MANIF/CONCERT Internet libre, samedi 29 mai 14h Paris Place du Col.Fabien
217 réponses
Aziz Ridouan
MANIFESTATION NATIONALE POUR LA LIBERTE D'EXPRESSION SUR INTERNET
SAMEDI 29 MAI A 14H00, PLACE DU COLONEL FABIEN, PARIS.
Trop, c'est trop! Loi après loi, directive après directive, c'est un
incroyable mur destructeur de libertés qui est en train de se construire!
Après les logs destinés à tracer tous les faits et gestes des
internautes, après la LEN (loi Fontaine) qui change les intermédiaires
techniques en juges/censeurs de proximité, qui place les intérêts
économiques de l'industrie "culturelle" au dessus de la liberté
d'expression, qui supprime le caractère privé du mail, et qui supprime
purement et simplement la prescription des délits de presse en ligne
(amendement Devedjian), c'est bientôt la LIL (loi informatique et libertés)
qui autorisera les milices privées à tracer et ficher les internautes, c'est
bientôt les brevets logiciels qui étoufferont la communauté du libre, c'est
aussi bientôt la fin du droit à la copie privée, avec la future légalisation
des dispositifs anti-copie qui nous empêcheront de lire les CD que nous
achetons sur nos balladeurs, alors même que nous payons des taxes sur les
supports vierges, et pourquoi pas tant qu'on y est une taxe sur l'accès ou
la bande passante!? sans compter les campagnes d'intimidation de l'industrie
du disque qui fait un doigt à ses clients, et les menace de poursuites, sous
l'oeil bienveillant du ministère de la culture qui compte aller faire la
morale économique des majors dans les écoles, sous prétexte de défendre la
"diversité culturelle" !
Pour que le techno-fascisme n'arrive pas demain, venez tous manifester
le 29 Mai à Paris, à 14h, Place du colonel Fabien, pour défendre nos
libertés!
[Le forum de l'action pour la Ligue ODEBI] [Liste de diffusion ODEBI]
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SUD PTT
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VNATRC
Et tout ça est de la correspondance privée, et protégé par la loi comme tel. Merde alors, vous venez de démontrer le contraire de ce que vous essayiez de démontrer.
Si le courrier électronique est essentiellement privé, pourquoi préciser dans la loi qu'il est privé, puisque c'est son essence même ? Le défaut de précision ne signifierait pas que le courrier électronique n'est plus privé, puisque c'est sa nature même... Pourrais-tu définir ce qu'est, selon toi, un courrier électronique, et quelle qualification tu donnes à un message envoyé par le protocole smtp sur une liste de diffusion ouverte et à un article Usenet ?
Merci.
"Laurent Chemla" <laurent@REMOVETHIS.eu.org> a écrit...
Et tout ça est de la correspondance privée, et protégé par la loi comme
tel. Merde alors, vous venez de démontrer le contraire de ce que vous
essayiez de démontrer.
Si le courrier électronique est essentiellement privé, pourquoi préciser
dans la loi qu'il est privé, puisque c'est son essence même ? Le défaut de
précision ne signifierait pas que le courrier électronique n'est plus privé,
puisque c'est sa nature même... Pourrais-tu définir ce qu'est, selon toi, un
courrier électronique, et quelle qualification tu donnes à un message
envoyé par le protocole smtp sur une liste de diffusion ouverte et à un
article Usenet ?
Et tout ça est de la correspondance privée, et protégé par la loi comme tel. Merde alors, vous venez de démontrer le contraire de ce que vous essayiez de démontrer.
Si le courrier électronique est essentiellement privé, pourquoi préciser dans la loi qu'il est privé, puisque c'est son essence même ? Le défaut de précision ne signifierait pas que le courrier électronique n'est plus privé, puisque c'est sa nature même... Pourrais-tu définir ce qu'est, selon toi, un courrier électronique, et quelle qualification tu donnes à un message envoyé par le protocole smtp sur une liste de diffusion ouverte et à un article Usenet ?
"Aziz Ridouan" a écrit dans le message de news:40ba2e18$0$7712$
> De pas etre d'accord avec ce que avance la ligue Odebi c'est une chose, > mais se faire accuser d'etre un pro-censeur ou autre techno-fasciste > je trouve cela extreme. > > zwetan
personne ne vous empêche de vous exprimer et je ne pense vraiment pas qu'une personne de la Ligue Odebi vous a
accusé
d'être un pro-censeur ou autre techno-fasciste
Les gens de la Ligue, sans doute pas .. Mais les petits jeunes qu'ils (la Ligue) ont manipulé .. ils se genent pas.
