Loi sur la pénalisation des clients : absurde !
Le
Patoultan
Si la loi sur la pénalisation des clients de la prostitution est
adoptée, il sera bientôt interdit d'acheter quelque chose qu'il
restera tout à fait permis de vendre.
Une totale absurdité.
adoptée, il sera bientôt interdit d'acheter quelque chose qu'il
restera tout à fait permis de vendre.
Une totale absurdité.
Ce n'est pourtant pas si rare. Dans le domaine des biens, on a vu ça
avec les détecteurs de radars (c'est fini) et dans le domaines des
services c'est fréquent; dans le droit du travail, c'est en général
l'employeur qui trinque, par exemple, même si l'employé a accepté voire
exigé ou provoqué la situation délictueuse.
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http://rouillard.org/bd.jpg
qu'est-ce qui est fini???????????? les détecteurs de radars sont
interdits à la possession mais comme toujours on en trouve à la vente
partout y compris sur le net et en italie espagne
belgique.......................
D'abord, le client n'achète pas, il loue.
Ensuite, d'un point de vue strictement juridique, on peut analyser
la convention qui lie la professionnelle à son client soit comme
un CDD pour une tâche occasionnelle, soit comme un CDD pour prestation
de service en urgence. ;-)
Or un contrat pour être valide doit avoir un objet licite.
Si le Prince décide que tel objet ne l'est pas ou plus, les manants
n'ont que 3 options : se soumettre, transgresser avec des risques,
ou faire la révolution.
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Euroraclures, la décolonisation a commencé !
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"jr" a écrit :
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Faux. Il n'a jamais été interdit (ni hier ni aujourd'hui), d'acheter des
détecteurs de radars... On peut les poser sur sa cheminée.
Ce qui est interdit, c'est de les utiliser sur la route.
Petite précision : ils sont parfaitement licites à bord des voiliers.
http://www.uship.fr/bateaux,detecteur-radar-mer-veille,radars-detecteurs-radars,page,zoom,mod,boutique,voilerie,30763-2589.fr.html
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http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;?idArticle=LEGIARTI000006842205&cidTexte=LEGITEXT000006074228&categorieLien=id&dateTexte 120104
Aussi.
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Arf. Quelle distinction de beauf. Il achète un service, il ne loue pas
un corps.
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Mais pas en France.
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jr
Non, la détention (même sur une cheminée) est interdite :
Code de la route - Article R413-15
Modifié par Décret n°2012-3 du 3 janvier 2012 - art. 22
I. - Le fait de *détenir* ou de transporter un appareil, dispositif ou
produit de nature ou présenté comme étant de nature à déceler la
présence ou perturber le fonctionnement d'appareils, instruments ou
systèmes servant à la constatation des infractions à la législation ou à
la réglementation de la circulation routière ou de permettre de se
soustraire à la constatation desdites infractions est puni de l'amende
prévue pour les contraventions de la cinquième classe.
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Arthur
Opinion de blaireau qui est autant juriste que je suis éleveur
de gallinacés et de palmipèdes.
Un achat implique un transfert de propriété.
Corporelle (immeuble) ou incorporelle (brevet, fonds de commerce)
Avec possibilité de revente.
Par contre, un service s'analyse comme un bien immatériel qui vous
procure une satisfaction ou un avantage, ou vous évite une déconvenue,
ou dont vous avez l'usage, et dont vous pouvez bénéficier des résultats
+ ou - longtemps.
Louer les compétences de quelqu'un ressort de cette définition.
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