Dans le sens où il faut porter plainte devant la justice pour témonoigner des agissement d'une secte et qu'il ne faut pas le faire par le réseau.
Soyez logique, vous dites que c'est le juge qui est compétent dans tous les cas alors que c'est faux, mais quand il est clair qu'il est seul compétent vous êtes favorable à une justice privée.....
Il pourra porter plainte une fois son texte supprimé, mais la secte, ayant agit de bonne foi ......
Une secte digne de ce nom revendiquera le fait qu'elle est la championne de la défense des droits de l'homme, c'est son gagne pain officiel.
Si la page ne contient aucun propos susceptible d'être jugé diffamatoire envers elle, vous pouvez être sûr qu'elle ne demandera pas sa suppression car dans ce cas c'est elle qui serait condamnée (et au pénal d'après la LEN) pour atteinte à la liberté d'expression.
Il vous faudrait réaliser que le droit est le même pour tous......
Roland Garcia
Laurent Wacrenier a écrit :
Roland Garcia <roland-garcia@wanadoo.fr> écrit:
J'ai dit ça moi ?
Dans le sens où il faut porter plainte devant la justice pour
témonoigner des agissement d'une secte et qu'il ne faut pas le faire
par le réseau.
Soyez logique, vous dites que c'est le juge qui est compétent dans tous
les cas alors que c'est faux, mais quand il est clair qu'il est seul
compétent vous êtes favorable à une justice privée.....
Il pourra porter plainte une fois son texte supprimé, mais la secte,
ayant agit de bonne foi ......
Une secte digne de ce nom revendiquera le fait qu'elle est la championne
de la défense des droits de l'homme, c'est son gagne pain officiel.
Si la page ne contient aucun propos susceptible d'être jugé diffamatoire
envers elle, vous pouvez être sûr qu'elle ne demandera pas sa
suppression car dans ce cas c'est elle qui serait condamnée (et au pénal
d'après la LEN) pour atteinte à la liberté d'expression.
Il vous faudrait réaliser que le droit est le même pour tous......
Dans le sens où il faut porter plainte devant la justice pour témonoigner des agissement d'une secte et qu'il ne faut pas le faire par le réseau.
Soyez logique, vous dites que c'est le juge qui est compétent dans tous les cas alors que c'est faux, mais quand il est clair qu'il est seul compétent vous êtes favorable à une justice privée.....
Il pourra porter plainte une fois son texte supprimé, mais la secte, ayant agit de bonne foi ......
Une secte digne de ce nom revendiquera le fait qu'elle est la championne de la défense des droits de l'homme, c'est son gagne pain officiel.
Si la page ne contient aucun propos susceptible d'être jugé diffamatoire envers elle, vous pouvez être sûr qu'elle ne demandera pas sa suppression car dans ce cas c'est elle qui serait condamnée (et au pénal d'après la LEN) pour atteinte à la liberté d'expression.
Il vous faudrait réaliser que le droit est le même pour tous......
Roland Garcia
Brina
Dans l'article , Roland Garcia <roland- a promptement déclamé ...
Brina a écrit :
> Si, en plus d'une procédure de notication personnalisée et adressée en > LRAR/huissier, il y avait obligation de poursuivre en justice (que cela > soit la victime du site ou l'état après alerte de celui qui notifie) > l'auteur du site fermé dans les 15 jours ou alors le site peut rouvrir, > cela serait une *avancée*.
Avec la LEN, pour celui qui a fait une page pleine de MP3 ce sera la simple suppression du site.
non
Avec "l'avancée" ce sera la suppression du site plus la prison avec sursis.
non
Dans l'article <4009DE94.2050808@wanadoo.fr>, Roland Garcia <roland-
garcia@wanadoo.fr> a promptement déclamé ...
Brina a écrit :
> Si, en plus d'une procédure de notication personnalisée et adressée en
> LRAR/huissier, il y avait obligation de poursuivre en justice (que cela
> soit la victime du site ou l'état après alerte de celui qui notifie)
> l'auteur du site fermé dans les 15 jours ou alors le site peut rouvrir,
> cela serait une *avancée*.
Avec la LEN, pour celui qui a fait une page pleine de MP3 ce sera la
simple suppression du site.
non
Avec "l'avancée" ce sera la suppression du site plus la prison avec
sursis.
