MANIF/CONCERT Internet libre, samedi 29 mai 14h Paris Place du Col.Fabien
217 réponses
Aziz Ridouan
MANIFESTATION NATIONALE POUR LA LIBERTE D'EXPRESSION SUR INTERNET
SAMEDI 29 MAI A 14H00, PLACE DU COLONEL FABIEN, PARIS.
Trop, c'est trop! Loi après loi, directive après directive, c'est un
incroyable mur destructeur de libertés qui est en train de se construire!
Après les logs destinés à tracer tous les faits et gestes des
internautes, après la LEN (loi Fontaine) qui change les intermédiaires
techniques en juges/censeurs de proximité, qui place les intérêts
économiques de l'industrie "culturelle" au dessus de la liberté
d'expression, qui supprime le caractère privé du mail, et qui supprime
purement et simplement la prescription des délits de presse en ligne
(amendement Devedjian), c'est bientôt la LIL (loi informatique et libertés)
qui autorisera les milices privées à tracer et ficher les internautes, c'est
bientôt les brevets logiciels qui étoufferont la communauté du libre, c'est
aussi bientôt la fin du droit à la copie privée, avec la future légalisation
des dispositifs anti-copie qui nous empêcheront de lire les CD que nous
achetons sur nos balladeurs, alors même que nous payons des taxes sur les
supports vierges, et pourquoi pas tant qu'on y est une taxe sur l'accès ou
la bande passante!? sans compter les campagnes d'intimidation de l'industrie
du disque qui fait un doigt à ses clients, et les menace de poursuites, sous
l'oeil bienveillant du ministère de la culture qui compte aller faire la
morale économique des majors dans les écoles, sous prétexte de défendre la
"diversité culturelle" !
Pour que le techno-fascisme n'arrive pas demain, venez tous manifester
le 29 Mai à Paris, à 14h, Place du colonel Fabien, pour défendre nos
libertés!
[Le forum de l'action pour la Ligue ODEBI] [Liste de diffusion ODEBI]
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propagande.org
Ratiatum
Révolutions numériques
samizdat.net
SIIRP CNT
Souriez vous êtes Filmés
SUD Education
SUD PTT
VECAM
VNATRC
Dans l'article <c9bb7n$qh5$, Bruno CINELLI a promptement déclamé ...
"Brina" a écrit...
> > De facto, cependant, les infractions de presse deviennent imprescriptibles > > sur Internet (sauf pour les articles publiés dans la presse écrite). Entre > > pas vraiment, car cela se couple avec les contenus illicites : si un > plaignant obtient la fermeture du site, ça fait partir le délai de > prescription > A contrario, on peut se demander quelle serait la réaction d'un juge > face à un plaignant qui n'a pas alerté l'herbergeur, qui a laissé > sciemment la publication continuer en attendant longtemps avant de > porter plainte.
La date de la connaissance de l'infraction par le plaignant n'a aucune incidence sur l'engagement de la responsabilité du prévenu, elle n'est pas
Oui, mais elle aurait pu dans ce cas de figure
> Une possibilité aurait été aussi de rajouter à la condition > existante : "trois mois à partir du moment où le plaignant a eu > connaissance de la publication".
Comment prouver la date effective de la connaissance ? C'est impossible Brina. C'est la raison pour laquelle, en matière l'infraction de presse, la connaissance est présumée acquise à compter de la publication.
Dans les cas où on a cette preuve (plainte à l'hégergeur, plainte à l'auteur), la date pourrait servir car justement l'argument pour modifier la date de départ pour la prescription est que la victime n'a pas forcément connaissance des faits dans un délai de 3 mois
Dans l'article <c9bb7n$qh5$1@apollon.grec.isp.9tel.net>, Bruno CINELLI
<bruno.antispam@lexretis.com> a promptement déclamé ...
"Brina" <Brina@Alussinan.org> a écrit...
> > De facto, cependant, les infractions de presse deviennent
imprescriptibles
> > sur Internet (sauf pour les articles publiés dans la presse écrite).
Entre
>
> pas vraiment, car cela se couple avec les contenus illicites : si un
> plaignant obtient la fermeture du site, ça fait partir le délai de
> prescription
> A contrario, on peut se demander quelle serait la réaction d'un juge
> face à un plaignant qui n'a pas alerté l'herbergeur, qui a laissé
> sciemment la publication continuer en attendant longtemps avant de
> porter plainte.
