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Mariage pour tous

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dmkgbt
Bonjour,

L'excellent (comme d'habitude) 3ème billet de Me EOLAS, sur le mariage
pour tous est sorti, ici :
<http://www.maitre-eolas.fr/post/2013/05/11/Du-mariage-pour-tous-%283e-p
artie%29-%3A-apres-la-bataille?pub=1>

Raccourci :
http://minilien.fr/a0m26q

Pour les fatigués qui ne veulent pas lire (shame on you!), grosso modo,
la nouvelle loi ne change pas grand chose au Code Civil :

"Pour l'essentiel, cette loi pose clairement que la différence de sexe
n'est plus une condition pour se marier, et en tire les conséquences en
neutralisant grammaticalement les articles du Code civil qui étaient
rédigés en impliquant nécessairement la différence de sexe des époux"

Voilà. Le reste est fantasme et mauvaise foi des "antis".

PS: à noter la disposition, en droit du travail, qui permet au salarié
de refuser _sans sanction_ une mutation dans un pays où l'homosexualité
est illégale.


Bonne lecture
Cordialement

--
Dominique Gobeaut
dmkgbt(at)free(point)fr

10 réponses

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Pif
Le 14/05/2013 02:34, Michelle Niouz a écrit :

Et vous n'avez rien argumenté, à part des plans sur la comète et des
futures lois qui font peur aux craintifs...



si, j'ai bien mis en évidence qu'il y a des changements profonds et je
pense aussi avoir donné suffisamment d'argument montrant que l'ensemble
des francais étaient concernés et je ne sais pas s'il y a des arguments
à fournir pour dire que le gouvernement aurait pu répondre de façon
démocratique aux demandes, quand on voit les critiques qu'il brandissait
dans l'oppositions et les promesses qu'ils proposait....

Le parlement élu, ce n'est pas démocratique ? vous avez une autre
définition ?

Référendum : on sait à quel point il ne sert pas la démocratie mais les
tendances, et de toutes façons sur ce point anticonstitutionnel
La rue : à vous de décider si elle doit gouverner



ah bon ? donc le suffrage universel est antidémocratique et sert les
tendances. Jusqu'au président que nous avons élu qui n'est pas
représentatif ? Jusqu'à l'assemblée nationale ou à notre maire ?

Je pense que si on avait refait le référendum tous les ans depuis le
dernier, la réponse aurait été la même... un référendum dont la réponse
est non pendant 10 ans en continu, s'agit t-il d'une tendance qui
dessert ou de désavoeu...

le problème du référendum est simple : du point de vue d'un gouvernement
et indépendamment de tout enjeu démocratique c'est un risque. Il ne peut
qu'y perdre. S'il le gagne, ca revient au même que passer la loi.

Quant à vos réflexions sur la vie privée du président, elles vous
situent bien dans le débat, avouez que tout ça n'est qu'un leurre pour
rameuter l'opposition, ça sera plus honnête pour tout le monde (on ne
ment qu'aux gogos)



Le débat se placait bien dans le contexte de son hypocrisie: n'était il
pas favorable à la démocratie participative, vous avez juste
involontairement zappé ce mot clé dans le paragraphe ? Ne pas répondre à
une demande de référendum d'une grande proportion de la population et
des élus est-il réellement un exercice de démocratite participative....
"moi président, je vous emmerde, j'ai tous les pouvoirs"

c'est surtout une réforme à laquelle le président a avoué qu'il ne croit
pas... quand au débat il est clairement posé: on a un président qui n'a
aucune valeur de la famille en enchainant les concubinage sans se
marrier. Alors autant dire que les valeurs du marriage il ne les a pas...
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Laurent Jumet
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Organization: Point de Chat
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Sender: "Laurent Jumet"
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X-Trace: 1368517112 news.skynet.be 3118 91.180.229.124:2941
X-Complaints-To:


Hello Pif !

