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[LEN] "Les FAI se calmeront"

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Brain Damage
Jean Dionis du Séjour (UDF) : "Les FAI se calmeront"
http://www.journaldunet.com/chat/retrans/040114_dionisdusejour.shtml

Calmos!

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Ronano
Brain Damage a formulé ce jeudi :
Jean Dionis du Séjour (UDF) : "Les FAI se calmeront"
http://www.journaldunet.com/chat/retrans/040114_dionisdusejour.shtml


________

"Question au député: Est-ce vraiment aux acteurs du Web de faire la
police sur la toile ? Ils n'ont en ce domaine aucune legitimité.

Réponse du député: Il n'a jamais été question de cela. Un internaute
qui découvre un site illicite est en droit de réclamer le blocage de
l'accès à ce contenu à l'hébergeur qui l'abrite. Nul n'est censé
ignorer la loi, c'est un grand principe républicain."
_________

...principe tellement républicain que les députés sont souvent les
premiers à l'ignorer: un internaute ne peut découvrir un site ILLICITE,
mais seulement un site suspect d'être illégal: la présomption
d'innocence, M. le député...

Les cas ambigus seront légion ! Ex: je tombe sur "c'est pas un arabe
qui va me dire quoi faire dans mon pays". Raciste ou pas raciste ?
Ensuite, si c'est raciste, est-ce pour autant une incitation à la haine
raciale (punie par la loi) ? Est-ce du second degré ? Suis-je tombé
sur un site d'histoires drôles, où l'on se moque "gentiment" des
belges, des arabes, des écossais, des juifs... ? Un robot de
recherche du FAI ne saura faire de telles subtilités. Un employé du FAI
non plus ! Ce projet de loi a été rédigé, amendé et voté par de
véritables béotiens !
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Roland Garcia
Nicob a écrit :

On Fri, 16 Jan 2004 12:27:58 +0100, Roland Garcia wrote:

D'après l'article 34 de la LEN la possession illégitime d'un trojan est
un grave délit, et il en sera jugé ainsi en pratique hors: [snip]




Rappeller à notre bon souvenir ce passage de la LCEN ne risque pas de
convaincre qui que ce soit de ses éventuels bienfaits.

Qu'est-ce que la "possession illégitime de trojan" ?



Quand on a une mauvaise idée derrière la tête.

Perso, j'ai une dizaine de chevaux de Troie sur mon disque, dont certains
écrits par moi-même. Deviendrais-je un délinquant si cette loi passe ?

De plus, la création de ce délit ne revient-elle pas à brider ma liberté
d'expresion dans le cas où c'est moi qui ait écrit le cheval de Troie ?



Ta liberté d'expression s'arrête là où commence le droit des autres à
vivre tranquillement. Tes trois trojans en l'état dans ton disque ne
peuvent aujourd'hui me causer le moindre préjudice.

Roland Garcia
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Laurent Wacrenier
Roland Garcia écrit:
Si quelqu'un installe frauduleusement un cheval de Troie sur la
machine d'un autre, il ne peut se prévaloir d'un droit étant donné que
ce droit aurait un délit (intrusion sur un système) pour origine.



Evidemment. Tout est affaire de comportement "en bon père de famille".



Mais celà n'implique pas actuelement que le propriétaire de la machine
infectée soit obligé par la loi de la désinfecter.
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Ronano
Brain Damage :
Jean Dionis du Séjour (UDF) : "Les FAI se calmeront"
http://www.journaldunet.com/chat/retrans/040114_dionisdusejour.shtml



____________

Question au député: "Les gens qui font ce genre de sites illicites ont
toujours une longueur d'avance, pensez-vous que même si les FAI
bloquent leur site, ils ne trouveront pas un moyen de contourner ce
filtrage ? "

Réponse du député: "Avez-vous lu les récentes statistique sur la
fréquentation de Kazaa ? Elles sont en chute libre. Cela vient à la
fois de la vigueur des sanctions aux USA et de l'émergence des sites
musicaux légaux. Voilà la voie de l'avenir."
______________

Ainsi quand on parle de site illicite à M. le député, celui-ci ne pense
qu'au P2P. Plus précisément, il ne pense qu'à Kazaa. Et si la
fréquentation de Kazza est en chute libre, n'est-ce pas parce que
beaucoup sont parris sur Kazaalite, Emule, etc ? Et en quoi la LEN
est-elle efficace contre ce type de piratage, quand c'est le cas ?
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Roland Garcia
Laurent Wacrenier a écrit :

Roland Garcia écrit:

Si quelqu'un installe frauduleusement un cheval de Troie sur la
machine d'un autre, il ne peut se prévaloir d'un droit étant donné que
ce droit aurait un délit (intrusion sur un système) pour origine.



Evidemment. Tout est affaire de comportement "en bon père de famille".




