Dans un cas où vous ne savez pas trancher (vous n'êtes pas juge) mais pour lequel la demande est fondée (vous avez un dossier plein d'incriminations) vous ouvrez le parapluie et fermez le site. Après tout ce n'est pas vous qui l'avez faite cette loi.....
Je pense que tout est dit, et particulièrement je pense que chacun peut désormais voir à quel point vous estimez un droit fondamental, inaliénable au nom de toutes les déclarations des droit de l'homme, repris par tous les textes fondateurs des états de droit, et dont chacun n'a à répondre que devant la justice de son pays (et en aucun cas devant un intermédiaire privé, et encore moins sur dénonciation).
La liberté d'expression n'est jamais que ce qui différencie le plus les dictatures des démocraties. Vous en faites bien peu cas.
Le droit pour tout puissant de faire taire un opposant simplement en forçant ses fournisseurs à "ouvrir le parapluie" semble, en effet, ne vous faire ni chaud ni froid. Quant au fait que le rôle d'un état digne de ce nom devrait être de défendre les faibles et leur droit à l'expression face aux puissants, plutôt que de donner des moyens à ces derniers de boucler tout ce qui leur déplait, visiblement, ça ne vous frôle pas.
Remarquez que dans ce cas il n'y aura plus ni site raélien, ni site anti-raélien ;-)
Dans vos rêves. Les sectes ont bien assez d'argent pour déplacer, héberger elles-mêmes, poursuivre leurs opposants et tous ceux qui les menaceront.
Ceux qui les combattent, par contre, devront la boucler, eux.
Entre ça et tous les mensonges et les approximations dont vous nous avez abreuvé ces derniers jours...
L.
Roland Garcia <roland-garcia@wanadoo.fr> wrote:
Dans un cas où vous ne savez pas trancher (vous n'êtes pas juge) mais
pour lequel la demande est fondée (vous avez un dossier plein
d'incriminations) vous ouvrez le parapluie et fermez le site. Après tout
ce n'est pas vous qui l'avez faite cette loi.....
Je pense que tout est dit, et particulièrement je pense que chacun peut
désormais voir à quel point vous estimez un droit fondamental, inaliénable
au nom de toutes les déclarations des droit de l'homme, repris par tous les
textes fondateurs des états de droit, et dont chacun n'a à répondre que
devant la justice de son pays (et en aucun cas devant un intermédiaire
privé, et encore moins sur dénonciation).
La liberté d'expression n'est jamais que ce qui différencie le plus les
dictatures des démocraties. Vous en faites bien peu cas.
Le droit pour tout puissant de faire taire un opposant simplement en forçant
ses fournisseurs à "ouvrir le parapluie" semble, en effet, ne vous faire ni
chaud ni froid. Quant au fait que le rôle d'un état digne de ce nom devrait
être de défendre les faibles et leur droit à l'expression face aux puissants,
plutôt que de donner des moyens à ces derniers de boucler tout ce qui leur
déplait, visiblement, ça ne vous frôle pas.
Remarquez que dans ce cas il n'y aura plus ni site raélien, ni site
anti-raélien ;-)
Dans vos rêves. Les sectes ont bien assez d'argent pour déplacer, héberger
elles-mêmes, poursuivre leurs opposants et tous ceux qui les menaceront.
Ceux qui les combattent, par contre, devront la boucler, eux.
Entre ça et tous les mensonges et les approximations dont vous nous avez
abreuvé ces derniers jours...
Dans un cas où vous ne savez pas trancher (vous n'êtes pas juge) mais pour lequel la demande est fondée (vous avez un dossier plein d'incriminations) vous ouvrez le parapluie et fermez le site. Après tout ce n'est pas vous qui l'avez faite cette loi.....
Je pense que tout est dit, et particulièrement je pense que chacun peut désormais voir à quel point vous estimez un droit fondamental, inaliénable au nom de toutes les déclarations des droit de l'homme, repris par tous les textes fondateurs des états de droit, et dont chacun n'a à répondre que devant la justice de son pays (et en aucun cas devant un intermédiaire privé, et encore moins sur dénonciation).