La date de la connaissance de l'infraction par le plaignant n'a aucune
incidence sur l'engagement de la responsabilité du prévenu, elle n'est pas
Oui, mais elle aurait pu dans ce cas de figure
> Une possibilité aurait été aussi de rajouter à la condition
> existante : "trois mois à partir du moment où le plaignant a eu
> connaissance de la publication".
Comment prouver la date effective de la connaissance ? C'est impossible
Brina. C'est la raison pour laquelle, en matière l'infraction de presse, la
connaissance est présumée acquise à compter de la publication.
Dans les cas où on a cette preuve (plainte à l'hégergeur, plainte à
l'auteur), la date pourrait servir car justement l'argument pour
modifier la date de départ pour la prescription est que la victime n'a
pas forcément connaissance des faits dans un délai de 3 mois
Dans l'article <c9bb7n$qh5$, Bruno CINELLI a promptement déclamé ...
"Brina" a écrit...
> > De facto, cependant, les infractions de presse deviennent imprescriptibles > > sur Internet (sauf pour les articles publiés dans la presse écrite). Entre > > pas vraiment, car cela se couple avec les contenus illicites : si un > plaignant obtient la fermeture du site, ça fait partir le délai de > prescription > A contrario, on peut se demander quelle serait la réaction d'un juge > face à un plaignant qui n'a pas alerté l'herbergeur, qui a laissé > sciemment la publication continuer en attendant longtemps avant de > porter plainte.
La date de la connaissance de l'infraction par le plaignant n'a aucune incidence sur l'engagement de la responsabilité du prévenu, elle n'est pas
Oui, mais elle aurait pu dans ce cas de figure
> Une possibilité aurait été aussi de rajouter à la condition > existante : "trois mois à partir du moment où le plaignant a eu > connaissance de la publication".
Comment prouver la date effective de la connaissance ? C'est impossible Brina. C'est la raison pour laquelle, en matière l'infraction de presse, la connaissance est présumée acquise à compter de la publication.
Dans les cas où on a cette preuve (plainte à l'hégergeur, plainte à l'auteur), la date pourrait servir car justement l'argument pour modifier la date de départ pour la prescription est que la victime n'a pas forcément connaissance des faits dans un délai de 3 mois
Don Figatellu
Le 30 mai 2004, aimablement vautré sur le zinc du bistrot fr.misc.droit.internet Son Excellence Nicolas Krebs proclama doctement dans le message news:c9c2l3$e35$ :
Sur Google, rechercher "patrick devedjian" 4ème position : http://www.tetedeturc.com/Armenien/devedjian.htm
Ce site web internet ne pourrait-il pas être condamné pour négationnisme ?
Faudrait d'abord que le génocide arménien soit reconnu dans le pays où est hébergé le site. Si le site est hébergé en Turquie ça va être coton. On remarque déjà que le site a quant à lui été enregistré avec une adresse à Istanbul.
L'une des faiblesses de cette f***ue LEN reside là. Il va suffire aux fâcheux de domicilier leur site ailleurs qu'en France et ils seront tranquilles. Pour nombre de choses les USA, par exemple, garantissent une certane impunité.
-- Don Figatellu -+- In figatellu I trust -+-
Le 30 mai 2004, aimablement vautré sur le zinc du bistrot
fr.misc.droit.internet Son Excellence Nicolas Krebs proclama
doctement dans le message news:c9c2l3$e35$1@news-reader3.wanadoo.fr
:
Sur Google, rechercher "patrick devedjian"
4ème position :
http://www.tetedeturc.com/Armenien/devedjian.htm
Ce site web internet ne pourrait-il pas être condamné pour
négationnisme ?
Faudrait d'abord que le génocide arménien soit reconnu dans le pays où
est hébergé le site. Si le site est hébergé en Turquie ça va être
coton. On remarque déjà que le site a quant à lui été enregistré avec
une adresse à Istanbul.
L'une des faiblesses de cette f***ue LEN reside là. Il va suffire aux
fâcheux de domicilier leur site ailleurs qu'en France et ils seront
tranquilles. Pour nombre de choses les USA, par exemple, garantissent
une certane impunité.
Le 30 mai 2004, aimablement vautré sur le zinc du bistrot fr.misc.droit.internet Son Excellence Nicolas Krebs proclama doctement dans le message news:c9c2l3$e35$ :
Sur Google, rechercher "patrick devedjian" 4ème position : http://www.tetedeturc.com/Armenien/devedjian.htm
Ce site web internet ne pourrait-il pas être condamné pour négationnisme ?
