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Mariage pour tous

323 réponses
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dmkgbt
Bonjour,

L'excellent (comme d'habitude) 3ème billet de Me EOLAS, sur le mariage
pour tous est sorti, ici :
<http://www.maitre-eolas.fr/post/2013/05/11/Du-mariage-pour-tous-%283e-p
artie%29-%3A-apres-la-bataille?pub=1>

Raccourci :
http://minilien.fr/a0m26q

Pour les fatigués qui ne veulent pas lire (shame on you!), grosso modo,
la nouvelle loi ne change pas grand chose au Code Civil :

"Pour l'essentiel, cette loi pose clairement que la différence de sexe
n'est plus une condition pour se marier, et en tire les conséquences en
neutralisant grammaticalement les articles du Code civil qui étaient
rédigés en impliquant nécessairement la différence de sexe des époux"

Voilà. Le reste est fantasme et mauvaise foi des "antis".

PS: à noter la disposition, en droit du travail, qui permet au salarié
de refuser _sans sanction_ une mutation dans un pays où l'homosexualité
est illégale.


Bonne lecture
Cordialement

--
Dominique Gobeaut
dmkgbt(at)free(point)fr

10 réponses

Avatar
.
"Dominique" a écrit dans le message de news:
1l2ss5h.3d3ile6mr589N%
Christian Navis wrote:

(snip fantasmes anti-homosexuels)

Et sur la question de droit, rien à dire?

--
Dominique Gobeaut
dmkgbt(at)free(point)fr


.../...


pisse-froid ,
inv. devrait aussi s'accorder au genre féminin

V
Avatar
.
"Tardigradus" a écrit dans le
message de news:
1l2t5mg.qd5qu64mvazkN%
Pif wrote:

Peut-être demain la loi changera-t-elle, mais ce sera à l'issue d'un
débat démocratique, et tu pourras remettre ton sweat à capuche rose. En
attendant, cette loi-ci n'a pas d'autre implication que ce qu'elle dit,
et si le fait que des homos se marient te gène,



hé bien il faudra t'y
faire.



.../...

ben non
on n'a aucune obligation de formater ou modifier son esprit en conséquence
Ce n'est pas inscrit dans la loi
.

L'homo qui n'arrête pas de causer en minaudant aucune obligation
de le supporter
mais maintenant on peut lui donner une baffe sans qu'il dégaine
l'étiquette
" touche pas à mon homo " sinon j'en cause à la dégé

On peut crever tout en étant toujours contre cette guignolerie
du MPT

Tout le monde il est beau,
tout lemonde il est gentil....



V
Avatar
Michelle Niouz
Il se trouve que Pif a formulé :
Le 13/05/2013 10:48, Michelle Niouz a écrit :
Pif avait prétendu :
Le 13/05/2013 10:08, Tardigradus a écrit :
Pif wrote:

Le mariage implique le droit à la filiation. L'ouverture du mariage aux
couples homos implique donc de facto la filiation (adoption, etc.) aux
couples homos à défaut d'avoir un texte contradictoire dans les
droits à
l'adoption, ce qui n'est pas le cas comme le confirme Me Eolas.



Et ? Les homos ont le droit de se marier et donc celui d'avoir des
enfants. Je ne vois pas ce que ça change à la filiation. Imagines-tu que
jusqu'à présent les couples homos (non mariés, de fait) n'avaient pas
d'enfants ?







oui, des couples font aussi appel à la PMA à l'extérieur... ca c'est illégal
et certains couples ont fait l'objet d'article de presse quand à des
difficultés de papier de retour en france !

concernant l'insémination par exemple depuis belgique ou grece. C'est pas
illégal, pas plus que de coucher avec un étranger par exemple. Mais l'aspect
illégal est clair puisque quand il reviennent en france jusqu'ici
regrettaient que les enfants ne soient pas correctement protégé par le
deuxième parent selon la loi. C'est meme avant tout pour proteger ces enfants
issus d'une pratique illégale en france qu'on a indiqué qu'on souhaitait
mettre en place une loi...



Vous confondez PMA et GPA, Espagne et Grèce, et répondez hors fil,
c'est dur de discuter dans ces conditions ;)
Avatar
.
"nosferatus" <hélè a écrit dans le message de news:
kmqin6$csg$
Pif wrote:


C'est parceque dans certains pays il existe des abus concernant une
pratique actuelle, qu'on doit l'interdire dans tous les pays pour
autant...






La reaction des antihomos ..
la reaction sourde dont on ne parle pas ..pas la manif dans la rue
exemple : cet ensemble de résidences ....qui a eu des difficultés pas
croyables
à trouver du personnel pour réaliser les tranches de finition intérieure
dès lors qu'on a apppris que ca allait devenir un nid gay de propriétaires
..relativement aisés





V>
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Michelle Niouz
Marc-Antoine a émis l'idée suivante :

En plus vous avez la prétention de savoir ce que je pense.
Et vous pensez qu'il peut y avoir une vie sans morale? C'est à dire sans
règles de conduite et de valeur qui définissent la norme d'une société?



