rene-marc wrote: > (...) et un > individu habitant en france qui n'aura à sa disposition quasiment plus > aucun hébergeur gratuit car plus aucun ne voudra prendre de risque, > c'est tout vu.
Si le droit à l'expression, ça veut dire le droit à l'expression gratuite, je suis beaucoup plus choqué par certaines dispositions du droit actuel (je sors d'"internet" gare au hors sujet) tolérées par tous que par cette LEN.
Ainsi rien dans le droit actuel n'interdit à un propriétaire de lieu privé ouvert au public de limiter la distribution de tracts ou la prise de parole dans ce lieu. Alors que des limitations (raisonnables) interdisent à un propriétaire de limiter les activités politiques ou religieuses de son locataire dans le local d'habitation qu'il loue. (cf. article 4 de la loi de 1989 " Est réputée non écrite toute clause : (...) j) Qui interdit au locataire l'exercice d'une activité politique, syndicale, associative ou confessionnelle.") un hypermarché peut interdire la distribution de tracts à sa porte d'entrée. Ainsi à Lyon où j'habite, le règlement intérieur du centre commercial de la Part-Dieu interdit toute propagande politique dans l'enceinte du centre, ce qui avait choqué le Parti communiste français en 1975 (j'ai fouillé la presse de l'époque) avant de rentrer dans l'oubli.
Or la prise de parole à l'entrée des hypermarchés/centres commerciaux me paraît la seule façon gratuite raisonnablement efficace de toucher un bonne partie de la population, celle vivant en zones périurbaines d'habitat dispersé.
Mais ça tout le monde s'en fout.
Fin de hors-sujet.
rene-marc wrote:
> (...) et un
> individu habitant en france qui n'aura à sa disposition quasiment plus
> aucun hébergeur gratuit car plus aucun ne voudra prendre de risque,
> c'est tout vu.
Si le droit à l'expression, ça veut dire le droit à l'expression
gratuite, je suis beaucoup plus choqué par certaines dispositions du
droit actuel (je sors d'"internet" gare au hors sujet) tolérées par tous
que par cette LEN.
Ainsi rien dans le droit actuel n'interdit à un propriétaire de lieu
privé ouvert au public de limiter la distribution de tracts ou la prise
de parole dans ce lieu. Alors que des limitations (raisonnables)
interdisent à un propriétaire de limiter les activités politiques ou
religieuses de son locataire dans le local d'habitation qu'il loue.
(cf. article 4 de la loi de 1989 " Est réputée non écrite toute clause :
(...) j) Qui interdit au locataire l'exercice d'une activité politique,
syndicale, associative ou confessionnelle.") un hypermarché peut
interdire la distribution de tracts à sa porte d'entrée. Ainsi à Lyon où
j'habite, le règlement intérieur du centre commercial de la Part-Dieu
interdit toute propagande politique dans l'enceinte du centre, ce qui
avait choqué le Parti communiste français en 1975 (j'ai fouillé la
presse de l'époque) avant de rentrer dans l'oubli.
Or la prise de parole à l'entrée des hypermarchés/centres commerciaux me
paraît la seule façon gratuite raisonnablement efficace de toucher un
bonne partie de la population, celle vivant en zones périurbaines
d'habitat dispersé.
rene-marc wrote: > (...) et un > individu habitant en france qui n'aura à sa disposition quasiment plus > aucun hébergeur gratuit car plus aucun ne voudra prendre de risque, > c'est tout vu.
Si le droit à l'expression, ça veut dire le droit à l'expression gratuite, je suis beaucoup plus choqué par certaines dispositions du droit actuel (je sors d'"internet" gare au hors sujet) tolérées par tous que par cette LEN.
Ainsi rien dans le droit actuel n'interdit à un propriétaire de lieu privé ouvert au public de limiter la distribution de tracts ou la prise de parole dans ce lieu. Alors que des limitations (raisonnables) interdisent à un propriétaire de limiter les activités politiques ou religieuses de son locataire dans le local d'habitation qu'il loue. (cf. article 4 de la loi de 1989 " Est réputée non écrite toute clause : (...) j) Qui interdit au locataire l'exercice d'une activité politique, syndicale, associative ou confessionnelle.") un hypermarché peut interdire la distribution de tracts à sa porte d'entrée. Ainsi à Lyon où j'habite, le règlement intérieur du centre commercial de la Part-Dieu interdit toute propagande politique dans l'enceinte du centre, ce qui avait choqué le Parti communiste français en 1975 (j'ai fouillé la presse de l'époque) avant de rentrer dans l'oubli.
