> Surtout qu'on peut mettre n'importe quoi comme extension; seul le > type MIME est important.
Mais n'est toujour pas suffisant pour dire ce fichier est licite ou pas, ca assure que c'est une image, de la musique, du texte ou de la video ou encore un document pouvant contenir les 4, c'est tout.
Tout à fait.
Pour les images ou la video il faut un minimum exploitable pour dire si c'est illicite pour le cas le plus flagrant a savoir images ou videos a caractere pedophile pour le reste il faut en plus s'assurer que la personne ne dispose pas des droits suffisants pour les oeuvres ou documents proteges par les droits d'auteurs. Amha. Par exemple un document doc, txt ou pdf du prochain J.K. Rollins.
Euh... qu'en est-il des fichiers à format propriétaire? Je vois mal les FAI obligés d'acheter tous les logiciels pour pouvoir les lire (sans compter les risques concernant la sécurité). Sinon, j'ai trouvé un moyen pour se faire de l'argent facilement. :)
-- Vincent Lefèvre - Web: <http://www.vinc17.org/> - 100% validated (X)HTML - Acorn Risc PC, Yellow Pig 17, Championnat International des Jeux Mathématiques et Logiques, TETRHEX, etc. Work: CR INRIA - computer arithmetic / SPACES project at LORIA
Dans l'article <40079701$0$6968$7a628cd7@news.club-internet.fr>,
chunter <c_hunter@nospam.com> écrit:
> Surtout qu'on peut mettre n'importe quoi comme extension; seul le
> type MIME est important.
Mais n'est toujour pas suffisant pour dire ce fichier est licite ou pas,
ca assure que c'est une image, de la musique, du texte ou de la video ou
encore un document pouvant contenir les 4, c'est tout.
Tout à fait.
Pour les images ou la video il faut un minimum exploitable pour dire si
c'est illicite pour le cas le plus flagrant a savoir images ou videos a
caractere pedophile pour le reste il faut en plus s'assurer que la
personne ne dispose pas des droits suffisants pour les oeuvres ou
documents proteges par les droits d'auteurs. Amha.
Par exemple un document doc, txt ou pdf du prochain J.K. Rollins.
Euh... qu'en est-il des fichiers à format propriétaire? Je vois mal
les FAI obligés d'acheter tous les logiciels pour pouvoir les lire
(sans compter les risques concernant la sécurité). Sinon, j'ai trouvé
un moyen pour se faire de l'argent facilement. :)
--
Vincent Lefèvre <vincent@vinc17.org> - Web: <http://www.vinc17.org/> - 100%
validated (X)HTML - Acorn Risc PC, Yellow Pig 17, Championnat International
des Jeux Mathématiques et Logiques, TETRHEX, etc.
Work: CR INRIA - computer arithmetic / SPACES project at LORIA
> Surtout qu'on peut mettre n'importe quoi comme extension; seul le > type MIME est important.
Mais n'est toujour pas suffisant pour dire ce fichier est licite ou pas, ca assure que c'est une image, de la musique, du texte ou de la video ou encore un document pouvant contenir les 4, c'est tout.
Tout à fait.
Pour les images ou la video il faut un minimum exploitable pour dire si c'est illicite pour le cas le plus flagrant a savoir images ou videos a caractere pedophile pour le reste il faut en plus s'assurer que la personne ne dispose pas des droits suffisants pour les oeuvres ou documents proteges par les droits d'auteurs. Amha. Par exemple un document doc, txt ou pdf du prochain J.K. Rollins.
Euh... qu'en est-il des fichiers à format propriétaire? Je vois mal les FAI obligés d'acheter tous les logiciels pour pouvoir les lire (sans compter les risques concernant la sécurité). Sinon, j'ai trouvé un moyen pour se faire de l'argent facilement. :)
-- Vincent Lefèvre - Web: <http://www.vinc17.org/> - 100% validated (X)HTML - Acorn Risc PC, Yellow Pig 17, Championnat International des Jeux Mathématiques et Logiques, TETRHEX, etc. Work: CR INRIA - computer arithmetic / SPACES project at LORIA
Francois Petillon
Roland Garcia a écrit :
Eh bien voilà, tout citoyen digne de ce nom agit s'il le peut pour empêcher un délit. Free qui est malin a trouvé tout seul une astuce juridique (un contrat) lui permettant de virer ces délinquants sans attendre la LEN.
