pas, mais
ca doit aussi être pris en compte par une loi.
Enfin, même si un élément est publique, s'il est publié de façon à donner
une mauvaise image... on peut tomber dans la diffamation.
Bonjour,
Il va falloir attendre les avis de spécialistes.
Pas connaissance de texte interdisant à priori de publier une correspondance
privée dont l'on est destinataire (sauf bien sûr si elle portait une mention
comme "stictement personnel", "confidentiel" ou tout autre contexte
similaire). Mais il existe peut-être.
L'article 226-15 du code pénal sanctionne l'interception d'une correspondance
privée. Ce n'est pas le cas ici.
Et pour la diffamation, ce serait seulement l'éventuel commentaire qui
accompagnerait la publication.
http://fr.wikipedia.org/wiki/Diffamation_en_droit_fran%C3%A7ais
Mais comme l'on croit ressentir que Colibri voudrait nuire à l'acheteuse, il
va devoir se limiter aux stricts faits, rester sobre et adopter les styles de
journaux à scandales. Des interrogations et pas d'affirmation pour les
commentaires.
pif34 avait soumis l'idée :Le 04/07/2012 18:16, Colibri a écrit :Après mure réflexion, Arthur a écrit :
"Colibri" a écrit dans le message de groupe de discussion
:Bonjour,
Est-ce que je risque quelque chose si je publie sur internet sans
masquer les noms le contrat de vente d'un cheval, et la lettre
recommandée que l'acheteuse me fait parvenir un an plus tard ?
Merci
Si l'acheteuse vous signifie son d'accord pour que vous publiiez ces
documents, vous ne risquez rien.
Ces documents donnent d'elle une très très mauvaise image ...
Dans la mesure où il n'y a aucune clause de confidentialité, et où ces
documents ne sont pas falsifiés, pourquoi ne pourrais-je les diffuser
sans son accord ?
parce qu'il n'est pas légal de publier de la correspondance privée. La LRAR
est à l'évidence de la correspondance privée. Le contrat ne l'est pas, mais
ca doit aussi être pris en compte par une loi.
Enfin, même si un élément est publique, s'il est publié de façon à donner
une mauvaise image... on peut tomber dans la diffamation.
Bonjour,
Il va falloir attendre les avis de spécialistes.
Pas connaissance de texte interdisant à priori de publier une correspondance
privée dont l'on est destinataire (sauf bien sûr si elle portait une mention
comme "stictement personnel", "confidentiel" ou tout autre contexte
similaire). Mais il existe peut-être.
L'article 226-15 du code pénal sanctionne l'interception d'une correspondance
privée. Ce n'est pas le cas ici.
Et pour la diffamation, ce serait seulement l'éventuel commentaire qui
accompagnerait la publication.
http://fr.wikipedia.org/wiki/Diffamation_en_droit_fran%C3%A7ais
Mais comme l'on croit ressentir que Colibri voudrait nuire à l'acheteuse, il
va devoir se limiter aux stricts faits, rester sobre et adopter les styles de
journaux à scandales. Des interrogations et pas d'affirmation pour les
commentaires.
Dans son message précédent, pif34 a écrit :Le 04/07/2012 18:16, Colibri a écrit :Après mure réflexion, Arthur a écrit :
"Colibri" a écrit dans le message de groupe de discussion
:Bonjour,
Est-ce que je risque quelque chose si je publie sur internet sans
masquer les noms le contrat de vente d'un cheval, et la lettre
recommandée que l'acheteuse me fait parvenir un an plus tard ?
Merci
Si l'acheteuse vous signifie son d'accord pour que vous publiiez ces
documents, vous ne risquez rien.
Ces documents donnent d'elle une très très mauvaise image ...
Dans la mesure où il n'y a aucune clause de confidentialité, et où ces
documents ne sont pas falsifiés, pourquoi ne pourrais-je les diffuser
sans son accord ?
parce qu'il n'est pas légal de publier de la correspondance privée.
Dire cela c'est être prêt à indiquer un texte.