Dans l'article , Roland Garcia <roland- a promptement déclamé ...
Brina a écrit :
> Si, en plus d'une procédure de notication personnalisée et adressée en > LRAR/huissier, il y avait obligation de poursuivre en justice (que cela > soit la victime du site ou l'état après alerte de celui qui notifie) > l'auteur du site fermé dans les 15 jours ou alors le site peut rouvrir, > cela serait une *avancée*.
Avec la LEN, pour celui qui a fait une page pleine de MP3 ce sera la simple suppression du site.
non
Avec "l'avancée" ce sera la suppression du site plus la prison avec sursis.
non
Brina
Dans l'article , Roland Garcia <roland- a promptement déclamé ...
Brina a écrit :
> Non, il suffira que la secte écrive au FAI sans aucune poursuite > judiciaire, le FAI devra fermer le site sous peine de poursuite. > Soit le FAI ferme le site, et la secte n'a pas à poursuivre l'auteur du > site (relisez les dispositions du CPI sur des actes du même genre : la > sanction de justice privée est levée si dans un certain délai, la > "victime" n'entame pas une procédure judiciaire) pour que le site reste > fermé. > Soit le FAI ne ferme pas le site, et c'est lui qui est attaqué en > justice
Soit enfin l'auteur du site poursuit la secte au pénal .....
et en supportera les frais de justice et aura son site fermé pendant des mois si ce ne sont des années !
Dans l'article <4009D91C.1010502@wanadoo.fr>, Roland Garcia <roland-
garcia@wanadoo.fr> a promptement déclamé ...
Brina a écrit :
> Non, il suffira que la secte écrive au FAI sans aucune poursuite
> judiciaire, le FAI devra fermer le site sous peine de poursuite.
> Soit le FAI ferme le site, et la secte n'a pas à poursuivre l'auteur du
> site (relisez les dispositions du CPI sur des actes du même genre : la
> sanction de justice privée est levée si dans un certain délai, la
> "victime" n'entame pas une procédure judiciaire) pour que le site reste
> fermé.
> Soit le FAI ne ferme pas le site, et c'est lui qui est attaqué en
> justice
Soit enfin l'auteur du site poursuit la secte au pénal .....
et en supportera les frais de justice et aura son site fermé pendant des
mois si ce ne sont des années !
Dans l'article , Roland Garcia <roland- a promptement déclamé ...
Brina a écrit :
> Non, il suffira que la secte écrive au FAI sans aucune poursuite > judiciaire, le FAI devra fermer le site sous peine de poursuite. > Soit le FAI ferme le site, et la secte n'a pas à poursuivre l'auteur du > site (relisez les dispositions du CPI sur des actes du même genre : la > sanction de justice privée est levée si dans un certain délai, la > "victime" n'entame pas une procédure judiciaire) pour que le site reste > fermé. > Soit le FAI ne ferme pas le site, et c'est lui qui est attaqué en > justice
Soit enfin l'auteur du site poursuit la secte au pénal .....
et en supportera les frais de justice et aura son site fermé pendant des mois si ce ne sont des années !
Brina
Dans l'article , Roland Garcia <roland- a promptement déclamé ...
>>C'est exactement ce que la loi vous propose, le net comme lieu de >>liberté de création et d'expression, les tribunaux pour résoudre les >>conflits. Elle ne fait que dire soit vous réglez votre problème, soit >>vous quittez le net et allez devant les tribunaux. > > > Vous n'avez soit pas lu ce dont vous parlez, soit vous n'avez pas > compris ce que vous avez lu. > La LEN justement introduit le fait qu'on n'a plus besoin de passer par > le juge pour faire fermer un site.
C'est bien ce que je dis, la LEN exlut du net les sites litigieux, et à fortiori les litiges.
Qu'on fasse alors la même chose pour les articles Usenet sur les critiques des logiciels Anti-Virus, non ?
Dans l'article <4009CEA9.2000403@wanadoo.fr>, Roland Garcia <roland-
garcia@wanadoo.fr> a promptement déclamé ...
>>C'est exactement ce que la loi vous propose, le net comme lieu de
>>liberté de création et d'expression, les tribunaux pour résoudre les
>>conflits. Elle ne fait que dire soit vous réglez votre problème, soit
>>vous quittez le net et allez devant les tribunaux.
