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Expiration d'un avoir

141 réponses
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David
Ce qui suit n'est pas une histoire réelle.

Un client rapporte au vendeur un produit de 3000 euros dans le cadre de
la garantie "satisfait ou remboursé".

Le vendeur lui donne un avoir de 3000 euros valable trois mois.

Quatre mois plus tard, le client veut utiliser l'avoir. Le vendeur le
refuse car la date limite indiquée dessus est dépassée.

Le vendeur conserve donc le produit et l'argent. Qu'en pensez-vous?

10 réponses

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Filochard
"Dominique" a écrit :

Quelle femme? Où tu vois une femme "Marmiton33"?
Pas dans ta culotte, en tout cas, où il ne peut guère y avoir qu'une
petite paire de cacahuètes rancies :-)



On le sait bien mais on fait comme si on y croyait, ça lui fait
tellement plaisir.
Il faut savoir être bon public parfois :-)

--
Phil
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dmkgbt
MichellePadovani wrote:

"Alain Montfranc" a écrit dans le message de news:
4ff7e3c6$0$6190$
> Dans son message précédent, MichellePadovani a écrit :
>
>> Quelarticle précise ça ?
>
> Le droit de lire
>
> PS: merci de cesser de quoter comme une truie asthmatique
>

Je constate que vous n'êtes pas plus juriste que moi.
Vous parlez pour ne rien dire.



Quand Padovani vexé, Padovani toujours faire ainsi (© Tintin - Le temple
du Soleil)
--
"Il faut mettre fin à certains fantasmes,
la justice est rendue en Corse comme ailleurs."
Thomas Pison, Procureur de la République, janvier 2012.
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dmkgbt
MichellePadovani wrote:

"Dominique" a écrit dans le message de news:
1kmv7q1.1y9yyll1yzdb1N%
> MichellePadovani wrote:
>
>> "Filochard" a écrit dans le message

>> > Eh bien, attaque moi puisque tu es si forte, tu as toutes mes
>> > coordonnées.
>> > Salut !
>
>> Vous ne tiendrez pas ce discours face à mon frère mais avec une femme
>> vous faites le matcho.

> Quelle femme? Où tu vois une femme "Marmiton33"?
> Pas dans ta culotte, en tout cas, où il ne peut guère y avoir qu'une
> petite paire de cacahuètes rancies :-)
>

ça vous voulez parler de du gros hein ?



Oui, du gros Marmiton33, qui n'a pas vu ses couilles depuis des années,
sauf avec un rétroviseur :-)

Bonne journée Brigitte et restez calme.



Bonne journée Antoine, et passez nous voir la prochaine fois.
C'est facile, c'est là où il y a la plus grande piscine du village.


--
"Il faut mettre fin à certains fantasmes,
la justice est rendue en Corse comme ailleurs."
Thomas Pison, Procureur de la République, janvier 2012.
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dmkgbt
MichellePadovani wrote:


Je comprends mieux.



Je ne crois pas...

--
"Il faut mettre fin à certains fantasmes,
la justice est rendue en Corse comme ailleurs."
Thomas Pison, Procureur de la République, janvier 2012.
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Patoultan
"maurice" a écrit dans le message de groupe de discussion : 4ff83af9$0$6467$

Pour en revenir au sujet, fictif, du moment que le vendeur n'a pas fait de faute, il n'est pas obligé de rembourser, et peut se
contenter, à titre commercial, d'un avoir dont il fixe les modalités. Le législateur ne reconnait pas de droit à l'erreur au
consommateur qui se rend de lui-même, sans sollicitaion préalable, et achète de son plein gré un produit.



--------------------------------------------------------------------------------
Je rappelle que c'est le vendeur qui a proposé la possibilité pour
le client de lui restituer le produit contre un avoir : il n'est pas
question d'une faute commise par l'un ou par l'autre, mais d'un
engagement commercial.
Dès lors que le client a rendu le produit, le vendeur lui en doit
la valeur, ce qui s'appelle une dette.
Qu'il s'en acquitte par un avoir, un chèque ou un remboursement
en espèces ne change rien à la réalité de cette dette, qui ne sera
éteinte que lorsque le client aura récupéré la valeur du produit ou
bien le produit lui-même.
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Patoultan
"Patoultan" a écrit dans le message de groupe de discussion : 4ff87a03$0$21919$

Qu'il s'en acquitte par un avoir, un chèque ou un remboursement
en espèces ne change rien à la réalité de cette dette, qui ne sera
éteinte que lorsque le client aura récupéré la valeur du produit ou
bien le produit lui-même.



