Injonction de soins et castration chimique obligatoire ?
92 réponses
Ariel DAHAN
Voilà le projet de loi qui sera présenté le 4 octobre 2007 concernant la
castration chimique obligatoire.
L'exposé des motifs fait une présentation erronée du droit.
En effet, L'application conjuguée des dispositions des articles L.3711-1 à
L3711-5 du Code de la Santé Publique, des articles 131-36-1 à 131-36-8 du
Code Pénal et des articles 763-1 à 763-9 du Code de Procédure Pénale (suivi
socio-judiciaire et injonction de soins) ne permettent pas au juge, en
l'état du droit, d'imposer au délinquant condamné à une injonction de soins
(en l'occurence la castration chimique, qui n'est pas nécessairement
considérée comme un soin mais qui devrait s'analyser en une peine
complémentaire) de subir cette castration chimique.
Sans le consentement du condamné, le juge, et encore moins le médecin, ne
peuvent imposer l'application du traitement.
Or, le député présentant la proposition de loi (en l'occurence, M. DEBRE),
fait une présentation des motifs manifestement trompeuse. Il donne à penser
que l'état du droit permet "déjà" d'imposer la castration chimique au
délinquant sans son accord.
L'état du droit est exactement l'inverse. Le délinquant est condamné à une
période de prison à temps, avec ou sans injonction de soins. Il peux obtenir
une diminution de peine, s'il se soumet "volontairement" à l'injonction de
soins. S'il s'y soustrait, il purge la peine initiale, qui ne peux pas en
aucun cas être aggravée.
Or, le projet de M. DEBRE prévoit litérallement que le délinquant (sexuel en
l'occurence, mais bientôt aussi le délinquant de droit commun, si on laisse
faire) puisse se voir imposer de force le traitement chimique jugé
indispensable par le juge.
Ce que je trouve intollérable.
Je vous propose de me doner vos impressions relativement à ce projet de loi,
au regard de votre relation avec le patient (pour les médecins) et de votre
relation avec l'individu et son libre arbitre (pour les juristes).
A titre personnel je ne crois qu'aux vertus du libre arbitre. Et je préfère
des peines de prison allongées (voir à perpétuité) assorties de possibilités
de réductions de peine en cas d'engagement volontaire du délinquant dans une
mesure de rééducation, plutôt qu'une mesure lénifiante assortissant une
peine légère à un traitement médicamenteux ou hormonal supposé "social".
Je préfère un délinquant associal qui se revendique comme tel, et qu'on
maintient à l'abri d'une enceinte close, au même délinquant associal qu'on
transforme contre sa volonté, sans effort de sa part.
Demain, on imposera un gaz lénifiant venant liminter notre goût du risque,
en cas d'excès de vitesse? ou un neurobloquant abollissant nos récepteurs
chimiques à une toxico-dépendance? Et quel mérite aura le conducteur qui
respecte "volontairement" les limitations de vitesse? Ou le consommateur
"modéré" et "raisonné" de produits psychotropes (dont l'alcool et le tabac
font partie) ?
C'est de notre liberté à tous qu'il sera question jeudi.
Réagissez.
Je vous en remercie.
Ariel DAHAN
--
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*********
Document
mis en distribution
le 4 octobre 2007
N° 203
_____
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 27 septembre 2007.
PROPOSITION DE LOI
relative à la castration chimique des criminels sexuels,
(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et
de l'administration générale de la République, à défaut de constitution d'une
commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
PRÉSENTÉE
PAR M. Bernard DEBRÉ,
député.
EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
**** passage trompeur ****
Lorsqu'un homme est condamné pour crime sexuel le juge doit, après avoir
consulté un collège de trois médecins comprenant un psychiatre et deux
médecins spécialistes, pouvoir, au moment de la condamnation, exiger que
celui-ci soit traité par des médicaments entraînant une castration chimique.
Le consentement du condamné n'est plus nécessaire pour l'application du
traitement.
****fin de commentaire****
Lorsque la peine d'emprisonnement se termine pendant la période de
traitement du condamné, devra s'ensuivre une obligation de se présenter dans
un hôpital ou un lieu agréé pour recevoir le traitement et vérifier que le
taux d'hormones se situe bien au taux de castration.
Le non-respect de ces obligations entraînera la possibilité par le juge d'application
des peines de remettre le criminel sexuel en prison ou dans un hôpital
spécialisé fermé pendant une durée déterminée.
En cas d'injections frauduleuses de testostérone ou de ses dérivées tendant
à contrarier le traitement, par le criminel sexuel, le juge d'application
des peines pourra également décider d'un nouvel emprisonnement ou de le
reconduire dans un hôpital spécialisé fermé.
PROPOSITION DE LOI
Article 1er
Dans la troisième phrase du deuxième alinéa de l'article 131-36-1 du code
pénal, après le mot : « perpétuité », sont insérés les mots : « ou d'une
infraction définie aux articles 222-23 à 222-31-1 ».
