MANIF/CONCERT Internet libre, samedi 29 mai 14h Paris Place du Col.Fabien
217 réponses
Aziz Ridouan
MANIFESTATION NATIONALE POUR LA LIBERTE D'EXPRESSION SUR INTERNET
SAMEDI 29 MAI A 14H00, PLACE DU COLONEL FABIEN, PARIS.
Trop, c'est trop! Loi après loi, directive après directive, c'est un
incroyable mur destructeur de libertés qui est en train de se construire!
Après les logs destinés à tracer tous les faits et gestes des
internautes, après la LEN (loi Fontaine) qui change les intermédiaires
techniques en juges/censeurs de proximité, qui place les intérêts
économiques de l'industrie "culturelle" au dessus de la liberté
d'expression, qui supprime le caractère privé du mail, et qui supprime
purement et simplement la prescription des délits de presse en ligne
(amendement Devedjian), c'est bientôt la LIL (loi informatique et libertés)
qui autorisera les milices privées à tracer et ficher les internautes, c'est
bientôt les brevets logiciels qui étoufferont la communauté du libre, c'est
aussi bientôt la fin du droit à la copie privée, avec la future légalisation
des dispositifs anti-copie qui nous empêcheront de lire les CD que nous
achetons sur nos balladeurs, alors même que nous payons des taxes sur les
supports vierges, et pourquoi pas tant qu'on y est une taxe sur l'accès ou
la bande passante!? sans compter les campagnes d'intimidation de l'industrie
du disque qui fait un doigt à ses clients, et les menace de poursuites, sous
l'oeil bienveillant du ministère de la culture qui compte aller faire la
morale économique des majors dans les écoles, sous prétexte de défendre la
"diversité culturelle" !
Pour que le techno-fascisme n'arrive pas demain, venez tous manifester
le 29 Mai à Paris, à 14h, Place du colonel Fabien, pour défendre nos
libertés!
[Le forum de l'action pour la Ligue ODEBI] [Liste de diffusion ODEBI]
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VNATRC
> Toutafé. C'est pourquoi également tous les fantasmes sur Internette et ses sites nazis/pédophiles/illégaux/etc. qu'on n'arrive pas à combattre me font bien rigoler: je n'ai jamais, en dix ans de présence sur le net, réussi à trouver un seul de ces sites qui soit hébergé en France.
La LEN ne résoudra rien, c'est juste une mauvaise réponse à quelques fantasmes. Et à quelques puissants lobbies, au passage.
oui mais fantasme ou pas ce n'est pas pour ca qu'il ne doit pas y avoir de loi permettant de condamner ce genre de sites illegaux.
Et je sais pas où tu as été chercher pendant ces 10 années, mais je peux t'assurer qu'il y a bel et bien ce genre d'activité nauséabonde en France, par exemple le cas de photos pedophiles échangées sur IRC qui a ete couvert dans un reportage tele il y a quelques mois, et moi desole mais ca ne me fait pas du tout rigoler !!
zwetan
>
Toutafé. C'est pourquoi également tous les fantasmes sur Internette et
ses sites nazis/pédophiles/illégaux/etc. qu'on n'arrive pas à combattre
me font bien rigoler: je n'ai jamais, en dix ans de présence sur le net,
réussi à trouver un seul de ces sites qui soit hébergé en France.
La LEN ne résoudra rien, c'est juste une mauvaise réponse à quelques
fantasmes. Et à quelques puissants lobbies, au passage.
oui mais fantasme ou pas ce n'est pas pour ca qu'il ne doit pas y avoir
de loi permettant de condamner ce genre de sites illegaux.
Et je sais pas où tu as été chercher pendant ces 10 années,
mais je peux t'assurer qu'il y a bel et bien ce genre
d'activité nauséabonde en France, par exemple
le cas de photos pedophiles échangées sur IRC qui
a ete couvert dans un reportage tele il y a quelques mois,
et moi desole mais ca ne me fait pas du tout rigoler !!
> Toutafé. C'est pourquoi également tous les fantasmes sur Internette et ses sites nazis/pédophiles/illégaux/etc. qu'on n'arrive pas à combattre me font bien rigoler: je n'ai jamais, en dix ans de présence sur le net, réussi à trouver un seul de ces sites qui soit hébergé en France.
La LEN ne résoudra rien, c'est juste une mauvaise réponse à quelques fantasmes. Et à quelques puissants lobbies, au passage.
oui mais fantasme ou pas ce n'est pas pour ca qu'il ne doit pas y avoir de loi permettant de condamner ce genre de sites illegaux.