Ici c'est un NG de droit, pas de morale ! Voir philo psycho psycha
religion...

Tien un peu de morale, en plus proférée par un religieux et désolé si cela ne
vous irrite. "Dieu pardonne toujours, l'homme parfois mais la nature ne
pardonne jamais".

Bon! mais ça c'est de la philosophie, n'est-ce pas?



Voila, ou plutot de la religion, il y a un NG pour ça !
Avatar
Pif
Le 13/05/2013 16:25, nosferatus a écrit :
Pif wrote:

Le 13/05/2013 12:20, Tardigradus a écrit :

Pif wrote:
(...)



idem pour les sociétés qui légalisent la drogue,




Quelle drogue ? Ah oui, le cannabis, comme ces abrutis d'Espagnols, de
Néerlandais et plein d'autres pays dangereux.




et pourquoi pas l'ecsta ? et la morphine déjà utilisée au niveau
hospitalier ?

(...)

c'est un raisonnement logique/mathémtique élémentaire que de fourni
des contreexemples...



Je vous prends au mot : morphine utilisée dans les hôpitaux, maintenant
et c'est heureux et il était grand temps, pour les longues maladies
douloureuses, les soins palliatifs et autres grandes douleurs. Et ce
n'est pas pour éviter les éléphants roses.
Moi-même, j'ai eu le privilège d'être "piquée" lors de colliques
néphrétiques (il y a une vingtaine d'années).
Et c'est tant mieux !

-- Hélène



ben oui, c'est pas en vente libre meme si c'est utile ponctuellement à
usage particulier, comme la cocaine ou le cannabis ont des usages
thérapeutique..

c'est pas une raison pour légaliser...
Avatar
Pif
Le 13/05/2013 17:28, Michelle Niouz a écrit :
Il se trouve que Pif a formulé :
Le 13/05/2013 10:48, Michelle Niouz a écrit :
Pif avait prétendu :
Le 13/05/2013 10:08, Tardigradus a écrit :
Pif wrote:

Le mariage implique le droit à la filiation. L'ouverture du
mariage aux
couples homos implique donc de facto la filiation (adoption, etc.)
aux
couples homos à défaut d'avoir un texte contradictoire dans les
droits à
l'adoption, ce qui n'est pas le cas comme le confirme Me Eolas.



Et ? Les homos ont le droit de se marier et donc celui d'avoir des
enfants. Je ne vois pas ce que ça change à la filiation.
Imagines-tu que
jusqu'à présent les couples homos (non mariés, de fait) n'avaient pas
d'enfants ?







oui, des couples font aussi appel à la PMA à l'extérieur... ca c'est
illégal et certains couples ont fait l'objet d'article de presse quand
à des difficultés de papier de retour en france !

concernant l'insémination par exemple depuis belgique ou grece. C'est
pas illégal, pas plus que de coucher avec un étranger par exemple.
Mais l'aspect illégal est clair puisque quand il reviennent en france
jusqu'ici regrettaient que les enfants ne soient pas correctement
protégé par le deuxième parent selon la loi. C'est meme avant tout
pour proteger ces enfants issus d'une pratique illégale en france
qu'on a indiqué qu'on souhaitait mettre en place une loi...



Vous confondez PMA et GPA, Espagne et Grèce, et répondez hors fil, c'est
dur de discuter dans ces conditions ;)



je vois pas ce que je confond ...
y'a plein d'usines à insémination pour ceux qui doivent éviter la france
(homos par exemple) et on en trouve à ma connaissance en belgique,
espagne et grèce entre autre. Il y a alors, en particulier en grèce et
en espagne (belgique je sais pas), un commerce de l'ovule (on ne peut
plus parler de don, et il s'agit d'une vente d'organe quand ont connait
les motivations et les conséquences biologiques pour la "donneuse").

Pour la GPA, je sais que certains sont allés le faire aux US, je me
souviens pas avoir entendu parler de mère porteuse en grèce ou en
espagne, mais peut être il y en a....

reste que mes infos sur la législation étrangère ne sont pas
"complètes", mais a priori, rien de ce que j'ai énoncé n'est faux.
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Pif
Le 13/05/2013 16:38, Tardigradus a écrit :
Pif wrote:

alors pourquoi fait on évoluer la loi pour donner le droit à la
filiation s'ils avaient ce droit ?