Pif wrote:

ah bon ? donc le suffrage universel est antidémocratique et sert les
tendances. Jusqu'au président que nous avons élu qui n'est pas
représentatif ? Jusqu'à l'assemblée nationale ou à notre maire ?



Le suffrage universel ne fonctionne pas dans certains cas; en particulier lorsque les électeurs votent par cohortes prédéfinies, au quel cas le résultat est prévisible.
Il n'est alors que la loi du nombre, sans surprise.
Les cohortes prédéfinies peuvent être ethniques (par exemple le tribalisme en Afrique fait que les élections sont sans aucune surprise) ou religieux. Ou lingusitique car les électeurs n'ont alors entendu que les haranhues préelectorales qu'ils comprennent et ont ignoré les autres.

Dans le cas du mariage pour tous, la cohorte hétéro est sensiblement plus importante que l'homo. On peut donc penser que les premiers pourraient, en cas de référendum, être d'autant plus sensibles à des notions de "morale supérieure" qu'ils ne seront pas concernés par le résultat.

--
Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM
KeyID: 0xCFAF704C
[Restore address to laurent.jumet for e-mail reply.]
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jr
Le 14/05/2013 01:54, Cl.Massé a écrit :
"Dominique" a écrit dans le message de
news:1l2r1b5.xyq7h3q0qemN%
Bonjour,

L'excellent (comme d'habitude) 3ème billet de Me EOLAS, sur le mariage
pour tous est sorti, ici :
<http://www.maitre-eolas.fr/post/2013/05/11/Du-mariage-pour-tous-%283e-p
artie%29-%3A-apres-la-bataille?pub=1>

Raccourci :
http://minilien.fr/a0m26q

Pour les fatigués qui ne veulent pas lire (shame on you!), grosso modo,
la nouvelle loi ne change pas grand chose au Code Civil :

"Pour l'essentiel, cette loi pose clairement que la différence de sexe
n'est plus une condition pour se marier, et en tire les conséquences en
neutralisant grammaticalement les articles du Code civil qui étaient
rédigés en impliquant nécessairement la différence de sexe des époux"

Voilà. Le reste est fantasme et mauvaise foi des "antis".

PS: à noter la disposition, en droit du travail, qui permet au salarié
de refuser _sans sanction_ une mutation dans un pays où l'homosexualité
est illégale.



_sans sanction_ est un terme juridique abstrait, mais dans la réalité vraie les
homos déclarés, puisque mariés, seront débarqués d'une manière ou d'une autre.
Pour les cas difficiles il y a toujours le harcèlement moral. Et puis les
salariés "hétéro" doivent aussi bénéficier de cette disposition.



Pas de souci, qu'on leur permette de refuser une mutation dans les pays
où le mariage hétéro est pénalisé.
Je suppose d'ailleurs que la question se pose dans les pays où il y a
une contrainte de religion: typiquement une femme musulmane mariée à
quelqu'un de normal. C'est interdit dans pas mal de pays.

--
http://rouillard.org/s.jpg
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Thor
La logique des femmes est impénétrable :)

Comment avez vous pu faire cette déduction ? J'ai relu le texte de
monsieur mince, rien n'indique qu'il est ou qu'il deviendra un déraciné :)



Le 13/05/13 16:32, nosferatus a écrit :
C'est donc votre futur d'anti que de vous donner au plus offrant.
Pas d'injure ! Je me suis juste limitée à rapprocher votre introduction
et votre conclusion.
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Thor
De quelle horreur s'agit il ? La guerre ?
Citez moi un royaume ou un pays qui n'a pas été construit avec le glaive...

Ces féministes me font rire souvent: elles croient qu'il suffit de faire
coucou à des voisins pour s'unir dans la joie et l'amour. Si les
français se sont rassemblés, ce n'est pas parce qu'ils s'aiment, mais
parce qu'ils ont été contraints par des rois sanguinaires et des élus
sans scrupules. Grâce à cette contrainte qui semble horrible aux yeux de
madame, madame Dominique peut prendre sa douche tous les jours et manger
à sa faim... Sinon, elle serait encore en train d'aller chercher de
l'eau du puits en évitant les loups et les brigands...