La liberté d'expression n'est jamais que ce qui différencie le plus les dictatures des démocraties. Vous en faites bien peu cas.
Le droit pour tout puissant de faire taire un opposant simplement en forçant ses fournisseurs à "ouvrir le parapluie" semble, en effet, ne vous faire ni chaud ni froid. Quant au fait que le rôle d'un état digne de ce nom devrait être de défendre les faibles et leur droit à l'expression face aux puissants, plutôt que de donner des moyens à ces derniers de boucler tout ce qui leur déplait, visiblement, ça ne vous frôle pas.
Remarquez que dans ce cas il n'y aura plus ni site raélien, ni site anti-raélien ;-)
Dans vos rêves. Les sectes ont bien assez d'argent pour déplacer, héberger elles-mêmes, poursuivre leurs opposants et tous ceux qui les menaceront.
Ceux qui les combattent, par contre, devront la boucler, eux.
Entre ça et tous les mensonges et les approximations dont vous nous avez abreuvé ces derniers jours...
L.
Pierre Lavaurs
Laurent Chemla wrote: > Pierre Lavaurs wrote: > > >>Il y a effectivement durcissement des dispositions en vigueur. > > > C'est un peu plus grave qu'un simple durcissement: on passe d'un régime de > droit ("vous devez appliquer des décisions de justice ou en assumer la > responsabilité") à un régime d'exception ("si vous ne faites pas justice > vous-même suite à une dénonciation d'où qu'elle vienne, vous deviendrez > responsable du délit potentiel"). > > L.
Ah non là je ne vous suis pas du tout.
Dans l'état ancien du droit (avant 2000) * si un hébergeur ne fermait pas un site, alors qu'il n'avait aucune idée de son contenu, il y avait flou juridique pour savoir s'il était fautif en n'ayant pas surveillé ses clients ; * si un hébergeur ne fermait pas un site, alors qu'il pouvait être établi qu'il avait une idée de son contenu, il y avait flou juridique ; * si un hébergeur ne fermait pas un site, alors qu'il avait reçu un courrier argumenté prétendant que ce site était illégal, il y avait flou juridique.
Aujourd'hui, il est clair que dans les trois cas, l'hébergeur n'est pas responsable.
Demain, si la LEN est adoptée, il sera toujours clair que dans les cas 1 et 2, l'hébergeur n'est pas responsable ; la nouveauté est que dans le cas 3 le juge aura de nouveau une marge d'appréciation pour, saisi par le plaignant si l'hébergeur ne ferme pas ou saisi par le client si l'hébergeur ferme, décider si l'hébergeur a ou non commis une faute.
Le projet de LEN ne dit ABSOLUMENT PAS qu'il est fautif de ne pas fermer un site quand on reçoit une lettre de dénonciation - ni dans l'autre sens qu'il est fautif de fermer un site quand on reçoit une lettre de dénonciation mal fondée. La faute reste à apprécier par un juge en fonction des circonstances de l'espèce.
J'ai cherché à voir quelles situations analogues existent en droit français. J'ai pensé à celle des banquiers, qui ouvrent aussi des milliers voire des millions de comptes qu'il ne peuvent évidemment pas surveiller. Je n'y connais rien, Google m'aiguille systématiquement sur la Suisse ou le Luxembourg quand je tente des combinaisons de mots clés à base de "blanchiment" ou "escroquerie" (étonnant non ?), mais il me semble tout de même qu'ils sont plus mal lotis que les hébergeurs internet, cf notamment http://www.patrimonia.fr/pdf/conf3.pdf -attention tout de même il s'agit de conseillers en patrimoine, qui ont un suivi plus personnalisé du client que les banquiers (je cite depuis la page 2) "Comment interroger son client directement sur l'orgine de fonds (...) ? C'est très délicat, et il arrive que certains clients éconduisent le curieux sans répondre. Ce simple fait suffit, compte tenu de votre qualité professionnelle, pour permettre aux magistrats de vous prendre comme complice par simple négligence (...) La solution la plus sage pour beaucoup de professions réglementées est de dire non".
Il me semble que, comparativement au droit commun, la décharge de responsabilité des hébergeurs de sites telle qu'envisagée par la LEN est déjà généreuse.
