Par contre la "censure" à postériori marche très bien et est déjà en usage.
Censure ..... sur demande.
Manuel Guesdon
On Thu, 15 Jan 2004 13:57:15 +0100, Jean-Yves Bernier wrote:
Manuel Guesdon wrote:
o on l'ouvre
Analyser automatiquement un e-mail pour déterminer si c'est du spam ou non n'est pas "ouvrir" le courrier, ou alors tout MTA "ouvre" le courrier. Dirais-tu que SpamAssassin ouvre ton courrier?
Il n'y a pas besoin de gommer son caractère privé pour lutter contre le spam. Le bon sens suffit.
Oups, j'ai effectivement oublier de mettre un enorme smiley.
Manuel
On Thu, 15 Jan 2004 13:57:15 +0100, Jean-Yves Bernier wrote:
Manuel Guesdon <mguesdon.nntp@oxymium.net> wrote:
o on l'ouvre
Analyser automatiquement un e-mail pour déterminer si c'est du spam ou
non n'est pas "ouvrir" le courrier, ou alors tout MTA "ouvre" le
courrier. Dirais-tu que SpamAssassin ouvre ton courrier?
Il n'y a pas besoin de gommer son caractère privé pour lutter contre le
spam. Le bon sens suffit.
Oups, j'ai effectivement oublier de mettre un enorme smiley.
On Thu, 15 Jan 2004 13:57:15 +0100, Jean-Yves Bernier wrote:
Manuel Guesdon wrote:
o on l'ouvre
Analyser automatiquement un e-mail pour déterminer si c'est du spam ou non n'est pas "ouvrir" le courrier, ou alors tout MTA "ouvre" le courrier. Dirais-tu que SpamAssassin ouvre ton courrier?
Il n'y a pas besoin de gommer son caractère privé pour lutter contre le spam. Le bon sens suffit.
Oups, j'ai effectivement oublier de mettre un enorme smiley.
Manuel
Laurent Wacrenier
Roland Garcia écrit:
Ses demandes sont ignorées. Avec la LEN, la justice ne sera pas saisie et c'est le délinquant qui n'ira pas en prison.
Ou voyez vous que la LEN empêchera quiconque de saisir la justice ? ce serait franchement anticonstitutionnel ça !!!!
Si un mail obscur suffit à faire détruire un site, pourquoi son auteur parlant à peine le français saisirait la justice ? Et une fois le site disparu, les éléments du délit, si tant est qu'il y en ai eu un, auront aussi disparu.
Roland Garcia <roland-garcia@wanadoo.fr> écrit:
Ses demandes sont ignorées. Avec la LEN, la justice ne sera pas
saisie et c'est le délinquant qui n'ira pas en prison.
Ou voyez vous que la LEN empêchera quiconque de saisir la justice ? ce
serait franchement anticonstitutionnel ça !!!!
Si un mail obscur suffit à faire détruire un site, pourquoi son auteur
parlant à peine le français saisirait la justice ? Et une fois le
site disparu, les éléments du délit, si tant est qu'il y en ai eu un,
auront aussi disparu.
Ses demandes sont ignorées. Avec la LEN, la justice ne sera pas saisie et c'est le délinquant qui n'ira pas en prison.
Ou voyez vous que la LEN empêchera quiconque de saisir la justice ? ce serait franchement anticonstitutionnel ça !!!!
Si un mail obscur suffit à faire détruire un site, pourquoi son auteur parlant à peine le français saisirait la justice ? Et une fois le site disparu, les éléments du délit, si tant est qu'il y en ai eu un, auront aussi disparu.
Laurent Wacrenier
Roland Garcia écrit:
Qu'est ce que ça change en pratique ? Avant c'était "injonction judiciaire", maintenant c'est "une demande".
Si ça ne change rien, pourquoi changer la loi ?
Roland Garcia <roland-garcia@wanadoo.fr> écrit:
Qu'est ce que ça change en pratique ? Avant c'était "injonction
judiciaire", maintenant c'est "une demande".
Ses demandes sont ignorées. Avec la LEN, la justice ne sera pas saisie et c'est le délinquant qui n'ira pas en prison.
Ou voyez vous que la LEN empêchera quiconque de saisir la justice ? ce serait franchement anticonstitutionnel ça !!!!
Si un mail obscur suffit à faire détruire un site, pourquoi son auteur parlant à peine le français saisirait la justice ?
Sûr que si vous trainez volontairement la patte vous n'y arriverez pas ;-)
Regardez comment procède Free.
Roland Garcia
Brina
Dans l'article , Roland Garcia <roland- a promptement déclamé ...
Laurent Wacrenier a écrit :
> Pierre Lavaurs écrit: > >>>La demande sera de fait une menace de poursuites judiciaires à >>>l'hébergeur. >> >>Je comprends mal en quoi le projet de loi change quelque chose : dans >>l'état actuel du droit, si j'envoie un courrier suffisamment >>comminatoire à un hébergeur pour le sommer de fermer un site, en quoi >>cette demande doit-elle être moins interprétée comme une menace de >>poursuites qu'après la promulgation éventuelle de la LEN ? > > > Pas dans l'état actuel. Avec la LEN, ce le sera. L'hébergeur pour se > décharger s'executera et les plaintes de toute forme auront plus de > poid.
