L'excellent (comme d'habitude) 3ème billet de Me EOLAS, sur le mariage
pour tous est sorti, ici :
<http://www.maitre-eolas.fr/post/2013/05/11/Du-mariage-pour-tous-%283e-p
artie%29-%3A-apres-la-bataille?pub=1>
Raccourci :
http://minilien.fr/a0m26q
Pour les fatigués qui ne veulent pas lire (shame on you!), grosso modo,
la nouvelle loi ne change pas grand chose au Code Civil :
"Pour l'essentiel, cette loi pose clairement que la différence de sexe
n'est plus une condition pour se marier, et en tire les conséquences en
neutralisant grammaticalement les articles du Code civil qui étaient
rédigés en impliquant nécessairement la différence de sexe des époux"
Voilà. Le reste est fantasme et mauvaise foi des "antis".
PS: à noter la disposition, en droit du travail, qui permet au salarié
de refuser _sans sanction_ une mutation dans un pays où l'homosexualité
est illégale.
Les homos ne doivent pas pouvoir se marier car aucun bébé ne peut naître de leur union.
Pareil avec les couples de vieillards.
De même que les couples où un des partenaire a subi une vasectomie ou une ligature des trompes.
Cl.Massé
"jr" a écrit dans le message de news:5191e9ad$0$2420$
Le 14/05/2013 01:54, Cl.Massé a écrit :
"Dominique" a écrit dans le message de news:1l2r1b5.xyq7h3q0qemN%
Bonjour,
L'excellent (comme d'habitude) 3ème billet de Me EOLAS, sur le mariage pour tous est sorti, ici : <http://www.maitre-eolas.fr/post/2013/05/11/Du-mariage-pour-tous-%283e-p artie%29-%3A-apres-la-bataille?pub=1>
Raccourci : http://minilien.fr/a0m26q
Pour les fatigués qui ne veulent pas lire (shame on you!), grosso modo, la nouvelle loi ne change pas grand chose au Code Civil :
"Pour l'essentiel, cette loi pose clairement que la différence de sexe n'est plus une condition pour se marier, et en tire les conséquences en neutralisant grammaticalement les articles du Code civil qui étaient rédigés en impliquant nécessairement la différence de sexe des époux"
Voilà. Le reste est fantasme et mauvaise foi des "antis".
PS: à noter la disposition, en droit du travail, qui permet au salarié de refuser _sans sanction_ une mutation dans un pays où l'homosexualité est illégale.
_sans sanction_ est un terme juridique abstrait, mais dans la réalité vraie les homos déclarés, puisque mariés, seront débarqués d'une manière ou d'une autre. Pour les cas difficiles il y a toujours le harcèlement moral. Et puis les salariés "hétéro" doivent aussi bénéficier de cette disposition.
Pas de souci, qu'on leur permette de refuser une mutation dans les pays où le mariage hétéro est pénalisé.
Non non, il y aurait une distinction selon qu'on est homo ou hétéro, et d'ailleurs c'est pas une question de mariage seulement d'homosexualité. Ça montre bien que tout ça est une vaste hypocrisie.
Je suppose d'ailleurs que la question se pose dans les pays où il y a une contrainte de religion: typiquement une femme musulmane mariée à quelqu'un de normal. C'est interdit dans pas mal de pays.
Ouais ouais, mais ces pays soit-disant barbares, ben nos entreprises s'y implantent quand même. J'avais pas parlé d'une vaste hypocrisie?
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
"jr" <jqs@froc.net> a écrit dans le message de
news:5191e9ad$0$2420$426a34cc@news.free.fr...
Le 14/05/2013 01:54, Cl.Massé a écrit :
"Dominique" <dmkgbt@free.invalid> a écrit dans le message de
news:1l2r1b5.xyq7h3q0qemN%dmkgbt@free.invalid...
