[LEN] "Les FAI se calmeront"

"Laurent Wacrenier" <lwa@ teaser . fr> a écrit...

> Il y a cependant quelque chose que je ne comprends pas. Les robots

pouvant

> détecter les extensions (mp3, mpeg...), pourquoi la commission (parce

que

> les députés ne font que reprendre ses amendements) n'a-t-elle pas

rajouté

> aux trois infractions la prévention des délits de contrefaçon ? Non
> seulement cette disposition aurait été applicable et suivie d'effet,

mais en

> plus elle aurait satisfait les industries du disque...

Un écrit révisioniste ou une image pédophile peut être reconnue
(par un humain) pour telle sans autre information exterieure.
Ce n'est que simplement impossible à faire chez un hébgergeur.

Je crois qu'il y a une confusion entre les articles, j'en ai parlé dans une
autre contribution...

La directive communautaire prévoit deux types de surveillance : la
surveillance a posteriori et la surveillance a priori.

La surveillance a posteriori :
- Directive : aucune obligation générale de surveillance.
- Projet de loi : aucune obligation générale de surveillance.

La surveillance a priori :
- Directive : obligation facultative de surveillance
- Projet de loi : obligation de surveiller pour prévenir 3 infractions.

Donc l'hébergeur n'a pas faire le tour de ses sites pour vérifier s'il n'y a
pas des photos pédophiles, d'écrits racistes etc. En revanche, il doit faire
son maximum, avec l'aide des techniques actuelles, pour empêcher la
diffusion. C'est donc de la surveillance par filtrage. Et ce que je disais,
c'est que les robots ne parviendront jamais à détecter des contenus
éditoriaux illicites (photos ou écrits). En revanche, agir dans les règles
de l'art, c'est détecter les identifiants tendancieux afin de contrôler le
contenu du site, c'est détecter les fichiers avec certaines extensions
(vidéos).

Pour qu'il y ait contrefaçon, il faut qu'il y ai un ayant droit et que
ce dernier conteste la publication. Pour une recherche de contrefaçon,
il faut croiser les données éditer avec les droits d'auteur.

Là est le danger du projet LEN. Sur ce point précis de la
connaissance effective du délit par l'hébergeur. Et sur ce point précis
qu'il faut lutter afin de revenir sur le régime actuel (nécessité d'une
intervention judiciaire). Cependant, concernant les fichiers mp3 et divx, le
problème me semble être résolu par la directive communautaire de 2001 sur le
droit d'auteur. La communication au public d'une oeuvre, sans autorisation,
est une contrefaçon. Pour satisfaire les industries du disque, le
législateur aurait pû insérer cette infraction dans l'art. 2bis al. 7, et
supprimer au passage les trois autres qui sont inapplicables (on dira que le
législateur a voulu avoir une vision futuriste :).

--
Bruno Cinelli

Jean-Yves Bernier wrote:

Bruno Cinelli <bruno.nospam@lexretis.com> wrote:

Les robots pouvant détecter les extensions (mp3, mpeg...)

Ajouter le .jpg pour les photos pédophiles.

Tu crois vraiment qu'elles sont en clair avec l'extension? ;-)

Jean-Yves Bernier wrote:

Bruno Cinelli <bruno.nospam@lexretis.com> wrote:

Les robots pouvant détecter les extensions (mp3, mpeg...)

Ajouter le .jpg pour les photos pédophiles.

Sans oublie le gif, tiff, bmp et tout autres format d'images.
il faut penser a inclure toutes les extension de fichiers d'archives
rar, zip, ace, img, nrg, bin, ... car le contenu peut etre illicite.
J'oubliai pour les video les extension avi, mov, divx, rm, mkv, ...

Comme dit precedement le nom et l'extension ne sont pas vraiment
significatif, meme si on peut presumer du caractere licite ou pas.
Ce n'est pas suffisant.

Bye
Chunter

"chunter" <c_hunter@nospam.com> a écrit...

> Il y a cependant quelque chose que je ne comprends pas. Les robots

pouvant

> détecter les extensions (mp3, mpeg...), pourquoi la commission (parce

que

> les députés ne font que reprendre ses amendements) n'a-t-elle pas

rajouté

> aux trois infractions la prévention des délits de contrefaçon ? Non
> seulement cette disposition aurait été applicable et suivie d'effet pour
> prévenir la diffusion de fichiers contrefaits, mais en
> plus elle aurait pleinement satisfait les industries du disque...

En quoi ca aiderait a la lutte contre les contrefacons ?

