Free : ça continue...

FREE a juste oublié sa théorie des obligations de base avec pour
résultat un gros risque de nullité pour elle de tout le "précontrat ",
ce qui rendrait évidemment sans objet la question du droit de
rétractation, le client étant libre de soulever la nullité tant qu' il
n'a pas ratifié la convention par un acte positif non ambigü POSTERIE UR
à la "validation" par FREE.

Bon j'avoue que là c'est un peu technique pour les non-juristes, mais
c'est TRES solide en droit des obligations pur...

Le vocabulaire est technique en effet, mais ça me semble logique comme
raisonnement. La Freebox étant envoyée en courrier suivi, après leur
validation par mail de la demande d'inscription, le fait de la recevoir
peut-il être perçu comme une ratification du client postérieure à
cette validation ? Ou, pour être sûr de son coup, Free devrait-il
envoyer une validation par LRAR ?

Cela dit, l'offre incluant le prêt (Freebox) voire la vente (carte
wifi) d'un élément physique, peut-elle être considérée comme une
pure offre de services ? Et donc voir la période de rétractation
démarrer dès l'acceptation du contrat ?

Merci à wak et à CeltNick pour leurs contributions très instructives
!

Le Fri, 22 Jul 2005 09:03:30 +0200, JustMe a écrit :

main()
{
if( strcmp( "Brina IV", "Brina" )
{
fprintf( stderr, "Le pseudo a changé !" );
exit 1;
}
exit 0;
}

Syntax error...

--
Constitution, JO, Chômage: la France récolte ce qu'elle a semé !
Un Blog est visible sur http://www.glop.org/blog/
Laurent Raufaste, http://www.glop.org/

analogue a formulé la demande :

Syntax error...

Au temps pour moi

#include <stdio.h>

main()
{
if( strcmp( "Brina IV", "Brina" ) )
{
fprintf( stderr, "Le pseudo a changé !" );
exit(1);
}
exit(0);
}

Brina wrote:

Vu que systématiquement le prénom est donné ...
Encore une fois, c'est n'importe quoi

Voilà, je viens d'avoir Dominique qui vous transmet mes coordonnées,
il a refusé, je peux le comprendre, de donner le prenom de la personne
d'hier.

Vous aurrez donc le nom de la personne qui a résolu mon probleme de
validation de l'abonnement (1° appel), des personnes qui m'on certifié
que j'avais droit à la Freebox (2° appel) puis que je n'y avais pas
droit (3° et 4°), de la personne qui vous a envoyé un mail (5°).

Les appels 5 et 6 étaient donc juste pour prouver mes dires, question
de principe.

Bonne analyse,

JCB

Bonjour,

Stephane Faure wrote:

FREE a juste oublié sa théorie des obligations de base avec pour
résultat un gros risque de nullité pour elle de tout le "précontrat",
ce qui rendrait évidemment sans objet la question du droit de
rétractation, le client étant libre de soulever la nullité tant qu'il
n'a pas ratifié la convention par un acte positif non ambigü POSTERIEUR
à la "validation" par FREE.

Bon j'avoue que là c'est un peu technique pour les non-juristes, mais
c'est TRES solide en droit des obligations pur...

Le vocabulaire est technique en effet, mais ça me semble logique comme
raisonnement. La Freebox étant envoyée en courrier suivi, après leur
validation par mail de la demande d'inscription, le fait de la recevoir
peut-il être perçu comme une ratification du client postérieure à
cette validation ? Ou, pour être sûr de son coup, Free devrait-il
envoyer une validation par LRAR ?

AMA, il y a deux choses ici :
D'une part l'accord entre les parties, validé par le client lors de
l'inscription au moment t, et, d'autre part, la délivrance du service et
de ses accessoires qui ne peut manifestement pas se situer au moment de
la validation par le client mais à postériori, au moment t + x jours, x
ne devant théoriquement pas dépasser 30 jours (Code de la Consommation).

Cela dit, l'offre incluant le prêt (Freebox)

accessoire au contrat, donc ...

voire la vente (carte
wifi) d'un élément physique,

indépendante du contrat, donc ... (et soumise aux règles de vente de
biens, notamment délai de rétractation cette fois-ci courant à compter
de la réception)

peut-elle être considérée comme une
pure offre de services ? Et donc voir la période de rétractation
démarrer dès l'acceptation du contrat ?

Oui, même si le fait que la Freebox est un matériel, ne pas perdre de
vue qu'elle reste propriété de Free, et qu'il n'y a pas en l'espèce
vente d'un bien.

Merci à wak et à CeltNick pour leurs contributions très instructives
!

Merci, merci. Si ça peut permettre de poser les bases d'une réflexion,
c'est toujours ça de gagné.

Bonne journée.

Le Fri, 22 Jul 2005 10:55:54 +0200, JustMe a écrit :

analogue a formulé la demande :

Syntax error...

Au temps pour moi

#include <stdio.h>

main()
{
if( strcmp( "Brina IV", "Brina" ) )
{
fprintf( stderr, "Le pseudo a changé !" );
exit(1);
}
exit(0);
}

Warning...

Enfin bon c'était surtout pour vous dire que votre réponse ça fait un
peu genre j'étale mon savoir tout en me gourant.

Ça fait con quoi ;)

--
Constitution, JO, Chômage: la France récolte ce qu'elle a semé !
Un Blog est visible sur http://www.glop.org/blog/
Laurent Raufaste, http://www.glop.org/

Pourquoi ne répondez-vous pas aux différents points du message de grognon ?

Merci d'avoir fait remarquer ce point crucial !

--
Grognon et Cie
Plus on est de fous, plus on rit

"analogue" <analogue@glop.org> a écrit dans le message de news:
pan.2005.07.21.18.52.35.240333@glop.org...

J'ai laissé le miens maintes fois

Donc ça sous-entend énormément de problème avec FREE, si tu as eu besoin de
laisser autant de fois ton numéro de téléphone.

Je serais toi, j'éviterais de m'en vanter, à moins que tu ne désires nuire
encore plus à l'image de FREE.

--
Floris Dubreuil

Le Fri, 22 Jul 2005 15:08:48 +0200, Floris a écrit :

"analogue" <analogue@glop.org> a écrit dans le message de news:
pan.2005.07.21.18.52.35.240333@glop.org...

J'ai laissé le miens maintes fois

Donc ça sous-entend énormément de problème avec FREE, si tu as eu besoin de
laisser autant de fois ton numéro de téléphone.

J'ai eu des freezes au début, oui. Je ne m'en cache pas, Free ne le
nie pas non plus je pense.

Je serais toi, j'éviterais de m'en vanter, à moins que tu ne désires nuire
encore plus à l'image de FREE.

Mon expérience FT/Wanadoo est beaucoup moins rose.

--
Constitution, JO, Chômage: la France récolte ce qu'elle a semé !
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Laurent Raufaste, http://www.glop.org/

"Grognon et Cie" <grognon@screugneugneu.fr> a écrit dans le message
de news: dsbr8rkghvnm$.84de5dir42ad$.dlg@40tude.net...

Je n'ai jamais dit le contraire...

Simplement Brina a donné une telle ampleur à cette histoire que c'est
bien à Brina de lui donner ses coordonnées de contact, non ?
--
Grognon et Cie
Plus on est de fous, plus on rit

filer ses vraies coordonnées à un type comme JCB, t'as pas vraiment
envie ... perso, j'aurais peur qu'il fasse des conneries avec ...

Bonjour,

+1


--
Concombre c'est mon prénom
Masqué c'est mon nom