Bonjour,
L'excellent (comme d'habitude) 3ème billet de Me EOLAS, sur le mariage
pour tous est sorti, ici :
<http://www.maitre-eolas.fr/post/2013/05/11/Du-mariage-pour-tous-%283e-p
artie%29-%3A-apres-la-bataille?pub=1>
Raccourci :
http://minilien.fr/a0m26q
Pour les fatigués qui ne veulent pas lire (shame on you!), grosso modo,
la nouvelle loi ne change pas grand chose au Code Civil :
"Pour l'essentiel, cette loi pose clairement que la différence de sexe
n'est plus une condition pour se marier, et en tire les conséquences en
neutralisant grammaticalement les articles du Code civil qui étaient
rédigés en impliquant nécessairement la différence de sexe des époux"
Voilà. Le reste est fantasme et mauvaise foi des "antis".
PS: à noter la disposition, en droit du travail, qui permet au salarié
de refuser _sans sanction_ une mutation dans un pays où l'homosexualité
est illégale.
_sans sanction_ est un terme juridique abstrait, mais dans la réalité vraie
les
homos déclarés, puisque mariés, seront débarqués d'une manière ou d'une
autre.
Pour les cas difficiles il y a toujours le harcèlement moral. Et puis les
salariés "hétéro" doivent aussi bénéficier de cette disposition.
Pas de souci, qu'on leur permette de refuser une mutation dans les pays où le
mariage hétéro est pénalisé.
Non non, il y aurait une distinction selon qu'on est homo ou hétéro, et
d'ailleurs c'est pas une question de mariage seulement d'homosexualité. Ça
montre bien que tout ça est une vaste hypocrisie.
Je suppose d'ailleurs que la question se pose dans les pays où il y a une
contrainte de religion: typiquement une femme musulmane mariée à quelqu'un de
normal. C'est interdit dans pas mal de pays.
Ouais ouais, mais ces pays soit-disant barbares, ben nos entreprises s'y
implantent quand même. J'avais pas parlé d'une vaste hypocrisie?
--
~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
"jr" a écrit dans le message de news:5191e9ad$0$2420$
Le 14/05/2013 01:54, Cl.Massé a écrit :
"Dominique" a écrit dans le message de news:1l2r1b5.xyq7h3q0qemN%
Bonjour,
L'excellent (comme d'habitude) 3ème billet de Me EOLAS, sur le mariage pour tous est sorti, ici : <http://www.maitre-eolas.fr/post/2013/05/11/Du-mariage-pour-tous-%283e-p artie%29-%3A-apres-la-bataille?pub=1>
Raccourci : http://minilien.fr/a0m26q
Pour les fatigués qui ne veulent pas lire (shame on you!), grosso modo, la nouvelle loi ne change pas grand chose au Code Civil :
"Pour l'essentiel, cette loi pose clairement que la différence de sexe n'est plus une condition pour se marier, et en tire les conséquences en neutralisant grammaticalement les articles du Code civil qui étaient rédigés en impliquant nécessairement la différence de sexe des époux"
Voilà. Le reste est fantasme et mauvaise foi des "antis".
PS: à noter la disposition, en droit du travail, qui permet au salarié de refuser _sans sanction_ une mutation dans un pays où l'homosexualité est illégale.
_sans sanction_ est un terme juridique abstrait, mais dans la réalité vraie les homos déclarés, puisque mariés, seront débarqués d'une manière ou d'une autre. Pour les cas difficiles il y a toujours le harcèlement moral. Et puis les salariés "hétéro" doivent aussi bénéficier de cette disposition.
Pas de souci, qu'on leur permette de refuser une mutation dans les pays où le mariage hétéro est pénalisé.
Non non, il y aurait une distinction selon qu'on est homo ou hétéro, et d'ailleurs c'est pas une question de mariage seulement d'homosexualité. Ça montre bien que tout ça est une vaste hypocrisie.
Je suppose d'ailleurs que la question se pose dans les pays où il y a une contrainte de religion: typiquement une femme musulmane mariée à quelqu'un de normal. C'est interdit dans pas mal de pays.
