Dans l'article , Roland Garcia <roland- a promptement déclamé ...
Brina a écrit :
> Dans l'article , Roland Garcia <roland- > a promptement déclamé ... > >>Regardez comment procède Free. > > Merci de nous éclairer sur ce point
Je n'ai pas d'éclairage particulier,
Alors pourquoi dire "regardez comment procède Free" si vous n'en savez rien ?
Dans l'article <40088641.6090905@wanadoo.fr>, Roland Garcia <roland-
garcia@wanadoo.fr> a promptement déclamé ...
Brina a écrit :
> Dans l'article <40087BF4.1090405@wanadoo.fr>, Roland Garcia <roland-
> garcia@wanadoo.fr> a promptement déclamé ...
>
>>Regardez comment procède Free.
>
> Merci de nous éclairer sur ce point
Je n'ai pas d'éclairage particulier,
Alors pourquoi dire "regardez comment procède Free" si vous n'en savez
rien ?
Dans l'article , Roland Garcia <roland- a promptement déclamé ...
Brina a écrit :
> Dans l'article , Roland Garcia <roland- > a promptement déclamé ... > >>Regardez comment procède Free. > > Merci de nous éclairer sur ce point
Je n'ai pas d'éclairage particulier,
Alors pourquoi dire "regardez comment procède Free" si vous n'en savez rien ?
Laurent Wacrenier
Brina écrit:
Non, il suffira que la secte écrive au FAI sans aucune poursuite judiciaire, le FAI devra fermer le site sous peine de poursuite. Soit le FAI ferme le site, et la secte n'a pas à poursuivre l'auteur du site (relisez les dispositions du CPI sur des actes du même genre : la sanction de justice privée est levée si dans un certain délai, la "victime" n'entame pas une procédure judiciaire) pour que le site reste fermé.
Et la secte a tout interêt à ne pas porter plainte. Si elle était déboutée, ses prochaines dénonciations seraient abusives. Tant que la justice n'a pas statué, la secte peut évoquer sa bonne foi. Bref, on a une loi qui encourage à ne pas porter des crimes et délits à la connaissance de la justice.
Soit le FAI ne ferme pas le site, et c'est lui qui est attaqué en justice
Brina <Brina@Alussinan.org> écrit:
Non, il suffira que la secte écrive au FAI sans aucune poursuite
judiciaire, le FAI devra fermer le site sous peine de poursuite.
Soit le FAI ferme le site, et la secte n'a pas à poursuivre l'auteur du
site (relisez les dispositions du CPI sur des actes du même genre : la
sanction de justice privée est levée si dans un certain délai, la
"victime" n'entame pas une procédure judiciaire) pour que le site reste
fermé.
Et la secte a tout interêt à ne pas porter plainte. Si elle était
déboutée, ses prochaines dénonciations seraient abusives. Tant que la
justice n'a pas statué, la secte peut évoquer sa bonne foi. Bref, on a
une loi qui encourage à ne pas porter des crimes et délits à la
connaissance de la justice.
Soit le FAI ne ferme pas le site, et c'est lui qui est attaqué en
justice
Non, il suffira que la secte écrive au FAI sans aucune poursuite judiciaire, le FAI devra fermer le site sous peine de poursuite. Soit le FAI ferme le site, et la secte n'a pas à poursuivre l'auteur du site (relisez les dispositions du CPI sur des actes du même genre : la sanction de justice privée est levée si dans un certain délai, la "victime" n'entame pas une procédure judiciaire) pour que le site reste fermé.
Et la secte a tout interêt à ne pas porter plainte. Si elle était déboutée, ses prochaines dénonciations seraient abusives. Tant que la justice n'a pas statué, la secte peut évoquer sa bonne foi. Bref, on a une loi qui encourage à ne pas porter des crimes et délits à la connaissance de la justice.
Soit le FAI ne ferme pas le site, et c'est lui qui est attaqué en justice
Roland Garcia
Brina a écrit :
C'est exactement ce que la loi vous propose, le net comme lieu de liberté de création et d'expression, les tribunaux pour résoudre les conflits. Elle ne fait que dire soit vous réglez votre problème, soit vous quittez le net et allez devant les tribunaux.