Or la prise de parole à l'entrée des hypermarchés/centres commerciaux me paraît la seule façon gratuite raisonnablement efficace de toucher un bonne partie de la population, celle vivant en zones périurbaines d'habitat dispersé.
Mais ça tout le monde s'en fout.
Fin de hors-sujet.
rene-marc
Roland Garcia :
Je ne fermerai ce site que si j'ai la garantie que le demandeur satisfait aux conditions de la LEN, c'est à dire qu'il peut être effectivement poursuivi au pénal s'il a fait une demande abusive.
Vous croyez sérieusement que wanadoo ou free, hébergeant des dizaines de milliers de pages persos, vont se poser la question à chaque demande de censure ?
Vous croyez reellement que dans ce cas, les raeliens et autres sectes se pointent en disant "salut on est une secte et y'a une page qui nous embete chez vous alors faudrait la virer" ?
Non, ils passeront par des associations bidons ayant des jolis noms avec des mots comme "democratie" ou "respect des croyances" et feront un mail de 20 pages avec extraits de textes de lois quelconques et menaces de poursuite judiciaires et les hébergeurs fermeront tout de suite les sites.
Et le pauvre individu qui aura mis sur sa page son témoignage de comment il s'est fait plumer par la secte, dans 99% des cas, il fermera sa gueule, car il n'aura pas envie de se retrouver en justice seul face à ses anciens gourous.
Roland Garcia <roland-garcia@wanadoo.fr> :
Je ne fermerai ce site que si j'ai la garantie que le demandeur
satisfait aux conditions de la LEN, c'est à dire qu'il peut être
effectivement poursuivi au pénal s'il a fait une demande abusive.
Vous croyez sérieusement que wanadoo ou free, hébergeant des dizaines de
milliers de pages persos, vont se poser la question à chaque demande de
censure ?
Vous croyez reellement que dans ce cas, les raeliens et autres sectes se
pointent en disant "salut on est une secte et y'a une page qui nous
embete chez vous alors faudrait la virer" ?
Non, ils passeront par des associations bidons ayant des jolis noms avec
des mots comme "democratie" ou "respect des croyances" et feront un mail
de 20 pages avec extraits de textes de lois quelconques et menaces de
poursuite judiciaires et les hébergeurs fermeront tout de suite les
sites.
Et le pauvre individu qui aura mis sur sa page son témoignage de comment
il s'est fait plumer par la secte, dans 99% des cas, il fermera sa
gueule, car il n'aura pas envie de se retrouver en justice seul face à
ses anciens gourous.
Je ne fermerai ce site que si j'ai la garantie que le demandeur satisfait aux conditions de la LEN, c'est à dire qu'il peut être effectivement poursuivi au pénal s'il a fait une demande abusive.
Vous croyez sérieusement que wanadoo ou free, hébergeant des dizaines de milliers de pages persos, vont se poser la question à chaque demande de censure ?
Vous croyez reellement que dans ce cas, les raeliens et autres sectes se pointent en disant "salut on est une secte et y'a une page qui nous embete chez vous alors faudrait la virer" ?
Non, ils passeront par des associations bidons ayant des jolis noms avec des mots comme "democratie" ou "respect des croyances" et feront un mail de 20 pages avec extraits de textes de lois quelconques et menaces de poursuite judiciaires et les hébergeurs fermeront tout de suite les sites.
Et le pauvre individu qui aura mis sur sa page son témoignage de comment il s'est fait plumer par la secte, dans 99% des cas, il fermera sa gueule, car il n'aura pas envie de se retrouver en justice seul face à ses anciens gourous.
rene-marc
Roland Garcia :
M'en fous des sites de la secte aux iles machinchose
Ben non, c'est vous qui dites que les sectes et les antisectes seront à égalité, je vous démontre le contraire.
qui compte. La particularité des sectes c'est l'ambigüité permanente, exigez d'elles une attitude claire et elles n'existent plus.
Bon sang, on aurait du y penser plus tot.