Article 2
L'article 131-36-4 du code pénal est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Lorsque la personne est condamnée pour une infraction définie aux articles
222-23 à 222-31-1, la juridiction peut ordonner le suivi d'un traitement
utilisant des médicaments qui entraînent une diminution de la libido, dans
les conditions prévues par l'article L. 3711-3 du code de la santé publique.
Ce traitement peut commencer pendant l'exécution de la peine. »
Article 3
Après l'article 157-1 du code de procédure pénale, il est inséré un article
ainsi rédigé :
« Art. 157-2. - Lorsque la procédure concerne les infractions définies aux
articles 222-23 à 222-31-1 du code pénal, l'expertise prévue par l'article
131-36-4 du même code doit être réalisée par trois médecins, dont un
psychiatre. »
Article 4
L'article 763-2 du code de procédure pénale est complété par un alinéa ainsi
rédigé :
« Lorsque la personne est soumise à une injonction de soins comprenant un
traitement utilisant des médicaments qui entraînent une diminution de la
libido, elle doit se présenter dans un lieu agréé afin de recevoir son
traitement et subir des examens tendant à vérifier l'efficacité de celui-ci.
Le juge de l'application des peines, après une expertise médicale réalisée
par trois médecins dont un psychiatre, peut décider l'hospitalisation du
condamné dans un établissement de santé spécialisé. »
Article 5
Le troisième alinéa de l'article 763-3 du code de procédure pénale est
complété par une phrase ainsi rédigée :
« Lorsque la personne a été condamnée pour une infraction définie aux
articles 222-23 à 222-31-1 du code pénal, le juge de l'application des
peines peut décider, après une expertise médicale réalisée par trois
médecins dont un psychiatre, que la personne suivra un traitement utilisant
des médicaments qui entraînent une diminution de la libido, dans les
conditions prévues par l'article L. 3711-3 du code de la santé publique. »
Article 6
Après le deuxième alinéa de l'article 763-5 du code de procédure pénale, il
est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les dispositions des alinéas précédents sont également applicables lorsqu'une
personne soumise au traitement prévu au dernier alinéa de l'article 131-36-4
du code pénal a utilisé des substances tendant à contrarier les effets du
traitement. »
Article 7
Le deuxième alinéa de l'article 763-7 du même code est complété par une
phrase ainsi rédigée :
« Toutefois, si la juridiction a ordonné le traitement prévu au dernier
alinéa de l'article 131-36-4 du code pénal, le consentement de la personne n'est
pas requis. »
Article 8
L'article L. 3711-3 du code de la santé publique est complété par un alinéa
ainsi rédigé :
« Si le traitement prévu à l'alinéa précédent a été ordonné en application
de l'article 131-36-4 du code pénal ou de l'article 763-3 du code de
procédure pénale, le consentement du condamné n'est pas requis. »
Le problème se pose en termes d'écartement: le délinquant sexuel, par exemple le pédophile ayant assassiné un enfant, ne peut être remis en
circulation car
la récidive est quasi certaine.
on peut se poser dans ce cas la question dans bien d'autres cas : - alcoolisme ; - violence conjugale ; - maladie chronique entrainant des troubles de comportement ; - etc...
...je résume ton Post: tout est dans tout. :-) Il vaut mieux se limiter aux choses gravissimes, par exemple les crimes sur des enfants.
Ce que je trouve bizzare dans le "traitement" de la pedophilie, c'est que l'on considere la personne a la fois malade et responsable penalement de ses actes.
Ici, un brin d'explication est nécessaire: Il y a eu plusieurs écoles de la psychiatrie criminelle et à un moment donné, on a fait passer les psychopathies (troubles de la personnalité avec conservation de la notion de bien et de mal mais tendance perverse à commettre le mal si impunité espérée), dans le rang des psychoses (perte de contact avec le réel) et des oligophrénies (intelligence insuffisante).
On s'est aperçu que c'était une erreur, car les centres psychiatriques se sont remplis de manipulateurs d'intelligence normale ou supérieure, qui exploitaient très bien leur statut de "malade" pour s'exonérer de la responsabilité de leurs crimes conscients et pervers.
Aujourd'hui, les psychopathes ne relèvent plus de la médecine mais du domaine pénal classique. C'est-à-dire que l'auteur d'un fait se voit imposer des situations inconfortables telle la prison, et est averti que s'il récidive il purgera sa conditionnelle et son sursis.
-- Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM KeyID: 0xCFAF704C [Restore address to laurent.jumet for e-mail reply.]
Le problème se pose en termes d'écartement: le délinquant sexuel, par
exemple le pédophile ayant assassiné un enfant, ne peut être remis en
circulation car
la récidive est quasi certaine.
on peut se poser dans ce cas la question dans bien d'autres cas :
- alcoolisme ;
- violence conjugale ;
- maladie chronique entrainant des troubles de comportement ;
- etc...