Et je sais pas où tu as été chercher pendant ces 10 années, mais je peux t'assurer qu'il y a bel et bien ce genre d'activité nauséabonde en France, par exemple le cas de photos pedophiles échangées sur IRC qui a ete couvert dans un reportage tele il y a quelques mois, et moi desole mais ca ne me fait pas du tout rigoler !!
zwetan
zwetan
[snip]
Cette disposition consacre tout simplement deux types de courriers électroniques. Je sais, ça te tue d'entendre ça, mais c'est une réalité : il existe des courriers électroniques privés et des courriers électroniques publics. Les notions de "privé" et "public" sont définies
par
la jurisprudence. Ainsi, à plusieurs reprises, cette dernière a considéré qu'un courrier électronique avait en l'espèce un caractère public (cas
d'une
liste de discussion ouverte).
> Vas-tu encore une fois te ridiculiser en expliquant ici que l'email et > le courrier électronique ne sont pas la même chose ?
L'email est seulement un type de courrier électronique. Que d'un point de vue technique, ça te heurte, libre à toi. Mais juridiquement, c'est ainsi.
d'un point de vue strictement technique il n'y a pas qu'un seul type de courrier electronique, la preuve ici on est sur usenet le format des messages est le meme que le format des emails sauf que l'adresse de destination est une adresse publique et non pas privée.
Autre exemple, personne qui envoie ou reponds a un email en faisant une copie carbone a plusieurs autres destinataires, ou qui fait meme une copie carbone invisible, dans ce genre de cas la notion de "privé" ne sera pas si évidente que cela.
zwetan
[snip]
Cette disposition consacre tout simplement deux types de
courriers électroniques. Je sais, ça te tue d'entendre ça, mais c'est une
réalité : il existe des courriers électroniques privés et des courriers
électroniques publics. Les notions de "privé" et "public" sont définies
par
la jurisprudence. Ainsi, à plusieurs reprises, cette dernière a considéré
qu'un courrier électronique avait en l'espèce un caractère public (cas
d'une
liste de discussion ouverte).
> Vas-tu encore une fois te ridiculiser en expliquant ici que l'email et
> le courrier électronique ne sont pas la même chose ?
L'email est seulement un type de courrier électronique. Que d'un point de
vue technique, ça te heurte, libre à toi. Mais juridiquement, c'est ainsi.
d'un point de vue strictement technique il n'y a pas qu'un seul type
de courrier electronique, la preuve ici on est sur usenet le format des
messages
est le meme que le format des emails sauf que l'adresse de destination
est une adresse publique et non pas privée.
Autre exemple, personne qui envoie ou reponds a un email en faisant une
copie carbone
a plusieurs autres destinataires, ou qui fait meme une copie carbone
invisible,
dans ce genre de cas la notion de "privé" ne sera pas si évidente que cela.
Cette disposition consacre tout simplement deux types de courriers électroniques. Je sais, ça te tue d'entendre ça, mais c'est une réalité : il existe des courriers électroniques privés et des courriers électroniques publics. Les notions de "privé" et "public" sont définies
par
la jurisprudence. Ainsi, à plusieurs reprises, cette dernière a considéré qu'un courrier électronique avait en l'espèce un caractère public (cas
d'une
liste de discussion ouverte).
> Vas-tu encore une fois te ridiculiser en expliquant ici que l'email et > le courrier électronique ne sont pas la même chose ?
L'email est seulement un type de courrier électronique. Que d'un point de vue technique, ça te heurte, libre à toi. Mais juridiquement, c'est ainsi.
d'un point de vue strictement technique il n'y a pas qu'un seul type de courrier electronique, la preuve ici on est sur usenet le format des messages est le meme que le format des emails sauf que l'adresse de destination est une adresse publique et non pas privée.
Autre exemple, personne qui envoie ou reponds a un email en faisant une copie carbone a plusieurs autres destinataires, ou qui fait meme une copie carbone invisible, dans ce genre de cas la notion de "privé" ne sera pas si évidente que cela.
zwetan
Don Figatellu
Le 30 mai 2004, aimablement vautré sur le zinc du bistrot fr.misc.droit.internet Son Excellence zwetan proclama doctement dans le message news:c9ca1i$61k$ :
Et je sais pas où tu as été chercher pendant ces 10 années, mais je peux t'assurer qu'il y a bel et bien ce genre d'activité nauséabonde en France, par exemple le cas de photos pedophiles échangées sur IRC qui a ete couvert dans un reportage tele il y a quelques mois, et moi desole mais ca ne me fait pas du tout rigoler !!
Y'a eu aussi l'affaire Worldnet/Francenet, en 1996. Si mes souvenirs sont bons un détraqué tout à fait méprisable avait stocké des images vraiment deg' sur les serveurs de ces fournisseurs et leurs gérants de avaient été inquiétés par la faute du pervers.