Faudrait d'abord que le génocide arménien soit reconnu dans le pays où est hébergé le site. Si le site est hébergé en Turquie ça va être coton. On remarque déjà que le site a quant à lui été enregistré avec une adresse à Istanbul.
L'une des faiblesses de cette f***ue LEN reside là. Il va suffire aux fâcheux de domicilier leur site ailleurs qu'en France et ils seront tranquilles. Pour nombre de choses les USA, par exemple, garantissent une certane impunité.
-- Don Figatellu -+- In figatellu I trust -+-
Didier Cuidet
Le Sat, 29 May 2004 23:12:26 +0200, dans fr.misc.droit.internet, "Bruno CINELLI" a écrit :
Trégouet est tout à fait conscient de l'amendement qu'il a proposé. Il est seulement mal rédigé, il aurait fallu laisser au prévenu la possibilité d'apporter la preuve du premier acte de publication.
Je n'arrive pas à imaginer comment on pourrait apporter la preuve qu'un acte de publication est le _dernier_.
-- DC
Le Sat, 29 May 2004 23:12:26 +0200, dans fr.misc.droit.internet, "Bruno
CINELLI" <bruno.antispam@lexretis.com> a écrit :
Trégouet est tout à fait conscient de l'amendement qu'il a proposé. Il est
seulement mal rédigé, il aurait fallu laisser au prévenu la possibilité
d'apporter la preuve du premier acte de publication.
Je n'arrive pas à imaginer comment on pourrait apporter la preuve qu'un
acte de publication est le _dernier_.
Le Sat, 29 May 2004 23:12:26 +0200, dans fr.misc.droit.internet, "Bruno CINELLI" a écrit :
Trégouet est tout à fait conscient de l'amendement qu'il a proposé. Il est seulement mal rédigé, il aurait fallu laisser au prévenu la possibilité d'apporter la preuve du premier acte de publication.
Je n'arrive pas à imaginer comment on pourrait apporter la preuve qu'un acte de publication est le _dernier_.
-- DC
Xavier Roche
Don Figatellu wrote:
L'une des faiblesses de cette f***ue LEN reside là. Il va suffire aux fâcheux de domicilier leur site ailleurs qu'en France et ils seront tranquilles. Pour nombre de choses les USA, par exemple, garantissent une certane impunité.
Toutafé. C'est pourquoi également tous les fantasmes sur Internette et ses sites nazis/pédophiles/illégaux/etc. qu'on n'arrive pas à combattre me font bien rigoler: je n'ai jamais, en dix ans de présence sur le net, réussi à trouver un seul de ces sites hébergé en France.
La LEN ne résoudra rien, c'est juste une mauvaise répose à quelques fantasmes.
Don Figatellu wrote:
L'une des faiblesses de cette f***ue LEN reside là. Il va suffire aux
fâcheux de domicilier leur site ailleurs qu'en France et ils seront
tranquilles. Pour nombre de choses les USA, par exemple, garantissent
une certane impunité.
Toutafé. C'est pourquoi également tous les fantasmes sur Internette et
ses sites nazis/pédophiles/illégaux/etc. qu'on n'arrive pas à combattre
me font bien rigoler: je n'ai jamais, en dix ans de présence sur le net,
réussi à trouver un seul de ces sites hébergé en France.
La LEN ne résoudra rien, c'est juste une mauvaise répose à quelques
fantasmes.
L'une des faiblesses de cette f***ue LEN reside là. Il va suffire aux fâcheux de domicilier leur site ailleurs qu'en France et ils seront tranquilles. Pour nombre de choses les USA, par exemple, garantissent une certane impunité.
Toutafé. C'est pourquoi également tous les fantasmes sur Internette et ses sites nazis/pédophiles/illégaux/etc. qu'on n'arrive pas à combattre me font bien rigoler: je n'ai jamais, en dix ans de présence sur le net, réussi à trouver un seul de ces sites hébergé en France.
La LEN ne résoudra rien, c'est juste une mauvaise répose à quelques fantasmes.
Xavier Roche
Don Figatellu wrote:
L'une des faiblesses de cette f***ue LEN reside là. Il va suffire aux fâcheux de domicilier leur site ailleurs qu'en France et ils seront tranquilles. Pour nombre de choses les USA, par exemple, garantissent une certane impunité.