--------------------------------------------------------------------------------
... ou bien par la prescription extinctive de cette dette, bien sûr.
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Alain Montfranc
Dans son message précédent, Patoultan a écrit :
"maurice" a écrit dans le message de groupe de discussion :
4ff83af9$0$6467$

Pour en revenir au sujet, fictif, du moment que le vendeur n'a pas fait de
faute, il n'est pas obligé de rembourser, et peut se contenter, à titre
commercial, d'un avoir dont il fixe les modalités. Le législateur ne
reconnait pas de droit à l'erreur au consommateur qui se rend de lui-même,
sans sollicitaion préalable, et achète de son plein gré un produit.



--------------------------------------------------------------------------------
Je rappelle que c'est le vendeur qui a proposé la possibilité pour
le client de lui restituer le produit contre un avoir : il n'est pas
question d'une faute commise par l'un ou par l'autre, mais d'un
engagement commercial.
Dès lors que le client a rendu le produit, le vendeur lui en doit
la valeur, ce qui s'appelle une dette.
Qu'il s'en acquitte par un avoir, un chèque ou un remboursement
en espèces ne change rien à la réalité de cette dette, qui ne sera
éteinte que lorsque le client aura récupéré la valeur du produit ou
bien le produit lui-même.



Votre raisonnement est faux car il contient une erreur d'hypothèse ; le
vendeur a proposé qu client de rendre le produit *sous* *condition* de
racheter une autre produit (d'un prix égal ou supérieur) dans un délais
donné.

Ce n'est pas plus scandaleux ni innique que la perte des arrhes versées
par un acheteur qui décide de ne plus acheter le produit commandé.
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Patoultan
"Alain Montfranc" a écrit dans le message de groupe de discussion : 4ff87ba2$0$6185$

Je rappelle que c'est le vendeur qui a proposé la possibilité pour
le client de lui restituer le produit contre un avoir : il n'est pas
question d'une faute commise par l'un ou par l'autre, mais d'un
engagement commercial.
Dès lors que le client a rendu le produit, le vendeur lui en doit
la valeur, ce qui s'appelle une dette.
Qu'il s'en acquitte par un avoir, un chèque ou un remboursement
en espèces ne change rien à la réalité de cette dette, qui ne sera
éteinte que lorsque le client aura récupéré la valeur du produit ou
bien le produit lui-même.



Votre raisonnement est faux car il contient une erreur d'hypothèse ; le
vendeur a proposé qu client de rendre le produit *sous* *condition* de
racheter une autre produit (d'un prix égal ou supérieur) dans un délais
donné.

Ce n'est pas plus scandaleux ni innique que la perte des arrhes versées
par un acheteur qui décide de ne plus acheter le produit commandé.

--------------------------------------------------------------------------------
La condition de racheter un autre produit n'est pas scandaleuse, pas
plus que le délai accordé.
Ce qui l'est, ce serait que prétextant ce délai, le vendeur garde à la
fois l'argent et le produit.
Il doit lui rendre l'un ou l'autre, c'est tout ce que je dis.

S'il ne le faisait pas, en cas de procès, il perdrait à coup sûr.
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MichellePadovani
"Dominique" a écrit dans le message de news:
1kmvgdv.dexduvyrnavoN%
MichellePadovani wrote:


Je comprends mieux.



Je ne crois pas...
C'est Brigitte ou le gros qui est au clavier de l'ordi ?
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MichellePadovani
"Dominique" a écrit dans le message de news:
1kmvgf9.1r850cs2pwkejN%
MichellePadovani wrote:

"Dominique" a écrit dans le message de news:
1kmv7q1.1y9yyll1yzdb1N%
> MichellePadovani wrote:
>
>> "Filochard" a écrit dans le
>> message



>> > Eh bien, attaque moi puisque tu es si forte, tu as toutes mes
>> > coordonnées.
>> > Salut !
>
>> Vous ne tiendrez pas ce discours face à mon frère mais avec une femme
>> vous faites le matcho.



> Quelle femme? Où tu vois une femme "Marmiton33"?
> Pas dans ta culotte, en tout cas, où il ne peut guère y avoir qu'une
> petite paire de cacahuètes rancies :-)
>

ça vous voulez parler de du gros hein ?



Oui, du gros Marmiton33, qui n'a pas vu ses couilles depuis des années,
sauf avec un rétroviseur :-)

Bonne journée Brigitte et restez calme.



Bonne journée Antoine, et passez nous voir la prochaine fois.
C'est facile, c'est là où il y a la plus grande piscine du village.




Je suis passée et franchement je n'ai pas pu voir de bassin ! vous ne dites
pas un petite blague Brigitte ?