cette loi a t'elle été finallement voté, et donc applicable ?.
Si oui, je suppose que la "taxe Sacem" sur la mémoire, disques dur, clef
USB est caduque, donc, plus de raison d'être taxé par ces profiteurs de
tout poils que sont les majors ?.
Bons surfs.
--
Cordialement
Bidouille 62
Adresse mail non valide
"Bidouille62" a écrit dans le message de news: 442cf0ba$0$18307$
Bonjour,
cette loi a t'elle été finallement voté, et donc applicable ?. Si oui, je suppose que la "taxe Sacem" sur la mémoire, disques dur, clef USB est caduque, donc, plus de raison d'être taxé par ces profiteurs de tout poils que sont les majors ?. Bons surfs.
<< Troll detected >>
"Bidouille62" <bidouille62@Bidouille.invalid> a écrit dans le message de
news: 442cf0ba$0$18307$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
Bonjour,
cette loi a t'elle été finallement voté, et donc applicable ?.
Si oui, je suppose que la "taxe Sacem" sur la mémoire, disques dur, clef
USB est caduque, donc, plus de raison d'être taxé par ces profiteurs de
tout poils que sont les majors ?.
Bons surfs.
"Bidouille62" a écrit dans le message de news: 442cf0ba$0$18307$
Bonjour,
cette loi a t'elle été finallement voté, et donc applicable ?. Si oui, je suppose que la "taxe Sacem" sur la mémoire, disques dur, clef USB est caduque, donc, plus de raison d'être taxé par ces profiteurs de tout poils que sont les majors ?. Bons surfs.
<< Troll detected >>
KiaN
Bidouille62 a écrit :
cette loi a t'elle été finallement voté, et donc applicable ?.
Elle doit encore passer devant le Sénat et surement devant le Conseil Constitutionnel, cf les fils de discussion récents ici-même sur le sujet.
Si oui, je suppose que la "taxe Sacem" sur la mémoire, disques dur, clef USB est caduque, donc, plus de raison d'être taxé par ces profiteurs de tout poils que sont les majors ?.
Ah bah non, sinon ce ne serait pas drole voyons, nous ne somme pas des demi vaches à lait pigeonnables à souhait ^^
-- KiaN - Mon site de photos : http://www.Kianouch.com Forum Potes'n Roll : http://www.potesnroll.com
Bidouille62 a écrit :
cette loi a t'elle été finallement voté, et donc applicable ?.
Elle doit encore passer devant le Sénat et surement devant le Conseil
Constitutionnel, cf les fils de discussion récents ici-même sur le sujet.
Si oui, je suppose que la "taxe Sacem" sur la mémoire, disques dur, clef
USB est caduque, donc, plus de raison d'être taxé par ces profiteurs de
tout poils que sont les majors ?.
Ah bah non, sinon ce ne serait pas drole voyons, nous ne somme pas des
demi vaches à lait pigeonnables à souhait ^^
--
KiaN - ng@kianouch.com
Mon site de photos : http://www.Kianouch.com
Forum Potes'n Roll : http://www.potesnroll.com
cette loi a t'elle été finallement voté, et donc applicable ?.
Elle doit encore passer devant le Sénat et surement devant le Conseil Constitutionnel, cf les fils de discussion récents ici-même sur le sujet.
Si oui, je suppose que la "taxe Sacem" sur la mémoire, disques dur, clef USB est caduque, donc, plus de raison d'être taxé par ces profiteurs de tout poils que sont les majors ?.
Ah bah non, sinon ce ne serait pas drole voyons, nous ne somme pas des demi vaches à lait pigeonnables à souhait ^^
-- KiaN - Mon site de photos : http://www.Kianouch.com Forum Potes'n Roll : http://www.potesnroll.com
Bidouille62
Bonjour,
Rémy nous a ecrit en ce jour du 31/03/2006 11:12:
<< Troll detected >>
pas de troll en vue. :-)
-- Cordialement Bidouille 62 Adresse mail non valide
Bonjour,
Rémy nous a ecrit en ce jour du 31/03/2006 11:12:
<< Troll detected >>
pas de troll en vue. :-)
--
Cordialement
Bidouille 62
Adresse mail non valide
-- Cordialement Bidouille 62 Adresse mail non valide
Bidouille62
Bonjour,
KiaN nous a ecrit en ce jour du 31/03/2006 11:13:
Elle doit encore passer devant le Sénat et surement devant le Conseil Constitutionnel, cf les fils de discussion récents ici-même sur le sujet.
je m'étais abonné au NG sans télécharger les précédents messages (erreur de mapart). :-)
Ah bah non, sinon ce ne serait pas drole voyons, nous ne somme pas des demi vaches à lait pigeonnables à souhait ^^
Mais légalement; on ne peut pas préléver une taxe sur des composants informatiques ou numériques prétextant la copie d'oeuvre, et faire voter une loi qui interdit la copie (si j'ai bien tout compris) ?. Merci pour votre réponse. -- Cordialement Bidouille 62 Adresse mail non valide
Bonjour,
KiaN nous a ecrit en ce jour du 31/03/2006 11:13:
Elle doit encore passer devant le Sénat et surement devant le Conseil
Constitutionnel, cf les fils de discussion récents ici-même sur le sujet.
je m'étais abonné au NG sans télécharger les précédents messages (erreur
de mapart). :-)
Ah bah non, sinon ce ne serait pas drole voyons, nous ne somme pas des
demi vaches à lait pigeonnables à souhait ^^
Mais légalement; on ne peut pas préléver une taxe sur des composants
informatiques ou numériques prétextant la copie d'oeuvre, et faire voter
une loi qui interdit la copie (si j'ai bien tout compris) ?.
