Dans l'article , Roland Garcia <roland- a promptement déclamé ...
C'est complement faux. Comment un programe pourrait'il reconnaitre un mineur dans une photo à caractère pornographique ? Ou distinguer un texte raciste d'une étude sur le racisme ?
Relisez ce qu'a écrit le monsieur: "état de l'art" et "à l'impossible nul n'est tenu".
Cela veut dire que si un seul hébergeur réussit à traquer les sites en question tout en générant, allez, 90% de faux positifs, il sera considéré qu'il est possible de surveiller à 100% ?
Il sera considéré que le remède est pire que le mal:
L'état de l'art, l'usage, sont des notions fondamentales du droit commun.
Dans les domaines techniques (dont internet) l'état de l'art -> l'usage -> la force de loi, et non l'inverse comme on peut lire dans l'ensemble des débats sur les forums relatifs à la LEN.
Dans le code pénal une atteinte à l'intégrité corporelle est un délit ou un crime. Hors un acte chirurgical est bien une atteinte à l'intégrité corporelle qui: - n'est ni un délit ni un crime. - est décidé par l'état de l'art et son usage, sans l'avis du juge.
D'après l'article 34 de la LEN la possession illégitime d'un trojan est un grave délit, et il en sera jugé ainsi en pratique hors: - seul l'état de l'art détermine quels sont les programmes légitimes et illégitimes répertoriés par les anti-virus, il n'y a aucune loi ni aucun controle du juge. - l'usage constant est de supprimer de pleine autorité ces trojans. Considère t-on qu'il y a atteinte aux droits de la propriété intellectuelle de l'auteur du programme ? une atteinte à sa liberté d'expression ? un juge a t-il constaté qu'il y a abus de droit ou non ? a t-on vérifié la constitutionnalité de tout ceci ? - pour la mise en application de l'article 34, pour vérifier le caractère illégitime du programme lui même puis de son usage, le juge se fondera sur l'état de l'art et l'usage seuls.
Dans tout ceci le législateur et le juge n'interviennent que très peu, essentiellement pour placer des garde-fous ou punir des fautes caractérisées.
Pourquoi *à priori* en irait-il différemment pour d'autres délits graves et manifestes ? La légitimité de l'usage c'est son gain apporté au profit de tous et il y a bien une "justice privée" légitimée de fait pour les virus et les spams.
Mais où en est l'état de l'art en matière de filtrage des contenus des pages web ? si le remède apporté par l'état de l'art est pire que le mal qu'il veut soigner la question de sa mise en pratique ne se pose même plus.
Roland Garcia
Brina a écrit :
Dans l'article <4006486C.7070601@wanadoo.fr>, Roland Garcia <roland-
garcia@wanadoo.fr> a promptement déclamé ...
C'est complement faux. Comment un programe pourrait'il reconnaitre un
mineur dans une photo à caractère pornographique ? Ou distinguer un
texte raciste d'une étude sur le racisme ?
Relisez ce qu'a écrit le monsieur: "état de l'art" et "à l'impossible
nul n'est tenu".
Cela veut dire que si un seul hébergeur réussit à traquer les sites en
question tout en générant, allez, 90% de faux positifs, il sera
considéré qu'il est possible de surveiller à 100% ?
Il sera considéré que le remède est pire que le mal:
L'état de l'art, l'usage, sont des notions fondamentales du droit
commun.
Dans les domaines techniques (dont internet) l'état de l'art -> l'usage
-> la force de loi, et non l'inverse comme on peut lire dans l'ensemble
des débats sur les forums relatifs à la LEN.
Dans le code pénal une atteinte à l'intégrité corporelle est un délit ou
un crime.
Hors un acte chirurgical est bien une atteinte à l'intégrité corporelle
qui:
- n'est ni un délit ni un crime.
- est décidé par l'état de l'art et son usage, sans l'avis du juge.
D'après l'article 34 de la LEN la possession illégitime d'un trojan est
un grave délit, et il en sera jugé ainsi en pratique hors:
- seul l'état de l'art détermine quels sont les programmes légitimes et
illégitimes répertoriés par les anti-virus, il n'y a aucune loi ni aucun
controle du juge.
- l'usage constant est de supprimer de pleine autorité ces trojans.