Il est usuel que le fait d'être informé change le régime de responsabilité. Ainsi je peux garder dans mon grenier les cinq cents autoradios qu'un ami m'a confié, mais si j'ai des présomptions sérieuses qu'il en a volé quelques-uns, gare au recel. Je peux louer mon studio à une charmante moldave ou ghanéenne, mais gare à l'article 225-10 du Code pénal ("est puni le fait, par quiconque, agissant directement ou par personne interposée de vendre ou de tenir à la disposition d'une ou plusieurs personnes des locaux ou emplacements non utilisés par le public, en sachant qu'elles s'y livreront à la prostitution") donc mon cas change du tout au tout si le voisin m'envoie un petit recommandé pour me signaler que ma locataire reçoit un homme toutes les demi-heures.
Dernière remarque. Suite à la décision de 2000 du conseil constitutionnel http://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2000/2000433/2000433dc.htm l'article 43-8 actuel de la loi Léotard fournit une exonération de responsabilité des hébergeurs qui ne correspond pas à celle envisagée par le législateur, et j'irai jusqu'à critiquer la Haute Instance pour n'avoir que partiellement censuré cet article en 2000 : le résultat ne correspond ni à l'état législatif de 1999, ni à quelque chose approximant l'intention du Parlement. Revenir à un état plus généreux envers les hébergeurs que l'état en 1999 ne me choque nullement.
Laurent Chemla wrote:
> Pierre Lavaurs <lavaurs.on.news@free.fr> wrote:
>
>
>>Il y a effectivement durcissement des dispositions en vigueur.
>
>
> C'est un peu plus grave qu'un simple durcissement: on passe d'un
régime de
> droit ("vous devez appliquer des décisions de justice ou en assumer la
> responsabilité") à un régime d'exception ("si vous ne faites pas justice
> vous-même suite à une dénonciation d'où qu'elle vienne, vous deviendrez
> responsable du délit potentiel").
>
> L.
Ah non là je ne vous suis pas du tout.
Dans l'état ancien du droit (avant 2000)
* si un hébergeur ne fermait pas un site, alors qu'il n'avait aucune
idée de son contenu, il y avait flou juridique pour savoir s'il était
fautif en n'ayant pas surveillé ses clients ;
* si un hébergeur ne fermait pas un site, alors qu'il pouvait être
établi qu'il avait une idée de son contenu, il y avait flou juridique ;
* si un hébergeur ne fermait pas un site, alors qu'il avait reçu un
courrier argumenté prétendant que ce site était illégal, il y avait flou
juridique.
Aujourd'hui, il est clair que dans les trois cas, l'hébergeur n'est pas
responsable.
Demain, si la LEN est adoptée, il sera toujours clair que dans les cas 1
et 2, l'hébergeur n'est pas responsable ; la nouveauté est que dans le
cas 3 le juge aura de nouveau une marge d'appréciation pour, saisi par
le plaignant si l'hébergeur ne ferme pas ou saisi par le client si
l'hébergeur ferme, décider si l'hébergeur a ou non commis une faute.
Le projet de LEN ne dit ABSOLUMENT PAS qu'il est fautif de ne pas fermer
un site quand on reçoit une lettre de dénonciation - ni dans l'autre
sens qu'il est fautif de fermer un site quand on reçoit une lettre de
dénonciation mal fondée. La faute reste à apprécier par un juge en
fonction des circonstances de l'espèce.
J'ai cherché à voir quelles situations analogues existent en droit
français. J'ai pensé à celle des banquiers, qui ouvrent aussi des
milliers voire des millions de comptes qu'il ne peuvent évidemment pas
surveiller. Je n'y connais rien, Google m'aiguille systématiquement sur
la Suisse ou le Luxembourg quand je tente des combinaisons de mots clés
à base de "blanchiment" ou "escroquerie" (étonnant non ?), mais il me
semble tout de même qu'ils sont plus mal lotis que les hébergeurs
internet, cf notamment http://www.patrimonia.fr/pdf/conf3.pdf -attention
tout de même il s'agit de conseillers en patrimoine, qui ont un suivi
plus personnalisé du client que les banquiers (je cite depuis la page 2)
"Comment interroger son client directement sur l'orgine de fonds (...) ?