"Aziz Ridouan" <ridouan@lpic-fr.net> a écrit dans le message de
news:40ba2e18$0$7712$636a15ce@news.free.fr...
> De pas etre d'accord avec ce que avance la ligue Odebi c'est une chose,
> mais se faire accuser d'etre un pro-censeur ou autre techno-fasciste
> je trouve cela extreme.
>
> zwetan
personne ne vous empêche de vous exprimer
et je ne pense vraiment pas qu'une personne de la Ligue Odebi vous a
accusé
d'être un pro-censeur ou autre techno-fasciste
Les gens de la Ligue, sans doute pas .. Mais les petits jeunes qu'ils (la
Ligue) ont manipulé .. ils se genent pas.
"Aziz Ridouan" a écrit dans le message de news:40ba2e18$0$7712$
> De pas etre d'accord avec ce que avance la ligue Odebi c'est une chose, > mais se faire accuser d'etre un pro-censeur ou autre techno-fasciste > je trouve cela extreme. > > zwetan
personne ne vous empêche de vous exprimer et je ne pense vraiment pas qu'une personne de la Ligue Odebi vous a
accusé
d'être un pro-censeur ou autre techno-fasciste
Les gens de la Ligue, sans doute pas .. Mais les petits jeunes qu'ils (la Ligue) ont manipulé .. ils se genent pas.
Txo
Si j'ai bien lu, le Mon, 31 May 2004 22:46:49 +0200, Spyou a bien écrit :
Les gens de la Ligue, sans doute pas .. Mais les petits jeunes qu'ils (la Ligue) ont manipulé .. ils se genent pas.
Ah, enfin ! Le complot ! Et en plus avec des j.e.u.n.e.s ! Ah ma pauvre dame ...
-- -+- Dominique Marin http://txodom.free.fr -+- «Il faut encore avoir du chaos en soi pour pouvoir enfanter une étoile qui danse.» -+- F. Nietzsche, Ainsi parlait Zarathoustra -+-
Si j'ai bien lu, le Mon, 31 May 2004 22:46:49 +0200, Spyou a bien écrit
:
Les gens de la Ligue, sans doute pas .. Mais les petits jeunes qu'ils
(la Ligue) ont manipulé .. ils se genent pas.
Ah, enfin ! Le complot ! Et en plus avec des j.e.u.n.e.s ! Ah ma pauvre
dame ...
--
-+- Dominique Marin http://txodom.free.fr -+-
«Il faut encore avoir du chaos en soi pour pouvoir enfanter une
étoile qui danse.»
-+- F. Nietzsche, Ainsi parlait Zarathoustra -+-
Si j'ai bien lu, le Mon, 31 May 2004 22:46:49 +0200, Spyou a bien écrit :
Les gens de la Ligue, sans doute pas .. Mais les petits jeunes qu'ils (la Ligue) ont manipulé .. ils se genent pas.
Ah, enfin ! Le complot ! Et en plus avec des j.e.u.n.e.s ! Ah ma pauvre dame ...
-- -+- Dominique Marin http://txodom.free.fr -+- «Il faut encore avoir du chaos en soi pour pouvoir enfanter une étoile qui danse.» -+- F. Nietzsche, Ainsi parlait Zarathoustra -+-
Brina
Dans l'article <c9fodi$9us$, Laurent Chemla a promptement déclamé ...
Brina wrote:
> pouvoir envoyer par SMS ? On fait exactement comme pour un mail mais on > met le n° de tel du mobile au lieu de donner une adresse mail, voire un > n° de tel d'un fixe pour déposer le message sur le répondeur ou > l'envoyer par fax et pourquoi pas par voie postale ?
La définition de la correspondance privée a été donnée dans la circulaire du 17 février 1988 prise en application de la loi du 30 septembre 1986, et
Déjà une circulaire n'a que peu de répercussions légales et en général, n'est opposable qu'à l'administration en plus : en application de quel article de la loi de 86 ?
qui affirme qu'il y a correspondance privée lorsque le message est ex- clusivement destiné à une (ou plusieurs) personne, physique ou morale, déterminée et individualisée.
