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Mariage pour tous

323 réponses
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dmkgbt
Bonjour,

L'excellent (comme d'habitude) 3ème billet de Me EOLAS, sur le mariage
pour tous est sorti, ici :
<http://www.maitre-eolas.fr/post/2013/05/11/Du-mariage-pour-tous-%283e-p
artie%29-%3A-apres-la-bataille?pub=1>

Raccourci :
http://minilien.fr/a0m26q

Pour les fatigués qui ne veulent pas lire (shame on you!), grosso modo,
la nouvelle loi ne change pas grand chose au Code Civil :

"Pour l'essentiel, cette loi pose clairement que la différence de sexe
n'est plus une condition pour se marier, et en tire les conséquences en
neutralisant grammaticalement les articles du Code civil qui étaient
rédigés en impliquant nécessairement la différence de sexe des époux"

Voilà. Le reste est fantasme et mauvaise foi des "antis".

PS: à noter la disposition, en droit du travail, qui permet au salarié
de refuser _sans sanction_ une mutation dans un pays où l'homosexualité
est illégale.


Bonne lecture
Cordialement

--
Dominique Gobeaut
dmkgbt(at)free(point)fr

10 réponses

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Marc-Antoine
Je réponds à Dominique qui a écrit

Il ne s'agit pas de filiation mais de nationalité.


Non, non.
Le problème est bien la filliation dans le cas où la nationalité
s'acquiert par droit du sang.


Oui mais pas pour les enfants nés de mère porteuse *à l'étranger*.
La circulaire de la garde des Sceaux visant à faciliter l'acquisition
de la nationalité française pour les enfants nés à l'étranger d'un père
français et d'une mère porteuse (ça ressemble à la GPA non?) n'est-il
pas un premier pas vers cette pratique en France?

La question est : "pourquoi mettre des barrières à des majeurs
consentants?"


Sauf erreur de ma part, il me semble que le Code civil interdit le
mariage entre personnes dont les liens de parenté vont jusqu'au
troisième degré. (Art. 161 à 163 du CC). Ces barrières seraient-elles
tombées?

Il doit bien se trouver quelques couples incestueux qui s'aiment vraiment
non?



L'amour n'a rien à voir avec le mariage.


C'est pas moi qu'il faut convaincre...

Pourquoi alors ne pas les laisser s'aimer comme tout les autres?



Ha, mais là, aucun problème, en France.
L'inceste n'est pas une infraction pénale.


Pour autant on ne peut pas se marier avec ses proches parents.

Pour reprendre l'argumentaire fallacieux de certains pros mariage, comme
si deux êtres ne pouvaient pas s'aimer hors mariage.



L'amour n'est pas une condition nécessaire pour le mariage.


Ai-je dit le contraire?

Merci de donner votre avis, merci de me laisser donner le mien.





Tout à fait mais donner son avis en dénigrant l'avis des autres c'est
_l'imposer_ aux autres.



Vous êtes rudement fragile de l'argument.


En accusant les "anti mariage" de masochistes et de fantasmer, ça vous
va comme arguments?
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Marc-Antoine
Je réponds à Dominique qui a écrit

Après tous qu'est-ce que le mariage, ce n'est qu'un acte administratif
pour donner un cadre "juridique" au couple et à leurs enfants éventuels.



Oui, quelque chose comme ça.
Pas de quoi détruire Babylone.


Ni s'en réjouir. Une simple modification du PACS aurait suffit. D'aucun
y voient dans ce mariage (à tort ou à raison) une étape vers ce que
vous ne voulez même pas entendre parler.

Donc s'agissant du mariage ou du PACS ou de ce que l'on veut qui "unit"
deux êtres, je m'en contrefiche un peu, voyez-vous,



On ne croirait pas, à vous lire, dans ce fil qui traite du mariage entre
personnes du même sexe, et seulement de ça :-)


Et je n'aurais pas le droit de faire état, ou même de penser ce que
"pourrait" être les conséquences "éventuelles" de ce mariage?
Je devrais me contenter des faits actuels sans commenter ni voir plus
loin que le bout de mon nez? On se contentera donc de parler du mariage
et on s'interdira de parler d'autre chose? Drôle de façon de dialoguer

par contre je me contrefiche un peu moins de ses conséquences éventuelles.