Ouais ouais, mais ces pays soit-disant barbares, ben nos entreprises s'y implantent quand même. J'avais pas parlé d'une vaste hypocrisie?
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
nosferatus
reflex wrote:
Les vieillards sont hétéro... Or, il y a des hétéro qui peuvent donner naissance à des enfants. Donc les vieillards ont droit au mariage.
Pour épouser des vieillardes qui ne peuvent plus procréer ?
Les homo ne peuvent pas procréer, jeune ou vieux... Donc ils ne doivent pas pouvoir se marier.
Même les vieillards homosexuels (il en existe certainement), s'ils ne sont pas stériles, peuvent procréer ! Et, même, peuvent faire des dons de sperme. Et c'est valable pour les vieillards hétérosexuels. (mais qui voudrait d'un don de sperme d'un vieillard...)
-- Hélène
reflex wrote:
Les vieillards sont hétéro... Or, il y a des hétéro qui peuvent donner
naissance à des enfants. Donc les vieillards ont droit au mariage.
Pour épouser des vieillardes qui ne peuvent plus procréer ?
Les homo ne peuvent pas procréer, jeune ou vieux... Donc ils ne
doivent pas pouvoir se marier.
Même les vieillards homosexuels (il en existe certainement), s'ils ne
sont pas stériles, peuvent procréer ! Et, même, peuvent faire des dons
de sperme.
Et c'est valable pour les vieillards hétérosexuels.
(mais qui voudrait d'un don de sperme d'un vieillard...)
Les vieillards sont hétéro... Or, il y a des hétéro qui peuvent donner naissance à des enfants. Donc les vieillards ont droit au mariage.
Pour épouser des vieillardes qui ne peuvent plus procréer ?
Les homo ne peuvent pas procréer, jeune ou vieux... Donc ils ne doivent pas pouvoir se marier.
Même les vieillards homosexuels (il en existe certainement), s'ils ne sont pas stériles, peuvent procréer ! Et, même, peuvent faire des dons de sperme. Et c'est valable pour les vieillards hétérosexuels. (mais qui voudrait d'un don de sperme d'un vieillard...)
-- Hélène
nosferatus
Pif wrote:
Le 14/05/2013 14:31, Dominique a écrit :
Pif wrote:
à ma connaissance, les couples homos ne pouvaient pas adopter en france,
Non, pas en tant que couple.
et on considérait qu'un enfant doit être élevé par un homme et une femme.
Pas du tout. Les mères "célibataires", les divorcés des deux sexes, les veufs et les veuves, le tiers à qui est confié un enfant orphelin ou maltraité par ses parents, et ... les célibataires des 2 sexes qui pouvaient et peuvent toujours adopter un enfant, tous ces gens seuls, qu'ils soient homme ou femme, peuvent élever un enfant.
petite remarque: http://www.adoptionefa.org/index.php/questions-generales/qui-peut-adopter#p3
"Les célibataires ont le droit d’adopter mais rencontrent plus de difficultés que les couples mariés. [...] ils-elles ne pourront pas adopter de jeune enfant en France [...] même si, depuis la réforme de 2002, les OAA ( organismes autorisés pour l'adoption ne peuvent plus exclure de candidatures du seul fait qu’il s’agit de célibataires, ils continuent dans les faits à leur préférer des couples."
un peu plus loin: "De plus en plus de couples non mariés forment le projet d’adopter un enfant. Or l’article 346 du Code civil, applicable à toutes les adoptions, simples et plénières, françaises et internationales, n’autorise l’adoption par des couples que lorsqu’ils sont mariés."
"Nul ne peut être adopté par plusieurs personnes si ce n'est par deux époux."
Donc quand j'affirme que l'adoption reste essentiellement réservée à un couple père et mère, je suis plutot proche de la vérité il me semble,
???? Si je lis bien les textes proposés, il s'agit : de couples, de deux époux. Un couple, c'est deux personnes ; il n'est pas question de sexe. Et encore moins de père et mère !
