Que faire si on recoit ce mail alors qu'on a rien fait d'illegal ?
Je precise que je n'ai aucun logiciel P2P sur mes machine (et cela
depuis des annees, oui oui a une epoque j'avoue que j'ai fauté...)
Seulement derriere mon reseau, j'ai plusieurs machines sous linux et
windows et que j'ai du wifi sur ma box.
Meme si je suis responsable de ma connexion internet, je peux pas
certifier ne pas avoir de virus, dadaware, spyware, and Cie
Je peux pas certifier non plus que mon wifi est pas piraté (aircarck
par exemple, ou un keylogger qu'un voisin m'a deposer a l'insu de mon
plein gré...)
Je peux pas certifier non plus que je suis pas victime d'IP spoofing,
que je sert pas de proxy, ETC ETC.
Je peux pas prouver que j'ai été victime d'une faille de windows ou
linux comme il y en a deja eu.
Par contre je peux certifier que si on m'accuse, je peux pas prouver
mon innocence.
A partir de quand doivent etre envoyé les premier mail ?
Cordialement.
--
Ne pas laisser au monde des affaires le soin de s'occuper des affaires du monde
A partir de quand doivent etre envoyé les premier mail ?
Bonjour,
la loi est en cours de débat à l'assemblée. Elle n'a donc pas encore été adoptée...
Fred
Pikatchu
"Claude PARMENTIER" é.rien> a écrit dans le message de news:
Bonjour
Que faire si on recoit ce mail alors qu'on a rien fait d'illegal ?
Je precise que je n'ai aucun logiciel P2P sur mes machine (et cela depuis des annees, oui oui a une epoque j'avoue que j'ai fauté...)
Seulement derriere mon reseau, j'ai plusieurs machines sous linux et windows et que j'ai du wifi sur ma box.
Meme si je suis responsable de ma connexion internet, je peux pas certifier ne pas avoir de virus, dadaware, spyware, and Cie
Je peux pas certifier non plus que mon wifi est pas piraté (aircarck par exemple, ou un keylogger qu'un voisin m'a deposer a l'insu de mon plein gré...)
Je peux pas certifier non plus que je suis pas victime d'IP spoofing, que je sert pas de proxy, ETC ETC.
Je peux pas prouver que j'ai été victime d'une faille de windows ou linux comme il y en a deja eu.
Par contre je peux certifier que si on m'accuse, je peux pas prouver mon innocence.
A partir de quand doivent etre envoyé les premier mail ?
Cordialement.
Il n'y a pas que ça :
Est ce le téléchargement qui est illégal ?
Est ce le téléchargement d'oeuvres protégées ?
Est le visionnage ou l'écoute ?
Quid du téléchargement de fichiers doté d'un nom ne permettant pas d'apprécier qu'il s'agit d'une oeuvre protégé ?
De quelles preuves disposent ils pour affirmer que le téléchargement porte sur des oeuvres protégées et non d'autres fichiers ou données ?
Bref de quoi donner du fil à retordre à nos juristes et du grain à moudre pour les avocats
Aussi bien cette loi est simplement une mesure d'aide à la croissance destinée à aider financiérement les avocats ?
"Claude PARMENTIER" <yenapas@desolé.rien> a écrit dans le message de
news:cs9sr41s12bpdo8nv97fb6brpqhq83a51s@4ax.com...
Bonjour
Que faire si on recoit ce mail alors qu'on a rien fait d'illegal ?
Je precise que je n'ai aucun logiciel P2P sur mes machine (et cela
depuis des annees, oui oui a une epoque j'avoue que j'ai fauté...)
Seulement derriere mon reseau, j'ai plusieurs machines sous linux et
windows et que j'ai du wifi sur ma box.
Meme si je suis responsable de ma connexion internet, je peux pas
certifier ne pas avoir de virus, dadaware, spyware, and Cie
Je peux pas certifier non plus que mon wifi est pas piraté (aircarck
par exemple, ou un keylogger qu'un voisin m'a deposer a l'insu de mon
plein gré...)