Toutafé. C'est pourquoi également tous les fantasmes sur Internette et ses sites nazis/pédophiles/illégaux/etc. qu'on n'arrive pas à combattre me font bien rigoler: je n'ai jamais, en dix ans de présence sur le net, réussi à trouver un seul de ces sites qui soit hébergé en France.
La LEN ne résoudra rien, c'est juste une mauvaise réponse à quelques fantasmes. Et à quelques puissants lobbies, au passage.
Don Figatellu wrote:
L'une des faiblesses de cette f***ue LEN reside là. Il va suffire aux
fâcheux de domicilier leur site ailleurs qu'en France et ils seront
tranquilles. Pour nombre de choses les USA, par exemple, garantissent
une certane impunité.
Toutafé. C'est pourquoi également tous les fantasmes sur Internette et
ses sites nazis/pédophiles/illégaux/etc. qu'on n'arrive pas à combattre
me font bien rigoler: je n'ai jamais, en dix ans de présence sur le net,
réussi à trouver un seul de ces sites qui soit hébergé en France.
La LEN ne résoudra rien, c'est juste une mauvaise réponse à quelques
fantasmes. Et à quelques puissants lobbies, au passage.
L'une des faiblesses de cette f***ue LEN reside là. Il va suffire aux fâcheux de domicilier leur site ailleurs qu'en France et ils seront tranquilles. Pour nombre de choses les USA, par exemple, garantissent une certane impunité.
Toutafé. C'est pourquoi également tous les fantasmes sur Internette et ses sites nazis/pédophiles/illégaux/etc. qu'on n'arrive pas à combattre me font bien rigoler: je n'ai jamais, en dix ans de présence sur le net, réussi à trouver un seul de ces sites qui soit hébergé en France.
La LEN ne résoudra rien, c'est juste une mauvaise réponse à quelques fantasmes. Et à quelques puissants lobbies, au passage.
JustMe
Xavier Roche wrote:
Don Figatellu wrote:
L'une des faiblesses de cette f***ue LEN reside là. Il va suffire aux fâcheux de domicilier leur site ailleurs qu'en France et ils seront tranquilles. Pour nombre de choses les USA, par exemple, garantissent une certane impunité.
Toutafé. C'est pourquoi également tous les fantasmes sur Internette et ses sites nazis/pédophiles/illégaux/etc. qu'on n'arrive pas à combattre me font bien rigoler: je n'ai jamais, en dix ans de présence sur le net, réussi à trouver un seul de ces sites qui soit hébergé en France.
mal cherché alors...
La LEN ne résoudra rien, c'est juste une mauvaise réponse à quelques fantasmes. Et à quelques puissants lobbies, au passage.
Xavier Roche wrote:
Don Figatellu wrote:
L'une des faiblesses de cette f***ue LEN reside là. Il va suffire aux
fâcheux de domicilier leur site ailleurs qu'en France et ils seront
tranquilles. Pour nombre de choses les USA, par exemple, garantissent
une certane impunité.
Toutafé. C'est pourquoi également tous les fantasmes sur Internette et
ses sites nazis/pédophiles/illégaux/etc. qu'on n'arrive pas à combattre
me font bien rigoler: je n'ai jamais, en dix ans de présence sur le net,
réussi à trouver un seul de ces sites qui soit hébergé en France.
mal cherché alors...
La LEN ne résoudra rien, c'est juste une mauvaise réponse à quelques
fantasmes. Et à quelques puissants lobbies, au passage.
L'une des faiblesses de cette f***ue LEN reside là. Il va suffire aux fâcheux de domicilier leur site ailleurs qu'en France et ils seront tranquilles. Pour nombre de choses les USA, par exemple, garantissent une certane impunité.
Toutafé. C'est pourquoi également tous les fantasmes sur Internette et ses sites nazis/pédophiles/illégaux/etc. qu'on n'arrive pas à combattre me font bien rigoler: je n'ai jamais, en dix ans de présence sur le net, réussi à trouver un seul de ces sites qui soit hébergé en France.
mal cherché alors...
La LEN ne résoudra rien, c'est juste une mauvaise réponse à quelques fantasmes. Et à quelques puissants lobbies, au passage.