-- Hélène
Pif wrote:
Le 14/05/2013 14:31, Dominique a écrit :
Pif <pif@nospam.invalid> wrote:
à ma connaissance, les couples homos ne pouvaient pas adopter en
france,
Non, pas en tant que couple.
et on considérait qu'un enfant doit être élevé par un homme et une
femme.
Pas du tout.
Les mères "célibataires", les divorcés des deux sexes, les veufs et les
veuves, le tiers à qui est confié un enfant orphelin ou maltraité par
ses parents, et ... les célibataires des 2 sexes qui pouvaient et
peuvent toujours adopter un enfant, tous ces gens seuls, qu'ils soient
homme ou femme, peuvent élever un enfant.
petite remarque:
http://www.adoptionefa.org/index.php/questions-generales/qui-peut-adopter#p3
"Les célibataires ont le droit d’adopter mais rencontrent plus de
difficultés que les couples mariés. [...] ils-elles ne pourront pas
adopter de jeune enfant en France [...] même si, depuis la réforme de
2002, les OAA ( organismes autorisés pour l'adoption ne peuvent plus
exclure de candidatures du seul fait qu’il s’agit de célibataires, ils
continuent dans les faits à leur préférer des couples."
un peu plus loin: "De plus en plus de couples non mariés forment le
projet d’adopter un enfant. Or l’article 346 du Code civil, applicable
à toutes les adoptions, simples et plénières, françaises et
internationales, n’autorise l’adoption par des couples que lorsqu’ils
sont mariés."
"Nul ne peut être adopté par plusieurs personnes si ce n'est par deux
époux."
Donc quand j'affirme que l'adoption reste essentiellement réservée à
un couple père et mère, je suis plutot proche de la vérité il me semble,
????
Si je lis bien les textes proposés, il s'agit : de couples, de deux époux.
Un couple, c'est deux personnes ; il n'est pas question de sexe.
Et encore moins de père et mère !
à ma connaissance, les couples homos ne pouvaient pas adopter en france,
Non, pas en tant que couple.
et on considérait qu'un enfant doit être élevé par un homme et une femme.
Pas du tout. Les mères "célibataires", les divorcés des deux sexes, les veufs et les veuves, le tiers à qui est confié un enfant orphelin ou maltraité par ses parents, et ... les célibataires des 2 sexes qui pouvaient et peuvent toujours adopter un enfant, tous ces gens seuls, qu'ils soient homme ou femme, peuvent élever un enfant.
petite remarque: http://www.adoptionefa.org/index.php/questions-generales/qui-peut-adopter#p3
"Les célibataires ont le droit d’adopter mais rencontrent plus de difficultés que les couples mariés. [...] ils-elles ne pourront pas adopter de jeune enfant en France [...] même si, depuis la réforme de 2002, les OAA ( organismes autorisés pour l'adoption ne peuvent plus exclure de candidatures du seul fait qu’il s’agit de célibataires, ils continuent dans les faits à leur préférer des couples."
un peu plus loin: "De plus en plus de couples non mariés forment le projet d’adopter un enfant. Or l’article 346 du Code civil, applicable à toutes les adoptions, simples et plénières, françaises et internationales, n’autorise l’adoption par des couples que lorsqu’ils sont mariés."
"Nul ne peut être adopté par plusieurs personnes si ce n'est par deux époux."
Donc quand j'affirme que l'adoption reste essentiellement réservée à un couple père et mère, je suis plutot proche de la vérité il me semble,
???? Si je lis bien les textes proposés, il s'agit : de couples, de deux époux. Un couple, c'est deux personnes ; il n'est pas question de sexe. Et encore moins de père et mère !
-- Hélène
dmkgbt
Pif wrote:
Tu verras que tu payera un référendum tous les 3 ans sans problème...
