J'ai reçu un avis de contravention au code la route pour excess de
vitesse sur nationale RN12.
L'infraction a été relevé à 118 km/h ramené à 112 km/h pour la marge
technique au lieu de 110 km/h.
L'amende est de 135 € ramené à 90 € si payé dans les 15 jours (or je
reviens de vacance et c'est deja trop tard 20 jours se sont écoulés
depuis la date d'envoi ...).
Ma question est : Est-ce normal ou bien c'est une "ERREUR" ???
C'est normal de 7 jours c'est passé à 15 , maintenant il vous reste 14 jours avant 375 euros .(delais porté à 45 jours)
-- Jean michel NO SPAM france
PRUNE333
Martinus a écrit dans l'article ...
Salut à tous,
J'ai reçu un avis de contravention au code la route pour excess de vitesse sur nationale RN12.
L'infraction a été relevé à 118 km/h ramené à 112 km/h pour la marge technique au lieu de 110 km/h.
L'amende est de 135 € ramené à 90 € si payé dans les 15 jours (or je reviens de vacance et c'est deja trop tard 20 jours se sont écoulés depuis la date d'envoi ...).
Ma question est : Est-ce normal ou bien c'est une "ERREUR" ???
Merci de vos conseils
Peut être n'est il pas trop tard, si vous pouvez justifier que vous n'étiez pas là, pour réceptionner le PV.
Martinus <svn650@libertysurf.fr> a écrit dans l'article
<27u6j0pnkc4tv329khc7c51pthu9ar5u7i@4ax.com>...
Salut à tous,
J'ai reçu un avis de contravention au code la route pour excess de
vitesse sur nationale RN12.
L'infraction a été relevé à 118 km/h ramené à 112 km/h pour la marge
technique au lieu de 110 km/h.
L'amende est de 135 € ramené à 90 € si payé dans les 15 jours (or je
reviens de vacance et c'est deja trop tard 20 jours se sont écoulés
depuis la date d'envoi ...).
Ma question est : Est-ce normal ou bien c'est une "ERREUR" ???
Merci de vos conseils
Peut être n'est il pas trop tard, si vous pouvez justifier que vous n'étiez
pas là, pour réceptionner le PV.
J'ai reçu un avis de contravention au code la route pour excess de vitesse sur nationale RN12.
L'infraction a été relevé à 118 km/h ramené à 112 km/h pour la marge technique au lieu de 110 km/h.
L'amende est de 135 € ramené à 90 € si payé dans les 15 jours (or je reviens de vacance et c'est deja trop tard 20 jours se sont écoulés depuis la date d'envoi ...).
Ma question est : Est-ce normal ou bien c'est une "ERREUR" ???
Merci de vos conseils
Peut être n'est il pas trop tard, si vous pouvez justifier que vous n'étiez pas là, pour réceptionner le PV.
PAP
"Martinus" a écrit dans le message de news:
Salut à tous,
J'ai reçu un avis de contravention au code la route pour excess de vitesse sur nationale RN12.
L'infraction a été relevé à 118 km/h ramené à 112 km/h pour la marge technique au lieu de 110 km/h.
L'amende est de 135 ? ramené à 90 ? si payé dans les 15 jours (or je reviens de vacance et c'est deja trop tard 20 jours se sont écoulés depuis la date d'envoi ...).
Ma question est : Est-ce normal ou bien c'est une "ERREUR" ???
Non, c'est normal...
Moi, j'ai été flashé par un radar automatique à 96 km/h sur la N118 (dans les 3 km où elle n'est pas limitée à 110, en arrivant sur les Ulis, mais faut reconnaître qu'il y a un panneau 90 presque tous les 100m avec "rappel"), moins 5 pour la marge technique, soit 91 Km/h...