Vous n'avez soit pas lu ce dont vous parlez, soit vous n'avez pas compris ce que vous avez lu. La LEN justement introduit le fait qu'on n'a plus besoin de passer par le juge pour faire fermer un site.
C'est bien ce que je dis, la LEN exlut du net les sites litigieux, et à fortiori les litiges.
Roland Garcia
Brina a écrit :
C'est exactement ce que la loi vous propose, le net comme lieu de
liberté de création et d'expression, les tribunaux pour résoudre les
conflits. Elle ne fait que dire soit vous réglez votre problème, soit
vous quittez le net et allez devant les tribunaux.
Vous n'avez soit pas lu ce dont vous parlez, soit vous n'avez pas
compris ce que vous avez lu.
La LEN justement introduit le fait qu'on n'a plus besoin de passer par
le juge pour faire fermer un site.
C'est bien ce que je dis, la LEN exlut du net les sites litigieux, et à
fortiori les litiges.
C'est exactement ce que la loi vous propose, le net comme lieu de liberté de création et d'expression, les tribunaux pour résoudre les conflits. Elle ne fait que dire soit vous réglez votre problème, soit vous quittez le net et allez devant les tribunaux.
Vous n'avez soit pas lu ce dont vous parlez, soit vous n'avez pas compris ce que vous avez lu. La LEN justement introduit le fait qu'on n'a plus besoin de passer par le juge pour faire fermer un site.
C'est bien ce que je dis, la LEN exlut du net les sites litigieux, et à fortiori les litiges.
Roland Garcia
Roland Garcia
Brina a écrit :
Non, il suffira que la secte écrive au FAI sans aucune poursuite judiciaire, le FAI devra fermer le site sous peine de poursuite. Soit le FAI ferme le site, et la secte n'a pas à poursuivre l'auteur du site (relisez les dispositions du CPI sur des actes du même genre : la sanction de justice privée est levée si dans un certain délai, la "victime" n'entame pas une procédure judiciaire) pour que le site reste fermé. Soit le FAI ne ferme pas le site, et c'est lui qui est attaqué en justice
Soit enfin l'auteur du site poursuit la secte au pénal .....
Roland Garcia
Brina a écrit :
Non, il suffira que la secte écrive au FAI sans aucune poursuite
judiciaire, le FAI devra fermer le site sous peine de poursuite.
Soit le FAI ferme le site, et la secte n'a pas à poursuivre l'auteur du
site (relisez les dispositions du CPI sur des actes du même genre : la
sanction de justice privée est levée si dans un certain délai, la
"victime" n'entame pas une procédure judiciaire) pour que le site reste
fermé.
Soit le FAI ne ferme pas le site, et c'est lui qui est attaqué en
justice
Soit enfin l'auteur du site poursuit la secte au pénal .....
Non, il suffira que la secte écrive au FAI sans aucune poursuite judiciaire, le FAI devra fermer le site sous peine de poursuite. Soit le FAI ferme le site, et la secte n'a pas à poursuivre l'auteur du site (relisez les dispositions du CPI sur des actes du même genre : la sanction de justice privée est levée si dans un certain délai, la "victime" n'entame pas une procédure judiciaire) pour que le site reste fermé. Soit le FAI ne ferme pas le site, et c'est lui qui est attaqué en justice
Soit enfin l'auteur du site poursuit la secte au pénal .....
Roland Garcia
Roland Garcia
Laurent Wacrenier a écrit :
Brina écrit:
Non, il suffira que la secte écrive au FAI sans aucune poursuite judiciaire, le FAI devra fermer le site sous peine de poursuite. Soit le FAI ferme le site, et la secte n'a pas à poursuivre l'auteur du site (relisez les dispositions du CPI sur des actes du même genre : la sanction de justice privée est levée si dans un certain délai, la "victime" n'entame pas une procédure judiciaire) pour que le site reste fermé.
Et la secte a tout interêt à ne pas porter plainte.
Mais l'auteur du site oui, s'il est assez malin pour s'en tenir strictement à la liberté d'expression.
Evidemment s'il met sur sa page "j'ai été séquestré par la secte" alors qu'il n'a jamais porté plainte, il s'est simplement trompé d'adresse et a confondu net et justice.