Moi? Non. :-)
-- Dominique Gobeaut dmkgbt(at)free(point)fr
Pif <pif@nospam.invalid> wrote:
Tu verras que tu payera un référendum tous les 3 ans sans problème...
(mais qui voudrait d'un don de sperme d'un vieillard...)
Toute femme vénale du moment que ledit vieillard est milliardaire.
--
Pif
Le 15/05/2013 11:32, nosferatus a écrit :
Pif wrote:
Le 14/05/2013 14:31, Dominique a écrit :
Pif wrote:
à ma connaissance, les couples homos ne pouvaient pas adopter en france,
Non, pas en tant que couple.
et on considérait qu'un enfant doit être élevé par un homme et une femme.
Pas du tout. Les mères "célibataires", les divorcés des deux sexes, les veufs et les veuves, le tiers à qui est confié un enfant orphelin ou maltraité par ses parents, et ... les célibataires des 2 sexes qui pouvaient et peuvent toujours adopter un enfant, tous ces gens seuls, qu'ils soient homme ou femme, peuvent élever un enfant.
petite remarque: http://www.adoptionefa.org/index.php/questions-generales/qui-peut-adopter#p3
"Les célibataires ont le droit d’adopter mais rencontrent plus de difficultés que les couples mariés. [...] ils-elles ne pourront pas adopter de jeune enfant en France [...] même si, depuis la réforme de 2002, les OAA ( organismes autorisés pour l'adoption ne peuvent plus exclure de candidatures du seul fait qu’il s’agit de célibataires, ils continuent dans les faits à leur préférer des couples."
un peu plus loin: "De plus en plus de couples non mariés forment le projet d’adopter un enfant. Or l’article 346 du Code civil, applicable à toutes les adoptions, simples et plénières, françaises et internationales, n’autorise l’adoption par des couples que lorsqu’ils sont mariés."
"Nul ne peut être adopté par plusieurs personnes si ce n'est par deux époux."
Donc quand j'affirme que l'adoption reste essentiellement réservée à un couple père et mère, je suis plutot proche de la vérité il me semble,
???? Si je lis bien les textes proposés, il s'agit : de couples, de deux époux. Un couple, c'est deux personnes ; il n'est pas question de sexe. Et encore moins de père et mère !
s'agissant d'un texte antérieur au MPT visant un réserver la choses aux couples mariés, on peut en déduire qu'il y a un homme et une femme visé par le texte...
si on autorisait le mariage entre deux chiens, tu me dirais que le texte n'a jamais prévu que ce soit pour des individus de l'espèce humaine ?
Toute notre loi étaient fondée sur le principe que quand on parlait de personnes mariés, il s'agissait d'un homme et d'une femme. Et ce n'était pas précisé car c'était trivial... Dire le contraire, c'est de la mauvaise foi, c'est justement un effet de bord du MPT qui montre que la nouvelle loi n'est pas si peu impacte que veut le dire Me Eolas.
Le 15/05/2013 11:32, nosferatus a écrit :
Pif wrote:
Le 14/05/2013 14:31, Dominique a écrit :
Pif <pif@nospam.invalid> wrote:
à ma connaissance, les couples homos ne pouvaient pas adopter en
france,
Non, pas en tant que couple.
et on considérait qu'un enfant doit être élevé par un homme et une
femme.
Pas du tout.
Les mères "célibataires", les divorcés des deux sexes, les veufs et les
veuves, le tiers à qui est confié un enfant orphelin ou maltraité par
ses parents, et ... les célibataires des 2 sexes qui pouvaient et
peuvent toujours adopter un enfant, tous ces gens seuls, qu'ils soient
homme ou femme, peuvent élever un enfant.
petite remarque:
http://www.adoptionefa.org/index.php/questions-generales/qui-peut-adopter#p3
"Les célibataires ont le droit d’adopter mais rencontrent plus de
difficultés que les couples mariés. [...] ils-elles ne pourront pas
adopter de jeune enfant en France [...] même si, depuis la réforme de
2002, les OAA ( organismes autorisés pour l'adoption ne peuvent plus
exclure de candidatures du seul fait qu’il s’agit de célibataires, ils
continuent dans les faits à leur préférer des couples."
un peu plus loin: "De plus en plus de couples non mariés forment le
projet d’adopter un enfant. Or l’article 346 du Code civil, applicable
à toutes les adoptions, simples et plénières, françaises et
internationales, n’autorise l’adoption par des couples que lorsqu’ils
sont mariés."
