"Filochard" a écrit dans le message de news: 4ff84e5a$0$2047$
"Dominique" a écrit :
Quelle femme? Où tu vois une femme "Marmiton33"? Pas dans ta culotte, en tout cas, où il ne peut guère y avoir qu'une petite paire de cacahuètes rancies :-)
On le sait bien mais on fait comme si on y croyait, ça lui fait tellement plaisir. Il faut savoir être bon public parfois :-)
C'est n'importe quoi, d'autant que je ne vois pas l'utilité de savoir qui répond un peu comme avec vous *
"Filochard" <philippe.tillier@wanamoo.fr.invalid> a écrit dans le message de
news: 4ff84e5a$0$2047$426a74cc@news.free.fr...
"Dominique" <dmkgbt@free.invalid> a écrit :
Quelle femme? Où tu vois une femme "Marmiton33"?
Pas dans ta culotte, en tout cas, où il ne peut guère y avoir qu'une
petite paire de cacahuètes rancies :-)
On le sait bien mais on fait comme si on y croyait, ça lui fait tellement
plaisir.
Il faut savoir être bon public parfois :-)
C'est n'importe quoi, d'autant que je ne vois pas l'utilité de savoir qui
répond un peu comme avec vous *
"Filochard" a écrit dans le message de news: 4ff84e5a$0$2047$
"Dominique" a écrit :
Quelle femme? Où tu vois une femme "Marmiton33"? Pas dans ta culotte, en tout cas, où il ne peut guère y avoir qu'une petite paire de cacahuètes rancies :-)
On le sait bien mais on fait comme si on y croyait, ça lui fait tellement plaisir. Il faut savoir être bon public parfois :-)
C'est n'importe quoi, d'autant que je ne vois pas l'utilité de savoir qui répond un peu comme avec vous *
MichellePadovani
"Dominique" a écrit dans le message de news: 1kmvgah.1nmd5kx1jp3kxrN%
MichellePadovani wrote:
"Alain Montfranc" a écrit dans le message de news: 4ff7e3c6$0$6190$ > Dans son message précédent, MichellePadovani a écrit : > >> Quelarticle précise ça ? > > Le droit de lire > > PS: merci de cesser de quoter comme une truie asthmatique >
Je constate que vous n'êtes pas plus juriste que moi. Vous parlez pour ne rien dire.
"Alain Montfranc" <mort@aux.spammeurs> a écrit dans le message de news:
4ff7e3c6$0$6190$ba4acef3@reader.news.orange.fr...
> Dans son message précédent, MichellePadovani a écrit :
>
>> Quelarticle précise ça ?
>
> Le droit de lire
>
> PS: merci de cesser de quoter comme une truie asthmatique
>
Je constate que vous n'êtes pas plus juriste que moi.
Vous parlez pour ne rien dire.
"Dominique" a écrit dans le message de news: 1kmvgah.1nmd5kx1jp3kxrN%
MichellePadovani wrote:
"Alain Montfranc" a écrit dans le message de news: 4ff7e3c6$0$6190$ > Dans son message précédent, MichellePadovani a écrit : > >> Quelarticle précise ça ? > > Le droit de lire > > PS: merci de cesser de quoter comme une truie asthmatique >
Je constate que vous n'êtes pas plus juriste que moi. Vous parlez pour ne rien dire.
Vous êtes à quatre mains au clavier ? Bonne journée Brigitte -- PUTSCH..
MichellePadovani
"Patoultan" a écrit dans le message de news: 4ff87a03$0$21919$
"maurice" a écrit dans le message de groupe de discussion : 4ff83af9$0$6467$
Pour en revenir au sujet, fictif, du moment que le vendeur n'a pas fait de faute, il n'est pas obligé de rembourser, et peut se contenter, à titre commercial, d'un avoir dont il fixe les modalités. Le législateur ne reconnait pas de droit à l'erreur au consommateur qui se rend de lui-même, sans sollicitaion préalable, et achète de son plein gré un produit.
-------------------------------------------------------------------------------- Je rappelle que c'est le vendeur qui a proposé la possibilité pour le client de lui restituer le produit contre un avoir : il n'est pas question d'une faute commise par l'un ou par l'autre, mais d'un engagement commercial. Dès lors que le client a rendu le produit, le vendeur lui en doit la valeur, ce qui s'appelle une dette. Qu'il s'en acquitte par un avoir, un chèque ou un remboursement en espèces ne change rien à la réalité de cette dette, qui ne sera éteinte que lorsque le client aura récupéré la valeur du produit ou bien le produit lui-même.