Qu'est ce qui risque de vous arriver, à vous, à votre couple, à vos
parents ou à vos enfants?
Allez, dites moi quelles sont les conséquences qui vont vous toucher
_personnellement_


Ah! parce que je ne devrais me soucier que de ceux qui me touche
*personnellement* ? Peut-être suis-je moins égoïste.


Absolument, on s'arrête au homos ou on va plus loin?



On peut envisager toujours plus. Et je vous repose le même type de
questions :
Qu'est-ce qui vous dérangerait, vous _personnellement_ si on créait un
mariage à plus de deux personnes ou entre personnes liées par un lien de
famille?
Qu'est-ce que ça vous enléverait?
Qu'est-ce qu'on vous obligerait à faire qui heurterait votre conscience?


Donc vous ne verrez aucun inconvénient à ce que votre fille/fils
épousât sa soeur/frère?

Il y a bien d'autre questions à faire peur pour l'avenir mais je sens
que vous avez déjà arrêté de me lire parce que ce qui importe pour vous
c'est la morale, pas la vie.





En plus vous avez la prétention de savoir ce que je pense.



Non, je lis ce que vous écrivez et je vois que ce qui vous importe c'est
le côté "moral" et pas l'aspect juridique.


Encore une fois vous lisez mal, ou plutôt vous interprétez ce qui vous
sied le mieux dans mes propos pour mieux les critiquer.

Vous montrez aussi une peur du futur qui va avec la peur du changement,
la peur de ce qui est vivant.
Il n'y a que l'inerte, le mort, qui ne changent plus.

Et vous pensez qu'il peut y avoir une vie sans morale?



Avec une morale personnelle qui ne comporte aucune violence à l'encontre
des autres, ça se passe très bien.


Ce qui nous rends, nous êtres humains, différents des animaux c'est
justement ces règles de conduite et les valeurs de notre société, que
l'on appelle morale. Mais "la morale c'est l'ensemble des règles de vie
que chacun trouve excellentes pour autrui et inutiles pour soi"

C'est à dire sans règles de conduite et de valeur qui définissent la norme
d'une société?



J'aime pas trop avoir à discuter avec un dictionnaire :-)
Je préférerais que vous écriviez quelque chose de moins définitif, moins
prècis, moins plat mais qu'on sente que ça vient de vous.


La définition "officielle" vous dérange tant que ça? J'aurais du donner
ma propre définition pour que vous ayez le loisir de la critiquer?
Désolé.

J'espère surtout qu'elle me donnera tort.



Elle vous donne déjà tort.


Elle ne peut me donner tort puisqu'elle n'est pas encore écrite.
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Cl.Massé
"Dominique" a écrit dans le message de
news:1l2r1b5.xyq7h3q0qemN%
Bonjour,

L'excellent (comme d'habitude) 3ème billet de Me EOLAS, sur le mariage
pour tous est sorti, ici :
<http://www.maitre-eolas.fr/post/2013/05/11/Du-mariage-pour-tous-%283e-p
artie%29-%3A-apres-la-bataille?pub=1>

Raccourci :
http://minilien.fr/a0m26q

Pour les fatigués qui ne veulent pas lire (shame on you!), grosso modo,
la nouvelle loi ne change pas grand chose au Code Civil :

"Pour l'essentiel, cette loi pose clairement que la différence de sexe
n'est plus une condition pour se marier, et en tire les conséquences en
neutralisant grammaticalement les articles du Code civil qui étaient
rédigés en impliquant nécessairement la différence de sexe des époux"

Voilà. Le reste est fantasme et mauvaise foi des "antis".

PS: à noter la disposition, en droit du travail, qui permet au salarié
de refuser _sans sanction_ une mutation dans un pays où l'homosexualité
est illégale.



_sans sanction_ est un terme juridique abstrait, mais dans la réalité vraie les
homos déclarés, puisque mariés, seront débarqués d'une manière ou d'une autre.
Pour les cas difficiles il y a toujours le harcèlement moral. Et puis les
salariés "hétéro" doivent aussi bénéficier de cette disposition. Ben oui, c'est
ça l'égalité. Donc les entreprises françaises ne pourront plus envoyer personne
à l'étranger.

Voilà, alors forcément c'est de la "mauvaise foi", de l'homophobie, de
l'hémophilie, du sexisme, du racisme, de la pédophilie, du franquisme, du
fascisme, et j'en passe.