Considère t-on qu'il y a atteinte aux droits de la propriété
intellectuelle de l'auteur du programme ? une atteinte à sa liberté
d'expression ? un juge a t-il constaté qu'il y a abus de droit ou non ?
a t-on vérifié la constitutionnalité de tout ceci ?
- pour la mise en application de l'article 34, pour vérifier le
caractère illégitime du programme lui même puis de son usage, le juge se
fondera sur l'état de l'art et l'usage seuls.
Dans tout ceci le législateur et le juge n'interviennent que très peu,
essentiellement pour placer des garde-fous ou punir des fautes
caractérisées.
Pourquoi *à priori* en irait-il différemment pour d'autres délits graves
et manifestes ? La légitimité de l'usage c'est son gain apporté au
profit de tous et il y a bien une "justice privée" légitimée de fait
pour les virus et les spams.
Mais où en est l'état de l'art en matière de filtrage des contenus des
pages web ? si le remède apporté par l'état de l'art est pire que le mal
qu'il veut soigner la question de sa mise en pratique ne se pose même
plus.
Dans l'article , Roland Garcia <roland- a promptement déclamé ...
C'est complement faux. Comment un programe pourrait'il reconnaitre un mineur dans une photo à caractère pornographique ? Ou distinguer un texte raciste d'une étude sur le racisme ?
Relisez ce qu'a écrit le monsieur: "état de l'art" et "à l'impossible nul n'est tenu".
Cela veut dire que si un seul hébergeur réussit à traquer les sites en question tout en générant, allez, 90% de faux positifs, il sera considéré qu'il est possible de surveiller à 100% ?
Il sera considéré que le remède est pire que le mal:
L'état de l'art, l'usage, sont des notions fondamentales du droit commun.
Dans les domaines techniques (dont internet) l'état de l'art -> l'usage -> la force de loi, et non l'inverse comme on peut lire dans l'ensemble des débats sur les forums relatifs à la LEN.
Dans le code pénal une atteinte à l'intégrité corporelle est un délit ou un crime. Hors un acte chirurgical est bien une atteinte à l'intégrité corporelle qui: - n'est ni un délit ni un crime. - est décidé par l'état de l'art et son usage, sans l'avis du juge.
D'après l'article 34 de la LEN la possession illégitime d'un trojan est un grave délit, et il en sera jugé ainsi en pratique hors: - seul l'état de l'art détermine quels sont les programmes légitimes et illégitimes répertoriés par les anti-virus, il n'y a aucune loi ni aucun controle du juge. - l'usage constant est de supprimer de pleine autorité ces trojans. Considère t-on qu'il y a atteinte aux droits de la propriété intellectuelle de l'auteur du programme ? une atteinte à sa liberté d'expression ? un juge a t-il constaté qu'il y a abus de droit ou non ? a t-on vérifié la constitutionnalité de tout ceci ? - pour la mise en application de l'article 34, pour vérifier le caractère illégitime du programme lui même puis de son usage, le juge se fondera sur l'état de l'art et l'usage seuls.
Dans tout ceci le législateur et le juge n'interviennent que très peu, essentiellement pour placer des garde-fous ou punir des fautes caractérisées.
Pourquoi *à priori* en irait-il différemment pour d'autres délits graves et manifestes ? La légitimité de l'usage c'est son gain apporté au profit de tous et il y a bien une "justice privée" légitimée de fait pour les virus et les spams.
Mais où en est l'état de l'art en matière de filtrage des contenus des pages web ? si le remède apporté par l'état de l'art est pire que le mal qu'il veut soigner la question de sa mise en pratique ne se pose même plus.
Roland Garcia
Kupee
Jean-Yves Bernier wrote:
Analyser automatiquement un e-mail pour déterminer si c'est du spam ou non n'est pas "ouvrir" le courrier, ou alors tout MTA "ouvre" le courrier. Dirais-tu que SpamAssassin ouvre ton courrier?
Ba oui évidemment, si tu lis le texte d'un mail, tu l'ouvres. Et oui SpamAssassin ouvre ton courrier. Sauf qu'il ne le fait que si tu le veux, il en prend pas l'initiative tout seul
Jean-Yves Bernier wrote:
Analyser automatiquement un e-mail pour déterminer si c'est du spam ou
non n'est pas "ouvrir" le courrier, ou alors tout MTA "ouvre" le
courrier. Dirais-tu que SpamAssassin ouvre ton courrier?