Le 13/05/13 14:23, Dominique a écrit :
Vous vous rendez compte de l'horreur que vous écrivez?
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dmkgbt
Marc-Antoine wrote:

Je réponds à Dominique qui a écrit
>
>> Après tous qu'est-ce que le mariage, ce n'est qu'un acte administratif
>> pour donner un cadre "juridique" au couple et à leurs enfants éventuels.

> Oui, quelque chose comme ça.
> Pas de quoi détruire Babylone.

Ni s'en réjouir. Une simple modification du PACS aurait suffit.



Pour le transformer en mariage sans lui en donner le nom?
C'est stupide.

D'aucun y voient dans ce mariage (à tort ou à raison) une étape vers ce
que vous ne voulez même pas entendre parler.



Je veux bien en entendre parler mais pas à propos de cette loi qui vient
d'être démocratiquement adoptée ET qui n'en parle pas.
Quand il y aura un projet de loi pour étendre la PMA à tous ou autoriser
la GPA, on en parlera et je donnerai mon avis.
D'ici là, je ne vois pas l'utilité de discuter de ce qui n'est pas mis
en discussion.

>> Donc s'agissant du mariage ou du PACS ou de ce que l'on veut qui "unit"
>> deux êtres, je m'en contrefiche un peu, voyez-vous,
>
> On ne croirait pas, à vous lire, dans ce fil qui traite du mariage entre
> personnes du même sexe, et seulement de ça :-)

Et je n'aurais pas le droit de faire état, ou même de penser ce que
"pourrait" être les conséquences "éventuelles" de ce mariage?



Si, vous pouvez.
Mais ne vous étonnez pas que je ne vous réponde pas ou que je vous
réponde " Ce n'est pas le sujet de la discussion".

Je devrais me contenter des faits actuels sans commenter ni voir plus
loin que le bout de mon nez? On se contentera donc de parler du mariage
et on s'interdira de parler d'autre chose? Drôle de façon de dialoguer



Je suis à l'origine de ce fil de discussion et j'entends vos questions
mais pourquoi n'ouvrez vous pas un fil spécifique sur vos inquiétudes et
pourquoi préférez vous les imposer sur un fil dont ce n'est pas le
sujet?

(...)

> Qu'est ce qui risque de vous arriver, à vous, à votre couple, à vos
> parents ou à vos enfants?
> Allez, dites moi quelles sont les conséquences qui vont vous toucher
> _personnellement_

Ah! parce que je ne devrais me soucier que de ceux qui me touche
*personnellement* ? Peut-être suis-je moins égoïste.



Ne venez pas alors reprocher aux membres du gouvernement et du Parlement
de ne pas être égoïstes en se souciant de ceux qui ne les touchent pas
personnellement.
Croyez vous que tous ceux qui ont soutenu cette loi sont des
homosexuels?
Croyez vous que je suis homosexuelle?
Croyez vous que ceux qui ont soutenu l'abolition de la peine de mort
avaient tous un proche dans le couloir de la mort?

Et question subsidiaire : êtes vous bien certain de ne jamais mentir à
vos enfants en leur disant que ce que vous faites c'est "pour leur
bien"?


>> Absolument, on s'arrête au homos ou on va plus loin?
>
> On peut envisager toujours plus. Et je vous repose le même type de
> questions :
> Qu'est-ce qui vous dérangerait, vous _personnellement_ si on créait un
> mariage à plus de deux personnes ou entre personnes liées par un lien de
> famille?
> Qu'est-ce que ça vous enléverait?
> Qu'est-ce qu'on vous obligerait à faire qui heurterait votre conscience?

Donc vous ne verrez aucun inconvénient à ce que votre fille/fils
épousât sa soeur/frère?



J'y verrais des inconvénients en l'état actuel de la loi :-)
Mais oui, pourquoi pas, si le contrat civil qu'est le mariage est plus
avantageux pour eux que tout autre contrat ?