"Nul ne peut être adopté par plusieurs personnes si ce n'est par deux
époux."
Donc quand j'affirme que l'adoption reste essentiellement réservée à
un couple père et mère, je suis plutot proche de la vérité il me semble,
????
Si je lis bien les textes proposés, il s'agit : de couples, de deux époux.
Un couple, c'est deux personnes ; il n'est pas question de sexe.
Et encore moins de père et mère !
s'agissant d'un texte antérieur au MPT visant un réserver la choses aux
couples mariés, on peut en déduire qu'il y a un homme et une femme visé
par le texte...
si on autorisait le mariage entre deux chiens, tu me dirais que le texte
n'a jamais prévu que ce soit pour des individus de l'espèce humaine ?
Toute notre loi étaient fondée sur le principe que quand on parlait de
personnes mariés, il s'agissait d'un homme et d'une femme. Et ce n'était
pas précisé car c'était trivial... Dire le contraire, c'est de la
mauvaise foi, c'est justement un effet de bord du MPT qui montre que la
nouvelle loi n'est pas si peu impacte que veut le dire Me Eolas.
à ma connaissance, les couples homos ne pouvaient pas adopter en france,
Non, pas en tant que couple.
et on considérait qu'un enfant doit être élevé par un homme et une femme.
Pas du tout. Les mères "célibataires", les divorcés des deux sexes, les veufs et les veuves, le tiers à qui est confié un enfant orphelin ou maltraité par ses parents, et ... les célibataires des 2 sexes qui pouvaient et peuvent toujours adopter un enfant, tous ces gens seuls, qu'ils soient homme ou femme, peuvent élever un enfant.
petite remarque: http://www.adoptionefa.org/index.php/questions-generales/qui-peut-adopter#p3
"Les célibataires ont le droit d’adopter mais rencontrent plus de difficultés que les couples mariés. [...] ils-elles ne pourront pas adopter de jeune enfant en France [...] même si, depuis la réforme de 2002, les OAA ( organismes autorisés pour l'adoption ne peuvent plus exclure de candidatures du seul fait qu’il s’agit de célibataires, ils continuent dans les faits à leur préférer des couples."
un peu plus loin: "De plus en plus de couples non mariés forment le projet d’adopter un enfant. Or l’article 346 du Code civil, applicable à toutes les adoptions, simples et plénières, françaises et internationales, n’autorise l’adoption par des couples que lorsqu’ils sont mariés."
"Nul ne peut être adopté par plusieurs personnes si ce n'est par deux époux."
Donc quand j'affirme que l'adoption reste essentiellement réservée à un couple père et mère, je suis plutot proche de la vérité il me semble,
???? Si je lis bien les textes proposés, il s'agit : de couples, de deux époux. Un couple, c'est deux personnes ; il n'est pas question de sexe. Et encore moins de père et mère !
s'agissant d'un texte antérieur au MPT visant un réserver la choses aux couples mariés, on peut en déduire qu'il y a un homme et une femme visé par le texte...
si on autorisait le mariage entre deux chiens, tu me dirais que le texte n'a jamais prévu que ce soit pour des individus de l'espèce humaine ?
Toute notre loi étaient fondée sur le principe que quand on parlait de personnes mariés, il s'agissait d'un homme et d'une femme. Et ce n'était pas précisé car c'était trivial... Dire le contraire, c'est de la mauvaise foi, c'est justement un effet de bord du MPT qui montre que la nouvelle loi n'est pas si peu impacte que veut le dire Me Eolas.