Ba oui évidemment, si tu lis le texte d'un mail, tu l'ouvres.
Et oui SpamAssassin ouvre ton courrier. Sauf qu'il ne le fait que si tu
le veux, il en prend pas l'initiative tout seul
Analyser automatiquement un e-mail pour déterminer si c'est du spam ou non n'est pas "ouvrir" le courrier, ou alors tout MTA "ouvre" le courrier. Dirais-tu que SpamAssassin ouvre ton courrier?
Ba oui évidemment, si tu lis le texte d'un mail, tu l'ouvres. Et oui SpamAssassin ouvre ton courrier. Sauf qu'il ne le fait que si tu le veux, il en prend pas l'initiative tout seul
Ronald Van Assche
In article , Roland Garcia wrote:
A condition qu'il soit saisi, ce qui ne sera pas le cas si les deux assemblées votent à l'hunanimité.
Pfff vraiment là vous êtes sur quelle planete ? ce texte de loi contredit des principes constitutionnels, ouvre des boites de pandore sur le mail, et les députes et sénateurs fermerraient les yeux.
Sur le chat du JDN, ou j'ai posé une question , le députe Dionis a eu l'outrecuidance de répondre en expliquant que la loi c'etait la loi, et osé citer comme réference les principes de 1789.
Il n'a donc pas répondu à la question.
Q:En pratique, les FAI vont devenir filtreurs sans décision de justice. C'est un fâcheux précédent, vous ne trouvez pas ?
R: Je répète : les révolutionnaires de 1789 ont posé un grand principe, nul n'est censé ignoré la loi. Ce que nous avons voté ne dit pas autre chose.
In article <4006FB55.8050902@wanadoo.fr>, Roland Garcia
<roland-garcia@wanadoo.fr> wrote:
A condition qu'il soit saisi, ce qui ne sera pas le cas si les deux
assemblées votent à l'hunanimité.
Pfff vraiment là vous êtes sur quelle planete ?
ce texte de loi contredit des principes constitutionnels, ouvre des
boites de pandore sur le mail, et les députes et sénateurs fermerraient
les yeux.
Sur le chat du JDN, ou j'ai posé une question , le députe Dionis a eu
l'outrecuidance de répondre en expliquant que la loi c'etait la loi, et
osé citer comme réference les principes de 1789.
Il n'a donc pas répondu à la question.
Q:En pratique, les FAI vont devenir filtreurs sans décision de justice.
C'est un fâcheux précédent, vous ne trouvez pas ?
R: Je répète : les révolutionnaires de 1789 ont posé un grand principe,
nul n'est censé ignoré la loi. Ce que nous avons voté ne dit pas autre
chose.
A condition qu'il soit saisi, ce qui ne sera pas le cas si les deux assemblées votent à l'hunanimité.
Pfff vraiment là vous êtes sur quelle planete ? ce texte de loi contredit des principes constitutionnels, ouvre des boites de pandore sur le mail, et les députes et sénateurs fermerraient les yeux.
Sur le chat du JDN, ou j'ai posé une question , le députe Dionis a eu l'outrecuidance de répondre en expliquant que la loi c'etait la loi, et osé citer comme réference les principes de 1789.
Il n'a donc pas répondu à la question.
Q:En pratique, les FAI vont devenir filtreurs sans décision de justice. C'est un fâcheux précédent, vous ne trouvez pas ?
R: Je répète : les révolutionnaires de 1789 ont posé un grand principe, nul n'est censé ignoré la loi. Ce que nous avons voté ne dit pas autre chose.
Nicob
On Fri, 16 Jan 2004 12:27:58 +0100, Roland Garcia wrote:
D'après l'article 34 de la LEN la possession illégitime d'un trojan est un grave délit, et il en sera jugé ainsi en pratique hors: [snip]
Rappeller à notre bon souvenir ce passage de la LCEN ne risque pas de convaincre qui que ce soit de ses éventuels bienfaits.
Qu'est-ce que la "possession illégitime de trojan" ?
Perso, j'ai une dizaine de chevaux de Troie sur mon disque, dont certains écrits par moi-même. Deviendrais-je un délinquant si cette loi passe ?
De plus, la création de ce délit ne revient-elle pas à brider ma liberté d'expresion dans le cas où c'est moi qui ait écrit le cheval de Troie ?