-- Don Figatellu -+- In figatellu I trust -+-
Le 30 mai 2004, aimablement vautré sur le zinc du bistrot
fr.misc.droit.internet Son Excellence zwetan proclama doctement dans
le message news:c9ca1i$61k$1@news-reader3.wanadoo.fr :
Et je sais pas où tu as été chercher pendant ces 10 années,
mais je peux t'assurer qu'il y a bel et bien ce genre
d'activité nauséabonde en France, par exemple
le cas de photos pedophiles échangées sur IRC qui
a ete couvert dans un reportage tele il y a quelques mois,
et moi desole mais ca ne me fait pas du tout rigoler !!
Y'a eu aussi l'affaire Worldnet/Francenet, en 1996. Si mes souvenirs
sont bons un détraqué tout à fait méprisable avait stocké des images
vraiment deg' sur les serveurs de ces fournisseurs et leurs gérants de
avaient été inquiétés par la faute du pervers.
Le 30 mai 2004, aimablement vautré sur le zinc du bistrot fr.misc.droit.internet Son Excellence zwetan proclama doctement dans le message news:c9ca1i$61k$ :
Et je sais pas où tu as été chercher pendant ces 10 années, mais je peux t'assurer qu'il y a bel et bien ce genre d'activité nauséabonde en France, par exemple le cas de photos pedophiles échangées sur IRC qui a ete couvert dans un reportage tele il y a quelques mois, et moi desole mais ca ne me fait pas du tout rigoler !!
Y'a eu aussi l'affaire Worldnet/Francenet, en 1996. Si mes souvenirs sont bons un détraqué tout à fait méprisable avait stocké des images vraiment deg' sur les serveurs de ces fournisseurs et leurs gérants de avaient été inquiétés par la faute du pervers.
-- Don Figatellu -+- In figatellu I trust -+-
zwetan
> Y'a eu aussi l'affaire Worldnet/Francenet, en 1996. Si mes souvenirs sont bons un détraqué tout à fait méprisable avait stocké des images vraiment deg' sur les serveurs de ces fournisseurs et leurs gérants de avaient été inquiétés par la faute du pervers.
oui il y a eut plein d'histoire comme ca, le but ensuite est de savoir si on est pro-hebergeur ou pro-anti-pedo
et a choisir entre les 2, je prefere que les hebergeurs soient emmerdés, meme si ce n'est pas "juste" en soit, que laisser la moindre marge de manoeuvre ou petite faille a ces individus detestables comme les pedo.
Demain, si je me balade sur IRC et que je vois un mec proposer des photos pedo j'aimerais bien pouvoir le faire tout de suite s'arreter en prevenant un op, l'hebergeur ou n'importe qui d'autre responssable du serveur. oui, meme si ce n'est pas censé etre le role de l'hebergeur.
Il faut comprendre que je suis ni pro-LEN ni fondamentalement anti-LEN, mais il y a certains cas grave qui meritent d'etre pris au serieux.
Internet de pas sa nature ne pourra jamais etre régulé par les autorités ou n'importe quelle loi, mais en soit le reseau a une sorte de regle non-dite d'auto-regulation: un admin qui va kicker un utilisateur qui abuse et qui emmerde les autres, un spameur qui va se faire bloquer son compte email etc...
mais ca ce ne sont pas des cas graves...
par contre, si un spameur faire la promo d'un site pedophile, ou vient s'acharner a proposer des photos sur IRC a des gens qui ne lui ont rien demandé ou autre... l'auto-regulation ca ne suffit plus, il faut un mecanisme qui force les hebergeurs et/ou responssables du serveur a agir.
Parce qu'il ne faut pas etre faux-cul, ce genre de cas grave on peut les empecher ou les limiter que si on agit vite, on a pas le temps d'aller demander un autorisation de ci ou de ca...car le fautif se sera barré depuis bien longtemps, et dans le cas d'un spam pour viagra c'est pas grave, mais dans le cas de pedophilie je trouve cela TRES grave. Et dans cette logique que les hebergeurs aient ce genre de role ce n'est pas si detestable que cela.
zwetan
>
Y'a eu aussi l'affaire Worldnet/Francenet, en 1996. Si mes souvenirs
sont bons un détraqué tout à fait méprisable avait stocké des images
vraiment deg' sur les serveurs de ces fournisseurs et leurs gérants de
avaient été inquiétés par la faute du pervers.
oui il y a eut plein d'histoire comme ca,
le but ensuite est de savoir si on est pro-hebergeur
ou pro-anti-pedo
et a choisir entre les 2, je prefere que les hebergeurs soient
emmerdés, meme si ce n'est pas "juste" en soit, que
laisser la moindre marge de manoeuvre ou petite faille
a ces individus detestables comme les pedo.