Je peux pas certifier non plus que je suis pas victime d'IP spoofing,
que je sert pas de proxy, ETC ETC.
Je peux pas prouver que j'ai été victime d'une faille de windows ou
linux comme il y en a deja eu.
Par contre je peux certifier que si on m'accuse, je peux pas prouver
mon innocence.
A partir de quand doivent etre envoyé les premier mail ?
Cordialement.
Il n'y a pas que ça :
Est ce le téléchargement qui est illégal ?
Est ce le téléchargement d'oeuvres protégées ?
Est le visionnage ou l'écoute ?
Quid du téléchargement de fichiers doté d'un nom ne permettant pas
d'apprécier qu'il s'agit d'une oeuvre protégé ?
De quelles preuves disposent ils pour affirmer que le téléchargement porte
sur des oeuvres protégées et non d'autres fichiers ou données ?
Bref de quoi donner du fil à retordre à nos juristes et du grain à moudre
pour les avocats
Aussi bien cette loi est simplement une mesure d'aide à la croissance
destinée à aider financiérement les avocats ?
"Claude PARMENTIER" é.rien> a écrit dans le message de news:
Bonjour
Que faire si on recoit ce mail alors qu'on a rien fait d'illegal ?
Je precise que je n'ai aucun logiciel P2P sur mes machine (et cela depuis des annees, oui oui a une epoque j'avoue que j'ai fauté...)
Seulement derriere mon reseau, j'ai plusieurs machines sous linux et windows et que j'ai du wifi sur ma box.
Meme si je suis responsable de ma connexion internet, je peux pas certifier ne pas avoir de virus, dadaware, spyware, and Cie
Je peux pas certifier non plus que mon wifi est pas piraté (aircarck par exemple, ou un keylogger qu'un voisin m'a deposer a l'insu de mon plein gré...)
Je peux pas certifier non plus que je suis pas victime d'IP spoofing, que je sert pas de proxy, ETC ETC.
Je peux pas prouver que j'ai été victime d'une faille de windows ou linux comme il y en a deja eu.
Par contre je peux certifier que si on m'accuse, je peux pas prouver mon innocence.
A partir de quand doivent etre envoyé les premier mail ?
Cordialement.
Il n'y a pas que ça :
Est ce le téléchargement qui est illégal ?
Est ce le téléchargement d'oeuvres protégées ?
Est le visionnage ou l'écoute ?
Quid du téléchargement de fichiers doté d'un nom ne permettant pas d'apprécier qu'il s'agit d'une oeuvre protégé ?
De quelles preuves disposent ils pour affirmer que le téléchargement porte sur des oeuvres protégées et non d'autres fichiers ou données ?
Bref de quoi donner du fil à retordre à nos juristes et du grain à moudre pour les avocats
Aussi bien cette loi est simplement une mesure d'aide à la croissance destinée à aider financiérement les avocats ?
Albert ARIBAUD
Le Mon, 16 Mar 2009 11:32:26 +0100, Claude PARMENTIER a écrit :
Que faire si on recoit ce mail alors qu'on a rien fait d'illegal ?
Dans le mesure où le mail en question n'indique pas ce qui a été commis, mon premier réflexe serait de demander ces informations à l'émetteur. Si celui-ci n'a donné aucun moyen de lui répondre, j'écrirais directement à la CDP en LRAR en lui demandant les indications.
Cela dit, non, mon premier réflexe serait de consulter un avocat et lui demander conseil.
Par contre je peux certifier que si on m'accuse, je peux pas prouver mon innocence.
Avant cela, il faut savoir de quoi on est accusé, et avant de fournir des preuves d'innocence, il faut des preuves du fait reproché.
A partir de quand doivent etre envoyé les premier mail ?
Houla, il faut attendre les décrets d'application avant que ne puisse exister la CPD censée émettre lesdits mails. Et pour rappel, les instances créées par DADVSI (dont tout le monde a oublié l'existence, d'ailleurs) ne se sont jamais réunies.