Roland Garcia <roland-garcia@wanadoo.fr> :
M'en fous des sites de la secte aux iles machinchose
Ben non, c'est vous qui dites que les sectes et les antisectes seront à
égalité, je vous démontre le contraire.
qui compte. La particularité des sectes c'est l'ambigüité permanente,
exigez d'elles une attitude claire et elles n'existent plus.
M'en fous des sites de la secte aux iles machinchose
Ben non, c'est vous qui dites que les sectes et les antisectes seront à égalité, je vous démontre le contraire.
qui compte. La particularité des sectes c'est l'ambigüité permanente, exigez d'elles une attitude claire et elles n'existent plus.
Bon sang, on aurait du y penser plus tot.
Roland Garcia
rene-marc a écrit :
Roland Garcia :
les lois ne sont elles pas les mêmes pour tous ?
Arf. Entre une secte qui pourra se monter autant de sites de propagande qu'elle voudra au canada ou aux iles machinchose et un individu habitant en france qui n'aura à sa disposition quasiment plus aucun hébergeur gratuit car plus aucun ne voudra prendre de risque, c'est tout vu.
Enfin bon, cette discussion montre clairement que vous n'avez aucun argument sérieux à ce sujet.
Qui empêche aujourd'hui une secte de poursuivre l'auteur d'un page Web la critiquant ? sur quel argument va t-elle le poursuivre sachant qu'en raison de la contrepublicité elle a horreur des procès perdu ?
Que va changer la LEN ? la secte devra poursuivre le FAI qui avec raison n'a pas supprimé la page parce que le dossier n'était pas sérieux, elle n'aura aucun argument juridique de plus.
Ce n'est pas un problème de droit mais de responsabilité et de civisme. Si les FAI ne veulent pas être des citoyens responsables qu'ils le disent au lieu de noyer le poisson.
Roland Garcia
rene-marc a écrit :
Roland Garcia <roland-garcia@wanadoo.fr> :
les lois ne sont elles pas les mêmes pour tous ?
Arf. Entre une secte qui pourra se monter autant de sites de
propagande qu'elle voudra au canada ou aux iles machinchose et un
individu habitant en france qui n'aura à sa disposition quasiment plus
aucun hébergeur gratuit car plus aucun ne voudra prendre de risque,
c'est tout vu.
Enfin bon, cette discussion montre clairement que vous n'avez aucun
argument sérieux à ce sujet.
Qui empêche aujourd'hui une secte de poursuivre l'auteur d'un page Web
la critiquant ? sur quel argument va t-elle le poursuivre sachant qu'en
raison de la contrepublicité elle a horreur des procès perdu ?
Que va changer la LEN ? la secte devra poursuivre le FAI qui avec raison
n'a pas supprimé la page parce que le dossier n'était pas sérieux, elle
n'aura aucun argument juridique de plus.
Ce n'est pas un problème de droit mais de responsabilité et de civisme.
Si les FAI ne veulent pas être des citoyens responsables qu'ils le
disent au lieu de noyer le poisson.
Arf. Entre une secte qui pourra se monter autant de sites de propagande qu'elle voudra au canada ou aux iles machinchose et un individu habitant en france qui n'aura à sa disposition quasiment plus aucun hébergeur gratuit car plus aucun ne voudra prendre de risque, c'est tout vu.
Enfin bon, cette discussion montre clairement que vous n'avez aucun argument sérieux à ce sujet.
Qui empêche aujourd'hui une secte de poursuivre l'auteur d'un page Web la critiquant ? sur quel argument va t-elle le poursuivre sachant qu'en raison de la contrepublicité elle a horreur des procès perdu ?
Que va changer la LEN ? la secte devra poursuivre le FAI qui avec raison n'a pas supprimé la page parce que le dossier n'était pas sérieux, elle n'aura aucun argument juridique de plus.
Ce n'est pas un problème de droit mais de responsabilité et de civisme. Si les FAI ne veulent pas être des citoyens responsables qu'ils le disent au lieu de noyer le poisson.
Roland Garcia
Roland Garcia
rene-marc a écrit :
Roland Garcia :
Je ne fermerai ce site que si j'ai la garantie que le demandeur satisfait aux conditions de la LEN, c'est à dire qu'il peut être effectivement poursuivi au pénal s'il a fait une demande abusive.