C'est très délicat, et il arrive que certains clients éconduisent le
curieux sans répondre. Ce simple fait suffit, compte tenu de votre
qualité professionnelle, pour permettre aux magistrats de vous prendre
comme complice par simple négligence (...) La solution la plus sage pour
beaucoup de professions réglementées est de dire non".
Il me semble que, comparativement au droit commun, la décharge de
responsabilité des hébergeurs de sites telle qu'envisagée par la LEN est
déjà généreuse.
Il est usuel que le fait d'être informé change le régime de
responsabilité. Ainsi je peux garder dans mon grenier les cinq cents
autoradios qu'un ami m'a confié, mais si j'ai des présomptions sérieuses
qu'il en a volé quelques-uns, gare au recel. Je peux louer mon studio à
une charmante moldave ou ghanéenne, mais gare à l'article 225-10 du Code
pénal ("est puni le fait, par quiconque, agissant directement ou par
personne interposée de vendre ou de tenir à la disposition d'une ou
plusieurs personnes des locaux ou emplacements non utilisés par le
public, en sachant qu'elles s'y livreront à la prostitution") donc mon
cas change du tout au tout si le voisin m'envoie un petit recommandé
pour me signaler que ma locataire reçoit un homme toutes les demi-heures.
Dernière remarque. Suite à la décision de 2000 du conseil constitutionnel
http://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2000/2000433/2000433dc.htm
l'article 43-8 actuel de la loi Léotard fournit une exonération de
responsabilité des hébergeurs qui ne correspond pas à celle envisagée
par le législateur, et j'irai jusqu'à critiquer la Haute Instance pour
n'avoir que partiellement censuré cet article en 2000 : le résultat ne
correspond ni à l'état législatif de 1999, ni à quelque chose
approximant l'intention du Parlement. Revenir à un état plus généreux
envers les hébergeurs que l'état en 1999 ne me choque nullement.
Laurent Chemla wrote: > Pierre Lavaurs wrote: > > >>Il y a effectivement durcissement des dispositions en vigueur. > > > C'est un peu plus grave qu'un simple durcissement: on passe d'un régime de > droit ("vous devez appliquer des décisions de justice ou en assumer la > responsabilité") à un régime d'exception ("si vous ne faites pas justice > vous-même suite à une dénonciation d'où qu'elle vienne, vous deviendrez > responsable du délit potentiel"). > > L.
Ah non là je ne vous suis pas du tout.
Dans l'état ancien du droit (avant 2000) * si un hébergeur ne fermait pas un site, alors qu'il n'avait aucune idée de son contenu, il y avait flou juridique pour savoir s'il était fautif en n'ayant pas surveillé ses clients ; * si un hébergeur ne fermait pas un site, alors qu'il pouvait être établi qu'il avait une idée de son contenu, il y avait flou juridique ; * si un hébergeur ne fermait pas un site, alors qu'il avait reçu un courrier argumenté prétendant que ce site était illégal, il y avait flou juridique.
Aujourd'hui, il est clair que dans les trois cas, l'hébergeur n'est pas responsable.
Demain, si la LEN est adoptée, il sera toujours clair que dans les cas 1 et 2, l'hébergeur n'est pas responsable ; la nouveauté est que dans le cas 3 le juge aura de nouveau une marge d'appréciation pour, saisi par le plaignant si l'hébergeur ne ferme pas ou saisi par le client si l'hébergeur ferme, décider si l'hébergeur a ou non commis une faute.
Le projet de LEN ne dit ABSOLUMENT PAS qu'il est fautif de ne pas fermer un site quand on reçoit une lettre de dénonciation - ni dans l'autre sens qu'il est fautif de fermer un site quand on reçoit une lettre de dénonciation mal fondée. La faute reste à apprécier par un juge en fonction des circonstances de l'espèce.