>
>
> Vous n'avez soit pas lu ce dont vous parlez, soit vous n'avez pas
> compris ce que vous avez lu.
> La LEN justement introduit le fait qu'on n'a plus besoin de passer par
> le juge pour faire fermer un site.
C'est bien ce que je dis, la LEN exlut du net les sites litigieux, et à
fortiori les litiges.
Qu'on fasse alors la même chose pour les articles Usenet sur les
critiques des logiciels Anti-Virus, non ?
Dans l'article , Roland Garcia <roland- a promptement déclamé ...
>>C'est exactement ce que la loi vous propose, le net comme lieu de >>liberté de création et d'expression, les tribunaux pour résoudre les >>conflits. Elle ne fait que dire soit vous réglez votre problème, soit >>vous quittez le net et allez devant les tribunaux. > > > Vous n'avez soit pas lu ce dont vous parlez, soit vous n'avez pas > compris ce que vous avez lu. > La LEN justement introduit le fait qu'on n'a plus besoin de passer par > le juge pour faire fermer un site.
C'est bien ce que je dis, la LEN exlut du net les sites litigieux, et à fortiori les litiges.
Qu'on fasse alors la même chose pour les articles Usenet sur les critiques des logiciels Anti-Virus, non ?
Roland Garcia
Brina a écrit :
Soit enfin l'auteur du site poursuit la secte au pénal .....
et en supportera les frais de justice et aura son site fermé pendant des mois si ce ne sont des années !
Si le FAI est con il n'a qu'à changer de crèmerie !!!!
Roland Garcia
Brina a écrit :
Soit enfin l'auteur du site poursuit la secte au pénal .....
et en supportera les frais de justice et aura son site fermé pendant des
mois si ce ne sont des années !
Si le FAI est con il n'a qu'à changer de crèmerie !!!!
Soit enfin l'auteur du site poursuit la secte au pénal .....
et en supportera les frais de justice et aura son site fermé pendant des mois si ce ne sont des années !
Si le FAI est con il n'a qu'à changer de crèmerie !!!!
Roland Garcia
Roland Garcia
Brina a écrit :
C'est bien ce que je dis, la LEN exlut du net les sites litigieux, et à fortiori les litiges.
Qu'on fasse alors la même chose pour les articles Usenet sur les critiques des logiciels Anti-Virus, non ?
Une critique de logiciel est parfaitement légitime, ce sont les attaques personnelles via le net pour empêcher les gens de donner un avis éclairé qui ne sont pas admissibles dans un état démocratique.
En l'état actuel des choses et en attendant que la justice dise le droit, la liberté d'expression est bafouée.
Roland Garcia
Brina a écrit :
C'est bien ce que je dis, la LEN exlut du net les sites litigieux, et à
fortiori les litiges.
Qu'on fasse alors la même chose pour les articles Usenet sur les
critiques des logiciels Anti-Virus, non ?
Une critique de logiciel est parfaitement légitime, ce sont les attaques
personnelles via le net pour empêcher les gens de donner un avis éclairé
qui ne sont pas admissibles dans un état démocratique.
En l'état actuel des choses et en attendant que la justice dise
le droit, la liberté d'expression est bafouée.
C'est bien ce que je dis, la LEN exlut du net les sites litigieux, et à fortiori les litiges.
Qu'on fasse alors la même chose pour les articles Usenet sur les critiques des logiciels Anti-Virus, non ?
Une critique de logiciel est parfaitement légitime, ce sont les attaques personnelles via le net pour empêcher les gens de donner un avis éclairé qui ne sont pas admissibles dans un état démocratique.
En l'état actuel des choses et en attendant que la justice dise le droit, la liberté d'expression est bafouée.
Roland Garcia
Kupee
Jean-Yves Bernier wrote:
En sciences & techniques, les mots ont souvent une signification différente du sens commun mais néanmoins très précise.
Ainsi, un "article" n'est pas la chose au fond de votre caddy, mais l'unité d'information d'un fichier.