Don Figatellu
Le 30 mai 2004, aimablement vautré sur le zinc du bistrot fr.misc.droit.internet Son Excellence Xavier Roche proclama doctement dans le message news:40b99d9d$0$12743$ :
L'une des faiblesses de cette f***ue LEN reside là. Il va suffire aux fâcheux de domicilier leur site ailleurs qu'en France et ils seront tranquilles. Pour nombre de choses les USA, par exemple, garantissent une certane impunité.
Toutafé. C'est pourquoi également tous les fantasmes sur Internette et ses sites nazis/pédophiles/illégaux/etc. qu'on n'arrive pas à combattre me font bien rigoler: je n'ai jamais, en dix ans de présence sur le net, réussi à trouver un seul de ces sites qui soit hébergé en France.
On a d'ailleurs pu le constater avec "l'affaire" Libertyweb.
A ce sujet je pose une question. Admettons que je veuille créer un site qui se moque grassement et de façon fort illégale (aux yeux de la loi française) des habitants du Pétaouchnokland (je précise tout de suite que les Pétaouchnokiens me sont infiment sympathiques et que je n'ai cité leur aimable pays que pour la démonstration). Pour éviter toutes poursuites je prévois de me faire héberger aux USA. Mais si j'inscris le nom de domaine Moquonsnousgrassementdupétaouchnokland.com avec ou pas une adresse postale sise au USA, mais en payant le nom de domaine et l'hebergement avec ma CB Visa du Crédit Forestier (qui me "logera" en France, par la force des choses) pourrai-je être poursuivi même si le site est quant à lui hors de nos frontières ?
La LEN ne résoudra rien, c'est juste une mauvaise réponse à quelques fantasmes. Et à quelques puissants lobbies, au passage.
Bon, comme je suis d'accord avec vous ce n'est donc pas avec vous que je vais polémiquer sur ce point. :-D
-- Don Figatellu -+- In figatellu I trust -+-
Le 30 mai 2004, aimablement vautré sur le zinc du bistrot
fr.misc.droit.internet Son Excellence Xavier Roche proclama
doctement dans le message
news:40b99d9d$0$12743$636a15ce@news.free.fr :
L'une des faiblesses de cette f***ue LEN reside là. Il va suffire
aux fâcheux de domicilier leur site ailleurs qu'en France et ils
seront tranquilles. Pour nombre de choses les USA, par exemple,
garantissent une certane impunité.
Toutafé. C'est pourquoi également tous les fantasmes sur
Internette et ses sites nazis/pédophiles/illégaux/etc. qu'on
n'arrive pas à combattre me font bien rigoler: je n'ai jamais, en
dix ans de présence sur le net, réussi à trouver un seul de ces
sites qui soit hébergé en France.
On a d'ailleurs pu le constater avec "l'affaire" Libertyweb.
A ce sujet je pose une question. Admettons que je veuille créer un site
qui se moque grassement et de façon fort illégale (aux yeux de la loi
française) des habitants du Pétaouchnokland (je précise tout de suite
que les Pétaouchnokiens me sont infiment sympathiques et que je n'ai
cité leur aimable pays que pour la démonstration). Pour éviter toutes
poursuites je prévois de me faire héberger aux USA. Mais si j'inscris
le nom de domaine Moquonsnousgrassementdupétaouchnokland.com avec ou
pas une adresse postale sise au USA, mais en payant le nom de domaine
et l'hebergement avec ma CB Visa du Crédit Forestier (qui me "logera"
en France, par la force des choses) pourrai-je être poursuivi même si
le site est quant à lui hors de nos frontières ?
La LEN ne résoudra rien, c'est juste une mauvaise réponse à
quelques fantasmes. Et à quelques puissants lobbies, au passage.
Bon, comme je suis d'accord avec vous ce n'est donc pas avec vous que
je vais polémiquer sur ce point. :-D
Le 30 mai 2004, aimablement vautré sur le zinc du bistrot fr.misc.droit.internet Son Excellence Xavier Roche proclama doctement dans le message news:40b99d9d$0$12743$ :
L'une des faiblesses de cette f***ue LEN reside là. Il va suffire aux fâcheux de domicilier leur site ailleurs qu'en France et ils seront tranquilles. Pour nombre de choses les USA, par exemple, garantissent une certane impunité.
Toutafé. C'est pourquoi également tous les fantasmes sur Internette et ses sites nazis/pédophiles/illégaux/etc. qu'on n'arrive pas à combattre me font bien rigoler: je n'ai jamais, en dix ans de présence sur le net, réussi à trouver un seul de ces sites qui soit hébergé en France.