J'ai cherché à voir quelles situations analogues existent en droit français. J'ai pensé à celle des banquiers, qui ouvrent aussi des milliers voire des millions de comptes qu'il ne peuvent évidemment pas surveiller. Je n'y connais rien, Google m'aiguille systématiquement sur la Suisse ou le Luxembourg quand je tente des combinaisons de mots clés à base de "blanchiment" ou "escroquerie" (étonnant non ?), mais il me semble tout de même qu'ils sont plus mal lotis que les hébergeurs internet, cf notamment http://www.patrimonia.fr/pdf/conf3.pdf -attention tout de même il s'agit de conseillers en patrimoine, qui ont un suivi plus personnalisé du client que les banquiers (je cite depuis la page 2) "Comment interroger son client directement sur l'orgine de fonds (...) ? C'est très délicat, et il arrive que certains clients éconduisent le curieux sans répondre. Ce simple fait suffit, compte tenu de votre qualité professionnelle, pour permettre aux magistrats de vous prendre comme complice par simple négligence (...) La solution la plus sage pour beaucoup de professions réglementées est de dire non".
Il me semble que, comparativement au droit commun, la décharge de responsabilité des hébergeurs de sites telle qu'envisagée par la LEN est déjà généreuse.
Il est usuel que le fait d'être informé change le régime de responsabilité. Ainsi je peux garder dans mon grenier les cinq cents autoradios qu'un ami m'a confié, mais si j'ai des présomptions sérieuses qu'il en a volé quelques-uns, gare au recel. Je peux louer mon studio à une charmante moldave ou ghanéenne, mais gare à l'article 225-10 du Code pénal ("est puni le fait, par quiconque, agissant directement ou par personne interposée de vendre ou de tenir à la disposition d'une ou plusieurs personnes des locaux ou emplacements non utilisés par le public, en sachant qu'elles s'y livreront à la prostitution") donc mon cas change du tout au tout si le voisin m'envoie un petit recommandé pour me signaler que ma locataire reçoit un homme toutes les demi-heures.
Dernière remarque. Suite à la décision de 2000 du conseil constitutionnel http://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2000/2000433/2000433dc.htm l'article 43-8 actuel de la loi Léotard fournit une exonération de responsabilité des hébergeurs qui ne correspond pas à celle envisagée par le législateur, et j'irai jusqu'à critiquer la Haute Instance pour n'avoir que partiellement censuré cet article en 2000 : le résultat ne correspond ni à l'état législatif de 1999, ni à quelque chose approximant l'intention du Parlement. Revenir à un état plus généreux envers les hébergeurs que l'état en 1999 ne me choque nullement.
rene-marc
Roland Garcia :
Remarquez que dans ce cas il n'y aura plus ni site raélien, ni site anti-raélien ;-)
Vous etes sérieux quand vous répondez un truc aussi stupide ?
Roland Garcia <roland-garcia@wanadoo.fr> :
Remarquez que dans ce cas il n'y aura plus ni site raélien, ni site
anti-raélien ;-)
Vous etes sérieux quand vous répondez un truc aussi stupide ?
Remarquez que dans ce cas il n'y aura plus ni site raélien, ni site anti-raélien ;-)
Vous etes sérieux quand vous répondez un truc aussi stupide ?
rene-marc
Roland Garcia :
C'est le principe de la dissuasion par armes de destructions massives, je vous laisse le soin d'évaluer qui dans ce cas a le plus à perdre ....
Entre une secte multinationale bourrée de fric qui peuty se permettre de payer autant d'avocats qu'elle veut pour une longue procédure judiciaire et moi, pauvre hébergeur amateur indépendant, la réponse est évidente.
Mais visiblement, l'aspect antidémocratique de la loi ne semble pas vous concerner.
Roland Garcia <roland-garcia@wanadoo.fr> :
C'est le principe de la dissuasion par armes de destructions massives,
je vous laisse le soin d'évaluer qui dans ce cas a le plus à perdre ....
Entre une secte multinationale bourrée de fric qui peuty se permettre de
payer autant d'avocats qu'elle veut pour une longue procédure judiciaire
et moi, pauvre hébergeur amateur indépendant, la réponse est évidente.
Mais visiblement, l'aspect antidémocratique de la loi ne semble pas vous
concerner.