Cordialement.
Amicalement, -- Albert.
Le Mon, 16 Mar 2009 11:32:26 +0100, Claude PARMENTIER a écrit :
Que faire si on recoit ce mail alors qu'on a rien fait d'illegal ?
Dans le mesure où le mail en question n'indique pas ce qui a été commis,
mon premier réflexe serait de demander ces informations à l'émetteur. Si
celui-ci n'a donné aucun moyen de lui répondre, j'écrirais directement à
la CDP en LRAR en lui demandant les indications.
Cela dit, non, mon premier réflexe serait de consulter un avocat et lui
demander conseil.
Par contre je peux certifier que si on m'accuse, je peux pas prouver mon
innocence.
Avant cela, il faut savoir de quoi on est accusé, et avant de fournir des
preuves d'innocence, il faut des preuves du fait reproché.
A partir de quand doivent etre envoyé les premier mail ?
Houla, il faut attendre les décrets d'application avant que ne puisse
exister la CPD censée émettre lesdits mails. Et pour rappel, les
instances créées par DADVSI (dont tout le monde a oublié l'existence,
d'ailleurs) ne se sont jamais réunies.
Le Mon, 16 Mar 2009 11:32:26 +0100, Claude PARMENTIER a écrit :
Que faire si on recoit ce mail alors qu'on a rien fait d'illegal ?
Dans le mesure où le mail en question n'indique pas ce qui a été commis, mon premier réflexe serait de demander ces informations à l'émetteur. Si celui-ci n'a donné aucun moyen de lui répondre, j'écrirais directement à la CDP en LRAR en lui demandant les indications.
Cela dit, non, mon premier réflexe serait de consulter un avocat et lui demander conseil.
Par contre je peux certifier que si on m'accuse, je peux pas prouver mon innocence.
Avant cela, il faut savoir de quoi on est accusé, et avant de fournir des preuves d'innocence, il faut des preuves du fait reproché.
A partir de quand doivent etre envoyé les premier mail ?
Houla, il faut attendre les décrets d'application avant que ne puisse exister la CPD censée émettre lesdits mails. Et pour rappel, les instances créées par DADVSI (dont tout le monde a oublié l'existence, d'ailleurs) ne se sont jamais réunies.
Cordialement.
Amicalement, -- Albert.
Albert ARIBAUD
Le Mon, 16 Mar 2009 11:44:26 +0100, Pikatchu a écrit :
Il n'y a pas que ça :
Est ce le téléchargement qui est illégal ?
En soi, non, mais ce n'est pas ce qui serait reproché.
Est ce le téléchargement d'oeuvres protégées ?
Pas nécessairement non plus, sauf à confondre oeuvres protégées et oeuvres dont l'auteur n'a pas autorisé le libre téléchargement. Par exemple, les "Steal This Film" sont des oeuvres protégées mais librement téléchargeable.
Est le visionnage ou l'écoute ?
Le visionnage peut être une infraction même quand la matérialisation de l'oeuvre est licite. Ainsi, un DVD "officiel" acheté dans le commerce ne permet pas tous les types visionnages.
Quid du téléchargement de fichiers doté d'un nom ne permettant pas d'apprécier qu'il s'agit d'une oeuvre protégé ?
Cela fait plusieurs fois que je le dis, mais je dois le répéter : le nom d'un fichier n'est pas un facteur significatif de l'oeuvre qu'il contient.
De quelles preuves disposent ils pour affirmer que le téléchargement porte sur des oeuvres protégées et non d'autres fichiers ou données ?
On n'en sait rien pour l'instant puisqu'HADOPI n'est ni votée, ni promulguée, ni assortie des décrets de son application.
Amicalement, -- Albert.
Le Mon, 16 Mar 2009 11:44:26 +0100, Pikatchu a écrit :
Il n'y a pas que ça :
Est ce le téléchargement qui est illégal ?
En soi, non, mais ce n'est pas ce qui serait reproché.
Est ce le téléchargement d'oeuvres protégées ?