Vous pourriez nous expliciter clairement dans quel cadre Free utilise cette "astuce juridique", puisque vous semblez si bien renseigné, et d'arreter de tourner autour du pot ?
François
Roland Garcia a écrit :
Eh bien voilà, tout citoyen digne de ce nom agit s'il le peut pour
empêcher un délit.
Free qui est malin a trouvé tout seul une astuce juridique (un contrat)
lui permettant de virer ces délinquants sans attendre la LEN.
Vous pourriez nous expliciter clairement dans quel cadre Free utilise
cette "astuce juridique", puisque vous semblez si bien renseigné, et
d'arreter de tourner autour du pot ?
Eh bien voilà, tout citoyen digne de ce nom agit s'il le peut pour empêcher un délit. Free qui est malin a trouvé tout seul une astuce juridique (un contrat) lui permettant de virer ces délinquants sans attendre la LEN.
Vous pourriez nous expliciter clairement dans quel cadre Free utilise cette "astuce juridique", puisque vous semblez si bien renseigné, et d'arreter de tourner autour du pot ?
François
Laurent Chemla
Pierre Lavaurs wrote:
Il y a effectivement durcissement des dispositions en vigueur.
C'est un peu plus grave qu'un simple durcissement: on passe d'un régime de droit ("vous devez appliquer des décisions de justice ou en assumer la responsabilité") à un régime d'exception ("si vous ne faites pas justice vous-même suite à une dénonciation d'où qu'elle vienne, vous deviendrez responsable du délit potentiel").
L.
Pierre Lavaurs <lavaurs.on.news@free.fr> wrote:
Il y a effectivement durcissement des dispositions en vigueur.
C'est un peu plus grave qu'un simple durcissement: on passe d'un régime de
droit ("vous devez appliquer des décisions de justice ou en assumer la
responsabilité") à un régime d'exception ("si vous ne faites pas justice
vous-même suite à une dénonciation d'où qu'elle vienne, vous deviendrez
responsable du délit potentiel").
Il y a effectivement durcissement des dispositions en vigueur.
C'est un peu plus grave qu'un simple durcissement: on passe d'un régime de droit ("vous devez appliquer des décisions de justice ou en assumer la responsabilité") à un régime d'exception ("si vous ne faites pas justice vous-même suite à une dénonciation d'où qu'elle vienne, vous deviendrez responsable du délit potentiel").
L.
Roland Garcia
Laurent Wacrenier a écrit :
Roland Garcia écrit:
Eh bien voilà, tout citoyen digne de ce nom agit s'il le peut pour empêcher un délit.
Là, il ne sagit pas de délits mais de rumeurs de délits (plaintes sans forme). Et si le citoyen n'optempère pas aux rumeurs, c'est lui qui va en tôle.
Pourquoi obtempèrerait il sur des rumeurs ?
Ce qui est demandé aux FAI c'est d'agir d'une certaine façon en présence d'un litige (fermer un site). Il ne lui est pas demandé de juger qui a tort ou qui a raison et rien n'empèche ensuite la justice de faire son travail qui est de juger.
S'il n'est pas dans les attributions du citoyen lambda de juger celui-ci est tout à fait apte à constater si un dossier est litigieux ou pas, et la moindre des choses serait que ce dossier existe.
Comment voulez vous qu'un demandeur se retourne contre un FAI s'il ne lui a fourni aucune pièce, aucune explication crédible ? S'il l'a fait pour qu'elle raison le FAI n'agirait-il pas ? - Soit il l'a fait avec raison et le litige est terminé. - Soit il l'a fait de mauvaise foi et il encourt des sanctions pénales.
De même, comment voulez vous que le "censuré" se retourne contre le FAI qui a un dossier constatant un litige et qui a donc agi selon la loi ?
Roland Garcia
Laurent Wacrenier a écrit :
Roland Garcia <roland-garcia@wanadoo.fr> écrit:
Eh bien voilà, tout citoyen digne de ce nom agit s'il le peut pour
empêcher un délit.