Ce qui pose un _vrai_ problème avec l'inceste, ce n'est pas le droit ni
la morale, c'est le risque de transmission aux enfants qui en sont issus
de tares héréditaires mais
1) ce n'est pas automatique,
2) ça arrive aussi à ceux qui ne sont pas liés par le sang,
3) il est toujours possible de ne pas faire d'enfant
et 4) il n'y a rien qui oblige deux personnes mariées ensemble à avoir
des relations sexuelles ensemble...

(...)

>> En plus vous avez la prétention de savoir ce que je pense.
>
> Non, je lis ce que vous écrivez et je vois que ce qui vous importe c'est
> le côté "moral" et pas l'aspect juridique.

Encore une fois vous lisez mal, ou plutôt vous interprétez ce qui vous
sied le mieux dans mes propos pour mieux les critiquer.



N'est-ce pas ce qui se passe normalement dans toute discussion? Je passe
vos arguments au crible des miens pour vous répondre...

(...)

>> Et vous pensez qu'il peut y avoir une vie sans morale?
>
> Avec une morale personnelle qui ne comporte aucune violence à l'encontre
> des autres, ça se passe très bien.

Ce qui nous rends, nous êtres humains, différents des animaux c'est
justement ces règles de conduite et les valeurs de notre société, que
l'on appelle morale.



Ce qui nous rend différents des autres animaux, c'est que nous sommes
les seuls sur Terre à nous référer à une morale et à des valeurs très
élevées sur le plan philosophique, religieux ou politique... tout en
envoyant (parfois joyeusement) nos plus jeunes hommes se faire tuer
(guerre), en tuant des êtres vivants rien que pour le plaisir (chasse),
en nous réjouissant de voir des animaux ou des êtres humains s'entretuer
(combats de chiens, de coqs, boxe) en nous enrichissant sans nous
soucier du sort de ceux qui travaillent pour nous(esclavage), en
polluant une planète que nous léguerons complétement stérile à nos
descendants.

Je ne connais pas d'animaux, autres que l'homme, capables au nom de la
morale de faire brûler vifs ou de lapider leurs opposants religieux ou
politiques ni de découper les organes génitaux de leurs compagnes ou de
leur balancer de l'acide à la gueule.

Je suis assez fière de ne pas avoir de "morale" au sens où vous
l'entendez et de ne pas respecter "les règles de conduite et les valeurs
d'une société" qui autorise voire encourage des comportements aussi
destructeurs à l'encontre d'autres sociétés et d'autres êtres humains.

Mais "la morale c'est l'ensemble des règles de vie
que chacun trouve excellentes pour autrui et inutiles pour soi"



Encore un truc que vous avez piqué.
Etes vous capable d'avoir une pensée personnelle, bon sang?

Ou, au moins capable d'avoir lu l'auteur que vous citez?
Moi qui ne connaissais pas l'auteur de cette phrase, je vois sur
Wikipedia que Charles Regismanset, philosophe, né en 1877, mort en 1945,
fut une grande partie de sa vie haut-fonctionnaire employé au Ministère
des colonies.
Et qu'il a écrit des choses bien plus éclairantes sur "les valeurs de la
société", la sienne, que vous vous en doutiez...

Par exemple :

« Pauvre humanité noire ! Ayons donc au moins la franchise d'avouer que
si nous prenons tant de soin de toi, c'est que tu nous parais constituer
une inépuisable réserve de main d'œuvre ... Nous entendons que les races
africaines rapportent le maximum. Nous voulons que les boules de
caoutchouc, l'ivoire, abondent sur les quais de Bordeaux ou du Havre,
que les arachides croissent, que l'huile de palme coule à pleins bords.
Rien de mieux. Mais que viennent faire ici la science, la justice, la
bonté et surtout le progrès ? Je ne souhaite point que l'éducation noire
soit poussée trop avant... Tant que les populations seront les plus
faibles, elles admettront le droit du plus fort. Le jour où le "plus
fort" désarmerait, le jour où elles auraient compris l'admirable
mensonge de toutes ces abstractions, elles auraient tôt fait — les
Annamites nous en donnent déjà un avant-goût — de dénoncer ce prétendu
"contrat d'association", de s'insurger contre la tutelle et
l'exploitation européennes. Assimilation irréalisable ou association
hypocrite, deux systèmes également en contradiction flagrante avec le
fait. » — Essai sur la colonisation, 1912