Ouvrir/fermer (un fichier) sont des métaphores avec ouvrir/fermer un contenant. Il n'y a pas "contenant" au sens propre car il n'y a pas de paroi. Il n'y a d'ailleurs ni ouverture ni fermeture (ni au sens commun ni au sens informatique) lorsqu'un MTA traite un mail.
Votre interface graphique vous donne l'impression d'"ouvrir" quelque chose (une fenêtre) mais ce n'est qu'un métaphore. De même lire et écrire sont encore des métaphores qui signifient précisément transférer de/vers un support externe.
Vous allez au contre-sens en donnant aux termes informatiques le sens qu'on leur donne usuellement.
Lorsqu'un FAI traite un mail avec un anti-spam ou anti-virus, le FAI ne prend pas connaissance du mail. On ne peut pas prétendre qu'il y a "lecture" au sens commun. Il y a éventuellement "lecture" au sens informatique, c'est-à-dire transfert de/vers un support externe.
La violation de la correspondance privée n'intervient qu'au moment ou un humain en prend connaissance. Encore faut-il exclure l'administrateur qui, par définition, à nécessairement un privilège d'accès, mais dont il est généralement admis qu'il est tenu au secret professionnel.
Euh je pense que tu vas pas me donner des lecons d'informatique, je sais ce que signifie ouvrir un fichier. Si on applique un filtre sur le contenu d'un mail, il y a nécéssairement prise de connaissance du contenu de ce mail. (pas sa signification, mais une recherche de mots clefs par exemple) Que pense tu des cartes postales ? Elles ne sont pas dans une enveloppe donc les employés de la poste seraient autorisés a les lire ?
Jean-Yves Bernier wrote:
En sciences & techniques, les mots ont souvent une signification
différente du sens commun mais néanmoins très précise.
Ainsi, un "article" n'est pas la chose au fond de votre caddy, mais
l'unité d'information d'un fichier.
Ouvrir/fermer (un fichier) sont des métaphores avec ouvrir/fermer un
contenant. Il n'y a pas "contenant" au sens propre car il n'y a pas de
paroi. Il n'y a d'ailleurs ni ouverture ni fermeture (ni au sens commun
ni au sens informatique) lorsqu'un MTA traite un mail.
Votre interface graphique vous donne l'impression d'"ouvrir" quelque
chose (une fenêtre) mais ce n'est qu'un métaphore. De même lire et
écrire sont encore des métaphores qui signifient précisément transférer
de/vers un support externe.
Vous allez au contre-sens en donnant aux termes informatiques le sens
qu'on leur donne usuellement.
Lorsqu'un FAI traite un mail avec un anti-spam ou anti-virus, le FAI ne
prend pas connaissance du mail. On ne peut pas prétendre qu'il y a
"lecture" au sens commun. Il y a éventuellement "lecture" au sens
informatique, c'est-à-dire transfert de/vers un support externe.
La violation de la correspondance privée n'intervient qu'au moment ou un
humain en prend connaissance. Encore faut-il exclure l'administrateur
qui, par définition, à nécessairement un privilège d'accès, mais dont il
est généralement admis qu'il est tenu au secret professionnel.
Euh je pense que tu vas pas me donner des lecons d'informatique, je sais
ce que signifie ouvrir un fichier. Si on applique un filtre sur le
contenu d'un mail, il y a nécéssairement prise de connaissance du
contenu de ce mail. (pas sa signification, mais une recherche de mots
clefs par exemple)
Que pense tu des cartes postales ? Elles ne sont pas dans une enveloppe
donc les employés de la poste seraient autorisés a les lire ?
En sciences & techniques, les mots ont souvent une signification différente du sens commun mais néanmoins très précise.
Ainsi, un "article" n'est pas la chose au fond de votre caddy, mais l'unité d'information d'un fichier.
Ouvrir/fermer (un fichier) sont des métaphores avec ouvrir/fermer un contenant. Il n'y a pas "contenant" au sens propre car il n'y a pas de paroi. Il n'y a d'ailleurs ni ouverture ni fermeture (ni au sens commun ni au sens informatique) lorsqu'un MTA traite un mail.
Votre interface graphique vous donne l'impression d'"ouvrir" quelque chose (une fenêtre) mais ce n'est qu'un métaphore. De même lire et écrire sont encore des métaphores qui signifient précisément transférer de/vers un support externe.