Demain, si je me balade sur IRC et que je vois un mec
proposer des photos pedo j'aimerais bien pouvoir
le faire tout de suite s'arreter en prevenant un op,
l'hebergeur ou n'importe qui d'autre responssable du serveur.
oui, meme si ce n'est pas censé etre le role de l'hebergeur.
Il faut comprendre que je suis ni pro-LEN ni fondamentalement
anti-LEN, mais il y a certains cas grave qui meritent d'etre pris
au serieux.
Internet de pas sa nature ne pourra jamais etre régulé par les autorités
ou n'importe quelle loi, mais en soit le reseau a une sorte de regle
non-dite d'auto-regulation: un admin qui va kicker un utilisateur
qui abuse et qui emmerde les autres, un spameur qui va se faire bloquer
son compte email etc...
mais ca ce ne sont pas des cas graves...
par contre, si un spameur faire la promo d'un site pedophile,
ou vient s'acharner a proposer des photos sur IRC a des gens
qui ne lui ont rien demandé ou autre...
l'auto-regulation ca ne suffit plus, il faut un mecanisme qui force
les hebergeurs et/ou responssables du serveur a agir.
Parce qu'il ne faut pas etre faux-cul, ce genre de cas grave on peut les
empecher ou les limiter que si on agit vite, on a pas le temps d'aller
demander un autorisation de ci ou de ca...car le fautif se sera barré
depuis bien longtemps, et dans le cas d'un spam pour viagra c'est pas
grave, mais dans le cas de pedophilie je trouve cela TRES grave.
Et dans cette logique que les hebergeurs aient ce genre de role
ce n'est pas si detestable que cela.
> Y'a eu aussi l'affaire Worldnet/Francenet, en 1996. Si mes souvenirs sont bons un détraqué tout à fait méprisable avait stocké des images vraiment deg' sur les serveurs de ces fournisseurs et leurs gérants de avaient été inquiétés par la faute du pervers.
oui il y a eut plein d'histoire comme ca, le but ensuite est de savoir si on est pro-hebergeur ou pro-anti-pedo
et a choisir entre les 2, je prefere que les hebergeurs soient emmerdés, meme si ce n'est pas "juste" en soit, que laisser la moindre marge de manoeuvre ou petite faille a ces individus detestables comme les pedo.
Demain, si je me balade sur IRC et que je vois un mec proposer des photos pedo j'aimerais bien pouvoir le faire tout de suite s'arreter en prevenant un op, l'hebergeur ou n'importe qui d'autre responssable du serveur. oui, meme si ce n'est pas censé etre le role de l'hebergeur.
Il faut comprendre que je suis ni pro-LEN ni fondamentalement anti-LEN, mais il y a certains cas grave qui meritent d'etre pris au serieux.
Internet de pas sa nature ne pourra jamais etre régulé par les autorités ou n'importe quelle loi, mais en soit le reseau a une sorte de regle non-dite d'auto-regulation: un admin qui va kicker un utilisateur qui abuse et qui emmerde les autres, un spameur qui va se faire bloquer son compte email etc...
mais ca ce ne sont pas des cas graves...
par contre, si un spameur faire la promo d'un site pedophile, ou vient s'acharner a proposer des photos sur IRC a des gens qui ne lui ont rien demandé ou autre... l'auto-regulation ca ne suffit plus, il faut un mecanisme qui force les hebergeurs et/ou responssables du serveur a agir.
Parce qu'il ne faut pas etre faux-cul, ce genre de cas grave on peut les empecher ou les limiter que si on agit vite, on a pas le temps d'aller demander un autorisation de ci ou de ca...car le fautif se sera barré depuis bien longtemps, et dans le cas d'un spam pour viagra c'est pas grave, mais dans le cas de pedophilie je trouve cela TRES grave. Et dans cette logique que les hebergeurs aient ce genre de role ce n'est pas si detestable que cela.
zwetan
Brina
Dans l'article <40b99d9d$0$12743$, Xavier Roche a promptement déclamé ...
Don Figatellu wrote: > L'une des faiblesses de cette f***ue LEN reside là. Il va suffire aux > fâcheux de domicilier leur site ailleurs qu'en France et ils seront > tranquilles. Pour nombre de choses les USA, par exemple, garantissent > une certane impunité.
Toutafé. C'est pourquoi également tous les fantasmes sur Internette et ses sites nazis/pédophiles/illégaux/etc. qu'on n'arrive pas à combattre me font bien rigoler: je n'ai jamais, en dix ans de présence sur le net, réussi à trouver un seul de ces sites qui soit hébergé en France.
La LEN ne résoudra rien, c'est juste une mauvaise réponse à quelques fantasmes. Et à quelques puissants lobbies, au passage.