Nicob
On Fri, 16 Jan 2004 12:27:58 +0100, Roland Garcia wrote:
D'après l'article 34 de la LEN la possession illégitime d'un trojan est
un grave délit, et il en sera jugé ainsi en pratique hors: [snip]
Rappeller à notre bon souvenir ce passage de la LCEN ne risque pas de
convaincre qui que ce soit de ses éventuels bienfaits.
Qu'est-ce que la "possession illégitime de trojan" ?
Perso, j'ai une dizaine de chevaux de Troie sur mon disque, dont certains
écrits par moi-même. Deviendrais-je un délinquant si cette loi passe ?
De plus, la création de ce délit ne revient-elle pas à brider ma liberté
d'expresion dans le cas où c'est moi qui ait écrit le cheval de Troie ?
On Fri, 16 Jan 2004 12:27:58 +0100, Roland Garcia wrote:
D'après l'article 34 de la LEN la possession illégitime d'un trojan est un grave délit, et il en sera jugé ainsi en pratique hors: [snip]
Rappeller à notre bon souvenir ce passage de la LCEN ne risque pas de convaincre qui que ce soit de ses éventuels bienfaits.
Qu'est-ce que la "possession illégitime de trojan" ?
Perso, j'ai une dizaine de chevaux de Troie sur mon disque, dont certains écrits par moi-même. Deviendrais-je un délinquant si cette loi passe ?
De plus, la création de ce délit ne revient-elle pas à brider ma liberté d'expresion dans le cas où c'est moi qui ait écrit le cheval de Troie ?
Nicob
Kupee
Brina wrote:
Le problème sera chez tout le monde, y compris (peut-être surtout) sur le serveur Web d'un particulier ou d'une asso qui héberge des sites ou fournit un service gratuit
Clair, un ami a recu il y a quelque mois une lettre de menace de je sais plus quelle organisation antipiratage pour exiger le retrait de contenus illégaux de son site (sans bien sur préciser exactement quel était le contenu incriminé). Or son site ne contenait strictement rien d'illégal. (Il leur a répondu en leur demandant d'identifier clairement les contenus a problème, et n'a jamais eu de réponse) Avec la nouvelle loi, son hébergeur aurait recu le courrier et aurait probablement supprimé le site afin de ne prendre aucun risque.
Brina wrote:
Le problème sera chez tout le monde, y compris (peut-être surtout) sur
le serveur Web d'un particulier ou d'une asso qui héberge des sites ou
fournit un service gratuit
Clair, un ami a recu il y a quelque mois une lettre de menace de je sais
plus quelle organisation antipiratage pour exiger le retrait de contenus
illégaux de son site (sans bien sur préciser exactement quel était le
contenu incriminé). Or son site ne contenait strictement rien d'illégal.
(Il leur a répondu en leur demandant d'identifier clairement les
contenus a problème, et n'a jamais eu de réponse)
Avec la nouvelle loi, son hébergeur aurait recu le courrier et aurait
probablement supprimé le site afin de ne prendre aucun risque.
Le problème sera chez tout le monde, y compris (peut-être surtout) sur le serveur Web d'un particulier ou d'une asso qui héberge des sites ou fournit un service gratuit
Clair, un ami a recu il y a quelque mois une lettre de menace de je sais plus quelle organisation antipiratage pour exiger le retrait de contenus illégaux de son site (sans bien sur préciser exactement quel était le contenu incriminé). Or son site ne contenait strictement rien d'illégal. (Il leur a répondu en leur demandant d'identifier clairement les contenus a problème, et n'a jamais eu de réponse) Avec la nouvelle loi, son hébergeur aurait recu le courrier et aurait probablement supprimé le site afin de ne prendre aucun risque.
Brain Damage
Jean-Yves Bernier wrote:
Laurent Wacrenier wrote:
Il existe des "moyens logiciels puissants" pour ce rôle, parait-il.
Mon moyen logiciel puissant vient de trouver http://www.revisionists.com/revisionism.html
Je fais quoi maintenant?
Tu t'es auto censuré Jean Yves? Elle est ou ta page Moustache Conection et tes Village People? :-)
Jean-Yves Bernier wrote:
Laurent Wacrenier <lwa@teaser.fr> wrote:
Il existe des "moyens logiciels puissants" pour ce rôle, parait-il.