Vous allez au contre-sens en donnant aux termes informatiques le sens qu'on leur donne usuellement.
Lorsqu'un FAI traite un mail avec un anti-spam ou anti-virus, le FAI ne prend pas connaissance du mail. On ne peut pas prétendre qu'il y a "lecture" au sens commun. Il y a éventuellement "lecture" au sens informatique, c'est-à-dire transfert de/vers un support externe.
La violation de la correspondance privée n'intervient qu'au moment ou un humain en prend connaissance. Encore faut-il exclure l'administrateur qui, par définition, à nécessairement un privilège d'accès, mais dont il est généralement admis qu'il est tenu au secret professionnel.
Euh je pense que tu vas pas me donner des lecons d'informatique, je sais ce que signifie ouvrir un fichier. Si on applique un filtre sur le contenu d'un mail, il y a nécéssairement prise de connaissance du contenu de ce mail. (pas sa signification, mais une recherche de mots clefs par exemple) Que pense tu des cartes postales ? Elles ne sont pas dans une enveloppe donc les employés de la poste seraient autorisés a les lire ?
Brina
Dans l'article , Roland Garcia <roland- a promptement déclamé ...
>>Soit enfin l'auteur du site poursuit la secte au pénal ..... > > et en supportera les frais de justice et aura son site fermé pendant des > mois si ce ne sont des années !
Si le FAI est con il n'a qu'à changer de crèmerie !!!!
non, si le FAI respecte les dispositions imposées par la LEN ! Lis une loi avant d'en discuter.
Dans l'article <400ACD45.7050807@wanadoo.fr>, Roland Garcia <roland-
garcia@wanadoo.fr> a promptement déclamé ...
>>Soit enfin l'auteur du site poursuit la secte au pénal .....
>
> et en supportera les frais de justice et aura son site fermé pendant des
> mois si ce ne sont des années !
Si le FAI est con il n'a qu'à changer de crèmerie !!!!
non, si le FAI respecte les dispositions imposées par la LEN !
Lis une loi avant d'en discuter.
Dans l'article , Roland Garcia <roland- a promptement déclamé ...
>>Soit enfin l'auteur du site poursuit la secte au pénal ..... > > et en supportera les frais de justice et aura son site fermé pendant des > mois si ce ne sont des années !
Si le FAI est con il n'a qu'à changer de crèmerie !!!!
non, si le FAI respecte les dispositions imposées par la LEN ! Lis une loi avant d'en discuter.
Brina
Dans l'article , Roland Garcia <roland- a promptement déclamé ...
Brina a écrit :
>>C'est bien ce que je dis, la LEN exlut du net les sites litigieux, et à >>fortiori les litiges. > > Qu'on fasse alors la même chose pour les articles Usenet sur les > critiques des logiciels Anti-Virus, non ?
Une critique de logiciel est parfaitement légitime, ce sont les attaques
le critiqué a le droit de considérer que c'est de la diffamation et d'exiger de ton FAI, quand la LEN sera en application si elle est votée en l'état, de retirer tes articles de la mise à disposition du public. A toi ensuite d'attaquer le critiqué en justice pour t'avoir signalé injustement.
personnelles via le net pour empêcher les gens de donner un avis éclairé qui ne sont pas admissibles dans un état démocratique.
la pratique que tu dénonces quand tu en es la victime est exactement celle que tu défends dans ce forum depuis des dizaines d'articles quand il s'agit des autres.
En l'état actuel des choses et en attendant que la justice dise le droit, la liberté d'expression est bafouée.
c'est exactement le contraire que ce que tu dis depuis des dizaines d'articles : faites ce que je dis, pas ce que je fais.
Dans l'article <400AD6E1.3050600@wanadoo.fr>, Roland Garcia <roland-
garcia@wanadoo.fr> a promptement déclamé ...
Brina a écrit :
>>C'est bien ce que je dis, la LEN exlut du net les sites litigieux, et à
>>fortiori les litiges.
>
> Qu'on fasse alors la même chose pour les articles Usenet sur les
> critiques des logiciels Anti-Virus, non ?
Une critique de logiciel est parfaitement légitime, ce sont les attaques
le critiqué a le droit de considérer que c'est de la diffamation et
d'exiger de ton FAI, quand la LEN sera en application si elle est votée
en l'état, de retirer tes articles de la mise à disposition du public.