Pas nécessairement non plus, sauf à confondre oeuvres protégées et
oeuvres dont l'auteur n'a pas autorisé le libre téléchargement. Par
exemple, les "Steal This Film" sont des oeuvres protégées mais librement
téléchargeable.
Est le visionnage ou l'écoute ?
Le visionnage peut être une infraction même quand la matérialisation de
l'oeuvre est licite. Ainsi, un DVD "officiel" acheté dans le commerce ne
permet pas tous les types visionnages.
Quid du téléchargement de fichiers doté d'un nom ne permettant pas
d'apprécier qu'il s'agit d'une oeuvre protégé ?
Cela fait plusieurs fois que je le dis, mais je dois le répéter : le nom
d'un fichier n'est pas un facteur significatif de l'oeuvre qu'il contient.
De quelles preuves disposent ils pour affirmer que le téléchargement
porte sur des oeuvres protégées et non d'autres fichiers ou données ?
On n'en sait rien pour l'instant puisqu'HADOPI n'est ni votée, ni
promulguée, ni assortie des décrets de son application.
Le Mon, 16 Mar 2009 11:44:26 +0100, Pikatchu a écrit :
Il n'y a pas que ça :
Est ce le téléchargement qui est illégal ?
En soi, non, mais ce n'est pas ce qui serait reproché.
Est ce le téléchargement d'oeuvres protégées ?
Pas nécessairement non plus, sauf à confondre oeuvres protégées et oeuvres dont l'auteur n'a pas autorisé le libre téléchargement. Par exemple, les "Steal This Film" sont des oeuvres protégées mais librement téléchargeable.
Est le visionnage ou l'écoute ?
Le visionnage peut être une infraction même quand la matérialisation de l'oeuvre est licite. Ainsi, un DVD "officiel" acheté dans le commerce ne permet pas tous les types visionnages.
Quid du téléchargement de fichiers doté d'un nom ne permettant pas d'apprécier qu'il s'agit d'une oeuvre protégé ?
Cela fait plusieurs fois que je le dis, mais je dois le répéter : le nom d'un fichier n'est pas un facteur significatif de l'oeuvre qu'il contient.
De quelles preuves disposent ils pour affirmer que le téléchargement porte sur des oeuvres protégées et non d'autres fichiers ou données ?
On n'en sait rien pour l'instant puisqu'HADOPI n'est ni votée, ni promulguée, ni assortie des décrets de son application.
Amicalement, -- Albert.
Eric Demeester
dans (in) fr.misc.droit, "Pikatchu" ecrivait (wrote)
Bonjour,
De quelles preuves disposent ils pour affirmer que le téléchargement porte sur des oeuvres protégées et non d'autres fichiers ou données ?
Si j'ai bien suivi, des entreprise spécialisées rémunérées par les « majors » injecteront des fichiers piégés dans le circuit, et ce sont ces fichiers qui seront tracés.
Seules les oeuvres les plus populaires (les films ayant le plus de succès, les artistes figurant au sommet du hit parade) feraient l'objet de ce pistage, puisqu'elles représentent paraît-il 90% des téléchargements illégaux.
En d'autres termes, les chances de se faire attraper seraient bien plus élevées en téléchargeant « Bienvenue chez les Ch'tis » qu'en récupérant un enregistrement historique d'une cantate de Bach.
-- Eric
dans (in) fr.misc.droit, "Pikatchu" <Pikatchu@pika.fr> ecrivait (wrote)
Bonjour,
De quelles preuves disposent ils pour affirmer que le téléchargement porte
sur des oeuvres protégées et non d'autres fichiers ou données ?
Si j'ai bien suivi, des entreprise spécialisées rémunérées par les
« majors » injecteront des fichiers piégés dans le circuit, et ce sont
ces fichiers qui seront tracés.
Seules les oeuvres les plus populaires (les films ayant le plus de
succès, les artistes figurant au sommet du hit parade) feraient l'objet
de ce pistage, puisqu'elles représentent paraît-il 90% des
téléchargements illégaux.