>> C'est à dire sans règles de conduite et de valeur qui définissent la norme
>> d'une société?
>
> J'aime pas trop avoir à discuter avec un dictionnaire :-)
> Je préférerais que vous écriviez quelque chose de moins définitif, moins
> prècis, moins plat mais qu'on sente que ça vient de vous.

La définition "officielle" vous dérange tant que ça? J'aurais du donner
ma propre définition pour que vous ayez le loisir de la critiquer?
Désolé.



Désolée pour vous.
Moi, du coup, je vous donne la mienne et je gagne la discussion par
forfait.

>
>> J'espère surtout qu'elle me donnera tort.
>
> Elle vous donne déjà tort.

Elle ne peut me donner tort puisqu'elle n'est pas encore écrite.



L'Histoire s'écrit au présent.

--
Dominique Gobeaut
dmkgbt(at)free(point)fr
Avatar
Marc-Antoine
Je réponds à jr qui a écrit
Marc-Antoine wrote:
Je réponds à Dominique qui a écrit

Il ne s'agit pas de filiation mais de nationalité.


Non, non.
Le problème est bien la filliation dans le cas où la nationalité
s'acquiert par droit du sang.


Oui mais pas pour les enfants nés de mère porteuse *à l'étranger*.
La circulaire de la garde des Sceaux visant à faciliter l'acquisition de
la nationalité française pour les enfants nés à l'étranger d'un père
français et d'une mère porteuse (ça ressemble à la GPA non?) n'est-il pas
un premier pas vers cette pratique en France?



Un enfant né à l'étranger d'un parent français est Français de droit.


En effet.
La circulaire ne fait que rappeler la règle à une administration qui
compliquait la vie de l'enfant né pour dissuader les candidats parents.


Mais elle demande aussi, semble-t-il, aux juridictions, de délivrer
"des certificats de nationalité française (CNF)" aux enfants nés à
l'étranger d'un père français et d'une *mère porteuse*.

Çà me parait un peu ambigu tout ça...
Avatar
Marc-Antoine
Je réponds à Dominique qui a écrit
Marc-Antoine wrote:

Ni s'en réjouir. Une simple modification du PACS aurait suffit.



Pour le transformer en mariage sans lui en donner le nom?
C'est stupide.


Pourquoi dites vous le *transformer* en mariage? D'ailleurs qu'elle
importance le nom.

D'aucun y voient dans ce mariage (à tort ou à raison) une étape vers ce
que vous ne voulez même pas entendre parler.



Je veux bien en entendre parler mais pas à propos de cette loi qui vient
d'être démocratiquement adoptée ET qui n'en parle pas.
Quand il y aura un projet de loi pour étendre la PMA à tous ou autoriser
la GPA, on en parlera et je donnerai mon avis.n'est
D'ici là, je ne vois pas l'utilité de discuter de ce qui n'est pas mis
en discussion.


Si vous préférez appliquer la politique de l'autruche c'est votre
droit.
Ne pas penser à l'avenir, c'est peut-être une façon de vivre heureux
après tout.

Si, vous pouvez.
Mais ne vous étonnez pas que je ne vous réponde pas ou que je vous
réponde " Ce n'est pas le sujet de la discussion".


Ne vous étonnez donc pas non plus, si je soutiens, qu'à défaut d'être
le sujet principal, il en est fortement lié. Et que l'actualité
politique ainsi que les débats et remous provoqués dans l'opinion
public sont là pour le prouver.