...je résume ton Post: tout est dans tout. :-)
Il vaut mieux se limiter aux choses gravissimes, par exemple les crimes sur des enfants.
Ce que je trouve bizzare dans le "traitement" de la pedophilie, c'est
que l'on considere la personne a la fois malade et responsable
penalement de ses actes.
Ici, un brin d'explication est nécessaire:
Il y a eu plusieurs écoles de la psychiatrie criminelle et à un moment donné, on a fait passer les psychopathies (troubles de la personnalité avec conservation de la notion de bien et de mal mais tendance perverse à commettre le mal si impunité espérée), dans le rang des psychoses (perte de contact avec le réel) et des oligophrénies (intelligence insuffisante).
On s'est aperçu que c'était une erreur, car les centres psychiatriques se sont remplis de manipulateurs d'intelligence normale ou supérieure, qui exploitaient très bien leur statut de "malade" pour s'exonérer de la responsabilité de leurs crimes conscients et pervers.
Aujourd'hui, les psychopathes ne relèvent plus de la médecine mais du domaine pénal classique. C'est-à-dire que l'auteur d'un fait se voit imposer des situations inconfortables telle la prison, et est averti que s'il récidive il purgera sa conditionnelle et son sursis.
--
Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM
KeyID: 0xCFAF704C
[Restore address to laurent.jumet for e-mail reply.]
Le problème se pose en termes d'écartement: le délinquant sexuel, par exemple le pédophile ayant assassiné un enfant, ne peut être remis en
circulation car
la récidive est quasi certaine.
on peut se poser dans ce cas la question dans bien d'autres cas : - alcoolisme ; - violence conjugale ; - maladie chronique entrainant des troubles de comportement ; - etc...
...je résume ton Post: tout est dans tout. :-) Il vaut mieux se limiter aux choses gravissimes, par exemple les crimes sur des enfants.
Ce que je trouve bizzare dans le "traitement" de la pedophilie, c'est que l'on considere la personne a la fois malade et responsable penalement de ses actes.
Ici, un brin d'explication est nécessaire: Il y a eu plusieurs écoles de la psychiatrie criminelle et à un moment donné, on a fait passer les psychopathies (troubles de la personnalité avec conservation de la notion de bien et de mal mais tendance perverse à commettre le mal si impunité espérée), dans le rang des psychoses (perte de contact avec le réel) et des oligophrénies (intelligence insuffisante).
On s'est aperçu que c'était une erreur, car les centres psychiatriques se sont remplis de manipulateurs d'intelligence normale ou supérieure, qui exploitaient très bien leur statut de "malade" pour s'exonérer de la responsabilité de leurs crimes conscients et pervers.
Aujourd'hui, les psychopathes ne relèvent plus de la médecine mais du domaine pénal classique. C'est-à-dire que l'auteur d'un fait se voit imposer des situations inconfortables telle la prison, et est averti que s'il récidive il purgera sa conditionnelle et son sursis.
-- Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM KeyID: 0xCFAF704C [Restore address to laurent.jumet for e-mail reply.]
Laurent GARNIER
Laurent Jumet wrote:
...je résume ton Post: tout est dans tout. :-)
Disons plutot qu'il ne faut pas oublier le reste sous pretexte d'actualite !
Il vaut mieux se limiter aux choses gravissimes, par exemple les crimes sur des enfants.
Parceque etre en etat d'ebriete (ou "accro" a la vitesse) et prendre le risque de tuer un enfant sur la route apres sa sortie de prison pour conduite repete en etat d'ebriete est plus "acceptable" ?
Aujourd'hui, les psychopathes ne relèvent plus de la médecine mais
> du domaine pénal classique. C'est-à-dire que l'auteur d'un fait se > voit imposer des situations inconfortables telle la prison, et est
averti que s'il récidive il purgera sa conditionnelle et son sursis.
Quel est alors l'interet de cette loi sur la "castration chimique" obligatoire ?
-- Laurent GARNIER
Laurent Jumet wrote:
...je résume ton Post: tout est dans tout. :-)
Disons plutot qu'il ne faut pas oublier le reste sous pretexte
d'actualite !
Il vaut mieux se limiter aux choses gravissimes, par exemple les crimes sur des enfants.
Parceque etre en etat d'ebriete (ou "accro" a la vitesse) et prendre le
risque de tuer un enfant sur la route apres sa sortie de prison pour
conduite repete en etat d'ebriete est plus "acceptable" ?
Aujourd'hui, les psychopathes ne relèvent plus de la médecine mais
> du domaine pénal classique. C'est-à-dire que l'auteur d'un fait se
> voit imposer des situations inconfortables telle la prison, et est
averti que s'il récidive il purgera sa conditionnelle et son sursis.
Quel est alors l'interet de cette loi sur la "castration chimique"
obligatoire ?
Disons plutot qu'il ne faut pas oublier le reste sous pretexte d'actualite !
Il vaut mieux se limiter aux choses gravissimes, par exemple les crimes sur des enfants.