Ce n'est qu'une circulaire qui interprète la vision du ministre, cela n'a pas force de loi.
Un email, par nature, est émis à destination d'une adresse e-mail (donnée réputée nominative). Dès lors, il relève de la correspondance privée par définition.
par forcément. Si l'adresse email est l'adresse d'une ML publique ...
A part ça, ce n'est pas en démontrant qu'il existe d'autres vecteurs que l'email pour la correspondance privée que tu auras montré quoi que ce soit concernant le fait qu'un email soit ou non privé.
Sauf que ce n'est pas ce que je dis ! Il existe d'autres vecteurs de transport pour un courrier électronique que le SMTP !
Mais, bon, si tu montrait quoi que ce soit d'autre sur Usenet que ton esprit borné, ça se saurait, depuis le temps.
Si tu lisais ce à quoi tu réponds aussi ..
Dans l'article <c9fodi$9us$1@brasil.brainstorm.fr>, Laurent Chemla
<laurent@REMOVETHIS.eu.org> a promptement déclamé ...
Brina <Brina@alussinan.org> wrote:
> pouvoir envoyer par SMS ? On fait exactement comme pour un mail mais on
> met le n° de tel du mobile au lieu de donner une adresse mail, voire un
> n° de tel d'un fixe pour déposer le message sur le répondeur ou
> l'envoyer par fax et pourquoi pas par voie postale ?
La définition de la correspondance privée a été donnée dans la circulaire
du 17 février 1988 prise en application de la loi du 30 septembre 1986, et
Déjà une circulaire n'a que peu de répercussions légales et en général,
n'est opposable qu'à l'administration en plus : en application de quel
article de la loi de 86 ?
qui affirme qu'il y a correspondance privée lorsque le message est ex-
clusivement destiné à une (ou plusieurs) personne, physique ou morale,
déterminée et individualisée.
Ce n'est qu'une circulaire qui interprète la vision du ministre, cela
n'a pas force de loi.
Un email, par nature, est émis à destination d'une adresse e-mail (donnée
réputée nominative). Dès lors, il relève de la correspondance privée par
définition.
par forcément. Si l'adresse email est l'adresse d'une ML publique ...
A part ça, ce n'est pas en démontrant qu'il existe d'autres vecteurs que
l'email pour la correspondance privée que tu auras montré quoi que ce soit
concernant le fait qu'un email soit ou non privé.
Sauf que ce n'est pas ce que je dis !
Il existe d'autres vecteurs de transport pour un courrier électronique
que le SMTP !
Mais, bon, si tu montrait quoi que ce soit d'autre sur Usenet que ton
esprit borné, ça se saurait, depuis le temps.
Dans l'article <c9fodi$9us$, Laurent Chemla a promptement déclamé ...
Brina wrote:
> pouvoir envoyer par SMS ? On fait exactement comme pour un mail mais on > met le n° de tel du mobile au lieu de donner une adresse mail, voire un > n° de tel d'un fixe pour déposer le message sur le répondeur ou > l'envoyer par fax et pourquoi pas par voie postale ?
La définition de la correspondance privée a été donnée dans la circulaire du 17 février 1988 prise en application de la loi du 30 septembre 1986, et
Déjà une circulaire n'a que peu de répercussions légales et en général, n'est opposable qu'à l'administration en plus : en application de quel article de la loi de 86 ?
qui affirme qu'il y a correspondance privée lorsque le message est ex- clusivement destiné à une (ou plusieurs) personne, physique ou morale, déterminée et individualisée.
Ce n'est qu'une circulaire qui interprète la vision du ministre, cela n'a pas force de loi.
Un email, par nature, est émis à destination d'une adresse e-mail (donnée réputée nominative). Dès lors, il relève de la correspondance privée par définition.
par forcément. Si l'adresse email est l'adresse d'une ML publique ...
A part ça, ce n'est pas en démontrant qu'il existe d'autres vecteurs que l'email pour la correspondance privée que tu auras montré quoi que ce soit concernant le fait qu'un email soit ou non privé.
Sauf que ce n'est pas ce que je dis ! Il existe d'autres vecteurs de transport pour un courrier électronique que le SMTP !
Mais, bon, si tu montrait quoi que ce soit d'autre sur Usenet que ton esprit borné, ça se saurait, depuis le temps.