Là, il ne sagit pas de délits mais de rumeurs de délits (plaintes sans
forme). Et si le citoyen n'optempère pas aux rumeurs, c'est lui qui va
en tôle.
Pourquoi obtempèrerait il sur des rumeurs ?
Ce qui est demandé aux FAI c'est d'agir d'une certaine façon en présence
d'un litige (fermer un site). Il ne lui est pas demandé de juger qui a
tort ou qui a raison et rien n'empèche ensuite la justice de faire son
travail qui est de juger.
S'il n'est pas dans les attributions du citoyen lambda de juger celui-ci
est tout à fait apte à constater si un dossier est litigieux ou pas, et
la moindre des choses serait que ce dossier existe.
Comment voulez vous qu'un demandeur se retourne contre un FAI s'il ne
lui a fourni aucune pièce, aucune explication crédible ?
S'il l'a fait pour qu'elle raison le FAI n'agirait-il pas ?
- Soit il l'a fait avec raison et le litige est terminé.
- Soit il l'a fait de mauvaise foi et il encourt des sanctions pénales.
De même, comment voulez vous que le "censuré" se retourne contre le FAI
qui a un dossier constatant un litige et qui a donc agi selon la loi ?
Eh bien voilà, tout citoyen digne de ce nom agit s'il le peut pour empêcher un délit.
Là, il ne sagit pas de délits mais de rumeurs de délits (plaintes sans forme). Et si le citoyen n'optempère pas aux rumeurs, c'est lui qui va en tôle.
Pourquoi obtempèrerait il sur des rumeurs ?
Ce qui est demandé aux FAI c'est d'agir d'une certaine façon en présence d'un litige (fermer un site). Il ne lui est pas demandé de juger qui a tort ou qui a raison et rien n'empèche ensuite la justice de faire son travail qui est de juger.
S'il n'est pas dans les attributions du citoyen lambda de juger celui-ci est tout à fait apte à constater si un dossier est litigieux ou pas, et la moindre des choses serait que ce dossier existe.
Comment voulez vous qu'un demandeur se retourne contre un FAI s'il ne lui a fourni aucune pièce, aucune explication crédible ? S'il l'a fait pour qu'elle raison le FAI n'agirait-il pas ? - Soit il l'a fait avec raison et le litige est terminé. - Soit il l'a fait de mauvaise foi et il encourt des sanctions pénales.
De même, comment voulez vous que le "censuré" se retourne contre le FAI qui a un dossier constatant un litige et qui a donc agi selon la loi ?
Roland Garcia
rene-marc
Roland Garcia :
Ce qui est demandé aux FAI c'est d'agir d'une certaine façon en présence d'un litige (fermer un site). Il ne lui est pas demandé de juger qui a tort ou qui a raison et rien n'empèche ensuite la justice de faire son travail qui est de juger.
Donc, c'est au FAI de fermer un site même si celui-ci n'est pas illégal ?
J'héberge notamment ceci:
http://www.zelohim.org/
Il est sur que si la LEN passe avec ce genre de disposition, je recevrais le lendemain de la parution du décret d'application une demande des raeliens exigeant la fermeture du site.
Vous pensez franchement que ce sera un progrès ?
Roland Garcia <roland-garcia@wanadoo.fr> :
Ce qui est demandé aux FAI c'est d'agir d'une certaine façon en présence
d'un litige (fermer un site). Il ne lui est pas demandé de juger qui a
tort ou qui a raison et rien n'empèche ensuite la justice de faire son
travail qui est de juger.
Donc, c'est au FAI de fermer un site même si celui-ci n'est pas illégal ?
J'héberge notamment ceci:
http://www.zelohim.org/
Il est sur que si la LEN passe avec ce genre de disposition, je
recevrais le lendemain de la parution du décret d'application une
demande des raeliens exigeant la fermeture du site.
Ce qui est demandé aux FAI c'est d'agir d'une certaine façon en présence d'un litige (fermer un site). Il ne lui est pas demandé de juger qui a tort ou qui a raison et rien n'empèche ensuite la justice de faire son travail qui est de juger.