Roland Garcia
Laurent Wacrenier a écrit :
Brina <Brina@Alussinan.org> écrit:
Non, il suffira que la secte écrive au FAI sans aucune poursuite
judiciaire, le FAI devra fermer le site sous peine de poursuite.
Soit le FAI ferme le site, et la secte n'a pas à poursuivre l'auteur du
site (relisez les dispositions du CPI sur des actes du même genre : la
sanction de justice privée est levée si dans un certain délai, la
"victime" n'entame pas une procédure judiciaire) pour que le site reste
fermé.
Et la secte a tout interêt à ne pas porter plainte.
Mais l'auteur du site oui, s'il est assez malin pour s'en tenir
strictement à la liberté d'expression.
Evidemment s'il met sur sa page "j'ai été séquestré par la secte" alors
qu'il n'a jamais porté plainte, il s'est simplement trompé d'adresse et
a confondu net et justice.
Non, il suffira que la secte écrive au FAI sans aucune poursuite judiciaire, le FAI devra fermer le site sous peine de poursuite. Soit le FAI ferme le site, et la secte n'a pas à poursuivre l'auteur du site (relisez les dispositions du CPI sur des actes du même genre : la sanction de justice privée est levée si dans un certain délai, la "victime" n'entame pas une procédure judiciaire) pour que le site reste fermé.
Et la secte a tout interêt à ne pas porter plainte.
Mais l'auteur du site oui, s'il est assez malin pour s'en tenir strictement à la liberté d'expression.
Evidemment s'il met sur sa page "j'ai été séquestré par la secte" alors qu'il n'a jamais porté plainte, il s'est simplement trompé d'adresse et a confondu net et justice.
Roland Garcia
Roland Garcia
Brina a écrit :
Si, en plus d'une procédure de notication personnalisée et adressée en LRAR/huissier, il y avait obligation de poursuivre en justice (que cela soit la victime du site ou l'état après alerte de celui qui notifie) l'auteur du site fermé dans les 15 jours ou alors le site peut rouvrir, cela serait une *avancée*.
Avec la LEN, pour celui qui a fait une page pleine de MP3 ce sera la simple suppression du site.
Avec "l'avancée" ce sera la suppression du site plus la prison avec sursis.
Roland Garcia
Brina a écrit :
Si, en plus d'une procédure de notication personnalisée et adressée en
LRAR/huissier, il y avait obligation de poursuivre en justice (que cela
soit la victime du site ou l'état après alerte de celui qui notifie)
l'auteur du site fermé dans les 15 jours ou alors le site peut rouvrir,
cela serait une *avancée*.
Avec la LEN, pour celui qui a fait une page pleine de MP3 ce sera la
simple suppression du site.
Avec "l'avancée" ce sera la suppression du site plus la prison avec
sursis.
Si, en plus d'une procédure de notication personnalisée et adressée en LRAR/huissier, il y avait obligation de poursuivre en justice (que cela soit la victime du site ou l'état après alerte de celui qui notifie) l'auteur du site fermé dans les 15 jours ou alors le site peut rouvrir, cela serait une *avancée*.
Avec la LEN, pour celui qui a fait une page pleine de MP3 ce sera la simple suppression du site.
Avec "l'avancée" ce sera la suppression du site plus la prison avec sursis.
Roland Garcia
Laurent Wacrenier
Roland Garcia écrit:
Laurent Wacrenier a écrit :
Brina écrit:
Non, il suffira que la secte écrive au FAI sans aucune poursuite judiciaire, le FAI devra fermer le site sous peine de poursuite. Soit le FAI ferme le site, et la secte n'a pas à poursuivre l'auteur du site (relisez les dispositions du CPI sur des actes du même genre : la sanction de justice privée est levée si dans un certain délai, la "victime" n'entame pas une procédure judiciaire) pour que le site reste fermé.
Et la secte a tout interêt à ne pas porter plainte.
Mais l'auteur du site oui, s'il est assez malin pour s'en tenir strictement à la liberté d'expression.
Evidemment s'il met sur sa page "j'ai été séquestré par la secte" alors qu'il n'a jamais porté plainte, il s'est simplement trompé d'adresse et a confondu net et justice.