On a d'ailleurs pu le constater avec "l'affaire" Libertyweb.
A ce sujet je pose une question. Admettons que je veuille créer un site qui se moque grassement et de façon fort illégale (aux yeux de la loi française) des habitants du Pétaouchnokland (je précise tout de suite que les Pétaouchnokiens me sont infiment sympathiques et que je n'ai cité leur aimable pays que pour la démonstration). Pour éviter toutes poursuites je prévois de me faire héberger aux USA. Mais si j'inscris le nom de domaine Moquonsnousgrassementdupétaouchnokland.com avec ou pas une adresse postale sise au USA, mais en payant le nom de domaine et l'hebergement avec ma CB Visa du Crédit Forestier (qui me "logera" en France, par la force des choses) pourrai-je être poursuivi même si le site est quant à lui hors de nos frontières ?
La LEN ne résoudra rien, c'est juste une mauvaise réponse à quelques fantasmes. Et à quelques puissants lobbies, au passage.
Bon, comme je suis d'accord avec vous ce n'est donc pas avec vous que je vais polémiquer sur ce point. :-D
-- Don Figatellu -+- In figatellu I trust -+-
Don Figatellu
Le 30 mai 2004, aimablement vautré sur le zinc du bistrot fr.misc.droit.internet Son Excellence Brina proclama doctement dans le message news: :
> La question est du ressort de fsp,
Qu'est-ce que vient faire le marigot là dedans ?
parce que c'est de la politique
TOUT est politique.
> la motivation du législateur, > le juge s'assoit dessus pour lire la loi. > On a un texte, on doit le lire et c'est tout.
Sans doute. Mais il est légitime (se) de poser la question suivante : ce texte répond t-il à une volonté de legiferer pour le bien de la collectivité ou bien a t-il été conçu pour répondre aux attentes de certains intérêts particuliers ?
A ce sujet la réponse faite par Bruno m'interpelle menu.
oui, possible, il reste cependant maintenant un texte qui va être appliqué sans prendre en compte la motivation
Avant de dire que le texte va être appliqué attendons la décisions du CC. Et puis d'autres députés pourront toujours défaire ce que ceux là ont fait.
-- Don Figatellu -+- In figatellu I trust -+-
Le 30 mai 2004, aimablement vautré sur le zinc du bistrot
fr.misc.droit.internet Son Excellence Brina proclama doctement dans
le message news:MPG.1b23a60ff98c4927999a2b@brina.bj :
> La question est du ressort de fsp,
Qu'est-ce que vient faire le marigot là dedans ?
parce que c'est de la politique
TOUT est politique.
> la motivation du législateur,
> le juge s'assoit dessus pour lire la loi.
> On a un texte, on doit le lire et c'est tout.
Sans doute. Mais il est légitime (se) de poser la question
suivante : ce texte répond t-il à une volonté de legiferer pour
le bien de la collectivité ou bien a t-il été conçu pour répondre
aux attentes de certains intérêts particuliers ?
A ce sujet la réponse faite par Bruno m'interpelle menu.
oui, possible, il reste cependant maintenant un texte qui va être
appliqué sans prendre en compte la motivation
Avant de dire que le texte va être appliqué attendons la décisions du
CC. Et puis d'autres députés pourront toujours défaire ce que ceux là
ont fait.
Le 30 mai 2004, aimablement vautré sur le zinc du bistrot fr.misc.droit.internet Son Excellence Brina proclama doctement dans le message news: :
> La question est du ressort de fsp,
Qu'est-ce que vient faire le marigot là dedans ?
parce que c'est de la politique
TOUT est politique.
> la motivation du législateur, > le juge s'assoit dessus pour lire la loi. > On a un texte, on doit le lire et c'est tout.
Sans doute. Mais il est légitime (se) de poser la question suivante : ce texte répond t-il à une volonté de legiferer pour le bien de la collectivité ou bien a t-il été conçu pour répondre aux attentes de certains intérêts particuliers ?
A ce sujet la réponse faite par Bruno m'interpelle menu.
oui, possible, il reste cependant maintenant un texte qui va être appliqué sans prendre en compte la motivation
Avant de dire que le texte va être appliqué attendons la décisions du CC. Et puis d'autres députés pourront toujours défaire ce que ceux là ont fait.