Mon moyen logiciel puissant vient de trouver
http://www.revisionists.com/revisionism.html
Je fais quoi maintenant?
Tu t'es auto censuré Jean Yves? Elle est ou ta page Moustache Conection
et tes Village People? :-)
Il existe des "moyens logiciels puissants" pour ce rôle, parait-il.
Mon moyen logiciel puissant vient de trouver http://www.revisionists.com/revisionism.html
Je fais quoi maintenant?
Tu t'es auto censuré Jean Yves? Elle est ou ta page Moustache Conection et tes Village People? :-)
Roland Garcia
Ronald Van Assche a écrit :
In article , Roland Garcia wrote:
A condition qu'il soit saisi, ce qui ne sera pas le cas si les deux assemblées votent à l'hunanimité.
Pfff vraiment là vous êtes sur quelle planete ? ce texte de loi contredit des principes constitutionnels, ouvre des boites de pandore sur le mail, et les députes et sénateurs fermerraient les yeux.
Sur le chat du JDN, ou j'ai posé une question , le députe Dionis a eu l'outrecuidance de répondre en expliquant que la loi c'etait la loi, et osé citer comme réference les principes de 1789.
On a les lois qu'on se donne, on peut même modifier la constitution si nécessaire.
Vérité au-deça des Pyrénées, erreur au-delà .......
Roland Garcia
Ronald Van Assche a écrit :
In article <4006FB55.8050902@wanadoo.fr>, Roland Garcia
<roland-garcia@wanadoo.fr> wrote:
A condition qu'il soit saisi, ce qui ne sera pas le cas si les deux
assemblées votent à l'hunanimité.
Pfff vraiment là vous êtes sur quelle planete ?
ce texte de loi contredit des principes constitutionnels, ouvre des
boites de pandore sur le mail, et les députes et sénateurs fermerraient
les yeux.
Sur le chat du JDN, ou j'ai posé une question , le députe Dionis a eu
l'outrecuidance de répondre en expliquant que la loi c'etait la loi, et
osé citer comme réference les principes de 1789.
On a les lois qu'on se donne, on peut même modifier la constitution si
nécessaire.
Vérité au-deça des Pyrénées, erreur au-delà .......
A condition qu'il soit saisi, ce qui ne sera pas le cas si les deux assemblées votent à l'hunanimité.
Pfff vraiment là vous êtes sur quelle planete ? ce texte de loi contredit des principes constitutionnels, ouvre des boites de pandore sur le mail, et les députes et sénateurs fermerraient les yeux.
Sur le chat du JDN, ou j'ai posé une question , le députe Dionis a eu l'outrecuidance de répondre en expliquant que la loi c'etait la loi, et osé citer comme réference les principes de 1789.
On a les lois qu'on se donne, on peut même modifier la constitution si nécessaire.
Vérité au-deça des Pyrénées, erreur au-delà .......
Roland Garcia
Laurent Wacrenier
Roland Garcia écrit:
- l'usage constant est de supprimer de pleine autorité ces trojans. Considère t-on qu'il y a atteinte aux droits de la propriété intellectuelle de l'auteur du programme ? une atteinte à sa liberté d'expression ? un juge a t-il constaté qu'il y a abus de droit ou non ? a t-on vérifié la constitutionnalité de tout ceci ?
Si quelqu'un installe frauduleusement un cheval de Troie sur la machine d'un autre, il ne peut se prévaloir d'un droit étant donné que ce droit aurait un délit (intrusion sur un système) pour origine.
Roland Garcia <roland-garcia@wanadoo.fr> écrit:
- l'usage constant est de supprimer de pleine autorité ces trojans.
Considère t-on qu'il y a atteinte aux droits de la propriété
intellectuelle de l'auteur du programme ? une atteinte à sa liberté
d'expression ? un juge a t-il constaté qu'il y a abus de droit ou non ?
a t-on vérifié la constitutionnalité de tout ceci ?
Si quelqu'un installe frauduleusement un cheval de Troie sur la
machine d'un autre, il ne peut se prévaloir d'un droit étant donné que
ce droit aurait un délit (intrusion sur un système) pour origine.
- l'usage constant est de supprimer de pleine autorité ces trojans. Considère t-on qu'il y a atteinte aux droits de la propriété intellectuelle de l'auteur du programme ? une atteinte à sa liberté d'expression ? un juge a t-il constaté qu'il y a abus de droit ou non ? a t-on vérifié la constitutionnalité de tout ceci ?