Tous les mpeg ou mp3 ne sont pas illegaux

Ce ne sont pas les mp3 ou mpeg qui sont illégaux en soi, c'est la
communication au public des oeuvres protégées, sans autorisation, et qui en
constituent la plupart.
Cependant, comme vous le remarquez justement, il y a des mp3 légaux, tout
comme il peut y avoir des images dont le nom est très tendencieux et
pourtant légales... Cette obligation d'agir dans l'état de l'art restera
manifestement sans effet, ou alors les hébergeurs menacent de rentrer dans
le jeu en filtrant tous les fichiers audio et vidéos, tous les sites
comportant des images, et tous les noms tendencieux. Il faudrait qu'ils
fassent pression sur ce point également.


--
Bruno Cinelli

"Laurent Wacrenier" <lwa@ teaser . fr> a écrit...

> Il y a cependant quelque chose que je ne comprends pas. Les robots

pouvant

> détecter les extensions (mp3, mpeg...), pourquoi la commission (parce

que

> les députés ne font que reprendre ses amendements) n'a-t-elle pas

rajouté

> aux trois infractions la prévention des délits de contrefaçon ? Non
> seulement cette disposition aurait été applicable et suivie d'effet,

mais en

> plus elle aurait satisfait les industries du disque...

Un écrit révisioniste ou une image pédophile peut être reconnue
(par un humain) pour telle sans autre information exterieure.
Ce n'est que simplement impossible à faire chez un hébgergeur.

Je crois qu'il y a une confusion entre les articles, j'en ai parlé dans une
autre contribution...

La directive communautaire prévoit deux types de surveillance : la
surveillance a posteriori et la surveillance a priori.

La surveillance a posteriori :
- Directive : aucune obligation générale de surveillance.
- Projet de loi : aucune obligation générale de surveillance.

La surveillance a priori :
- Directive : obligation facultative de surveillance
- Projet de loi : obligation de surveiller pour prévenir 3 infractions.

Donc l'hébergeur n'a pas faire le tour de ses sites pour vérifier s'il n'y a
pas des photos pédophiles, d'écrits racistes etc. En revanche, il doit faire
son maximum, avec l'aide des techniques actuelles, pour empêcher la
diffusion. C'est donc de la surveillance par filtrage. Et ce que je disais,
c'est que les robots ne parviendront jamais à détecter des contenus
éditoriaux illicites (photos ou écrits). En revanche, agir dans les règles
de l'art, c'est détecter les identifiants tendancieux afin de contrôler le
contenu du site, c'est détecter les fichiers avec certaines extensions
(vidéos).

Pour qu'il y ait contrefaçon, il faut qu'il y ai un ayant droit et que
ce dernier conteste la publication. Pour une recherche de contrefaçon,
il faut croiser les données éditer avec les droits d'auteur.

Là est le danger du projet LEN. Sur ce point précis de la
connaissance effective du délit par l'hébergeur. Et sur ce point précis
qu'il faut lutter afin de revenir sur le régime actuel (nécessité d'une
intervention judiciaire). Je reviens sur mon message (que j'ai cancelé), en
disant que le problème se pose également pour mes fichiers audio et vidéo
(certains pouvant être licites), et même si la plupart ne le sont pas et
entrent dans le cadre de la directive communautaire de 2001 sur le
droit d'auteur (la communication au public d'une oeuvre, sans autorisation,
est une contrefaçon). Mais comme je le dis dans une autre contribution,
autant rentrer dans le jeu et menacer de filtrer tous les sites comportant
des photos, des fichiers audio et vidéos.


--
Bruno Cinelli

In article <bu5tq8$i89$1@news-reader2.wanadoo.fr>, Roland Garcia
<roland-garcia@wanadoo.fr> wrote:

Je ne dis pas du tout qu'il n'y a pas de problèmes pratiques, qu'ils
peuvent même être éventuellement insurmontables (car je n'en sais rien),
mais que l'argumentation basée sur des principes constitutionnels
erronés (apparemment initiée par Odebi) ne tient pas.

Mhummm a bon, et l'état de droit vous en faites quoi ?
confier un devoir régalien comme dirait Alec à des entreprises privées
c'est contraire à la conception même de notre République !

ou alors, ce sera officiellement l'acte de naissance de la république
bananière de France avec un colonel président et des groupes privées
faisant la loi en ce qui concerne la liberté d'expression sur le net.

In article <4006cc23$0$24047$626a54ce@news.free.fr>, Bruno Cinelli
<bruno.nospam@lexretis.com> wrote:

Oui, le Conseil constitutionnel a censuré une disposition (la seule
d'ailleurs) dans la loi du 1er août 2000, et qui prévoyait l'engagement de
la responsabilité pénale des intermédiaires techniques si, avertis par un
tiers, il n'ont pas agi promptement pour retirer ou restreindre l'accès au
contenu illicite, et ce au nom du principe de légalité. Les deux Chambres
retentent leur chance dans le projet LEN, et l'article 2bis al. 3 sera
censuré (si le Sénat ne précise pas les modalités d'application). Ces
modalités d'application pourraient bien être, d'ailleurs, la procédure de
notification prévue à l'article 2bis al. 5, mais celle-ci n'est que
facultative. Vraiment, la commission est incompétente, et les parlementaires
des pantins. C'est dit !