Donc, c'est au FAI de fermer un site même si celui-ci n'est pas illégal ?
J'héberge notamment ceci:
http://www.zelohim.org/
Il est sur que si la LEN passe avec ce genre de disposition, je recevrais le lendemain de la parution du décret d'application une demande des raeliens exigeant la fermeture du site.
Vous pensez franchement que ce sera un progrès ?
Roland Garcia
Francois Petillon a écrit :
Roland Garcia a écrit :
Eh bien voilà, tout citoyen digne de ce nom agit s'il le peut pour empêcher un délit. Free qui est malin a trouvé tout seul une astuce juridique (un contrat) lui permettant de virer ces délinquants sans attendre la LEN.
Vous pourriez nous expliciter clairement dans quel cadre Free utilise cette "astuce juridique", puisque vous semblez si bien renseigné, et d'arreter de tourner autour du pot ?
Il impose à ses clients des conditions générales lui autorisant à virer leur site dans le cas où il se verrait notifier par des ayants droit qu'ils reproduisent ou diffusent des données protégées par un droit de propriété.
Le client accepte ces conditions ou va voir ailleurs.
La LEN permet la même chose mais avec au moins un garde-fou (clause pénale) permettant de réprimer les demandes infondées.
Roland Garcia
Francois Petillon a écrit :
Roland Garcia a écrit :
Eh bien voilà, tout citoyen digne de ce nom agit s'il le peut pour
empêcher un délit.
Free qui est malin a trouvé tout seul une astuce juridique (un contrat)
lui permettant de virer ces délinquants sans attendre la LEN.
Vous pourriez nous expliciter clairement dans quel cadre Free utilise
cette "astuce juridique", puisque vous semblez si bien renseigné, et
d'arreter de tourner autour du pot ?
Il impose à ses clients des conditions générales lui autorisant à virer
leur site dans le cas où il se verrait notifier par des ayants droit
qu'ils reproduisent ou diffusent des données protégées par un droit de
propriété.
Le client accepte ces conditions ou va voir ailleurs.
La LEN permet la même chose mais avec au moins un garde-fou (clause
pénale) permettant de réprimer les demandes infondées.
Eh bien voilà, tout citoyen digne de ce nom agit s'il le peut pour empêcher un délit. Free qui est malin a trouvé tout seul une astuce juridique (un contrat) lui permettant de virer ces délinquants sans attendre la LEN.
Vous pourriez nous expliciter clairement dans quel cadre Free utilise cette "astuce juridique", puisque vous semblez si bien renseigné, et d'arreter de tourner autour du pot ?
Il impose à ses clients des conditions générales lui autorisant à virer leur site dans le cas où il se verrait notifier par des ayants droit qu'ils reproduisent ou diffusent des données protégées par un droit de propriété.
Le client accepte ces conditions ou va voir ailleurs.
La LEN permet la même chose mais avec au moins un garde-fou (clause pénale) permettant de réprimer les demandes infondées.
Roland Garcia
Roland Garcia
rene-marc a écrit :
Roland Garcia :
Ce qui est demandé aux FAI c'est d'agir d'une certaine façon en présence d'un litige (fermer un site). Il ne lui est pas demandé de juger qui a tort ou qui a raison et rien n'empèche ensuite la justice de faire son travail qui est de juger.
Donc, c'est au FAI de fermer un site même si celui-ci n'est pas illégal ?
J'héberge notamment ceci:
http://www.zelohim.org/
Il est sur que si la LEN passe avec ce genre de disposition, je recevrais le lendemain de la parution du décret d'application une demande des raeliens exigeant la fermeture du site.
Vous pensez franchement que ce sera un progrès ?
Connaissez vous une seule loi qui résoud de façon évidente tous les cas ? si c'était le cas il n'y aurait pas besoin de juge pour trancher.
Celle-ci est destinée à résoudre l'immense majorité des litiges afin que les tribunaux ne soient pas encombrés par les affaires *évidentes*.
Les cas tordus eux finiront devant les tribunaux, seuls compétents. le "censuré" se retournera contre le demandeur et les tribunaux diront qui a raison et qui a tort.