Parceque etre en etat d'ebriete (ou "accro" a la vitesse) et prendre le risque de tuer un enfant sur la route apres sa sortie de prison pour conduite repete en etat d'ebriete est plus "acceptable" ?
Aujourd'hui, les psychopathes ne relèvent plus de la médecine mais
> du domaine pénal classique. C'est-à-dire que l'auteur d'un fait se > voit imposer des situations inconfortables telle la prison, et est
averti que s'il récidive il purgera sa conditionnelle et son sursis.
Quel est alors l'interet de cette loi sur la "castration chimique" obligatoire ?
-- Laurent GARNIER
Laurent Jumet
Hello Laurent !
Laurent GARNIER wrote:
Aujourd'hui, les psychopathes ne relèvent plus de la médecine mais du domaine pénal classique. C'est-à-dire que l'auteur d'un fait se voit imposer des situations inconfortables telle la prison, et est averti que s'il récidive il purgera sa conditionnelle et son sursis.
Quel est alors l'interet de cette loi sur la "castration chimique" obligatoire ?
En prison, aucun, puisque l'intéressé est à l'abri des tentations.
-- Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM KeyID: 0xCFAF704C [Restore address to laurent.jumet for e-mail reply.]
Aujourd'hui, les psychopathes ne relèvent plus de la médecine mais
du domaine pénal classique. C'est-à-dire que l'auteur d'un fait se
voit imposer des situations inconfortables telle la prison, et est
averti que s'il récidive il purgera sa conditionnelle et son sursis.
Quel est alors l'interet de cette loi sur la "castration chimique"
obligatoire ?
En prison, aucun, puisque l'intéressé est à l'abri des tentations.
--
Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM
KeyID: 0xCFAF704C
[Restore address to laurent.jumet for e-mail reply.]
Aujourd'hui, les psychopathes ne relèvent plus de la médecine mais du domaine pénal classique. C'est-à-dire que l'auteur d'un fait se voit imposer des situations inconfortables telle la prison, et est averti que s'il récidive il purgera sa conditionnelle et son sursis.
Quel est alors l'interet de cette loi sur la "castration chimique" obligatoire ?
En prison, aucun, puisque l'intéressé est à l'abri des tentations.
-- Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM KeyID: 0xCFAF704C [Restore address to laurent.jumet for e-mail reply.]
Laurent GARNIER
Laurent Jumet wrote:
Hello Laurent !
Laurent GARNIER wrote:
Aujourd'hui, les psychopathes ne relèvent plus de la médecine mais du domaine pénal classique. C'est-à-dire que l'auteur d'un fait se voit imposer des situations inconfortables telle la prison, et est averti que s'il récidive il purgera sa conditionnelle et son sursis.
Quel est alors l'interet de cette loi sur la "castration chimique" obligatoire ?
En prison, aucun, puisque l'intéressé est à l'abri des tentations.
On souhaite traite ces personne comme des criminels classiques. Une fois la peine effectue, comme tout criminel, ils sont libres.
Je ne vois pas l'interet de ce texte non plus dans ce cas puisqu'il s'agirait de "punir" / "contraindre" au dela de la peine...
Aujourd'hui, les psychopathes ne relèvent plus de la médecine mais
du domaine pénal classique. C'est-à-dire que l'auteur d'un fait se
voit imposer des situations inconfortables telle la prison, et est
averti que s'il récidive il purgera sa conditionnelle et son sursis.
Quel est alors l'interet de cette loi sur la "castration chimique"
obligatoire ?
En prison, aucun, puisque l'intéressé est à l'abri des tentations.
On souhaite traite ces personne comme des criminels classiques. Une fois
la peine effectue, comme tout criminel, ils sont libres.
Je ne vois pas l'interet de ce texte non plus dans ce cas puisqu'il
s'agirait de "punir" / "contraindre" au dela de la peine...
Aujourd'hui, les psychopathes ne relèvent plus de la médecine mais du domaine pénal classique. C'est-à-dire que l'auteur d'un fait se voit imposer des situations inconfortables telle la prison, et est averti que s'il récidive il purgera sa conditionnelle et son sursis.
Quel est alors l'interet de cette loi sur la "castration chimique" obligatoire ?
En prison, aucun, puisque l'intéressé est à l'abri des tentations.
On souhaite traite ces personne comme des criminels classiques. Une fois la peine effectue, comme tout criminel, ils sont libres.
Je ne vois pas l'interet de ce texte non plus dans ce cas puisqu'il s'agirait de "punir" / "contraindre" au dela de la peine...
-- Laurent
Djeel
Ariel DAHAN wrote:
Tu n'en es pas moins un être humain pensant. Allez, va-z'y, donne ! (stp) PS : c'est bien la première fois que tu te retiens ... !
;-)))
sincérement : je ne connais pas du tout la question, donc pas d'avis à donner.
-- Djeel
Ariel DAHAN wrote:
Tu n'en es pas moins un être humain pensant. Allez, va-z'y, donne !