Mais comme j'étais pas en vacances, je l'ai reçue le lendemain, et j'ai payé mes 90 euros par Internet... Et puis ça fait aussi un point... mais ça, ça suit les procédures paperassières habituelles, alors je recevrai l'avis d'ici trois à six mois... :-)
Cela étant, il y a une règle du jeu, elle est appliquée, j'ai perdu (même par inadvertance), j'ai payé... mais je crois que je fais un petit peu plus attention aux panneaux "90" sur les "2x2 voies... Alors c'est bien, c'était le but...
Attention, hein, ici forum de droit, donc je ne fais aucune morale. Je dis simplement que moi, ça ne me choque pas en termes de droit que ce soit ainsi... (de droit de vivre, aussi, mais là, ce serait déjà de la morale... ;-)
PAP
"Martinus" <svn650@libertysurf.fr> a écrit dans le message de news:
27u6j0pnkc4tv329khc7c51pthu9ar5u7i@4ax.com...
Salut à tous,
J'ai reçu un avis de contravention au code la route pour excess de
vitesse sur nationale RN12.
L'infraction a été relevé à 118 km/h ramené à 112 km/h pour la marge
technique au lieu de 110 km/h.
L'amende est de 135 ? ramené à 90 ? si payé dans les 15 jours (or je
reviens de vacance et c'est deja trop tard 20 jours se sont écoulés
depuis la date d'envoi ...).
Ma question est : Est-ce normal ou bien c'est une "ERREUR" ???
Non, c'est normal...
Moi, j'ai été flashé par un radar automatique à 96 km/h sur la N118 (dans
les 3 km où elle n'est pas limitée à 110, en arrivant sur les Ulis, mais
faut reconnaître qu'il y a un panneau 90 presque tous les 100m avec
"rappel"),
moins 5 pour la marge technique, soit 91 Km/h...
Mais comme j'étais pas en vacances, je l'ai reçue le lendemain, et j'ai payé
mes 90 euros par Internet...
Et puis ça fait aussi un point... mais ça, ça suit les procédures
paperassières habituelles, alors je recevrai l'avis d'ici trois à six
mois... :-)
Cela étant, il y a une règle du jeu, elle est appliquée, j'ai perdu (même
par inadvertance), j'ai payé... mais je crois que je fais un petit peu plus
attention aux panneaux "90" sur les "2x2 voies... Alors c'est bien, c'était
le but...
Attention, hein, ici forum de droit, donc je ne fais aucune morale. Je dis
simplement que moi, ça ne me choque pas en termes de droit que ce soit
ainsi... (de droit de vivre, aussi, mais là, ce serait déjà de la morale...
;-)
J'ai reçu un avis de contravention au code la route pour excess de vitesse sur nationale RN12.
L'infraction a été relevé à 118 km/h ramené à 112 km/h pour la marge technique au lieu de 110 km/h.
L'amende est de 135 ? ramené à 90 ? si payé dans les 15 jours (or je reviens de vacance et c'est deja trop tard 20 jours se sont écoulés depuis la date d'envoi ...).
Ma question est : Est-ce normal ou bien c'est une "ERREUR" ???
Non, c'est normal...
Moi, j'ai été flashé par un radar automatique à 96 km/h sur la N118 (dans les 3 km où elle n'est pas limitée à 110, en arrivant sur les Ulis, mais faut reconnaître qu'il y a un panneau 90 presque tous les 100m avec "rappel"), moins 5 pour la marge technique, soit 91 Km/h...
Mais comme j'étais pas en vacances, je l'ai reçue le lendemain, et j'ai payé mes 90 euros par Internet... Et puis ça fait aussi un point... mais ça, ça suit les procédures paperassières habituelles, alors je recevrai l'avis d'ici trois à six mois... :-)
Cela étant, il y a une règle du jeu, elle est appliquée, j'ai perdu (même par inadvertance), j'ai payé... mais je crois que je fais un petit peu plus attention aux panneaux "90" sur les "2x2 voies... Alors c'est bien, c'était le but...