Plus une.
-- PUTSCH..
"Patoultan" <patoultan@free.fr> a écrit dans le message de news:
4ff87a03$0$21919$426a74cc@news.free.fr...
"maurice" a écrit dans le message de groupe de discussion :
4ff83af9$0$6467$426a34cc@news.free.fr...
Pour en revenir au sujet, fictif, du moment que le vendeur n'a pas fait
de faute, il n'est pas obligé de rembourser, et peut se contenter, à
titre commercial, d'un avoir dont il fixe les modalités. Le législateur
ne reconnait pas de droit à l'erreur au consommateur qui se rend de
lui-même, sans sollicitaion préalable, et achète de son plein gré un
produit.
--------------------------------------------------------------------------------
Je rappelle que c'est le vendeur qui a proposé la possibilité pour
le client de lui restituer le produit contre un avoir : il n'est pas
question d'une faute commise par l'un ou par l'autre, mais d'un
engagement commercial.
Dès lors que le client a rendu le produit, le vendeur lui en doit
la valeur, ce qui s'appelle une dette.
Qu'il s'en acquitte par un avoir, un chèque ou un remboursement
en espèces ne change rien à la réalité de cette dette, qui ne sera
éteinte que lorsque le client aura récupéré la valeur du produit ou
bien le produit lui-même.
"Patoultan" a écrit dans le message de news: 4ff87a03$0$21919$
"maurice" a écrit dans le message de groupe de discussion : 4ff83af9$0$6467$
Pour en revenir au sujet, fictif, du moment que le vendeur n'a pas fait de faute, il n'est pas obligé de rembourser, et peut se contenter, à titre commercial, d'un avoir dont il fixe les modalités. Le législateur ne reconnait pas de droit à l'erreur au consommateur qui se rend de lui-même, sans sollicitaion préalable, et achète de son plein gré un produit.
-------------------------------------------------------------------------------- Je rappelle que c'est le vendeur qui a proposé la possibilité pour le client de lui restituer le produit contre un avoir : il n'est pas question d'une faute commise par l'un ou par l'autre, mais d'un engagement commercial. Dès lors que le client a rendu le produit, le vendeur lui en doit la valeur, ce qui s'appelle une dette. Qu'il s'en acquitte par un avoir, un chèque ou un remboursement en espèces ne change rien à la réalité de cette dette, qui ne sera éteinte que lorsque le client aura récupéré la valeur du produit ou bien le produit lui-même.
Plus une.
-- PUTSCH..
MichellePadovani
"Patoultan" a écrit dans le message de news: 4ff87b08$0$6478$
"Patoultan" a écrit dans le message de groupe de discussion : 4ff87a03$0$21919$
Qu'il s'en acquitte par un avoir, un chèque ou un remboursement en espèces ne change rien à la réalité de cette dette, qui ne sera éteinte que lorsque le client aura récupéré la valeur du produit ou bien le produit lui-même.
-------------------------------------------------------------------------------- ... ou bien par la prescription extinctive de cette dette, bien sûr.
Voilà ! Au moins ça le mérite d'être clair. Pour le reste ce forum manque de juriste ! Ce n'est pas comme Dominique qui ne sait point la différence entre un meurtre, un homicide et violence volontaire ! Elle devrait demander à Brigitte Madame soleil. -- PUTSCH..
"Patoultan" <patoultan@free.fr> a écrit dans le message de news:
4ff87b08$0$6478$426a74cc@news.free.fr...
"Patoultan" a écrit dans le message de groupe de discussion :
4ff87a03$0$21919$426a74cc@news.free.fr...
Qu'il s'en acquitte par un avoir, un chèque ou un remboursement
en espèces ne change rien à la réalité de cette dette, qui ne sera
éteinte que lorsque le client aura récupéré la valeur du produit ou
bien le produit lui-même.
--------------------------------------------------------------------------------
... ou bien par la prescription extinctive de cette dette, bien sûr.
Voilà !
Au moins ça le mérite d'être clair.
Pour le reste ce forum manque de juriste !
Ce n'est pas comme Dominique qui ne sait point la différence entre un
meurtre, un homicide et violence volontaire !
Elle devrait demander à Brigitte Madame soleil.
--
PUTSCH..
"Patoultan" a écrit dans le message de news: 4ff87b08$0$6478$
"Patoultan" a écrit dans le message de groupe de discussion : 4ff87a03$0$21919$
Qu'il s'en acquitte par un avoir, un chèque ou un remboursement en espèces ne change rien à la réalité de cette dette, qui ne sera éteinte que lorsque le client aura récupéré la valeur du produit ou bien le produit lui-même.