Tu devrais mieux lire : on vient de donner le droit de *se marier* aux
personnes de même sexe.
La conséquence automatique (du fait de la définition du mariage dans la
loi) est que désormais ces personnes ont le droit d'avoir des enfants
*en tant que couple*, et plus seulement en tant qu'individus.
Conséquence de la conséquence, pas négligeable, mais pas non plus
bouleversante : c'est le droit pour l'un des membres du couple d'adopter
l'enfant de l'autre sans que le premier ne cesse d'être parent, et donc
partage de l'autorité parentale, autrement dit que du bien pour le
gosse. Pour le reste, il faut voir le blog d'Eolas.



bon, on est donc d'accord qu'il y a des nouveaux droits qui encadrent
des pratiques qui existaient "hors cadre". Ce hors cadre était "illégal"
par définition puisque la loi prévoyait que ce ne soit pas possible !?



si tout était légal jusqu'ici, ca se saurait et on aurait pas fait un
flan avec toute cette histoire....



Le flan dont tu parles ne vient que des opposants, pour des raisons qui
ne figurent pas dans le texte de loi tel que proposé et tel qu'adopté.



non, si c'était légal, y'aurait pas eu de projet de loi à l'évidence...
s'il y a un projet de loi, c'est bien pasqu'avant on trouvait que la loi
ne le prenait pas en compte... à un moment donné, faut arrêter de jouer
au con... quand on donne le droit d'adoption aux homosexuels, c'est pas
uniquement changer quelques mr/me sans conséquence, faut arrêter de
prendre les gens pour des cons, c'est d'une mauvais foi pas possible...
et dire que les hétéro n'ont qu'à la fermer car on les oblige pas à
devenir homo c'est aussi les prendre pour des cons pasqu'on a aucune
argument si ce n'est un pseudo 68 refoulé....

saviez vous que les études montrent qu'actuellement les jeunesses sont à
la recherche de plus de rigueur et tendent à faire un retour sur le
post-68 ... toujours pareil, c'est pas moi qui le dit... ptet qu'il faut
apprendre les lecon du passé..

la fin de l'interdit c'est ptet pas non plus la panacée et un minimum de
règle n'est pas forcément un mal pour une société, qui plus est qu'on va
rendre de plus en plus dense.

Pourquoi ? Parce que ces gens anticipent sur une évolution de la société
qui aura lieu ou pas, personne n'en sait rien.



quelle évolution de la société ? il y a des homos dans toutes les
espèces animales ou presque depuis bien avant l'invention de l'écriture.
Simplement, y'a Darwin qui a expliqué quelques petits trucs... mais
depuis 30 ans que la médecine sait faire faire tout et n'importe quoi
avec la reproduction et bien il y a des dérives éthiques... alors
aujourd'hui, c'est facile de dire merde à la nature, de dire que c'est
de la connerie et c'est pas fait pour l'homme... c'est un argument très
audacieux !
Avatar
Bernard Guérin
Bonjour,

"Pif" a écrit dans le message de groupe de discussion :
51910f8e$0$3740$

bon, on est donc d'accord qu'il y a des nouveaux droits qui encadrent


des pratiques qui existaient "hors cadre". Ce hors cadre était "illégal"
par définition puisque la loi prévoyait que ce ne soit pas possible !?

Tu n'arrives vraiment pas à comprendre que jusqu'à présent, seul l'un des 2
du couple homo pouvait être parent (et c'était tout à fait légal), alors que
désormais, ce sont bien les 2 comme dans un couple hétéro ?

non, si c'était légal, y'aurait pas eu de projet de loi à l'évidence...



Ben si, pour le 2ème parent.

saviez vous que les études montrent qu'actuellement les jeunesses sont à


la recherche de plus de rigueur et tendent à faire un retour sur le

Que chacun pratique la rigueur qui lui convient, et laisse aux autres la
liberté qui leur convient.

Bernard
Avatar
Michelle Niouz
Pif a émis l'idée suivante :
Le 13/05/2013 10:39, Michelle Niouz a écrit :

Ha ? expliquez nous en quoi le mariage est lié à la filiation dans le
droit français actuel ?



http://www.assemblee-nationale.fr/14/projets/pl0344-ei.asp#P586_67758

Citation: "Si l'ouverture du mariage aux couples de même sexe emporte
automatiquement la possibilité pour ces couples d'adopter, sans modification
législative, il convient cependant de procéder à quelques adaptations des
textes relatifs à la détermination du nom de l’enfant adopté. En effet, les
dispositions actuellement applicables prévoient qu’à défaut de choix de nom
par les adoptants, l’adopté portera le nom du « père »."

Ca vous suffit ? Vu jugez des opposants sans avoir seulement quelques idées
du droit avant et après la réforme...



Hopital, charité !
Qu'est ce que vous ne comprenez pas dans "sans modification
législative" ?

Ce que vous rabachez ici, on l'entend depuis des mois, et ça a été
largement débattu, notamment lors des auditions à l'AN et au Sénat
(auditions télévisées, auxquelles les élus opposants n'ont pas daigné
assister d'ailleurs).

Maintenant, la loi est passée (reste le CC mais ça semble bien parti),
des juristes (comme Me Eolas) commentent la loi votée, pas une autre,
pas des fantasmes, pas la PMA / GPA, cette loi là, précisément écrite
dans notre Code Civil...

Tout le reste est littérature et n'a pas sa place ici !