Il s'en fout puisqu'il ne sera pas responsable.
si
> Il y aura des plaintes abusives, elles seront peut être > condamnées mais le mal sera fait.
Et bien demandez combien à Free, alors qu'il n'y avait pas de prison pour demande abusive à la clé.
demandez quoi à Free ? Qu'en savez-vous ?
Dans l'article <40086610.6050600@wanadoo.fr>, Roland Garcia <roland-
garcia@wanadoo.fr> a promptement déclamé ...
Laurent Wacrenier a écrit :
> Pierre Lavaurs <lavaurs.on.news@free.fr> écrit:
>
>>>La demande sera de fait une menace de poursuites judiciaires à
>>>l'hébergeur.
>>
>>Je comprends mal en quoi le projet de loi change quelque chose : dans
>>l'état actuel du droit, si j'envoie un courrier suffisamment
>>comminatoire à un hébergeur pour le sommer de fermer un site, en quoi
>>cette demande doit-elle être moins interprétée comme une menace de
>>poursuites qu'après la promulgation éventuelle de la LEN ?
>
>
> Pas dans l'état actuel. Avec la LEN, ce le sera. L'hébergeur pour se
> décharger s'executera et les plaintes de toute forme auront plus de
> poid.
Il s'en fout puisqu'il ne sera pas responsable.
si
> Il y aura des plaintes abusives, elles seront peut être
> condamnées mais le mal sera fait.
Et bien demandez combien à Free, alors qu'il n'y avait pas de prison
pour demande abusive à la clé.
Dans l'article , Roland Garcia <roland- a promptement déclamé ...
Laurent Wacrenier a écrit :
> Pierre Lavaurs écrit: > >>>La demande sera de fait une menace de poursuites judiciaires à >>>l'hébergeur. >> >>Je comprends mal en quoi le projet de loi change quelque chose : dans >>l'état actuel du droit, si j'envoie un courrier suffisamment >>comminatoire à un hébergeur pour le sommer de fermer un site, en quoi >>cette demande doit-elle être moins interprétée comme une menace de >>poursuites qu'après la promulgation éventuelle de la LEN ? > > > Pas dans l'état actuel. Avec la LEN, ce le sera. L'hébergeur pour se > décharger s'executera et les plaintes de toute forme auront plus de > poid.
Il s'en fout puisqu'il ne sera pas responsable.
si
> Il y aura des plaintes abusives, elles seront peut être > condamnées mais le mal sera fait.
Et bien demandez combien à Free, alors qu'il n'y avait pas de prison pour demande abusive à la clé.
demandez quoi à Free ? Qu'en savez-vous ?
Brina
Dans l'article , Roland Garcia <roland- a promptement déclamé ...
Si le FAI met le papier à la poubelle le résultat est le même, s'il en tient compte, idem.
faux
Dans l'article <40086D37.3080203@wanadoo.fr>, Roland Garcia <roland-
garcia@wanadoo.fr> a promptement déclamé ...
Si le FAI met le papier à la poubelle le résultat est le même, s'il en
tient compte, idem.
Dans l'article , Roland Garcia <roland- a promptement déclamé ...
Si le FAI met le papier à la poubelle le résultat est le même, s'il en tient compte, idem.
faux
Brina
Dans l'article , Pierre Lavaurs a promptement déclamé ...
Laurent Wacrenier wrote: > Roland Garcia écrit: > >>Demander la suspension d'une publication n'est pas se faire justice >>soi-même. > > > La demande sera de fait une menace de poursuites judiciaires à > l'hébergeur.
Je comprends mal en quoi le projet de loi change quelque chose : dans l'état actuel du droit, si j'envoie un courrier suffisamment comminatoire à un hébergeur pour le sommer de fermer un site, en quoi cette demande doit-elle être moins interprétée comme une menace de poursuites qu'après la promulgation éventuelle de la LEN ?
Parce que après la LEN, le fait d'avoir été averti sans avoir rien fait engage la responsabilité pénale du FSI, aujourd'hui, si le courrier est ignoré, seul la personne ayant eu un préjudice (donc doit être averti que vous avez envoyé un signalement, ce qui ne peut être fait que par vous) ne peut se retourner contre le FSI qu'au civil après évidemment qu'une faute soit reconnue pour l'auteur du site et le FSI.
Dans l'article <4008606D.4050107@free.fr>, Pierre Lavaurs
<lavaurs.on.news@free.fr> a promptement déclamé ...
Laurent Wacrenier wrote:
> Roland Garcia <roland-garcia@wanadoo.fr> écrit:
>
>>Demander la suspension d'une publication n'est pas se faire justice
>>soi-même.
>
>
> La demande sera de fait une menace de poursuites judiciaires à
> l'hébergeur.