-------------------------------------------------------------------------------- ... ou bien par la prescription extinctive de cette dette, bien sûr.
Voilà ! Au moins ça le mérite d'être clair. Pour le reste ce forum manque de juriste ! Ce n'est pas comme Dominique qui ne sait point la différence entre un meurtre, un homicide et violence volontaire ! Elle devrait demander à Brigitte Madame soleil. -- PUTSCH..
MichellePadovani
"Alain Montfranc" a écrit dans le message de news: 4ff87ba2$0$6185$
Dans son message précédent, Patoultan a écrit :
"maurice" a écrit dans le message de groupe de discussion : 4ff83af9$0$6467$
Pour en revenir au sujet, fictif, du moment que le vendeur n'a pas fait de faute, il n'est pas obligé de rembourser, et peut se contenter, à titre commercial, d'un avoir dont il fixe les modalités. Le législateur ne reconnait pas de droit à l'erreur au consommateur qui se rend de lui-même, sans sollicitaion préalable, et achète de son plein gré un produit.
-------------------------------------------------------------------------------- Je rappelle que c'est le vendeur qui a proposé la possibilité pour le client de lui restituer le produit contre un avoir : il n'est pas question d'une faute commise par l'un ou par l'autre, mais d'un engagement commercial. Dès lors que le client a rendu le produit, le vendeur lui en doit la valeur, ce qui s'appelle une dette. Qu'il s'en acquitte par un avoir, un chèque ou un remboursement en espèces ne change rien à la réalité de cette dette, qui ne sera éteinte que lorsque le client aura récupéré la valeur du produit ou bien le produit lui-même.
Votre raisonnement est faux car il contient une erreur d'hypothèse ; le vendeur a proposé qu client de rendre le produit *sous* *condition* de racheter une autre produit (d'un prix égal ou supérieur) dans un délais donné.
Ce n'est pas plus scandaleux ni innique que la perte des arrhes versées par un acheteur qui décide de ne plus acheter le produit commandé.
/Franchement vous ne comprenez rien aux questions de droit. -- PUTSCH..
"Alain Montfranc" <mort@aux.spammeurs> a écrit dans le message de news:
4ff87ba2$0$6185$ba4acef3@reader.news.orange.fr...
Dans son message précédent, Patoultan a écrit :
"maurice" a écrit dans le message de groupe de discussion :
4ff83af9$0$6467$426a34cc@news.free.fr...
Pour en revenir au sujet, fictif, du moment que le vendeur n'a pas fait
de faute, il n'est pas obligé de rembourser, et peut se contenter, à
titre commercial, d'un avoir dont il fixe les modalités. Le législateur
ne reconnait pas de droit à l'erreur au consommateur qui se rend de
lui-même, sans sollicitaion préalable, et achète de son plein gré un
produit.
--------------------------------------------------------------------------------
Je rappelle que c'est le vendeur qui a proposé la possibilité pour
le client de lui restituer le produit contre un avoir : il n'est pas
question d'une faute commise par l'un ou par l'autre, mais d'un
engagement commercial.
Dès lors que le client a rendu le produit, le vendeur lui en doit
la valeur, ce qui s'appelle une dette.
Qu'il s'en acquitte par un avoir, un chèque ou un remboursement
en espèces ne change rien à la réalité de cette dette, qui ne sera
éteinte que lorsque le client aura récupéré la valeur du produit ou
bien le produit lui-même.
Votre raisonnement est faux car il contient une erreur d'hypothèse ; le
vendeur a proposé qu client de rendre le produit *sous* *condition* de
racheter une autre produit (d'un prix égal ou supérieur) dans un délais
donné.
Ce n'est pas plus scandaleux ni innique que la perte des arrhes versées
par un acheteur qui décide de ne plus acheter le produit commandé.
/Franchement vous ne comprenez rien aux questions de droit.
--
PUTSCH..
"Alain Montfranc" a écrit dans le message de news: 4ff87ba2$0$6185$
Dans son message précédent, Patoultan a écrit :
"maurice" a écrit dans le message de groupe de discussion : 4ff83af9$0$6467$
Pour en revenir au sujet, fictif, du moment que le vendeur n'a pas fait de faute, il n'est pas obligé de rembourser, et peut se contenter, à titre commercial, d'un avoir dont il fixe les modalités. Le législateur ne reconnait pas de droit à l'erreur au consommateur qui se rend de lui-même, sans sollicitaion préalable, et achète de son plein gré un produit.