Inexistant au demeurant, tant l'expéditeur (lettre ouverte,copies...)
que le destinataire font ce qu'ils veulent de la correspondance.
Dans son message précédent, pif34 a écrit :
Le 04/07/2012 18:16, Colibri a écrit :
Après mure réflexion, Arthur a écrit :
"Colibri" <ooo@oo.fr> a écrit dans le message de groupe de discussion
: mn.23f97dc76793e1a5.37459@oo.fr...
Bonjour,
Est-ce que je risque quelque chose si je publie sur internet sans
masquer les noms le contrat de vente d'un cheval, et la lettre
recommandée que l'acheteuse me fait parvenir un an plus tard ?
Merci
Si l'acheteuse vous signifie son d'accord pour que vous publiiez ces
documents, vous ne risquez rien.
Ces documents donnent d'elle une très très mauvaise image ...
Dans la mesure où il n'y a aucune clause de confidentialité, et où ces
documents ne sont pas falsifiés, pourquoi ne pourrais-je les diffuser
sans son accord ?
parce qu'il n'est pas légal de publier de la correspondance privée.
Dire cela c'est être prêt à indiquer un texte.
Inexistant au demeurant, tant l'expéditeur (lettre ouverte,copies...)
que le destinataire font ce qu'ils veulent de la correspondance.
Dans son message précédent, pif34 a écrit :Le 04/07/2012 18:16, Colibri a écrit :Après mure réflexion, Arthur a écrit :
"Colibri" a écrit dans le message de groupe de discussion
:Bonjour,
Est-ce que je risque quelque chose si je publie sur internet sans
masquer les noms le contrat de vente d'un cheval, et la lettre
recommandée que l'acheteuse me fait parvenir un an plus tard ?
Merci
Si l'acheteuse vous signifie son d'accord pour que vous publiiez ces
documents, vous ne risquez rien.
Ces documents donnent d'elle une très très mauvaise image ...
Dans la mesure où il n'y a aucune clause de confidentialité, et où ces
documents ne sont pas falsifiés, pourquoi ne pourrais-je les diffuser
sans son accord ?
parce qu'il n'est pas légal de publier de la correspondance privée.
Dire cela c'est être prêt à indiquer un texte.
Inexistant au demeurant, tant l'expéditeur (lettre ouverte,copies...)
que le destinataire font ce qu'ils veulent de la correspondance.
Le 04/07/2012 19:38, moisse a écrit :Dire cela c'est être prêt à indiquer un texte.
Inexistant au demeurant, tant l'expéditeur (lettre ouverte,copies...)
que le destinataire font ce qu'ils veulent de la correspondance.
Droit d'auteur, Code de la propriété intellectuelle:
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006069414&dateTexte 120705
Eventuellement atteinte à la vie privée (Code civil, article 9).
Le 04/07/2012 19:38, moisse a écrit :
Dire cela c'est être prêt à indiquer un texte.
Inexistant au demeurant, tant l'expéditeur (lettre ouverte,copies...)
que le destinataire font ce qu'ils veulent de la correspondance.
Droit d'auteur, Code de la propriété intellectuelle:
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006069414&dateTexte 120705
Eventuellement atteinte à la vie privée (Code civil, article 9).
Le 04/07/2012 19:38, moisse a écrit :Dire cela c'est être prêt à indiquer un texte.
Inexistant au demeurant, tant l'expéditeur (lettre ouverte,copies...)
que le destinataire font ce qu'ils veulent de la correspondance.
Droit d'auteur, Code de la propriété intellectuelle:
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006069414&dateTexte 120705
Eventuellement atteinte à la vie privée (Code civil, article 9).
Dans son message précédent, pif34 a écrit :Le 04/07/2012 18:16, Colibri a écrit :Après mure réflexion, Arthur a écrit :
"Colibri" a écrit dans le message de groupe de discussion
:Bonjour,
Est-ce que je risque quelque chose si je publie sur internet sans
masquer les noms le contrat de vente d'un cheval, et la lettre
recommandée que l'acheteuse me fait parvenir un an plus tard ?