à noter que ce point est plutôt dans la Loi sur l'adaptation de la justice
Dans l'article <40b99d9d$0$12743$636a15ce@news.free.fr>, Xavier Roche
<xroche@free.fr.NOSPAM.invalid> a promptement déclamé ...
Don Figatellu wrote:
> L'une des faiblesses de cette f***ue LEN reside là. Il va suffire aux
> fâcheux de domicilier leur site ailleurs qu'en France et ils seront
> tranquilles. Pour nombre de choses les USA, par exemple, garantissent
> une certane impunité.
Toutafé. C'est pourquoi également tous les fantasmes sur Internette et
ses sites nazis/pédophiles/illégaux/etc. qu'on n'arrive pas à combattre
me font bien rigoler: je n'ai jamais, en dix ans de présence sur le net,
réussi à trouver un seul de ces sites qui soit hébergé en France.
La LEN ne résoudra rien, c'est juste une mauvaise réponse à quelques
fantasmes. Et à quelques puissants lobbies, au passage.
à noter que ce point est plutôt dans la Loi sur l'adaptation de la
justice
Dans l'article <40b99d9d$0$12743$, Xavier Roche a promptement déclamé ...
Don Figatellu wrote: > L'une des faiblesses de cette f***ue LEN reside là. Il va suffire aux > fâcheux de domicilier leur site ailleurs qu'en France et ils seront > tranquilles. Pour nombre de choses les USA, par exemple, garantissent > une certane impunité.
Toutafé. C'est pourquoi également tous les fantasmes sur Internette et ses sites nazis/pédophiles/illégaux/etc. qu'on n'arrive pas à combattre me font bien rigoler: je n'ai jamais, en dix ans de présence sur le net, réussi à trouver un seul de ces sites qui soit hébergé en France.
La LEN ne résoudra rien, c'est juste une mauvaise réponse à quelques fantasmes. Et à quelques puissants lobbies, au passage.
à noter que ce point est plutôt dans la Loi sur l'adaptation de la justice
Brina
Dans l'article , Don Figatellu a promptement déclamé ...
Le 30 mai 2004, aimablement vautré sur le zinc du bistrot fr.misc.droit.internet Son Excellence Xavier Roche proclama doctement dans le message news:40b99d9d$0$12743$ :
>> L'une des faiblesses de cette f***ue LEN reside là. Il va suffire >> aux fâcheux de domicilier leur site ailleurs qu'en France et ils >> seront tranquilles. Pour nombre de choses les USA, par exemple, >> garantissent une certane impunité. > > Toutafé. C'est pourquoi également tous les fantasmes sur > Internette et ses sites nazis/pédophiles/illégaux/etc. qu'on > n'arrive pas à combattre me font bien rigoler: je n'ai jamais, en > dix ans de présence sur le net, réussi à trouver un seul de ces > sites qui soit hébergé en France.
On a d'ailleurs pu le constater avec "l'affaire" Libertyweb.
A ce sujet je pose une question. Admettons que je veuille créer un site qui se moque grassement et de façon fort illégale (aux yeux de la loi française) des habitants du Pétaouchnokland (je précise tout de suite que les Pétaouchnokiens me sont infiment sympathiques et que je n'ai cité leur aimable pays que pour la démonstration). Pour éviter toutes poursuites je prévois de me faire héberger aux USA. Mais si j'inscris le nom de domaine Moquonsnousgrassementdupétaouchnokland.com avec ou pas une adresse postale sise au USA, mais en payant le nom de domaine et l'hebergement avec ma CB Visa du Crédit Forestier (qui me "logera" en France, par la force des choses) pourrai-je être poursuivi même si le site est quant à lui hors de nos frontières ?
Bien sur, tout acte commis hors de France est jugeable en France
Dans l'article <Xns94F96EBE8EE71mangezdufigatellu@212.27.42.74>, Don
Figatellu <donfigatelou@figatellu.org> a promptement déclamé ...
Le 30 mai 2004, aimablement vautré sur le zinc du bistrot
fr.misc.droit.internet Son Excellence Xavier Roche proclama
doctement dans le message
news:40b99d9d$0$12743$636a15ce@news.free.fr :
>> L'une des faiblesses de cette f***ue LEN reside là. Il va suffire
>> aux fâcheux de domicilier leur site ailleurs qu'en France et ils
>> seront tranquilles. Pour nombre de choses les USA, par exemple,
>> garantissent une certane impunité.
>
> Toutafé. C'est pourquoi également tous les fantasmes sur
> Internette et ses sites nazis/pédophiles/illégaux/etc. qu'on
> n'arrive pas à combattre me font bien rigoler: je n'ai jamais, en
> dix ans de présence sur le net, réussi à trouver un seul de ces
> sites qui soit hébergé en France.