(stp)
PS : c'est bien la première fois que tu te retiens ... !
;-)))
sincérement : je ne connais pas du tout la question, donc pas d'avis à
donner.
Tu n'en es pas moins un être humain pensant. Allez, va-z'y, donne ! (stp) PS : c'est bien la première fois que tu te retiens ... !
;-)))
sincérement : je ne connais pas du tout la question, donc pas d'avis à donner.
-- Djeel
Pikatchu
"Xavier Martin-Dupont" a écrit dans le message de news:6u9jsctkbv2$
Le 03 Oct 2007 10:41:03 GMT, Dominique Gécrivait:
Il est assez rare qu'ont demande aux criminels "non aliénés" s'ils souhaitent faire de la prison et s'ils adhérent à la peine . Si le type est malade, on lui donne des médocs de force, s'il ne l'est pas, on le met en prison de force. Le but, c'est de protéger la société et les victimes potentielles avant de protéger l'auteur du crime, non ?
Vous ne pouvez pas imposer un traitement contre la volonté du patient. Ce n'est pas parce que la loi ne vous agrée pas qu'elle n'existe pas. Tout ce que vous pouvez faire c'est poser une injonction thérapaeutique et si la personne ne s'y plie pas alors libre à elle d'en tirer les conséquences sur un plan pénal ( absence de possibilité de réduction de peine etc...). Le texte proposé est une porte ouverte à toutes les dérives.
Il faudrait aussi que vous ne perdiez pas de vu qu'en ce qui concerne les crime et délits dont sont victimes les mineurs et qui constitue l'essentiel des activité des cours d'assises - de mémoire les 3/4 selon une présidente qui officie aux assises - ne sont pas le fait de prédateurs isolés mais de membres de l'entourage proche du mineur y compris sa famille. Statistiquement un enfant court plus de risque dans son cercle familliale que dans la rue. Curieusement on parle assez peu de ces affaires là pour se concentrer exclusivement son attention sur les autres. --
Outre qu'effectivement il est curieux de constater que dans les discours et hypothéses vaseuses on escamote totalement la réalité, il est aussi curieux de voir autant de politique et de juristes prétendre abusivement à devenir (ou à être, qui sait !) , ce qu'il ne sont pas et ne seront jamais, à savoir des éducateurs, des psychotérapeutes, des medecins, des sociologues, des serviteur d'un ordre nouveau ou d'une morale retrouvée, des redempeteurs, parfois des économistes ou des scientifiques dans de nombreux domaines.
Que les juristes s'occupent donc du droit et de son application, il y a en ces temps troubles, suffisamment de matiére et d'occasion pour exercer leur talents et leur vocation.
"Xavier Martin-Dupont" <xmd@zelohim.org> a écrit dans le message de
news:6u9jsctkbv2$.dlg@zelohim.org...
Le 03 Oct 2007 10:41:03 GMT, Dominique Gécrivait:
Il est assez rare qu'ont demande aux criminels "non aliénés" s'ils
souhaitent faire de la prison et s'ils adhérent à la peine .
Si le type est malade, on lui donne des médocs de force, s'il ne l'est
pas, on le met en prison de force.
Le but, c'est de protéger la société et les victimes potentielles avant
de protéger l'auteur du crime, non ?
Vous ne pouvez pas imposer un traitement contre la volonté du patient. Ce
n'est pas parce que la loi ne vous agrée pas qu'elle n'existe pas. Tout ce
que vous pouvez faire c'est poser une injonction thérapaeutique et si la
personne ne s'y plie pas alors libre à elle d'en tirer les conséquences
sur
un plan pénal ( absence de possibilité de réduction de peine etc...). Le
texte proposé est une porte ouverte à toutes les dérives.
Il faudrait aussi que vous ne perdiez pas de vu qu'en ce qui concerne les
crime et délits dont sont victimes les mineurs et qui constitue
l'essentiel
des activité des cours d'assises - de mémoire les 3/4 selon une présidente
qui officie aux assises - ne sont pas le fait de prédateurs isolés mais de
membres de l'entourage proche du mineur y compris sa famille.
Statistiquement un enfant court plus de risque dans son cercle familliale
que dans la rue. Curieusement on parle assez peu de ces affaires là pour
se
concentrer exclusivement son attention sur les autres.
--
Outre qu'effectivement il est curieux de constater que dans les discours et
hypothéses vaseuses on escamote totalement la réalité, il est aussi curieux
de voir autant de politique et de juristes prétendre abusivement à devenir
(ou à être, qui sait !) , ce qu'il ne sont pas et ne seront jamais, à savoir
des éducateurs, des psychotérapeutes, des medecins, des sociologues, des
serviteur d'un ordre nouveau ou d'une morale retrouvée, des redempeteurs,
parfois des économistes ou des scientifiques dans de nombreux domaines.
Que les juristes s'occupent donc du droit et de son application, il y a en
ces temps troubles, suffisamment de matiére et d'occasion pour exercer leur
talents et leur vocation.