Attention, hein, ici forum de droit, donc je ne fais aucune morale. Je dis simplement que moi, ça ne me choque pas en termes de droit que ce soit ainsi... (de droit de vivre, aussi, mais là, ce serait déjà de la morale... ;-)
PAP
Nemo l'Ancien
>
Bravo, au moins un radar qui aura servi à quelque chose...
>
Bravo, au moins un radar qui aura servi à quelque chose...
Bravo, au moins un radar qui aura servi à quelque chose...
Legi-Roll
"Martinus" a écrit dans le message news:
Salut à tous,
J'ai reçu un avis de contravention au code la route pour excess de vitesse sur nationale RN12.
L'infraction a été relevé à 118 km/h ramené à 112 km/h pour la marge technique au lieu de 110 km/h.
L'amende est de 135 ? ramené à 90 ? si payé dans les 15 jours (or je reviens de vacance et c'est deja trop tard 20 jours se sont écoulés depuis la date d'envoi ...).
Ma question est : Est-ce normal ou bien c'est une "ERREUR" ???
Il est question d'instituer une contravention de "petit excès de vitesse" avec une amende de 45 euros, précisément pour règler les cas comme le tien mais, en attendant, c'est normal.
"Martinus" <svn650@libertysurf.fr> a écrit dans le message news:
27u6j0pnkc4tv329khc7c51pthu9ar5u7i@4ax.com...
Salut à tous,
J'ai reçu un avis de contravention au code la route pour excess de
vitesse sur nationale RN12.
L'infraction a été relevé à 118 km/h ramené à 112 km/h pour la marge
technique au lieu de 110 km/h.
L'amende est de 135 ? ramené à 90 ? si payé dans les 15 jours (or je
reviens de vacance et c'est deja trop tard 20 jours se sont écoulés
depuis la date d'envoi ...).
Ma question est : Est-ce normal ou bien c'est une "ERREUR" ???
Il est question d'instituer une contravention de "petit excès de vitesse"
avec une amende de 45 euros, précisément pour règler les cas comme le tien
mais, en attendant, c'est normal.
J'ai reçu un avis de contravention au code la route pour excess de vitesse sur nationale RN12.
L'infraction a été relevé à 118 km/h ramené à 112 km/h pour la marge technique au lieu de 110 km/h.
L'amende est de 135 ? ramené à 90 ? si payé dans les 15 jours (or je reviens de vacance et c'est deja trop tard 20 jours se sont écoulés depuis la date d'envoi ...).
Ma question est : Est-ce normal ou bien c'est une "ERREUR" ???
Il est question d'instituer une contravention de "petit excès de vitesse" avec une amende de 45 euros, précisément pour règler les cas comme le tien mais, en attendant, c'est normal.
JPB
"Martinus" wrote in message news:
| Ma question est : Est-ce normal ou bien c'est une "ERREUR" ???
Aucun des deux, on a le droit ?
"Martinus" <svn650@libertysurf.fr> wrote in message
news:27u6j0pnkc4tv329khc7c51pthu9ar5u7i@4ax.com...
| Ma question est : Est-ce normal ou bien c'est une "ERREUR" ???
| Ma question est : Est-ce normal ou bien c'est une "ERREUR" ???
Aucun des deux, on a le droit ?
Jean Luc
Legi-Roll a écrit:
"Martinus" a écrit dans le message news:
Salut à tous,
J'ai reçu un avis de contravention au code la route pour excess de vitesse sur nationale RN12.
L'infraction a été relevé à 118 km/h ramené à 112 km/h pour la marge technique au lieu de 110 km/h.
L'amende est de 135 ? ramené à 90 ? si payé dans les 15 jours (or je reviens de vacance et c'est deja trop tard 20 jours se sont écoulés depuis la date d'envoi ...).
Ma question est : Est-ce normal ou bien c'est une "ERREUR" ???