A toi ensuite d'attaquer le critiqué en justice pour t'avoir signalé
injustement.
personnelles via le net pour empêcher les gens de donner un avis éclairé
qui ne sont pas admissibles dans un état démocratique.
la pratique que tu dénonces quand tu en es la victime est exactement
celle que tu défends dans ce forum depuis des dizaines d'articles quand
il s'agit des autres.
En l'état actuel des choses et en attendant que la justice dise
le droit, la liberté d'expression est bafouée.
c'est exactement le contraire que ce que tu dis depuis des dizaines
d'articles : faites ce que je dis, pas ce que je fais.
Dans l'article , Roland Garcia <roland- a promptement déclamé ...
Brina a écrit :
>>C'est bien ce que je dis, la LEN exlut du net les sites litigieux, et à >>fortiori les litiges. > > Qu'on fasse alors la même chose pour les articles Usenet sur les > critiques des logiciels Anti-Virus, non ?
Une critique de logiciel est parfaitement légitime, ce sont les attaques
le critiqué a le droit de considérer que c'est de la diffamation et d'exiger de ton FAI, quand la LEN sera en application si elle est votée en l'état, de retirer tes articles de la mise à disposition du public. A toi ensuite d'attaquer le critiqué en justice pour t'avoir signalé injustement.
personnelles via le net pour empêcher les gens de donner un avis éclairé qui ne sont pas admissibles dans un état démocratique.
la pratique que tu dénonces quand tu en es la victime est exactement celle que tu défends dans ce forum depuis des dizaines d'articles quand il s'agit des autres.
En l'état actuel des choses et en attendant que la justice dise le droit, la liberté d'expression est bafouée.
c'est exactement le contraire que ce que tu dis depuis des dizaines d'articles : faites ce que je dis, pas ce que je fais.
Roland Garcia
Brina a écrit :
Dans l'article , Roland Garcia <roland- a promptement déclamé ...
Soit enfin l'auteur du site poursuit la secte au pénal .....
et en supportera les frais de justice et aura son site fermé pendant des mois si ce ne sont des années !
Si le FAI est con il n'a qu'à changer de crèmerie !!!!
non, si le FAI respecte les dispositions imposées par la LEN ! Lis une loi avant d'en discuter.
Euh, lis mes phrases avant de répondre, "il" c'est le client, l'auteur du site.
Si mon hébergeur me censure alors que mon site est parfaitement légitime j'irai voir ailleurs, il n'en manque pas des hébergeurs en France et en Europe, et pendant ce temps je m'occuperai personnellement du demandeur .....
Roland Garcia
Brina a écrit :
Dans l'article <400ACD45.7050807@wanadoo.fr>, Roland Garcia <roland-
garcia@wanadoo.fr> a promptement déclamé ...
Soit enfin l'auteur du site poursuit la secte au pénal .....
et en supportera les frais de justice et aura son site fermé pendant des
mois si ce ne sont des années !
Si le FAI est con il n'a qu'à changer de crèmerie !!!!
non, si le FAI respecte les dispositions imposées par la LEN !
Lis une loi avant d'en discuter.
Euh, lis mes phrases avant de répondre, "il" c'est le client, l'auteur
du site.
Si mon hébergeur me censure alors que mon site est parfaitement légitime
j'irai voir ailleurs, il n'en manque pas des hébergeurs en France et en
Europe, et pendant ce temps je m'occuperai personnellement du demandeur
.....
Dans l'article , Roland Garcia <roland- a promptement déclamé ...
Soit enfin l'auteur du site poursuit la secte au pénal .....
et en supportera les frais de justice et aura son site fermé pendant des mois si ce ne sont des années !
Si le FAI est con il n'a qu'à changer de crèmerie !!!!
non, si le FAI respecte les dispositions imposées par la LEN ! Lis une loi avant d'en discuter.
Euh, lis mes phrases avant de répondre, "il" c'est le client, l'auteur du site.
Si mon hébergeur me censure alors que mon site est parfaitement légitime j'irai voir ailleurs, il n'en manque pas des hébergeurs en France et en Europe, et pendant ce temps je m'occuperai personnellement du demandeur .....