C'est le principe de la dissuasion par armes de destructions massives, je vous laisse le soin d'évaluer qui dans ce cas a le plus à perdre ....
Entre une secte multinationale bourrée de fric qui peuty se permettre de payer autant d'avocats qu'elle veut pour une longue procédure judiciaire et moi, pauvre hébergeur amateur indépendant, la réponse est évidente.
Mais visiblement, l'aspect antidémocratique de la loi ne semble pas vous concerner.
Roland Garcia
Laurent Chemla a écrit :
Je pense que tout est dit, et particulièrement je pense que chacun peut désormais voir à quel point vous estimez un droit fondamental, inaliénable au nom de toutes les déclarations des droit de l'homme, repris par tous les textes fondateurs des états de droit, et dont chacun n'a à répondre que devant la justice de son pays (et en aucun cas devant un intermédiaire privé, et encore moins sur dénonciation).
Et bien entendu ceci s'applique à l'ensemble des parlementaires toutes tendances confondues. Vous ne trouvez pas que vous poussez un peu le bouchon ?
Roland Garcia
Laurent Chemla a écrit :
Je pense que tout est dit, et particulièrement je pense que chacun peut
désormais voir à quel point vous estimez un droit fondamental, inaliénable
au nom de toutes les déclarations des droit de l'homme, repris par tous les
textes fondateurs des états de droit, et dont chacun n'a à répondre que
devant la justice de son pays (et en aucun cas devant un intermédiaire
privé, et encore moins sur dénonciation).
Et bien entendu ceci s'applique à l'ensemble des parlementaires toutes
tendances confondues. Vous ne trouvez pas que vous poussez un peu le
bouchon ?
Je pense que tout est dit, et particulièrement je pense que chacun peut désormais voir à quel point vous estimez un droit fondamental, inaliénable au nom de toutes les déclarations des droit de l'homme, repris par tous les textes fondateurs des états de droit, et dont chacun n'a à répondre que devant la justice de son pays (et en aucun cas devant un intermédiaire privé, et encore moins sur dénonciation).
Et bien entendu ceci s'applique à l'ensemble des parlementaires toutes tendances confondues. Vous ne trouvez pas que vous poussez un peu le bouchon ?
Roland Garcia
Roland Garcia
rene-marc a écrit :
Roland Garcia :
Remarquez que dans ce cas il n'y aura plus ni site raélien, ni site anti-raélien ;-)
Vous etes sérieux quand vous répondez un truc aussi stupide ?
Comment ça stupide ? les lois ne sont elles pas les mêmes pour tous ?
Roland Garcia
rene-marc a écrit :
Roland Garcia <roland-garcia@wanadoo.fr> :
Remarquez que dans ce cas il n'y aura plus ni site raélien, ni site
anti-raélien ;-)
Vous etes sérieux quand vous répondez un truc aussi stupide ?
Comment ça stupide ? les lois ne sont elles pas les mêmes pour tous ?
Remarquez que dans ce cas il n'y aura plus ni site raélien, ni site anti-raélien ;-)
Vous etes sérieux quand vous répondez un truc aussi stupide ?
Comment ça stupide ? les lois ne sont elles pas les mêmes pour tous ?
Roland Garcia
Laurent Chemla
Pierre Lavaurs wrote:
Le projet de LEN ne dit ABSOLUMENT PAS qu'il est fautif de ne pas fermer un site quand on reçoit une lettre de dénonciation - ni dans l'autre
Il n'a aucun besoin de le dire de façon explicite, hélas.
Mettez-vous donc une seconde à la place d'une entreprise qui, lorsqu'elle reçoit une lettre de dénonciation, a le choix soit de risquer d'être pouruivie au pénal parce qu'elle endosse la responsabilité du contenu litigieux, soit d'être poursuivie pour rupture de contrat par une personne privée ?
Aucun avocat, aucun conseil juridique d'aucun hébergeur ne choisira la première option. Jamais.
comme complice par simple négligence (...) La solution la plus sage pour beaucoup de professions réglementées est de dire non".
Voilà. Exactement. Sauf que dans le cas dont vous parlez il n'est question que de savoir où déposer de l'argent, et que dans le cas que traite la LEN il s'agit d'un de nos droits les plus fondamentaux.