"Xavier Martin-Dupont" a écrit dans le message de news:6u9jsctkbv2$
Le 03 Oct 2007 10:41:03 GMT, Dominique Gécrivait:
Il est assez rare qu'ont demande aux criminels "non aliénés" s'ils souhaitent faire de la prison et s'ils adhérent à la peine . Si le type est malade, on lui donne des médocs de force, s'il ne l'est pas, on le met en prison de force. Le but, c'est de protéger la société et les victimes potentielles avant de protéger l'auteur du crime, non ?
Vous ne pouvez pas imposer un traitement contre la volonté du patient. Ce n'est pas parce que la loi ne vous agrée pas qu'elle n'existe pas. Tout ce que vous pouvez faire c'est poser une injonction thérapaeutique et si la personne ne s'y plie pas alors libre à elle d'en tirer les conséquences sur un plan pénal ( absence de possibilité de réduction de peine etc...). Le texte proposé est une porte ouverte à toutes les dérives.
Il faudrait aussi que vous ne perdiez pas de vu qu'en ce qui concerne les crime et délits dont sont victimes les mineurs et qui constitue l'essentiel des activité des cours d'assises - de mémoire les 3/4 selon une présidente qui officie aux assises - ne sont pas le fait de prédateurs isolés mais de membres de l'entourage proche du mineur y compris sa famille. Statistiquement un enfant court plus de risque dans son cercle familliale que dans la rue. Curieusement on parle assez peu de ces affaires là pour se concentrer exclusivement son attention sur les autres. --
Outre qu'effectivement il est curieux de constater que dans les discours et hypothéses vaseuses on escamote totalement la réalité, il est aussi curieux de voir autant de politique et de juristes prétendre abusivement à devenir (ou à être, qui sait !) , ce qu'il ne sont pas et ne seront jamais, à savoir des éducateurs, des psychotérapeutes, des medecins, des sociologues, des serviteur d'un ordre nouveau ou d'une morale retrouvée, des redempeteurs, parfois des économistes ou des scientifiques dans de nombreux domaines.
Que les juristes s'occupent donc du droit et de son application, il y a en ces temps troubles, suffisamment de matiére et d'occasion pour exercer leur talents et leur vocation.
Yves Lambert
Dominique G a écrit :
Voilà. Mais, dans ce cas, ça peut s'appliquer à tous les crimes voire aux délits (kleptomanie par exemple)
C'est totalement faux : la kleptomanie n'est en général pas associée à une psychose, et si c'est le cas ce n'est pas le seul symptôme.
et on va devoir remplacer les prisons par autant d'HP.
Le problème est qu'un malade n'a pas sa place en prison : s'il est responsable de ses actes, sa peine devrait être différée ou substituée (délit non grave) ou bien il devrait effectuer sa peine dans un établissement hospitalier pénitentiaire. S'il n'est pas responsable de ses actes (déclaré irresponsable, sur avis d'experts), quoiqu'en dise Sarkozy le malade n'a pas à être jugé, même si ces actes ont été monstrueux. Par contre ces malades-là sont dans des unités spéciales et ne sortent jamais - sauf évasion (et c'est plus difficile de s'évader de ce genre d'unité que de prison...
Ce qui se passe actuellement c'est que des malades (nécessitant des soins en chambre) se retrouvent en maison d'arrêt ou en prison où leur maladie ne peut que s'aggraver. Si le même (absence de) traitement était infligé à des infectieux ou des blessés, on crierait au scandale. Pour des malades mentaux, très peu de monde proteste.
Voilà.
Mais, dans ce cas, ça peut s'appliquer à tous les crimes voire aux
délits (kleptomanie par exemple)
C'est totalement faux : la kleptomanie n'est en général pas associée à
une psychose, et si c'est le cas ce n'est pas le seul symptôme.
et on va devoir remplacer les prisons
par autant d'HP.
Le problème est qu'un malade n'a pas sa place en prison : s'il est
responsable de ses actes, sa peine devrait être différée ou substituée
(délit non grave) ou bien il devrait effectuer sa peine dans un
établissement hospitalier pénitentiaire. S'il n'est pas responsable de
ses actes (déclaré irresponsable, sur avis d'experts), quoiqu'en dise
Sarkozy le malade n'a pas à être jugé, même si ces actes ont été
monstrueux. Par contre ces malades-là sont dans des unités spéciales et
ne sortent jamais - sauf évasion (et c'est plus difficile de s'évader de
ce genre d'unité que de prison...
Ce qui se passe actuellement c'est que des malades (nécessitant des
soins en chambre) se retrouvent en maison d'arrêt ou en prison où leur
maladie ne peut que s'aggraver. Si le même (absence de) traitement était
infligé à des infectieux ou des blessés, on crierait au scandale. Pour
des malades mentaux, très peu de monde proteste.