Roland Garcia
rene-marc a écrit :
Roland Garcia <roland-garcia@wanadoo.fr> :
Ce qui est demandé aux FAI c'est d'agir d'une certaine façon en présence
d'un litige (fermer un site). Il ne lui est pas demandé de juger qui a
tort ou qui a raison et rien n'empèche ensuite la justice de faire son
travail qui est de juger.
Donc, c'est au FAI de fermer un site même si celui-ci n'est pas illégal ?
J'héberge notamment ceci:
http://www.zelohim.org/
Il est sur que si la LEN passe avec ce genre de disposition, je
recevrais le lendemain de la parution du décret d'application une
demande des raeliens exigeant la fermeture du site.
Vous pensez franchement que ce sera un progrès ?
Connaissez vous une seule loi qui résoud de façon évidente tous les cas
? si c'était le cas il n'y aurait pas besoin de juge pour trancher.
Celle-ci est destinée à résoudre l'immense majorité des litiges afin que
les tribunaux ne soient pas encombrés par les affaires *évidentes*.
Les cas tordus eux finiront devant les tribunaux, seuls compétents. le
"censuré" se retournera contre le demandeur et les tribunaux diront qui
a raison et qui a tort.
Ce qui est demandé aux FAI c'est d'agir d'une certaine façon en présence d'un litige (fermer un site). Il ne lui est pas demandé de juger qui a tort ou qui a raison et rien n'empèche ensuite la justice de faire son travail qui est de juger.
Donc, c'est au FAI de fermer un site même si celui-ci n'est pas illégal ?
J'héberge notamment ceci:
http://www.zelohim.org/
Il est sur que si la LEN passe avec ce genre de disposition, je recevrais le lendemain de la parution du décret d'application une demande des raeliens exigeant la fermeture du site.
Vous pensez franchement que ce sera un progrès ?
Connaissez vous une seule loi qui résoud de façon évidente tous les cas ? si c'était le cas il n'y aurait pas besoin de juge pour trancher.
Celle-ci est destinée à résoudre l'immense majorité des litiges afin que les tribunaux ne soient pas encombrés par les affaires *évidentes*.
Les cas tordus eux finiront devant les tribunaux, seuls compétents. le "censuré" se retournera contre le demandeur et les tribunaux diront qui a raison et qui a tort.
Roland Garcia
rene-marc
Roland Garcia :
Connaissez vous une seule loi qui résoud de façon évidente tous les cas ? si c'était le cas il n'y aurait pas besoin de juge pour trancher.
Voila. Donc je remarque que vous ne répondez pas à ce que je dois faire avec ce site, car vous etes incapable de répondre.
Celle-ci est destinée à résoudre l'immense majorité des litiges afin que les tribunaux ne soient pas encombrés par les affaires *évidentes*.
Parce que c'est le cas actuellement ? Je ne crois pas. Quand c'est évident, ca ne va pas en justice actuellement.
Les cas tordus eux finiront devant les tribunaux, seuls compétents. le "censuré" se retournera contre le demandeur et les tribunaux diront qui a raison et qui a tort.
Et entre temps, le site aura été censuré, et dans le cas que je vous montre, ce sont les raéliens qui pourront faire fermer temporairement tous les sites qui démontent leurs mensonges. Personnellement, je n'aurais certainement pas les moyens financiers pour me défendre devant une action judiciaire, donc si les menaces se précisent je serais obligé de fermer le site avant toute décision judiciaire, et les raeliens n'auront même pas besoin d'aller en justice pour faire fermer le site.
Et quand les raéliens ou autre sectes, avec tous leurs moyens financiers, menaceront les hébergeurs systématiquement, ceux-ci refuseront rapidement tous les sites polémiques pour éviter tout problème.
Belle victoire pour la loi, non ?
Roland Garcia <roland-garcia@wanadoo.fr> :
Connaissez vous une seule loi qui résoud de façon évidente tous les cas
? si c'était le cas il n'y aurait pas besoin de juge pour trancher.
Voila. Donc je remarque que vous ne répondez pas à ce que je dois faire
avec ce site, car vous etes incapable de répondre.
Celle-ci est destinée à résoudre l'immense majorité des litiges afin que
les tribunaux ne soient pas encombrés par les affaires *évidentes*.