-------------------------------------------------------------------------------- Je rappelle que c'est le vendeur qui a proposé la possibilité pour le client de lui restituer le produit contre un avoir : il n'est pas question d'une faute commise par l'un ou par l'autre, mais d'un engagement commercial. Dès lors que le client a rendu le produit, le vendeur lui en doit la valeur, ce qui s'appelle une dette. Qu'il s'en acquitte par un avoir, un chèque ou un remboursement en espèces ne change rien à la réalité de cette dette, qui ne sera éteinte que lorsque le client aura récupéré la valeur du produit ou bien le produit lui-même.
Votre raisonnement est faux car il contient une erreur d'hypothèse ; le vendeur a proposé qu client de rendre le produit *sous* *condition* de racheter une autre produit (d'un prix égal ou supérieur) dans un délais donné.
Ce n'est pas plus scandaleux ni innique que la perte des arrhes versées par un acheteur qui décide de ne plus acheter le produit commandé.
/Franchement vous ne comprenez rien aux questions de droit. -- PUTSCH..
MichellePadovani
"Patoultan" a écrit dans le message de news: 4ff87eee$0$2018$
"Alain Montfranc" a écrit dans le message de groupe de discussion : 4ff87ba2$0$6185$
Je rappelle que c'est le vendeur qui a proposé la possibilité pour le client de lui restituer le produit contre un avoir : il n'est pas question d'une faute commise par l'un ou par l'autre, mais d'un engagement commercial. Dès lors que le client a rendu le produit, le vendeur lui en doit la valeur, ce qui s'appelle une dette. Qu'il s'en acquitte par un avoir, un chèque ou un remboursement en espèces ne change rien à la réalité de cette dette, qui ne sera éteinte que lorsque le client aura récupéré la valeur du produit ou bien le produit lui-même.
Votre raisonnement est faux car il contient une erreur d'hypothèse ; le vendeur a proposé qu client de rendre le produit *sous* *condition* de racheter une autre produit (d'un prix égal ou supérieur) dans un délais donné.
Ce n'est pas plus scandaleux ni innique que la perte des arrhes versées par un acheteur qui décide de ne plus acheter le produit commandé.
-------------------------------------------------------------------------------- La condition de racheter un autre produit n'est pas scandaleuse, pas plus que le délai accordé. Ce qui l'est, ce serait que prétextant ce délai, le vendeur garde à la fois l'argent et le produit. Il doit lui rendre l'un ou l'autre, c'est tout ce que je dis.
S'il ne le faisait pas, en cas de procès, il perdrait à coup sûr.
C'est ce que je tentais de lui faire comprendre mais hormis ses moqueries débiles il n'apporte rien de constructif au échanges. -- PUTSCH..
"Patoultan" <patoultan@free.fr> a écrit dans le message de news:
4ff87eee$0$2018$426a74cc@news.free.fr...
"Alain Montfranc" a écrit dans le message de groupe de discussion :
4ff87ba2$0$6185$ba4acef3@reader.news.orange.fr...
Je rappelle que c'est le vendeur qui a proposé la possibilité pour
le client de lui restituer le produit contre un avoir : il n'est pas
question d'une faute commise par l'un ou par l'autre, mais d'un
engagement commercial.
Dès lors que le client a rendu le produit, le vendeur lui en doit
la valeur, ce qui s'appelle une dette.
Qu'il s'en acquitte par un avoir, un chèque ou un remboursement
en espèces ne change rien à la réalité de cette dette, qui ne sera
éteinte que lorsque le client aura récupéré la valeur du produit ou
bien le produit lui-même.
Votre raisonnement est faux car il contient une erreur d'hypothèse ; le
vendeur a proposé qu client de rendre le produit *sous* *condition* de
racheter une autre produit (d'un prix égal ou supérieur) dans un délais
donné.
Ce n'est pas plus scandaleux ni innique que la perte des arrhes versées
par un acheteur qui décide de ne plus acheter le produit commandé.
--------------------------------------------------------------------------------
La condition de racheter un autre produit n'est pas scandaleuse, pas
plus que le délai accordé.
Ce qui l'est, ce serait que prétextant ce délai, le vendeur garde à la
fois l'argent et le produit.
Il doit lui rendre l'un ou l'autre, c'est tout ce que je dis.
S'il ne le faisait pas, en cas de procès, il perdrait à coup sûr.