Ha ? Il faut faire valider ses sites par la justicles maintenant ? Ceux sont les auteurs de sites diffamatoires qui sont l'obligation de porter plainte pour montrer la vérité des faits et non pas les parties diffamées. Le problème, c'est que la loi ne leur permet pas et que la presse n'est plus libre.
Roland Garcia <roland-garcia@wanadoo.fr> écrit:
Laurent Wacrenier a écrit :
Brina <Brina@Alussinan.org> écrit:
Non, il suffira que la secte écrive au FAI sans aucune poursuite
judiciaire, le FAI devra fermer le site sous peine de poursuite.
Soit le FAI ferme le site, et la secte n'a pas à poursuivre l'auteur du
site (relisez les dispositions du CPI sur des actes du même genre : la
sanction de justice privée est levée si dans un certain délai, la
"victime" n'entame pas une procédure judiciaire) pour que le site reste
fermé.
Et la secte a tout interêt à ne pas porter plainte.
Mais l'auteur du site oui, s'il est assez malin pour s'en tenir
strictement à la liberté d'expression.
Evidemment s'il met sur sa page "j'ai été séquestré par la secte" alors
qu'il n'a jamais porté plainte, il s'est simplement trompé d'adresse et
a confondu net et justice.
Ha ? Il faut faire valider ses sites par la justicles maintenant ?
Ceux sont les auteurs de sites diffamatoires qui sont l'obligation de
porter plainte pour montrer la vérité des faits et non pas les parties
diffamées. Le problème, c'est que la loi ne leur permet pas et que la
presse n'est plus libre.
Non, il suffira que la secte écrive au FAI sans aucune poursuite judiciaire, le FAI devra fermer le site sous peine de poursuite. Soit le FAI ferme le site, et la secte n'a pas à poursuivre l'auteur du site (relisez les dispositions du CPI sur des actes du même genre : la sanction de justice privée est levée si dans un certain délai, la "victime" n'entame pas une procédure judiciaire) pour que le site reste fermé.
Et la secte a tout interêt à ne pas porter plainte.
Mais l'auteur du site oui, s'il est assez malin pour s'en tenir strictement à la liberté d'expression.
Evidemment s'il met sur sa page "j'ai été séquestré par la secte" alors qu'il n'a jamais porté plainte, il s'est simplement trompé d'adresse et a confondu net et justice.
Ha ? Il faut faire valider ses sites par la justicles maintenant ? Ceux sont les auteurs de sites diffamatoires qui sont l'obligation de porter plainte pour montrer la vérité des faits et non pas les parties diffamées. Le problème, c'est que la loi ne leur permet pas et que la presse n'est plus libre.
Roland Garcia
Laurent Wacrenier a écrit :
Evidemment s'il met sur sa page "j'ai été séquestré par la secte" alors qu'il n'a jamais porté plainte, il s'est simplement trompé d'adresse et a confondu net et justice.
Ha ? Il faut faire valider ses sites par la justicles maintenant ?
J'ai dit ça moi ?
Ceux sont les auteurs de sites diffamatoires qui sont l'obligation de porter plainte pour montrer la vérité des faits et non pas les parties diffamées.
C'est celui qui se sent diffamé qui porte plainte.
La secte revendiquera son droit constitutionnel de penser et d'agir différemment de vous. Si vous voulez faire sortir de la secte un adepte consentant vous ne ferez que renforcer ses convictions que c'est vous qui ne respectez pas les droits de l'homme.
Roland Garcia
Laurent Wacrenier a écrit :
Evidemment s'il met sur sa page "j'ai été séquestré par la secte" alors
qu'il n'a jamais porté plainte, il s'est simplement trompé d'adresse et
a confondu net et justice.
Ha ? Il faut faire valider ses sites par la justicles maintenant ?
J'ai dit ça moi ?
Ceux sont les auteurs de sites diffamatoires qui sont l'obligation de
porter plainte pour montrer la vérité des faits et non pas les parties
diffamées.
C'est celui qui se sent diffamé qui porte plainte.
La secte revendiquera son droit constitutionnel de penser et d'agir
différemment de vous. Si vous voulez faire sortir de la secte un adepte
consentant vous ne ferez que renforcer ses convictions que c'est vous
qui ne respectez pas les droits de l'homme.