Je comprends mal en quoi le projet de loi change quelque chose : dans
l'état actuel du droit, si j'envoie un courrier suffisamment
comminatoire à un hébergeur pour le sommer de fermer un site, en quoi
cette demande doit-elle être moins interprétée comme une menace de
poursuites qu'après la promulgation éventuelle de la LEN ?
Parce que après la LEN, le fait d'avoir été averti sans avoir rien fait
engage la responsabilité pénale du FSI, aujourd'hui, si le courrier est
ignoré, seul la personne ayant eu un préjudice (donc doit être averti
que vous avez envoyé un signalement, ce qui ne peut être fait que par
vous) ne peut se retourner contre le FSI qu'au civil après évidemment
qu'une faute soit reconnue pour l'auteur du site et le FSI.
Dans l'article , Pierre Lavaurs a promptement déclamé ...
Laurent Wacrenier wrote: > Roland Garcia écrit: > >>Demander la suspension d'une publication n'est pas se faire justice >>soi-même. > > > La demande sera de fait une menace de poursuites judiciaires à > l'hébergeur.
Je comprends mal en quoi le projet de loi change quelque chose : dans l'état actuel du droit, si j'envoie un courrier suffisamment comminatoire à un hébergeur pour le sommer de fermer un site, en quoi cette demande doit-elle être moins interprétée comme une menace de poursuites qu'après la promulgation éventuelle de la LEN ?
Parce que après la LEN, le fait d'avoir été averti sans avoir rien fait engage la responsabilité pénale du FSI, aujourd'hui, si le courrier est ignoré, seul la personne ayant eu un préjudice (donc doit être averti que vous avez envoyé un signalement, ce qui ne peut être fait que par vous) ne peut se retourner contre le FSI qu'au civil après évidemment qu'une faute soit reconnue pour l'auteur du site et le FSI.
Brina
Dans l'article , Roland Garcia <roland- a promptement déclamé ...
Brina a écrit :
>>>>Dans le code pénal une atteinte à l'intégrité corporelle est un délit ou >>>>un crime. >>>>Hors un acte chirurgical est bien une atteinte à l'intégrité corporelle >>>>qui: >>>>- n'est ni un délit ni un crime. >>>>- est décidé par l'état de l'art et son usage, sans l'avis du juge. >>> >>>C'est faux, tout simplement. >> >>Non. > > Références
Plusieurs milliers par jours (interventions sans l'avis du juge).
Merci de citer des exemples juridiques, vous êtes dans un forum de droit.
>>Les juges et le CC n'interviennent qu'en cas de conflit sinon la société >>ne fonctionnerait pas. > > Quel est l'usage en matière de surveillance des sites sur le contenu ?
Aucun.
> Zut, y en a pas ... donc ?
L'usage étant un signe d'optimisation, ou au moins de ce qui fonctionne, il y a des chances que ce soit une connerie.
donc toujours des hypothèses sans aucun fondement juridique ?
Dans l'article <4008703F.2080904@wanadoo.fr>, Roland Garcia <roland-
garcia@wanadoo.fr> a promptement déclamé ...
Brina a écrit :
>>>>Dans le code pénal une atteinte à l'intégrité corporelle est un délit ou
>>>>un crime.
>>>>Hors un acte chirurgical est bien une atteinte à l'intégrité corporelle
>>>>qui:
>>>>- n'est ni un délit ni un crime.
>>>>- est décidé par l'état de l'art et son usage, sans l'avis du juge.
>>>
>>>C'est faux, tout simplement.
>>
>>Non.
>
> Références
Plusieurs milliers par jours (interventions sans l'avis du juge).
Merci de citer des exemples juridiques, vous êtes dans un forum de
droit.
>>Les juges et le CC n'interviennent qu'en cas de conflit sinon la société
>>ne fonctionnerait pas.
>
> Quel est l'usage en matière de surveillance des sites sur le contenu ?
Aucun.
> Zut, y en a pas ... donc ?
L'usage étant un signe d'optimisation, ou au moins de ce qui fonctionne,
il y a des chances que ce soit une connerie.
donc toujours des hypothèses sans aucun fondement juridique ?
Dans l'article , Roland Garcia <roland- a promptement déclamé ...
Brina a écrit :
>>>>Dans le code pénal une atteinte à l'intégrité corporelle est un délit ou >>>>un crime. >>>>Hors un acte chirurgical est bien une atteinte à l'intégrité corporelle >>>>qui: >>>>- n'est ni un délit ni un crime. >>>>- est décidé par l'état de l'art et son usage, sans l'avis du juge. >>> >>>C'est faux, tout simplement. >> >>Non. > > Références
Plusieurs milliers par jours (interventions sans l'avis du juge).
Merci de citer des exemples juridiques, vous êtes dans un forum de droit.
>>Les juges et le CC n'interviennent qu'en cas de conflit sinon la société >>ne fonctionnerait pas. > > Quel est l'usage en matière de surveillance des sites sur le contenu ?
Aucun.
> Zut, y en a pas ... donc ?
L'usage étant un signe d'optimisation, ou au moins de ce qui fonctionne, il y a des chances que ce soit une connerie.
donc toujours des hypothèses sans aucun fondement juridique ?