C'est ce que je tentais de lui faire comprendre mais hormis ses moqueries
débiles il n'apporte rien de constructif au échanges.
--
PUTSCH..
"Patoultan" a écrit dans le message de news: 4ff87eee$0$2018$
"Alain Montfranc" a écrit dans le message de groupe de discussion : 4ff87ba2$0$6185$
Je rappelle que c'est le vendeur qui a proposé la possibilité pour le client de lui restituer le produit contre un avoir : il n'est pas question d'une faute commise par l'un ou par l'autre, mais d'un engagement commercial. Dès lors que le client a rendu le produit, le vendeur lui en doit la valeur, ce qui s'appelle une dette. Qu'il s'en acquitte par un avoir, un chèque ou un remboursement en espèces ne change rien à la réalité de cette dette, qui ne sera éteinte que lorsque le client aura récupéré la valeur du produit ou bien le produit lui-même.
Votre raisonnement est faux car il contient une erreur d'hypothèse ; le vendeur a proposé qu client de rendre le produit *sous* *condition* de racheter une autre produit (d'un prix égal ou supérieur) dans un délais donné.
Ce n'est pas plus scandaleux ni innique que la perte des arrhes versées par un acheteur qui décide de ne plus acheter le produit commandé.
-------------------------------------------------------------------------------- La condition de racheter un autre produit n'est pas scandaleuse, pas plus que le délai accordé. Ce qui l'est, ce serait que prétextant ce délai, le vendeur garde à la fois l'argent et le produit. Il doit lui rendre l'un ou l'autre, c'est tout ce que je dis.
S'il ne le faisait pas, en cas de procès, il perdrait à coup sûr.
C'est ce que je tentais de lui faire comprendre mais hormis ses moqueries débiles il n'apporte rien de constructif au échanges. -- PUTSCH..
Filochard
"MichellePadovani" a écrit :
C'est n'importe quoi, d'autant que je ne vois pas l'utilité de savoir qui répond un peu comme avec vous *
Caroline, c'est toi ?
-- Phil
"MichellePadovani" <padovanimichelle@orange.fr> a écrit :
C'est n'importe quoi, d'autant que je ne vois pas l'utilité de savoir
qui répond un peu comme avec vous *
C'est n'importe quoi, d'autant que je ne vois pas l'utilité de savoir qui répond un peu comme avec vous *
Caroline, c'est toi ?
jeu neu coha pah, ile i auré plusse deux foteux
moisse
Patoultan a formulé la demande :
"Alain Montfranc" a écrit dans le message de groupe de discussion : 4ff87ba2$0$6185$
Je rappelle que c'est le vendeur qui a proposé la possibilité pour le client de lui restituer le produit contre un avoir : il n'est pas question d'une faute commise par l'un ou par l'autre, mais d'un engagement commercial. Dès lors que le client a rendu le produit, le vendeur lui en doit la valeur, ce qui s'appelle une dette. Qu'il s'en acquitte par un avoir, un chèque ou un remboursement en espèces ne change rien à la réalité de cette dette, qui ne sera éteinte que lorsque le client aura récupéré la valeur du produit ou bien le produit lui-même.
Votre raisonnement est faux car il contient une erreur d'hypothèse ; le vendeur a proposé qu client de rendre le produit *sous* *condition* de racheter une autre produit (d'un prix égal ou supérieur) dans un délais donné.
Ce n'est pas plus scandaleux ni innique que la perte des arrhes versées par un acheteur qui décide de ne plus acheter le produit commandé.
-------------------------------------------------------------------------------- La condition de racheter un autre produit n'est pas scandaleuse, pas plus que le délai accordé. Ce qui l'est, ce serait que prétextant ce délai, le vendeur garde à la fois l'argent et le produit. Il doit lui rendre l'un ou l'autre, c'est tout ce que je dis.
S'il ne le faisait pas, en cas de procès, il perdrait à coup sûr.
Il ne perdrait rien du tout. Soit l'acheteur fait l'acquisition d'un produit de remplacement, conformément aux conditions de l'avoir, soit il réclame la restitution de l'achat d'origine. Il suffit que le vendeur tienne à sa disposition ledit produit. Il n'est aucunement responsable de l'inertie ou de l'indolence, oubli... de l'acheteur. Passé un délai, s'il exsite, le vendeur serait en droit de restituer le produit sous réserve d'un droit de garde.
Patoultan a formulé la demande :
"Alain Montfranc" a écrit dans le message de groupe de discussion :
4ff87ba2$0$6185$ba4acef3@reader.news.orange.fr...