Si tu lisais ce à quoi tu réponds aussi ..
grokub
zwetan wrote:
2eme ou 3eme connection sur IRC, j'avais 16a/17a je sais plus je demandais rien a personne, je n'etais pas dans un channel parlant de ca et j'ai eut 2 personnes qui sont venus m'envoyer des zip contenant des images pedophiles en medisant "ca va te plaire"
C'est très curieux.
Je suis sur IRC 24h/24 7j/7. On ne m'a jamais envoyé de zips pédophiles. Je connais de très nombreux utilisateurs dans ce cas.
Pourriez-vous, pour notre édification, nous dire sur quel genre de canal cela vous est arrivé?
Je suis sérieux, là. On dirait qu'il y a une population qui voit de la pédophilie et une autre population qui n'en voit pas, et j'aimerais sincèrement comprendre pourquoi.
j'etais choqué et je ne savais pas quoi faire a part insulter les mecs qui m'avaient envoyé ca et supprimer les fichiers.
Vous avez commis une destruction de preuve.
-- Jean-Yves Bernier http://www.pescadoo.net/
zwetan <newsgroups@zwetan.com> wrote:
2eme ou 3eme connection sur IRC, j'avais 16a/17a je sais plus
je demandais rien a personne, je n'etais pas dans un channel parlant de ca
et j'ai eut 2 personnes qui sont venus m'envoyer des zip contenant
des images pedophiles en medisant "ca va te plaire"
C'est très curieux.
Je suis sur IRC 24h/24 7j/7. On ne m'a jamais envoyé de zips pédophiles.
Je connais de très nombreux utilisateurs dans ce cas.
Pourriez-vous, pour notre édification, nous dire sur quel genre de canal
cela vous est arrivé?
Je suis sérieux, là. On dirait qu'il y a une population qui voit de la
pédophilie et une autre population qui n'en voit pas, et j'aimerais
sincèrement comprendre pourquoi.
j'etais choqué et je ne savais pas quoi faire a part insulter les mecs qui
m'avaient envoyé ca et supprimer les fichiers.
2eme ou 3eme connection sur IRC, j'avais 16a/17a je sais plus je demandais rien a personne, je n'etais pas dans un channel parlant de ca et j'ai eut 2 personnes qui sont venus m'envoyer des zip contenant des images pedophiles en medisant "ca va te plaire"
C'est très curieux.
Je suis sur IRC 24h/24 7j/7. On ne m'a jamais envoyé de zips pédophiles. Je connais de très nombreux utilisateurs dans ce cas.
Pourriez-vous, pour notre édification, nous dire sur quel genre de canal cela vous est arrivé?
Je suis sérieux, là. On dirait qu'il y a une population qui voit de la pédophilie et une autre population qui n'en voit pas, et j'aimerais sincèrement comprendre pourquoi.
j'etais choqué et je ne savais pas quoi faire a part insulter les mecs qui m'avaient envoyé ca et supprimer les fichiers.
Et bien, la République Française ne sait plus parler le Français, puisqu'elle confond "courrier" et "message".
« Dans le domaine du télétraitement, comme dans beaucoup d'autres, le problème du vocabulaire se pose avec une certaine acuité. Définissions ici quelques termes souvent associés et parfois confondus, avec celui de caractères. Le mot est [...] un ensemble d'éléments binaires manipulés comme un tout dans l'ordinateur. Le bloc [...] désigne un ensemble de bits, de caractères ou de mots. Le terme est utilisé en informatique pour le transfert des données entre la mémoire et une unité d'échange. Le message [...] est l'ensemble des données échangées nécessaire à la mise en oeuvre d'un traitement. Il doit donc comprendre une désignation explicite de l'opération à effectuer,la mise à disposition des opérandes non encore disponibles, les éventuelles références à des fichiers déjà constitués en mémoire, etc... En code ASCII, le message lui-même est délimité par les caractères STX et ETX. »
RFC822 définit un format de MESSAGE internet, qui est le même pour le mail et les news.
Un mail est un MESSAGE électronique qui a qualité de COURRIER.
Un article usenet est un MESSAGE électronique qui n'a pas qualité de COURRIER .