Il faut espérer que le conseile constitutionnel s'il est saisi ( mon
petit doigt me dit que oui ;o) ) juge la chose avec les mêmes arguments
qu'en 2000.

Cette grande loi, fait vraiment bricolage en fait.

Alexandre Archambault wrote:

[frif concerné mais suivi sur fmdi]

Selon Laurent Wacrenier dans l'article
<slrnc0bngr.tpj.lwa@victor.teaser.fr> :

Jean Dionis du Séjour (UDF) : "Les FAI se calmeront"
http://www.journaldunet.com/chat/retrans/040114_dionisdusejour.shtml

On y lit

"Les hébérgeurs disposent de moyens logiciels puissants en matière de
"recherche textuelle et de reconnaissance de formes.

C'est complement faux. Comment un programe pourrait'il reconnaitre un
mineur dans une photo à caractère pornographique ? Ou distinguer un
texte raciste d'une étude sur le racisme ?

Et toujours dans cette même retranscription, la réponse à ton assertion

Tu fais dans le second degré Alec ? ;-)

"Franchement, vous sous-estimez la puissance des outils logiciels du
service qualité de Wanadoo. Comment pensez-vous que Google peut vous
proposer en quelques secondes l'identification de sites pertinents d'une
de vos requêtes et que les FAI ne pourraient faire de reconnaissance
textuelle. Franchement, cela ne tient pas debout !"

Google se limite à vérifier que les mots tapés dans la requête se trouve
dans la page + quelques algorythmes maisons pour classer les résulats
par ordre de pertinence. J'attends encore le logiciel d'intelligence
artificielle qui distinguera la thèse révisionniste du documentaire sur
les meutres nazis. Et je ne parle même pas du logiciel de reconnaissance
de forme qui reconnaitrait automatiquement la pornographie de mineur à
partir d'une image JPEG. C'est techniquement non réalisable à ce jour
(et pour encore de très nombreuses années).

Si vous combinez cela au fait que les contenus peuvent être créés
dynamiquement, peuvent être circulés dans des chats temps réels, des
communications peer to peer, etc... cela devient de la science fiction!

La protection des mineurs et l'interdiction de circuler des thèses
révisionnistes sont de louables intentions, mais ne dit on pas que
l'enfer est pavé de bonnes intentions ?

--
Hervé LE ROY
Easynet France

"Ronald Van Assche" <ronald@branlos.org> a écrit...

Il faut espérer que le conseile constitutionnel s'il est saisi ( mon
petit doigt me dit que oui ;o) ) juge la chose avec les mêmes arguments
qu'en 2000.

Je peux parier sur ma tête, c'est une évidence.
Le Conseil constitutionnel ne peut pas faire de revirement en l'encontre du
principe de légalité.


--
Bruno Cinelli

Bruno Cinelli wrote:

En quoi ca aiderait a la lutte contre les contrefacons ?

Tous les mpeg ou mp3 ne sont pas illegaux

Ce ne sont pas les mp3 ou mpeg qui sont illégaux en soi, c'est la
communication au public des oeuvres protégées,

Tout a fait, mais ce n'est pas avec un simple robot ou moteur de
recherche que l'on peut dire c'est legal ou pas.

sans autorisation, et qui en
constituent la plupart.
Cependant, comme vous le remarquez justement, il y a des mp3 légaux, tout
comme il peut y avoir des images dont le nom est très tendencieux et
pourtant légales... Cette obligation d'agir dans l'état de l'art restera
manifestement sans effet, ou alors les hébergeurs menacent de rentrer dans
le jeu en filtrant tous les fichiers audio et vidéos, tous les sites
comportant des images, et tous les noms tendencieux. Il faudrait qu'ils
fassent pression sur ce point également.

Maintenant si c'est un probleme de main d'oeuvre et de finacement de
celle-ci, pourquoi ne pas employer tous les informaticiens et ceux qui
connaissent les outils internet pour faire la verif. Pour les autres
chaumeurs une petite formation et zou au boulo.
Pour le financement y a qu'a demander au assedic et partenaires sociaux
de donner un coup de main pour eviter l'explosion des tarifs pour la
connection a internet et comme ca on lutte contre les sites a contenu
illicite et le chomage :-).

Comme quoi elle a des repercutions benefique cette loi.

--
Bruno Cinelli

Bye
Chunter