Voilà. Mais, dans ce cas, ça peut s'appliquer à tous les crimes voire aux délits (kleptomanie par exemple)
C'est totalement faux : la kleptomanie n'est en général pas associée à une psychose, et si c'est le cas ce n'est pas le seul symptôme.
et on va devoir remplacer les prisons par autant d'HP.
Le problème est qu'un malade n'a pas sa place en prison : s'il est responsable de ses actes, sa peine devrait être différée ou substituée (délit non grave) ou bien il devrait effectuer sa peine dans un établissement hospitalier pénitentiaire. S'il n'est pas responsable de ses actes (déclaré irresponsable, sur avis d'experts), quoiqu'en dise Sarkozy le malade n'a pas à être jugé, même si ces actes ont été monstrueux. Par contre ces malades-là sont dans des unités spéciales et ne sortent jamais - sauf évasion (et c'est plus difficile de s'évader de ce genre d'unité que de prison...
Ce qui se passe actuellement c'est que des malades (nécessitant des soins en chambre) se retrouvent en maison d'arrêt ou en prison où leur maladie ne peut que s'aggraver. Si le même (absence de) traitement était infligé à des infectieux ou des blessés, on crierait au scandale. Pour des malades mentaux, très peu de monde proteste.
Le Wed, 03 Oct 2007 15:59:46 +0200, Yves Lambertécrivait:
Ce qui se passe actuellement c'est que des malades (nécessitant des soins en chambre) se retrouvent en maison d'arrêt ou en prison où leur maladie ne peut que s'aggraver. Si le même (absence de) traitement était infligé à des infectieux ou des blessés, on crierait au scandale. Pour des malades mentaux, très peu de monde proteste.
Au demeurant l'administration est parfaitement consciente de cet état de fait. Nombre de malade mentaux sont incarcérés alors que leurs cas relève de l'hôpital psychiatrique et non de la prison, nonobstant le fait qu'ils font courir des risques à eux mêmes, aux autres détenus et aux personnels pénitenciers. --
http://www.zelohim.org le 03/10/2007 17:00:55
Le Wed, 03 Oct 2007 15:59:46 +0200, Yves Lambertécrivait:
Ce qui se passe actuellement c'est que des malades (nécessitant des
soins en chambre) se retrouvent en maison d'arrêt ou en prison où leur
maladie ne peut que s'aggraver. Si le même (absence de) traitement était
infligé à des infectieux ou des blessés, on crierait au scandale. Pour
des malades mentaux, très peu de monde proteste.
Au demeurant l'administration est parfaitement consciente de cet état de
fait. Nombre de malade mentaux sont incarcérés alors que leurs cas relève
de l'hôpital psychiatrique et non de la prison, nonobstant le fait qu'ils
font courir des risques à eux mêmes, aux autres détenus et aux personnels
pénitenciers.
--
xmd@zelohim.org
http://www.zelohim.org
le 03/10/2007 17:00:55
Le Wed, 03 Oct 2007 15:59:46 +0200, Yves Lambertécrivait:
Ce qui se passe actuellement c'est que des malades (nécessitant des soins en chambre) se retrouvent en maison d'arrêt ou en prison où leur maladie ne peut que s'aggraver. Si le même (absence de) traitement était infligé à des infectieux ou des blessés, on crierait au scandale. Pour des malades mentaux, très peu de monde proteste.
Au demeurant l'administration est parfaitement consciente de cet état de fait. Nombre de malade mentaux sont incarcérés alors que leurs cas relève de l'hôpital psychiatrique et non de la prison, nonobstant le fait qu'ils font courir des risques à eux mêmes, aux autres détenus et aux personnels pénitenciers. --
http://www.zelohim.org le 03/10/2007 17:00:55
Taureau Debout
Laurent GARNIER wrote:
Taureau Debout wrote:
Comme les chiens et les chats,quand ca géne on castre et on noie les petits
Vous me genez la ! Allez zou : castration (comme les betes) !
Ne vous etonnez pas d'etre traite comme une bete si vous desirez que les autres le soit aussi !
La justice a le droit de mutiler
Laurent GARNIER wrote:
Taureau Debout wrote:
Comme les chiens et les chats,quand ca géne on castre et on noie les
petits
Vous me genez la ! Allez zou : castration (comme les betes) !
Ne vous etonnez pas d'etre traite comme une bete si vous desirez que les
autres le soit aussi !
Comme les chiens et les chats,quand ca géne on castre et on noie les petits
Vous me genez la ! Allez zou : castration (comme les betes) !
Ne vous etonnez pas d'etre traite comme une bete si vous desirez que les autres le soit aussi !
La justice a le droit de mutiler
Taureau Debout
Laurent Jumet wrote:
Hello Taureau !