Les définitions techniques n'ont peut-être pas force de loi. Mais si la loi se met à redéfinir les termes techniques de travers, on va dans le non-sens total.
mon cher laurent tu ferais bien de reposer tes fesses de temps en temps sur les bancs de l'ecole
Si vous y aviez été en 1979, vous ne confondriez pas "courrier" et "message".
Et bien, la République Française ne sait plus parler le Français,
puisqu'elle confond "courrier" et "message".
« Dans le domaine du télétraitement, comme dans beaucoup d'autres, le
problème du vocabulaire se pose avec une certaine acuité. Définissions
ici quelques termes souvent associés et parfois confondus, avec celui de
caractères.
Le mot est [...] un ensemble d'éléments binaires manipulés comme un
tout dans l'ordinateur.
Le bloc [...] désigne un ensemble de bits, de caractères ou de mots. Le
terme est utilisé en informatique pour le transfert des données entre la
mémoire et une unité d'échange.
Le message [...] est l'ensemble des données échangées nécessaire à la
mise en oeuvre d'un traitement. Il doit donc comprendre une désignation
explicite de l'opération à effectuer,la mise à disposition des opérandes
non encore disponibles, les éventuelles références à des fichiers déjà
constitués en mémoire, etc... En code ASCII, le message lui-même est
délimité par les caractères STX et ETX. »
RFC822 définit un format de MESSAGE internet, qui est le même pour le
mail et les news.
Un mail est un MESSAGE électronique qui a qualité de COURRIER.
Un article usenet est un MESSAGE électronique qui n'a pas qualité de
COURRIER .
Les définitions techniques n'ont peut-être pas force de loi. Mais si la
loi se met à redéfinir les termes techniques de travers, on va dans le
non-sens total.
mon cher laurent tu ferais bien de reposer tes fesses de temps en temps sur
les bancs de l'ecole
Si vous y aviez été en 1979, vous ne confondriez pas "courrier" et
"message".
Et bien, la République Française ne sait plus parler le Français, puisqu'elle confond "courrier" et "message".
« Dans le domaine du télétraitement, comme dans beaucoup d'autres, le problème du vocabulaire se pose avec une certaine acuité. Définissions ici quelques termes souvent associés et parfois confondus, avec celui de caractères. Le mot est [...] un ensemble d'éléments binaires manipulés comme un tout dans l'ordinateur. Le bloc [...] désigne un ensemble de bits, de caractères ou de mots. Le terme est utilisé en informatique pour le transfert des données entre la mémoire et une unité d'échange. Le message [...] est l'ensemble des données échangées nécessaire à la mise en oeuvre d'un traitement. Il doit donc comprendre une désignation explicite de l'opération à effectuer,la mise à disposition des opérandes non encore disponibles, les éventuelles références à des fichiers déjà constitués en mémoire, etc... En code ASCII, le message lui-même est délimité par les caractères STX et ETX. »
RFC822 définit un format de MESSAGE internet, qui est le même pour le mail et les news.
Un mail est un MESSAGE électronique qui a qualité de COURRIER.
Un article usenet est un MESSAGE électronique qui n'a pas qualité de COURRIER .
Les définitions techniques n'ont peut-être pas force de loi. Mais si la loi se met à redéfinir les termes techniques de travers, on va dans le non-sens total.
mon cher laurent tu ferais bien de reposer tes fesses de temps en temps sur les bancs de l'ecole
Si vous y aviez été en 1979, vous ne confondriez pas "courrier" et "message".
-- Jean-Yves Bernier http://www.pescadoo.net/
Jean-Baptiste Soufron
> Les gens de la Ligue, sans doute pas .. Mais les petits jeunes qu'ils (la Ligue) ont manipul
> Les gens de la Ligue, sans doute pas .. Mais les petits jeunes qu'ils (la
Ligue) ont manipul
> Les gens de la Ligue, sans doute pas .. Mais les petits jeunes qu'ils (la Ligue) ont manipul
Bruno Cinelli
"Laurent Chemla" a écrit...
> pouvoir envoyer par SMS ? On fait exactement comme pour un mail mais on > met le n° de tel du mobile au lieu de donner une adresse mail, voire un > n° de tel d'un fixe pour déposer le message sur le répondeur ou > l'envoyer par fax et pourquoi pas par voie postale ?
La définition de la correspondance privée a été donnée dans la circulaire du 17 février 1988 prise en application de la loi du 30 septembre 1986, et qui affirme qu'il y a correspondance privée lorsque le message est ex- clusivement destiné à une (ou plusieurs) personne, physique ou morale, déterminée et individualisée.