Mais celà n'implique pas actuelement que le propriétaire de la machine
infectée soit obligé par la loi de la désinfecter.



Malheureusement, mais c'est la contrepartie de sa liberté d'agir.

Mais en cas de faute ou négligence de sa part (il infecte le voisinage
et cause un préjudice réel) on peut lui demander réparation.

C'est du droit commun.

Roland Garcia
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Ronano
Brain Damage avait soumis l'idée :
Jean Dionis du Séjour (UDF) : "Les FAI se calmeront"
http://www.journaldunet.com/chat/retrans/040114_dionisdusejour.shtml




Question au député: "Ne pensez-vous pas que ces lois vont pénaliser les
"honnêtes" citoyens et que de toutes façon les contenus illicites
seront toujours hébergés, à l'étanger par exemple ? "

Réponse du député: "Non, trois fois non ! La France est un des dernier
pays à transposer cette directive. L'Union européenne vient de publier
un rapport sur l'application de celle-ci dans des grands pays de
l'internet (Grande-Bretagne, Allemagne...). Cela se passe bien."

Pourtant, la ministre [Nicole Fontaine] a indiqué que le problème était
également rencontré dans d'autres pays européens et que, par
conséquent, des modifications de la
Directive étaient eux aussi envisageables !!!

Même entre ministre LEN et commission LEN, la communication a des
ratés.
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chunter
Salut,

Laurent Wacrenier wrote:

chunter écrit:

De plus tous fichiers illicites, mais dont le nom n'a
aucun rapport avec une oeuvre proteger par les droits d'auteurs y echape.





Je ne parle que de tests sur le contenu des fichiers, par sur leur
noms.



Oula! il va etre monstreux le robot, ainsi que la base, car rien que
pour verifier toutes les images sur les sites francais et etre sur
qu'aucun copyright, droit a l'image n'est viole, ca risque de prendre du
temps. Pour la musique la sacem se fera un plaisir de fournir son
algorithme et pour le video ca va etre ardu de dire ca vient de tel
film, en fonction du codec et de la qualite d'encodage. sans compter la
verif des fichiers d'archives.

Au fait il existe le logiciel qui permet de faire ca ?

Bye
Chunter
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Brain Damage
chunter wrote:
Salut,

Laurent Wacrenier wrote:

chunter écrit:

De plus tous fichiers illicites, mais dont le nom n'a aucun rapport
avec une oeuvre proteger par les droits d'auteurs y echape.






Je ne parle que de tests sur le contenu des fichiers, par sur leur
noms.




Oula! il va etre monstreux le robot, ainsi que la base, car rien que
pour verifier toutes les images sur les sites francais et etre sur
qu'aucun copyright, droit a l'image n'est viole, ca risque de prendre du
temps. Pour la musique la sacem se fera un plaisir de fournir son
algorithme et pour le video ca va etre ardu de dire ca vient de tel
film, en fonction du codec et de la qualite d'encodage. sans compter la
verif des fichiers d'archives.

Au fait il existe le logiciel qui permet de faire ca ?




Du temps de la "bulle" ca se vendait des millions de dollars ;-)
Même si ca n'a jamais marché.
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Nicob
On Fri, 16 Jan 2004 12:00:05 +0000, Laurent Wacrenier wrote:

Perso, j'ai une dizaine de chevaux de Troie sur mon disque, dont certains
écrits par moi-même. Deviendrais-je un délinquant si cette loi passe ?



Vous devriez essayer d'autres activités, comme construire une bombe
atomique dans votre cave.



Et vous, vous devriez réfléchir un brin avant de poster des anneries
pareilles. Ne vous est-il jamais venu à l'idée que pour certaines
personnes, l'écriture de chevaux de Troie est compté comme du temps
travaillé et rémunéré par leur employeur ? Et que pour ces mêmes
personnes, l'utilisation de ces outils dans le cadre de prestations de
services est tout à fait légale et légitime ?

De plus, la création de ce délit ne revient-elle pas à brider ma
liberté d'expresion dans le cas où c'est moi qui ait écrit le cheval
de Troie ?



La méthode d'expression des chevaux de Troie est de se faire
disséminer frauduleusement de part le réseau. Il n'y a pas de droit à
détruire la propriété d'autrui.



Vous confondez "possibilités techniques" et "intentions" ...

Ma question était : "posséder un programme que j'ai moi-même écrit
pourrait-il être illégal ?"


Nicob
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Nicob
On Fri, 16 Jan 2004 13:03:56 +0100, Roland Garcia wrote:

Qu'est-ce que la "possession illégitime de trojan" ?



Quand on a une mauvaise idée derrière la tête.



Donc l'illégalité de la possession serait liée aux intentions du
détenteur ? De mieux en mieux ...


Nicob