On a d'ailleurs pu le constater avec "l'affaire" Libertyweb.
A ce sujet je pose une question. Admettons que je veuille créer un site
qui se moque grassement et de façon fort illégale (aux yeux de la loi
française) des habitants du Pétaouchnokland (je précise tout de suite
que les Pétaouchnokiens me sont infiment sympathiques et que je n'ai
cité leur aimable pays que pour la démonstration). Pour éviter toutes
poursuites je prévois de me faire héberger aux USA. Mais si j'inscris
le nom de domaine Moquonsnousgrassementdupétaouchnokland.com avec ou
pas une adresse postale sise au USA, mais en payant le nom de domaine
et l'hebergement avec ma CB Visa du Crédit Forestier (qui me "logera"
en France, par la force des choses) pourrai-je être poursuivi même si
le site est quant à lui hors de nos frontières ?
Bien sur, tout acte commis hors de France est jugeable en France
Dans l'article , Don Figatellu a promptement déclamé ...
Le 30 mai 2004, aimablement vautré sur le zinc du bistrot fr.misc.droit.internet Son Excellence Xavier Roche proclama doctement dans le message news:40b99d9d$0$12743$ :
>> L'une des faiblesses de cette f***ue LEN reside là. Il va suffire >> aux fâcheux de domicilier leur site ailleurs qu'en France et ils >> seront tranquilles. Pour nombre de choses les USA, par exemple, >> garantissent une certane impunité. > > Toutafé. C'est pourquoi également tous les fantasmes sur > Internette et ses sites nazis/pédophiles/illégaux/etc. qu'on > n'arrive pas à combattre me font bien rigoler: je n'ai jamais, en > dix ans de présence sur le net, réussi à trouver un seul de ces > sites qui soit hébergé en France.
On a d'ailleurs pu le constater avec "l'affaire" Libertyweb.
A ce sujet je pose une question. Admettons que je veuille créer un site qui se moque grassement et de façon fort illégale (aux yeux de la loi française) des habitants du Pétaouchnokland (je précise tout de suite que les Pétaouchnokiens me sont infiment sympathiques et que je n'ai cité leur aimable pays que pour la démonstration). Pour éviter toutes poursuites je prévois de me faire héberger aux USA. Mais si j'inscris le nom de domaine Moquonsnousgrassementdupétaouchnokland.com avec ou pas une adresse postale sise au USA, mais en payant le nom de domaine et l'hebergement avec ma CB Visa du Crédit Forestier (qui me "logera" en France, par la force des choses) pourrai-je être poursuivi même si le site est quant à lui hors de nos frontières ?
Bien sur, tout acte commis hors de France est jugeable en France
Brina
Dans l'article , Don Figatellu a promptement déclamé ...
L'une des faiblesses de cette f***ue LEN reside là. Il va suffire aux fâcheux de domicilier leur site ailleurs qu'en France et ils seront tranquilles. Pour nombre de choses les USA, par exemple, garantissent une certane impunité.
Ce n'est pas une faiblesse c'est un fondement du droit international. La France peut parfaitement instruire et juger pour un tel site, mais il faut ensuite demander l'application du jugement dans le pays concerné
Je crois qu'on serait passablement furieux si un résident français était condamné dans un pays pour un fait totalement légal en France, commis en France et que dont ce pays exigerait l'application de la condamnation
Dans l'article <Xns94F96686F9F57mangezdufigatellu@212.27.42.74>, Don
Figatellu <donfigatelou@figatellu.org> a promptement déclamé ...
L'une des faiblesses de cette f***ue LEN reside là. Il va suffire aux
fâcheux de domicilier leur site ailleurs qu'en France et ils seront
tranquilles. Pour nombre de choses les USA, par exemple, garantissent
une certane impunité.
Ce n'est pas une faiblesse c'est un fondement du droit international. La
France peut parfaitement instruire et juger pour un tel site, mais il
faut ensuite demander l'application du jugement dans le pays concerné
Je crois qu'on serait passablement furieux si un résident français était
condamné dans un pays pour un fait totalement légal en France, commis en
France et que dont ce pays exigerait l'application de la condamnation
Dans l'article , Don Figatellu a promptement déclamé ...
L'une des faiblesses de cette f***ue LEN reside là. Il va suffire aux fâcheux de domicilier leur site ailleurs qu'en France et ils seront tranquilles. Pour nombre de choses les USA, par exemple, garantissent une certane impunité.
Ce n'est pas une faiblesse c'est un fondement du droit international. La France peut parfaitement instruire et juger pour un tel site, mais il faut ensuite demander l'application du jugement dans le pays concerné
Je crois qu'on serait passablement furieux si un résident français était condamné dans un pays pour un fait totalement légal en France, commis en France et que dont ce pays exigerait l'application de la condamnation
Brina
Dans l'article , Don Figatellu a promptement déclamé ...