Un email, par nature, est émis à destination d'une adresse e-mail (donnée réputée nominative). Dès lors, il relève de la correspondance privée par définition.
Tu soulèves toi-même une contradiction. Il y a correspondance privée lorsque le message est destiné à une ou plusieurs personnes déterminées ou individualisées. C'est également la jurisprudence. Cela signifie donc que les messages destinés à des personnes non déterminées ou individualisées ne sont pas une correspondance privée : exemple, les SPAMS. Ces derniers ne sont pas, selon la définition de la circulaire, une correspondance privée, alors qu'il s'agit la plupart du temps de mails.
Ainsi, l'absence du caractère privé du courrier électronique dans la LCEN est justifiée. Un e-mail étant un courrier électronique, le SPAM n'étant pas une correspondance privée, le SPAM est donc un courrier électronique qui n'est pas régi par la protection du secret des correspondances :-). De quoi s'agit-il donc ? D'un courrier électronique non privé, c'est-à-dire public, car tout ce qui n'est pas privé est public.
C'est la jurisprudence qui déterminera au cas par cas s'il y a correspondance privée ou non. Un e-mail sera qualifié de correspondance privé dans la plupart des cas, abstraction fait du SPAM. Un message envoyé de la même manière qu'un mail sur une liste de diffusion fermée est une correspondance privée. Un message envoyé de la même manière qu'un mail sur une liste de diffusion ouverte est une publication. Un message envoyé sur Usenet est une publication.
Dans la notion de courrier électronique, il y a le sous-entendu de la correspondance. Dans la définition communautaire et prochainement française, tu soutiens qu'on peut théoriquement intégrer le web. Mais ce n'est pas l'intention du législateur. Le juge définira un message comme étant un courrier électronique lorsque qu'il y aura correspondance au sens restrictif du terme.
"Laurent Chemla" <laurent@REMOVETHIS.eu.org> a écrit...
> pouvoir envoyer par SMS ? On fait exactement comme pour un mail mais on
> met le n° de tel du mobile au lieu de donner une adresse mail, voire un
> n° de tel d'un fixe pour déposer le message sur le répondeur ou
> l'envoyer par fax et pourquoi pas par voie postale ?
La définition de la correspondance privée a été donnée dans la circulaire
du 17 février 1988 prise en application de la loi du 30 septembre 1986, et
qui affirme qu'il y a correspondance privée lorsque le message est ex-
clusivement destiné à une (ou plusieurs) personne, physique ou morale,
déterminée et individualisée.
Un email, par nature, est émis à destination d'une adresse e-mail (donnée
réputée nominative). Dès lors, il relève de la correspondance privée par
définition.
Tu soulèves toi-même une contradiction. Il y a correspondance privée lorsque
le message est destiné à une ou plusieurs personnes déterminées ou
individualisées. C'est également la jurisprudence. Cela signifie donc que
les messages destinés à des personnes non déterminées ou individualisées ne
sont pas une correspondance privée : exemple, les SPAMS. Ces derniers ne
sont pas, selon la définition de la circulaire, une correspondance privée,
alors qu'il s'agit la plupart du temps de mails.
Ainsi, l'absence du caractère privé du courrier électronique dans la LCEN
est justifiée. Un e-mail étant un courrier électronique, le SPAM n'étant pas
une correspondance privée, le SPAM est donc un courrier électronique qui
n'est pas régi par la protection du secret des correspondances :-). De quoi
s'agit-il donc ? D'un courrier électronique non privé, c'est-à-dire public,
car tout ce qui n'est pas privé est public.
C'est la jurisprudence qui déterminera au cas par cas s'il y a
correspondance privée ou non. Un e-mail sera qualifié de correspondance
privé dans la plupart des cas, abstraction fait du SPAM. Un message envoyé
de la même manière qu'un mail sur une liste de diffusion fermée est une
correspondance privée. Un message envoyé de la même manière qu'un mail sur
une liste de diffusion ouverte est une publication. Un message envoyé sur
Usenet est une publication.
Dans la notion de courrier électronique, il y a le sous-entendu de la
correspondance. Dans la définition communautaire et prochainement française,
tu soutiens qu'on peut théoriquement intégrer le web. Mais ce n'est pas
l'intention du législateur. Le juge définira un message comme étant un
courrier électronique lorsque qu'il y aura correspondance au sens restrictif
du terme.