--
~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
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Cl.Massé
"Xavier Hugonet" a écrit dans le message de
news:
(Dominique) wrote in news:1l2r1b5.xyq7h3q0qemN%
:
PS: à noter la disposition, en droit du travail, qui permet au salarié
de refuser _sans sanction_ une mutation dans un pays où l'homosexualité
est illégale.



Comme d'user de son droit de retrait face à une situation le mettant en
danger. Rien de nouveau ici non plus.



Quel danger? Il y a danger uniquement s'il ne respecte pas la loi du pays.
C'est peut-être con, mais c'est pas dangereux. Ça se voit pas sur sa mine qu'on
est homo, il faut faire quelque chose.

--
~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
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Cl.Massé
"Dominique" a écrit dans le message de
news:1l2tbxu.5v0lg71f4bd0xN%
mince wrote:

Ce sont les familles de France qui ont envoyé ses enfants mourir pour la
république, afin de préparer un avenir radieux pour les générations
futures.



Vous vous rendez compte de l'horreur que vous écrivez?



Tu fais que ça toi d'en écrire des horreurs. C'est tout ce que t'as trouvé
comme argument? Tu t'en prends à la personne parce que tu ne sais pas quoi
répondre? Tu es agressive et insultante, alors stp, garde tes leçons de morale
pour toi. Y'en a assez des gens comme toi qui sont incapables de débattre sans
se sentir obligés de stigmatiser leurs interlocuteurs.

--
~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
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Cl.Massé
"Marc-Antoine" a écrit dans le message de
news:518f700d$0$3750$
Je réponds à Dominique qui a écrit
Bonjour,

L'excellent (comme d'habitude) 3ème billet de Me EOLAS, sur le mariage
pour tous est sorti, ici :
<http://www.maitre-eolas.fr/post/2013/05/11/Du-mariage-pour-tous-%283e-p
artie%29-%3A-apres-la-bataille?pub=1>

Raccourci :
http://minilien.fr/a0m26q

Pour les fatigués qui ne veulent pas lire (shame on you!), grosso modo,
la nouvelle loi ne change pas grand chose au Code Civil :

"Pour l'essentiel, cette loi pose clairement que la différence de sexe
n'est plus une condition pour se marier, et en tire les conséquences en
neutralisant grammaticalement les articles du Code civil qui étaient
rédigés en impliquant nécessairement la différence de sexe des époux"

Voilà. Le reste est fantasme et mauvaise foi des "antis".



L'histoire dira si la mauvaise foi "était" du côte des *antis* ou des *pros*
lorsque la PMA (une des revendications les plus importantes des homos) et la
GPA reviendront sur le tapis.
L'histoire dira si notre président était de bonne ou de mauvaise fois lors de
son discours du 28 mars ou il s'évertuait à nous faire croire que le mariage
pour tous n'incluait, *ni de près ni de loin*, la PMA et, encore moins la GPA.
A suivre donc



Ben, la GPA est o b l i g t o i r e. Imagine un peu: ma femme n'est pas
baisable (mais elle a d'autres qualités) donc je veux, je veuuuuuuuux une GPA,
de préférence par une mannequin, et à la rigueur j'accepte de m'occuper des
détails moi-même. Quoi? c'est pas de la politique pour enfant gâté? Ah bon.

--
~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
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Michelle Niouz
Après mûre réflexion, Pif a écrit :
Le 13/05/2013 19:00, Michelle Niouz a écrit :
Pif a émis l'idée suivante :
Le 13/05/2013 10:39, Michelle Niouz a écrit :

Ha ? expliquez nous en quoi le mariage est lié à la filiation dans le
droit français actuel ?



http://www.assemblee-nationale.fr/14/projets/pl0344-ei.asp#P586_67758

Citation: "Si l'ouverture du mariage aux couples de même sexe emporte
automatiquement la possibilité pour ces couples d'adopter, sans
modification législative, il convient cependant de procéder à quelques
adaptations des textes relatifs à la détermination du nom de l’enfant
adopté. En effet, les dispositions actuellement applicables prévoient
qu’à défaut de choix de nom par les adoptants, l’adopté portera le nom
du « père »."

Ca vous suffit ? Vu jugez des opposants sans avoir seulement quelques
idées du droit avant et après la réforme...