Evidemment s'il met sur sa page "j'ai été séquestré par la secte" alors qu'il n'a jamais porté plainte, il s'est simplement trompé d'adresse et a confondu net et justice.
Ha ? Il faut faire valider ses sites par la justicles maintenant ?
J'ai dit ça moi ?
Ceux sont les auteurs de sites diffamatoires qui sont l'obligation de porter plainte pour montrer la vérité des faits et non pas les parties diffamées.
C'est celui qui se sent diffamé qui porte plainte.
La secte revendiquera son droit constitutionnel de penser et d'agir différemment de vous. Si vous voulez faire sortir de la secte un adepte consentant vous ne ferez que renforcer ses convictions que c'est vous qui ne respectez pas les droits de l'homme.
Roland Garcia
Pierre Lavaurs
Brina wrote: > > Soit le FAI ferme le site, et la secte n'a pas à poursuivre l'auteur du > site (relisez les dispositions du CPI sur des actes du même genre : la > sanction de justice privée est levée si dans un certain délai, la > "victime" n'entame pas une procédure judiciaire) pour que le site reste > fermé. > Soit le FAI ne ferme pas le site, et c'est lui qui est attaqué en > justice > >
Soit, troisième branche de l'alternative, le FAI ne ferme pas le site et le pékin qui a essayé un peu d'intox ne fait rien.
Soit, tant qu'on y est, le FAI ferme le site et la secte poursuit l'auteur pour des dommages et intérêts pour la période ou le site était ouvert.
Soit le FAI ne ferme pas le site et la secte préfère poursuivre le particulier.
Elle a nettement plus de deux branches cette alternative.
Brina wrote:
>
> Soit le FAI ferme le site, et la secte n'a pas à poursuivre l'auteur du
> site (relisez les dispositions du CPI sur des actes du même genre : la
> sanction de justice privée est levée si dans un certain délai, la
> "victime" n'entame pas une procédure judiciaire) pour que le site reste
> fermé.
> Soit le FAI ne ferme pas le site, et c'est lui qui est attaqué en
> justice
>
>
Soit, troisième branche de l'alternative, le FAI ne ferme pas le site et
le pékin qui a essayé un peu d'intox ne fait rien.
Soit, tant qu'on y est, le FAI ferme le site et la secte poursuit
l'auteur pour des dommages et intérêts pour la période ou le site était
ouvert.
Soit le FAI ne ferme pas le site et la secte préfère poursuivre le
particulier.
Elle a nettement plus de deux branches cette alternative.
Brina wrote: > > Soit le FAI ferme le site, et la secte n'a pas à poursuivre l'auteur du > site (relisez les dispositions du CPI sur des actes du même genre : la > sanction de justice privée est levée si dans un certain délai, la > "victime" n'entame pas une procédure judiciaire) pour que le site reste > fermé. > Soit le FAI ne ferme pas le site, et c'est lui qui est attaqué en > justice > >
Soit, troisième branche de l'alternative, le FAI ne ferme pas le site et le pékin qui a essayé un peu d'intox ne fait rien.
Soit, tant qu'on y est, le FAI ferme le site et la secte poursuit l'auteur pour des dommages et intérêts pour la période ou le site était ouvert.
Soit le FAI ne ferme pas le site et la secte préfère poursuivre le particulier.
Elle a nettement plus de deux branches cette alternative.
Laurent Wacrenier
Roland Garcia écrit:
Laurent Wacrenier a écrit :
Evidemment s'il met sur sa page "j'ai été séquestré par la secte" alors qu'il n'a jamais porté plainte, il s'est simplement trompé d'adresse et a confondu net et justice.
Ha ? Il faut faire valider ses sites par la justicles maintenant ?
J'ai dit ça moi ?
Dans le sens où il faut porter plainte devant la justice pour témonoigner des agissement d'une secte et qu'il ne faut pas le faire par le réseau.
Ceux sont les auteurs de sites diffamatoires qui sont l'obligation de porter plainte pour montrer la vérité des faits et non pas les parties diffamées.
C'est celui qui se sent diffamé qui porte plainte.