Je suis à l'origine de ce fil de discussion et j'entends vos questions
mais pourquoi n'ouvrez vous pas un fil spécifique sur vos inquiétudes et
pourquoi préférez vous les imposer sur un fil dont ce n'est pas le
sujet?


Ah, là j'ai du mal à comprendre ou devrais-je comprendre que mes
questions vous embarrassent?


Ne venez pas alors reprocher aux membres du gouvernement et du Parlement
de ne pas être égoïstes en se souciant de ceux qui ne les touchent pas
personnellement.
Croyez vous que tous ceux qui ont soutenu cette loi sont des
homosexuels?
Croyez vous que je suis homosexuelle?
Croyez vous que ceux qui ont soutenu l'abolition de la peine de mort
avaient tous un proche dans le couloir de la mort?

Et question subsidiaire : êtes vous bien certain de ne jamais mentir à
vos enfants en leur disant que ce que vous faites c'est "pour leur
bien"?


Vous me reprocher d'être hors sujet mais je vois que je ne suis pas le
seul...


Donc vous ne verrez aucun inconvénient à ce que votre fille/fils épousât
sa soeur/frère?



J'y verrais des inconvénients en l'état actuel de la loi :-) Mais oui,
pourquoi pas, si le contrat civil qu'est le mariage est plus
avantageux pour eux que tout autre contrat ?


Au moins c'est clair.

Ce qui pose un _vrai_ problème avec l'inceste, ce n'est pas le droit ni
la morale, c'est le risque de transmission aux enfants qui en sont issus
de tares héréditaires mais 1) ce n'est pas automatique, 2) ça arrive aussi
à ceux qui ne sont pas liés par le sang, 3) il est toujours possible de ne
pas faire d'enfant et 4) il n'y a rien qui oblige deux personnes mariées
ensemble à avoir
des relations sexuelles ensemble.


Oh! avec les progrès de la médecine (comme la PMA) tout cela ne devrait
plus poser de problèmes.

(...)

Ce qui nous rends, nous êtres humains, différents des animaux c'est
justement ces règles de conduite et les valeurs de notre société, que
l'on appelle morale.



Ce qui nous rend différents des autres animaux, c'est que nous sommes
les seuls sur Terre à nous référer à une morale et à des valeurs très
élevées sur le plan philosophique, religieux ou politique... tout en
envoyant (parfois joyeusement) nos plus jeunes hommes se faire tuer
(guerre), en tuant des êtres vivants rien que pour le plaisir (chasse),
en nous réjouissant de voir des animaux ou des êtres humains s'entretuer
(combats de chiens, de coqs, boxe) en nous enrichissant sans nous
soucier du sort de ceux qui travaillent pour nous(esclavage), en
polluant une planète que nous léguerons complétement stérile à nos
descendants.

Je ne connais pas d'animaux, autres que l'homme, capables au nom de la
morale de faire brûler vifs ou de lapider leurs opposants religieux ou
politiques ni de découper les organes génitaux de leurs compagnes ou de
leur balancer de l'acide à la gueule.


Là vous avez tout à fait raison, comme seul l'homme est capable, ou le
prétend t-il, de modifier la nature pour qu'elle assouvisse ces désirs
et ses phantasmes

Je suis assez fière de ne pas avoir de "morale" au sens où vous
l'entendez et de ne pas respecter "les règles de conduite et les valeurs
d'une société" qui autorise voire encourage des comportements aussi
destructeurs à l'encontre d'autres sociétés et d'autres êtres humains.


Vous vous égarez là...
La morale repose aussi "sur la distinction entre des valeurs
fondamentales : *le juste et l'injuste*, ou plus simplement *le bien et
le mal*."
vous devriez plus souvent consulter un dico.

Mais "la morale c'est l'ensemble des règles de vie que chacun trouve
excellentes pour autrui et inutiles pour soi"



Encore un truc que vous avez piqué.

Etes vous capable d'avoir une pensée personnelle, bon sang?

Ou, au moins capable d'avoir lu l'auteur que vous citez?