Merci pour votre réponse.
--
Cordialement
Bidouille 62
Adresse mail non valide
Elle doit encore passer devant le Sénat et surement devant le Conseil Constitutionnel, cf les fils de discussion récents ici-même sur le sujet.
je m'étais abonné au NG sans télécharger les précédents messages (erreur de mapart). :-)
Ah bah non, sinon ce ne serait pas drole voyons, nous ne somme pas des demi vaches à lait pigeonnables à souhait ^^
Mais légalement; on ne peut pas préléver une taxe sur des composants informatiques ou numériques prétextant la copie d'oeuvre, et faire voter une loi qui interdit la copie (si j'ai bien tout compris) ?. Merci pour votre réponse. -- Cordialement Bidouille 62 Adresse mail non valide
Kupee
Bidouille62 a écrit :
Mais légalement; on ne peut pas préléver une taxe sur des composants informatiques ou numériques prétextant la copie d'oeuvre, et faire voter une loi qui interdit la copie (si j'ai bien tout compris) ?. Merci pour votre réponse.
Tout est possible tu verras
Bidouille62 a écrit :
Mais légalement; on ne peut pas préléver une taxe sur des composants
informatiques ou numériques prétextant la copie d'oeuvre, et faire voter
une loi qui interdit la copie (si j'ai bien tout compris) ?.
Merci pour votre réponse.
Mais légalement; on ne peut pas préléver une taxe sur des composants informatiques ou numériques prétextant la copie d'oeuvre, et faire voter une loi qui interdit la copie (si j'ai bien tout compris) ?. Merci pour votre réponse.
Tout est possible tu verras
Spyou
Bidouille62 a écrit :
Mais légalement; on ne peut pas préléver une taxe sur des composants informatiques ou numériques prétextant la copie d'oeuvre, et faire voter une loi qui interdit la copie (si j'ai bien tout compris) ?.
Tout le monde sait tres bien que ce n'est pas parcequ'une loi interdit quelquechose que les gens arretent subitement leurs pratiques devenues illegales.
Bidouille62 a écrit :
Mais légalement; on ne peut pas préléver une taxe sur des composants
informatiques ou numériques prétextant la copie d'oeuvre, et faire voter
une loi qui interdit la copie (si j'ai bien tout compris) ?.
Tout le monde sait tres bien que ce n'est pas parcequ'une loi interdit
quelquechose que les gens arretent subitement leurs pratiques devenues
illegales.
Mais légalement; on ne peut pas préléver une taxe sur des composants informatiques ou numériques prétextant la copie d'oeuvre, et faire voter une loi qui interdit la copie (si j'ai bien tout compris) ?.
Tout le monde sait tres bien que ce n'est pas parcequ'une loi interdit quelquechose que les gens arretent subitement leurs pratiques devenues illegales.
Rémy
"Bidouille62" a écrit dans le message de news: 442cf709$0$18307$
Mais légalement; on ne peut pas préléver une taxe sur des composants informatiques ou numériques prétextant la copie d'oeuvre, et faire voter une loi qui interdit la copie (si j'ai bien tout compris) ?. Merci pour votre réponse.
La loi n'interdit pas la copie, elle limite le nombre de copie au nombre autorisé par le dispositif de DRM (et qui peut être de zéro).
Donc on continue à payer la taxe parce qu'on a le droit de faire zéro, une ou plusieurs copies.
"Bidouille62" <bidouille62@Bidouille.invalid> a écrit dans le message de
news: 442cf709$0$18307$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
Mais légalement; on ne peut pas préléver une taxe sur des composants
informatiques ou numériques prétextant la copie d'oeuvre, et faire voter
une loi qui interdit la copie (si j'ai bien tout compris) ?.
Merci pour votre réponse.
La loi n'interdit pas la copie, elle limite le nombre de copie au nombre
autorisé par le dispositif de DRM (et qui peut être de zéro).
Donc on continue à payer la taxe parce qu'on a le droit de faire zéro, une
ou plusieurs copies.
"Bidouille62" a écrit dans le message de news: 442cf709$0$18307$
Mais légalement; on ne peut pas préléver une taxe sur des composants informatiques ou numériques prétextant la copie d'oeuvre, et faire voter une loi qui interdit la copie (si j'ai bien tout compris) ?. Merci pour votre réponse.
La loi n'interdit pas la copie, elle limite le nombre de copie au nombre autorisé par le dispositif de DRM (et qui peut être de zéro).
Donc on continue à payer la taxe parce qu'on a le droit de faire zéro, une ou plusieurs copies.