-- Don Figatellu -+- In figatellu I trust -+-
Xavier Roche
Don Figatellu wrote: > mais en payant le nom de domaine
et l'hebergement avec ma CB Visa du Crédit Forestier (qui me "logera" en France, par la force des choses) pourrai-je être poursuivi même si le site est quant à lui hors de nos frontières ?
Cela pourrait prouver que vous êtes l'auteur du site, et donc susceptible de poursuites. Les délits (au sens de la loi française) commis à l'étranger sont susceptibles d'être punis en France si je ne m'abuse (d'où la possibilité de poursuivre le tourisme sexuel en attaquant les contrvenants au retour)
Mais cela ne règle pas la solution : - je transfert X dollars via un organisme américain (paypal US, par exemple) avec ma carte visa du Crédit Forestier : c'est totalement légal au sens de la loi française - je paye le site aux USA par un transfert paypal direct, en sachant que je ne commet pas de délit au sens de la loi US (donc aucun juge ne pourra mettre son nez dedans)
Cette solution est évidemment utilisée pour héberger des sites litigieux. Et la LEN n'y pourra rien, sauf à accentuer encore le phénomène.
Don Figatellu wrote:
> mais en payant le nom de domaine
et l'hebergement avec ma CB Visa du Crédit Forestier (qui me "logera"
en France, par la force des choses) pourrai-je être poursuivi même si
le site est quant à lui hors de nos frontières ?
Cela pourrait prouver que vous êtes l'auteur du site, et donc susceptible
de poursuites. Les délits (au sens de la loi française) commis à
l'étranger sont susceptibles d'être punis en France si je ne m'abuse
(d'où la possibilité de poursuivre le tourisme sexuel en attaquant
les contrvenants au retour)
Mais cela ne règle pas la solution :
- je transfert X dollars via un organisme américain (paypal US, par
exemple) avec ma carte visa du Crédit Forestier : c'est totalement
légal au sens de la loi française
- je paye le site aux USA par un transfert paypal direct, en sachant
que je ne commet pas de délit au sens de la loi US (donc aucun juge ne
pourra mettre son nez dedans)
Cette solution est évidemment utilisée pour héberger des sites
litigieux. Et la LEN n'y pourra rien, sauf à accentuer encore
le phénomène.
Don Figatellu wrote: > mais en payant le nom de domaine
et l'hebergement avec ma CB Visa du Crédit Forestier (qui me "logera" en France, par la force des choses) pourrai-je être poursuivi même si le site est quant à lui hors de nos frontières ?
Cela pourrait prouver que vous êtes l'auteur du site, et donc susceptible de poursuites. Les délits (au sens de la loi française) commis à l'étranger sont susceptibles d'être punis en France si je ne m'abuse (d'où la possibilité de poursuivre le tourisme sexuel en attaquant les contrvenants au retour)
Mais cela ne règle pas la solution : - je transfert X dollars via un organisme américain (paypal US, par exemple) avec ma carte visa du Crédit Forestier : c'est totalement légal au sens de la loi française - je paye le site aux USA par un transfert paypal direct, en sachant que je ne commet pas de délit au sens de la loi US (donc aucun juge ne pourra mettre son nez dedans)
Cette solution est évidemment utilisée pour héberger des sites litigieux. Et la LEN n'y pourra rien, sauf à accentuer encore le phénomène.
zwetan
> Dites nous : Quelqu'un vous en empèche ?
non je n'ai pas dit cela, mais je trouve quand meme assez detestable de montrez les gens du doigt des qu'ils ne sont pas d'accord avec des mouvements anti-LEN.
De pas etre d'accord avec ce que avance la ligue Odebi c'est une chose, mais se faire accuser d'etre un pro-censeur ou autre techno-fasciste je trouve cela extreme.
zwetan
>
Dites nous : Quelqu'un vous en empèche ?
non je n'ai pas dit cela, mais je trouve quand meme assez detestable
de montrez les gens du doigt des qu'ils ne sont pas d'accord avec
des mouvements anti-LEN.
De pas etre d'accord avec ce que avance la ligue Odebi c'est une chose,
mais se faire accuser d'etre un pro-censeur ou autre techno-fasciste
je trouve cela extreme.
non je n'ai pas dit cela, mais je trouve quand meme assez detestable de montrez les gens du doigt des qu'ils ne sont pas d'accord avec des mouvements anti-LEN.
De pas etre d'accord avec ce que avance la ligue Odebi c'est une chose, mais se faire accuser d'etre un pro-censeur ou autre techno-fasciste je trouve cela extreme.