Il est question d'instituer une contravention de "petit excès de vitesse" avec une amende de 45 euros, précisément pour règler les cas comme le tien mais, en attendant, c'est normal.
Mais il a raison sur un point.
Est il normal qu'une personne flachée sur la route de son départ en vacance pour 3 semaines doive payer une amende à 135 Euros au lieu de 95 Euros Uniquement parce qu'elle s'est fait flashé alors qu'elle partait en vacance ?
ëtre sanctionné pour avoir pris des vacances pendant le mois d'Aout, je trouve ca un peu fort. Pas vous ?
Est-ce que l'avis est envoyé en recommandé au moins ? (ce serait un minimum)
Legi-Roll a écrit:
"Martinus" <svn650@libertysurf.fr> a écrit dans le message news:
27u6j0pnkc4tv329khc7c51pthu9ar5u7i@4ax.com...
Salut à tous,
J'ai reçu un avis de contravention au code la route pour excess de
vitesse sur nationale RN12.
L'infraction a été relevé à 118 km/h ramené à 112 km/h pour la marge
technique au lieu de 110 km/h.
L'amende est de 135 ? ramené à 90 ? si payé dans les 15 jours (or je
reviens de vacance et c'est deja trop tard 20 jours se sont écoulés
depuis la date d'envoi ...).
Ma question est : Est-ce normal ou bien c'est une "ERREUR" ???
Il est question d'instituer une contravention de "petit excès de vitesse"
avec une amende de 45 euros, précisément pour règler les cas comme le tien
mais, en attendant, c'est normal.
Mais il a raison sur un point.
Est il normal qu'une personne flachée sur la route de son départ en
vacance pour 3 semaines doive payer une amende à 135 Euros au lieu de 95
Euros Uniquement parce qu'elle s'est fait flashé alors qu'elle partait
en vacance ?
ëtre sanctionné pour avoir pris des vacances pendant le mois d'Aout, je
trouve ca un peu fort. Pas vous ?
Est-ce que l'avis est envoyé en recommandé au moins ? (ce serait un minimum)
J'ai reçu un avis de contravention au code la route pour excess de vitesse sur nationale RN12.
L'infraction a été relevé à 118 km/h ramené à 112 km/h pour la marge technique au lieu de 110 km/h.
L'amende est de 135 ? ramené à 90 ? si payé dans les 15 jours (or je reviens de vacance et c'est deja trop tard 20 jours se sont écoulés depuis la date d'envoi ...).
Ma question est : Est-ce normal ou bien c'est une "ERREUR" ???
Il est question d'instituer une contravention de "petit excès de vitesse" avec une amende de 45 euros, précisément pour règler les cas comme le tien mais, en attendant, c'est normal.
Mais il a raison sur un point.
Est il normal qu'une personne flachée sur la route de son départ en vacance pour 3 semaines doive payer une amende à 135 Euros au lieu de 95 Euros Uniquement parce qu'elle s'est fait flashé alors qu'elle partait en vacance ?
ëtre sanctionné pour avoir pris des vacances pendant le mois d'Aout, je trouve ca un peu fort. Pas vous ?
Est-ce que l'avis est envoyé en recommandé au moins ? (ce serait un minimum)
Lolita
"Martinus" a écrit dans le message de news:
Salut à tous,
J'ai reçu un avis de contravention au code la route pour excess de vitesse sur nationale RN12.
Excellent ! C'est comme ça qu'on apprend !
"Martinus" <svn650@libertysurf.fr> a écrit dans le message de
news:27u6j0pnkc4tv329khc7c51pthu9ar5u7i@4ax.com...
Salut à tous,
J'ai reçu un avis de contravention au code la route pour excess de
vitesse sur nationale RN12.
J'ai reçu un avis de contravention au code la route pour excess de vitesse sur nationale RN12.
Excellent ! C'est comme ça qu'on apprend !
Eric
On Mon, 30 Aug 2004 21:02:25 +0200, Martinus wrote:
Ma question est : Est-ce normal ou bien c'est une "ERREUR" ???