En d'autres termes, les chances de se faire attraper seraient bien plus
élevées en téléchargeant « Bienvenue chez les Ch'tis » qu'en récupérant
un enregistrement historique d'une cantate de Bach.
dans (in) fr.misc.droit, "Pikatchu" ecrivait (wrote)
Bonjour,
De quelles preuves disposent ils pour affirmer que le téléchargement porte sur des oeuvres protégées et non d'autres fichiers ou données ?
Si j'ai bien suivi, des entreprise spécialisées rémunérées par les « majors » injecteront des fichiers piégés dans le circuit, et ce sont ces fichiers qui seront tracés.
Seules les oeuvres les plus populaires (les films ayant le plus de succès, les artistes figurant au sommet du hit parade) feraient l'objet de ce pistage, puisqu'elles représentent paraît-il 90% des téléchargements illégaux.
En d'autres termes, les chances de se faire attraper seraient bien plus élevées en téléchargeant « Bienvenue chez les Ch'tis » qu'en récupérant un enregistrement historique d'une cantate de Bach.
-- Eric
Albert ARIBAUD
Le Mon, 16 Mar 2009 12:21:46 +0100, Eric Demeester a écrit :
Si j'ai bien suivi, des entreprise spécialisées rémunérées par les « majors » injecteront des fichiers piégés dans le circuit, et ce sont ces fichiers qui seront tracés.
Je n'ai pas vu que cette méthodologie ait été mise en avant le moins du monde.
Amicalement, -- Albert.
Le Mon, 16 Mar 2009 12:21:46 +0100, Eric Demeester a écrit :
Si j'ai bien suivi, des entreprise spécialisées rémunérées par les
« majors » injecteront des fichiers piégés dans le circuit, et ce
sont ces fichiers qui seront tracés.
Je n'ai pas vu que cette méthodologie ait été mise en avant le moins du
monde.
Le Mon, 16 Mar 2009 12:21:46 +0100, Eric Demeester a écrit :
Si j'ai bien suivi, des entreprise spécialisées rémunérées par les « majors » injecteront des fichiers piégés dans le circuit, et ce sont ces fichiers qui seront tracés.
Je n'ai pas vu que cette méthodologie ait été mise en avant le moins du monde.
Amicalement, -- Albert.
Albert ARIBAUD
Le Mon, 16 Mar 2009 12:15:18 +0100, Cl.Massé a écrit :
"Albert ARIBAUD" a écrit dans le message de news:49be30af$0$27588$
Cela fait plusieurs fois que je le dis, mais je dois le répéter : le nom d'un fichier n'est pas un facteur significatif de l'oeuvre qu'il contient.
Je crois que ça n'a rien à voir. Un artiste, qui passe à TF1 ou pas ce n'est pas le problème, propose des chansons légales, libres, gratuites et légales sur Internet. Un internaute tape le titre dans Google puis télécharge le fichier. Tu as une autre méthode? Or il se trouve que ce n'est pas l'oeuvre qu'il cherchait. Que fait-il? Il se constitue prisonnier? Il détruit le fichier (comment?, il formatte le disque?) De toute façon il a été enregistré comme ayant téléchargé le fichier, il ne peut plus rien faire.
Il n'a rien à faire de plus que détruire le fichier qu'il ne voulait pas, et AMTHA dans ce cas de figure (assez improbable, soit dit en passant) il ne risque aucune condamnation.
Conlusion: cela relève d'une profonde méconnaissance: - De la technologie Internet. - De l'existence d'oeuvres légales, libres, gratuites et légales, à moins que ce soit de la mauvaise foi carrabinée.
Donc, la loi est faite pour les faiseurs de daube et de fric, et contre la création artistique et le développement d'Internet.
Je me permets de redire que HADOPI ne mentionne pas une seule fois que l'infraction serait constatée ou constituée sur la foi du nom d'un fichier.
Amicalement, -- Albert.