L.
Pierre Lavaurs <lavaurs.on.news@free.fr> wrote:
Le projet de LEN ne dit ABSOLUMENT PAS qu'il est fautif de ne pas fermer
un site quand on reçoit une lettre de dénonciation - ni dans l'autre
Il n'a aucun besoin de le dire de façon explicite, hélas.
Mettez-vous donc une seconde à la place d'une entreprise qui, lorsqu'elle
reçoit une lettre de dénonciation, a le choix soit de risquer d'être
pouruivie au pénal parce qu'elle endosse la responsabilité du contenu
litigieux, soit d'être poursuivie pour rupture de contrat par une personne
privée ?
Aucun avocat, aucun conseil juridique d'aucun hébergeur ne choisira la
première option. Jamais.
comme complice par simple négligence (...) La solution la plus sage pour
beaucoup de professions réglementées est de dire non".
Voilà. Exactement. Sauf que dans le cas dont vous parlez il n'est question
que de savoir où déposer de l'argent, et que dans le cas que traite la LEN
il s'agit d'un de nos droits les plus fondamentaux.
Le projet de LEN ne dit ABSOLUMENT PAS qu'il est fautif de ne pas fermer un site quand on reçoit une lettre de dénonciation - ni dans l'autre
Il n'a aucun besoin de le dire de façon explicite, hélas.
Mettez-vous donc une seconde à la place d'une entreprise qui, lorsqu'elle reçoit une lettre de dénonciation, a le choix soit de risquer d'être pouruivie au pénal parce qu'elle endosse la responsabilité du contenu litigieux, soit d'être poursuivie pour rupture de contrat par une personne privée ?
Aucun avocat, aucun conseil juridique d'aucun hébergeur ne choisira la première option. Jamais.
comme complice par simple négligence (...) La solution la plus sage pour beaucoup de professions réglementées est de dire non".
Voilà. Exactement. Sauf que dans le cas dont vous parlez il n'est question que de savoir où déposer de l'argent, et que dans le cas que traite la LEN il s'agit d'un de nos droits les plus fondamentaux.
L.
rene-marc
Roland Garcia :
les lois ne sont elles pas les mêmes pour tous ?
Arf. Entre une secte qui pourra se monter autant de sites de propagande qu'elle voudra au canada ou aux iles machinchose et un individu habitant en france qui n'aura à sa disposition quasiment plus aucun hébergeur gratuit car plus aucun ne voudra prendre de risque, c'est tout vu.
Enfin bon, cette discussion montre clairement que vous n'avez aucun argument sérieux à ce sujet.
Roland Garcia <roland-garcia@wanadoo.fr> :
les lois ne sont elles pas les mêmes pour tous ?
Arf. Entre une secte qui pourra se monter autant de sites de
propagande qu'elle voudra au canada ou aux iles machinchose et un
individu habitant en france qui n'aura à sa disposition quasiment plus
aucun hébergeur gratuit car plus aucun ne voudra prendre de risque,
c'est tout vu.
Enfin bon, cette discussion montre clairement que vous n'avez aucun
argument sérieux à ce sujet.
Arf. Entre une secte qui pourra se monter autant de sites de propagande qu'elle voudra au canada ou aux iles machinchose et un individu habitant en france qui n'aura à sa disposition quasiment plus aucun hébergeur gratuit car plus aucun ne voudra prendre de risque, c'est tout vu.
Enfin bon, cette discussion montre clairement que vous n'avez aucun argument sérieux à ce sujet.
Roland Garcia
rene-marc a écrit :
Roland Garcia :
C'est le principe de la dissuasion par armes de destructions massives, je vous laisse le soin d'évaluer qui dans ce cas a le plus à perdre ....
Entre une secte multinationale bourrée de fric qui peuty se permettre de payer autant d'avocats qu'elle veut pour une longue procédure judiciaire et moi, pauvre hébergeur amateur indépendant, la réponse est évidente.
Mais visiblement, l'aspect antidémocratique de la loi ne semble pas vous concerner.
N'importe quoi.....