Normal, c'est marqué dessus: 90¤ SI PAYES sous moins de 15 jours. Néanmoins tu as aussi le droit d'être absent de chez toi, personne ne peux t'obliger à rester derrière ta porte. Il faut donc que tu écrives un courrier (téléphone s'il y a un numéro pour demander comment faire) et que tu indiques que tu étais absent, tu rentres de vacances, fourni des documents prouvant ta bonne foi et prouvant ton absence.
Bien rédigés ça devrait passer pour 90¤.
Eric.
On Mon, 30 Aug 2004 21:02:25 +0200, Martinus <svn650@libertysurf.fr>
wrote:
Ma question est : Est-ce normal ou bien c'est une "ERREUR" ???
Normal, c'est marqué dessus: 90¤ SI PAYES sous moins de 15 jours.
Néanmoins tu as aussi le droit d'être absent de chez toi, personne ne
peux t'obliger à rester derrière ta porte. Il faut donc que tu écrives
un courrier (téléphone s'il y a un numéro pour demander comment faire)
et que tu indiques que tu étais absent, tu rentres de vacances, fourni
des documents prouvant ta bonne foi et prouvant ton absence.
On Mon, 30 Aug 2004 21:02:25 +0200, Martinus wrote:
Ma question est : Est-ce normal ou bien c'est une "ERREUR" ???
Normal, c'est marqué dessus: 90¤ SI PAYES sous moins de 15 jours. Néanmoins tu as aussi le droit d'être absent de chez toi, personne ne peux t'obliger à rester derrière ta porte. Il faut donc que tu écrives un courrier (téléphone s'il y a un numéro pour demander comment faire) et que tu indiques que tu étais absent, tu rentres de vacances, fourni des documents prouvant ta bonne foi et prouvant ton absence.
Bien rédigés ça devrait passer pour 90¤.
Eric.
Corinne
Il se trouve que Jean Luc a formulé :
ëtre sanctionné pour avoir pris des vacances pendant le mois d'Aout, je trouve ca un peu fort. Pas vous ?
Euh, pour le courrier, la Poste propose la réexpédition provisoire pendant ses vacances (ça marche parfois bien ce système, je dis bien parfois...). De même il est toujours possible quand on s'absente longtemps de chez soi de donner procuration à quelqu'un pour les lettres recommandées. On peut aussi demander au voisin de relever le courrier et de téléphoner s'il y a un problème ou un courrier douteux... Bref plein de façon d'être prévenu dans les temps de l'arrivée du fameux PV. Corinne
Il se trouve que Jean Luc a formulé :
ëtre sanctionné pour avoir pris des vacances pendant le mois d'Aout, je
trouve ca un peu fort. Pas vous ?
Euh, pour le courrier, la Poste propose la réexpédition provisoire
pendant ses vacances (ça marche parfois bien ce système, je dis bien
parfois...). De même il est toujours possible quand on s'absente
longtemps de chez soi de donner procuration à quelqu'un pour les
lettres recommandées. On peut aussi demander au voisin de relever le
courrier et de téléphoner s'il y a un problème ou un courrier
douteux... Bref plein de façon d'être prévenu dans les temps de
l'arrivée du fameux PV.
Corinne
ëtre sanctionné pour avoir pris des vacances pendant le mois d'Aout, je trouve ca un peu fort. Pas vous ?
Euh, pour le courrier, la Poste propose la réexpédition provisoire pendant ses vacances (ça marche parfois bien ce système, je dis bien parfois...). De même il est toujours possible quand on s'absente longtemps de chez soi de donner procuration à quelqu'un pour les lettres recommandées. On peut aussi demander au voisin de relever le courrier et de téléphoner s'il y a un problème ou un courrier douteux... Bref plein de façon d'être prévenu dans les temps de l'arrivée du fameux PV. Corinne