Je rappelle que c'est le vendeur qui a proposé la possibilité pour
le client de lui restituer le produit contre un avoir : il n'est pas
question d'une faute commise par l'un ou par l'autre, mais d'un
engagement commercial.
Dès lors que le client a rendu le produit, le vendeur lui en doit
la valeur, ce qui s'appelle une dette.
Qu'il s'en acquitte par un avoir, un chèque ou un remboursement
en espèces ne change rien à la réalité de cette dette, qui ne sera
éteinte que lorsque le client aura récupéré la valeur du produit ou
bien le produit lui-même.
Votre raisonnement est faux car il contient une erreur d'hypothèse ; le
vendeur a proposé qu client de rendre le produit *sous* *condition* de
racheter une autre produit (d'un prix égal ou supérieur) dans un délais
donné.
Ce n'est pas plus scandaleux ni innique que la perte des arrhes versées
par un acheteur qui décide de ne plus acheter le produit commandé.
--------------------------------------------------------------------------------
La condition de racheter un autre produit n'est pas scandaleuse, pas
plus que le délai accordé.
Ce qui l'est, ce serait que prétextant ce délai, le vendeur garde à la
fois l'argent et le produit.
Il doit lui rendre l'un ou l'autre, c'est tout ce que je dis.
S'il ne le faisait pas, en cas de procès, il perdrait à coup sûr.
Il ne perdrait rien du tout.
Soit l'acheteur fait l'acquisition d'un produit de remplacement,
conformément aux conditions de l'avoir, soit il réclame la restitution
de l'achat d'origine.
Il suffit que le vendeur tienne à sa disposition ledit produit. Il
n'est aucunement responsable de l'inertie ou de l'indolence, oubli...
de l'acheteur.
Passé un délai, s'il exsite, le vendeur serait en droit de restituer le
produit sous réserve d'un droit de garde.
"Alain Montfranc" a écrit dans le message de groupe de discussion : 4ff87ba2$0$6185$
Je rappelle que c'est le vendeur qui a proposé la possibilité pour le client de lui restituer le produit contre un avoir : il n'est pas question d'une faute commise par l'un ou par l'autre, mais d'un engagement commercial. Dès lors que le client a rendu le produit, le vendeur lui en doit la valeur, ce qui s'appelle une dette. Qu'il s'en acquitte par un avoir, un chèque ou un remboursement en espèces ne change rien à la réalité de cette dette, qui ne sera éteinte que lorsque le client aura récupéré la valeur du produit ou bien le produit lui-même.
Votre raisonnement est faux car il contient une erreur d'hypothèse ; le vendeur a proposé qu client de rendre le produit *sous* *condition* de racheter une autre produit (d'un prix égal ou supérieur) dans un délais donné.
Ce n'est pas plus scandaleux ni innique que la perte des arrhes versées par un acheteur qui décide de ne plus acheter le produit commandé.
-------------------------------------------------------------------------------- La condition de racheter un autre produit n'est pas scandaleuse, pas plus que le délai accordé. Ce qui l'est, ce serait que prétextant ce délai, le vendeur garde à la fois l'argent et le produit. Il doit lui rendre l'un ou l'autre, c'est tout ce que je dis.
S'il ne le faisait pas, en cas de procès, il perdrait à coup sûr.
Il ne perdrait rien du tout. Soit l'acheteur fait l'acquisition d'un produit de remplacement, conformément aux conditions de l'avoir, soit il réclame la restitution de l'achat d'origine. Il suffit que le vendeur tienne à sa disposition ledit produit. Il n'est aucunement responsable de l'inertie ou de l'indolence, oubli... de l'acheteur. Passé un délai, s'il exsite, le vendeur serait en droit de restituer le produit sous réserve d'un droit de garde.
MichellePadovani
"Filochard" a écrit dans le message de news: 4ff8c7a8$0$1978$
"MichellePadovani" a écrit :
C'est n'importe quoi, d'autant que je ne vois pas l'utilité de savoir qui répond un peu comme avec vous *
Caroline, c'est toi ?
Non, mais c'est toi Françoise ?
"Filochard" <philippe.tillier@wanamoo.fr.invalid> a écrit dans le message de
news: 4ff8c7a8$0$1978$426a74cc@news.free.fr...
"MichellePadovani" <padovanimichelle@orange.fr> a écrit :
C'est n'importe quoi, d'autant que je ne vois pas l'utilité de savoir qui
répond un peu comme avec vous *