>> > la motivation du législateur, >> > le juge s'assoit dessus pour lire la loi. >> > On a un texte, on doit le lire et c'est tout. >> >> Sans doute. Mais il est légitime (se) de poser la question >> suivante : ce texte répond t-il à une volonté de legiferer pour >> le bien de la collectivité ou bien a t-il été conçu pour répondre >> aux attentes de certains intérêts particuliers ? >> >> A ce sujet la réponse faite par Bruno m'interpelle menu. > > oui, possible, il reste cependant maintenant un texte qui va être > appliqué sans prendre en compte la motivation
Avant de dire que le texte va être appliqué attendons la décisions du CC.
Est-ce que tu as lu, sur quoi portait la saisine du CC ?
Même s'il y a censure, cela ne sera que d'une partie, n'empêchant en rien la loi d'être promulguée, uniquement amputée de la partie censurée d'autant que la LEN ne fait que reprendre, pour une partie, un morceau de la loi de 86, ce qui nous fait une autre loi ... espérons que la codification finira par arriver, ça commence à être le bordel.
Dans l'article <Xns94F96F203E220mangezdufigatellu@212.27.42.74>, Don
Figatellu <donfigatelou@figatellu.org> a promptement déclamé ...
>> > la motivation du législateur,
>> > le juge s'assoit dessus pour lire la loi.
>> > On a un texte, on doit le lire et c'est tout.
>>
>> Sans doute. Mais il est légitime (se) de poser la question
>> suivante : ce texte répond t-il à une volonté de legiferer pour
>> le bien de la collectivité ou bien a t-il été conçu pour répondre
>> aux attentes de certains intérêts particuliers ?
>>
>> A ce sujet la réponse faite par Bruno m'interpelle menu.
>
> oui, possible, il reste cependant maintenant un texte qui va être
> appliqué sans prendre en compte la motivation
Avant de dire que le texte va être appliqué attendons la décisions du
CC.
Est-ce que tu as lu, sur quoi portait la saisine du CC ?
Même s'il y a censure, cela ne sera que d'une partie, n'empêchant en
rien la loi d'être promulguée, uniquement amputée de la partie censurée
d'autant que la LEN ne fait que reprendre, pour une partie, un morceau
de la loi de 86, ce qui nous fait une autre loi ... espérons que la
codification finira par arriver, ça commence à être le bordel.
Dans l'article , Don Figatellu a promptement déclamé ...
>> > la motivation du législateur, >> > le juge s'assoit dessus pour lire la loi. >> > On a un texte, on doit le lire et c'est tout. >> >> Sans doute. Mais il est légitime (se) de poser la question >> suivante : ce texte répond t-il à une volonté de legiferer pour >> le bien de la collectivité ou bien a t-il été conçu pour répondre >> aux attentes de certains intérêts particuliers ? >> >> A ce sujet la réponse faite par Bruno m'interpelle menu. > > oui, possible, il reste cependant maintenant un texte qui va être > appliqué sans prendre en compte la motivation
Avant de dire que le texte va être appliqué attendons la décisions du CC.
Est-ce que tu as lu, sur quoi portait la saisine du CC ?
Même s'il y a censure, cela ne sera que d'une partie, n'empêchant en rien la loi d'être promulguée, uniquement amputée de la partie censurée d'autant que la LEN ne fait que reprendre, pour une partie, un morceau de la loi de 86, ce qui nous fait une autre loi ... espérons que la codification finira par arriver, ça commence à être le bordel.
Brina
Dans l'article <c9cdsg$iop$, zwetan a promptement déclamé ...
> Y'a eu aussi l'affaire Worldnet/Francenet, en 1996. Si mes souvenirs > sont bons un détraqué tout à fait méprisable avait stocké des images > vraiment deg' sur les serveurs de ces fournisseurs et leurs gérants de > avaient été inquiétés par la faute du pervers. >
oui il y a eut plein d'histoire comme ca, le but ensuite est de savoir si on est pro-hebergeur ou pro-anti-pedo
Mais il n'y a pas à avoir ce choix comme si être contre la pédophilie se résumait à être contre les FSI, c'est RIDICULE
Dans l'article <c9cdsg$iop$1@news-reader3.wanadoo.fr>, zwetan
<newsgroups@zwetan.com> a promptement déclamé ...
> Y'a eu aussi l'affaire Worldnet/Francenet, en 1996. Si mes souvenirs
> sont bons un détraqué tout à fait méprisable avait stocké des images
> vraiment deg' sur les serveurs de ces fournisseurs et leurs gérants de
> avaient été inquiétés par la faute du pervers.