Je suis FAI, une secte me demande de fermer un site la critiquant et les finesses juridiques m'échappent.
Je ne fermerai ce site que si j'ai la garantie que le demandeur satisfait aux conditions de la LEN, c'est à dire qu'il peut être effectivement poursuivi au pénal s'il a fait une demande abusive.
Roland Garcia
rene-marc a écrit :
Roland Garcia <roland-garcia@wanadoo.fr> :
C'est le principe de la dissuasion par armes de destructions massives,
je vous laisse le soin d'évaluer qui dans ce cas a le plus à perdre ....
Entre une secte multinationale bourrée de fric qui peuty se permettre de
payer autant d'avocats qu'elle veut pour une longue procédure judiciaire
et moi, pauvre hébergeur amateur indépendant, la réponse est évidente.
Mais visiblement, l'aspect antidémocratique de la loi ne semble pas vous
concerner.
N'importe quoi.....
Je suis FAI, une secte me demande de fermer un site la critiquant et les
finesses juridiques m'échappent.
Je ne fermerai ce site que si j'ai la garantie que le demandeur
satisfait aux conditions de la LEN, c'est à dire qu'il peut être
effectivement poursuivi au pénal s'il a fait une demande abusive.
C'est le principe de la dissuasion par armes de destructions massives, je vous laisse le soin d'évaluer qui dans ce cas a le plus à perdre ....
Entre une secte multinationale bourrée de fric qui peuty se permettre de payer autant d'avocats qu'elle veut pour une longue procédure judiciaire et moi, pauvre hébergeur amateur indépendant, la réponse est évidente.
Mais visiblement, l'aspect antidémocratique de la loi ne semble pas vous concerner.
N'importe quoi.....
Je suis FAI, une secte me demande de fermer un site la critiquant et les finesses juridiques m'échappent.
Je ne fermerai ce site que si j'ai la garantie que le demandeur satisfait aux conditions de la LEN, c'est à dire qu'il peut être effectivement poursuivi au pénal s'il a fait une demande abusive.
Roland Garcia
Roland Garcia
rene-marc a écrit :
Roland Garcia :
les lois ne sont elles pas les mêmes pour tous ?
Arf. Entre une secte qui pourra se monter autant de sites de propagande qu'elle voudra au canada ou aux iles machinchose et un individu habitant en france qui n'aura à sa disposition quasiment plus aucun hébergeur gratuit car plus aucun ne voudra prendre de risque, c'est tout vu.
M'en fous des sites de la secte aux iles machinchose, c'est le demandeur qui compte. La particularité des sectes c'est l'ambigüité permanente, exigez d'elles une attitude claire et elles n'existent plus.
Enfin bon, cette discussion montre clairement que vous n'avez aucun argument sérieux à ce sujet.
C'est ça ....
Roland Garcia
rene-marc a écrit :
Roland Garcia <roland-garcia@wanadoo.fr> :
les lois ne sont elles pas les mêmes pour tous ?
Arf. Entre une secte qui pourra se monter autant de sites de
propagande qu'elle voudra au canada ou aux iles machinchose et un
individu habitant en france qui n'aura à sa disposition quasiment plus
aucun hébergeur gratuit car plus aucun ne voudra prendre de risque,
c'est tout vu.
M'en fous des sites de la secte aux iles machinchose, c'est le demandeur
qui compte. La particularité des sectes c'est l'ambigüité permanente,
exigez d'elles une attitude claire et elles n'existent plus.
Enfin bon, cette discussion montre clairement que vous n'avez aucun
argument sérieux à ce sujet.
Arf. Entre une secte qui pourra se monter autant de sites de propagande qu'elle voudra au canada ou aux iles machinchose et un individu habitant en france qui n'aura à sa disposition quasiment plus aucun hébergeur gratuit car plus aucun ne voudra prendre de risque, c'est tout vu.
M'en fous des sites de la secte aux iles machinchose, c'est le demandeur qui compte. La particularité des sectes c'est l'ambigüité permanente, exigez d'elles une attitude claire et elles n'existent plus.
Enfin bon, cette discussion montre clairement que vous n'avez aucun argument sérieux à ce sujet.