Le Mon, 16 Mar 2009 12:15:18 +0100, Cl.Massé a écrit :
"Albert ARIBAUD" <albert.aribaud@free.fr> a écrit dans le message de
news:49be30af$0$27588$426a74cc@news.free.fr...
Cela fait plusieurs fois que je le dis, mais je dois le répéter : le
nom d'un fichier n'est pas un facteur significatif de l'oeuvre qu'il
contient.
Je crois que ça n'a rien à voir. Un artiste, qui passe à TF1 ou pas ce
n'est pas le problème, propose des chansons légales, libres, gratuites
et légales sur Internet. Un internaute tape le titre dans Google puis
télécharge le fichier. Tu as une autre méthode? Or il se trouve que ce
n'est pas l'oeuvre qu'il cherchait. Que fait-il? Il se constitue
prisonnier? Il détruit le fichier (comment?, il formatte le disque?)
De toute façon il a été enregistré comme ayant téléchargé le fichier, il
ne peut plus rien faire.
Il n'a rien à faire de plus que détruire le fichier qu'il ne voulait pas,
et AMTHA dans ce cas de figure (assez improbable, soit dit en passant) il
ne risque aucune condamnation.
Conlusion: cela relève d'une profonde méconnaissance: - De la
technologie Internet.
- De l'existence d'oeuvres légales, libres, gratuites et légales, à
moins que ce soit de la mauvaise foi carrabinée.
Donc, la loi est faite pour les faiseurs de daube et de fric, et contre
la création artistique et le développement d'Internet.
Je me permets de redire que HADOPI ne mentionne pas une seule fois que
l'infraction serait constatée ou constituée sur la foi du nom d'un
fichier.
Le Mon, 16 Mar 2009 12:15:18 +0100, Cl.Massé a écrit :
"Albert ARIBAUD" a écrit dans le message de news:49be30af$0$27588$
Cela fait plusieurs fois que je le dis, mais je dois le répéter : le nom d'un fichier n'est pas un facteur significatif de l'oeuvre qu'il contient.
Je crois que ça n'a rien à voir. Un artiste, qui passe à TF1 ou pas ce n'est pas le problème, propose des chansons légales, libres, gratuites et légales sur Internet. Un internaute tape le titre dans Google puis télécharge le fichier. Tu as une autre méthode? Or il se trouve que ce n'est pas l'oeuvre qu'il cherchait. Que fait-il? Il se constitue prisonnier? Il détruit le fichier (comment?, il formatte le disque?) De toute façon il a été enregistré comme ayant téléchargé le fichier, il ne peut plus rien faire.
Il n'a rien à faire de plus que détruire le fichier qu'il ne voulait pas, et AMTHA dans ce cas de figure (assez improbable, soit dit en passant) il ne risque aucune condamnation.
Conlusion: cela relève d'une profonde méconnaissance: - De la technologie Internet. - De l'existence d'oeuvres légales, libres, gratuites et légales, à moins que ce soit de la mauvaise foi carrabinée.
Donc, la loi est faite pour les faiseurs de daube et de fric, et contre la création artistique et le développement d'Internet.
Je me permets de redire que HADOPI ne mentionne pas une seule fois que l'infraction serait constatée ou constituée sur la foi du nom d'un fichier.
Amicalement, -- Albert.
Eric Demeester
dans (in) fr.misc.droit, Albert ARIBAUD ecrivait (wrote) :
Bonjour,
Je n'ai pas vu que cette méthodologie ait été mise en avant le moins du monde.
J'ai entendu cette information à la radio (de mémoire sur BFM), mais je ne trouve pas pas de lien pertinent. Si quelqu'un en a un...
-- Eric
dans (in) fr.misc.droit, Albert ARIBAUD <albert.aribaud@free.fr>
ecrivait (wrote) :
Bonjour,
Je n'ai pas vu que cette méthodologie ait été mise en avant le moins du
monde.
J'ai entendu cette information à la radio (de mémoire sur BFM), mais je
ne trouve pas pas de lien pertinent. Si quelqu'un en a un...