Vous croyez sérieusement que wanadoo ou free, hébergeant des dizaines de milliers de pages persos, vont se poser la question à chaque demande de censure ?
Dans ces cas précis, obligatoirement.
Roland Garcia
rene-marc a écrit :
Roland Garcia <roland-garcia@wanadoo.fr> :
Je ne fermerai ce site que si j'ai la garantie que le demandeur
satisfait aux conditions de la LEN, c'est à dire qu'il peut être
effectivement poursuivi au pénal s'il a fait une demande abusive.
Vous croyez sérieusement que wanadoo ou free, hébergeant des dizaines de
milliers de pages persos, vont se poser la question à chaque demande de
censure ?
Je ne fermerai ce site que si j'ai la garantie que le demandeur satisfait aux conditions de la LEN, c'est à dire qu'il peut être effectivement poursuivi au pénal s'il a fait une demande abusive.
Vous croyez sérieusement que wanadoo ou free, hébergeant des dizaines de milliers de pages persos, vont se poser la question à chaque demande de censure ?
Dans ces cas précis, obligatoirement.
Roland Garcia
Roland Garcia
rene-marc a écrit :
Roland Garcia :
qui compte. La particularité des sectes c'est l'ambigüité permanente, exigez d'elles une attitude claire et elles n'existent plus.
Bon sang, on aurait du y penser plus tot.
Mieux vaut tard que jamais. Vous êtes la secte X prétendant que la terre est plate et vous me demandez de fermer le site Y affirmant que c'est faux.
Pour quelle raison valable moi FAI, je fermerais le site Y ? j'écoute votre argumentation.
Roland Garcia
rene-marc a écrit :
Roland Garcia <roland-garcia@wanadoo.fr> :
qui compte. La particularité des sectes c'est l'ambigüité permanente,
exigez d'elles une attitude claire et elles n'existent plus.
Bon sang, on aurait du y penser plus tot.
Mieux vaut tard que jamais. Vous êtes la secte X prétendant que la terre
est plate et vous me demandez de fermer le site Y affirmant que c'est
faux.
Pour quelle raison valable moi FAI, je fermerais le site Y ? j'écoute
votre argumentation.
qui compte. La particularité des sectes c'est l'ambigüité permanente, exigez d'elles une attitude claire et elles n'existent plus.
Bon sang, on aurait du y penser plus tot.
Mieux vaut tard que jamais. Vous êtes la secte X prétendant que la terre est plate et vous me demandez de fermer le site Y affirmant que c'est faux.
Pour quelle raison valable moi FAI, je fermerais le site Y ? j'écoute votre argumentation.
Roland Garcia
Roland Garcia
Roland Garcia a écrit :
rene-marc a écrit :
Bon sang, on aurait du y penser plus tot.
Mieux vaut tard que jamais. Vous êtes la secte X prétendant que la terre est plate et vous me demandez de fermer le site Y affirmant que c'est faux.
Pour quelle raison valable moi FAI, je fermerais le site Y ? j'écoute votre argumentation.
Je précise que Y à la suite de la loi LEN a enlevé de son site tout les éléments ambigüs, ce qui n'enlève rien à la liberté de l'expression mais au contraire la clarifie.
Roland Garcia
Roland Garcia a écrit :
rene-marc a écrit :
Bon sang, on aurait du y penser plus tot.
Mieux vaut tard que jamais. Vous êtes la secte X prétendant que la terre
est plate et vous me demandez de fermer le site Y affirmant que c'est
faux.
Pour quelle raison valable moi FAI, je fermerais le site Y ? j'écoute
votre argumentation.
Je précise que Y à la suite de la loi LEN a enlevé de son site tout
les éléments ambigüs, ce qui n'enlève rien à la liberté de l'expression
mais au contraire la clarifie.
Mieux vaut tard que jamais. Vous êtes la secte X prétendant que la terre est plate et vous me demandez de fermer le site Y affirmant que c'est faux.
Pour quelle raison valable moi FAI, je fermerais le site Y ? j'écoute votre argumentation.
Je précise que Y à la suite de la loi LEN a enlevé de son site tout les éléments ambigüs, ce qui n'enlève rien à la liberté de l'expression mais au contraire la clarifie.