La secte revendiquera son droit constitutionnel de penser et d'agir différemment de vous. Si vous voulez faire sortir de la secte un adepte consentant vous ne ferez que renforcer ses convictions que c'est vous qui ne respectez pas les droits de l'homme.
Mais la secte dénoncera le site qui sera alors supprimé sans jugement. La secte peut porter plainte (encore qu'elle n'y a pas interêt car elle a tout à perdre), et l'auteur du texte opposé à la secte ne peut pas le porter plainte avant la censure s'il n'y a pas matière à jugement.
Il pourra porter plainte une fois son texte supprimé, mais la secte, ayant agit de bonne foi dans le cadre la loi sur la liberté de la presse, ne sera pas condamnée tant qu'un autre jugement n'aura pas validé la thèse de l'opposant. Or seule la secte peut avoir l'initiative de ce jugement pour diffmation.
La LEN est donc visiblement déséquilibrée en défaveur de la liberté d'expression.
Roland Garcia <roland-garcia@wanadoo.fr> écrit:
Laurent Wacrenier a écrit :
Evidemment s'il met sur sa page "j'ai été séquestré par la secte" alors
qu'il n'a jamais porté plainte, il s'est simplement trompé d'adresse et
a confondu net et justice.
Ha ? Il faut faire valider ses sites par la justicles maintenant ?
J'ai dit ça moi ?
Dans le sens où il faut porter plainte devant la justice pour
témonoigner des agissement d'une secte et qu'il ne faut pas le faire
par le réseau.
Ceux sont les auteurs de sites diffamatoires qui sont l'obligation de
porter plainte pour montrer la vérité des faits et non pas les parties
diffamées.
C'est celui qui se sent diffamé qui porte plainte.
La secte revendiquera son droit constitutionnel de penser et d'agir
différemment de vous. Si vous voulez faire sortir de la secte un adepte
consentant vous ne ferez que renforcer ses convictions que c'est vous
qui ne respectez pas les droits de l'homme.
Mais la secte dénoncera le site qui sera alors supprimé sans
jugement. La secte peut porter plainte (encore qu'elle n'y a pas
interêt car elle a tout à perdre), et l'auteur du texte opposé à la
secte ne peut pas le porter plainte avant la censure s'il n'y a pas
matière à jugement.
Il pourra porter plainte une fois son texte supprimé, mais la secte,
ayant agit de bonne foi dans le cadre la loi sur la liberté de la
presse, ne sera pas condamnée tant qu'un autre jugement n'aura pas
validé la thèse de l'opposant. Or seule la secte peut avoir
l'initiative de ce jugement pour diffmation.
La LEN est donc visiblement déséquilibrée en défaveur de la liberté
d'expression.
Evidemment s'il met sur sa page "j'ai été séquestré par la secte" alors qu'il n'a jamais porté plainte, il s'est simplement trompé d'adresse et a confondu net et justice.
Ha ? Il faut faire valider ses sites par la justicles maintenant ?
J'ai dit ça moi ?
Dans le sens où il faut porter plainte devant la justice pour témonoigner des agissement d'une secte et qu'il ne faut pas le faire par le réseau.
Ceux sont les auteurs de sites diffamatoires qui sont l'obligation de porter plainte pour montrer la vérité des faits et non pas les parties diffamées.
C'est celui qui se sent diffamé qui porte plainte.
La secte revendiquera son droit constitutionnel de penser et d'agir différemment de vous. Si vous voulez faire sortir de la secte un adepte consentant vous ne ferez que renforcer ses convictions que c'est vous qui ne respectez pas les droits de l'homme.
Mais la secte dénoncera le site qui sera alors supprimé sans jugement. La secte peut porter plainte (encore qu'elle n'y a pas interêt car elle a tout à perdre), et l'auteur du texte opposé à la secte ne peut pas le porter plainte avant la censure s'il n'y a pas matière à jugement.
Il pourra porter plainte une fois son texte supprimé, mais la secte, ayant agit de bonne foi dans le cadre la loi sur la liberté de la presse, ne sera pas condamnée tant qu'un autre jugement n'aura pas validé la thèse de l'opposant. Or seule la secte peut avoir l'initiative de ce jugement pour diffmation.
La LEN est donc visiblement déséquilibrée en défaveur de la liberté d'expression.