Parce que c'est le cas actuellement ? Je ne crois pas. Quand c'est
évident, ca ne va pas en justice actuellement.
Les cas tordus eux finiront devant les tribunaux, seuls compétents. le
"censuré" se retournera contre le demandeur et les tribunaux diront qui
a raison et qui a tort.
Et entre temps, le site aura été censuré, et dans le cas que je vous
montre, ce sont les raéliens qui pourront faire fermer temporairement
tous les sites qui démontent leurs mensonges. Personnellement, je
n'aurais certainement pas les moyens financiers pour me défendre devant
une action judiciaire, donc si les menaces se précisent je serais obligé
de fermer le site avant toute décision judiciaire, et les raeliens
n'auront même pas besoin d'aller en justice pour faire fermer le site.
Et quand les raéliens ou autre sectes, avec tous leurs moyens
financiers, menaceront les hébergeurs systématiquement, ceux-ci
refuseront rapidement tous les sites polémiques pour éviter tout
problème.
Connaissez vous une seule loi qui résoud de façon évidente tous les cas ? si c'était le cas il n'y aurait pas besoin de juge pour trancher.
Voila. Donc je remarque que vous ne répondez pas à ce que je dois faire avec ce site, car vous etes incapable de répondre.
Celle-ci est destinée à résoudre l'immense majorité des litiges afin que les tribunaux ne soient pas encombrés par les affaires *évidentes*.
Parce que c'est le cas actuellement ? Je ne crois pas. Quand c'est évident, ca ne va pas en justice actuellement.
Les cas tordus eux finiront devant les tribunaux, seuls compétents. le "censuré" se retournera contre le demandeur et les tribunaux diront qui a raison et qui a tort.
Et entre temps, le site aura été censuré, et dans le cas que je vous montre, ce sont les raéliens qui pourront faire fermer temporairement tous les sites qui démontent leurs mensonges. Personnellement, je n'aurais certainement pas les moyens financiers pour me défendre devant une action judiciaire, donc si les menaces se précisent je serais obligé de fermer le site avant toute décision judiciaire, et les raeliens n'auront même pas besoin d'aller en justice pour faire fermer le site.
Et quand les raéliens ou autre sectes, avec tous leurs moyens financiers, menaceront les hébergeurs systématiquement, ceux-ci refuseront rapidement tous les sites polémiques pour éviter tout problème.
Belle victoire pour la loi, non ?
Roland Garcia
rene-marc a écrit :
Roland Garcia :
Connaissez vous une seule loi qui résoud de façon évidente tous les cas ? si c'était le cas il n'y aurait pas besoin de juge pour trancher.
Voila. Donc je remarque que vous ne répondez pas à ce que je dois faire avec ce site, car vous etes incapable de répondre.
Dans un cas où vous ne savez pas trancher (vous n'êtes pas juge) mais pour lequel la demande est fondée (vous avez un dossier plein d'incriminations) vous ouvrez le parapluie et fermez le site. Après tout ce n'est pas vous qui l'avez faite cette loi.....
Celle-ci est destinée à résoudre l'immense majorité des litiges afin que les tribunaux ne soient pas encombrés par les affaires *évidentes*.
Parce que c'est le cas actuellement ? Je ne crois pas. Quand c'est évident, ca ne va pas en justice actuellement.
C'est justement ça le problème, la majorité des cas évidents n'allant pas en justice (c'est long et coûteux) ne sont simplement pas résolus.
Les cas tordus eux finiront devant les tribunaux, seuls compétents. le "censuré" se retournera contre le demandeur et les tribunaux diront qui a raison et qui a tort.
Et entre temps, le site aura été censuré, et dans le cas que je vous montre, ce sont les raéliens qui pourront faire fermer temporairement tous les sites qui démontent leurs mensonges.....
Remarquez que dans ce cas il n'y aura plus ni site raélien, ni site anti-raélien ;-)
Roland Garcia
rene-marc a écrit :
Roland Garcia <roland-garcia@wanadoo.fr> :
Connaissez vous une seule loi qui résoud de façon évidente tous les cas
? si c'était le cas il n'y aurait pas besoin de juge pour trancher.