Hopital, charité !
Qu'est ce que vous ne comprenez pas dans "sans modification législative" ?

Ce que vous rabachez ici, on l'entend depuis des mois, et ça a été
largement débattu, notamment lors des auditions à l'AN et au Sénat
(auditions télévisées, auxquelles les élus opposants n'ont pas daigné
assister d'ailleurs).

Maintenant, la loi est passée (reste le CC mais ça semble bien parti),
des juristes (comme Me Eolas) commentent la loi votée, pas une autre,
pas des fantasmes, pas la PMA / GPA, cette loi là, précisément écrite
dans notre Code Civil...

Tout le reste est littérature et n'a pas sa place ici !



je ne dis pas que ca n'a pas été rabaché, je dis que initialement, le texte
d'eolas est plutot de mauvaise foi quand il affirme que rien ne change
concernant la filiation pour les couples homosexuels et que la loi ne change
finalement presque rien. C'était mon commentaire initial...



Et vous n'avez rien argumenté, à part des plans sur la comète et des
futures lois qui font peur aux craintifs...
Rien de factuel sur le texte de loi, des fantasmes sur l'avenir qui
vous fait peur

je dis aussi que sur ce type de texte, étant donné le nombre de personnes qui
ont rabacché la même chose que moi et d'autres choses, il eu été bon d'avoir
une approche démocratique, de la part d'un président ventant il y a encore
peu de temps une démocratie participative (mais depuis, il a changé de
partenaire dans son lit il est vrai...).



Le parlement élu, ce n'est pas démocratique ? vous avez une autre
définition ?
Référendum : on sait à quel point il ne sert pas la démocratie mais les
tendances, et de toutes façons sur ce point anticonstitutionnel
La rue : à vous de décider si elle doit gouverner

Quant à vos réflexions sur la vie privée du président, elles vous
situent bien dans le débat, avouez que tout ça n'est qu'un leurre pour
rameuter l'opposition, ça sera plus honnête pour tout le monde (on ne
ment qu'aux gogos)
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jr
Marc-Antoine wrote:
Je réponds à Dominique qui a écrit

Il ne s'agit pas de filiation mais de nationalité.


Non, non.
Le problème est bien la filliation dans le cas où la nationalité
s'acquiert par droit du sang.


Oui mais pas pour les enfants nés de mère porteuse *à l'étranger*.
La circulaire de la garde des Sceaux visant à faciliter l'acquisition de
la nationalité française pour les enfants nés à l'étranger d'un père
français et d'une mère porteuse (ça ressemble à la GPA non?) n'est-il pas
un premier pas vers cette pratique en France?



Un enfant né à l'étranger d'un parent français est Français de droit. La
circulaire ne fait que rappeler la règle à une administration qui
compliquait la vie de l'enfant né pour dissuader les candidats parents.


--
jr
Avatar
jr
Marc-Antoine wrote:
Je réponds à Dominique qui a écrit

Après tous qu'est-ce que le mariage, ce n'est qu'un acte administratif
pour donner un cadre "juridique" au couple et à leurs enfants éventuels.





Oui, quelque chose comme ça.
Pas de quoi détruire Babylone.


Ni s'en réjouir. Une simple modification du PACS aurait suffit



Le Pacs est très bien, pourquoi voulez-vous changer un truc qui est
d'ailleurs utilisé à 95% par des hétérosexuels?

Ce qui nous rends, nous êtres humains, différents des animaux c'est
justement ces règles de conduite et les valeurs de notre société, que
l'on appelle morale. Mais "la morale c'est l'ensemble des règles de vie
que chacun trouve excellentes pour autrui et inutiles pour soi"



Il y a de ça. À ce propos, vous-même êtes clean côté mariage et vie de
famille, bien conforme et tout et tout? C'est pour mes stats.

--
jr
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claude bb
Le 12/05/2013 08:48, Dominique a écrit :
Bonjour,

L'excellent (comme d'habitude) 3ème billet de Me EOLAS, sur le mariage
pour tous est sorti, ici :
<http://www.maitre-eolas.fr/post/2013/05/11/Du-mariage-pour-tous-%283e-p
artie%29-%3A-apres-la-bataille?pub=1>

Raccourci :
http://minilien.fr/a0m26q

Pour les fatigués qui ne veulent pas lire (shame on you!)



j'ai lu, c'est pédagogique et bien écrit