Bidouille62
Bonjour,
Rémy nous a ecrit en ce jour du 31/03/2006 13:39:
Donc on continue à payer la taxe parce qu'on a le droit de faire zéro, une ou plusieurs copies.
merci pour votre explication; mais 0 copie (du moins pour la musique) devrait être en théorie interdit car on paye cette fameuse taxe. :-( En plus, je ne vois vraiment pas pourquoi, moi, dont le dernier achat en CD est le Carmina Burana; ou des entreprises, qui se servent de périphériques de stockage pour des données doivent payer cette taxe injuste. Devant me racheter un DD, je vais commencer à lorgner du côté outre Rhin pour mon achat afin de ne pas engraisser les profiteurs.
-- Cordialement Bidouille 62 Adresse mail non valide
Bonjour,
Rémy nous a ecrit en ce jour du 31/03/2006 13:39:
Donc on continue à payer la taxe parce qu'on a le droit de faire zéro, une
ou plusieurs copies.
merci pour votre explication; mais 0 copie (du moins pour la musique)
devrait être en théorie interdit car on paye cette fameuse taxe. :-(
En plus, je ne vois vraiment pas pourquoi, moi, dont le dernier achat en
CD est le Carmina Burana; ou des entreprises, qui se servent de
périphériques de stockage pour des données doivent payer cette taxe injuste.
Devant me racheter un DD, je vais commencer à lorgner du côté outre Rhin
pour mon achat afin de ne pas engraisser les profiteurs.
--
Cordialement
Bidouille 62
Adresse mail non valide
Donc on continue à payer la taxe parce qu'on a le droit de faire zéro, une ou plusieurs copies.
merci pour votre explication; mais 0 copie (du moins pour la musique) devrait être en théorie interdit car on paye cette fameuse taxe. :-( En plus, je ne vois vraiment pas pourquoi, moi, dont le dernier achat en CD est le Carmina Burana; ou des entreprises, qui se servent de périphériques de stockage pour des données doivent payer cette taxe injuste. Devant me racheter un DD, je vais commencer à lorgner du côté outre Rhin pour mon achat afin de ne pas engraisser les profiteurs.
-- Cordialement Bidouille 62 Adresse mail non valide
Bidouille62
Bonjour,
Spyou nous a ecrit en ce jour du 31/03/2006 11:47:
Tout le monde sait tres bien que ce n'est pas parcequ'une loi interdit quelquechose que les gens arretent subitement leurs pratiques devenues illegales.
et si on a jamais eu de pratiques illégalles, on peut demander le remboursement de la taxe ?. :-) -- Cordialement Bidouille 62 Adresse mail non valide
Bonjour,
Spyou nous a ecrit en ce jour du 31/03/2006 11:47:
Tout le monde sait tres bien que ce n'est pas parcequ'une loi interdit
quelquechose que les gens arretent subitement leurs pratiques devenues
illegales.
et si on a jamais eu de pratiques illégalles, on peut demander le
remboursement de la taxe ?. :-)
--
Cordialement
Bidouille 62
Adresse mail non valide
Spyou nous a ecrit en ce jour du 31/03/2006 11:47:
Tout le monde sait tres bien que ce n'est pas parcequ'une loi interdit quelquechose que les gens arretent subitement leurs pratiques devenues illegales.
et si on a jamais eu de pratiques illégalles, on peut demander le remboursement de la taxe ?. :-) -- Cordialement Bidouille 62 Adresse mail non valide
Kupee
Spyou a écrit :
Bidouille62 a écrit :
Mais légalement; on ne peut pas préléver une taxe sur des composants informatiques ou numériques prétextant la copie d'oeuvre, et faire voter une loi qui interdit la copie (si j'ai bien tout compris) ?.
Tout le monde sait tres bien que ce n'est pas parcequ'une loi interdit quelquechose que les gens arretent subitement leurs pratiques devenues illegales.
La taxe est une taxe de compensation pour la copie privé qui n'est pas illégale (n'était ?) pas une taxe pour compenser le piratage.
Spyou a écrit :
Bidouille62 a écrit :
Mais légalement; on ne peut pas préléver une taxe sur des composants
informatiques ou numériques prétextant la copie d'oeuvre, et faire
voter une loi qui interdit la copie (si j'ai bien tout compris) ?.
Tout le monde sait tres bien que ce n'est pas parcequ'une loi interdit
quelquechose que les gens arretent subitement leurs pratiques devenues
illegales.
La taxe est une taxe de compensation pour la copie privé qui n'est pas
illégale (n'était ?) pas une taxe pour compenser le piratage.
Mais légalement; on ne peut pas préléver une taxe sur des composants informatiques ou numériques prétextant la copie d'oeuvre, et faire voter une loi qui interdit la copie (si j'ai bien tout compris) ?.
Tout le monde sait tres bien que ce n'est pas parcequ'une loi interdit quelquechose que les gens arretent subitement leurs pratiques devenues illegales.
La taxe est une taxe de compensation pour la copie privé qui n'est pas illégale (n'était ?) pas une taxe pour compenser le piratage.