Taureau Debout <""gnu"@(Taureau Debout)"> wrote:
Le problème se pose en termes d'écartement: le délinquant sexuel, par exemple le pédophile ayant assassiné un enfant, ne peut être remis en circulation car la récidive est quasi certaine. Peu importe la conduite du délinquant en prison, elle est le plus souvent exemplaire et cela n'étonne personne puisqu'il y est à l'abri des tentations. On propose alors au délinquant une castration, soit chimique soit chirurgicale; la préférence allant à la seconde car personne ne verra rien (on place des prothèses), il peut toujours avoir des relations, mais son seuil pulsionnel devient (on l'espère) subliminaire. Il peut refuser la castration; mais alors il reste en prison. C'est son choix.
Quand je lis des posts comme ca je me demande celui qui est le plus malade vis a vis des droits de l'homme et du respect de la vie et de la naissance
Il y a eu dans le passé des cas: en Allemagne, l'affaire Bachmaer dans les années '70, un livre a été écrit là dessus. Il faut savoir discuter aussi, sans traiter les autres de "malades"; et savoir surtout réfléchir. Lorsque l'on a un pédophile assassin qui est condamné à une peine très lourde, il ne sera pas possible de le libérer "pour bonne conduite" au tiers de sa peine, c'est vu? Parce que dès qu'il sera dehors, il va retourner faire ce qui lui avait valu de grandes jouissances les précédentes fois. Alors, on va lui mettre le marché en main.
Tes "droits de l'homme" c'est quoi, c'est de renvoyer le pédophile meurtrier dans la maison à côté de celle qu'occupent tes enfants, muni d'admonestations paternelles et de morigénations? Il faut un peu savoir de quoi tu parles avant de jouer les comtesses de Ségur.
Le pedophile a était créé par la société
Laurent Jumet wrote:
Hello Taureau !
Taureau Debout <""gnu"@(Taureau Debout)"> wrote:
Le problème se pose en termes d'écartement: le délinquant sexuel, par
exemple le pédophile ayant assassiné un enfant, ne peut être remis en
circulation car la récidive est quasi certaine. Peu importe la conduite du
délinquant en prison, elle est le plus souvent exemplaire et cela n'étonne
personne puisqu'il y est à l'abri des tentations.
On propose alors au délinquant une castration, soit chimique soit
chirurgicale; la préférence allant à la seconde car personne ne verra rien
(on place des prothèses), il peut toujours avoir des relations, mais son
seuil pulsionnel devient (on l'espère) subliminaire.
Il peut refuser la castration; mais alors il reste en prison. C'est
son choix.
Quand je lis des posts comme ca je me demande celui qui est le plus
malade vis a vis des droits de l'homme et du respect de la vie et de la
naissance
Il y a eu dans le passé des cas: en Allemagne, l'affaire Bachmaer dans les années '70, un livre a été écrit là dessus.
Il faut savoir discuter aussi, sans traiter les autres de "malades"; et savoir surtout réfléchir.
Lorsque l'on a un pédophile assassin qui est condamné à une peine très lourde, il ne sera pas possible de le libérer "pour bonne conduite" au tiers de sa peine, c'est vu? Parce que dès qu'il sera dehors, il va retourner faire ce qui lui avait valu de grandes jouissances les précédentes fois.
Alors, on va lui mettre le marché en main.
Tes "droits de l'homme" c'est quoi, c'est de renvoyer le pédophile meurtrier dans la maison à côté de celle qu'occupent tes enfants, muni d'admonestations paternelles et de morigénations? Il faut un peu savoir de quoi tu parles avant de jouer les comtesses de Ségur.
Le problème se pose en termes d'écartement: le délinquant sexuel, par exemple le pédophile ayant assassiné un enfant, ne peut être remis en circulation car la récidive est quasi certaine. Peu importe la conduite du délinquant en prison, elle est le plus souvent exemplaire et cela n'étonne personne puisqu'il y est à l'abri des tentations. On propose alors au délinquant une castration, soit chimique soit chirurgicale; la préférence allant à la seconde car personne ne verra rien (on place des prothèses), il peut toujours avoir des relations, mais son seuil pulsionnel devient (on l'espère) subliminaire. Il peut refuser la castration; mais alors il reste en prison. C'est son choix.
Quand je lis des posts comme ca je me demande celui qui est le plus malade vis a vis des droits de l'homme et du respect de la vie et de la naissance
Il y a eu dans le passé des cas: en Allemagne, l'affaire Bachmaer dans les années '70, un livre a été écrit là dessus. Il faut savoir discuter aussi, sans traiter les autres de "malades"; et savoir surtout réfléchir. Lorsque l'on a un pédophile assassin qui est condamné à une peine très lourde, il ne sera pas possible de le libérer "pour bonne conduite" au tiers de sa peine, c'est vu? Parce que dès qu'il sera dehors, il va retourner faire ce qui lui avait valu de grandes jouissances les précédentes fois. Alors, on va lui mettre le marché en main.
Tes "droits de l'homme" c'est quoi, c'est de renvoyer le pédophile meurtrier dans la maison à côté de celle qu'occupent tes enfants, muni d'admonestations paternelles et de morigénations? Il faut un peu savoir de quoi tu parles avant de jouer les comtesses de Ségur.