Vu les guillemets vous auriez du vous doutez qu'il s'agit bien d'une
citation. Quand à l'auteur j'avoue ne plus l'avoir eu en tête. Merci de
l'avoir trouvé.

Mais je vois que la vérité n'est pas toujours bonne à illustrer, ou
votre morale passe t-elle aussi par "l'iconoclasme"?

Moi qui ne connaissais pas l'auteur de cette phrase, je vois sur
Wikipedia que Charles Regismanset, philosophe, né en 1877, mort en 1945,
fut une grande partie de sa vie haut-fonctionnaire employé au Ministère
des colonies.



....

Vous disiez que j'étais hors sujet. "Faites ce que je vous dis mais pas
ce que je fais". Je vous laisse le soin de chercher l'auteur


Moi, du coup, je vous donne la mienne et je gagne la discussion par
forfait.


Ah! vous gagnez en abandonnant?


J'espère surtout qu'elle me donnera tort.



Elle vous donne déjà tort.





Elle ne peut me donner tort puisqu'elle n'est pas encore écrite.



L'Histoire s'écrit au présent.


Histoire : "Connaissance et récit des évenements du *passé* digne de
mémoire"
Vous devriez consulter plus souvent le dico
Avatar
jr
Le 14/05/2013 12:16, Marc-Antoine a écrit :
Je réponds à jr qui a écrit
Marc-Antoine wrote:
Je réponds à Dominique qui a écrit

Il ne s'agit pas de filiation mais de nationalité.


Non, non.
Le problème est bien la filliation dans le cas où la nationalité
s'acquiert par droit du sang.


Oui mais pas pour les enfants nés de mère porteuse *à l'étranger*.
La circulaire de la garde des Sceaux visant à faciliter l'acquisition de
la nationalité française pour les enfants nés à l'étranger d'un père
français et d'une mère porteuse (ça ressemble à la GPA non?) n'est-il
pas
un premier pas vers cette pratique en France?



Un enfant né à l'étranger d'un parent français est Français de droit.


En effet.
La circulaire ne fait que rappeler la règle à une administration qui
compliquait la vie de l'enfant né pour dissuader les candidats parents.


Mais elle demande aussi, semble-t-il, aux juridictions, de délivrer "des
certificats de nationalité française (CNF)" aux enfants nés à l'étranger
d'un père français et d'une *mère porteuse*.



Ben oui, le père est français. Le fait qu'il y ait (suspicion de) mère
porteuse faisait que les préfets accumulaient les obstacles pour que
l'enfant ait les papiers auxquels il a droit (note: tout le monde parle
bien du bien de l'enfant, n'est-ce pas? Il n'est pour rien dans la façon
dont il a été conçu, n'est-ce pas? Sauf Jésus, évidemment.)

Çà me parait un peu ambigu tout ça...



Cela n'a rien d'ambigu. La droite à front de taureau faisait des trucs
illégaux au nom d'une idéologie, pour l'exemple.


--
http://rouillard.org/s.jpg
Avatar
Christian Navis
Michelle Niouz avait prétendu :

Le parlement élu, ce n'est pas démocratique ? vous avez une autre définition



Oui. Un parlement élu au gerrymandering, qui abandonne l'initiative
des lois à un exécutif sous influence des lobbies, cela s'appelle :
la chambre d'enregistrement d'une oligarchie.

Tonton Francisque, quand il était dans l'opposition, qualifiait
les législatives au scrutin majoritaire d'"illusion démocratique".

Il avait même écrit un bouquin sur les institutions : "le coup d'état
permanent" dans lequel il fustigeait l'abus de pouvoir personnel
du président autocrate au détriment du peuple, en s'appuyant
sur des technostructures illégitimes entre 2 plébiscites tronqués
ou truqués.
A l'époque, c'était le livre de chevet de socialos...
Dommage qu'ils aient si mal tourné ensuite !

--
Le coup de pied au cul, c'est maintenant !
http://christian.navis.over-blog.com/