Merci
Si l'acheteuse vous signifie son d'accord pour que vous publiiez ces
documents, vous ne risquez rien.
Ces documents donnent d'elle une très très mauvaise image ...
Dans la mesure où il n'y a aucune clause de confidentialité, et où ces
documents ne sont pas falsifiés, pourquoi ne pourrais-je les diffuser
sans son accord ?
parce qu'il n'est pas légal de publier de la correspondance privée.
Dire cela c'est être prêt à indiquer un texte.
Inexistant au demeurant, tant l'expéditeur (lettre ouverte,copies...)
que le destinataire font ce qu'ils veulent de la correspondance.
Le contrat peut être assorti d'une clause de confidentialité, d'une
contre lettre...
Sans clause, rien n'interdit sa révélation.
Enfin, même si un élément est publique, s'il est publié de façon à
donner une mauvaise image... on peut tomber dans la diffamation.
Gros doutes sur la diffamation s'agissant de propos tenus (écrits) par
le diffamé en question.
Dans son message précédent, pif34 a écrit :
Le 04/07/2012 18:16, Colibri a écrit :
Après mure réflexion, Arthur a écrit :
"Colibri" <ooo@oo.fr> a écrit dans le message de groupe de discussion
: mn.23f97dc76793e1a5.37459@oo.fr...
Bonjour,
Est-ce que je risque quelque chose si je publie sur internet sans
masquer les noms le contrat de vente d'un cheval, et la lettre
recommandée que l'acheteuse me fait parvenir un an plus tard ?
Merci
Si l'acheteuse vous signifie son d'accord pour que vous publiiez ces
documents, vous ne risquez rien.
Ces documents donnent d'elle une très très mauvaise image ...
Dans la mesure où il n'y a aucune clause de confidentialité, et où ces
documents ne sont pas falsifiés, pourquoi ne pourrais-je les diffuser
sans son accord ?
parce qu'il n'est pas légal de publier de la correspondance privée.
Dire cela c'est être prêt à indiquer un texte.
Inexistant au demeurant, tant l'expéditeur (lettre ouverte,copies...)
que le destinataire font ce qu'ils veulent de la correspondance.
Le contrat peut être assorti d'une clause de confidentialité, d'une
contre lettre...
Sans clause, rien n'interdit sa révélation.
Enfin, même si un élément est publique, s'il est publié de façon à
donner une mauvaise image... on peut tomber dans la diffamation.
Gros doutes sur la diffamation s'agissant de propos tenus (écrits) par
le diffamé en question.
Dans son message précédent, pif34 a écrit :Le 04/07/2012 18:16, Colibri a écrit :Après mure réflexion, Arthur a écrit :
"Colibri" a écrit dans le message de groupe de discussion
:Bonjour,
Est-ce que je risque quelque chose si je publie sur internet sans
masquer les noms le contrat de vente d'un cheval, et la lettre
recommandée que l'acheteuse me fait parvenir un an plus tard ?
Merci
Si l'acheteuse vous signifie son d'accord pour que vous publiiez ces
documents, vous ne risquez rien.
Ces documents donnent d'elle une très très mauvaise image ...
Dans la mesure où il n'y a aucune clause de confidentialité, et où ces
documents ne sont pas falsifiés, pourquoi ne pourrais-je les diffuser
sans son accord ?
parce qu'il n'est pas légal de publier de la correspondance privée.
Dire cela c'est être prêt à indiquer un texte.
Inexistant au demeurant, tant l'expéditeur (lettre ouverte,copies...)
que le destinataire font ce qu'ils veulent de la correspondance.
Le contrat peut être assorti d'une clause de confidentialité, d'une
contre lettre...
Sans clause, rien n'interdit sa révélation.
Enfin, même si un élément est publique, s'il est publié de façon à
donner une mauvaise image... on peut tomber dans la diffamation.
Gros doutes sur la diffamation s'agissant de propos tenus (écrits) par
le diffamé en question.