Si quelqu'un installe frauduleusement un cheval de Troie sur la machine d'un autre, il ne peut se prévaloir d'un droit étant donné que ce droit aurait un délit (intrusion sur un système) pour origine.
Roland Garcia
Laurent Wacrenier a écrit :
Roland Garcia écrit:
- l'usage constant est de supprimer de pleine autorité ces trojans. Considère t-on qu'il y a atteinte aux droits de la propriété intellectuelle de l'auteur du programme ? une atteinte à sa liberté d'expression ? un juge a t-il constaté qu'il y a abus de droit ou non ? a t-on vérifié la constitutionnalité de tout ceci ?
Si quelqu'un installe frauduleusement un cheval de Troie sur la machine d'un autre, il ne peut se prévaloir d'un droit étant donné que ce droit aurait un délit (intrusion sur un système) pour origine.
Evidemment. Tout est affaire de comportement "en bon père de famille".
Roland Garcia
Laurent Wacrenier a écrit :
Roland Garcia <roland-garcia@wanadoo.fr> écrit:
- l'usage constant est de supprimer de pleine autorité ces trojans.
Considère t-on qu'il y a atteinte aux droits de la propriété
intellectuelle de l'auteur du programme ? une atteinte à sa liberté
d'expression ? un juge a t-il constaté qu'il y a abus de droit ou non ?
a t-on vérifié la constitutionnalité de tout ceci ?
Si quelqu'un installe frauduleusement un cheval de Troie sur la
machine d'un autre, il ne peut se prévaloir d'un droit étant donné que
ce droit aurait un délit (intrusion sur un système) pour origine.
Evidemment. Tout est affaire de comportement "en bon père de famille".
- l'usage constant est de supprimer de pleine autorité ces trojans. Considère t-on qu'il y a atteinte aux droits de la propriété intellectuelle de l'auteur du programme ? une atteinte à sa liberté d'expression ? un juge a t-il constaté qu'il y a abus de droit ou non ? a t-on vérifié la constitutionnalité de tout ceci ?
Si quelqu'un installe frauduleusement un cheval de Troie sur la machine d'un autre, il ne peut se prévaloir d'un droit étant donné que ce droit aurait un délit (intrusion sur un système) pour origine.
Evidemment. Tout est affaire de comportement "en bon père de famille".
Roland Garcia
Laurent Wacrenier
Nicob écrit:
Perso, j'ai une dizaine de chevaux de Troie sur mon disque, dont certains écrits par moi-même. Deviendrais-je un délinquant si cette loi passe ?
Vous devriez essayer d'autres activités, comme construire une bombe atomique dans votre cave.
De plus, la création de ce délit ne revient-elle pas à brider ma liberté d'expresion dans le cas où c'est moi qui ait écrit le cheval de Troie ?
La méthode d'expression des chevaux de Troie est de se faire disséminer frauduleusement de part le réseau. Il n'y a pas de droit à détruire la propriété d'autrui.
Nicob <nicob@I.hate.spammers.com> écrit:
Perso, j'ai une dizaine de chevaux de Troie sur mon disque, dont certains
écrits par moi-même. Deviendrais-je un délinquant si cette loi passe ?
Vous devriez essayer d'autres activités, comme construire une bombe
atomique dans votre cave.
De plus, la création de ce délit ne revient-elle pas à brider ma liberté
d'expresion dans le cas où c'est moi qui ait écrit le cheval de Troie ?
La méthode d'expression des chevaux de Troie est de se faire
disséminer frauduleusement de part le réseau.
Il n'y a pas de droit à détruire la propriété d'autrui.
Perso, j'ai une dizaine de chevaux de Troie sur mon disque, dont certains écrits par moi-même. Deviendrais-je un délinquant si cette loi passe ?
Vous devriez essayer d'autres activités, comme construire une bombe atomique dans votre cave.
De plus, la création de ce délit ne revient-elle pas à brider ma liberté d'expresion dans le cas où c'est moi qui ait écrit le cheval de Troie ?
La méthode d'expression des chevaux de Troie est de se faire disséminer frauduleusement de part le réseau. Il n'y a pas de droit à détruire la propriété d'autrui.