>
oui il y a eut plein d'histoire comme ca,
le but ensuite est de savoir si on est pro-hebergeur
ou pro-anti-pedo
Mais il n'y a pas à avoir ce choix comme si être contre la pédophilie se
résumait à être contre les FSI, c'est RIDICULE
Dans l'article <c9cdsg$iop$, zwetan a promptement déclamé ...
> Y'a eu aussi l'affaire Worldnet/Francenet, en 1996. Si mes souvenirs > sont bons un détraqué tout à fait méprisable avait stocké des images > vraiment deg' sur les serveurs de ces fournisseurs et leurs gérants de > avaient été inquiétés par la faute du pervers. >
oui il y a eut plein d'histoire comme ca, le but ensuite est de savoir si on est pro-hebergeur ou pro-anti-pedo
Mais il n'y a pas à avoir ce choix comme si être contre la pédophilie se résumait à être contre les FSI, c'est RIDICULE
zwetan
> > oui il y a eut plein d'histoire comme ca, > le but ensuite est de savoir si on est pro-hebergeur > ou pro-anti-pedo
Mais il n'y a pas à avoir ce choix comme si être contre la pédophilie se résumait à être contre les FSI, c'est RIDICULE
un des points que met en avant les mouvements comme la ligue ODEBI c'est qu'ils ne veullent pas que les hebergeurs prennent le role de juge sur le contenu
ca peut parraitre ridicule comme ca, mais a partir du moment où les hebergeurs ne prennent pas parti dans la verififcation/regulation du contenu il sera tres difficile comme c'est le cas en ce moment de menacer serieusement les gens ou groupement qui ont des activités illegales
donc j'ai peut etre trop simplifié, mais en gros c'est ca
soit la LEN ou equivalent ne passe pas et les hebergeurs n'auront pas de reponssabilités vis-a-vis de leur contenu
soit la LEN ou equivalent passe et les hebergeurs seront responssables de leur contenu
apres donc le tout est de savoir si il est plus important que les hebergeurs ne soient pas reponssables de leur contenu ou si le plus important c'est qu'il y ait un mecanisme legal plus fort mis en place pour interdir du contenu illegal que ce soit pedophilie ou autre
cette formulation te parait moins ridicule ?
> > oui il y a eut plein d'histoire comme ca,
> le but ensuite est de savoir si on est pro-hebergeur
> ou pro-anti-pedo
Mais il n'y a pas à avoir ce choix comme si être contre la pédophilie se
résumait à être contre les FSI, c'est RIDICULE
un des points que met en avant les mouvements comme la ligue ODEBI
c'est qu'ils ne veullent pas que les hebergeurs prennent le role de juge
sur le contenu
ca peut parraitre ridicule comme ca,
mais a partir du moment où les hebergeurs ne prennent pas parti
dans la verififcation/regulation du contenu il sera tres difficile
comme c'est le cas en ce moment de menacer serieusement
les gens ou groupement qui ont des activités illegales
donc j'ai peut etre trop simplifié, mais en gros c'est ca
soit la LEN ou equivalent ne passe pas et les hebergeurs n'auront
pas de reponssabilités vis-a-vis de leur contenu
soit la LEN ou equivalent passe et les hebergeurs seront responssables
de leur contenu
apres donc le tout est de savoir si il est plus important que
les hebergeurs ne soient pas reponssables de leur contenu
ou
si le plus important c'est qu'il y ait un mecanisme legal plus fort
mis en place pour interdir du contenu illegal que ce soit pedophilie ou
autre
> > oui il y a eut plein d'histoire comme ca, > le but ensuite est de savoir si on est pro-hebergeur > ou pro-anti-pedo
Mais il n'y a pas à avoir ce choix comme si être contre la pédophilie se résumait à être contre les FSI, c'est RIDICULE
un des points que met en avant les mouvements comme la ligue ODEBI c'est qu'ils ne veullent pas que les hebergeurs prennent le role de juge sur le contenu
ca peut parraitre ridicule comme ca, mais a partir du moment où les hebergeurs ne prennent pas parti dans la verififcation/regulation du contenu il sera tres difficile comme c'est le cas en ce moment de menacer serieusement les gens ou groupement qui ont des activités illegales
donc j'ai peut etre trop simplifié, mais en gros c'est ca
soit la LEN ou equivalent ne passe pas et les hebergeurs n'auront pas de reponssabilités vis-a-vis de leur contenu
soit la LEN ou equivalent passe et les hebergeurs seront responssables de leur contenu
apres donc le tout est de savoir si il est plus important que les hebergeurs ne soient pas reponssables de leur contenu ou si le plus important c'est qu'il y ait un mecanisme legal plus fort mis en place pour interdir du contenu illegal que ce soit pedophilie ou autre