Voila. Donc je remarque que vous ne répondez pas à ce que je dois faire
avec ce site, car vous etes incapable de répondre.
Dans un cas où vous ne savez pas trancher (vous n'êtes pas juge) mais
pour lequel la demande est fondée (vous avez un dossier plein
d'incriminations) vous ouvrez le parapluie et fermez le site. Après tout
ce n'est pas vous qui l'avez faite cette loi.....
Celle-ci est destinée à résoudre l'immense majorité des litiges afin que
les tribunaux ne soient pas encombrés par les affaires *évidentes*.
Parce que c'est le cas actuellement ? Je ne crois pas. Quand c'est
évident, ca ne va pas en justice actuellement.
C'est justement ça le problème, la majorité des cas évidents n'allant
pas en justice (c'est long et coûteux) ne sont simplement pas résolus.
Les cas tordus eux finiront devant les tribunaux, seuls compétents. le
"censuré" se retournera contre le demandeur et les tribunaux diront qui
a raison et qui a tort.
Et entre temps, le site aura été censuré, et dans le cas que je vous
montre, ce sont les raéliens qui pourront faire fermer temporairement
tous les sites qui démontent leurs mensonges.....
Remarquez que dans ce cas il n'y aura plus ni site raélien, ni site
anti-raélien ;-)
Connaissez vous une seule loi qui résoud de façon évidente tous les cas ? si c'était le cas il n'y aurait pas besoin de juge pour trancher.
Voila. Donc je remarque que vous ne répondez pas à ce que je dois faire avec ce site, car vous etes incapable de répondre.
Dans un cas où vous ne savez pas trancher (vous n'êtes pas juge) mais pour lequel la demande est fondée (vous avez un dossier plein d'incriminations) vous ouvrez le parapluie et fermez le site. Après tout ce n'est pas vous qui l'avez faite cette loi.....
Celle-ci est destinée à résoudre l'immense majorité des litiges afin que les tribunaux ne soient pas encombrés par les affaires *évidentes*.
Parce que c'est le cas actuellement ? Je ne crois pas. Quand c'est évident, ca ne va pas en justice actuellement.
C'est justement ça le problème, la majorité des cas évidents n'allant pas en justice (c'est long et coûteux) ne sont simplement pas résolus.
Les cas tordus eux finiront devant les tribunaux, seuls compétents. le "censuré" se retournera contre le demandeur et les tribunaux diront qui a raison et qui a tort.
Et entre temps, le site aura été censuré, et dans le cas que je vous montre, ce sont les raéliens qui pourront faire fermer temporairement tous les sites qui démontent leurs mensonges.....
Remarquez que dans ce cas il n'y aura plus ni site raélien, ni site anti-raélien ;-)
Roland Garcia
Roland Garcia
Roland Garcia a écrit :
rene-marc a écrit :
Et entre temps, le site aura été censuré, et dans le cas que je vous montre, ce sont les raéliens qui pourront faire fermer temporairement tous les sites qui démontent leurs mensonges.....
Remarquez que dans ce cas il n'y aura plus ni site raélien, ni site anti-raélien ;-)
C'est le principe de la dissuasion par armes de destructions massives, je vous laisse le soin d'évaluer qui dans ce cas a le plus à perdre ....
Roland Garcia
Roland Garcia a écrit :
rene-marc a écrit :
Et entre temps, le site aura été censuré, et dans le cas que je vous
montre, ce sont les raéliens qui pourront faire fermer temporairement
tous les sites qui démontent leurs mensonges.....
Remarquez que dans ce cas il n'y aura plus ni site raélien, ni site
anti-raélien ;-)
C'est le principe de la dissuasion par armes de destructions massives,
je vous laisse le soin d'évaluer qui dans ce cas a le plus à perdre ....
Et entre temps, le site aura été censuré, et dans le cas que je vous montre, ce sont les raéliens qui pourront faire fermer temporairement tous les sites qui démontent leurs mensonges.....
Remarquez que dans ce cas il n'y aura plus ni site raélien, ni site anti-raélien ;-)
C'est le principe de la dissuasion par armes de destructions massives, je vous laisse le soin d'évaluer qui dans ce cas a le plus à perdre ....