Roland Garcia
rene-marc
Roland Garcia :
Que va changer la LEN ? la secte devra poursuivre le FAI qui avec raison n'a pas supprimé la page parce que le dossier n'était pas sérieux, elle n'aura aucun argument juridique de plus.
Le FAI ne fera pas l'effort de regarder, il supprimera les pages, c'est tout.
Roland Garcia <roland-garcia@wanadoo.fr> :
Que va changer la LEN ? la secte devra poursuivre le FAI qui avec raison
n'a pas supprimé la page parce que le dossier n'était pas sérieux, elle
n'aura aucun argument juridique de plus.
Le FAI ne fera pas l'effort de regarder, il supprimera les pages, c'est
tout.
Que va changer la LEN ? la secte devra poursuivre le FAI qui avec raison n'a pas supprimé la page parce que le dossier n'était pas sérieux, elle n'aura aucun argument juridique de plus.
Le FAI ne fera pas l'effort de regarder, il supprimera les pages, c'est tout.
Roland Garcia
rene-marc a écrit :
Roland Garcia :
Que va changer la LEN ? la secte devra poursuivre le FAI qui avec raison n'a pas supprimé la page parce que le dossier n'était pas sérieux, elle n'aura aucun argument juridique de plus.
Le FAI ne fera pas l'effort de regarder, il supprimera les pages, c'est tout.
Ha ? et la liberté d'expression qu'est ce que vous en faites ?
Roland Garcia
rene-marc a écrit :
Roland Garcia <roland-garcia@wanadoo.fr> :
Que va changer la LEN ? la secte devra poursuivre le FAI qui avec raison
n'a pas supprimé la page parce que le dossier n'était pas sérieux, elle
n'aura aucun argument juridique de plus.
Le FAI ne fera pas l'effort de regarder, il supprimera les pages, c'est
tout.
Ha ? et la liberté d'expression qu'est ce que vous en faites ?
Que va changer la LEN ? la secte devra poursuivre le FAI qui avec raison n'a pas supprimé la page parce que le dossier n'était pas sérieux, elle n'aura aucun argument juridique de plus.
Le FAI ne fera pas l'effort de regarder, il supprimera les pages, c'est tout.
Ha ? et la liberté d'expression qu'est ce que vous en faites ?
Roland Garcia
Laurent Wacrenier
Laurent Chemla écrit:
Mettez-vous donc une seconde à la place d'une entreprise qui, lorsqu'elle reçoit une lettre de dénonciation, a le choix soit de risquer d'être pouruivie au pénal parce qu'elle endosse la responsabilité du contenu litigieux, soit d'être poursuivie pour rupture de contrat par une personne privée ?
Je doute que la plainte civile aboutisse car l'entreprise n'aura fait qu'appliquer la loi.
À part son temps, ses clients et son activité, l'entreprise n'a rien à perdre.
Aucun avocat, aucun conseil juridique d'aucun hébergeur ne choisira la première option. Jamais.
Laurent Chemla <laurent@REMOVETHIS.eu.org> écrit:
Mettez-vous donc une seconde à la place d'une entreprise qui, lorsqu'elle
reçoit une lettre de dénonciation, a le choix soit de risquer d'être
pouruivie au pénal parce qu'elle endosse la responsabilité du contenu
litigieux, soit d'être poursuivie pour rupture de contrat par une personne
privée ?
Je doute que la plainte civile aboutisse car l'entreprise n'aura fait
qu'appliquer la loi.
À part son temps, ses clients et son activité, l'entreprise n'a rien à
perdre.
Aucun avocat, aucun conseil juridique d'aucun hébergeur ne choisira la
première option. Jamais.
Mettez-vous donc une seconde à la place d'une entreprise qui, lorsqu'elle reçoit une lettre de dénonciation, a le choix soit de risquer d'être pouruivie au pénal parce qu'elle endosse la responsabilité du contenu litigieux, soit d'être poursuivie pour rupture de contrat par une personne privée ?
Je doute que la plainte civile aboutisse car l'entreprise n'aura fait qu'appliquer la loi.
À part son temps, ses clients et son activité, l'entreprise n'a rien à perdre.
Aucun avocat, aucun conseil juridique d'aucun hébergeur ne choisira la première option. Jamais.