> pouvoir envoyer par SMS ? On fait exactement comme pour un mail mais on > met le n° de tel du mobile au lieu de donner une adresse mail, voire un > n° de tel d'un fixe pour déposer le message sur le répondeur ou > l'envoyer par fax et pourquoi pas par voie postale ?
La définition de la correspondance privée a été donnée dans la circulaire du 17 février 1988 prise en application de la loi du 30 septembre 1986, et qui affirme qu'il y a correspondance privée lorsque le message est ex- clusivement destiné à une (ou plusieurs) personne, physique ou morale, déterminée et individualisée.
Un email, par nature, est émis à destination d'une adresse e-mail (donnée réputée nominative). Dès lors, il relève de la correspondance privée par définition.
Tu soulèves toi-même une contradiction. Il y a correspondance privée lorsque le message est destiné à une ou plusieurs personnes déterminées ou individualisées. C'est également la jurisprudence. Cela signifie donc que les messages destinés à des personnes non déterminées ou individualisées ne sont pas une correspondance privée : exemple, les SPAMS. Ces derniers ne sont pas, selon la définition de la circulaire, une correspondance privée, alors qu'il s'agit la plupart du temps de mails.
Ainsi, l'absence du caractère privé du courrier électronique dans la LCEN est justifiée. Un e-mail étant un courrier électronique, le SPAM n'étant pas une correspondance privée, le SPAM est donc un courrier électronique qui n'est pas régi par la protection du secret des correspondances :-). De quoi s'agit-il donc ? D'un courrier électronique non privé, c'est-à-dire public, car tout ce qui n'est pas privé est public.
C'est la jurisprudence qui déterminera au cas par cas s'il y a correspondance privée ou non. Un e-mail sera qualifié de correspondance privé dans la plupart des cas, abstraction fait du SPAM. Un message envoyé de la même manière qu'un mail sur une liste de diffusion fermée est une correspondance privée. Un message envoyé de la même manière qu'un mail sur une liste de diffusion ouverte est une publication. Un message envoyé sur Usenet est une publication.
Dans la notion de courrier électronique, il y a le sous-entendu de la correspondance. Dans la définition communautaire et prochainement française, tu soutiens qu'on peut théoriquement intégrer le web. Mais ce n'est pas l'intention du législateur. Le juge définira un message comme étant un courrier électronique lorsque qu'il y aura correspondance au sens restrictif du terme.
Bruno Cinelli
"Annie D." a écrit...
> Définition : Document informatisé qu'un utilisateur saisit, envoie ou > consulte en différé par l'intermédiaire d'un réseau.
Je le vois, je ne le crois pas. Cette définition est une sinistre plaisanterie.
Punaise, les collègues vont être sciés demain quand je vais leur soutenir, définition à l'appui, que les fichiers Word ou Excel stockés sur le serveur de fichiers de la boîte, ou les pages web du serveur intranet sont des courriels.
Non, le courrier électronique induit une correspondance. En l'espèce, ce n'est pas le cas.
"Annie D." <annie.demur@free.fr> a écrit...
> Définition : Document informatisé qu'un utilisateur saisit, envoie ou
> consulte en différé par l'intermédiaire d'un réseau.
Je le vois, je ne le crois pas. Cette définition est une sinistre
plaisanterie.
Punaise, les collègues vont être sciés demain quand je vais leur
soutenir, définition à l'appui, que les fichiers Word ou Excel stockés
sur le serveur de fichiers de la boîte, ou les pages web du serveur
intranet sont des courriels.
Non, le courrier électronique induit une correspondance. En l'espèce, ce
n'est pas le cas.
> Définition : Document informatisé qu'un utilisateur saisit, envoie ou > consulte en différé par l'intermédiaire d'un réseau.
Je le vois, je ne le crois pas. Cette définition est une sinistre plaisanterie.
Punaise, les collègues vont être sciés demain quand je vais leur soutenir, définition à l'appui, que les fichiers Word ou Excel stockés sur le serveur de fichiers de la boîte, ou les pages web du serveur intranet sont des courriels.
Non, le courrier électronique induit une correspondance. En l'espèce, ce n'est pas le cas.
